Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


UE: accord politique pour sanctionner les colons extrémistes israéliens attendu lundi

L'Union européenne devrait parvenir à se mettre d'accord lundi pour sanctionner les colons extrémistes israéliens coupables de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie, a affirmé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
L'Union européenne devrait parvenir à se mettre d'accord lundi pour sanctionner les colons extrémistes israéliens coupables de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie, a affirmé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
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  • Des sanctions contre des responsables du mouvement palestinien Hamas, également bloquées en raison du veto hongrois sur les colons extrémistes, devraient également être adoptées
  • Sept colons extrémistes, ou leur organisation, sont concernés par ces sanctions ainsi que 12 responsables du Hamas et l'organisation elle-même

BRUXELLES: L'Union européenne devrait parvenir à se mettre d'accord lundi pour sanctionner les colons extrémistes israéliens coupables de violences contre les Palestiniens en Cisjordanie, a affirmé la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

"Je m'attends à un accord politique sur les sanctions visant les colons violents, j'espère que nous y parviendrons", a-t-elle déclaré avant le début d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE à Bruxelles.

Ces sanctions étaient bloquées depuis des mois par un veto de la Hongrie de Viktor Orban. Mais, depuis la victoire de Peter Magyar aux élections législatives du 12 avril, l'UE espère désormais que la voie est dégagée en vue d'un accord sur ces sanctions, qui prévoient un gel des avoirs dans l'Union européenne et une interdiction d'entrer dans l'UE.

Des sanctions contre des responsables du mouvement palestinien Hamas, également bloquées en raison du veto hongrois sur les colons extrémistes, devraient également être adoptées.

Sept colons extrémistes, ou leur organisation, sont concernés par ces sanctions ainsi que 12 responsables du Hamas et l'organisation elle-même.

Territoire palestinien miné par des violences quotidiennes, la Cisjordanie est occupée par Israël depuis 1967.

Début mai, au moins 1.069 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens depuis le début de la guerre de Gaza, déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données de l'Autorité palestinienne.

 


Trump rejette la réponse de l'Iran, le pétrole repart à la hausse

Les prix du pétrole sont repartis à la hausse lundi, Donald Trump ayant sèchement rejeté la réponse de l'Iran aux propositions américaines pour mettre fin à la guerre. (AFP)
Les prix du pétrole sont repartis à la hausse lundi, Donald Trump ayant sèchement rejeté la réponse de l'Iran aux propositions américaines pour mettre fin à la guerre. (AFP)
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  • Avant même l'ouverture des marchés asiatiques, les prix du pétrole ont pris l'ascenseur, le baril de Brent gagnant 3,29% à 104,62 dollars lundi vers 02h20 GMT, alors que s'éloignait la perspective d'une réouverture rapide du détroit d'Ormuz
  • D'après le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier, la proposition de Téhéran prévoit une réouverture graduelle du détroit d'Ormuz, et une levée simultanée du blocus des ports iraniens par la marine américaine

WASHINGTON: Les prix du pétrole sont repartis à la hausse lundi, Donald Trump ayant sèchement rejeté la réponse de l'Iran aux propositions américaines pour mettre fin à la guerre.

"Je viens de lire la réponse des soi-disant +représentants+ de l'Iran. Je ne l'aime pas — C'EST TOTALEMENT INACCEPTABLE!", a écrit en lettres capitales le président américain dimanche soir dans un bref message sur son réseau Truth Social.

Avant même l'ouverture des marchés asiatiques, les prix du pétrole ont pris l'ascenseur, le baril de Brent gagnant 3,29% à 104,62 dollars lundi vers 02h20 GMT, alors que s'éloignait la perspective d'une réouverture rapide du détroit d'Ormuz, par lequel transite en temps normal un cinquième de l'or noir consommé dans le monde et que l'Iran bloque depuis le début des hostilités le 28 février.

Après plus d'un mois de trêve entre les deux belligérants, les espoirs de règlement du conflit sont nébuleux, aucune des parties n'ayant dévoilé publiquement ses propositions.

