Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Les Etats-Unis reprennent leurs bombardements sur l'Iran

Les Etats-Unis ont annoncé jeudi avoir achevé une "lourde série" de bombardements sur l'Iran en représailles à des attaques contre leurs forces au Moyen-Orient, les médias iraniens faisant état de trois morts et d'explosions dans deux provinces du pays. (AFP)
Les Etats-Unis ont annoncé jeudi avoir achevé une "lourde série" de bombardements sur l'Iran en représailles à des attaques contre leurs forces au Moyen-Orient, les médias iraniens faisant état de trois morts et d'explosions dans deux provinces du pays. (AFP)
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  • L'armée américaine a "frappé des dizaines de cibles du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI) en Iran, notamment des centres de commandement militaires, des installations de missiles et de drones"
  • Les Etats-Unis ont affirmé avoir riposté au lancement, mardi par les Gardiens de la Révolution, de "multiples missiles balistiques"

TEHERAN: Les Etats-Unis ont annoncé jeudi avoir achevé une "lourde série" de bombardements sur l'Iran en représailles à des attaques contre leurs forces au Moyen-Orient, les médias iraniens faisant état de trois morts et d'explosions dans deux provinces du pays.

L'armée américaine a "frappé des dizaines de cibles du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI) en Iran, notamment des centres de commandement militaires, des installations de missiles et de drones, des sites de surveillance et de défense côtières, ainsi que des capacités maritimes", a écrit le Commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

Les Etats-Unis ont affirmé avoir riposté au lancement, mardi par les Gardiens de la Révolution, de "multiples missiles balistiques" lors d'une "tentative d'attaque surprise contre les forces américaines basées au Moyen-Orient", précisant que tous ces missiles avaient été interceptés.

La Jordanie, qui héberge des forces américaines sur ses bases, a de son côté annoncé jeudi matin avoir intercepté cinq missiles tirés depuis l'Iran, qui n'ont pas fait de victime.

"Nous allons les frapper fort, ils vont prendre une raclée", avait prévenu mercredi le président américain Donald Trump dans des propos rapportés par un journaliste de la chaîne Fox News.

"On va les frapper très fort, parce que c'est à notre tour", avait-il insisté plus tard devant la presse à la Maison Blanche.

Les médias officiels iraniens ont fait état d'attaques dans les provinces méridionales du Khuzestan et d'Hormozgan.

"Une attaque américaine contre une maison d'habitation dans le quartier de Chah Tangu, à Qeshm, a tué trois membres d'une même famille: le père, la mère et leur enfant de deux ans", a écrit l'agence Fars sur Telegram, en citant l'Université des sciences médicales d'Hormozgan, ajoutant que deux autres enfants âgés de sept et neuf ans, blessés, avaient été hospitalisés.

Dans la nuit de mardi à mercredi, les Etats-Unis et l'Arabie saoudite avaient annoncé avoir mené des frappes conjointes contre des groupes armés pro-iraniens en Irak, accusés d'avoir attaqué des installations pétrolières saoudiennes (ce qu'ils ont démenti).

Riposte inévitable 

Ces attaques dans plusieurs villes d'Irak ont fait 20 morts - dont cinq Iraniens - et 32 blessés dans les rangs du Hachd al-Chaabi, a indiqué ce réseau de factions à majorité chiite, intégré aux forces armées irakiennes et englobant des groupes armés pro-Iran.

"Notre riposte contre l'ennemi américain est inévitable, et pourrait frapper ses instruments en Arabie saoudite", a soutenu mercredi dans un communiqué la Résistance islamique en Irak, une puissante alliance armée irakienne pro-Iran.

Téhéran a condamné les frappes chez son voisin.

Dans la capitale iranienne, des habitants expriment leur lassitude.

"On ne sait pas vraiment si nous sommes en guerre ou en paix (...) Ce que je vois, c'est une population profondément découragée et déprimée", déclare à l'AFP Golrokh, une retraitée de 60 ans.

Avant les dernières frappes, le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis s'était étendu à un autre front, opposant les rebelles yéménites houthis pro-iraniens à l'Arabie saoudite.

Les rebelles ont affirmé mardi avoir visé avec des missiles un pétrolier saoudien en mer Rouge, l'accusant d'avoir "violé le blocus naval" dont ils menacent le royaume, premier exportateur de brut au monde.

