Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Grèce: des habitants et touristes évacués en Crète en raison d'un violent incendie

Des pompiers grecs luttent contre un feu de forêt, près de Thymari, au sud-est d'Athènes, le 26 juin 2025. Un feu de forêt s'est déclaré le 26 juin 2025 près des villes balnéaires de Palaia Fokaia et Thymari, à 50 km au sud-est d'Athènes, entraînant des évacuations et endommageant des maisons, selon les pompiers grecs et la chaîne de télévision publique Ert. (AFP)
Des pompiers grecs luttent contre un feu de forêt, près de Thymari, au sud-est d'Athènes, le 26 juin 2025. Un feu de forêt s'est déclaré le 26 juin 2025 près des villes balnéaires de Palaia Fokaia et Thymari, à 50 km au sud-est d'Athènes, entraînant des évacuations et endommageant des maisons, selon les pompiers grecs et la chaîne de télévision publique Ert. (AFP)
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  • Ces évacuations ont été ordonnées par précaution en raison de l'absence de moyens aériens pendant la nuit de mercredi à  jeudi pour lutter contre l'incendie qui s'est déclenché mercredi en fin de journée
  • Des renforts d'Athènes ont été envoyés sur place pour aider les pompiers locaux dont la tâche est rendue difficile par l'intensité des vents qui soufflent sur la région

ATHENES: Un incendie, déclenché dans des broussailles et attisé par des vents violents, a entraîné des évacuations d'habitants et de touristes dans le sud-est de l'île grecque de Crète, ont annoncé jeudi les autorités locales.

"Des évacuations ont eu lieu dans de nombreux hôtels et les touristes ont été transférés en toute sécurité dans un gymnase fermé de la municipalité de Iérapetra" sur la côte sud-est de la Crète, a souligné le vice-préfet de Lasithi Yannis Androulakis, sur la chaîne de télévision Mega.

Quelque 1.500 personnes ont dû être évacuées, selon les médias locaux, tandis que la chaîne de télévision publique ERT évoque "plus d'un millier" d'évacuations.

Ces évacuations ont été ordonnées par précaution en raison de l'absence de moyens aériens pendant la nuit de mercredi à  jeudi pour lutter contre l'incendie qui s'est déclenché mercredi en fin de journée, a précisé M. Androulakis.

"En ce moment, il y a trois fronts actifs. En raison des vents forts, le feu a progressé assez rapidement à plusieurs endroits", a-t-il aussi expliqué.

Des renforts d'Athènes ont été envoyés sur place pour aider les pompiers locaux dont la tâche est rendue difficile par l'intensité des vents qui soufflent sur la région.

Quelque 270 pompiers, 10 hélicoptères et des drones luttent contre les flammes près de la ville de Iérapetra, a précisé Vassilios Vathrakoyannis, porte-parole des pompiers lors d'un point de presse.

"Il y a encore de nombreux fronts disparates, le feu brûle des broussailles et des cultures, le vent est très fort jusqu'à 9 Beaufort",  selon ce porte-parole.

 


Les célébrations de la Journée de l'Afrique à Riyad mettent l'accent sur l'unité et la croissance partagée

Le vice-ministre des Affaires étrangères Waleed Al-Khuraiji (au centre) avec le doyen du corps diplomatique et ambassadeur de Djibouti Dya-Eddine Said Bamakhrama et le doyen du groupe des ambassadeurs africains Iya Tidjani. (AN photo/Basheer Saleh)
Le vice-ministre des Affaires étrangères Waleed Al-Khuraiji (au centre) avec le doyen du corps diplomatique et ambassadeur de Djibouti Dya-Eddine Said Bamakhrama et le doyen du groupe des ambassadeurs africains Iya Tidjani. (AN photo/Basheer Saleh)
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  • Waleed Elkhereiji, a réaffirmé l'engagement de l'Arabie saoudite à renforcer la coopération et le partenariat avec les pays africains, à promouvoir le commerce et l'intégration et à améliorer la consultation et la coordination sur les questions communes.
  • Le ministre saoudien présente un plan d'investissement de 25 milliards de dollars et une présence diplomatique accrue sur le continent.