Après des jours d'attente, l'Iran a annoncé dimanche avoir répondu au plan américain, mais sans donner de détails. La télévision publique iranienne s'est bornée à rapporter que la réponse de Téhéran, transmise via le médiateur pakistanais, était "axée sur la fin de la guerre (...) sur tous les fronts, en particulier au Liban, et sur la garantie de la sécurité de la navigation maritime".

Réouverture du détroit 

D'après le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier, la proposition de Téhéran prévoit une réouverture graduelle du détroit d'Ormuz, et une levée simultanée du blocus des ports iraniens par la marine américaine.

Selon le quotidien américain, Téhéran serait également prêt à "diluer" une partie de son uranium enrichi et à envoyer le reste dans un "pays tiers".

Washington et de nombreux pays soupçonnent Téhéran de vouloir se doter de l'arme atomique via l'enrichissement de l'uranium, ce qu'il dément, défendant son droit au nucléaire civil.

"Il reste encore des matières nucléaires – de l'uranium enrichi – qui doivent être retirées d'Iran" et "des sites d'enrichissement à démanteler", a affirmé plus tôt dimanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la chaîne américaine CBS.

Il a aussi dit espérer la fin du pouvoir iranien, qui signifierait la chute, "comme un échafaudage" selon lui, des supplétifs de l'Iran au Yémen (Houthis), à Gaza (Hamas) et au Liban (Hezbollah).

"Est-ce possible? Oui. Est-ce certain? Non", a-t-il dit. "L'Iran continue à soutenir ces supplétifs, qui cherchent à produire des missiles balistiques. Nous les avons beaucoup réduits mais ils sont toujours là et il reste du travail à faire", a observé le chef du gouvernement israélien.

La guerre, qui a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, "a permis d'accomplir beaucoup de choses, mais elle n'est pas finie", a-t-il averti.

Drones dans le Golfe 

Dans le Golfe, de nouvelles attaques ont été signalées dimanche.

Au Qatar, un vraquier en provenance d'Abou Dhabi a été visé par un drone dans les eaux territoriales, avant de poursuivre son trajet, selon le ministère de la Défense.

L'agence de presse iranienne Fars a affirmé qu'il "battait pavillon américain et appartenait aux Etats-Unis", sans dire explicitement que l'Iran l'avait visé.

D'autres pays ont été ciblés par des drones: le Koweït n'en a pas précisé la provenance, mais Abou Dhabi a directement accusé Téhéran.

Dès le déclenchement de la guerre par Israël et les Etats-Unis, les monarchies du Golfe, alliées de Washington, avaient fait l'objet de frappes iraniennes.

Ces attaques interviennent deux jours après que l'armée américaine a visé deux pétroliers iraniens dans le golfe d'Oman, voie d'accès au détroit d'Ormuz.

"Notre retenue est terminée", a averti Ebrahim Rezaei, porte-parole de la commission de sécurité nationale du Parlement iranien. "Toute attaque contre nos navires déclenchera une riposte iranienne forte et décisive contre les navires et les bases" des Etats-Unis.

"Nous ne courberons jamais la tête devant l'ennemi, et s'il est question de dialogue ou de négociation, cela ne signifie ni capitulation, ni recul", a de son côté écrit sur X le président Massoud Pezeshkian.

Le Royaume-Uni et la France s'activent de leur côté pour mettre sur pied une coalition internationale visant à sécuriser le détroit, après un règlement du conflit.

Les ministres de la Défense des deux pays coprésideront mardi une réunion en visioconférence avec une quarantaine de leurs homologues de pays prêts à contribuer à une telle mission, a annoncé Londres.

Téhéran a averti que tout déploiement déclencherait une "réponse décisive et immédiate" de l'armée iranienne, après l'annonce par Paris et Londres de l'envoi de bâtiments militaires pour se prépositionner dans la région.

