Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Grèce: deux touristes agressés au couteau à l'entrée de l'Acropole

Un couple de touristes américains d'origine grecque a été victime d'une agression au couteau à l'entrée du site archéologique de l'Acropole à Athènes mardi matin, a indiqué la police grecque, les médias évoquant le geste d'un déséquilibré. (AFP)
Un couple de touristes américains d'origine grecque a été victime d'une agression au couteau à l'entrée du site archéologique de l'Acropole à Athènes mardi matin, a indiqué la police grecque, les médias évoquant le geste d'un déséquilibré. (AFP)
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  • Selon la police grecque, un homme a attaqué au couteau ce couple vers 08h05, blessant légèrement à la main la femme tandis que l’homme a été plus grièvement touché à la jambe
  • Tous deux ont été hospitalisés, rapporte l'agence de presse grecque Ana

ATHENES: Un couple de touristes américains d'origine grecque a été victime d'une agression au couteau à l'entrée du site archéologique de l'Acropole à Athènes mardi matin, a indiqué la police grecque, les médias évoquant le geste d'un déséquilibré.

Selon la police grecque, un homme a attaqué au couteau ce couple vers 08h05, blessant légèrement à la main la femme tandis que l’homme a été plus grièvement touché à la jambe. Tous deux ont été hospitalisés, rapporte l'agence de presse grecque Ana.

Des policiers motorisés sont arrivés rapidement sur les lieux, ont posé un garrot à l'homme pour arrêter l’hémorragie et immobilisé l'attaquant qui a ensuite été arrêté, précise Ana.

D'après les médias grecs, l'auteur de l'agression, un Grec d'une soixantaine d'années, semble avoir des problèmes psychologiques.


Analyse : Que signifie « Rahm Emanuel 2.0 » pour le Moyen-Orient ?

Longtemps considéré comme un critique virulent des dirigeants palestiniens, Rahm Emanuel envisagerait une candidature à la présidence américaine. (AFP)
Longtemps considéré comme un critique virulent des dirigeants palestiniens, Rahm Emanuel envisagerait une candidature à la présidence américaine. (AFP)
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  • L’ancien maire de Chicago a dévoilé une nouvelle vision de la paix au Moyen-Orient alors que les spéculations sur une candidature à la Maison-Blanche en 2028 s’intensifient
  • Autrefois connu comme un soutien indéfectible à Israël, Emanuel affirme désormais que les États-Unis doivent utiliser leur influence pour relancer la diplomatie

CHICAGO : En politique moyen-orientale, la paix ne se construit pas entre amis, mais entre ennemis. Cela signifie que les adversaires les plus acharnés ont parfois davantage de chances de parvenir à un accord que ceux qui se présentent comme des alliés.

Cette réalité a façonné certaines des avancées les plus importantes de la région, du traité de paix israélo-égyptien de 1979 aux accords d’Oslo de 1993, en passant par l’accord de paix entre la Jordanie et Israël en 1994.

Chacun de ces accords était imparfait, chacun a laissé la question centrale palestinienne sans réponse, mais tous reflétaient une même vérité difficile : les progrès n’ont généralement été possibles que lorsque les adversaires ont accepté de s’asseoir à la même table. 

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Une colonne de fumée s’élève après une frappe israélienne contre une zone industrielle de Gaza City. (AFP)

Aujourd’hui, Rahm Emanuel — fin stratège politique, ancien chef de cabinet de la Maison-Blanche et ancien maire de Chicago, ainsi que l’un des alliés américains d’Israël les plus connus — apparaît comme une voix qui estime que le cycle de l’hostilité peut être brisé.

Longtemps considéré comme un opposant farouche aux dirigeants palestiniens, Emanuel envisagerait une candidature présidentielle fondée en partie sur la promesse de restaurer l’influence américaine dans la région et de réengager les deux parties dans un véritable processus de paix.

Fort d’une carrière marquée par plusieurs succès politiques, Emanuel réfléchit à une candidature à la présidence en 2028 sous les couleurs du Parti démocrate, se présentant comme une personnalité capable d’aider Israéliens et Palestiniens à revenir à la table des négociations.


