Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Le roi Charles III en visite d'Etat aux Etats-Unis fin avril

Le roi Charles III et la reine Camilla se rendront en visite d'Etat aux Etats-Unis fin avril, a annoncé mardi le palais de Buckingham, un déplacement contesté en pleine guerre au Moyen-Orient et dans une période de tensions entre Washington et Londres. (AFP)
Le roi Charles III et la reine Camilla se rendront en visite d'Etat aux Etats-Unis fin avril, a annoncé mardi le palais de Buckingham, un déplacement contesté en pleine guerre au Moyen-Orient et dans une période de tensions entre Washington et Londres. (AFP)
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  • Les dates de cette visite, la première de Charles III, seront communiquées ultérieurement, a précisé le palais
  • Le roi et la reine se rendront ensuite aux Bermudes, pour le premier déplacement du monarque dans un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni depuis son accession au trône en septembre 2022

LONDRES: Le roi Charles III et la reine Camilla se rendront en visite d'Etat aux Etats-Unis fin avril, a annoncé mardi le palais de Buckingham, un déplacement contesté en pleine guerre au Moyen-Orient et dans une période de tensions entre Washington et Londres.

Leur programme "célèbrera les liens historiques et les relations bilatérales actuelles entre le Royaume-Uni et les États-Unis, à l'occasion du 250e anniversaire de l'indépendance américaine", selon un communiqué.

Les dates de cette visite, la première de Charles III, seront communiquées ultérieurement, a précisé le palais.

Le roi et la reine se rendront ensuite aux Bermudes, pour le premier déplacement du monarque dans un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni depuis son accession au trône en septembre 2022.

Londres et Washington, liés par 250 ans d'Histoire, ont forgé une "relation spéciale" caractérisée par des liens diplomatiques, militaires et économiques très étroits.

Au cours de son règne, la reine Elizabeth II avait été reçue à quatre reprises en visite d'Etat aux Etats-Unis, notamment en 1976 pour célébrer le bicentenaire de l'indépendance américaine et en 1991, avec une adresse historique devant le Congrès américain.

Donald Trump, connu pour être un grand admirateur de la famille royale, avait déclaré mi-mars à la Maison Blanche avoir "vraiment hâte de voir le roi".

Le président américain a lui-même été reçu en septembre en visite d'Etat au Royaume-Uni pour la seconde fois, avec tout le faste royal, de la procession en carrosse au somptueux banquet au château de Windsor.

Selon l'ambassadeur américain à Londres, Warren Stephens, le président de la Chambre des représentants Mike Johnson a proposé que Charles III prononce un discours devant les deux chambres du Congrès américain.

Appels au report 

Cette visite aux Etats-Unis est annoncée en pleine guerre au Moyen-Orient, déclenchée le 28 février par les frappes américano-israéliennes contre l'Iran, et aux conséquences économiques planétaires.

Donald Trump n'a pas épargné le Premier ministre Keir Starmer depuis le début du conflit, accusant le dirigeant britannique d'avoir soutenu trop mollement son grand allié américain.

"Ce n'est pas à Winston Churchill que nous avons affaire", avait-il cinglé début mars, se disant "mécontent de Londres" qui avait dans un premier temps refusé que les Etats-Unis utilisent ses bases militaires.

Le dirigeant travailliste a assuré que malgré ces déclarations, la "relation spéciale" avec Washington était "à l'oeuvre".

Son gouvernement, au pouvoir depuis juillet 2024, a pris soin de ménager ses relations avec l'administration Trump. Il s'enorgueillissait d'avoir obtenu un meilleur traitement que de nombreux pays, notamment dans les négociations sur les droits de douane.

Selon un sondage YouGov publié jeudi, près de la moitié des Britanniques (49%) sont contre cette visite.

Plusieurs parlementaires britanniques s'y opposent également. Cet honneur "ne devrait pas être accordé à quelqu'un qui insulte et porte atteinte à notre pays de façon répétée", a déclaré le chef des libéraux-démocrates, Ed Davey.

La présidente de la Commission des Affaires étrangères à la Chambre des Communes, la travailliste Emily Thornberry, a elle aussi jugé "plus sûr de reporter" la visite, par crainte que Charles et Camilla se trouvent dans une situation "embarrassante".

Tenu à une stricte neutralité politique, Charles III n'a pas fait de commentaire public sur les velléités du président américain de faire du Canada --dont le roi est le chef d'Etat-- le 51e Etat américain. Ce qui ne l'a pas empêché de défendre la souveraineté de ce pays lors d'une visite hautement symbolique en mai 2025.

Agé de 77 ans, le roi Charles a connu en plus de trois ans de règne plusieurs crises majeures. Il a été diagnostiqué en février 2024 d'un cancer pour lequel il est toujours soigné. Il est par ailleurs confronté aux répercussions de l'affaire Jeffrey Epstein, qui ont conduit en février à l'arrestation de son frère Andrew Mountbatten-Windsor, soupçonné d'avoir transmis des informations confidentielles au pédocriminel et financier américain décédé en 2019.


