Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Les Etats-Unis ordonnent l'arrêt des travaux sur un immense parc éolien, presqu'achevé

Le président américain Donald Trump s'exprime dans le bureau ovale le 22 août 2025 à Washington, DC. Trump a annoncé que le tirage au sort de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 aura lieu au Kennedy Center. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'exprime dans le bureau ovale le 22 août 2025 à Washington, DC. Trump a annoncé que le tirage au sort de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 aura lieu au Kennedy Center. (AFP)
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  • L'administration Trump a suspendu le projet Revolution Wind, l'un des plus grands parcs éoliens offshore aux États-Unis
  • Le projet, construit à 80% par le groupe danois Orsted, pourrait alimenter 350.000 foyers

WASHINGTON: Le gouvernement américain a ordonné vendredi l'arrêt des travaux sur un immense projet de parc éolien en mer au large de la côte nord-est, pourtant achevé à 80%.

Il s'agit du dernier d'une série de coups d'arrêt imposés à des projets d'énergie éolienne par l'administration de Donald Trump, qui a déclaré jeudi que "le vent, ça ne marche pas".

Le projet Revolution Wind, dont la construction a démarré l'an dernier après avoir reçu toutes les autorisations nécessaires, doit alimenter plus de 350.000 foyers de l'Etat de Rhode Island, selon son constructeur, l'entreprise danoise d'énergie renouvelable Orsted.

Matthew Giacona, directeur du Bureau of Ocean Energy Management (BOEM) a publié une lettre vendredi ordonnant l'"arrêt de toute activité en cours" du projet pour permettre un examen.

"En particulier, BOEM cherche à répondre à des inquiétudes concernant la protection d'intérêts de sécurité nationale aux Etats-Unis", selon cette lettre qui n'a pas donné d'autre précision.

"Vous ne pouvez pas reprendre les activités tant que BOEM" n'aura pas terminé son examen, a-t-il ajouté.

Orsted a indiqué dans un communiqué que l'entreprise "évaluait toutes les options pour régler la question rapidement" dont le recours à "de possibles procédures légales".

La ferme éolienne est achevée à 80%, avec 45 des 65 turbines prévues déjà installées, selon l'entreprise qui précise espérer terminer le projet à la fin de l'année prochaine.

Peu après son retour à la Maison Blanche pour un second mandat en janvier, Donald Trump a signé une série de décrets mettant un coup d'arrêt à l'éolien. Parmi les mesures annoncées, il a imposé un gel des permis d'exploitation et des prêts fédéraux pour tout projet d'éolien en mer ou sur terre.

"Nous n'allons pas faire le coup de l'éolien", a déclaré M. Trump en janvier, assurant que les turbines sont "laides", "bousillent le paysage" et "tuent les baleines".

Orsted, leader du développement d'énergie éolienne offshore, a annoncé lundi devoir lever 60 milliards de couronnes (9,4 milliards de dollars) via une émission de titres, pour faire face aux conséquences des décisions américaines gelant les projets de parcs éoliens.

Empire Wind, un autre gigantesque projet éolien offshore au large des côtes de New York, construit par le Norvégien Equinor, a été temporairement arrêté par l'administration Trump à la mi-avril.


Meta va dépenser plus de 10 milliards de dollars chez Google en services de cloud

Un logo de la société américaine Meta est affiché lors du salon Vivatech des startups et de l'innovation technologique, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, le 22 mai 2024. (AFP)
Un logo de la société américaine Meta est affiché lors du salon Vivatech des startups et de l'innovation technologique, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, le 22 mai 2024. (AFP)
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  • Meta a conclu un accord de 6 ans avec Google Cloud pour utiliser ses infrastructures, dans le but de rattraper son retard en intelligence artificielle face à OpenAI et Google
  • Mark Zuckerberg ambitionne de bâtir l’équipe IA « la plus talentueuse » de l'industrie, avec une puissance de calcul inégalée pour concevoir une intelligence artificielle surpassant celle des humains

San Francisco: Meta (Facebook, Instagram) a signé un contrat avec Google Cloud de plus de 10 milliards de dollars pour utiliser ses serveurs et d'autres services d'informatique à distance, d'après une source proche du dossier.

