Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Deux minutes de nuit en plein jour: une partie de l'Europe va vivre une éclipse solaire totale

Des millions d'Européens et de passionnés du monde entier contempleront mercredi le ciel avec émerveillement lors d'une rare éclipse solaire totale qui plongera très brièvement le nord de l'Espagne dans l'obscurité en plein jour. (AFP)
Des millions d'Européens et de passionnés du monde entier contempleront mercredi le ciel avec émerveillement lors d'une rare éclipse solaire totale qui plongera très brièvement le nord de l'Espagne dans l'obscurité en plein jour. (AFP)
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  • L'alignement parfait du soleil et de la lune plonge le monde dans une inquiétante obscurité violacée, les températures flanchent. Désorientés, les animaux adoptent un comportement inhabituel
  • Mais le spectacle sera fugace: la durée de l'éclipse en phase de totalité, soit quand la lune couvrira entièrement le soleil, durera un peu moins de deux minutes en Espagne

BURGOS: Des millions d'Européens et de passionnés du monde entier contempleront mercredi le ciel avec émerveillement lors d'une rare éclipse solaire totale qui plongera très brièvement le nord de l'Espagne dans l'obscurité en plein jour.

Ce phénomène astronomique rare, le premier du genre en Europe depuis 2006, démarrera en Russie autour de 17H00 GMT, puis traversera l'hémisphère Nord et passera au-dessus du Groenland avant de traverser l'océan Atlantique.

En plus d'une partie de l'Islande, l'éclipse sera surtout totale dans une bande traversant l'Espagne, d'Oviedo à Palma de Majorque en passant par Burgos, au nord de Madrid, avant de disparaître vers 18H30 GMT.

Au-delà de cette bande, elle sera seulement partielle, ce qui sera le cas pour la France, mais aussi au Canada, dans le nord de l'Afrique de l'Ouest et des Etats-Unis.

L'alignement parfait du soleil et de la lune plonge le monde dans une inquiétante obscurité violacée, les températures flanchent. Désorientés, les animaux adoptent un comportement inhabituel.

Mais le spectacle sera fugace: la durée de l'éclipse en phase de totalité, soit quand la lune couvrira entièrement le soleil, durera un peu moins de deux minutes en Espagne.

Dans son ensemble il sera toutefois beaucoup plus long, aux environs de deux heures. Car il va commencer par une éclipse partielle, avant l'éclipse totale donc, puis de nouveau une éclipse partielle.

Ciel dégagé attendu 

Le phénomène doit permettre aux scientifiques d'étudier l'atmosphère du soleil et sa couche la plus externe, dans l'espoir de percer les secrets des vents solaires et du champ magnétique de notre étoile.

Ces derniers jours, un engouement considérable s'est emparé de l'Espagne à l'approche de l'événement, les derniers retardataires ayant du mal par endroits à se procurer les fameuses lunettes de protection certifiées permettant d'observer le soleil en toute sécurité.

"Je cherche depuis vendredi, mais je n'en trouve nulle part", se désole Mabel, une habitante de Barcelone, auprès de l'AFP

"Elles ne sont plus disponibles sur Amazon non plus, donc c'est impossible", poursuit-elle, dépitée.

A coup sûr, les chasseurs d'éclipse, ces inconditionnels qui se préparent depuis des mois, se précipiteront pour bénéficier de la meilleure vue possible.

Pour leur plus grand bonheur, et celui des amateurs intrigués, le ciel sera dégagé dans la soirée mercredi en Espagne, à quelques rares exceptions dans le nord et l'est du pays, a annoncé mardi l'agence météorologique nationale (Aemet).

L'Espagne, deuxième destination touristique mondiale, s'attend aussi à ce que l'éclipse donne un coup de pouce à son économie, en pleine période estivale, en particulier dans les régions rurales du Nord qui subissent depuis des décennies les effets du déclin démographique.

La contribution nette à l'économie est estimée à 347 millions d'euros, avec près de 450.000 touristes supplémentaires attendus dans les zones clés concernées par l'éclipse, selon le ministère de l'Économie à Madrid.

Afflux important de touristes 

Mais la perspective d'un afflux important de touristes étrangers suscite également l'inquiétude des autorités, peu habituées, qui appellent à la prudence.

