Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


L'ONU condamne l'attaque d'un drone près de la centrale nucléaire de Barakah, aux Émirats arabes unis

Le Conseil a fait référence aux résolutions du Conseil de sécurité et aux résolutions adoptées par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui font état de la préoccupation internationale de longue date concernant les attaques contre les sites nucléaires civils. (Photo ONU)
Le Conseil a fait référence aux résolutions du Conseil de sécurité et aux résolutions adoptées par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui font état de la préoccupation internationale de longue date concernant les attaques contre les sites nucléaires civils. (Photo ONU)
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  • La frappe du 17 mai a posé de sérieux risques pour la vie des civils, les infrastructures critiques et l'environnement, avertissent les membres du Conseil
  • Sans nommer l'Iran, ils décrivent l'incident comme "une violation flagrante du droit international" et une escalade dangereuse impliquant des infrastructures nucléaires civiles

NEW YORK : Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné mardi ce qu'il a décrit comme une "attaque de drone flagrante" qui a visé un générateur d'électricité à l'extérieur du périmètre intérieur de la centrale nucléaire de Barakah, dans les Émirats arabes unis.

Cette attaque, qui a eu lieu le 17 mai, présente de graves risques pour la vie des civils, les infrastructures essentielles et l'environnement, a averti le Conseil.

Sans nommer l'Iran, les membres du Conseil ont déclaré que l'attaque constituait "une violation flagrante du droit international" et ont exprimé leur profonde inquiétude face à ce qu'ils décrivent comme une dangereuse escalade impliquant des infrastructures civiles et nucléaires.

"Les membres du Conseil de sécurité condamnent avec la plus grande fermeté l'attaque flagrante de drones", ont-ils déclaré dans un communiqué, ajoutant que les attaques ou les menaces contre des installations nucléaires pacifiques étaient inacceptables et devaient cesser immédiatement.

Ils ont également demandé "la cessation immédiate et permanente de toutes les attaques contre les civils et les infrastructures civiles dans les Émirats arabes unis".

Le Conseil a fait référence aux résolutions du Conseil de sécurité et aux résolutions adoptées par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui font état des préoccupations internationales de longue date concernant les attaques contre les sites nucléaires civils.

La déclaration prend également acte des commentaires du directeur général de l'AIEA, Rafael Mariano Grossi, qui s'est déclaré "gravement préoccupé" par l'incident survenu dans les Émirats arabes unis et a averti que "les activités militaires qui menacent la sûreté nucléaire sont inacceptables".

Réaffirmant l'importance des normes de sécurité nucléaire, le Conseil a appelé tous les États à respecter les niveaux les plus élevés de sûreté, de sécurité et de garanties nucléaires, et à éviter toute action susceptible de compromettre les opérations nucléaires ou de créer une plus grande instabilité régionale.

Les membres du Conseil ont également souligné le fait que l'installation de Barakah a été "conçue, construite et exploitée conformément aux normes internationales les plus strictes", sous la supervision de l'autorité fédérale des Émirats arabes unis chargée de la réglementation nucléaire, et conformément aux exigences de l'AIEA en matière de sécurité.

La centrale, qui se trouve dans la région d'Al-Dhafra à Abou Dhabi et qui entrera officiellement en service en 2021, est la première centrale nucléaire commerciale du monde arabe et constitue un élément clé de la stratégie énergétique à long terme des Émirats arabes unis.


L'Iran accuse les Etats-Unis d'avoir violé le cessez-le-feu et menace de riposter

L'Iran a accusé mardi les Etats-Unis d'avoir violé le cessez-le-feu après des frappes américaines nocturnes dans le sud du pays, qui portent un coup aux apparents progrès dans les négociations pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran a accusé mardi les Etats-Unis d'avoir violé le cessez-le-feu après des frappes américaines nocturnes dans le sud du pays, qui portent un coup aux apparents progrès dans les négociations pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "L'armée terroriste américaine, poursuivant ses actions illégales et injustifiées depuis le cessez-le-feu (...), a commis au cours des dernières 48 heures une violation flagrante du cessez-le-feu dans la région d'Hormozgan"
  • Et de prévenir: "La République islamique ne laissera aucun acte malveillant sans réponse et n'hésitera pas à défendre la nation iranienne"

TEHERAN: L'Iran a accusé mardi les Etats-Unis d'avoir violé le cessez-le-feu après des frappes américaines nocturnes dans le sud du pays, qui portent un coup aux apparents progrès dans les négociations pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient.

Les signes d'ouverture de ces derniers jours ont de nouveau cédé la place à une rhétorique martiale, dans un conflit où les armes se sont quasiment tues depuis le 8 avril mais où les menaces ne cessent pas tout comme le blocage du détroit d'Ormuz, faisant flamber les prix du pétrole.

"L'armée terroriste américaine, poursuivant ses actions illégales et injustifiées depuis le cessez-le-feu (...), a commis au cours des dernières 48 heures une violation flagrante du cessez-le-feu dans la région d'Hormozgan", a déclaré le ministère des Affaires étrangères, sans préciser la nature des faits.

