Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Trump part à la rencontre de son «bon ami» Xi, l'Iran en toile de fond

Donald Trump s'est envolé mardi pour rencontrer son "bon ami" Xi Jinping à Pékin, en assurant que sa visite serait fructueuse en dépit de leurs désaccords sur la guerre au Moyen-Orient, le commerce et Taïwan. (AFP)
Donald Trump s'est envolé mardi pour rencontrer son "bon ami" Xi Jinping à Pékin, en assurant que sa visite serait fructueuse en dépit de leurs désaccords sur la guerre au Moyen-Orient, le commerce et Taïwan. (AFP)
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  • "Nous aurons une longue conversation à propos de l'Iran", a dit mardi Donald Trump aux journalistes venus assister à son départ de la Maison Blanche
  • Avant de déclarer tout le contraire quelques minutes plus tard: "Nous avons beaucoup de choses à discuter. Et je ne dirais pas que l'Iran en fait partie."

PEKIN: Donald Trump s'est envolé mardi pour rencontrer son "bon ami" Xi Jinping à Pékin, en assurant que sa visite serait fructueuse en dépit de leurs désaccords sur la guerre au Moyen-Orient, le commerce et Taïwan.

Le président américain ne veut pas que la guerre contre l'Iran, pays allié à la Chine, gâche l'accueil fastueux que lui réservera son homologue chinois jeudi et vendredi.

"Nous aurons une longue conversation à propos de l'Iran", a dit mardi Donald Trump aux journalistes venus assister à son départ de la Maison Blanche.

Avant de déclarer tout le contraire quelques minutes plus tard: "Nous avons beaucoup de choses à discuter. Et je ne dirais pas que l'Iran en fait partie."

Le dirigeant républicain, empêtré dans un conflit beaucoup plus long et complexe qu'il ne le prévoyait, a assuré qu'il n'avait de toute façon "pas besoin d'aide avec l'Iran."

"De bonnes choses" 

Jugeant que la Chine, première acheteuse de pétrole iranien, n'avait pas causé de "problèmes" face au blocus imposé par les Etats-Unis sur les ports iraniens, Donald Trump a déclaré à propos de son homologue chinois: "C'est quelqu'un avec qui nous nous entendons bien. Et je pense que vous allez voir de bonnes choses se produire."

Il s'agit de la première visite en Chine d'un président américain depuis celle qu'il avait lui-même effectuée en 2017.

Derrière l'optimisme de Donald Trump, les deux premières puissances mondiales continuent à se livrer une compétition acharnée, qu'elle soit militaire, diplomatique, technologique ou économique.

"Le sommet aura l'air poli en apparence, mais sur le plan tactique, ce sera un match de rugby lors duquel chaque partie voudra prendre l'avantage", prédit Melanie Hart, spécialiste de la Chine au Atlantic Council.

Les ventes d'armes des Etats-Unis à Taïwan, le contrôle des exportations de terres rares par la Chine et les droits de douane sont autant de sujets de friction.

"Des progrès seront certainement réalisés", veut croire Wen Wen, une femme de 24 ans originaire de Nankin, dans l'est de la Chine, interrogée par l'AFP. ELle espère que les deux superpuissances puissent garantir une "paix durable" malgré "l'instabilité actuelle dans le monde".

Tesla et Boeing 

Les relations économiques entre Pékin et Washington restent tendues, malgré la trêve commerciale d'un an conclue au cours de la dernière réunion des deux présidents en Corée du Sud en octobre.

Auprès de la Chine, qui affiche un important excédent commercial avec les Etats-Unis, le président américain espère décrocher de gros contrats et des promesses d'investissement ronflantes.

Il sera accompagné par une importante délégation de dirigeants d'entreprises américaines, dont Elon Musk (Tesla), Tim Cook (Apple) et Kelly Ortberg (Boeing).

Le sommet survient à un moment difficile pour Donald Trump, qui fait face à des sondages catastrophiques et à une poussée d'inflation aux Etats-Unis, nourrie par la guerre contre l'Iran.

La rencontre est aussi organisée à un moment incertain pour l'économie chinoise, confrontée à une faible consommation intérieure et à une crise de la dette persistante dans l'immobilier.