L'information a initialement été révélée par The Information, média spécialisé dans le secteur des technologies.

Le contrat, qui s'étend sur six ans, est l'un des plus gros jamais obtenu par la branche de cloud de Google depuis sa création il y a 17 ans.

Mi-juillet, le patron de Meta Mark Zuckerberg a fait part de sa volonté d'investir des "centaines de milliards de dollars" dans des infrastructures d'intelligence artificielle, en vue de parvenir à son objectif affiché: construire une IA plus intelligente que les humains.

Les géants des technologies dépensent des sommes colossales pour améliorer leurs modèles d'IA générative, qui nécessitent d'énormes puissance de calcul, et donc des puces informatiques de pointe et beaucoup d'énergie.

Meta compte donc faire construire des réseaux informatiques de plusieurs gigawatts, mais ne peut pas se permettre de prendre plus de retard qu'il n'en a déjà sur les leaders du secteur, notamment OpenAI (ChatGPT) et Google.

Le groupe californien a aussi débauché des employés d'OpenAI, Google et Anthropic à coup de primes conséquentes.

Mark Zuckerberg veut constituer "l'équipe la plus élitiste et la plus dense en talents de toute l'industrie", qui disposerait "d'un niveau de puissance de calcul sans équivalent dans le secteur", selon ses propos.

Meta n'a pas réagi à une sollicitation de l'AFP jeudi.

Google Cloud, numéro trois de l'informatique à distance derrière AWS (Amazon) et Microsoft, a vu ses ventes bondir de 32% au deuxième trimestre, pour dépasser les 13 milliards de dollars.

"Quasiment toutes les licornes (start-up valorisées à au moins un milliard de dollars, ndlr) de l'IA générative utilisent Google Cloud", s'est félicité la patron de la firme californienne Sundar Pichai, lors de la conférence aux analystes fin juillet.

OpenAI, pourtant partenaire privilégié de Microsoft dans l'IA, a aussi signé un contrat avec Google Cloud récemment.


Zelensky accuse Poutine de vouloir "se soustraire" à une rencontre pour la paix

Cette combinaison d'images créée le 18 août 2025 montre le président ukrainien Volodymyr Zelensky (à gauche) à Washington, DC, le 18 août 2025 et le président russe Vladimir Poutine à Anchorage, Alaska, le 15 août 2025. (AFP)
Cette combinaison d'images créée le 18 août 2025 montre le président ukrainien Volodymyr Zelensky (à gauche) à Washington, DC, le 18 août 2025 et le président russe Vladimir Poutine à Anchorage, Alaska, le 15 août 2025. (AFP)
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  • Volodymyr Zelensky reproche à la Russie de fuir les pourparlers de paix malgré les efforts diplomatiques
  • Alors que les discussions sur les garanties de sécurité se poursuivent, Kiev a testé avec succès un nouveau missile longue portée, illustrant sa volonté d'assurer sa défense indépendamment des alliés

KIEV: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accusé jeudi son homologue russe Vladimir Poutine de chercher à "se soustraire" à une rencontre destinée à trouver une issue à la guerre provoquée par l'invasion russe, Donald Trump lui-même tempérant son enthousiasme.

"A l'heure actuelle, les signaux envoyés par la Russie sont tout simplement indécents. Ils essaient de se soustraire à la nécessité d'organiser une réunion", a accusé M. Zelensky dans son adresse quotidienne sur les réseaux sociaux jeudi soir.

A la place, les Russes "poursuivent leurs attaques massives contre l'Ukraine et leurs assauts féroces le long de la ligne de front", a-t-il dénoncé.

