Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Trump affirme que le cessez-le-feu avec l'Iran est "terminé"

Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'Otan, en marge du sommet de l'Alliance à Ankara, le 8 juillet 2026. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'Otan, en marge du sommet de l'Alliance à Ankara, le 8 juillet 2026. (AFP)
  • Donald Trump affirme que le dossier iranien est « terminé » pour lui, tout en laissant la porte ouverte à une reprise des négociations par ses émissaires
  • Les tensions restent vives entre Washington et Téhéran, sur fond de frappes, de représailles militaires et d'accusations mutuelles de violation du cessez-le-feu

ANKARA: Le président américain Donald Trump a affirmé mercredi à Ankara que le cessez-le-feu avec l'Iran était "terminé", ouvrant toutefois la porte à une reprise éventuelle des discussions.

"En ce qui me concerne, c'est terminé", a-t-il lancé au deuxième jour d'un sommet de l'Otan.

"C'est juste une perte de temps de discuter avec eux, ce sont des menteurs", a-t-il ajouté.

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois laissé entendre que les négociateurs pourraient poursuivre les discussions, après l'avoir consulté.

Jared Kushner et Steve Witkoff sont "de bons négociateurs, ils veulent négocier", a-t-il ainsi affirmé, mais "ils doivent revenir vers moi".

Le président américain n'a pas eu de mots assez durs contre les dirigeants iraniens qu'il a qualifiés d'"ordures" avec qui il refusait désormais de discuter.

"Je ne veux plus avoir affaire à eux, ce sont des ordures. (...) ce sont des malades", a-t-il encore affirmé .

"Ils sont vicieux, ce sont des gens violents, et s'ils avaient l'arme nucléaire, ils l'utiliseraient", a-t-il ajouté, aux côtés du secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, affirmant avoir pourtant obtenu un accord avec l'Iran.

"Tout le monde est d'accord : pas d'arme nucléaire. On passe un marché. Ils sortent, plaisantent devant la presse, ils disent qu'on n'en a même jamais parlé. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond chez eux, ils sont fous", a-t-il encore déclaré.

Les Etats-Unis ont frappé plus de 80 cibles en Iran en riposte à des tirs iraniens sur des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz, déclenchant mercredi des représailles de Téhéran qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien après les attaques de navires. Les deux camps s'accusent de violer leur protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique.


Les Etats-Unis réinstaurent leurs sanctions sur le pétrole iranien, dénoncent les actes de Téhéran dans le détroit d'Ormuz

Les Etats-Unis ont réinstauré mardi leurs sanctions économiques sur le pétrole iranien en raison des actes "totalement inacceptables" de Téhéran à Ormuz, selon Washington, après plusieurs attaques de navires dans le détroit. (AFP)
Les Etats-Unis ont réinstauré mardi leurs sanctions économiques sur le pétrole iranien en raison des actes "totalement inacceptables" de Téhéran à Ormuz, selon Washington, après plusieurs attaques de navires dans le détroit. (AFP)
  • Le ministère américain des Finances, qui gère les sanctions, venait de publier un document interdisant les "nouvelles transactions" d'hydrocarbures iraniens à compter du jour même
  • Il s'agit d'un brusque revirement: fin juin, Washington avait suspendu jusqu'au 21 août son embargo sur le pétrole iranien dans le cadre du protocole d'accord avec Téhéran visant à mettre fin aux hostilités au Moyen-Orient

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont réinstauré mardi leurs sanctions économiques sur le pétrole iranien en raison des actes "totalement inacceptables" de Téhéran à Ormuz, selon Washington, après plusieurs attaques de navires dans le détroit.

"Les agissements de l'Iran dans le détroit sont totalement inacceptables aux yeux des Etats-Unis et ne resteront pas impunis", a commenté un responsable gouvernemental américain auprès de l'AFP, sous le couvert de l'anonymat.

Le ministère américain des Finances, qui gère les sanctions, venait de publier un document interdisant les "nouvelles transactions" d'hydrocarbures iraniens à compter du jour même.

Il s'agit d'un brusque revirement: fin juin, Washington avait suspendu jusqu'au 21 août son embargo sur le pétrole iranien dans le cadre du protocole d'accord avec Téhéran visant à mettre fin aux hostilités au Moyen-Orient.

La guerre a été déclenchée fin février par des bombardements israélo-américains sur l'Iran. La République islamique avait riposté en frappant Israël et des intérêts américains dans les pays du Golfe, mais aussi en bloquant la navigation dans le très stratégique détroit d'Ormuz, ce qui a fait flamber les prix du pétrole, depuis retombés.

Le protocole d'accord prévoyait la reprise du trafic maritime dans le détroit, où plusieurs navires ont récemment subi des attaques.

Le Qatar et l'Arabie saoudite ont imputé à Téhéran la responsabilité de deux d'entre elles.

Le document publié mardi par les autorités américaines permet aux transactions conclues après le 21 juin d'être finalisées. La date limite est le 17 juillet.


