Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Trump et Rubio optimistes sur l’Iran, mais Téhéran suit-il ?

Trump affirme que les négociations se déroulent très bien, tandis que Rubio déclare que la guerre est finie - mais est-ce ainsi que l'autre camp voit les choses ? (FILE/AFP)
Trump affirme que les négociations se déroulent très bien, tandis que Rubio déclare que la guerre est finie - mais est-ce ainsi que l'autre camp voit les choses ? (FILE/AFP)
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  • Marco Rubio a maintenu mercredi son affirmation selon laquelle la guerre avec l'Iran était terminée, alors même que les frappes meurtrières se poursuivaient
  • L'évaluation de M. Trump diffère nettement de celle du ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui a déclaré que les lignes de communication avec les États-Unis étaient toujours ouvertes, mais avec "progrès tangible"

WASHINGTON/DUBAI : Le président américain Donald Trump a déclaré mercredi que les négociations avec l'Iran se déroulaient "très bien" et qu'elles pourraient aboutir à des résultats au cours du week-end prochain.

"J'ai entendu dire que les négociations elles-mêmes se déroulaient très bien", a déclaré M. Trump à la presse, ajoutant à propos d'un accord potentiel : "Cela pourrait se produire (...) au cours du week-end".

Mercredi, le secrétaire d'État américain Marco Rubio a maintenu son affirmation selon laquelle la guerre avec l'Iran était terminée, alors même que les frappes meurtrières se poursuivaient.

"Nous ne menons plus de frappes soutenues à l'intérieur de l'Iran pour dégrader leur armée, car la furie épique est terminée", a déclaré M. Rubio devant la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, affirmant que les États-Unis avaient remporté la victoire.

L'évaluation de M. Trump diffère nettement de celle du ministre iranien des affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui a déclaré que les lignes de communication avec les États-Unis étaient toujours ouvertes, mais qu'aucun "progrès tangible" n'avait été réalisé dans les négociations visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

M. Trump a également déclaré qu'il souhaitait séparer les négociations entre les États-Unis et l'Iran de celles portant sur le conflit entre Israël et le Hezbollah au Liban.

"J'aimerais les séparer, j'aimerais qu'il y ait une chose séparée, parce que c'est, c'est séparé", a déclaré M. Trump.

"Nous avons en fait parlé avec le Hezbollah pour la toute première fois", a déclaré le président américain à propos des efforts déployés pour mettre fin aux combats au Liban.

"Ils se sont mis d'accord hier pour ne pas tirer, Israël ne tirera pas, nous verrons bien", a déclaré M. Trump.

Sémantique du cessez-le-feu

Au cours de la nuit, les États-Unis ont déclaré avoir abattu des drones iraniens et frappé une station de contrôle au sol iranienne, tandis que les forces de Téhéran ont lancé des drones et des missiles en direction de plusieurs pays voisins du Golfe.

M. Trump a minimisé les échanges de tirs en déclarant : "C'est une autre partie de l'histoire : "C'est une autre partie du monde, vous savez. Je dirais que dans cette partie du monde, le cessez-le-feu, c'est quand vous tirez de manière plus modérée."

Il y a une raison à tout, et nous les avons frappés assez durement la nuit précédente, et même la nuit dernière", a déclaré M. Trump à propos des Iraniens, avant d'ajouter : "Quand on m'a expliqué que c'était une erreur, j'ai pensé que c'était une erreur : "Quand on me l'a expliqué, j'ai dit 'd'accord'".

Un cessez-le-feu est en vigueur entre les États-Unis et l'Iran depuis le début du mois d'avril, tandis qu'un autre est entré en vigueur au Liban au milieu du même mois.

Malgré cela, les affrontements entre les différentes parties au conflit se poursuivent.

La question de savoir ce qui est considéré comme un cessez-le-feu ou comme la fin de la guerre reste très discutée.

Définition de la victoire

"Nous définissons la victoire comme la destruction de leur base industrielle de défense, la réduction significative du nombre de lanceurs de missiles qu'ils possèdent, la réduction significative de leur stock de drones", a déclaré M. Rubio.

