Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


L'attaque américaine «totalement stupide» en pleine négociation 

Ali Bahreini, chef de la mission diplomatique d'Iran à Genève, a assuré que Téhéran n'avait aucun problème avec ses voisins, mais qu'il ne pouvait tolérer que les bases américaines dans le Golfe servent à des attaques contre l'Iran.  "La guerre n'était pas notre option. La guerre a été imposée à l'Iran", a déclaré M. Bahreini devant l'Association des correspondants de l'ONU (Acanu). (AFP)
Ali Bahreini, chef de la mission diplomatique d'Iran à Genève, a assuré que Téhéran n'avait aucun problème avec ses voisins, mais qu'il ne pouvait tolérer que les bases américaines dans le Golfe servent à des attaques contre l'Iran. "La guerre n'était pas notre option. La guerre a été imposée à l'Iran", a déclaré M. Bahreini devant l'Association des correspondants de l'ONU (Acanu). (AFP)
Short Url
  • Le 26 février, Washington et Téhéran ont tenu des négociations indirectes à Genève sur le programme nucléaire iranien. Les médiateurs omanais avaient alors fait état de "progrès significatifs"
  • M. Bahreini, qui a assisté à une partie de ces négociations, a rappelé que "tout le monde était optimiste" et que les États-Unis "avaient accepté de poursuivre les négociations" à Vienne cette semaine

GENEVE: Les États-Unis ont pris une décision "totalement stupide" en attaquant l'Iran, alors que les deux pays menaient des pourparlers, a estimé mardi l'ambassadeur iranien auprès des Nations unies.

Ali Bahreini, chef de la mission diplomatique d'Iran à Genève, a assuré que Téhéran n'avait aucun problème avec ses voisins, mais qu'il ne pouvait tolérer que les bases américaines dans le Golfe servent à des attaques contre l'Iran.

"La guerre n'était pas notre option. La guerre a été imposée à l'Iran", a déclaré M. Bahreini devant l'Association des correspondants de l'ONU (Acanu).

"Personne ne doit s'attendre à ce que l'Iran fasse preuve de retenue face à une agression. Nous poursuivrons notre défense jusqu'à ce que cette agression cesse", a-t-il ajouté.

Le 26 février, Washington et Téhéran ont tenu des négociations indirectes à Genève sur le programme nucléaire iranien. Les médiateurs omanais avaient alors fait état de "progrès significatifs".

M. Bahreini, qui a assisté à une partie de ces négociations, a rappelé que "tout le monde était optimiste" et que les États-Unis "avaient accepté de poursuivre les négociations" à Vienne cette semaine.

Mais selon M. Bahreini, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a convaincu le président américain Donald Trump de sacrifier la diplomatie et d'attaquer l'Iran.

"C'était une décision totalement stupide. Ils comprendront plus tard à quel point cette décision était stupide. Ils le comprendront tous les deux, car l'Iran déterminera fermement le cours et l'issue de cette guerre", a-t-il soutenu.

"Tous nos voisins sont aujourd'hui déçus par la trahison des États-Unis, car tout le monde œuvrait pour la voie diplomatique, en particulier Oman. Les États-Unis ont trahi tout le monde", a encore insisté M. Bahreini.

Quand aux frappes de Téhéran contre des pays de la région abritant des bases américaines, il ne s'agit pas selon lui de représailles. "C'est un acte de légitime défense", a-t-il assuré.

"Nous ne pouvons en aucun cas permettre que ces bases soient utilisées pour mener des opérations militaires contre l'Iran", a ajouté M. Bahreini, assurant que les opérations iraniennes visaient "exclusivement "les installations militaires américaines.

Mardi, Trump a affirmé que les dirigeants iraniens "veulent discuter", mais M. Bahreini a affirmé qu'aucune démarche n'avait été entreprise auprès de Washington : "Il n'y a eu aucun contact de notre côté" depuis le début du conflit, a assuré le diplomate iranien.