Et de prévenir: "La République islamique ne laissera aucun acte malveillant sans réponse et n'hésitera pas à défendre la nation iranienne".

Le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) avait annoncé plus tôt avoir frappé dans la nuit des sites de lancement de missiles dans le sud de l'Iran.

L'Iran n'a pas officiellement confirmé l'information, mais les médias d'Etat ont rapporté des explosions dans la ville portuaire de Bandar Abbas, et annoncé qu'une enquête était en cours pour en déterminer l'origine.

Dans un autre incident, les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé avoir abattu un drone américain et tiré sur d'autres aéronefs tentant de pénétrer dans l'espace aérien du pays, sans préciser la date de ces incidents.

Les dernières frappes américaines connues remontent à début mai quand le sud de l'Iran avait été visé, provoquant une riposte de l'armée iranienne sur des bateaux dans le détroit d'Ormuz. Une "broutille", avait alors dit Donald Trump.

 Internet partiellement rétabli 

Portés la veille par l'espoir d'un accord, les marchés mondiaux ont "retrouvé un ton plus prudent", malgré "l'optimisme du week-end", commente Daniela Hathorn, analyste chez Capital.com. Les Bourses européennes hésitaient à la mi-journée et le pétrole est reparti à la hausse.

En Iran, les autorités ont annoncé de premières mesures pour rétablir internet après une coupure quasi-totale depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque israélo-américaine le 28 février. L'ONG étrangère de surveillance de la cybersécurité NetBlocks avait auparavant fait état d'un rétablissement "partiel".

"Depuis quelques minutes, je peux ouvrir des sites internet internationaux avec mon fournisseur d'accès", a déclaré à l'AFP une habitante de 22 ans de la ville occidentale de Kermanshah, ajoutant qu'elle avait toutefois toujours besoin de VPN (réseau privé virtuel) pour accéder aux réseaux sociaux.

Malgré les menaces, les tractactions diplomatiques se poursuivent. De hauts responsables iraniens, dont le négociateur en chef Mohammad Bagher Ghalibaf et le ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi, se sont rendus lundi à Doha, une première depuis le début de la guerre.

Le gouverneur de la Banque centrale a également fait le déplacement pour discuter des fonds gelés à l'étranger en raison des sanctions américaines. Téhéran exige le déblocage de 24 milliards d'avoirs, selon l'agence de presse Tasnim.

C'est un des principaux points de contentieux, aux côtés du volet nucléaire que l'Iran souhaite aborder dans un second temps. Washington, qui soupçonne Téhéran de vouloir se doter de la bombe atomique, réclame la destruction du stock d'uranium hautement enrichi, dont le sort est incertain depuis de précédentes frappes israélo-américaines, en juin 2025.

11 morts au Liban 

Si Téhéran avait averti lundi qu'il n'était pas imminent, l'accord reste possible, a avancé le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, parlant de discussions "autour de la formulation précise du texte initial".

"Le président a exprimé sa volonté de parvenir (à un accord). Soit il conclura un accord, soit il n'y aura aucun accord", a-t-il ajouté.

Donald Trump cherche une issue à cette guerre qui a gravement perturbé l'économie mondiale en raison du quasi blocage par Téhéran du stratégique détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

Sa réouverture est un enjeu majeur des négociations en cours et les tensions y restent vives: un pétrolier a ainsi été touché mardi au large d'Oman, selon l'agence maritime britannique UKMTO.

Sur le front libanais, Israël a appelé mardi pour la première fois les habitants de Nabatiyé dans le sud du Liban à évacuer toute la ville, au lendemain d'une frappe qui a fait onze morts dans l'est.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a juré d'intensifier les frappes pour "écraser" le Hezbollah pro-iranien, faisant peser plus d'incertitude encore sur les négociations en cours, alors que Téhéran veut qu'un accord avec les Etats-Unis comprenne le Liban.


Les Etats-Unis frappent l'Iran malgré les progrès des négociations

Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir frappé des sites de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au cessez-le-feu malgré d'apparents progrès dans les négociations pour régler la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir frappé des sites de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au cessez-le-feu malgré d'apparents progrès dans les négociations pour régler la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • L'armée américaine a précisé "faire preuve de retenue durant le cessez-le-feu" en vigueur depuis le 8 avril entre l'Iran et les Etats-Unis après plusieurs semaines de guerre qui ont fait des milliers de morts et secoué l'économie mondiale
  • Mais le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a fait savoir qu'un accord avec l'Iran restait possible. Les discussions tournent essentiellement "autour de la formulation précise du texte initial, cela prendra donc quelques jours"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir frappé des sites de missiles dans le sud de l'Iran, portant un coup au cessez-le-feu malgré d'apparents progrès dans les négociations pour régler la guerre au Moyen-Orient.

Après des semaines de blocages et de menaces, Washington et Téhéran ont fait état d'avancées ces derniers jours dans les discussions. Donald Trump avait même laissé entrevoir un compromis imminent au cours du week-end.

Mais les espoirs de paix ont été douchés lundi, d'une part par l'annonce du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'une intensification de l'offensive de son armée au Liban, puis par une attaque contre l'Iran.