RIYAD : Le vice-ministre des affaires étrangères, Waleed Elkhereiji, a réaffirmé l'engagement de l'Arabie saoudite à renforcer la coopération et le partenariat avec les pays africains, à promouvoir le commerce et l'intégration et à améliorer la consultation et la coordination sur les questions communes.

S'exprimant lors de la cérémonie de la Journée de l'Afrique au palais culturel du quartier diplomatique de Riyad, le ministre a décrit l'Afrique comme un continent riche en opportunités, doté de ressources naturelles, d'une population jeune et d'un potentiel renouvelable.

Il a déclaré que les pays africains étaient importants pour la politique étrangère de l'Arabie saoudite : "L'Afrique accueille le plus grand nombre de missions diplomatiques et consulaires saoudiennes, et le Royaume a l'intention de porter le nombre de ses ambassades en Afrique à plus de 40 dans les années à venir.

Artistes se produisant lors de la Journée de l'Afrique 2025, placée sous le thème de la justice pour les Africains et les personnes d'origine africaine : Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine grâce aux réparations. (Photo AN/Basheer Saleh)
Artistes se produisant lors de la Journée de l'Afrique 2025, placée sous le thème de la justice pour les Africains et les personnes d'origine africaine : Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine grâce aux réparations. (Photo AN/Basheer Saleh)

M. Elkhereiji a ajouté que le Royaume avait fourni plus de 45 milliards de dollars pour soutenir le développement et les projets humanitaires dans 54 pays africains, l'agence d'aide saoudienne KSrelief ayant fourni à elle seule plus de 450 millions de dollars d'aide dans 46 nations africaines.

M. Elkhereiji a ajouté que l'objectif du Royaume était d'investir 25 milliards de dollars en Afrique, d'assurer 10 milliards de dollars d'exportations et d'offrir 5 milliards de dollars de financement du développement au continent d'ici 2030.

L'événement intitulé "Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine grâce aux réparations" a rassemblé plus de 400 invités, dont des responsables saoudiens, des diplomates, des hommes d'affaires et des membres de la société.

Le doyen du corps diplomatique et ambassadeur de Djibouti en Arabie saoudite, Dya-Eddine Said Bamakhrama, a souligné l'importance symbolique et politique de cette journée, la qualifiant de rappel à la poursuite d'une Afrique fondée sur la dignité, l'équité et la justice. 

Invités à l'exposition de la Journée de l'Afrique 2025 organisée sur le thème de la justice pour les Africains et les personnes d'origine africaine : Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine grâce aux réparations. (Photo AN/Basheer Saleh)
Invités à l'exposition de la Journée de l'Afrique 2025 organisée sur le thème de la justice pour les Africains et les personnes d'origine africaine : Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine grâce aux réparations. (Photo AN/Basheer Saleh)

"C'est une journée de commémoration, d'unité et de responsabilité collective. Nous honorons nos ancêtres, reconnaissons la vision de nos dirigeants et réaffirmons notre engagement en faveur d'un avenir africain fondé sur la dignité, l'équité et la justice", a-t-il déclaré.

Il a souligné la nécessité pour les États africains de faire entendre leur voix dans les forums internationaux, de renforcer la coopération panafricaine et de promouvoir la jeunesse, les savoirs autochtones et les identités culturelles.

M. Bamakhrama a ajouté : "Sur la voie du développement, l'Afrique ne marche pas seule et compte sur la solidarité de ses partenaires, en particulier l'Arabie saoudite. Nous saluons les résolutions adoptées par le sommet Arabie saoudite-Afrique qui s'est tenu à Riyad en 2023 et qui a marqué une étape importante dans le renforcement du partenariat stratégique. 

Un invité à l'exposition de la Journée de l'Afrique 2025 organisée sur le thème de la justice pour les Africains et les personnes d'origine africaine : Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine grâce aux réparations. (AN photo/Basheer Saleh)
Un invité à l'exposition de la Journée de l'Afrique 2025 organisée sur le thème de la justice pour les Africains et les personnes d'origine africaine : Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine grâce aux réparations. (AN photo/Basheer Saleh)

"La Vision 2030 de l'Arabie saoudite offre de nouvelles possibilités de jeter des ponts durables entre nos peuples. Ensemble, nous pouvons transformer cette coopération en une alliance durable."

