Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Berlin, Paris et Londres prêts à des «actions défensives» pour «détruire» les capacités militaires de l'Iran

Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale. (AFP)
Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale. (AFP)
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  • Téhéran a répliqué à l'offensive américaine et israélienne débutée samedi avec des frappes tous azimuts contre plusieurs pays voisins, notamment ceux abritant des bases américaines, et Israël, où neuf personnes ont été tuées dimanche selon les secours
  • Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale

BERLIN: Les dirigeants allemands, français et britanniques se sont dit prêts dimanche à des "actions défensives nécessaires et proportionnées" face aux ripostes iraniennes afin de "détruire à la source" les capacités militaires de Téhéran.

"Nous prendrons des mesures pour défendre nos intérêts et ceux de nos alliés dans la région", potentiellement en empêchant la République islamique de tirer des missiles et des drones, a mis en garde le groupe E3, qui rassemble les trois puissances, dans une déclaration commune.

Téhéran a répliqué à l'offensive américaine et israélienne débutée samedi avec des frappes tous azimuts contre plusieurs pays voisins, notamment ceux abritant des bases américaines, et Israël, où neuf personnes ont été tuées dimanche selon les secours.

Les dirigeants européens se disent "consternés" par ces attaques "à l'aveugle et disproportionnées" qui touchent des pays du Moyen-Orient non impliqués dans l'opération militaire initiale.

Les frappes "ont ciblé nos alliés proches et menacent notre personnel militaire et nos civils dans toute la région", ajoute le communiqué.

Berlin, Paris et Londres discuteront de ces mesures défensives avec les États-Unis et leurs alliés dans la région.

Dimanche, Washington a aussi fait état des premiers soldats américains tués dans le cadre de l'opération qui a mené à la mort du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei.

L'Iran ne se fixe "aucune limite" dans son droit à se défendre, a déclaré dimanche le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, dans un entretien avec la chaîne de télévision américaine ABC. "Ce que font les États-Unis est un acte d'agression. Ce que nous faisons, c'est nous défendre. C'est très différent", a-t-il insisté.

 


Trump dit qu'il «va parler» aux dirigeants iraniens 

Donald Trump, qui multiplie dimanche les coups de fil avec les journalistes depuis sa résidence de Floride, a déclaré au magazine The Atlantic qu'il "allait parler" aux dirigeants iraniens, mais sans dire quand ni quels seraient ses interlocuteurs. (AFP)
Donald Trump, qui multiplie dimanche les coups de fil avec les journalistes depuis sa résidence de Floride, a déclaré au magazine The Atlantic qu'il "allait parler" aux dirigeants iraniens, mais sans dire quand ni quels seraient ses interlocuteurs. (AFP)
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  • "Ils veulent parler, et j'ai accepté de parler, donc je vais leur parler", a dit Trump
  • "La plupart de ces gens sont morts. Certains de ceux avec qui nous étions en négociations sont morts", a ajouté le président américain, en jugeant que les dirigeants iraniens "avaient voulu la jouer trop finement"

PALM BEACH: Donald Trump, qui multiplie dimanche les coups de fil avec les journalistes depuis sa résidence de Floride, a déclaré au magazine The Atlantic qu'il "allait parler" aux dirigeants iraniens, mais sans dire quand ni quels seraient ses interlocuteurs.

"Ils veulent parler, et j'ai accepté de parler, donc je vais leur parler", a-t-il dit, selon les propos rapportés par le mensuel américain.

"La plupart de ces gens sont morts. Certains de ceux avec qui nous étions en négociations sont morts", a ajouté le président américain, en jugeant que les dirigeants iraniens "avaient voulu la jouer trop finement".

48 dirigeants iraniens tués

Donald Trump a déclaré dimanche que 48 dirigeants iraniens avaient été tués et 9 navires iraniens coulés dans l'offensive déclenchée samedi, tout en se disant prêt au dialogue avec Téhéran.

"Cela avance rapidement. Personne n'arrive à croire à notre réussite, 48 dirigeants ont été éliminés d'un coup", a dit le président américain, selon une journaliste de Fox News qui lui a parlé au téléphone et qui a retranscrit ses propos sur son compte X.

"Je viens juste d'être informé que nous avons détruit et coulé 9 navires iraniens, pour certains relativement grands et importants. Nous traquons le reste", a-t-il écrit par ailleurs sur son réseau Truth Social. "Dans une attaque différente, nous avons en grande partie détruit leur quartier général maritime."

Le président américain, qui supervise les opérations depuis sa résidence de Mar-a-Lago en Floride, n'a pas jusqu'ici commenté la mort de trois militaires américains, premières pertes des Etats-Unis depuis le déclenchement du conflit.

Donald Trump, qui n'est pas apparu en public depuis le début de la guerre, annoncée dans un message vidéo enregistré, a multiplié les conversations téléphoniques avec des journalistes.

Des dirigeants iraniens "veulent parler, et j'ai accepté de parler, donc je vais leur parler", a-t-il ainsi dit à un journaliste de The Atlantic.

"La plupart de ces gens sont morts. Certains de ceux avec qui nous étions en négociations sont morts", a ajouté le président américain, en jugeant que les dirigeants iraniens "avaient voulu la jouer trop finement".

Dans un entretien avec un journaliste de la chaîne d'informations financières CNBC, il a assuré que l’opération militaire contre l'Iran "progressait très bien" et "plus vite que prévu".

Des bombardiers furtifs B-2 ont participé aux bombardements, a dit dimanche le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom. Ce sont les mêmes appareils qui avaient frappé en juin dernier des installations d'enrichissement d'uranium en Iran.