Le sommet de l'Otan vante des contrats d'armement, tente d'apaiser Trump

Mark Rutte (à gauche), secrétaire général de l'OTAN, rencontre le président turc Recep Tayyip Erdogan avant le 36ᵉ sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'OTAN à Ankara, le 6 juillet 2026. (AFP)
Mark Rutte (à gauche), secrétaire général de l'OTAN, rencontre le président turc Recep Tayyip Erdogan avant le 36ᵉ sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'OTAN à Ankara, le 6 juillet 2026. (AFP)
  • L'Otan a annoncé plus de 50 milliards de dollars de contrats d'armement pour renforcer les capacités de défense des alliés et répondre aux attentes des États-Unis
  • Les alliés européens réaffirment leur soutien à l'Ukraine avec une nouvelle aide militaire, tout en cherchant à convaincre Donald Trump de leur engagement en matière de défense

ANKARA: Le chef de l'Otan a annoncé mardi plusieurs contrats d'armement, dans l'espoir de convaincre Donald Trump du sérieux des Européens à renforcer leurs capacités de défense, au premier jour d'un sommet de l'Alliance à Ankara.

Attendu mardi après-midi dans la capitale turque, le président américain ne décolère pas contre ses alliés européens qu'il accuse de l'avoir laissé tomber dans la guerre que les Etats-Unis ont déclenchée avec Israël contre l'Iran.

Des pays membres de l'Otan et "des entreprises des deux côtés de l'Atlantique vont (...) signer des contrats qui se chiffrent en milliards, littéralement des milliards de dollars", a lancé le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte.

Selon un diplomate de l'Alliance, la valeur totale de ces contrats dépasse les 50 milliards de dollars.

Un gros contrat a ainsi été confirmé avec la firme suédoise Saab pour remplacer la flotte des avions de reconnaissance Awacs, fabriqués par l'avionneur américain Boeing, dont dispose actuellement l'Otan.

Il s'agit d'une commande de dix appareils Global Eye, dont le montant n'a pas été révélé. Le remplacement de la flotte d'Awacs avait été annoncé par l'Otan en novembre 2023, et Saab était pressenti pour remporter ce contrat, après le retrait de Boeing.

Le groupe Airbus a de son côté décroché un contrat pour fournir un dixième A330 MRTT (Multi Role Tanker Transport), un avion militaire de transport et de ravitaillement, à la flotte de l'Otan.

Le patron de l'Alliance a fait cette annonce devant un parterre d'industriels et de responsables de l'Otan. Réunis dans la capitale turque à l'occasion d'un Forum sur l'industrie de défense, ils entendent ainsi démontrer l'engagement des alliés européens à développer leurs capacités de défense, comme le réclament les Etats-Unis de Donald Trump.

- Au moins 5% -

La gestion de Donald Trump "consume beaucoup d'énergie" au sein de l'Otan, reconnaît un diplomate à Bruxelles.

Les Européens ont lancé une grande opération séduction, un exercice dans lequel Mark Rutte est passé maître, depuis qu'il a été appelé en 2024 à la tête de cette organisation.

L'an dernier, le président américain avait obtenu des Européens et du Canada qu'ils s'engagent à consacrer au moins 5% de leur produit intérieur brut (PIB) à leur sécurité.

Beaucoup sont encore loin d'atteindre un tel pourcentage mais Mark Rutte ne désespère pas de convaincre Donald Trump que le mouvement est lancé.

En 2025, "les Alliés européens et le Canada ont dépensé près de 20% de plus pour leur défense que l'année précédente. Si l'on considère 2025 et 2026 réunies, cela représente 258 milliards de dollars d'investissements supplémentaires", a-t-il souligné.

Maintenant, "il faut mettre cet argent au service de notre défense", a-t-il ajouté. "Cela signifie faire de l'innovation une priorité absolue, surmonter la fragmentation des industries nationales de défense et réduire les lourdeurs administratives".

Et l'exemple vient d'Ukraine, dont le président Volodymyr Zelensky est attendu mardi à Ankara, où il doit rencontrer, entre autres, Mark Rutte et l'hôte de ce sommet, le président turc Recep Tayyip Erdogan. Le président Zelensky qui s'est entretenu au téléphone ce week-end avec Donald Trump, doit le rencontrer dans la capitale turque.

L'industrie ukrainienne de défense a gagné une expertise et un savoir-faire, notamment en matière de drones, dont les Européens veulent s'inspirer.

A Ankara, les alliés européens de l'Ukraine entendent aussi lui réaffirmer leur soutien.

Avec le Canada, mais sans les Etats-Unis, ils vont s'engager à apporter une aide militaire à Kiev de 40 milliards d'euros en 2026 et au moins autant en 2027, selon des diplomates. Cette somme viendra s'ajouter aux 30 milliards d'euros d'aide militaire que l'Union européenne a promis de son côté, en 2026 comme en 2027, sous forme de prêts.

Les Européens espèrent également confirmer la dynamique favorable à l'Ukraine obtenue au sommet du G7 à Evian, en France, à la mi-juin.

Ils comptent aussi sur M. Erdogan pour contenir un éventuel accès de colère de la part du locataire de la Maison Blanche. L'excellente relation entre les deux hommes est la meilleure chance de succès de ce sommet, selon un diplomate à l'Otan.