 


Washington frappe deux pétroliers mais attend une réponse de l'Iran

Un avion de chasse américain a neutralisé vendredi deux pétroliers battant pavillon iranien, provoquant des attaques de représailles et fragilisant une trêve déjà précaire. (AFP)
Un avion de chasse américain a neutralisé vendredi deux pétroliers battant pavillon iranien, provoquant des attaques de représailles et fragilisant une trêve déjà précaire. (AFP)
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  • Les États-Unis ont frappé deux pétroliers iraniens dans le golfe d’Oman, tandis que Washington attend une réponse de Téhéran à une proposition de paix visant à mettre fin durablement au conflit
  • La crise continue de peser sur la région et l’économie mondiale : le détroit d’Ormuz reste verrouillé, les prix du pétrole demeurent élevés et les violences se poursuivent entre Israël et le Hezbollah malgré la trêve

TEHERAN: Les Etats-Unis ont frappé vendredi deux pétroliers iraniens, tout en disant attendre incessamment une réponse de Téhéran à sa dernière proposition en vue de mettre durablement fin aux hostilités.

Les navires, qui ne transportaient pas de cargaison selon l'armée, ont été "neutralisés" par un avion de chasse dans le golfe d'Oman, voie d'accès au stratégique détroit d'Ormuz.

Des extraits vidéo en noir et blanc, diffusés par le commandement militaire américain pour la région (Centcom), montrent une épaisse fumée s'échappant de la partie arrière des tankers, dédiée au pilotage.

L'état des bateaux et des personnes à bord n'était pas connu vendredi soir.

Téhéran a dénoncé auprès de l'ONU une "violation flagrante" du cessez-le feu conclu un mois plus tôt.

Une source militaire citée par l'agence Tasnim a fait savoir que les Iraniens n'étaient pas restés les bras croisés: "Après une période d'échanges de tirs, les affrontements ont cessé actuellement et le calme est revenu."

Des échanges de frappes avaient déjà eu lieu la veille.

Téhéran verrouille le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures, depuis le début de la guerre le 28 février, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

En rétorsion, Washington applique un blocus des ports iraniens.

- "Précieux" détroit -

A Washington, Donald Trump a dit vendredi attendre dans la soirée une réponse des Iraniens à une proposition de paix, au-delà de la trêve.

"Je devrais recevoir une lettre ce soir, donc on verra bien comment ça se passe", a-t-il dit à des journalistes.

Auparavant, son chef de la diplomatie, Marco Rubio, avait dit attendre une réponse de Téhéran "dans la journée".

"Nous suivons nos propres processus et nous ne faisons pas attention à ces échéances", avait répondu le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, cité par la télévision d'Etat, en précisant que l'Iran étudiait toujours la proposition américaine.

M. Rubio a aussi sommé les Européens de venir en aide aux Etats-Unis pour sécuriser le passage dans le détroit d'Ormuz. Ces derniers ont jusqu'ici refusé de s'engager tant qu'un accord américano-iranien n'est pas conclu.

Le bras de fer entre Téhéran et Washington se traduit par un trafic maritime largement paralysé et des cours du pétrole élevés.

Le baril de Brent de la mer du Nord a terminé la semaine une nouvelle fois au-dessus de cent dollars.

Un conseiller du Guide suprême iranien a estimé que le détroit d'Ormuz représentait pour l'Iran, qui le borde, "une opportunité aussi précieuse qu'une bombe atomique".

"Avoir entre ses mains une position permettant d'influencer l'économie mondiale par une seule décision est une opportunité majeure", a-t-il souligné.

- Dix morts au Liban -

Le Liban est depuis le 2 mars en parallèle le théâtre d'une guerre entre le Hezbollah pro-iranien et Israël.

Malgré une trêve, en vigueur depuis le 17 avril, Israël poursuit ses frappes, en particulier dans le sud du petit pays.

Ces bombardements ont tué dans la journée dix personnes - dont deux enfants et trois femmes, selon le ministère libanais de la Santé.

Le Hezbollah a revendiqué deux attaques contre des bases militaires dans le nord d'Israël.

De nouvelles discussions entre Israël et le Liban, auxquelles le Hezbollah est opposé, sont prévues à Washington les 14 et 15 mai.

"Consolider le cessez-le-feu" fait partie des "objectifs essentiels" que le Liban attend de cette troisième session de négociations avec Israël, selon le ministre des Affaires étrangères, Youssef Raggi.