"Les forces américaines ont mené aujourd'hui des frappes de légitime défense dans le sud de l'Iran afin de protéger nos troupes contre les menaces posées par les forces iraniennes. Les cibles comprenaient des sites de lancement de missiles et des embarcations iraniennes qui tentaient de poser des mines", a déclaré le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dans un communiqué.

Les médias iraniens ont rapporté que plusieurs fortes explosions avaient été entendues à Bandar Abbas (sud) vers minuit (20H30 GMT). La télévision d'Etat a ensuite précisé que la situation était revenue à la normale, ajoutant qu'une enquête était en cours pour déterminer l'origine des bruits.

L'armée américaine a précisé "faire preuve de retenue durant le cessez-le-feu" en vigueur depuis le 8 avril entre l'Iran et les Etats-Unis après plusieurs semaines de guerre qui ont fait des milliers de morts et secoué l'économie mondiale.

Mais le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a fait savoir qu'un accord avec l'Iran restait possible. Les discussions tournent essentiellement "autour de la formulation précise du texte initial, cela prendra donc quelques jours", a-t-il déclaré lors d'une visite officielle en Inde, sans fournir d'informations sur les dernières frappes.

Donald Trump cherche une issue à cette guerre qui a gravement perturbé l'économie mondiale en raison du blocage du stratégique détroit d'Ormuz par Téhéran, par où transite en temps normal un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié consommés dans le monde.

Marco Rubio a soutenu mardi que le détroit rouvrirait "d'une manière ou d'une autre". Et d'ajouter: "ce qui se passe là-bas est illégal, c'est illégal, c'est insoutenable pour le monde entier".

Les cours du pétrole ont réagi de manière contrastée aux derniers développements, après être repassés sous la barre des 100 dollars lundi. Le WTI perdait 5,2% mardi matin en Asie, tandis que le baril de Brent prenait 1,8%.

Question nucléaire 

Les dernières heures avaient été marquées par une nouvelle accélération des échanges diplomatiques.

De hauts responsables iraniens, incluant le négociateur en chef Mohammad Bagher Ghalibaf et le ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi, se sont rendus lundi à Doha. C'est la première visite de ce type depuis les frappes de représailles menées par Téhéran contre ses voisins du Golfe.

Donald Trump avait déjà tempéré les espoirs d'un accord imminent, disant ne pas vouloir "se précipiter".

Téhéran s'est également montré prudent. "Nous sommes parvenus à une conclusion sur une grande partie des questions", a commenté le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï. "Mais de là à dire que la signature d'un accord est imminente, personne ne peut l'affirmer."

En parallèle, une délégation du Pakistan incluant le médiateur principal dans le conflit et chef de l'armée Asim Munir ainsi que le Premier ministre Shehbaz Sharif se trouvait lundi en Chine, pays soutenant les efforts pakistanais pour résoudre la crise.

La réouverture du détroit d'Ormuz, verrouillé de facto par l'Iran depuis le début de la guerre lancée par les Etats-Unis et Israël le 28 février, est un enjeu majeur du conflit.

Donald Trump a évoqué samedi un compromis "largement négocié" prévoyant sa réouverture, tandis que l'Iran insiste sur le fait que la question nucléaire ne fait pas partie "à ce stade" du protocole en discussion et qu'elle serait abordée lors de négociations séparées.

Lundi soir, le président Trump a aussi mentionné le dossier de l'uranium enrichi iranien, affirmant qu'il serait "soit immédiatement remis aux Etats-Unis (...) et détruit, soit, de préférence, en collaboration et en coordination avec la République islamique d'Iran, détruit sur place ou dans un autre lieu acceptable". On ignore s'il signifiait par là qu'il s'agissait d'un point de l'accord en discussion.

Violations au Liban 

Plus tôt lundi, il a aussi semblé faire monter les enjeux d'un éventuel accord de paix.

Dans un message sur les réseaux sociaux, il a énuméré les dirigeants de pays à majorité musulmane avec lesquels il a discuté dernièrement, affirmant "qu'après tout le travail effectué par les Etats-Unis (...) tous ces pays devraient être obligés, au minimum, de signer simultanément les accords d'Abraham".

Signés en 2020, ces accords ont débouché sur une normalisation des relations des Emirats arabes unis et de Bahreïn, deux proches alliés de Washington, avec Israël. Nombre d'Etats ont jusqu'ici refusé de les imiter, en particulier l'Arabie saoudite ainsi que la Syrie et le Liban, a fortiori depuis le conflit qui a ravagé la bande de Gaza.

Sur le front libanais, un autre cessez-le-feu a été conclu depuis le 17 avril, mais Israël et le Hezbollah pro-iranien s'accusent mutuellement de le violer, poursuivant leurs attaques quotidiennes.

Benjamin Netanyahu a affirmé lundi qu'Israël allait "intensifier" son offensive pour "écraser" le Hezbollah, après des dizaines de frappes israéliennes qui ont fait trois morts, selon l'agence nationale d'information libanaise, Ani.

Le Hezbollah a revendiqué de son côté une série d'attaques contre trois casernes et un poste militaire dans le nord d'Israël.