Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Après l'arrestation d'Andrew, la monarchie britannique dans une crise sans précédent

Des commentateurs estiment que la monarchie britannique traverse sa crise la plus grave depuis des décennies. Presque tous les journaux britanniques ont publié vendredi en Une une photographie du prince déchu. (AFP)
Des commentateurs estiment que la monarchie britannique traverse sa crise la plus grave depuis des décennies. Presque tous les journaux britanniques ont publié vendredi en Une une photographie du prince déchu. (AFP)
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  • L’ex-prince Andrew a été placé en garde à vue pendant près de 12 heures dans le cadre de l’affaire Epstein, soupçonné d’avoir transmis des informations confidentielles
  • Son arrestation provoque une crise majeure pour la monarchie britannique

LONDRES: L'enquête policière continue après la garde à vue spectaculaire de l'ex-prince Andrew pour des soupçons liés à l'affaire Epstein et la famille royale britannique fait face à une crise jugée particulièrement périlleuse par les experts de la monarchie.

Le frère cadet de Charles III a été relâché jeudi en fin de journée "en attendant la suite de l'enquête", selon la police, et les perquisitions devaient se poursuivre vendredi à Royal Lodge, près de Windsor, son ancien domicile dont il a été récemment chassé.

Andrew, dont l'interpellation a coïncidé avec son 66e anniversaire, a été interrogé près de 12 heures sur des accusations de "manquements dans l'exercice de fonctions officielles", accusé d'avoir transmis des informations confidentielles au financier et pédocriminel américain Jeffrey Epstein.

Après sa garde à vue, le prince déchu a été photographié quittant le commissariat situé à une trentaine de kilomètres de sa nouvelle résidence de Sandringham (est de l'Angleterre): le cliché spectaculaire, qui le montre hagard, les yeux écarquillés à l'arrière d'une voiture, faisait vendredi la Une de la totalité des journaux britanniques, Financial Times excepté.

Cette arrestation aura marqué "le jour le plus préjudiciable pour la monarchie", soulignait le Telegraph, tandis que le Daily Mail évoquait une "monarchie moderne face à son plus grave péril".

- Fin de la "déférence" -

Pour l'expert royal Ed Owens, la situation à laquelle la monarchie est confrontée est d'autant plus dangereuse qu'elle compte "beaucoup d'inconnues". A commencer par l'incertitude sur une éventuelle inculpation d'Andrew, ou les soupçons d'agressions sexuelles qui l'entourent, pour l'instant restés hors du champ de toute enquête formelle.

Évoquant les précédentes crises qui l'ont ébranlée au cours des dernières décennies - la mort de la princesse Diana en 1997 ou l'abdication d'Édouard VIII en 1936 - il a rappelé qu'il avait fallu "plus de 10 ans pour stabiliser l'institution et regagner l'affection et la loyauté du public".

L'ex-prince est accusé d'avoir transmis des informations confidentielles à Epstein, notamment des rapports de voyages en Asie et des possibilités d'investissement en Afghanistan, lorsqu'il était envoyé spécial du Royaume-Uni pour le Commerce, de 2001 à 2011.

Dans un rare communiqué après l'arrestation, le roi Charles III a affirmé jeudi que la "justice doit suivre son cours", tout en faisant part de sa "plus profonde inquiétude".

Le monarque, qui avait déjà déchu son cadet de tous ses titres royaux en octobre en raison de nouvelles informations sur les liens d'Andrew avec Epstein, a néanmoins évité de chambouler son agenda, se rendant comme prévu à un défilé de la Fashion Week de Londres.

Selon Roya Nikkhah, experte royale du Sunday Times, la famille royale va essayer de "poursuivre ses activités comme si de rien n'était", mais "la confiance dans l'institution risque vraiment d'être érodée" avec cette arrestation inédite depuis le XVIIe siècle.

"Le temps de la déférence qui prévalait pendant le règne de la reine (Elizabeth II, ndlr) est terminé, et il s'agit d'un immense défi pour Charles, car le public n'a plus l'affection pour l'institution" qu'il avait sous la défunte reine, dit-elle.

- Suspect comme un autre -

Alimentant le sentiment que la famille royale n'est plus au-dessus des lois, les médias britanniques ont souligné que le roi n'avait pas été prévenu à l'avance de l'arrestation de son frère.

Et le tabloid The Sun note que, comme tout suspect, Andrew a dû se soumettre à un prélèvement salivaire pour recueillir son ADN, à la prise d'empreintes digitales et d'une photo d'identité judiciaire.

Donald Trump, qui a souvent manifesté une certaine fascination pour la monarchie britannique, a jugé jeudi soir l'arrestation de l'ex-Duc d'York "très triste" et "très mauvaise pour la famille royale".