Le chef du corps diplomatique africain et ambassadeur du Cameroun en Arabie saoudite, Iya Tidjani, a rendu hommage à la vision des pères fondateurs du panafricanisme, qui considéraient l'unité africaine comme essentielle au développement du continent et à son rayonnement dans le monde.

"Il y a 62 ans, alors que l'Afrique portait encore les stigmates de l'esclavage, de la colonisation, de l'apartheid et de la discrimination, les chefs d'État africains ont jeté les bases de la charte de l'Organisation de l'unité africaine, marquant ainsi un tournant dans la quête de l'indépendance. Leurs successeurs, soutenus par l'Union africaine, restent engagés", a-t-il déclaré. 

Un invité à l'exposition de la Journée de l'Afrique 2025 organisée sur le thème de la justice pour les Africains et les personnes d'origine africaine : Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine grâce aux réparations. (AN photo/Basheer Saleh)
Un invité à l'exposition de la Journée de l'Afrique 2025 organisée sur le thème de la justice pour les Africains et les personnes d'origine africaine : Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine grâce aux réparations. (AN photo/Basheer Saleh)

"La Journée de l'Afrique, anciennement Journée de la liberté africaine et plus tard Journée de la libération africaine, trouve son origine dans la résistance collective du peuple africain. La commémoration de 2025, placée sous le thème de la justice pour les Africains, perpétue cet héritage".

Il a exhorté les jeunes générations à s'inspirer de cet héritage et à œuvrer à la réalisation des objectifs de l'Agenda 2063 de l'Union africaine, à savoir une croissance économique inclusive et durable sur l'ensemble du continent.

En marge de la réception, la diversité culturelle de l'Afrique a été mise en valeur par une exposition d'artisanat représentant différents pays.

À travers cette célébration, le corps diplomatique africain a voulu transmettre à la communauté internationale sa solidarité, son unité et sa détermination, tout en appelant au dialogue, à la reconnaissance historique et à l'action concrète en faveur de la justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 

 

 

 

 

 

 

 


Le Dalaï Lama confirme qu'il aura un successeur, la Chine veut approuver son nom

Né le 6 juillet 1935, Tenzin Gyatso pour l'état civil est devenu dès l'âge de 2 ans le quatorzième chef spirituel et politique des Tibétains, dûment identifié par la tradition bouddhiste comme la réincarnation de son prédécesseur.  Il a fui "sa" capitale Lhassa et la répression chinoise en 1959 et passe depuis l'essentiel de son temps dans un monastère de McLeod Ganj, dans les contreforts de l'Himalaya indien. (AFP)
Né le 6 juillet 1935, Tenzin Gyatso pour l'état civil est devenu dès l'âge de 2 ans le quatorzième chef spirituel et politique des Tibétains, dûment identifié par la tradition bouddhiste comme la réincarnation de son prédécesseur. Il a fui "sa" capitale Lhassa et la répression chinoise en 1959 et passe depuis l'essentiel de son temps dans un monastère de McLeod Ganj, dans les contreforts de l'Himalaya indien. (AFP)
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  • Lauréat en 1989 du prix Nobel de la paix, il incarne depuis dans le monde entier le combat pour la liberté du territoire himalayen
  • La question de sa succession fait l'objet d'un bras de fer entre le Dalaï Lama et Pékin, qui entend bien lui nommer un successeur à sa main

MC LEOD GANJ: Le Dalaï Lama a confirmé mercredi qu'un successeur serait désigné à sa mort pour perpétuer sa fonction de chef spirituel de la communauté tibétaine, s'attirant la riposte immédiate de la Chine qui exige d'approuver son nom.

"J'affirme que l'institution du Dalaï Lama sera perpétuée", a-t-il indiqué dans un message très attendu lu lors d'une réunion religieuse à McLeod Ganj, dans le nord de l'Inde, où il vit en exil.

Sans surprise, la Chine, dont les troupes ont envahi le Tibet en 1950 et en ont fait une province chinoise, a aussitôt réagi.

