Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Un second porte-avion américain va être déployé dans le Golfe

Les avions de combat du porte-avions Ford ont participé à l'attaque du 3 janvier contre Caracas, qui a conduit à la capture du président Nicolás Maduro. (AFP)
Les avions de combat du porte-avions Ford ont participé à l'attaque du 3 janvier contre Caracas, qui a conduit à la capture du président Nicolás Maduro. (AFP)
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  • "Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain durant un échange avec la presse à la Maison Blanche, en ajoutant qu'il espérait que les négociations avec la République islamique aboutissent
  • "Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens

WASHINGTON: Le Pentagone a ordonné à un deuxième groupe aéronaval de se préparer à un déploiement dans la région du Golfe, ont indiqué jeudi plusieurs médias américains, alors que Donald Trump accentue la pression sur l'Iran pour mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique.

Donald Trump a menacé jeudi l'Iran de conséquences "très traumatisantes" s'il n'acceptait pas un accord sur son programme nucléaire, tandis que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a exprimé un "certain scepticisme" sur les chances de conclure l'accord en question.

"Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain durant un échange avec la presse à la Maison Blanche, en ajoutant qu'il espérait que les négociations avec la République islamique aboutissent d'ici un mois.

"Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens.

Le président Donald Trump avait déclaré mardi au média américain Axios qu'il envisageait d'envoyer un deuxième porte-avions au Moyen-Orient afin de se préparer à une intervention militaire en cas d'échec des négociations avec l'Iran.

Un deuxième porte-avions rejoindrait le porte-avions USS Abraham Lincoln, déjà présent depuis janvier dans la région avec ses navires d'escorte, selon la presse américaine.

Le Pentagone n'a pas répondu immédiatement aux questions de l'AFP.

Selon le New York Times, le porte-avions Gerald Ford, actuellement déployé dans les Caraïbes, va être envoyé dans le Golfe pour y rejoindre l'Abraham Lincoln.

"L'équipage du navire a été informé de la décision jeudi, selon quatre responsables américains qui ont requis l'anonymat", a indiqué le New York Times.

Les avions de combat du porte-avions Ford ont participé à l'attaque du 3 janvier contre Caracas, qui a conduit à la capture du président Nicolás Maduro.

Dès mercredi, le Wall Street Journal avait indiqué qu'un deuxième porte-avions pourrait être déployé dans la région.

CBS News a relayé également cette information.

Le déploiement d'un deuxième porte-avions au Moyen-Orient serait une première en près d'un an, a fait remarquer le Wall Street Journal. En mars 2025, le Harry Truman et le Carl Vinson y avaient tous deux été déployés pour combattre les rebelles houthis soutenus par le Yémen.


Trump menace l'Iran de conséquences «très traumatisantes» s'il n'accepte pas un accord

Washington et Téhéran disent vouloir continuer à discuter après une première séance de pourparlers le 6 février à Oman. (AFP)
Washington et Téhéran disent vouloir continuer à discuter après une première séance de pourparlers le 6 février à Oman. (AFP)
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  • "Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain pendant un échange avec la presse à la Maison Blanche
  • "Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens

WASHINGTON: Donald Trump a menacé jeudi l'Iran de conséquences "très traumatisantes" s'il n'acceptait pas un accord sur son programme nucléaire, tandis que Benjamin Netanyahu a exprimé un "certain scepticisme" sur les chances de conclure l'accord en question.

"Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain pendant un échange avec la presse à la Maison Blanche, en ajoutant qu'il espérait que les négociations avec la République islamique aboutissent d'ici un mois.

"Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens.

Il a une nouvelle fois donné en exemple le bombardement par les Etats-Unis de sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

Washington et Téhéran disent vouloir continuer à discuter après une première séance de pourparlers le 6 février à Oman.

"J'ai exprimé (à Donald Trump) un certain scepticisme quant à la qualité de tout accord avec l'Iran" a pour sa part déclaré le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, au lendemain d'une rencontre à la Maison Blanche avec le dirigeant républicain.

"J'ai dit que si un accord devait effectivement être obtenu, il devrait inclure des éléments qui sont très importants (...) pour Israël", a-t-il ajouté.

"Il ne s'agit pas simplement de la question nucléaire (mais) aussi des missiles balistiques et des (groupes armés) mandataires de l'Iran" comme le Hezbollah libanais, le Hamas palestinien ou les Houthis du Yémen, a plaidé le Premier ministre israélien.

Missiles 

La question des missiles est une ligne rouge pour Israël, distant d'environ 2.000 kilomètres de l'Iran.

Il a confirmé la préférence de Donald Trump, pour l'instant, pour la voie diplomatique, même si le milliardaire de 79 ans a déployé à proximité de l'Iran de considérables moyens militaires.

Le président américain pense créer les "conditions" qui pourraient permettre de mener à un "bon accord" avec l'Iran, a constaté Benjamin Netanyahu en quittant la capitale américaine.

Après le déclenchement d'un mouvement de contestation réprimé dans le sang début janvier par les autorités iraniennes, Donald Trump a multiplié les avertissements à l'encontre de Téhéran.

En recevant mercredi Benjamin Netanyahu, il a cependant "insisté" sur sa volonté de poursuivre les discussions avec Téhéran, en dépit de positions très éloignées.

Cette divergence de vues sur l'Iran n'a pas empêché le président américain de déclarer à nouveau jeudi son soutien à Benjamin Netanyahu face aux accusations de corruption qui le visent en Israël.