Trump mécontent de l'Iran malgré une percée selon le médiateur omanais

Le président Donald Trump quitte la salle de réception diplomatique pour monter à bord de Marine One depuis la pelouse sud de la Maison-Blanche, vendredi 27 février 2026, à Washington. (AP)
Le président Donald Trump quitte la salle de réception diplomatique pour monter à bord de Marine One depuis la pelouse sud de la Maison-Blanche, vendredi 27 février 2026, à Washington. (AP)
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  • Donald Trump se dit mécontent des négociations avec l’Iran et n’exclut pas des frappes, tout en affirmant n’avoir pris aucune décision finale, malgré un important déploiement militaire américain au Moyen-Orient
  • Le médiateur omanais Badr Albusaidi annonce une percée : l’Iran accepterait de ne pas stocker d’uranium enrichi, tandis que Washington exige toujours l’arrêt total de l’enrichissement

WASHINGTON: Donald Trump tient le monde en haleine: il a affiché vendredi son mécontentement envers l'Iran, mais dit n'avoir pas pris de "décision finale" sur d'éventuelles frappes, alors que le médiateur omanais s'est targué d'une percée dans les négociations pour éviter la guerre.

Le président américain a déclaré à des journalistes "ne pas être très content de la manière des Iraniens de négocier", au lendemain d'une troisième session de pourparlers à Genève sous médiation omanaise.

Mais "nous n'avons pas pris (de) décision finale" sur de possibles frappes, a-t-il déclaré, sur fond de déploiement militaire américain massif au Moyen-Orient, le plus important depuis des décennies, et de craintes d'un embrasement régional en cas d'attaque américaine.

Le chef de la diplomatie omanaise a cependant assuré vendredi qu'une percée avait eu lieu, affirmant que l'Iran avait accepté de ne pas stocker d'uranium enrichi.

"C'est quelque chose de complètement nouveau, qui rend vraiment l'argument de l'enrichissement moins pertinent, parce que désormais nous parlons de l'absence de stockage", a expliqué Badr Albusaidi sur la chaîne américaine CBS.

Plus tôt dans la journée, Donald Trump avait exigé que l'Iran n'effectue "aucun enrichissement" d'uranium. "Vous n'avez pas besoin d'enrichir quand vous avez autant de pétrole", a-t-il déclaré à la presse lors d'un déplacement au Texas (sud).

- Porte-avions déployés -

Dans ce contexte de tensions, les Etats-Unis ont recommandé vendredi au personnel non essentiel de leur ambassade à Jérusalem de quitter Israël - leur allié, et ennemi juré de l'Iran - en raison "de risques pour leur sécurité".

Le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, se rendra lundi en Israël - que l'Iran avait frappé en juin en riposte à une attaque israélienne sur son territoire -, a annoncé le département d'Etat.

Les Etats-Unis ont dépêché dans la région deux porte-avions dont le Gerald Ford, le plus grand au monde, attendu au large d'Israël après avoir quitté jeudi la Crète.

Washington a également inscrit vendredi l'Iran sur sa liste noire de pays pratiquant "des détentions injustifiées", et appelé les ressortissants américains s'y trouvant à "partir immédiatement".

Dans le centre de Téhéran, tout en disant préférer éviter la guerre et souhaiter la levée des sanctions internationales qui asphyxient l'économie iranienne, Hamid Beiranvand, un employé de 42 ans, affirme qu'"il ne faut faire aucune concession" aux Américains.

Accusant Téhéran - qui dément - de vouloir se doter de la bombe atomique, les Etats-Unis insistent pour une interdiction totale d'enrichissement d'uranium, tandis que l'Iran défend son droit au nucléaire civil.

Washington veut aussi limiter le programme balistique iranien, une question que Téhéran refuse d'aborder.

Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi a appelé vendredi les Etats-Unis à éviter "toute exigence excessive", tempérant l'optimisme qu'il avait affiché la veille à l'issue des pourparlers.

- Risque d'aggravation "rapide" -

Le Haut-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, Volker Türk, s'est dit "extrêmement inquiet du risque d'escalade militaire régionale".

Le Royaume-Uni et le Canada ont dit retirer une partie de leur personnel diplomatique de Tel-Aviv, le centre économique d'Israël où la plupart des pays ont leur ambassade, par mesure de précaution.

Pékin et Ottawa ont tous deux appelé leurs ressortissants à évacuer l'Iran, tandis que Londres a retiré le personnel de son ambassade à Téhéran.

Le ministre iranien Abbas Araghchi s'était prévalu jeudi de "très bons progrès" dans les discussions avec les Etats-Unis.

Une prochaine session doit se tenir "très bientôt", après des discussions "entre équipes techniques" lundi à Vienne en Autriche, assistées "d'experts" de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), avait-il ajouté.

"La paix est à portée de main", a même assuré vendredi sur X l'Omanais Badr Busaidi, disant s'être entretenu à Washington avec le vice-président JD Vance.

Donald Trump avait lancé le 19 février un ultimatum de "10 à 15 jours" pour décider si un accord était possible ou s'il allait recourir à la force.

Les deux pays avaient repris des pourparlers l'année dernière, interrompus par la guerre israélo-iranienne de 12 jours en juin à laquelle Washington s'était brièvement joint.

Les nouvelles tensions sont apparues après la répression dans le sang, en janvier, d'un vaste mouvement de contestation d'Iraniens, auxquels Donald Trump avait promis de venir "en aide".