Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Trump accuse l'Iran de développer des missiles pouvant «atteindre bientôt les Etats-Unis»

Donald Trump a accusé mardi l'Iran de concevoir des armes capables de frapper les Etats-Unis, affirmant toutefois lors de son discours de politique générale devant le Congrès qu'il privilégiait la voie diplomatique avec Téhéran. (AFP)
Donald Trump a accusé mardi l'Iran de concevoir des armes capables de frapper les Etats-Unis, affirmant toutefois lors de son discours de politique générale devant le Congrès qu'il privilégiait la voie diplomatique avec Téhéran. (AFP)
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  • L'Iran a "déjà développé des missiles qui peuvent menacer l'Europe et nos bases" militaires et "travaille à bâtir des missiles qui pourront atteindre bientôt les Etats-Unis"
  • "Ils avaient été avertis de ne plus tenter à l'avenir de reconstituer leur programme d'armement, en particulier les armes nucléaires

WASHINGTON: Donald Trump a accusé mardi l'Iran de concevoir des armes capables de frapper les Etats-Unis, affirmant toutefois lors de son discours de politique générale devant le Congrès qu'il privilégiait la voie diplomatique avec Téhéran.

L'Iran a "déjà développé des missiles qui peuvent menacer l'Europe et nos bases" militaires et "travaille à bâtir des missiles qui pourront atteindre bientôt les Etats-Unis", a déclaré le président américain, qui a massé une imposante armada militaire dans la région du Golfe.

"Ils avaient été avertis de ne plus tenter à l'avenir de reconstituer leur programme d'armement, en particulier les armes nucléaires. Pourtant, ils continuent et (...) poursuivent à l'heure actuelle leurs sinistres ambitions nucléaires", a-t-il ajouté.

"Ma préférence va à une résolution de ce problème par la diplomatie, mais une chose est sûre: je ne permettrai jamais au principal soutien mondial du terrorisme (...) de se doter d'une arme nucléaire", a affirmé Donald Trump lors de son "discours sur l'état de l'Union".

"Nous sommes en négociations avec eux. Ils veulent conclure un accord, mais nous n'avons pas encore entendu ces mots clés: +Nous n'aurons jamais l'arme nucléaire+", a encore dit M. Trump.

Téhéran se défend de telles ambitions militaires, mais insiste sur son droit au nucléaire civil, en vertu du Traité de non-prolifération (TNP) dont il est signataire.

L'Iran a averti lundi que toute attaque américaine, y compris une "frappe limitée", le pousserait à riposter "avec force", après que le président américain a évoqué une telle option en cas d'échec des pourparlers avec Téhéran.

"Nos missiles ne peuvent pas atteindre le sol américain. Nous devons donc manifestement trouver une autre solution (...) et frapper la base américaine dans la région", a affirmé le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, sans préciser laquelle.

D'après un rapport parlementaire américain daté de 2025, l'arsenal iranien peut atteindre des cibles allant jusqu'à 3.000 kilomètres, soit loin du territoire des Etats-Unis.

Mardi, le ministre iranien a cependant indiqué qu'un accord avec les Etats-Unis était "à portée de main", à l'avant-veille d'une nouvelle session de pourparlers entre les deux pays prévu jeudi à Genève.

La Chine absente 

Dans son discours, le dirigeant républicain ne s'est guère attardé sur la politique étrangère.

Outre l'Iran, il a évoqué l'opération militaire ayant permis le 3 janvier de capturer le président du Venezuela, Nicolas Maduro, et salué dans ce pays "un nouvel ami et partenaire" des Etats-Unis.

Il s'est aussi vanté d'avoir restauré "la domination" américaine en Amérique latine, et a répété avoir "mis fin à huit guerres", ce que les observateurs jugent pour le moins exagéré.

Alors que la guerre en Ukraine est entrée mardi dans sa cinquième année, M. Trump n'y a fait qu'une courte allusion, tout en saluant la décision de l'Otan de consacrer 5% du produit intérieur brut à la défense.

En revanche, le président américain n'a pas dit un mot de la Chine, malgré le fait que les Etats-Unis considèrent Pékin comme leur principal rival.

