Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Le réalisateur hollywoodien Rob Reiner et sa femme retrouvés morts à leur domicile

Le réalisateur américain Rob Reiner et son épouse Michele Singer ont été retrouvés morts à leur domicile dans le sud de la Californie, ont rapporté dimanche les médias américains NBC et CNN. (AFP)
Le réalisateur américain Rob Reiner et son épouse Michele Singer ont été retrouvés morts à leur domicile dans le sud de la Californie, ont rapporté dimanche les médias américains NBC et CNN. (AFP)
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  • D'abord acteur dans des séries télévisées dans les années 1970, Bob Reiner a commencé sa carrière comme réalisateur en 1984 avec le film "Spinal Tap" sur un groupe de rock imaginaire
  • Il restera l'auteur de nombreux films cultes, notamment "Quand Harry rencontre Sally" mais aussi "Stand by me" ou encore "Misery"

LOS ANGELES: Le réalisateur américain Rob Reiner et son épouse Michele Singer ont été retrouvés morts à leur domicile dans le sud de la Californie, ont rapporté dimanche les médias américains NBC et CNN.

La police de Los Angeles a fait état de deux personnes retrouvées mortes dans la maison du réalisateur du film "Quand Harry rencontre Sally", mais n'a pas confirmé publiquement leur identité, lors d’une conférence de presse dimanche soir.

Selon la chaîne NBC, le couple serait mort des suites de coups de couteau.

Rob Reiner était âgé de 78 ans.

D'abord acteur dans des séries télévisées dans les années 1970, Bob Reiner a commencé sa carrière comme réalisateur en 1984 avec le film "Spinal Tap" sur un groupe de rock imaginaire. Il restera l'auteur de nombreux films cultes, notamment "Quand Harry rencontre Sally" mais aussi "Stand by me" ou encore "Misery".

Retrouvant parfois son rôle de comédien, il était apparu récemment dans la série "The Bear".

"C'est avec une profonde tristesse que nous annonçons le décès tragique de Michele et Rob Reiner. Nous sommes bouleversés par cette perte soudaine et nous demandons le respect de notre vie privée en cette période incroyablement difficile", a annoncé la famille du couple dans un communiqué cité par la revue Variety.

"C'est une perte immense pour notre ville et notre pays. L'héritage de Rob Reiner est profondément ancré dans la culture et la société américaines", a déclaré la maire de Los Angeles, Karen Bass sur son compte X.

Elle a salué "son oeuvre créative ainsi que son engagement pour la justice sociale et économique" qui "ont transformé la vie d'innombrables personnes".

"Acteur, réalisateur, producteur, scénariste et militant politique engagé, il a toujours mis ses talents au service des autres", a ajouté Mme Bass.


L'Australie en deuil après un attentat antisémite qui a fait 15 morts sur une plage de Sydney

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  • Sur cette plage mythique de Bondi prisée par des Australiens et des touristes du monde entier, des effets personnels sont encore sur le sable taché de sang
  • "Ce que nous avons vu hier était un acte purement maléfique, antisémite et terroriste sur nos rives", a proclamé le Premier ministre Anthony Albanese en déposant des fleurs sur ce lieu baigné par le Pacifique

SYDNEY: L'Australie est en deuil lundi au lendemain d'un attentat antisémite perpétré par un père et son fils qui ont ouvert le feu sur un millier de personnes rassemblées sur une plage de Sydney pour la fête juive de Hanouka, faisant 15 morts, dont une enfant, et 42 blessés.

Sur cette plage mythique de Bondi prisée par des Australiens et des touristes du monde entier, des effets personnels sont encore sur le sable taché de sang, une vingtaine d'heures après une tuerie de dix minutes qui a provoqué une onde de choc dans cet immense pays d'Océanie et à l'international.

"Ce que nous avons vu hier était un acte purement maléfique, antisémite et terroriste sur nos rives", a proclamé le Premier ministre Anthony Albanese en déposant des fleurs sur ce lieu baigné par le Pacifique.

L'Australie, qui n'avait pas été frappée par une telle tuerie depuis 1996, a mis tous ses drapeaux en berne, a ordonné M. Albanese, qui a proposé aussi une législation encore plus stricte sur les armes à feu.

Dès dimanche, il avait dénoncé "une attaque ciblée contre les juifs australiens, au premier jour de Hanouka", la fête juive des "lumières" qui se tient durant neuf jours en décembre. Et il avait jugé que l'attentat visait "tous les Australiens".

Le chef de la police locale, Mal Lanyon, a précisé que ses enquêteurs avaient "découvert un engin explosif artisanal dans une voiture liée au criminel décédé", l'un des deux tireurs, le père, abattu par la police.

Et son fils, grièvement blessé, a fait l'objet d'une enquête du renseignement australien en 2019 pour des liens avec le groupe jihadiste Etat islamique (EI), a révélé la chaîne publique australienne ABC.

"Dix minutes" 

L'attentat a meurtri dimanche vers 18H45 (07H45 GMT) l'immense plage de Bondi, la plus connue d'Australie et à l'étranger, envahie par des milliers de promeneurs, nageurs et surfeurs en ce début d'été austral.

"Nous avons entendu les coups de feu (...) Dix minutes de détonations incessantes", a déclaré à l'AFP Camilo Diaz, étudiant chilien de 25 ans.

Timothy Brant-Coles, touriste britannique, a confié à l'AFP avoir vu "deux tireurs vêtus de noir et armés de fusils semi-automatiques".