"Et nous avons atteint tous ces objectifs, en plus de détruire ce qu'il restait de leur force aérienne et d'anéantir la totalité de leur marine conventionnelle.

M. Rubio s'est heurté à une forte résistance de la part des démocrates, qui ont fait valoir que le conflit faisait toujours rage, l'Iran ayant frappé l'aéroport du Koweït mercredi, faisant un mort et 63 blessés dans le cadre d'une escalade majeure du conflit.

Bahreïn, qui, comme le Koweït, accueille une importante présence militaire américaine, a également été la cible de frappes de drones de la part de l'Iran pendant la nuit.

"On peut changer le nom de l'opération. Cela ne change rien au fait que le détroit est toujours fermé et que mes militaires, et tous nos militaires, sont toujours en danger", a déclaré Sara Jacobs, représentante de la Californie, à M. Rubio.

L'Iran pourrait être d'un autre avis

M. Rubio a fait le point sur les négociations avec l'Iran, indiquant que les stocks d'uranium hautement enrichi de la république islamique étaient au centre des discussions et que Téhéran n'avait pas encore accepté d'accord de paix.

Washington insiste sur le fait que l'Iran doit remettre son uranium enrichi de qualité quasi militaire, accepter de limiter ses activités nucléaires et rouvrir le détroit d'Ormuz pour qu'un accord de paix puisse être mis en œuvre.

"Je pense que maintenant, dans certains des documents qui ont été échangés, la question est clairement abordée, mais nous n'avons toujours pas reçu l'approbation finale de leur système ce matin", a déclaré M. Rubio à la commission de la Chambre des représentants.

L'Iran a déclaré qu'il avait besoin du déblocage de 12 milliards de dollars d'avoirs gelés avant d'entamer des discussions de fond sur son programme nucléaire, et a rejeté les commentaires antérieurs du président américain Donald Trump qui a suggéré que son stock d'uranium enrichi serait finalement détruit.

Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a toutefois déclaré dans un message jeudi que les ennemis de l'Iran, après avoir été vaincus sur le champ de bataille, cherchaient maintenant à saper la résilience du public et à semer des divisions internes.

M. Khamenei a appelé à l'unité nationale face à ces menaces et a déclaré que toute action visant à susciter le pessimisme ou la frustration au sein de la population revenait à aider l'ennemi.

Le message a été lu en son nom lors des cérémonies marquant l'anniversaire de la mort du fondateur de la République islamique, Ruhollah Khomeini.

(Avec agences)


Niger: 49 personnes meurent de soif dans le désert après une panne de camion

Quarante-neuf ressortissants nigériens sont morts de soif dans le désert, dans la zone frontalière entre l'Algérie, le Niger et le Mali, après la panne du camion qui les transportait, ont indiqué jeudi les autorités locales. (Photo d'illustration AFP)
Quarante-neuf ressortissants nigériens sont morts de soif dans le désert, dans la zone frontalière entre l'Algérie, le Niger et le Mali, après la panne du camion qui les transportait, ont indiqué jeudi les autorités locales. (Photo d'illustration AFP)
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  • Les 49 personnes ont "trouvé la mort de soif dans une zone reculée située à plus de 80 kilomètres à l'ouest d'Assamaka"
  • "Privés d'eau et incapables de réparer le véhicule malgré les efforts du chauffeur, de ses apprentis et des passagers, les voyageurs se sont retrouvés piégés au cœur d'un environnement hostile"

ABIDJAN: Quarante-neuf ressortissants nigériens sont morts de soif dans le désert, dans la zone frontalière entre l'Algérie, le Niger et le Mali, après la panne du camion qui les transportait, ont indiqué jeudi les autorités locales.

Les 49 personnes ont "trouvé la mort de soif dans une zone reculée située à plus de 80 kilomètres à l'ouest d'Assamaka", a indiqué sur Facebook le gouvernorat d'Agadez, qui administre cette zone, précisant que les voyageurs rentraient du Mali pour célébrer la fête de l'Aïd.

