Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Une vingtaine de blessés après qu'un homme a pulvérisé une substance dans un centre commercial de Tokyo

Une vingtaine de personnes ont été blessées dans un centre commercial de luxe du centre de Tokyo après qu'un homme y a pulvérisé une substance, ont indiqué lundi des responsables de la police et des pompiers. (AFP)
Une vingtaine de personnes ont été blessées dans un centre commercial de luxe du centre de Tokyo après qu'un homme y a pulvérisé une substance, ont indiqué lundi des responsables de la police et des pompiers. (AFP)
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  • A la mi-journée, quelques rues autour du bâtiment, situé dans le quartier commerçant de Ginza qui abrite de nombreuses marques de luxe, ont été bloquées après l'incident et des camions de pompiers et des ambulances se sont alignés le long de la rue
  • En revanche les passants, essentiellement des touristes, continuaient à déambuler, filmant et photographiant sur les trottoirs de l'autre côté de la rue, et certains sortaient même tranquillement par les autres accès du bâtiment

TOKYO: Une vingtaine de personnes ont été blessées dans un centre commercial de luxe du centre de Tokyo après qu'un homme y a pulvérisé une substance, ont indiqué lundi des responsables de la police et des pompiers.

Le porte-parole de la police de Tokyo, Yusuke Koide, a expliqué à l'AFP qu'un homme avait pulvérisé une substance près d'un distributeur automatique au rez-de-chaussée du bâtiment, tandis qu'un responsable local des pompiers a précisé qu'une "vingtaine de personnes ont été blessées" après un signalement faisant état d'une "odeur" dans ce quartier très touristique.

A la mi-journée, quelques rues autour du bâtiment, situé dans le quartier commerçant de Ginza qui abrite de nombreuses marques de luxe, ont été bloquées après l'incident et des camions de pompiers et des ambulances se sont alignés le long de la rue.

En revanche les passants, essentiellement des touristes, continuaient à déambuler, filmant et photographiant sur les trottoirs de l'autre côté de la rue, et certains sortaient même tranquillement par les autres accès du bâtiment.

"Pour le moment, 19 personnes ont été transportées à l'hôpital", a dit aux journalistes le responsable des pompiers, Ryosuke Kobayashi.

Un journaliste de l'AFP sur place a vu deux personnes sur des brancards être installées dans une ambulance, tandis que des pompiers et des responsables vêtus de combinaisons de protection chimique faisaient sortir des personnes du centre commercial pour les examiner dans des véhicules spécialisés.

"Ma gorge me grattait" 

"Quand je suis arrivée, l'agitation avait déjà commencé, et j'ai pensé qu'il y avait peut-être eu un petit incendie ou quelque chose comme ça. Une fois entrée dans le coin des distributeurs, ma gorge me grattait, presque engourdie", a témoigné auprès de la chaine de télévision NHK une femme de 70 ans qui se trouvait dans le centre commercial.

NHK a indiqué que les blessures semblaient légères.

Selon une source proche de l'enquête citée par NHK, la substance pulvérisée contiendrait de la capsaïcine, un composant actif du piment qui provoque une sensation de brûlure.

L'enquête de police a rapidement débuté, a déclaré un officier des pompiers présent sur les lieux, sans donner plus de détails.

La capitale japonaise reste marquée par l'attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo, perpétrée en mars 1995 par la secte Aum et qui avait fait 14 morts et plus de 5.800 blessés.

Le 20 mars 1995, vers 08H00 du matin, cinq disciples de la secte Aum ont quasi simultanément déposé des sacs en plastique remplis de ce gaz liquéfié, un virulent agent neurotoxique, dans des rames de métro de différentes lignes avant de les percer avec la pointe d'un parapluie et de s'enfuir.

La criminalité violente est relativement rare au Japon, qui affiche un faible taux d'homicides, et ses lois sur les armes à feu sont parmi les plus strictes au monde.

Cependant, des attaques au couteau et même des fusillades se produisent occasionnellement, comme lors de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Shinzo Abe en juillet 2022.