 

 


Trump vante devant le Congrès un «redressement historique» de l'Amérique

 Dans un discours fleuve au Capitole, Donald Trump a célébré mardi son bilan sans faire d'annonces majeures ni esquisser le moindre changement de cap face au mécontentement manifesté par les Américains dans les sondages. (AFP)
 Dans un discours fleuve au Capitole, Donald Trump a célébré mardi son bilan sans faire d'annonces majeures ni esquisser le moindre changement de cap face au mécontentement manifesté par les Américains dans les sondages. (AFP)
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  • "L'inflation chute, les revenus augmentent vite, l'économie est florissante comme elle ne l'a jamais été", a assuré Donald Trump sous les applaudissements des élus du parti républicain scandant "USA, USA, USA""
  • Le chef de file des sénateurs démocrates Chuck Schumer l'a accusé de présenter une vision "déconnectée de la réalité"

WASHINGTON: Dans un discours fleuve au Capitole, Donald Trump a célébré mardi son bilan sans faire d'annonces majeures ni esquisser le moindre changement de cap face au mécontentement manifesté par les Américains dans les sondages.

"Ceci est l'âge d'or de l'Amérique", a clamé le président républicain, reprenant l'un de ses slogans préférés.

Dans son allocution d'une durée d'une heure quarante-sept minutes, un record pour un "discours sur l'état de l'Union", le dirigeant républicain de 79 ans a présenté son bilan comme la meilleure plateforme de campagne possible pour son parti avant des législatives cruciales en novembre.

"L'inflation chute, les revenus augmentent vite, l'économie est florissante comme elle ne l'a jamais été", a assuré Donald Trump sous les applaudissements des élus du parti républicain scandant "USA, USA, USA".

"Déconnecté" 

Le chef de file des sénateurs démocrates Chuck Schumer l'a accusé de présenter une vision "déconnectée de la réalité".

Dans un sondage YouGov/Marketwatch publié mardi, près de 47% des personnes interrogées jugent que leur pouvoir d'achat s'est dégradé depuis qu'il est revenu au pouvoir en janvier 2025.

Les conservateurs observent avec inquiétude l'impopularité croissante de leur chef à l'approche des "midterms", ces élections de mi-mandat qui pourraient leur coûter cet automne la majorité au Congrès.

"Notre pays a retrouvé le chemin de la victoire", a répété Donald Trump, avant de faire entrer dans l'hémicycle les joueurs de l'équipe a de hockey sur glace, tout juste sacrés champions olympiques.

Avec leur médaille d'or autour du cou, ils ont été longuement acclamés par les parlementaires des deux camps dans une rare manifestation d'unité politique, l'un des moments marquants d'une soirée qui n'en a pas offert beaucoup.

Fraude 

Le président américain a attaqué à plusieurs reprises les élus de l'opposition démocrate, sans toutefois les accabler d'injures ou de quolibets comme il peut le faire sur son réseau Truth Social ou en meeting.

"Vous devriez avoir honte", a-t-il lancé à l'intention des démocrates, qui sont restés assis lorsqu'il a fait applaudir sa politique de lutte contre l'immigration illégale. A cette occasion, il a à nouveau appelé le Congrès à voter une loi exigeant que les électeurs présentent des pièces d'identité dans les bureaux de vote.

Donald Trump a évoqué, sans apporter de preuves, des fraudes d'ampleur autant dans les élections que dans les aides sociales, imputées aux immigrés.

Il a d'ailleurs chargé le vice-président JD Vance d'une mission de lutte contre les détournements d'aides sociales, en visant plus particulièrement certains Etats démocrates.

"Malades", a-t-il aussi jeté, quand certains parlementaires démocrates ont contesté à voix haute le chiffre de huit conflits auxquels il prétend avoir mis fin dans le monde.

Cour suprême et Iran 

Mais le président a fait preuve de retenue face aux quatre juges de la Cour suprême présents, dont trois ont soutenu la récente décision de l'institution invalidant une bonne partie des droits de douane décidés par Donald Trump.

Après leur avoir serré la main à son arrivée, il a parlé d'une "décision très regrettable", sans embrayer sur de violentes attaques personnelles, comme il l'avait fait vendredi en réagissant à chaud à cette décision qui ébranle son programme économique et sa stratégie diplomatique.

L'ancien promoteur immobilier se dit de toute façon persuadé de pouvoir poursuivre son offensive protectionniste par d'autres voies légales.

Attendu sur l'Iran, le président américain n'a pas donné d'indice très clair sur ses intentions.

Il a dit sa préférence pour la "diplomatie", tout en multipliant les accusations contre Téhéran.

Lame de fond 

L'Iran "travaille à bâtir des missiles qui pourront atteindre bientôt les Etats-Unis", a déclaré Donald Trump, qui a massé une armada dans la région.

Les Iraniens "poursuivent à l'heure actuelle leurs sinistres ambitions" nucléaires, a-t-il ajouté.

Plusieurs dizaines de parlementaires de l'opposition avaient choisi de laisser leurs sièges vides.

