Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Washington sanctionne des Iraniens accusés d'orchestrer la répression des manifestants

M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques", écrit le ministère dans un communiqué. (AFP)
M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques", écrit le ministère dans un communiqué. (AFP)
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  • Est en particulier visé Ali Larijani, à la tête de la plus haute instance de sécurité en Iran en tant que secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale
  • M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques"

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé jeudi des sanctions économiques à l'encontre de plusieurs responsables sécuritaires iraniens accusés de coordonner la répression des manifestations dans le pays.

"Les dirigeants iraniens ont répondu brutalement aux manifestations pacifiques par des actes de violence, allant de tueries massives dans les rues à des attaques contre des victimes blessées et des hôpitaux", a dénoncé dans un message vidéo le ministre américain des Finances, Scott Bessent.

En réponse, le Trésor impose une nouvelle série de sanctions économiques contre les intérêts iraniens.

Est en particulier visé Ali Larijani, à la tête de la plus haute instance de sécurité en Iran en tant que secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale.

M. Larijani "coordonne la réponse aux manifestations au nom du Guide suprême de l'Iran et a publiquement appelé les forces de sécurité iraniennes à recourir à la force pour réprimer les manifestants pacifiques", écrit le ministère dans un communiqué.

Sont aussi sanctionnés quatre responsables sécuritaires opérant à l'échelle régionale en Iran.

"Notre message au peuple iranien est clair: vos revendications sont légitimes. Vous manifestez pour une noble cause", a déclaré le ministre Bessent dans la vidéo.

"Notre message aux dirigeants iraniens est également clair", a-t-il continué.

"Le Trésor américain sait que, tels des rats qui quittent un navire en perdition, vous transférez frénétiquement les fonds volés aux familles iraniennes vers des banques et des institutions financières à travers le monde. Soyez assurés que nous les traquerons, et vous avec."

Les sanctions américaines entraînent le gel de l'ensemble des avoirs détenus aux Etats-Unis par les personnes et entités visées.

Elles interdisent aussi à toute entreprise ou citoyen américain de faire des affaires avec elles, au risque d'être à leur tour frappés par des sanctions.


«Continuez à manifester», «l'aide est en route», lance Donald Trump aux Iraniens

Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran.  Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté. (AFP)
Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran. Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté. (AFP)
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  • La Maison Blanche avait affirmé lundi que la possibilité de frappes aériennes était toujours sur la table, mais que la diplomatie demeurait "la première option"
  • Donald Trump a par ailleurs annoncé des sanctions contre les partenaires commerciaux de l'Iran - des droits de douane de 25% prenant effet "immédiatement

PARIS: Donald Trump a encouragé mardi les manifestants en Iran à renverser les institutions et a promis que "l'aide" arrivait, Téhéran dénonçant de son côté des "troubles orchestrés" pour servir de prétexte à une intervention militaire américaine.

"CONTINUEZ A MANIFESTER - PRENEZ LE CONTROLE DE VOS INSTITUTIONS!!!", a écrit le président américain sur son réseau Truth social, soulignant que "beaucoup d'aide est en route".

Le président américain a menacé plusieurs fois d'intervenir militairement depuis le début le 28 décembre du mouvement, l'un des plus vastes depuis la proclamation de la République islamique en 1979.

La mission iranienne à l'ONU a accusé mardi les Etats-Unis de chercher à renverser le régime par la force, "des troubles orchestrés et le chaos servant de modus operandi pour fabriquer un prétexte à une intervention militaire".

Fils de l'ancien chah d'Iran chassé du pouvoir en 1979 et figure de l'opposition iranienne en exil aux Etats-Unis, Reza Pahlavi a assuré mardi aux manifestants que "le monde n'a pas seulement vu et entendu votre voix et votre courage, maintenant il répond".

La répression a fait au moins 734 morts selon l'ONG Iran Human Rights (IHR) basée en Norvège, qui estime toutefois que le nombre réel de morts pourrait s'élever à plusieurs milliers.

Des rapports crédibles font état "de tueries à grande échelle menées par les forces de sécurité à travers le pays", affirme également l'ONG Human Rights Watch.

De nouvelles vidéos, authentifiées par l'AFP, sont apparues sur les réseaux sociaux montrant des dizaines de corps alignés dans une mosquée au sud de la capitale iranienne.

"Tirs au hasard" 

Les condamnations internationales ont afflué mardi: l'ONU s'est dit "horrifiée" et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dénoncé un bilan "effroyable" et dit plancher sur de nouvelles sanctions contre Téhéran.

L'UE et des capitales européennes ont convoqué les ambassadeurs iraniens pour dénoncer la "répression la plus brutale et la plus sanglante contre des manifestations" depuis des années, selon Londres.

