Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Trump annonce une "opération majeure" contre l'Iran et appelle à un renversement du pouvoir

De la fumée s’élève après une explosion suite à l’attaque préventive d’Israël contre l’Iran, à Téhéran le 28 février 2026. (WANA via Reuters)
De la fumée s’élève après une explosion suite à l’attaque préventive d’Israël contre l’Iran, à Téhéran le 28 février 2026. (WANA via Reuters)
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  • Donald Trump annonce le lancement par les États-Unis d’« opérations de combat majeures » contre l’Iran, visant missiles, marine et industrie militaire, et appelle les Iraniens à « s’emparer du pouvoir »
  • Le président met en garde les Américains sur les risques de pertes et menace les forces iraniennes de « mort certaine » si elles ne déposent pas les armes, tout en affirmant que l’Iran ne possédera jamais l’arme nucléaire

ETATS-UNIS: Donald Trump a annoncé samedi que les Etats-Unis avaient lancé des "opérations de combat majeures" contre l'Iran et appelé le peuple iranien à "s'emparer" du pouvoir.

Dans un message vidéo diffusé sur sa plateforme Truth social, le président américain, qui passe le week-end en Floride, a esquissé les objectifs de l'opération: "Nous allons détruire leurs missiles et raser leur industrie de missiles."

"Nous allons réduire à néant leur marine", a-t-il ajouté, coiffé d'une casquette blanche siglée USA et s'exprimant derrière un pupitre portant le sceau présidentiel américain, avec en fond des drapeaux et un rideau de couleur bleu marine.

"Notre objectif est de défendre le peuple américain en éliminant des menaces imminentes venues du régime iranien", a-t-il justifié.

Au peuple iranien, le dirigeant républicain a lancé: "L'heure de votre liberté est à portée de main".

"Lorsque nous aurons fini, emparez-vous du pouvoir", a-t-il encore dit aux Iraniens, en affirmant: "ce sera probablement votre seule chance en plusieurs générations."

Donald Trump les a avertis que l'opération en cours serait de grande ampleur: "Restez à l'abri. Ne quittez pas vos maisons. Il est très dangereux de sortir. Des bombes vont tomber partout".

- "Mort certaine" -

A l'intention des Américains, le président, qui n'a pas mentionné dans sa déclaration une quelconque autorisation du Congrès pour l'opération en cours, a averti: "De courageux héros américains pourraient laisser leurs vies et nous pourrions avoir des pertes."

"Ils n'auront jamais d'arme nucléaire", a-t-il encore dit à propos des dirigeants iraniens, assurant que Téhéran avait "rejeté toutes les occasions" de renoncer à la bombe atomique dans les discussions menées avec les Etats-Unis.

Selon lui, l'Iran tentait de "reconstruire" son programme nucléaire, visé par des frappes américaines l'an dernier, et voulait "développer des missiles à longue portée" qui auraient été à terme capable d'atteindre le territoire américain.

"Aux membres des Gardiens de la révolution islamique, aux forces armées, et à toute la police, je dis aujourd'hui que vous devez déposer les armes et avoir une immunité totale ou, dans le cas contraire, faire face à une mort certaine", a menacé le milliardaire de 79 ans.

Donald Trump a jugé que l'Iran s'était rendu coupable de "terrorisme de masse" à plusieurs reprises depuis la révolution islamique de 1979 et a asséné: "Nous ne le tolérerons plus".

Le président américain semblait préparer les esprits des Américains à une opération militaire contre l'Iran depuis quelques jours, en parallèle du processus diplomatique.

Ses émissaires ont tenu jeudi des pourparlers indirects avec l'Iran à Genève.

L'armée américaine avait amassé depuis plusieurs semaines des moyens militaires très importants dans le Golfe.


Israël annonce avoir lancé une "frappe préventive" sur l'Iran

Un panache de fumée s’élève après une explosion signalée à Téhéran, le 28 février 2026. (AFP)
Un panache de fumée s’élève après une explosion signalée à Téhéran, le 28 février 2026. (AFP)
De la fumée s’élève après une explosion suite à l’attaque préventive d’Israël contre l’Iran, à Téhéran le 28 février 2026. (WANA via Reuters)
De la fumée s’élève après une explosion suite à l’attaque préventive d’Israël contre l’Iran, à Téhéran le 28 février 2026. (WANA via Reuters)
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  • Israël annonce une « frappe préventive » contre l’Iran et place le pays en état d’alerte maximale
  • Sirènes à Jérusalem et message d’« alerte extrêmement grave » envoyé à la population ; état d’urgence décrété à l’échelle nationale

JERUSALEM: Le ministère de la Défense israélien a annoncé samedi matin avoir lancé une "frappe préventive" sur l'Iran alors que les sirènes d'alerte retentissent à Jérusalem et que les habitants du pays sont prévenus sur leurs téléphones d'une "alerte extrêmement grave".

"L'Etat d'Israël a lancé une frappe préventive contre l'Iran. Le ministre de la Défense Israël Katz a déclaré un état d'urgence spécial et immédiat dans tout le pays", indique un communiqué de son ministère. 

Deux panaches d'une épaisse fumée ont été observés samedi matin dans deux quartiers différents de Téhéran par des journalistes de l'AFP après un vrombissement.

L'agence de presse Isna indique qu'un des panaches se dégage des alentours du quartier Pasteur, où se trouve notamment la résidence du guide suprême et la présidence, situés dans le centre de Téhéran.


