Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Guerre au Moyen-Orient: Trump menace d'«anéantir» des infrastructures énergétiques iraniennes

Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement". (AFP)
Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement". (AFP)
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  • Le conflit au Moyen-Orient, qui a fait des milliers de morts depuis son déclenchement le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, continue par ailleurs de souffler le chaud et le froid sur les marchés financiers
  • Le G7 Finances-Energie, réuni par la France lundi en visioconférence, s'est dit prêt "à prendre toutes les mesures nécessaires" pour assurer la stabilité du marché de l'énergie

WASHINGTON: Donald Trump a haussé le ton vis-à-vis de l'Iran lundi, en menaçant d'"anéantir" ses centrales électriques, ses puits de pétrole ainsi que l'île de Kharg, point névralgique de son industrie pétrolière, si les discussions avec Téhéran n'aboutissent pas "rapidement".

Le président américain avait déjà évoqué dimanche une possible opération terrestre pour s'emparer du terminal de Kharg, qui assure environ 90% des exportations de brut du pays, et "prendre le pétrole" iranien.

Dans un message sur son réseau Truth Social lundi, il a durci le ton vis-à-vis de l'Iran, affirmant que sans réouverture du détroit d'Ormuz, par où transite d'ordinaire un cinquième des hydrocarbures mondiaux, les Etats-Unis feraient "exploser" et anéantiraient "toutes leurs centrales électriques, leurs puits de pétrole et l'île de Kharg".

Cela pourrait aussi concerner "toutes les usines de dessalement", a affirmé le président américain.

Samedi, le commandement militaire américain avait annoncé l'arrivée la veille au Moyen-Orient d'un navire d'assaut amphibie, à la tête d'un groupe naval comprenant "quelque 3.500" marins et soldats du corps des Marines.

"Discussions sérieuses" 

Le conflit au Moyen-Orient, qui a fait des milliers de morts depuis son déclenchement le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, continue par ailleurs de souffler le chaud et le froid sur les marchés financiers.

Le G7 Finances-Energie, réuni par la France lundi en visioconférence, s'est dit prêt "à prendre toutes les mesures nécessaires" pour assurer la stabilité du marché de l'énergie.

Vers 14H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord montait de 2,55% à 115,44 dollars.

La poursuite des bombardements ce weekend et lundi en Iran, dans le Golfe et au Liban, et les déclarations inflexibles des belligérants alimentent la flambée des cours du pétrole, qui ont grimpé de plus de 50% depuis le début de la guerre.

La Bourse de New York évoluait elle en petite hausse lundi, les investisseurs voulant croire aux propos de Donald Trump qui a aussi évoqué dans son message "d'énormes progrès" réalisés lors de "discussions sérieuses" avec "un régime nouveau et plus raisonnable" en Iran -- sans toutefois préciser de quels interlocuteurs il s'agit.

"Le marché attend désespérément une issue à cette guerre", remarque auprès de l'AFP Art Hogan, de B. Riley Wealth Management.

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a appelé lundi Donald Trump à "stopper la guerre", et souligné lors d'un discours au Caire les "conséquences graves" d'une poursuite du conflit.

Au Liban, trois membres du Hezbollah ont été tués et trois autres gravement blessés dans une frappe israélienne qui a visé lundi un immeuble résidentiel près de la banlieue sud de Beyrouth, bastion du groupe pro-iranien, a indiqué une source de sécurité à l'AFP.

Plusieurs Casques bleus ont par ailleurs été blessés lors d'un "incident" dans une ville frontalière du sud du Liban, où des affrontements opposent le Hezbollah à l'armée israélienne, a annoncé lundi à l'AFP la porte-parole de la Finul, Kandice Ardiel.

Ces derniers jours, le Pakistan, voisin de l'Iran, s'est proposé pour "accueillir et faciliter" des "pourparlers significatifs" entre les deux pays.

De son côté l'armée israélienne a annoncé lundi avoir bombardé une université de Téhéran dirigée par les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, affirmant que "des activités de recherche et développement sur des armes de pointe" y étaient menées.

Elle avait indiqué un peu plus tôt avoir de nouveau frappé des sites militaires à Téhéran, en réponse à une attaque de missiles venus d'Iran.

"Vie d'avant-guerre" 

Après une accalmie la semaine dernière, les bombardements semblent s'être intensifiées ce weekend sur la capitale iranienne, provoquant notamment des coupures temporaires d'électricité, selon des journalistes de l'AFP sur place.

L'ONG Human Rights Activists News Agency (HRANA), basée aux Etats-Unis, a dénombré au moins 360 attaques en 24 heures dans 18 provinces du pays ce weekend.

Pour des habitants de Téhéran, joints par l'AFP depuis Paris, plus rien n'est normal.

"Les jours ordinaires me manquent. Une vie où je n'avais pas à penser constamment aux explosions et à la mort", raconte Shahrzad, 39 ans, femme au foyer, qui dit "ne sortir que si c'est absolument nécessaire". "La seule chose qui me reste de ma vie d'avant-guerre et qui m'aide à garder le moral, c'est la cuisine" mais "parfois, je me surprends à pleurer en plein milieu", poursuit-elle.