La Maison Blanche avait affirmé lundi que la possibilité de frappes aériennes était toujours sur la table, mais que la diplomatie demeurait "la première option".

Donald Trump a par ailleurs annoncé des sanctions contre les partenaires commerciaux de l'Iran - des droits de douane de 25% prenant effet "immédiatement".

L'Iran reste privé d'internet depuis le 8 janvier. Des défenseurs des droits humains accusent Téhéran de chercher ainsi à masquer la répression.

L'IHR évoque 10.000 arrestations.

"La violence augmente, les arrestations aussi. Les oppresseurs tirent au hasard", relate Kian Tahsildari à Istanbul, relayant le témoignage d'amis à Mashad (nord-est de l'Iran).

Téhéran "prêt à toute éventualité" 

Les liaisons téléphoniques internationales, coupées depuis vendredi, ont été rétablies mardi depuis l'Iran vers l'étranger mais restent précaires, selon un journaliste de l'AFP à Téhéran.

Dans la capitale, les forces de sécurité ont été mardi moins visibles aux principaux carrefours de Téhéran, a-t-il constaté.

Les médias d'Etat diffusent en boucle des images des dégâts et rendent hommage aux membres des forces de sécurité tués.

Les autorités iraniennes ont annoncé la tenue mercredi d'une cérémonie funéraire géante à Téhéran en l'honneur des "martyrs" des derniers jours, en référence essentiellement à ceux-ci.

Depuis le début du mouvement, initialement lié au coût de la vie, le pouvoir dit comprendre les revendications portant sur des questions économiques mais accuse des "émeutiers" pilotés par l'étranger d'être à l'origine des violences.

Mardi, le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a affirmé sur Al Jazeera que la décision de couper l'internet avait été prise en raison "d'opérations terroristes" dont "les ordres venaient de l'étranger".

"Nous sommes préparés pour toute éventualité et nous espérons que Washington fera un choix guidé par la sagesse. Peu importe quelle option ils choisiront, nous y sommes prêts", a-t-il ajouté.

Agé de 86 ans, l'ayatollah Khamenei a déjà été confronté à d'importants défis, notamment durant la guerre de 12 jours avec Israël en juin 2025, déclenchée par une attaque massive contre les installations militaires et nucléaires iraniennes.

Mais ces manifestations "représentent sans doute le défi le plus sérieux" pour le guide suprême "depuis des années, tant par leur ampleur que par leurs revendications politiques de plus en plus explicites", relève Nicole Grajewski, professeure au Centre de recherches internationales de Sciences Po.

Des analystes jugent cependant prématuré de prédire dans l'immédiat la chute du pouvoir théocratique iranien, soulignant que la République islamique dispose de solides leviers répressifs, à commencer par le Corps des Gardiens de la Révolution.


Des frappes en Iran sont toujours une option pour Trump, selon la Maison Blanche

Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte. (AFP)
Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte. (AFP)
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  • La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG
  • "Une chose dans laquelle le président Trump excelle est de garder toutes les options sur la table. Et les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef"

WASHNIGTON: Donald Trump envisage des frappes aériennes en Iran pour mettre fin à la répression des manifestations qui secouent la République islamique depuis le 28 décembre, a affirmé lundi la Maison Blanche, ajoutant toutefois qu'une voie diplomatique restait ouverte.

La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG, la République islamique faisant face à l'un de ses plus importants mouvements de contestation depuis sa proclamation en 1979.

"Une chose dans laquelle le président Trump excelle est de garder toutes les options sur la table. Et les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef", a affirmé à la presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.

Toutefois, elle a assuré que "la diplomatie (était) toujours la première option pour le président".

Selon elle, une voie diplomatique reste ouverte avec l'Iran, le pouvoir adoptant un "ton très différent" lors de discussions privées avec l'émissaire américain, Steve Witkoff.

"Ce que vous entendez de la part du régime iranien est très différent des messages que l'administration (américaine) reçoit en privé, et je pense que le président veut examiner ces messages", a-t-elle ajouté.

Donald Trump "ne souhaite pas voir des gens se faire tuer dans les rues de Téhéran, et malheureusement, c'est ce à quoi nous assistons actuellement", a également assuré Karoline Leavitt.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a lui déclaré lundi qu'un canal de communication était "ouvert" entre l'Iran et Steve Witkoff, malgré l'absence de relations diplomatiques entre les deux pays ennemis.

Le pouvoir cherche à présent à reprendre la main en faisant descendre dans les rues des milliers de ses partisans, après avoir imposé une coupure totale d'internet depuis le 8 janvier.

Le président américain avait annoncé dimanche qu'une réunion avec des responsables iraniens était "en cours de préparation", sans toutefois écarter l'option militaire. "Nous pourrions devoir agir avant une rencontre", avait-il avancé, en ajoutant que l'armée américaine étudiait des "options très fortes".