"Téhéran utilise désormais son réseau de proxys (...). La guerre par procuration est la poursuite de la guerre directe par d'autres moyens, et elle est menée avec une cohérence stratégique considérable", a déclaré à l'AFP Hesham Alghannam, analyste et chercheur saoudien spécialisé dans les questions de sécurité.

L'Arabie saoudite compte sur la mer Rouge pour poursuivre ses exportations, alors que l'Iran verrouille de nouveau le stratégique détroit d'Ormuz, de l'autre côté de la péninsule, par lequel transitait un cinquième du pétrole et du gaz naturel liquéfié mondial avant la guerre, lancée le 28 février par des frappes américano-israéliennes sur l'Iran.

Jeudi matin, les Gardiens de la Révolution ont affirmé que deux pétroliers avaient tenté la veille au soir "de quitter le couloir maritime sûr" désigné par l'Iran, et que l'un d'entre eux avait "pris feu", sans autre précision. "Les deux bâtiments ont fait demi-tour à grande vitesse", selon la même source.

Ces nouvelles violences ont fait brièvement monter les cours du pétrole, avant qu'ils ne repartent à la baisse jeudi matin. "On craint que la guerre soit en train de s'étendre", a commenté auprès de l'AFP Andy Lipow, analyste chez Lipow Oil Associates. "Ce qui n'aiderait en rien à rétablir les flux pétroliers" dans la région.


Trump avertit qu'il va frapper «fort» l'Iran, après des attaques contre des bases américaines

L'armée américaine a annoncé dans la nuit avoir intercepté des missiles visant en provenance de l'Iran ses  forces "basées au Moyen-Orient". La télévision iranienne a ensuite fait état de frappes américaines dans le nord-ouest du pays. (AFP)
L'armée américaine a annoncé dans la nuit avoir intercepté des missiles visant en provenance de l'Iran ses  forces "basées au Moyen-Orient". La télévision iranienne a ensuite fait état de frappes américaines dans le nord-ouest du pays. (AFP)
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  • "Nous allons les frapper fort, ils vont prendre une raclée", a déclaré le président américain dans des propos rapportés par un journaliste de la chaîne Fox News
  • La Jordanie, alliée de Washington et ciblée déjà par Téhéran, avait dit tôt mercredi avoir abattu cinq missiles venus d'Iran

TEHERAN: Donald Trump a averti que les Etats-Unis allaient frapper "fort" l'Iran après des tirs iraniens contre des bases américaines en Jordanie, relançant, après quelques jours d'accalmie, le conflit qui s'étend au Moyen-Orient.

L'armée américaine a annoncé dans la nuit avoir intercepté des missiles visant en provenance de l'Iran ses  forces "basées au Moyen-Orient". La télévision iranienne a ensuite fait état de frappes américaines dans le nord-ouest du pays.

Cette reprise des hostilités, suspendues depuis samedi, a ravivé les inquiétudes pour l'approvisionnement en or noir. Vers 12H00 GMT, le baril de Brent de la mer du Nord, référence internationale, s'échangeait à 87,99 dollars, en hausse de 4,64%.

"Nous allons les frapper fort, ils vont prendre une raclée", a déclaré le président américain dans des propos rapportés par un journaliste de la chaîne Fox News.

La Jordanie, alliée de Washington et ciblée déjà par Téhéran, avait dit tôt mercredi avoir abattu cinq missiles venus d'Iran.

Les Gardiens de la Révolution iraniens, puissante force armée, ont revendiqué une attaque de missiles contre "une base aérienne et le centre de commandement central des Etats-Unis".

"Violation flagrante" 

Washington a de son côté annoncé des frappes en Irak contre des groupes armés pro-iraniens, menées conjointement avec l'Arabie saoudite, visée plus tôt par des missiles en provenance du territoire irakien.

Ces attaques dans plusieurs villes d'Irak ont fait 20 morts - dont cinq Iraniens -  et 32 blessés dans les rangs du Hachd al-Chaabi, a indiqué ce réseau de factions à majorité chiite, intégré aux forces armées irakiennes et englobant des groupes armés pro-Iran.

Cette coalition a dénoncé une "escalade dangereuse".