Son interpellation a aussi mis en évidence le contraste avec les Etats-Unis, où les répercussions de la tentaculaire affaire Jeffrey Epstein sont restées jusqu'ici limitées. Seule son ex-compagne et complice, Ghislaine Maxwell, a été condamnée pour ses liens avec le criminel sexuel.

Ces derniers jours, la police britannique avait indiqué examiner des documents contenus dans la dernière salve des dossiers Epstein, publiés le 30 janvier par le ministère américain de la Justice.

De nouvelles accusations en avaient émergé à l'encontre de l'ex-prince, qui s'est gardé de les commenter.

La police a aussi indiqué "évaluer" des informations selon lesquelles une femme aurait été envoyée par Jeffrey Epstein à Royal Lodge en 2010, potentiellement pour avoir des relations sexuelles avec Andrew.

Mais cette accusation n'a pas été mentionnée jeudi par la police et on ignore si Andrew a été interrogé sur ce sujet.


Internet, IA: l'Europe est un "espace sûr", contrairement à ce que disent des "amis mal informés"

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors du AI Impact Summit à New Delhi, le 19 février 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors du AI Impact Summit à New Delhi, le 19 février 2026. (AFP)
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  • Macron défend l’Europe comme un “espace sûr” pour l’innovation et l’investissement dans l’intelligence artificielle, tout en participant à la définition des règles internationales avec des alliés comme l’Inde
  • Protection des enfants et durabilité de l’IA : priorité au G7 pour limiter l’exposition des mineurs aux contenus numériques et promouvoir une IA moins énergivore et au service du bien commun

NEW DELHI: Le président français Emmanuel Macron a affirmé jeudi que l'Europe était un "espace sûr", non "centré aveuglément" sur la régulation contrairement à ce que les Etats-Unis disent, et déterminé à participer à la définition des "règles du jeu" dans l'intelligence artificielle.

"Contrairement à ce que certains amis mal informés disent, l'Europe n'est pas aveuglément centrée sur la régulation (..) L'Europe est un espace sûr (pour l'innovation et l'investissement, ndlr) et les espaces sûrs gagnent sur le long terme", a-t-il dit à l'ouverture du sommet sur l'intelligence artificielle à New Delhi.

"Nous sommes déterminés à continuer à définir les règles du jeu et à le faire avec nos alliés, tels l'Inde, parce que nous croyons dans les valeurs fondamentales partagées, la science, l'Etat de droit, l'équilibre mondial, un multilatéralisme efficace et l'innovation au bénéfice de tous", a-t-il ajouté devant un parterre de chefs d'Etat et des plus grands patrons de la "tech".

L'administration américaine, invoquant la liberté d'expression, dénonce régulièrement la régulation des grandes plateformes américaines imposée par l'Union européenne, des "actes flagrants de censure extraterritoriale", selon elle.

"L'intelligence artificielle va aider l'humanité à investir plus vite (..) dans la santé, l'énergie, la mobilité, l'agriculture, les services publics et le bien commun de tous", a poursuivi Emmanuel Macron.

Le chef de l'Etat a insisté sur la nécessité pour la France comme pour l'Inde de "prendre ensemble le chemin de l'innovation, de l'indépendance et de l'autonomie stratégique" en la matière.

Et sur le besoin d'une IA qui serve à "protéger la planète et pousser la prospérité de tous" et qui soit "durable" et donc moins dévoreuse d'énergie avec ses gigantesques centres de données.

Le président français a aussi insisté sur la nécessité de mieux protéger les enfants des "abus numériques et de l'IA", en soulignant que ce serait une priorité de la présidence française du G7 cette année.

"Il n'y a pas de raison que nos enfants soient exposés en ligne à ce qui est légalement interdit dans le monde réel", a-t-il dit, appelant plateformes, gouvernements et régulateurs "à travailler ensemble pour faire de l'internet et des réseaux sociaux un espace sûr".

La France est elle-même en train de prendre des mesures pour interdire l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, a-t-il rappelé.


Macron retrouve Modi en Inde, entre vente de Rafale et IA

Le président français Emmanuel Macron à son arrivée à Mumbai le 17 février 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron à son arrivée à Mumbai le 17 février 2026. (AFP)
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  • À Bombay, Emmanuel Macron retrouve Narendra Modi pour renforcer le partenariat stratégique franco-indien, marqué par l’intention d’achat de 114 Rafale supplémentaires et l’inauguration d’une chaîne d’assemblage d’hélicoptères H125 d’Airbus avec Tata Group
  • La visite met aussi l’accent sur l’intelligence artificielle et l’innovation, avec le Sommet mondial pour l’Impact de l’IA à New Delhi et des échanges sur le multilatéralisme (G7/Brics)

BOMBAY: Le président français Emmanuel Macron retrouve mardi le Premier ministre Narendra Modi à Bombay, capitale économique de l'Inde, pour renforcer le partenariat stratégique bilatéral, avec à la clef la vente de 114 chasseurs Rafale et un ancrage dans l'intelligence artificielle.