Le Parti démocrate a confié à la nouvelle gouverneure de Virginie, Abigail Spanberger, le soin de prononcer la traditionnelle réponse de l'opposition au président.

Elue après une campagne centriste et pragmatique, elle incarne, pour son camp, les espoirs d'une lame de fond anti-Trump lors des législatives de novembre.

 

 


Le chef de l'ONU dénonce la montée en puissance de «la loi du plus fort» dans le monde

Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle. (AFP)
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  • "Cette agression n'est menée ni en secret, ni par surprise. Elle a lieu au grand jour, souvent sous la direction des plus puissants. Partout dans le monde, les droits humains sont sacrifiés, de manière délibérée et stratégique, et parfois avec fierté"
  • Et "quand les droits humains s'effritent, tout le reste s'écroule", a-t-il ajouté, déplorant que nous vivions "dans un monde où les souffrances massives sont admises... où les êtres humains sont utilisés comme monnaie d'échange... "

GENEVE: Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle.

"Cette agression n'est menée ni en secret, ni par surprise. Elle a lieu au grand jour, souvent sous la direction des plus puissants. Partout dans le monde, les droits humains sont sacrifiés, de manière délibérée et stratégique, et parfois avec fierté", a tonné Antonio Guterres, à l'ouverture d'une session du Conseil des droits de l'homme à Genève.

"L'état de droit est écrasé par la loi du plus fort", a-t-il déploré, sans citer de pays ou dirigeants.

Et "quand les droits humains s'effritent, tout le reste s'écroule", a-t-il ajouté, déplorant que nous vivions "dans un monde où les souffrances massives sont admises... où les êtres humains sont utilisés comme monnaie d'échange... où le droit international est considéré comme un simple désagrément".

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, a également considéré qu'"une lutte acharnée pour le pouvoir, le contrôle et les ressources se joue actuellement sur la scène mondiale, à une intensité et un rythme inédits depuis 80 ans", avec un recours à la force qui se "banalise".

"Les gens se sentent désemparés, anxieux et vulnérables. Les rouages du pouvoir mondial sont en pleine mutation", a-t-il relevé, appelant à faire contrepoids "aux tendances autocratiques".

"Les démocraties s'érodent" 

Le constat des Nations unies est amer : les conflits se multiplient, l'impunité se propage, les droits humains sont piétinés et les besoins humanitaires explosent tandis que les financements chutent, dans un contexte de coupe drastique de l'aide extérieure américaine décidée par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche.

Et selon le chef de l'ONU, "les technologies – en particulier l'intelligence artificielle – sont de plus en plus utilisées d'une manière qui réprime, accentue les inégalités et expose les personnes marginalisées à de nouvelles formes de discrimination, en ligne et hors ligne".

Dans une veine similaire, Volker Türk a attaqué les dirigeants, dont il a tu les noms, qui "propagent la désinformation pour détourner l'attention, réduire au silence et marginaliser", tandis qu'"une petite clique de magnats de la technologie contrôle une part démesurée des flux d'information (...), faussant le débat public, les marchés, et même les systèmes de gouvernance".

Dénonçant plus globalement "la main de fer qui resserre l'espace civique", M. Guterres a cité, entre autres, l'emprisonnement de journalistes et de militants des droits humains, la fermeture d'ONG, le recul des droits des femmes et l'exclusion des personnes en situation de handicap.

"Les démocraties s'érodent. (...) Les personnes migrantes sont harcelées, arrêtées et expulsées au mépris total de leurs droits humains et de leur humanité. Les réfugiés sont montrés du doigt. Les communautés LGBTIQ+ sont vilipendées. Les minorités et les peuples autochtones sont pris pour cible", a-t-il également énoncé.

Iran et Ukraine 

Antonio Guterres, qui quittera ses fonctions à la fin de l'année après dix ans à la tête de l'ONU, a rappelé que "grandir sous la dictature de Salazar" au Portugal lui avait appris que lorsque les droits humains "sont bafoués, ce sont tous les aspects de la société qui en souffrent".

Dans son dernier discours annuel devant le Conseil des droits de l'homme, que les Etats-Unis de Donald Trump boycottent, il n'a toutefois évoqué que trois crises actuelles, condamnant notamment une nouvelle fois "la répression violente des manifestations en Iran".

A la veille du quatrième anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, il a aussi affirmé qu'"il est plus que grand temps de mettre fin à l'effusion de sang" alors que le conflit "a entraîné la mort de plus de 15.000 civils".

Enfin, il a mentionné le conflit entre Israéliens et Palestiniens, déplorant que la solution à deux Etats soit "ouvertement rendue inapplicable".