Pour Li Jiahao, gérant d'un bar karaoké à Pékin, la visite de M. Trump ne résoudra pas tout: "Venir ici et résoudre les problèmes sont deux choses différentes", a affirmé le trentenaire à l'AFP, avant de lancer: "seule l'amitié peut nous permettre de parvenir à un développement mutuel".

Les ventes d'armes à Taïwan

La guerre contre l'Iran, déclenchée par les Etats-Unis et Israël le 28 février, avait conduit Donald Trump à reporter une fois son voyage.

Ce conflit, et le blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, compliquent encore davantage la relation entre Washington et Pékin.

Le président américain a cherché à mettre fin aux achats de pétrole iranien par la Chine en prenant diverses sanctions, condamnées par Pékin, mais sans que cela ne dégénère jusqu'ici en crise diplomatique ouverte.

Un autre sujet de discorde majeur pour les responsables chinois est l'assistance militaire fournie à Taïwan par les Etats-Unis.

Donald Trump s'est montré prêt à aborder ce sujet épineux avec Xi Jinping.

La Chine considère Taïwan comme l'une de ses provinces. Elle plaide pour une solution pacifique mais se réserve le droit de recourir à la force en vue de la "réunification".


Le Pentagone réévalue le coût de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars

 Le Pentagone a réévalué le coût jusqu'à présent de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars, a annoncé mardi son responsable financier au cours d'une nouvelle audition parlementaire, aux côtés du ministre américain de la Défense, Pete Hegseth. (AFP)
Le Pentagone a réévalué le coût jusqu'à présent de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars, a annoncé mardi son responsable financier au cours d'une nouvelle audition parlementaire, aux côtés du ministre américain de la Défense, Pete Hegseth. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et Israël ont lancé une vaste offensive contre Téhéran le 28 février
  • "A ce moment-là, c'était 25 milliards de dollars. Mais l'état-major et le contrôleur (financier) examinent en permanence les estimations et nous pensons maintenant que c'est plus proche de 29" milliards, a expliqué le responsable financier Jules Hurst

WASHINGTON: Le Pentagone a réévalué le coût jusqu'à présent de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars, a annoncé mardi son responsable financier au cours d'une nouvelle audition parlementaire, aux côtés du ministre américain de la Défense, Pete Hegseth.

Ce montant est en hausse de près de quatre milliards par rapport à l'estimation avancée deux semaines plus tôt au cours d'un précédent face-à-face avec des parlementaires américains, alors la première audition du chef du Pentagone depuis le début de la guerre fin février.

"A ce moment-là, c'était 25 milliards de dollars. Mais l'état-major et le contrôleur (financier) examinent en permanence les estimations et nous pensons maintenant que c'est plus proche de 29" milliards, a expliqué le responsable financier Jules Hurst, présent aux côtés de Pete Hegseth et du chef d'état-major de l'armée américaine, le général Dan Caine.

Les Etats-Unis et Israël ont lancé une vaste offensive contre Téhéran le 28 février.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis plus d'un mois mais Donald Trump l'a décrit "sous assistance respiratoire" lundi, et les négociations entre Washington et Téhéran visant à mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient piétinent.


Le cessez-le-feu ne tient qu'à un fil pour Trump, l'Iran se dit prêt à riposter

Le président Donald Trump s’exprime lors d’un événement lundi dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche, à Washington. (AP)
Le président Donald Trump s’exprime lors d’un événement lundi dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche, à Washington. (AP)
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  • Donald Trump estime que le cessez-le-feu entre Washington et Téhéran est au bord de l’échec, rejetant la réponse iranienne aux propositions américaines et évoquant une possible reprise des opérations dans le détroit d’Ormuz
  • L’Iran affirme être prêt à riposter en cas d’attaque, tout en exigeant la levée du blocus américain et la reconnaissance de ses “droits légitimes”, alors que les tensions régionales et les prix du pétrole continuent de grimper

WASHINGTON: Donald Trump a estimé lundi que le cessez-le-feu était "sous assistance respiratoire" après avoir fustigé la réponse de l'Iran au plan américain visant à mettre fin durablement à la guerre, Téhéran se disant prêt à riposter en cas d'agression.

Après plus d'un mois de trêve, la voie diplomatique piétine entre Washington et Téhéran, qui s'envoient via le médiateur pakistanais des propositions pour consolider le cessez-le-feu, sans résultat concluant.

La réponse iranienne à la dernière offre américaine est "à mettre à la poubelle", a jugé Donald Trump depuis la Maison Blanche.