L'ONG Acled, qui compile les données sur les conflits, a fait état lors du premier mois de guerre de près de 2.300 bombardements américains et israéliens, et de 1.160 frappes iraniennes en représailles.

Au total depuis le début du conflit, l'organisation HRANA a recensé près de 3.500 morts en Iran.

 


Interdiction d'accès au Saint-Sépulcre à Jérusalem: l'Espagne convoque la chargée d'affaires israélienne

L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
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  • Pour justifier cette interdiction dimanche, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait évoqué des raisons de sécurité, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient
  • Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, avait de son côté dénoncé dimanche soir "une attaque injustifiée contre la liberté religieuse" et une action menée "sans raisons ni motifs"

MADRID: L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères.

"Ce matin, nous avons convoqué la chargée d'affaires d'Israël au ministère des Affaires étrangères pour lui faire part de notre protestation, pour lui indiquer que cela ne peut pas se reproduire", a déclaré José Manuel Albares dans un entretien à la radio RAC1.

"C'est une mesure très préoccupante, car la liberté religieuse, la liberté de culte est une liberté fondamentale", a-t-il appuyé, disant "s'opposer" à la décision prise dimanche par la police israélienne, qui a provoqué des réactions indignées à l'étranger.

Pour justifier cette interdiction dimanche, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait évoqué des raisons de sécurité, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient.

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, avait de son côté dénoncé dimanche soir "une attaque injustifiée contre la liberté religieuse" et une action menée "sans raisons ni motifs".

"Sans tolérance, il est impossible de coexister", avait appuyé sur le réseau social X le chef du gouvernement espagnol, fermement opposé à la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran depuis plus d'un mois.

Lundi, Benjamin Netanyahu a annoncé que le patriarche latin de Jérusalem allait retrouver un accès "total et immédiat" à l'église du Saint-Sépulcre.

Israël a rappelé son ambassadrice basée à Madrid en 2024 après la reconnaissance par l'Espagne de l'État palestinien, et est depuis seulement représenté par une chargée d'affaires.

 


Trump vante un «changement de régime» en Iran, annonce le passage de 20 pétroliers à Ormuz

Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique. (Reuters)
Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique. (Reuters)
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  • Les objectifs de la guerre déclenchée par le milliardaire républicain sont toujours flous, et des milliers de soldats américains ont été envoyés dans la région ces derniers jours
  • Malgré ce déploiement de militaires autour de l'Iran, M. Trump agite toujours la possibilité d'un accord de paix imminent

WASHINGTON: Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique.

Ces annonces du président américain interviennent alors que les inquiétudes grandissent aux Etats-Unis sur un possible enlisement américain au Moyen-Orient. Les prix du pétrole ont repris leur flambée et Wall Street a accusé un repli marqué la semaine dernière.

Les objectifs de la guerre déclenchée par le milliardaire républicain sont toujours flous, et des milliers de soldats américains ont été envoyés dans la région ces derniers jours.

Malgré ce déploiement de militaires autour de l'Iran, M. Trump agite toujours la possibilité d'un accord de paix imminent.

"Je pense que nous allons conclure un accord avec eux, j'en suis presque sûr", a-t-il affirmé lors d'un point presse à bord d'Air Force One.

Le président a également tenté de rassurer, en estimant avoir déjà obtenu un changement de la nature du pouvoir à Téhéran, grâce aux frappes qui ont tué le Guide suprême Ali Khamenei et de nombreux hauts responsables de la République islamique.

"Nous avons eu un changement de régime, on le voit déjà, parce que le premier régime a été décimé, détruit, ils sont tous morts", a estimé le président américain lors d'un point presse. "Le régime suivant", nommé dans la foulée de la mort de l'ayatollah Khamenei "est en grande partie mort" également, a-t-il remarqué.

Désigné pour lui succéder, son fils Mojtaba Khamenei n'a pas été aperçu depuis qu'il est censé être à la tête du pays. Les autorités iraniennes ne diffusent que des messages écrits de sa part.

"Personne n'a entendu parler de lui. Il est peut-être vivant, mais il est de toute évidence dans une situation très, très grave", a estimé M. Trump.

Cette situation a conduit de facto à la mise en place d'un "troisième régime" en Iran, selon le président américain.

"Nous avons affaire à des personnes différentes de celles auxquelles quiconque a eu affaire auparavant", a-t-il résumé. "C'est tout un autre groupe de personnes, donc je considérerais que c'est un changement de régime."

Le locataire de la Maison Blanche a également annoncé que ces responsables iraniens ont accepté de desserrer légèrement l'étau autour du détroit d'Ormuz, une voie maritime cruciale par laquelle transite habituellement 20% du pétrole mondial et qui est paralysée depuis le début de la guerre.

"Ils nous ont donné, par respect je pense, 20 bateaux de pétrole de grands, grands bateaux de pétrole qui vont passer par le détroit d'Ormuz, et ça commence demain matin, pour les prochains jours", a-t-il assuré.