L'Iran sous le feu israélo-américain, «trop tard» pour discuter selon Trump

De nouvelles puissantes explosions résonnent à Téhéran mardi au quatrième jour de la guerre lancée par Israël et les Etats-Unis, Donald Trump avertissant qu'il est "trop tard" pour discuter. (AFP)
De nouvelles puissantes explosions résonnent à Téhéran mardi au quatrième jour de la guerre lancée par Israël et les Etats-Unis, Donald Trump avertissant qu'il est "trop tard" pour discuter. (AFP)
Short Url
  • Radio-télévision publique, sites de production de missiles balistiques, aéroport Mehrabad de la capitale: Israël "continue à frapper l'Iran avec force", a lancé son Premier ministre Benjamin Netanyahu
  • En représailles, l'Iran multiplie de son côté ses attaques contre ses voisins du Golfe, visant des sites clefs, diplomatiques, militaires ou économiques, souvent liés aux intérêts américains

TEHERAN: De nouvelles puissantes explosions résonnent à Téhéran mardi au quatrième jour de la guerre lancée par Israël et les Etats-Unis, Donald Trump avertissant qu'il est "trop tard" pour discuter.

"Leur défense aérienne, leur armée de l'air, leur marine et leur commandement sont anéantis. Ils veulent discuter. J'ai dit: Trop tard !" a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

A Téhéran, ville fantôme désertée par ses habitants,  les frappes de mardi ont selon les médias iraniens notamment touché l'institution chargée d'élire un nouveau guide suprême pour succéder à Ali Khamenei, tué samedi au début de ce conflit sans précédent.

Une vidéo diffusée par l'agence de presse Tasnim montre un nuage de fumée s'élever dans le ciel dans le centre de Téhéran, où se trouvent de nombreux bâtiments gouvernementaux.

"J'ai peur de marcher dans les rues désertes car les bombes continuent de tomber du ciel", témoigne Samireh, une infirmière de 33 ans.

Radio-télévision publique, sites de production de missiles balistiques, aéroport Mehrabad de la capitale: Israël "continue à frapper l'Iran avec force", a lancé son Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Le Golfe cible de nouvelles attaques 

En représailles, l'Iran multiplie de son côté ses attaques contre ses voisins du Golfe, visant des sites clefs, diplomatiques, militaires ou économiques, souvent liés aux intérêts américains.

Dans la capitale saoudienne où plusieurs détonations ont été entendues par un journaliste de l'AFP et des témoins, l'ambassade américaine a fermé ses portes après une attaque de drone ayant provoqué un incendie.

A Bahreïn, une base aérienne américaine a été visé par des drones et de missiles, et à Oman et aux Emirats arabes unis, ce sont des installations pétrôlières qui ont été visées.

Comme à Ryad, l'ambassade américaine au Koweït et à Bahrein ont fermé par précaution jusqu'à nouvel ordre, et Washington a ordonné le départ de tout son personnel diplomatique non essentiel d'Irak, de Jordanie et du Bahreïn.

Embrasement 

Depuis le début de la guerre, six militaires américains ont été tués, selon le Pentagone. En Israël d'après les services de secours, dix personnes ont été tuées dans des frappes iraniennes.

Côté iranien, le Croissant-Rouge a annoncé un bilan de plus de 780 personnes tuées depuis le début de l'attaque samedi, un chiffre que l'AFP n'a pu vérifier.

Le Moyen-Orient dans son ensemble s'embrase: au Liban en une journée, le Hezbollah pro-iranien a annoncé des attaques de roquettes contre quatre bases militaires israéliennes de l'autre côté de la frontière.

Une "réponse", a-t-il dit, aux frappes israéliennes qui ont fait 52 morts selon les autorités, et qui faisaient suite à des tirs du Hezbollah.

Selon l'ONU, quelques 30.000 personnes ont été déplacées au Liban, où les ordres d'évacuation israéliens se succèdent.

Et l'agence de l'Union européenne pour l'asile redoute un scénario de "flux de réfugiés d'une ampleur sans précédent" en provenance d'Iran, qui compte près de 90 millions d'habitants.

"Le déplacement de ne serait-ce que 10% de la population iranienne suffirait à rivaliser avec les plus importants flux de réfugiés de ces dernières décennies", a-t-elle averti.

"Viser l'Amérique" 

Au début de l'attaque, qui s'est soldée par la mort de plusieurs hauts responsables iraniens, Donald Trump avait appelé le peuple à renverser la République islamique en place depuis 1979.