La Russie a lancé dans la nuit de mercredi à jeudi une attaque massive sur l'Ukraine, utilisant 574 drones et 40 missiles, selon l'armée de l'air ukrainienne, un nombre record depuis la mi-juillet.

Ces frappes ont fait deux morts, un à Kherson et un autre à Lviv, dans l'ouest du pays. Elles ont aussi largement détruit une entreprise américaine dans la ville de Moukatchevo, dans l'ouest de l'Ukraine, a précisé M. Zelensly.

"Les Russes savaient exactement où ils avaient lancé les missiles. Nous croyons qu'il s'agissait d'une frappe délibérée spécifiquement sur une propriété appartenant à des Américains", a noté le président ukrainien. L'attaque contre Moukatchevo a fait 23 blessés, selon un nouveau bilan des autorités locales.

- "Approche différente" -

Très satisfait de sa rencontre avec M. Poutine le 15 août, Donald Trump a reconnu jeudi qu'il n'en saurait davantage sur les chances de paix que "dans les deux prochaines semaines".

"Après cela, nous devrons peut-être adopter une approche différente", a-t-il estimé sans plus de détail.

Après avoir rencontré M. Poutine en Alaska puis M. Zelensky lundi à la Maison Blanche, Donald Trump avait dit préparer une rencontre entre les dirigeants russe et ukrainien. Mais la participation des belligérants semble encore loin d'être acquise.

Si Vladimir Poutine semble avoir accepté le principe de cette rencontre, qu'il refusait jusque-là, ni date ni lieu n'ont été annoncés, et Moscou a souligné mercredi qu'une telle rencontre devait être "préparée avec le plus grand soin".

Paris a dénoncé jeudi une "absence de volonté" de la Russie de mettre fin à la guerre.

Volodymyr Zelensky, de son côté, a déclaré devant un groupe de médias parmi lesquels l'AFP vouloir comprendre "l'architecture des garanties de sécurité d'ici sept à dix jours" .

Ensuite, "nous devrions avoir une réunion bilatérale dans une semaine ou deux", a souhaité le dirigeant ukrainien, dont ce serait le cas échéant la première rencontre avec son homologue russe depuis 2019.

M. Zelensky a proposé la Suisse, l'Autriche ou la Turquie pour une éventuelle rencontre. Il a en revanche écarté la Hongrie, jugée trop proche du Kremlin.

- Nouveau missile -

Les contacts diplomatiques se sont accélérés ces dernières semaines pour trouver une issue à la guerre provoquée par l'invasion russe en février 2022, mais positions de Moscou et Kiev restent diamétralement opposées, notamment sur la question des territoires ukrainiens occupés.

Trouver un accord sur les garanties de sécurité s'annonce également complexe.

Européens et Américains ont évoqué ces derniers mois différentes possibilités allant de garanties similaires au fameux "article 5" de l'Otan au déploiement d'un contingent militaire en Ukraine.

Epine dorsale de l'Otan, à laquelle ni Moscou ni Washington ne veulent voir l'Ukraine adhérer, l'article 5 stipule que toute attaque contre un pays membre est considérée comme une attaque contre tous.

Kiev considère que, même si une issue est trouvée à cette guerre, la Russie tentera encore de l'envahir à l'avenir, d'où l'importance de ces garanties.

Moscou, qui qualifie l'expansion de l'Otan à ses frontières comme l'une des "causes profondes" ayant mené au conflit, rejette de son côté catégoriquement la plupart des scénarios envisagés.

Le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, a averti jeudi que tout déploiement d'un contingent militaire européen en Ukraine serait "inacceptable".

Parallèlement, l'Ukraine cherche à augmenter sa production d'armement, une façon de réduire sa dépendance à l'aide des alliés.

Volodymyr Zelensky a ainsi affirmé jeudi que son pays avait testé avec succès un nouveau missile d'une portée de 3.000 kilomètres appelé Flamingo.