"La réincarnation de grandes figures bouddhistes comme le Dalaï Lama et le Panchen Lama doit être désignée par tirage au sort (...) et ensuite approuvée par le gouvernement central", a rappelé Mao Ning, une porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères.

Né le 6 juillet 1935, Tenzin Gyatso pour l'état civil est devenu dès l'âge de 2 ans le quatorzième chef spirituel et politique des Tibétains, dûment identifié par la tradition bouddhiste comme la réincarnation de son prédécesseur.

Il a fui "sa" capitale Lhassa et la répression chinoise en 1959 et passe depuis l'essentiel de son temps dans un monastère de McLeod Ganj, dans les contreforts de l'Himalaya indien.

Lauréat en 1989 du prix Nobel de la paix, il incarne depuis dans le monde entier le combat pour la liberté du territoire himalayen.

La question de sa succession fait l'objet d'un bras de fer entre le Dalaï Lama et Pékin, qui entend bien lui nommer un successeur à sa main.

"Selon la tradition" 

"La responsabilité (de la nomination d'un successeur, ndlr) reposera exclusivement sur les membres du Ganden Phodrang Trust, le bureau de Sa Sainteté le Dalaï Lama", a rappelé mercredi le message du dirigeant tibétain.

"Ils conduiront les procédures de recherche et de reconnaissance (du successeur) en accord avec la tradition passée", a-t-il insisté", "personne d'autre n'a l'autorité requise pour se mêler de cette question".

L'actuel Dalaï Lama, considéré comme un dangereux séparatiste par Pékin, a déjà écarté à plusieurs reprises l'idée que le 15e Dalaï Lama puisse être nommé par les Chinois.

Il sera forcément "né dans le monde libre", a-t-il promis publiquement .

"Rien n'a changé en ce qui concerne l'implication de la Chine, le sujet n'a pas été évoqué en détail", a précisé devant la presse, après la diffusion du message, un représentant du bureau du Dalaï Lama, Samdhong Rinpoche.

En 1995, la Chine avait enlevé et placé en détention un enfant de 6 ans que le Dalaï Lama venait de désigner comme Panchen Lama, l'autre figure religieuse tibétaine de premier plan.

Et elle avait dans la foulée nommé à ce titre le candidat de son choix, aussitôt rejeté par les Tibétains comme le "faux Panchen".

Le défi lancé à la Chine par le Dalaï Lama a réjoui mercredi la communauté tibétaine.

"Nous nous opposons résolument à toute interférence ou tentative de la Chine d'installer un Dalaï Lama fantoche", a souligné auprès de l'AFP un Tibétain en exil, Jigme Taydeh.

"Combat" 

"Cette décision donne à la communauté internationale l'occasion historique (...) d'envoyer un message fort à Pékin et à tous les régimes autoritaires", a renchéri une partisane de l'autonomie du Tibet, Chemi Lhamo, 30 ans.

"Je n'ai aucun doute sur le fait que notre combat pour la vérité et la justice finira par l'emporter", a ajouté cette femme, exilée aux Etats-Unis.

Même si ces dernières années, le Dalaï Lama a suggéré l'idée qu'il pourrait être le dernier, une majorité de Tibétains était favorable à la poursuite du "cycle de la réincarnation".

Dans son message, il a fait état mercredi des nombreuses sollicitations de sa communauté en faveur de la prolongation de sa charge.

"J'ai reçu en particulier, par divers moyens, de nombreux messages de Tibétains du Tibet répétant ce même appel", a-t-il indiqué.

An nom de son bureau, Samdhong Rinpoche, a précisé qu'aucune autre instruction n'avait pour l'heure été donnée sur la procédure de nomination.

"Elles ne sont pas nécessaires à cette heure", a indiqué M. Rinpoche lors d'une conférence de presse, "Sa Sainteté le Dalaï Lama est actuellement en pleine forme".

En 2011, le Dalaï Lama avait renoncé au pouvoir politique de sa charge, confiée à un Premier ministre, élu par la diaspora, et à un gouvernement en exil.

Les festivités organisées pour son 90e anniversaire se poursuivent jusqu'à la fin de la semaine.