"Le cessez-le-feu est sous assistance respiratoire massive, comme quand le docteur entre et dit: +Monsieur, votre être cher a exactement 1% de chances de vivre", a-t-il déclaré.

De son côté, le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf a rétorqué sur X que l'Iran était prêt "à riposter et à donner une leçon" en cas d'agression.

Au cours d'un appel téléphonique avec un journaliste de Fox News, Donald Trump a aussi dit lundi qu'il envisageait de relancer son opération de protection des navires pour traverser le détroit d'Ormuz, bloqué par l'Iran depuis l'offensive israélo-américaine du 28 février.

Il l'avait mise sur pause dès le 5 mai, au lendemain de son lancement, compte tenu des "grands progrès accomplis" par l'Iran vers un accord, qui n'a toutefois pas vu le jour.

Le Wall Street Journal a par ailleurs rapporté lundi que les Emirats arabes unis avaient mené eux-mêmes des opérations militaires contre l'Iran en avril, visant des installations pétrolières de l'île de Lavan, territoire iranien dans le Golfe.

Cette implication directe, non confirmée par Abu Dhabi, pourrait marquer un tournant dans l'escalade régionale: jusqu'à présent, aucun pays arabe du Golfe ne s'était ouvertement érigé en belligérant. Seuls les Etats-Unis et Israël revendiquent officiellement leur participation aux attaques contre Téhéran.

- "Droits légitimes de l'Iran" -

"La seule chose que nous avons exigée, ce sont les droits légitimes de l'Iran", a déclaré le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï.

Avant d'énumérer les revendications de la République islamique: "la fin de la guerre dans la région" y compris au Liban, la levée du blocus américain des ports iraniens et "la libération des avoirs appartenant au peuple iranien, injustement bloqués depuis des années".

D'après le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier, la proposition de Téhéran prévoit une réouverture graduelle du détroit d'Ormuz et une levée simultanée du blocus américain.

Selon le quotidien américain, l'Iran mentionne des négociations sur le dossier nucléaire dans un délai de 30 jours. Il offrirait de "diluer" une partie de son uranium hautement enrichi et de transférer le reste dans un "pays tiers", mais refuserait un démantèlement de ses équipements et un moratoire sur 20 ans de son processus d'enrichissement d'uranium.

Washington et de nombreux pays soupçonnent Téhéran de vouloir se doter de l'arme atomique, ce qu'il dément, défendant son droit au nucléaire civil.

Le blocage persistant du détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, fait à nouveau grimper les cours de l'or noir mardi.

Vers 04H15 GMT, le baril de Brent de la mer du Nord, référence internationale, évoluait en hausse de 0,90% à 105,15 dollars. Le West Texas Intermediate (WTI), référence du marché américain, grimpait pour sa part de 1,03% à 99,08 dollars le baril.

- Risque de "crise humanitaire" -

Pour le patron du géant pétrolier saoudien Aramco, la guerre, qui a fait des milliers de morts principalement en Iran et au Liban, a déclenché le "plus grand choc énergétique" jamais connu dans le monde.

"Même si le détroit d'Ormuz rouvrait aujourd'hui, il faudrait encore des mois pour que le marché se rééquilibre", a affirmé Amin Nasser, estimant que les marchés pourraient ne retrouver un fonctionnement normal qu'en 2027.

Outre les hydrocarbures, Ormuz est essentiel au transport d'engrais mondiaux: un tiers y transite habituellement.

Son blocage risque de provoquer d'ici "quelques semaines" une "crise humanitaire majeure", a averti auprès de l'AFP Jorge Moreira da Silva, le chef d'un groupe de travail de l'ONU chargé de libérer le passage de ces matières cruciales.

"Téhéran ne montre aucun signe de capitulation" et "calcule que la hausse des prix mondiaux du pétrole et les pénuries de produits obligeront Trump à mettre fin au conflit sans obtenir les concessions majeures, notamment nucléaires, qu'il recherche", analyse le Centre de réflexion américain Soufan Center.

Au Liban, autre front de la guerre où une trêve est théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, le Hezbollah pro-iranien et Israël poursuivent leurs frappes.

De nouvelles discussions censées ouvrir la voie à des négociations de paix doivent se tenir jeudi et vendredi à Washington entre le Liban et Israël.