"C'est allé très vite", a confié aussi à l'AFP un Français de 23 ans, Alban Baton, qui s'est réfugié dans la chambre froide d'une épicerie.

Les assaillants étaient Sajid Akram, 50 ans, entré grâce à un visa en Australie en 1998 et qui avait un permis pour le port de six armes, et son fils Naveed Akram, 24 ans, né dans le pays, selon la police de la Nouvelle-Galles-du-Sud, Etat dont Sydney est la capitale.

Le père a été abattu par des policiers, le fils est hospitalisé dans un état critique, selon la police et la presse.

Sur la colline verdoyante surplombant la plage, un journaliste de l'AFP a vu lundi encore une poussette, des sacs et des serviettes laissés par les gens qui ont couru se mettre à l'abri. Depuis la nuit de dimanche à lundi, ce quartier d'habitude très animé a été bouclé.

"Héros" 

Le Premier ministre Albanese, tout comme le président américain Donald Trump, ont salué des "héros" qui sont intervenus dimanche.

Une vidéo virale sur les réseaux sociaux montre un homme sur un parking se précipiter par derrière sur un assaillant, l'agripper et lui arracher son arme, avant de le mettre en joue et de le faire fuir.

Nombre de dirigeants mondiaux ont condamné avec force un attentat qui a tué 15 personnes âgées de dix ans pour une fillette, à 87 ans, un Français de 27 ans, Dan Elkayam, un rabbin de 41 ans né à Londres, Eli Schlanger, et Alex Kleytman, un survivant de la Shoah né en UKraine.

On compte au moins 42 blessés.

Donald Trump a fustigé un attentat "purement antisémite".

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a assuré que "l"Europe se tenait aux côtés de l'Australie et des communautés juives partout dans le monde".

En Israël, le président Isaac Herzog a parlé d'une "attaque très cruelle contre des juifs" perpétrée par "d'ignobles terroristes".

Son Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui dénonce la résurgence de l'antisémitisme dans le monde depuis le massacre du 7 octobre 2023 et la guerre dans la bande de Gaza, a fustigé un "cancer qui se propage lorsque les dirigeants restent silencieux et n'agissent pas".

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le Premier ministre britannique Keir Starmer et le président français Emmanuel Macron ont fait part de leur solidarité.

Le Conseil national des imams australien a appelé "tous les Australiens, y compris la communauté musulmane australienne, à se serrer les coudes dans l'unité, la compassion et la solidarité".

Une série d'attaques antisémites a semé la peur chez les juifs d'Australie depuis plus de deux ans et Canberra a accusé Téhéran d'être à l'origine de deux de ces actes et a expulsé il y a quatre mois l'ambassadeur iranien.

 

 


Tirs sur la plage de Bondi à Sydney, deux suspects arrêtés

La police australienne a annoncé l'arrestation de deux personnes après des tirs dimanche sur la célèbre plage de Bondi à Sydney, les services de secours faisant état de huit hospitalisations et le Premier ministre dénonçant un événement "choquant et bouleversant". (AFP)
La police australienne a annoncé l'arrestation de deux personnes après des tirs dimanche sur la célèbre plage de Bondi à Sydney, les services de secours faisant état de huit hospitalisations et le Premier ministre dénonçant un événement "choquant et bouleversant". (AFP)
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  • "Il y a eu une fusillade, deux tireurs vêtus de noir et armés de fusils semi-automatiques", a déclaré ce touriste, Timothy Brant-Coles, ajoutant avoir vu aussi plusieurs personnes blessées par balle
  • "Nous pouvons seulement vous dire que nous avons soigné plusieurs personnes sur place et qu'à ce stade, huit personnes ont été transportées vers différents hôpitaux de Sydney", a déclaré à l'AFP un porte-parole du service d'ambulance

SYDNEY: La police australienne a annoncé l'arrestation de deux personnes après des tirs dimanche sur la célèbre plage de Bondi à Sydney, les services de secours faisant état de huit hospitalisations et le Premier ministre dénonçant un événement "choquant et bouleversant".

Un témoin, un touriste britannique, a raconté à l'AFP avoir vu "deux tireurs vêtus de noir" sur cette plage, la plus célèbre d'Australie, prise d'assaut durant le week-end par des foules de touristes, nageurs et surfeurs.

"Il y a eu une fusillade, deux tireurs vêtus de noir et armés de fusils semi-automatiques", a déclaré ce touriste, Timothy Brant-Coles, ajoutant avoir vu aussi plusieurs personnes blessées par balle.

"Nous pouvons seulement vous dire que nous avons soigné plusieurs personnes sur place et qu'à ce stade, huit personnes ont été transportées vers différents hôpitaux de Sydney", a déclaré à l'AFP un porte-parole du service d'ambulance de l'Etat de Nouvelle-Galles du Sud.

La police de l'Etat a annoncé sur les réseaux sociaux que deux suspects avaient été interpellés, sans plus de détails.

Selon le journal Sydney Morning Herald, un tireur présumé a été atteint par balles par la police et un autre a été arrêté.

"Les scènes à Bondi sont choquantes et bouleversantes", a écrit le Premier ministre australien Anthony Albanese dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux. "Mes pensées vont à toutes les personnes affectées", a-t-il ajouté.

La police avait initialement annoncé un "incident en cours" sur la plage et ordonné au public d'éviter le secteur et de "se mettre à l'abri".