Si M. Trump a affirmé, selon le journaliste de Fox News, que les frappes étaient "coordonnées avec le gouvernement irakien", la présidence irakienne a dénoncé une "violation flagrante de la souveraineté de l'Irak".

Le Conseil ministériel irakien pour la sécurité nationale a ensuite indiqué avoir adopté "un plan de sécurité global (...) pour faire face à toute violation de la souveraineté de l’Irak et empêcher toute entité d’utiliser le territoire irakien pour menacer les États voisins".

Les groupes pro-iraniens en Irak ont démenti être derrière les tirs ayant visé des installations pétrolières dans l'est de l'Arabie saoudite.

"Des avions de combat américains et saoudiens ont frappé plusieurs sites logistiques et d'armement terroristes dans l'est de l'Irak", a écrit le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

Téhéran a également condamné les frappes dans le pays voisin. Sa télévision d'Etat a fait état dans l'après-midi de bombardements américains sur une ville à la frontière avec l'Irak.

A Téhéran, des habitants exhalent leur lassitude.

"On ne sait pas vraiment si nous sommes en guerre ou en paix (...) Ce que je vois, c'est une population profondément découragée et déprimée", déclare à l'AFP Golrokh, une retraitée de 60 ans.

Avant les dernières échanges de frappes, le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis s'était étendu à un autre front, resté relativement calme depuis 2022, opposant les rebelles yéménites houthis à l'Arabie saoudite.

Ryad soutient militairement le gouvernement yéménite face aux Houthis, soutenus par l'Iran.

Les rebelles ont affirmé mardi avoir visé avec des missiles un pétrolier saoudien en mer Rouge, l'accusant d'avoir "violé le blocus naval" dont ils menacent le royaume, premier exportateur de brut au monde.

"Guerre par procuration" 

"Téhéran utilise désormais son réseau de proxys (...) La guerre par procuration est la poursuite de la guerre directe par d'autres moyens, et elle est menée avec une cohérence stratégique considérable", déclare à l'AFP Hesham Alghannam, analyste et chercheur saoudien spécialisé dans les questions de sécurité.

Le gouvernement yéménite a accusé mercredi les Houthis de vouloir imposer des droits de passage aux navires transitant par la mer Rouge et le détroit de Bab el-Mandeb, un goulet d'étranglement à son extrémité sud.

L'Arabie saoudite compte sur la mer Rouge pour poursuivre ses exportations, alors que l'Iran verrouille de nouveau le stratégique détroit d'Ormuz, de l'autre côté de la péninsule.

Les Gardiens iraniens ont d'ailleurs annoncé mercredi avoir frappé et arrêté trois pétroliers qui tentaient de franchir ce détroit, par lequel transitait avant la guerre quelque 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié dans le monde.

Washington avait dit la semaine dernière vouloir "laisser de la place aux négociations" avec les Iraniens, avec une pause dans les hostilités.

Les nouvelles frappes mercredi sont intervenues au lendemain de la visite à Washington du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui a rencontré Donald Trump pour la première fois depuis le début de la guerre régionale, déclenchée par des attaques de leurs pays contre l'Iran le 28 février.


Plus personne à la rue : un défi de taille pour le nouveau Premier ministre britannique

Des tentes alignées pour des personnes sans domicile sont photographiées dans une rue de Londres le 28 juillet 2026. (AFP)
Des tentes alignées pour des personnes sans domicile sont photographiées dans une rue de Londres le 28 juillet 2026. (AFP)
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  • Andy Burnham promet d'en finir avec le sans-abrisme, malgré un bilan mitigé à Manchester et une hausse record des sans-abri en Angleterre
  • Les experts jugent que 340 M£ ne suffiront pas et réclament davantage de logements sociaux et d'investissements

LONDRES: En arrivant à Downing Street, Andy Burnham s'est engagé à ce que plus personne ne dorme dans la rue au Royaume-Uni. Une promesse ambitieuse que le nouveau Premier ministre avait déjà faite en tant que maire du Grand Manchester, avec un résultat mitigé.

Sur une petite place du centre de Londres, Kevin, 60 ans, vend "The Big Issue", un journal au profit des sans-abri.

"Ca me permet de tenir le coup", dit cet homme sans domicile fixe depuis sa sortie de prison en 2010.