Le nouveau Premier ministre Burnham réunit son gouvernement, sans les proches de Starmer

Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham prononce son premier discours devant le 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 20 juillet 2026, après avoir été chargé par le roi de former le nouveau gouvernement. (Photo : AFP)
Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham prononce son premier discours devant le 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 20 juillet 2026, après avoir été chargé par le roi de former le nouveau gouvernement. (Photo : AFP)
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  • Andy Burnham a pris ses fonctions comme Premier ministre britannique, remaniant profondément son gouvernement et écartant plusieurs proches de Keir Starmer
  • Il doit annoncer ses premières mesures pour le pouvoir d'achat, tout en promettant une réindustrialisation, davantage de logements sociaux et des réformes majeures

LONDRES: Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham réunit mardi son gouvernement marqué par le départ de fidèles de son prédécesseur Keir Starmer et doit annoncer des mesures pour le pouvoir d'achat.

A 56 ans, celui qui était maire du Grand Manchester (nord de l'Angleterre) jusqu'au mois dernier est devenu le septième Premier ministre britannique depuis 2016, année du Brexit, en succédant lundi au démissionnaire Keir Starmer et ses deux ans au pouvoir.

Si l'on retrouve dans les rangs du nouveau gouvernement des figures déjà présentes dans l'équipe de Keir Starmer, des fidèles de l'ex-Premier ministre ont été éloignés, le journal The Times titrant même sur une "purge".

Le Financial Times pointe lui une "surprise": l'ancien ministre de la Défense John Healey, qui avait quitté le gouvernement Starmer sur fond de désaccord budgétaire, remplace Rachel Reeves aux Finances - une fidèle de Keir Starmer écartée.

John Healey fait face à une lourde tâche, dans un contexte de croissance atone et de finances contraintes par une dette publique élevée.

Le portefeuille de la Défense revient à Wes Streeting, ambitieux ex-ministre de la Santé qui avait envisagé un temps de défier Keir Starmer à la tête du Labour. Il sera chargé de mettre en œuvre le plan d'investissement sur dix ans pour moderniser l'armée britannique.

"Nous veillerons à ce que nos forces armées disposent des ressources nécessaires", a appuyé Wes Streeting dans une publication sur X suivant sa nomination, revenant sur la question des moyens alloués à la défense qui avait fragilisé en juin le gouvernement Starmer et accéléré sa chute.

Le nouveau ministre a également assuré l'Ukraine de son soutien, après que Andy Burnham a échangé par téléphone avec son dirigeant Volodymyr Zelensky, mais aussi avec Donald Trump ou Emmanuel Macron.

Ed Miliband, ministre de l'Energie sortant, devient chef de la diplomatie britannique. Shabana Mahmood, connue pour sa fermeté sur l'immigration, est elle maintenue à l'Intérieur.

Un autre très proche de Keir Starmer, ex-ministre de la Justice et vice-Premier ministre David Lammy, a lui été mis à l'écart du nouvel exécutif.

- "Changements profonds" -

La figure de l'aile gauche du parti Angela Rayner, qui fut numéro deux de Keir Starmer, retrouve son portefeuille du Logement.

Andy Burnham doit réunir mardi son équipe gouvernementale, et annoncer de premières mesures de lutte contre le coût de la vie.

Il souhaite agir rapidement en accord avec sa première allocution devant Downing Street la veille, où il a promis d'engager "les changements les plus profonds de ces quarante dernières années" au Royaume-Uni, lui faire retrouver sa "stabilité" et "redonner de l'espoir".

S'exprimant sans notes et sans pupitre en présence de son épouse Marie-France van Heel, de ses enfants et de sa mère, le nouveau Premier ministre a dit vouloir réindustrialiser le pays, construire plus de logements sociaux et bâtir une "nouvelle économie" dans laquelle les services essentiels sont davantage contrôlés par l'Etat.

Il a érigé en priorité de "mettre fin au sans-abrisme", après s'être rendu dans un refuge pour personnes sans domicile fixe au matin de sa nomination.

Les travaillistes comptent aussi sur Andy Burnham, surnommé "le roi du Nord", pour stopper l'ascension du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage, en tête des sondages pour les prochaines élections législatives prévues en 2029.

Après deux échecs pour prendre la tête du Labour en 2010 et 2015, Andy Burnham est devenu l'une des personnalités politiques les plus populaires du pays grâce au renouveau connu par l'agglomération de Manchester. Il a dit vouloir décentraliser le pouvoir et créer un "N°10 du Nord" à Manchester.