En décembre dernier, quatorze personnes ont été blessées lors d'une attaque au couteau dans une usine du centre du Japon, au cours de laquelle un liquide non spécifié avait également été pulvérisé.


Le chef de l'armée pakistanaise Munir est en Chine avec le Premier ministre Sharif 

Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois, a rapporté la télévision pakistanaise lundi. (AFP)
Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois, a rapporté la télévision pakistanaise lundi. (AFP)
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  • Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois
  • M. Munir était à Téhéran vendredi et samedi avec le ministre pakistanais de l’Intérieur, Mohsin Naqvi, dans le cadre des efforts de médiation en cours visant à mettre fin durablement à la guerre en Iran

ISLAMABAD: Le chef de l'armée pakistanaise Asim Munir, médiateur principal dans le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran, est en Chine aux côtés du Premier ministre Shehbaz Sharif pour des rencontres avec des dirigeants chinois, a rapporté la télévision pakistanaise lundi.

M. Munir était à Téhéran vendredi et samedi avec le ministre pakistanais de l’Intérieur, Mohsin Naqvi, dans le cadre des efforts de médiation en cours visant à mettre fin durablement à la guerre en Iran.

La Chine a déclaré vouloir travailler avec le Pakistan afin de "contribuer de manière positive au rétablissement rapide de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient".

Shehbaz Sharif a commencé samedi sa visite officielle en Chine dans la ville de Hangzhou, dans la province du Zhejiang (est).

Le Pakistan multiplie ses efforts de médiation dans le conflit entre les États-Unis et l’Iran. Le pays avait accueilli en avril des pourparlers historiques en face-à-face qui n’ont pas abouti à un accord durable.

La Chine joue un rôle plus discret, facilitant des appels téléphoniques et des réunions avec des responsables des pays du Golfe concernés.

S’adressant aux dirigeants chinois à Pékin aux côtés de M. Munir, M. Sharif a déclaré que "le monde traverse un moment critique", selon les images de la télévision pakistanaise PTV.

"Le Pakistan a joué un rôle sincère de médiation entre les États-Unis et l’Iran. Le maréchal (Munir) était à Téhéran et ne voulait pas manquer cette grande visite", a-t-il ajouté.

"Les choses vont dans la bonne direction. Je voudrais remercier la Chine pour son soutien à la promotion de la paix", a-t-il encore déclaré.


Pakistan: un accident de bus fait 17 morts et 10 blessés

Au moins 17 personnes ont été tuées et 10 ont été blessées dans un accident de la route lundi au Pakistan, selon les autorités. (AFP)
Au moins 17 personnes ont été tuées et 10 ont été blessées dans un accident de la route lundi au Pakistan, selon les autorités. (AFP)
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  • Les passagers sont descendus du véhicule et attendaient à proximité lorsqu'une camionnette a perdu le contrôle et a percuté la foule ainsi que le bus en stationnement
  • "Au moins 17 personnes ont été tuées et plus de 10 blessées", a déclaré à l'AFP Bilal Ahmad Faizi, un responsable des secours, ajoutant que trois des blessés étaient dans un état critique

PESHAWAR: Au moins 17 personnes ont été tuées et 10 ont été blessées dans un accident de la route lundi au Pakistan, selon les autorités.

L'accident s'est produit lorsqu'un bus de passagers reliant le district de Swat à Peshawar, dans le nord du pays, a subi une panne mécanique et s'est arrêté sur le bord de la route.

Les passagers sont descendus du véhicule et attendaient à proximité lorsqu'une camionnette a perdu le contrôle et a percuté la foule ainsi que le bus en stationnement.

"Au moins 17 personnes ont été tuées et plus de 10 blessées", a déclaré à l'AFP Bilal Ahmad Faizi, un responsable des secours, ajoutant que trois des blessés étaient dans un état critique.

Muhammad Ali, un médecin d'un hôpital local accueillant les victimes, a également confirmé le bilan.

De nombreux passagers rentraient chez eux à l'approche de l'Aïd, l'une des fêtes religieuses les plus importantes du calendrier musulman.