Si les Etats-Unis souhaitent la chute du pouvoir actuel, le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, a assuré que ce n'était pas "l'objectif" de la guerre, qui pourrait durer des semaines, voire "beaucoup plus", selon Washington.

Il s'agit avant tout d'empêcher l'Iran de se doter de la bombe atomique - intention que Téhéran dement - et de détruire ses capacités balistiques, selon Israël.

Après la guerre de douze jours en juin 2025, les Iraniens "ont commencé à construire de nouveaux sites, des bunkers souterrains qui auraient rendu leurs programmes de missiles balistiques et leurs programmes d'arme atomique intouchables d'ici quelques mois", a assuré le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

"Et alors ils auraient pu viser l'Amérique", a-t-il ajouté.

"M. Rubio a admis ce que nous savions tous: les Etats-Unis sont entrés dans une guerre choisie par et au nom d'Israël. Il n'y a jamais eu de soi-disant +menace+ iranienne", lui a répondu sur X son homologue iranien, Abbas Araghchi.

Inquiétude des marchés 

Face à l'extension de ce conflit protéiforme, l'inquiétude gagne les marchés: les Bourses mondiales creusent leurs pertes, lestées par la flambée des prix du pétrole. Les prix du gaz européen s'envolent aussi, affectés par l'arrêt de la production de gaz naturel liquéfié (GNL) au Qatar et la paralysie du détroit d'Ormuz.

Les Gardiens de la révolution ont revendiqué lundi l'attaque d'un pétrolier, présenté comme lié aux Etats-Unis, dans ce stratégique détroit qui sépare l'Iran de la Péninsule arabique.

Et un général a menacé de "brûler tout navire" qui tenterait de franchir le détroit, par où transitent 20% du pétrole et du GNL mondiaux.

Quant aux touristes bloqués au Moyen-Orient, certains ont commencé à rentrer dès que l'espace aérien a rouvert.

Tout juste arrivé à l'aéroport de Roissy lundi soir, Aurélien, cadre bancaire de 43 ans, raconte comment l'escale d'une heure à Abou Dhabi que devait faire sa famille après un séjour en Thaïlande "s'est transformée en séjour de trois jours".

"On a entendu beaucoup d'avions de chasse passer... Le bruit des interceptions de missiles iraniens, des débris...", explique-t-il, alors que la France se prépare à affréter des vols pour rapatrier des ressortissants vulnérables.

 


Berlin, Paris et Londres prêts à des «actions défensives» pour «détruire» les capacités militaires de l'Iran

Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale. (AFP)
Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale. (AFP)
Short Url
  • Téhéran a répliqué à l'offensive américaine et israélienne débutée samedi avec des frappes tous azimuts contre plusieurs pays voisins, notamment ceux abritant des bases américaines, et Israël, où neuf personnes ont été tuées dimanche selon les secours
  • Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale

BERLIN: Les dirigeants allemands, français et britanniques se sont dit prêts dimanche à des "actions défensives nécessaires et proportionnées" face aux ripostes iraniennes afin de "détruire à la source" les capacités militaires de Téhéran.

"Nous prendrons des mesures pour défendre nos intérêts et ceux de nos alliés dans la région", potentiellement en empêchant la République islamique de tirer des missiles et des drones, a mis en garde le groupe E3, qui rassemble les trois puissances, dans une déclaration commune.

Téhéran a répliqué à l'offensive américaine et israélienne débutée samedi avec des frappes tous azimuts contre plusieurs pays voisins, notamment ceux abritant des bases américaines, et Israël, où neuf personnes ont été tuées dimanche selon les secours.

Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale.

Les frappes "ont ciblé nos alliés proches et menacent notre personnel militaire et nos civils dans toute la région", ajoute le communiqué.

Berlin, Paris et Londres discuteront de ces mesures défensives avec les États-Unis et leurs alliés dans la région.

Dimanche, Washington a aussi fait état des premiers soldats américains tués dans le cadre de l'opération qui a mené à la mort du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei.

L'Iran ne se fixe "aucune limite" dans son droit à se défendre, a déclaré dimanche le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, dans un entretien avec la chaîne de télévision américaine ABC. "Ce que font les États-Unis est un acte d'agression. Ce que nous faisons, c'est nous défendre. C'est très différent", a-t-il insisté.