Interrogé sur l'engagement du nouveau chef du gouvernement travailliste, qui a pris ses fonctions le 20 juillet, il se montre sceptique : "Je pense que ça ne veut rien dire: il vient de Manchester et n'a pas réussi à régler le problème là-bas".

Pour Kevin, qui dort sous une tente, les centres d'hébergement ne sont pas toujours préférables à la rue. "J'ai fréquenté trois foyers différents dans le centre de Londres et je n'y mettrais même pas mon chien. C'était dégoûtant. On voyait des seringues partout".

- Records -

En 2017, tout juste élu maire de l'agglomération de Manchester, Andy Burnham avait annoncé le programme "A Bed Every Night" ("Un lit chaque nuit"), qui a permis de faire passer le nombre des personnes dormant dans la rue de 268 cette année-là à 90 en 2021, selon les autorités locales. Mais ce chiffre est remonté à 197 en 2025.

Dans toute l'Angleterre, le nombre des gens à la rue a atteint en 2025 un record de 4.793, selon les chiffres du gouvernement. Et le groupe de réflexion Institute for Public Policy Research (IPPR) s'attend à voir ce chiffre augmenter de 25% d'ici à 2030.

Plus largement, 382.000 personnes n'avaient pas de domicile permanent en 2025 en Angleterre, selon l'association Shelter.

Les collectivités locales, compétentes pour s'occuper des sans-abri mais confrontées à des coupes budgétaires, peinent à lutter contre ce phénomène.

Des associations prennent le relais, telle "Hackney Night Shelter" qui offre gratuitement un lit à une vingtaine de personnes pendant deux semaines au maximum.

Les stores à lamelles grises des dortoirs rappellent le passé du bâtiment, qui abritait autrefois des bureaux, même si l'association a su aménager l'espace pour le rendre accueillant.

Mark Palframan, 61 ans, son directeur, salue l'objectif d'Andy Burnham. "C'est un objectif réaliste", estime-t-il, à condition d'y consacrer les ressources suffisantes.

- Travailleurs sans abri -

Situation préoccupante, beaucoup de personnes sans domicile fixe ont un emploi. Le refuge a en particulier hébergé des assistants d'éducation et des professionnels du cinéma.

"Autrefois, le travail permettait de sortir du sans-abrisme", souligne M. Palframan, pour qui il serait utile de s'attaquer au coût de la vie, d'améliorer les droits des locataires et d'accélérer les procédures d'asile.

Eddie, un Lituanien de 46 ans, a travaillé pendant la moitié des 20 années qu'il a passées au Royaume-Uni.

Portant un treillis militaire, il se prépare à passer une nouvelle nuit dehors dans le quartier branché d'Hackney, à Londres.

"Je travaillais pour une entreprise de déménagement. Quand elle a arrêté de me payer, (...) je n'ai plus pu payer mon loyer, alors j'ai vécu dans le camion que j'utilisais pour le travail", explique-t-il.

Bénéficiaire d'allocations pour handicap, Eddie a aussi vécu dans un squat qui a été fermé après l'interdiction en 2012 des occupations illégales d'immeubles résidentiels abandonnés.

- Bâtiments vides -

"Il y a des bâtiments vides, pourquoi ne pas laisser les gens y vivre ?", interroge-t-il.

L'association londonienne Street Storage, quant à elle, met des espaces de stockage à la disposition des sans-abri.

Il y avait un chef cuisinier qui "rangeait ici sa tenue et ses couteaux de cuisine, dormait dehors pendant la journée, venait les récupérer le soir, travaillait de nuit, les rapportait le matin", raconte sa dirigeante, Rachel Woolf.

Andy Burnham s'est engagé à consacrer 340 millions de livres (près de 400 millions d'euros) pour mettre fin au sans-abrisme "au plus vite".

Cette somme ne suffira pas "à régler le problème", commente Maya Singer Hobbs, chercheuse à l'IPPR, qui insiste sur la nécessité de construire plus de logements sociaux.

Ce qui requiert un "investissement initial" important mais permettrait de "réaliser des économies" sur le long terme, souligne-t-elle. Le coût s'élèverait toutefois à plusieurs "milliards" et il ne faut donc pas s'attendre à des annonces avant que le gouvernement ne présente son budget plus tard dans l'année.