Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Avec l'ouverture de consulats, France et Canada marquent leur soutien au Groenland

Des passagers se préparent à embarquer à bord d’un avion d’Air Inuit alors qu’ils voyagent de Montréal à Nuuk, au Groenland, le 5 février 2026. (Christinne Muschi / The Canadian Press via AP)
Des passagers se préparent à embarquer à bord d’un avion d’Air Inuit alors qu’ils voyagent de Montréal à Nuuk, au Groenland, le 5 février 2026. (Christinne Muschi / The Canadian Press via AP)
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  • La France et le Canada ouvrent des consulats généraux à Nuuk, marquant leur soutien au Groenland face aux velléités américaines et renforçant la reconnaissance internationale de l’autonomie groenlandaise
  • Cette démarche s’inscrit dans une stratégie européenne et alliée visant à internationaliser la question du Groenland, tout en accompagnant le territoire dans sa montée en puissance diplomatique et politique

COPENHAGUE: La France et le Canada, qui s'opposent au projet de l'administration américaine de prendre le contrôle du Groenland, ouvrent chacun vendredi un consulat général à Nuuk, la capitale de ce territoire autonome danois, une reconnaissance pour le gouvernement local.

"C'est une victoire pour les Groenlandais de voir deux pays alliés ouvrir des représentations diplomatiques à Nuuk", estime Jeppe Strandsbjerg, politologue rattaché à l'Université du Groenland. "Les Groenlandais apprécient énormément le soutien face aux remarques de Trump".

La récente crise a débouché sur la conclusion entre le président américain et le secrétaire général de l'Otan d'un "cadre" en vue d'un accord sur l'avenir de l'île arctique, aux contours encore flous tandis qu'Américains, Groenlandais et Danois se retrouvent au sein d'un groupe de travail.

Le contenu de l'accord et la teneur des discussions n'ont pas été rendus publics.

Danemark et Groenland, qui partagent les préoccupations de Donald Trump sur la sécurité arctique, refusent tout transfert de souveraineté.

La décision française d'ouvrir un consulat est antérieure aux récentes tensions. Elle avait été annoncée en juin lors d'une visite du président Emmanuel Macron à Nuuk où il était venu exprimer la "solidarité européenne" pour l'île, critiquant déjà les velléités de Donald Trump de l'annexer.

Jean-Noël Poirier, ancien ambassadeur de France au Vietnam, a été nommé consul général.

Le Canada avait lui indiqué fin 2024 qu'il allait ouvrir un consulat général sur l'immense territoire arctique pour affermir la coopération avec les Groenlandais.

L'ouverture de ces représentations diplomatiques permet de dire "à Donald Trump que son agressivité envers le Groenland et le Danemark n'est pas seulement une question pour le Groenland et le Danemark, c'est aussi une affaire pour les alliés européens, mais également pour le Canada", souligne à l'AFP Ulrik Pram Gad, spécialiste de l'Arctique à l'Institut danois des études internationales.

"C'est un petit pas, cela fait partie de la stratégie de rendre le problème européen", insiste Christine Nissen, analyste du think-tank Europa, experte en questions de sécurité et de défense. "Ses conséquences ne sont évidemment pas seulement danoises, c'est un problème européen et global".

- Reconnaissance -

Pour la diplomatie groenlandaise, l'ouverture de consulats - qui dépendent formellement des ambassades de France et du Canada à Copenhague - c'est aussi "l'occasion de s'entraîner à l'indépendance en ayant des relations directes", note M. Strandsbjerg.

C'est une forme de reconnaissance pour leur autonomie grandissante, définie dans la loi-cadre de 2009.

"Les Groenlandais penseront, dans le cadre de leur propre quête de souveraineté, à avoir des contacts plus directs avec d'autres pays européens", dit Mme Nissen.

Cela permet de "réduire l'importance du rôle du Danemark en diversifiant la dépendance du Groenland vis-à-vis du monde extérieur, pour que tout ne vienne plus uniquement du Danemark, mais qu'il y ait davantage de relations sur les plans économique, commercial, des investissements, politique, etc.", abonde M. Pram Gad.

Le Groenland a des représentations diplomatiques auprès de l'Union européenne depuis 1992, à Washington depuis 2014 et à Reykjavik depuis 2017.

A Nuuk, l'Islande a ouvert son consulat général en 2013 et les Etats-Unis en 2020. Entre 1940 et 1953, les Américains avaient eu un premier consulat dans la paisible capitale groenlandaise.

La Commission européenne a elle ouvert un bureau en 2024.


Le président Trump déclare qu'il «travaille dur pour mettre fin» à la guerre au Soudan

Le président américain Donald Trump s'exprime lors du National Prayer Breakfast à Washington DC, jeudi. (Capture d'écran)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors du National Prayer Breakfast à Washington DC, jeudi. (Capture d'écran)
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  • M. Trump a déclaré pour la première fois qu'il commencerait à "travailler" sur la guerre au Soudan en novembre dernier, après que le prince héritier saoudien lui a demandé d'aider à mettre fin au conflit lors d'une visite aux États-Unis
  • "Sa majesté aimerait que je fasse quelque chose de très puissant en rapport avec le Soudan", a déclaré M. Trump lors du Forum d'investissement américano-saoudien

LONDRES : Le président américain Donald Trump a déclaré jeudi qu'il "travaillait dur" pour mettre fin à la guerre au Soudan.