Guerre en Iran: «les prochains jours seront décisifs», affirme le ministre américain de la Défense

Les prochains jours de la guerre menée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran seront "décisifs", a affirmé mardi le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, refusant d'écarter la possibilité de déployer des troupes sur le sol iranien. (AFP)
Les prochains jours de la guerre menée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran seront "décisifs", a affirmé mardi le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, refusant d'écarter la possibilité de déployer des troupes sur le sol iranien. (AFP)
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  • "Les prochains jours seront décisifs. L'Iran le sait, et ils ne peuvent quasiment rien faire militairement contre cela", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse au Pentagone
  • Le ministre, qui a révélé qu'il avait rendu visite récemment à des troupes américaines déployées dans ce conflit, a affirmé que "les dernières 24 heures ont vu le plus faible nombre de drones et missiles ennemis lancés par l'Iran"

WASHINGTON: Les prochains jours de la guerre menée par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran seront "décisifs", a affirmé mardi le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, refusant d'écarter la possibilité de déployer des troupes sur le sol iranien.

"Les prochains jours seront décisifs. L'Iran le sait, et ils ne peuvent quasiment rien faire militairement contre cela", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse au Pentagone.

Le ministre, qui a révélé qu'il avait rendu visite récemment à des troupes américaines déployées dans ce conflit, a affirmé que "les dernières 24 heures ont vu le plus faible nombre de drones et missiles ennemis lancés par l'Iran".

Selon Pete Hegseth, les discussions avec l'Iran pour mettre un terme à la guerre sont en train de s'intensifier.

Ces discussions "sont bien réelles, elles sont en cours, elles sont actives et -- je pense -- se renforcent", a-t-il affirmé.

Les-Etats-Unis constatent un "va-et-vient" avec l'Iran sur les termes de ces négociations, un "fait nouveau productif", selon Pete Hegseth.

"Nous ne voulons pas avoir à faire plus militairement que ce qui est nécessaire. Mais je n'ai pas dit ça à la légère quand j'ai dit qu'en attendant, nous négocierons avec des bombes", a-t-il déclaré.

Pete Hegseth a également refusé à nouveau d'écarter la possibilité de déployer des troupes américaines sur le territoire iranien.

"Nous n'allons écarter aucune option. Vous ne pouvez pas mener et gagner une guerre si vous dites à votre adversaire ce que vous êtes prêts à faire, ou pas prêts à faire, y compris des troupes au sol", a déclaré le ministre.

"Notre adversaire pense actuellement qu'il existe 15 différentes manières avec lesquelles on pourrait s'en prendre à eux avec des troupes au sol. Et devinez quoi? C'est vrai", a-t-il ajouté.

A ses côtés, le général Dan Caine, chef d'état-major, a déclaré que les Etats-Unis avaient frappé "plus de 11.000 cibles" au cours des 30 jours passés.

 


Trump n'entend pas «aider» les pays affectés par la fermeture du détroit d'Ormuz

Donald Trump a déclaré mardi que les Etats-Unis "ne seraient plus là pour aider" les pays dont l'approvisionnement en pétrole dépend du détroit d'Ormuz. (AP)
Donald Trump a déclaré mardi que les Etats-Unis "ne seraient plus là pour aider" les pays dont l'approvisionnement en pétrole dépend du détroit d'Ormuz. (AP)
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  • Le président américain, qui veut boucler en six semaines maximum l'opération militaire lancée contre l'Iran le 28 février, avait déjà indiqué auparavant que la réouverture de cette artère vitale pour le transport mondial de brut n'était pas un impératif
  • Il a jugé mardi que la France s'était montrée "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran, en la critiquant pour avoir interdit le survol de son territoire, sans que l'on ne sache dans l'immédiat à quoi il faisait référence

WASHINGTON: Donald Trump a déclaré mardi que les Etats-Unis "ne seraient plus là pour aider" les pays dont l'approvisionnement en pétrole dépend du détroit d'Ormuz.

Le président américain, qui veut boucler en six semaines maximum l'opération militaire lancée contre l'Iran le 28 février, avait déjà indiqué auparavant que la réouverture de cette artère vitale pour le transport mondial de brut n'était pas un impératif pour lui.

"J'ai une suggestion pour tous ces pays qui n'ont plus de kérosène à cause du détroit d'Ormuz, comme le Royaume-Uni, qui a refusé de s'impliquer dans la décapitation de l'Iran: 1. achetez auprès des Etats-Unis, nous en avons plein, 2. trouvez du courage, avec retard, allez jusqu'au détroit et PRENEZ le tout simplement", a-t-il écrit sur son réseau Truth Social.

"Vous allez devoir apprendre à vous défendre vous-mêmes, les Etats-Unis ne seront plus là pour vous, de la même manière que vous n'avez pas été là pour nous. L'Iran a été, pour l'essentiel, décimé. Le plus dur est fait. Allez chercher votre propre pétrole!", a conclu le président américain.

Il a plusieurs fois affirmé que la première puissance mondiale, qui produit une bonne partie du pétrole qu'elle consomme et importe le reste essentiellement du Canada et du Mexique, n'était pas affectée par la fermeture par l'Iran du détroit d'Ormuz.

Ce n'est pas le cas de nombre de pays asiatiques désormais confrontés à une crise énergétique majeure.

Les Etats-Unis n'en subissent pas moins l'impact de la hausse des cours.