Nouvelle demande de rapatriement des enfants français retenus en Syrie

Des orphelins, parmi lesquels deux français, vivant dans un camp syrien composé de l’entourage familial d’ex-combattants de l’Etat Islamique (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 22 décembre 2020

Nouvelle demande de rapatriement des enfants français retenus en Syrie

  • La CNCDH « déplore » la gestion « au cas par cas » opérée par le gouvernement, qui a « rapatrié seulement 28 enfants français » depuis mars 2019, souligne-t-elle
  • La Commission réitère également ses recommandations pour que les quelque 80 femmes françaises détenues dans les camps syriens

PARIS: L'Etat français « doit rapatrier les enfants français retenus en Syrie » et les jihadistes « condamnés à mort en Irak », argue une nouvelle fois la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) lundi.

« Environ 250 mineurs » sont toujours retenus dans les camps du Nord-Est syrien contrôlés par les forces kurdes depuis la chute du « califat » établi par l'organisation jihadiste Etat islamique, « où les conditions de vie se sont encore dégradées et mettent encore plus en danger la vie et la santé des enfants », s'alarme la Commission dans un communiqué.

La CNCDH « déplore » la gestion « au cas par cas » opérée par le gouvernement, qui a « rapatrié seulement 28 enfants français » depuis mars 2019, souligne-t-elle. Il s'agit surtout d'orphelins et de quelques enfants confiés par les rares mères françaises ayant accepté de s'en séparer.

L'autorité indépendante avait déjà rendu en septembre 2019 un avis - non contraignant - plaidant pour le rapatriement systématique de ces enfants, souvent âgés de moins de six ans.

Début décembre, le Comité des droits de l'Enfant de l'ONU a estimé que la France, contrairement à ce qu'elle affirme, « exerce une juridiction sur ces enfants » et doit donc s'assurer qu'ils sont traités et protégés conformément aux conventions internationales qu'elle a signées. 

La CNCDH réitère également ses recommandations pour que les quelque 80 femmes françaises détenues dans les camps syriens, et que les jihadistes français condamnés à mort en Irak ou qui encourent cette peine soient eux aussi rapatriés pour être jugés dans l'Hexagone.

Elle rappelle que « la peine de mort est contraire aux engagements internationaux de la France » et se dit « préoccupée », car « depuis octobre 2020, les autorités irakiennes ont procédé à une vague d'exécutions de prisonniers condamnés à mort pour terrorisme ».

Au début 2019, Paris avait envisagé un rapatriement massif des adultes et enfants, comme l'avait révélé un document de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) publié par le quotidien Libération.

Mais l'Elysée avait finalement abandonné cette idée, selon des sources proches du dossier, des sondages ayant indiqué que l'opinion publique y était très hostile.

Certaines des familles s'apprêtent à passer un troisième hiver sur les plaines glaciales du Nord-Est syrien. Selon l'Organisation mondiale de la santé, lors de l'hiver 2018-2019, au moins 29 enfants étaient morts de froid à Al-Hol, l'un des trois camps où sont détenus des étrangers.


Avant la condamnation de Sarkozy, le précédent Chirac

Le président français Jacques Chirac le 5 janvier 2007 à l'Elysée à Paris (Photo, AFP/Archives)
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  • Jacques Chirac avait été condamné le 15 décembre 2011 à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêts
  • Le tribunal avait notamment tenu compte de  «l'ancienneté des faits», «l'absence d'enrichissement personnel», «l'âge et l'état de santé» de l'ex-président

PARIS: Avant Nicolas Sarkozy, qui s'est vu infliger lundi trois ans de prison dont un ferme pour corruption et trafic d'influence, Jacques Chirac fut le premier président de la Ve République condamné, en 2011, dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.  

Jacques Chirac, décédé en septembre 2019, avait été condamné le 15 décembre 2011 à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêts. 

Contrairement à Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac n'avait pas assisté à son procès en raison de son état de santé et était absent à la lecture de ce jugement historique. Il avait annoncé le soir même qu'il ne ferait pas appel de cette décision, déclarant ne plus avoir « toutes les forces nécessaires » pour se défendre devant les juges.  

Dans cette affaire remontant au début des années 1990, quand Jacques Chirac était maire de Paris, le parquet avait requis la relaxe de l'ancien président et de ses neuf coprévenus.  

Le tribunal correctionnel de Paris l'avait déclaré coupable, jugeant qu'il avait « manqué à l'obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur sont confiés » et « cela au mépris de l'intérêt général des Parisiens ».  

Pour fixer la peine de Jacques Chirac, le tribunal avait notamment tenu compte de  « l'ancienneté des faits », « l'absence d'enrichissement personnel », « l'âge et l'état de santé » de l'ex-président, ainsi que des « éminentes responsabilités » qu'il avait exercées pendant ses 12 ans passés à l'Elysée. 

Après avoir vu son nom cité dans plusieurs affaires, Jacques Chirac avait été rattrapé par la justice en novembre 2007, six mois après la fin de l'immunité que lui avait conférée son statut de chef d'Etat. 

Contre l'avis du parquet, il avait été renvoyé en correctionnelle pour deux affaires d'emplois fictifs. 