"Je travaille dur pour mettre fin à cette guerre. Nous sommes très proches d'y parvenir. Ce sera le neuvième, si nous ne réglons pas d'abord la question de la Russie et de l'Ukraine. Mais nous travaillons dur pour mettre fin à toute cette guerre. Nous sommes très près d'y parvenir. Nous l'avons presque fait", a déclaré le président lors du National Prayer Breakfast à Washington DC.

M. Trump a déclaré pour la première fois qu'il commencerait à "travailler" sur la guerre au Soudan en novembre dernier, après que le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed bin Salman lui a demandé d'aider à mettre fin au conflit lors d'une visite aux États-Unis.

"Sa majesté aimerait que je fasse quelque chose de très puissant en rapport avec le Soudan", a déclaré M. Trump lors du Forum d'investissement américano-saoudien.

"Ce n'était pas dans mon programme, je pensais que c'était quelque chose de fou et d'incontrôlable", a-t-il ajouté.

"Mais je vois à quel point c'est important pour vous, et pour beaucoup de vos amis dans cette salle, le Soudan. Et nous allons commencer à travailler sur le Soudan".

Depuis son déclenchement en avril 2023, la guerre entre l'armée soudanaise et les forces paramilitaires de soutien rapide a tué des dizaines de milliers de personnes et en a déplacé près de 12 millions.


Pologne: l'ambassadeur américain rompt avec le président du Parlement à cause d'«insultes» envers Trump

Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix. (AFP)
Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix. (AFP)
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  • Le Premier ministre, Donald Tusk, a réagi aussitôt aux déclarations de l'ambassadeur, insistant sur le fait que "les alliés devraient se respecter et non pas se faire la morale"
  • Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix

VARSOVIE: L'ambassadeur des Etats-Unis à Varsovie a annoncé jeudi la rupture de "tout échange" avec le président de la chambre basse du Parlement polonais, qualifiant d'"insultes" ses propos sur son refus de soutenir Donald Trump pour le Prix Nobel de la Paix.

"Nous ne permettrons à personne de nuire aux relations américano-polonaises ni de manquer de respect à (Donald Trump) qui a tant fait pour la Pologne et le peuple polonais", a écrit l'ambassadeur Tom Rose sur X.

Le Premier ministre, Donald Tusk, a réagi aussitôt aux déclarations de l'ambassadeur, insistant sur le fait que "les alliés devraient se respecter et non pas se faire la morale".

Lundi, le président de la Diète polonaise, Wlodzimierz Czarzasty, a fustigé une proposition conjointe américano-israélienne visant à soutenir la candidature de M. Trump au prix Nobel de la paix.

"Je ne soutiendrai pas la motion en faveur d'un prix Nobel de la paix pour le président Trump, parce qu'il ne le mérite pas", a alors déclaré M. Czarzasty.

Il a estimé que plutôt que se rapprocher davantage de la Maison-Blanche, la Pologne devrait "renforcer les alliances existantes" telles que l'OTAN, l'ONU et l'OMS.

Il a critiqué M. Trump, notamment pour l'imposition de tarifs douaniers aux pays européens, ses menaces d'annexer le Groenland ou ses affirmations selon lesquelles les alliés des Etats-Unis au sein de l'OTAN, dont la Pologne, seraient "restés un peu loin des lignes de front" pendant la guerre en Afghanistan.

"C'est une violation de la politique des principes et des valeurs, souvent une violation du droit international", a déclaré M. Czarzasty.

Fin janvier, avec plusieurs autres hauts responsables polonais, M. Czarzasty a dénoncé des propos du président Trump selon lesquels les États-Unis "n’avaient jamais besoin" des alliés de l'OTAN.

Il a qualifié ces affirmations de "scandaleuses".

Quarante-trois soldats polonais sont morts au sein de la coalition de l’OTAN dirigée par les Etats-Unis en Afghanistan.

Jeudi, le président de la Diète a soutenu ses propos.

"Conformément à mes valeurs, j'ai défendu les soldats polonais engagés dans des missions et je n'ai pas soutenu la candidature du président @realDonaldTrump au prix Nobel de la paix", a-t-il déclaré sur X, accueillant "avec regret" la déclaration de l'ambassadeur.

M. Czarzasty dirige le parti La Nouvelle Gauche, membre de la coalition gouvernementale pro-européenne du Premier ministre Donald Tusk, avec laquelle M. Rose a déclaré entretenir "d'excellentes relations".

Cette coalition est confrontée à une cohabitation difficile avec le président conservateur-nationaliste Karol Nawrocki, fervent soutien de M. Trump.