Le chef de l'Etat français, arrivé dans la nuit, rendra d'abord hommage aux victimes des attentats de Bombay en 2008 au Taj Mahal Palace.

Les attentats, perpétrés devant les caméras de télévision du monde entier, avaient fait 166 morts, dont deux Français. Pendant trois jours, les assaillants avaient mené des attaques au fusil d'assaut AK-47 et à la grenade à travers la métropole, y compris dans cet hôtel mythique de l'époque coloniale.

Emmanuel Macron rencontrera ensuite autour d'un déjeuner six stars du cinéma indien, dont Bombay est la capitale avec les studios de Bollywood, machine à superproductions mondiales.

Il entend évoquer les "coopérations possibles" dans ce domaine et "mettre en valeur l'attractivité de la France pour les tournages", précise l'Elysée.

- "Made in India" -

Le Premier ministre indien, venu spécialement à Bombay, rejoindra son hôte vers 15H00 (09H30 GMT) pour une série d'entretiens, suivis de déclarations à la presse et d'un dîner dans le décor somptueux du Taj Mahal Palace.

Les échanges s'annoncent sous les meilleurs auspices après la confirmation par l'Inde de son intention d'acheter 114 avions de combat Rafale supplémentaires, une commande sans précédent pour le constructeur Dassault, qui s'ajouterait aux 62 déjà acquis.

"Les discussions porteront sur la consolidation du partenariat stratégique et sur sa diversification dans des secteurs nouveaux et émergents", ont indiqué les services de Narendra Modi.

Elles vont permettre de "continuer à ancrer la relation bilatérale en la tournant résolument vers l'avenir", renchérit l'Elysée.

Les deux dirigeants inaugureront ensemble, à distance, une chaîne de montage d'hélicoptères Airbus, les H125, située à 1.000 kilomètres de là, près de Bangalore (sud), la capitale technologique indienne.

Cette ligne, dont la construction avait été annoncée lors de la dernière visite du président français en Inde en janvier 2024, devrait être opérationnelle en avril et le premier vol du H125 "Made in India", cher au gouvernement indien, réalisé à la fin de l'année.

La première ligne d'assemblage d'hélicoptères Airbus gérée par un groupe privé indien, le célèbre conglomérat Tata Group, a été conçue pour produire à terme la variante militaire du H125, appelée H125M.

- Lula, Google et Anthropic -

Les deux dirigeants donneront ensuite le coup d'envoi de l'année franco-indienne de l'innovation en présence d'un parterre de chefs d'entreprises et chercheurs.

Le désordre mondial généré par les coups de butoir permanents de Donald Trump, des droits de douane à la diplomatie, tout comme la montée en puissance de la Chine seront aussi au coeur des entretiens.

Narendra Modi n'a pas condamné l'invasion de l'Ukraine par la Russie, partenaire traditionnel de l'Inde - notamment pour les livraisons d'équipement militaire -, mais il s'est rendu à Kiev en septembre 2024 et est sous pression de Donald Trump pour réduire les importations indiennes de pétrole russe.

Le président français et le Premier ministre indien, qui président respectivement le G7 et le groupe des Brics cette année, vont aussi "explorer les convergences possibles" pour "défendre et promouvoir le multilatéralisme à un moment où il est particulièrement remis en cause", souligne l'Elysée.

La suite de la visite sera placée sous le signe de l'intelligence artificielle, avec un dîner inaugural mercredi soir à New Delhi du Sommet mondial pour l'Impact de l'IA, avant son ouverture effective jeudi, après une série de tables rondes en début de semaine.

Ce rendez-vous, auquel sont attendus une quinzaine de chefs d'Etat, dans la foulée du sommet de Paris sur l'IA en février 2025, se penchera sur l'investissement dans le secteur, la "recherche scientifique en faveur de l'intérêt général" et "l'accès par tous aux outils technologiques", selon l'Elysée.

Emmanuel Macron doit rencontrer en marge du sommet son homologue brésilien Luiz Inacio Lula da Silva ainsi que les dirigeants de Google et de la start-up américaine Anthropic, rivale d'OpenAI (la société qui développe ChatGPT).

Il inaugurera aussi le Centre franco-indien de l'IA en santé globale mercredi à New Delhi.