Il était alors devenu le premier ex-président français condamné depuis Philippe Pétain en 1945. 


Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison: les principaux points du jugement

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  • Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client
  • L'ancien locataire de l'Elysée est condamné à trois ans de prison dont un ferme, aménagé par le tribunal en détention à domicile sous bracelet électronique

PARIS: L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence, aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert. Voici les principaux points de la décision:  

La régularité des écoutes téléphoniques   

Au coeur de ce dossier se trouvent des interceptions téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client.  

Le tribunal souligne que « la protection des droits de la défense exclut que les propos » entre les deux hommes « puissent être retenus comme moyen de preuve par le tribunal, sauf si leur contenu est de nature à faire présumer la participation du premier à une infraction ».  

Après analyse de chacune des conversations, le tribunal décide d'en écarter deux - une du 28 janvier 2014 et une autre du 24 février 2014 - mais il estime que 17 autres ont bien « mis en lumière des indices de participation de Thierry Herzog mais aussi de Nicolas Sarkozy à des infractions ».  

La « pacte de corruption »  

La « preuve du pacte de corruption ressort d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants résultant des liens très étroits d'amitié noués entre les protagonistes » et « des intérêts communs tendant vers un même but, celui d'obtenir une décision favorable aux intérêts de Nicolas Sarkozy », juge le tribunal.   

« Il est établi que des informations privilégiées et confidentielles ont été transmises » et que Gilbert Azibert »a accepté, moyennant une récompense (la promesse d'un coup de pouce pour un poste, NDLR), d'exercer une influence ou de laisser penser qu'il pouvait exercer une influence » sur les magistrats qui examinaient le pourvoi Bettencourt, formé par Nicolas Sarkozy.  

Ce dernier, lui-même avocat, et Me Herzog « avaient parfaitement conscience du caractère frauduleux de ces agissements ».  

Les prévenus « ont porté gravement atteinte à la confiance publique en instillant dans l'opinion publique l'idée selon laquelle les procédures devant la Cour de Cassation (...) peuvent faire l'objet d'arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés », un « dévoiement portant lourdement atteinte à l'État de droit (qui) exige une réponse pénale ferme ».  

Nicolas Sarkozy, ancien « garant de l'indépendance de la justice »  

« Les faits dont s'est rendu coupable Nicolas Sarkozy sont d'une particulière gravité ayant été commis par un ancien Président de la République qui a été le garant de l'indépendance de la justice », affirme le tribunal.   

« Il s'est servi de son statut d'ancien Président de la République et des relations politiques et diplomatiques qu'il a tissées alors qu'il était en exercice pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel », poursuit le jugement.  

L'ancien locataire de l'Elysée est condamné à trois ans de prison dont un ferme, aménagé par le tribunal en détention à domicile sous bracelet électronique. 


Covid-19: Macron demande de «tenir» encore «4 à 6 semaines» avant des assouplissements en France

Le président français Emmanuel Macron, PDG de Total Patrick Pouyanne et la ministre française de la Jeunesse Sarah El Hairy écoutent une présentation lors d'une visite du campus de formation industrielle de la fondation Total Industreet à Stains, au nord de Paris, le 1er mars 2021 (Photo, AFP).
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  • Interrogé lors d'un échange avec des étudiants M. Macron les a exhorté à «tenir encore quelques semaines»
  • Alors que les indicateurs de l'épidémie sont repartis à la hausse en France, de nouvelles mesures de restriction pourraient être prochainement édictées

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a appelé lundi à «tenir» encore «4 à 6 semaines» avant de pouvoir desserrer certaines contraintes face à l'épidémie de coronavirus.

Interrogé lors d'un échange avec des étudiants dans un centre de formation aux métiers industriels à Stains en région parisienne, M. Macron les a exhorté à «tenir encore quelques semaines». «Quatre à six semaines», a-t-il ajouté, au cours d'une visite sur un site industriel.

Alors que les indicateurs de l'épidémie sont repartis à la hausse en France, de nouvelles mesures de restriction pourraient être prochainement édictées dans une vingtaine de départements placés sous «vigilance renforcée». 

Des concertations sont actuellement en cours entre préfets et élus locaux de ces départements, situés notamment en Ile-de-France et autour des grandes métropoles. Des confinements locaux le week-end, comme ceux prévalant à Nice (sud-est) et Dunkerque (nord), pourraient être ordonnés à l'issue de ces consultations.

Parallèlement, l'exécutif mise sur la montée en puissance de la vaccination, notamment chez les plus vulnérables et les soignants, afin d'essayer d'atténuer la pression hospitalière. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi qu'à la mi-mai, »la totalité des personnes de plus de 50 ans se seront vu proposer une première injection» contre la Covid-19.

Et d'ici fin mars, «les deux tiers des personnes de plus de 75 ans seront vaccinées», a encore indiqué M. Castex.

Le président français doit aussi tenir cette semaine une réunion avec des membres du gouvernement préparer la mise en place d'un «pass sanitaire», qui ne sera pas un «passeport vaccinal», en vue de la réouverture des lieux culturels et des restaurants fermés par la pandémie.