Trump mécontent de l'Iran malgré une percée selon le médiateur omanais

Le président Donald Trump quitte la salle de réception diplomatique pour monter à bord de Marine One depuis la pelouse sud de la Maison-Blanche, vendredi 27 février 2026, à Washington. (AP)
Le président Donald Trump quitte la salle de réception diplomatique pour monter à bord de Marine One depuis la pelouse sud de la Maison-Blanche, vendredi 27 février 2026, à Washington. (AP)
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  • Donald Trump se dit mécontent des négociations avec l’Iran et n’exclut pas des frappes, tout en affirmant n’avoir pris aucune décision finale, malgré un important déploiement militaire américain au Moyen-Orient
  • Le médiateur omanais Badr Albusaidi annonce une percée : l’Iran accepterait de ne pas stocker d’uranium enrichi, tandis que Washington exige toujours l’arrêt total de l’enrichissement

WASHINGTON: Donald Trump tient le monde en haleine: il a affiché vendredi son mécontentement envers l'Iran, mais dit n'avoir pas pris de "décision finale" sur d'éventuelles frappes, alors que le médiateur omanais s'est targué d'une percée dans les négociations pour éviter la guerre.

Le président américain a déclaré à des journalistes "ne pas être très content de la manière des Iraniens de négocier", au lendemain d'une troisième session de pourparlers à Genève sous médiation omanaise.

Mais "nous n'avons pas pris (de) décision finale" sur de possibles frappes, a-t-il déclaré, sur fond de déploiement militaire américain massif au Moyen-Orient, le plus important depuis des décennies, et de craintes d'un embrasement régional en cas d'attaque américaine.

Le chef de la diplomatie omanaise a cependant assuré vendredi qu'une percée avait eu lieu, affirmant que l'Iran avait accepté de ne pas stocker d'uranium enrichi.

"C'est quelque chose de complètement nouveau, qui rend vraiment l'argument de l'enrichissement moins pertinent, parce que désormais nous parlons de l'absence de stockage", a expliqué Badr Albusaidi sur la chaîne américaine CBS.

Plus tôt dans la journée, Donald Trump avait exigé que l'Iran n'effectue "aucun enrichissement" d'uranium. "Vous n'avez pas besoin d'enrichir quand vous avez autant de pétrole", a-t-il déclaré à la presse lors d'un déplacement au Texas (sud).

- Porte-avions déployés -

Dans ce contexte de tensions, les Etats-Unis ont recommandé vendredi au personnel non essentiel de leur ambassade à Jérusalem de quitter Israël - leur allié, et ennemi juré de l'Iran - en raison "de risques pour leur sécurité".

Le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, se rendra lundi en Israël - que l'Iran avait frappé en juin en riposte à une attaque israélienne sur son territoire -, a annoncé le département d'Etat.

Les Etats-Unis ont dépêché dans la région deux porte-avions dont le Gerald Ford, le plus grand au monde, attendu au large d'Israël après avoir quitté jeudi la Crète.

Washington a également inscrit vendredi l'Iran sur sa liste noire de pays pratiquant "des détentions injustifiées", et appelé les ressortissants américains s'y trouvant à "partir immédiatement".

Dans le centre de Téhéran, tout en disant préférer éviter la guerre et souhaiter la levée des sanctions internationales qui asphyxient l'économie iranienne, Hamid Beiranvand, un employé de 42 ans, affirme qu'"il ne faut faire aucune concession" aux Américains.

Accusant Téhéran - qui dément - de vouloir se doter de la bombe atomique, les Etats-Unis insistent pour une interdiction totale d'enrichissement d'uranium, tandis que l'Iran défend son droit au nucléaire civil.

Washington veut aussi limiter le programme balistique iranien, une question que Téhéran refuse d'aborder.

Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi a appelé vendredi les Etats-Unis à éviter "toute exigence excessive", tempérant l'optimisme qu'il avait affiché la veille à l'issue des pourparlers.

- Risque d'aggravation "rapide" -

Le Haut-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, Volker Türk, s'est dit "extrêmement inquiet du risque d'escalade militaire régionale".

Le Royaume-Uni et le Canada ont dit retirer une partie de leur personnel diplomatique de Tel-Aviv, le centre économique d'Israël où la plupart des pays ont leur ambassade, par mesure de précaution.

Pékin et Ottawa ont tous deux appelé leurs ressortissants à évacuer l'Iran, tandis que Londres a retiré le personnel de son ambassade à Téhéran.

Le ministre iranien Abbas Araghchi s'était prévalu jeudi de "très bons progrès" dans les discussions avec les Etats-Unis.

Une prochaine session doit se tenir "très bientôt", après des discussions "entre équipes techniques" lundi à Vienne en Autriche, assistées "d'experts" de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), avait-il ajouté.

"La paix est à portée de main", a même assuré vendredi sur X l'Omanais Badr Busaidi, disant s'être entretenu à Washington avec le vice-président JD Vance.

Donald Trump avait lancé le 19 février un ultimatum de "10 à 15 jours" pour décider si un accord était possible ou s'il allait recourir à la force.

Les deux pays avaient repris des pourparlers l'année dernière, interrompus par la guerre israélo-iranienne de 12 jours en juin à laquelle Washington s'était brièvement joint.

Les nouvelles tensions sont apparues après la répression dans le sang, en janvier, d'un vaste mouvement de contestation d'Iraniens, auxquels Donald Trump avait promis de venir "en aide".