"Privés d'eau et incapables de réparer le véhicule malgré les efforts du chauffeur, de ses apprentis et des passagers, les voyageurs se sont retrouvés piégés au cœur d'un environnement hostile où les températures extrêmes et l'absence de points d'approvisionnement rendent toute survie extrêmement difficile", a détaillé le gouvernorat, ajoutant que les victimes ont été inhumées dans des fosses communes.

"Deux personnes ont toutefois survécu à cette épreuve" et "ont parcouru plus de cinquante kilomètres à pied avant d'atteindre une mare puis de rejoindre Assamaka où ils ont pu donner l'alerte", selon la même source.

De retour du site du drame, les autorités locales ont découvert un autre camion immobilisé à plus de 60 kilomètres d'Assamaka, avec "à son bord plus de 60 personnes... bloquées depuis trois jours au cœur du désert à la suite d'une panne de batterie."

Ces voyageurs avaient quitté un site d'orpaillage malien situé à plus de 300 kilomètres de la frontière nigérienne, précise le gouvernorat dans un second communiqué.

La délégation a apporté l'assistance nécessaire pour dépanner le véhicule, permettant aux passagers de reprendre leur route, ajoute la même source.

Cette zone désertique, point de passage connu de migrants africains qui cherchent à gagner l'Europe, est régulièrement le théâtre de drames de ce type.

En 2025, au moins 35 migrants sont morts dans le désert nigérien, avait rapporté l'ONG Alarme Phone Sahara (APS).

En octobre 2013, 92 migrants nigériens (33 femmes, 52 enfants et 7 hommes) avaient péri de soif en plein désert dans le nord du Niger, près de la frontière algérienne, après avoir été abandonnés par leurs passeurs à la suite de pannes de véhicules. Ils tentaient d'aller en Algérie.

Plus de 34.000 migrants ont été expulsés d'Algérie vers le Niger voisin en 2025, selon APS.


Israël annonce l'ouverture de sa première ambassade en Slovénie

Israël annonce l'ouverture de sa première ambassade en Slovénie
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  • Ljubljana avait reconnu l'Etat de Palestine en juin 2024
  • En avril dernier, la Slovénie avait cosigné avec l'Irlande et l'Espagne une lettre adressée à la Commission européenne pour réclamer un réexamen de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël

JERUSALEM: Israël a annoncé jeudi l'ouverture de sa première ambassade en Slovénie, se félicitant d'un réchauffement des relations avec ce pays d'Europe après le changement de gouvernement.

"Je suis fier d'annoncer qu'Israël ouvrira sa toute première ambassade à Ljubljana", a affirmé le ministre des Affaires étrangères Gidéon Saar dans un communiqué, sans préciser à quelle date.

"L'élection du Premier ministre Janez Jansa marque un nouveau chapitre dans les relations entre Israël et la Slovénie", a affirmé le ministre, évoquant les "années d'hostilité de la part du précédent gouvernement" slovène.

Ljubljana avait reconnu l'Etat de Palestine en juin 2024.

En avril dernier, la Slovénie avait cosigné avec l'Irlande et l'Espagne une lettre adressée à la Commission européenne pour réclamer un réexamen de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël.

En septembre 2025, le gouvernement slovène avait annoncé avoir décidé d'interdire l'entrée sur son territoire au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, rappelant que des procédures étaient en cours contre lui pour crimes de guerre et contre l'humanité à la Cour pénale internationale (CPI).

En juillet 2025, l'interdiction du commerce d'armes avec Israël avait été annoncée, en raison de la guerre dans la bande de Gaza.

Le chef de la droite nationaliste Janez Jansa, admirateur du président américain Donald Trump, a été élu Premier ministre fin mai à Ljubljana par le Parlement.

"Aujourd'hui, nous tournons une nouvelle page. Lorsque les amis d'Israël reviennent au pouvoir, Israël revient également", s'est félicité M. Saar.