En pleine vague de chaleur, les températures devraient dépasser les 35°C dans la majeure partie de l'Espagne et celles-ci pourraient grimper au‑dessus de 40°C dans certaines zones du nord‑est, faisant peser un risque sur la santé de ceux qui resteront plusieurs heures en plein air dans l'attente de l'éclipse.

L'Aemet a par ailleurs évoqué un risque d'incendie "très élevé" ou "extrême", au cœur d'un été marqué par des feux de forêt dévastateurs, un danger amplifié selon les experts par la présence annoncée de centaines de milliers de personnes dans des zones très arides et encombrant les petites routes de campagne avec leurs véhicules.

Jusqu'à 1,5 million de trajets routiers supplémentaires vers la bande de totalité sont attendus par les autorités.

Afin d'éviter des embouteillages massifs et tout autre trouble à l'ordre public, plusieurs régions et communes ont mis en place des points d'observation dédiés, tout en renforçant les effectifs de sécurité et de services de secours pour ce qui sera la première éclipse totale en Espagne continentale depuis plus d'un siècle.

Deux autres éclipses solaires seront cependant visibles dans d'autres régions de l'Espagne dans les deux prochaines années, l'extrême sud le 2 août 2027, puis dans une bonne partie sud du pays le 26 janvier 2028.


L'armée américaine dit avoir avoir tiré sur un navire qui violait son blocus des ports iraniens

L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington. (AFP)
L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington. (AFP)
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  • Un hélicoptère a tiré deux missiles sur la salle des machines du bateau cargo, le Vela Nova, après que son équipage a "ignoré" les avertissements américains
  • C'est la troisième fois que l'armée américaine utilise la force pour faire respecter son blocus des ports iraniens depuis sa remise en place le 14 juillet

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington.

Un hélicoptère a tiré deux missiles sur la salle des machines du bateau cargo, le Vela Nova, après que son équipage a "ignoré" les avertissements américains, précise le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom, dans un communiqué publié sur X.

C'est la troisième fois que l'armée américaine utilise la force pour faire respecter son blocus des ports iraniens depuis sa remise en place le 14 juillet. Depuis, les forces américaines affirment avoir redirigé 55 navires qui tentaient de passer.

Lors de la première mise en place du blocus, entre mi-avril et mi-juin, l'armée américaine avait tiré sur neuf navires et redirigé plus de 140 autres.


Trump assure que sa relation avec Netanyahu est "très bonne" en dépit des désaccords sur Gaza

Le président américain Donald Trump (à droite) accueille le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) à son arrivée à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, le 29 décembre 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump (à droite) accueille le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) à son arrivée à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, le 29 décembre 2025. (AFP)
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  • Donald Trump affirme que sa relation avec Benjamin Netanyahu reste « très bonne », malgré les désaccords sur la feuille de route américaine pour Gaza
  • Netanyahu refuse tout retrait israélien tant que le Hamas ne sera pas désarmé, tout en affirmant qu’Israël continuera à défendre ses propres positions face à Washington

WASHINGTON: Donald Trump a assuré lundi que sa relation avec Benjamin Netanyahu restait "très bonne", après que ce dernier a rejeté la dernière feuille de route américaine pour Gaza.

Le Premier ministre israélien avait déjà exprimé des réticences sur ce texte censé lancer la deuxième étape du plan de paix.

L'armée israélienne "n'effectuera aucun retrait tant que le Hamas ne sera pas véritablement désarmé", a déclaré Benjamin Netanyahu, qui tente de donner des gages à ses alliés d'extrême droite avant de délicates élections législatives en septembre.

Il a qualifié le président américain de "plus grand ami (d'Israël) à la Maison Blanche", tout en faisant comprendre qu'il était prêt à lui tenir tête: "Ils ont des idées, certaines nous conviennent et d'autres non, et nous savons défendre nos positions sur ces questions."

Les relations entre les deux dirigeants ont connu des difficultés au printemps.

Donald Trump, en des termes très virulents, a reproché en avril à Benjamin Netanyahu de saper des négociations en vue d'un cessez-le-feu avec l'Iran.