Donald Trump a lancé que le président israélien Isaac Herzog "devrait avoir honte" de ne pas gracier le Premier ministre, comme ce dernier l'a demandé.

Les Etats-Unis insistent pour inclure la question des missiles et des groupes soutenus par l'Iran dans les négociations.

Téhéran pour sa part ne veut parler que du programme nucléaire, et insiste pour gagner des capacités d'enrichissement d'uranium.


L'UE veut accélérer ses réformes économiques pour résister à la Chine et à Trump

Le château d’Alden Biesen à la veille de la retraite informelle des dirigeants de l’Union européenne à Alden Biesen, dans le centre de la Belgique, le 12 février 2026. (AFP)
Le château d’Alden Biesen à la veille de la retraite informelle des dirigeants de l’Union européenne à Alden Biesen, dans le centre de la Belgique, le 12 février 2026. (AFP)
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  • Les dirigeants de l’UE se réunissent en Belgique pour accélérer les réformes visant à renforcer la compétitivité européenne face à la Chine et aux États-Unis
  • Malgré un large consensus sur l’urgence d’agir (marché unique, simplification réglementaire, financement), des divergences persistent, notamment sur la « préférence européenne » et les emprunts communs

ALDEN BIESEN: Eliminer les barrières internes, supprimer les fardeaux réglementaires et protéger le "Made in Europe": les Vingt-Sept se réunissent jeudi en Belgique pour accélérer les réformes visant à redresser la compétitivité de l'économie européenne, débordée par la concurrence chinoise exacerbée et l'hyperpuissance américaine débridée.

Les dirigeants de l'Union européenne vont se retrouver dans le cadre privilégié du château d'Alden Biesen, dans la province flamande du Limbourg. Une ancienne commanderie teutonique, à la fois monastère et forteresse militaire, dont les salles baroques entièrement restaurées servent désormais de centre de conférences.

Au programme de cette "retraite", dont le format plus informel veut trancher avec le cadre rigide des sommets bruxellois: l'urgence à réformer le marché unique européen, vaste espace de 450 millions de consommateurs, devenu au fil des décennies la colonne vertébrale de la construction européenne.

Un moteur qui menace aujourd'hui de caler, face aux assauts simultanés de la Chine qui contrôle les terres rares essentielles à l'industrie mondiale, inonde l'Europe de ses petits colis et dont l'excédent commercial gonfle sans cesse, et des Etats-Unis, qui depuis le retour au pouvoir de Donald Trump ont menacé d'annexer le Groenland, dégainé l'arme des droits de douane et tiré à boulets rouges contre les règles numériques et environnementales de l'UE.

Alors que la part de l'UE dans le PIB mondial est tombée sous les 15%, ce sombre diagnostic est largement partagé en Europe, depuis le rapport aux allures d'électrochoc présenté il y a 18 mois par l'ancien président de la BCE, Mario Draghi.

"Voulons-nous rester un simple grand marché, soumis aux priorités des autres? Ou voulons-nous prendre les mesures nécessaires pour devenir une puissance?", a martelé début février l'économiste italien, qui échangera avec les dirigeants européens à Alden Biesen.

Car de la puissance économique dépend la capacité de l'UE à financer son effort de réarmement historique, négocier des accords commerciaux plus avantageux, et éviter d'être reléguée sur la scène internationale.

Les discussions de jeudi ne visent pas à définir des solutions, déjà largement identifiées, mais à tenter d'accélérer leur mise en oeuvre.

La Commission européenne a déjà élaboré un vaste programme de réformes visant à renforcer la compétitivité du bloc, sur tous les plans.

- Traitement de choc -

Il s'agit de lever les barrières internes qui entravent l'activité économique, parfaire "l'union des marchés de capitaux" pour mettre l'épargne au service des entreprises, et réduire l'empilement des règlementations européennes et nationales.

Mais ce traitement de choc s'est en partie enlisé dans les procédures législatives de l'UE. Mercredi, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a exhorté les eurodéputés à avancer.

Elle a aussi confirmé que la Commission présenterait en mars un projet de nouveau statut juridique pour les entreprises, "EU Inc", qui réduira leurs contraintes administratives, et évoqué la possibilité de "coopérations renforcées" pour appliquer certaines réformes - autrement dit de les restreindre aux pays volontaires - s'il est trop compliqué de s'entendre à 27.

Car les Etats ne sont pas systématiquement sur la même ligne quant aux mesures à mettre en oeuvre.

Le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz, qui participaient mercredi à un sommet de l'industrie européenne à Anvers, ont ainsi souligné tous les deux la nécessité de réformer l'Europe sans attendre.

Mais là où le président français Emmanuel Macron a défendu avec ardeur la "préférence européenne", une obligation pour certaines entreprises bénéficiant de fonds publics, dont les constructeurs automobiles, de se fournir en composants européens, M. Merz a estimé qu'une telle solution devait être réservée "uniquement à des secteurs stratégiques et seulement en dernier ressort", et sans exclure certains pays partenaires.

La Commission a préparé un projet de loi en ce sens, attendu le 25 février.

De même, l'idée relancée par M. Macron de recourir à des emprunts communs européens pour financer des investissements dans les secteurs d'avenir a été fraîchement accueillie à Berlin. "Il n'est pas acceptable de réclamer plus d'argent sans engager les réformes", a tancé mardi une source gouvernementale allemande.

Au sein des Vingt-Sept, "il y a beaucoup de convergences", même s'il y a "des accents politiques ou nationaux qui sont un peu différents", tempère un diplomate européen qui a requis l'anonymat.