Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Des survivants après une frappe américaine au large du Venezuela 

Le Pentagone n'a pas immédiatement répondu aux sollicitations de l'AFP concernant le nombre de survivants et leur état de santé. (AFP)
Le Pentagone n'a pas immédiatement répondu aux sollicitations de l'AFP concernant le nombre de survivants et leur état de santé. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont déployé plusieurs navires militaires dans la zone ces dernières semaines et lancé une série de frappes navales meurtrières contre des bateaux supposés transporter de la drogue
  • Mais la dernière attaque jeudi a laissé des survivants parmi les personnes à bord, selon des télévisions comme CBS, CNN et NBC, citant des responsables américains anonymes

WASHINGTON: Une frappe menée jeudi par l'armée américaine contre un navire dans les Caraïbes a laissé des survivants, selon des médias américains, une première depuis que Washington cible des embarcations de trafiquants de drogue vénézuéliens présumés.

Les Etats-Unis ont déployé plusieurs navires militaires dans la zone ces dernières semaines et lancé une série de frappes navales meurtrières contre des bateaux supposés transporter de la drogue.

Mais la dernière attaque jeudi a laissé des survivants parmi les personnes à bord, selon des télévisions comme CBS, CNN et NBC, citant des responsables américains anonymes.

Le Pentagone n'a pas immédiatement répondu aux sollicitations de l'AFP concernant le nombre de survivants et leur état de santé.

Au moins 27 personnes au total ont été tuées lors de frappes similaires dans les Caraïbes. Caracas accuse Washington de vouloir orchestrer un changement de régime au Venezuela.

Le président américain Donald Trump a indiqué mercredi avoir autorisé des actions clandestines de la CIA et envisager des frappes sur le territoire vénézuélien. "Nous envisageons certainement des opérations terrestres maintenant, car nous contrôlons très bien la mer", a-t-il précisé.

Ces propos ont déclenché la colère de Caracas, qui s'est insurgé contre "les coups d'Etats fomentés" par la principale agence américaine de renseignement extérieur.

Mercredi, la police de Trinité-et-Tobago, archipel au large du Venezuela, a indiqué à l'AFP enquêter sur la possibilité que deux ressortissants trinidadiens figurent parmi les six personnes tuées lors d'une frappe américaine annoncée mardi par Donald Trump.


Ouverture du procès de l'Afghan qui a attaqué au couteau des enfants en Allemagne

Les enquêteurs n'avaient pas identifié de mobile politique ou religieux à cette attaque et ont aussitôt pointé la santé mentale du suspect. Mais elle est venue s'ajouter à une série d'actes meurtriers dont les auteurs présumés étaient des étrangers ou avaient des motivations islamistes. (AFP)
Les enquêteurs n'avaient pas identifié de mobile politique ou religieux à cette attaque et ont aussitôt pointé la santé mentale du suspect. Mais elle est venue s'ajouter à une série d'actes meurtriers dont les auteurs présumés étaient des étrangers ou avaient des motivations islamistes. (AFP)
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  • Pendant six jours d'audience qui s'étaleront jusqu'au 30 octobre à Aschaffenbourg, en Bavière, les débats tourneront autour de l'état mental d'Enamullah O
  • Commis en pleine campagne législative, son acte a choqué une opinion publique allemande déjà critique d'un accueil jugé trop généreux des migrants

BERLIN: Son geste avait horrifié l'Allemagne, durci le débat sur l'immigration et fait le jeu de l'extrême droite: le procès d'un Afghan de 28 ans qui avait attaqué un groupe d'enfants au couteau, tuant l'un d'entre eux et un adulte, s'est ouvert jeudi.

Pendant six jours d'audience qui s'étaleront jusqu'au 30 octobre à Aschaffenbourg, en Bavière, les débats tourneront autour de l'état mental d'Enamullah O., une expertise ayant conclu à son irresponsabilité pénale en raison de troubles psychiatriques.

Au lieu d'une procédure pénale classique, le tribunal a donc ordonné une procédure de sûreté, à l'issue de laquelle un probable placement en établissement psychiatrique remplacera la peine de prison.

Le parquet a demandé l'internement permanent de l'accusé.

Commis en pleine campagne législative, son acte a choqué une opinion publique allemande déjà critique d'un accueil jugé trop généreux des migrants. Il a aussi mis en lumière les limites du règlement européen dit de Dublin, car Enamullah O. aurait dû être expulsé dès 2023 vers la Bulgarie, son pays d'entrée dans l'Union européenne.

Le 22 janvier 2025, deux éducatrices employées par un jardin d'enfants promènent cinq enfants, à bord d'une grande poussette collective, dans un parc de cette ville bavaroise.

Ils sont soudain attaqués par un homme qui les avait suivis.

Un enfant âgé de deux ans, d'origine marocaine, reçoit plusieurs coups de couteau à la gorge et sur le haut du corps. Une fillette du même âge, d'origine syrienne, est elle gravement blessée au cou.

Essayant de le tenir à distance, une des éducatrices est projetée au sol, le bras cassé. Deux hommes de 41 et 72 ans accourent pour s'interposer et reçoivent eux aussi des coups de couteau.

L'accusé s'enfuit à l'arrivée d'autres passants, avant d'être arrêté peu après. Le garçon et l'homme de 41 ans décèdent sur place.

Les enquêteurs n'avaient pas identifié de mobile politique ou religieux à cette attaque et ont aussitôt pointé la santé mentale du suspect. Mais elle est venue s'ajouter à une série d'actes meurtriers dont les auteurs présumés étaient des étrangers ou avaient des motivations islamistes.

"Remigration" 

Le drame a remis la politique migratoire au cœur de la campagne électorale.

"Remigration maintenant!", avait demandé la cheffe de file de l'Alternative pour l'Allemagne (AfD), Alice Weidel. Un mot employé par l'extrême droite pour appeler à l'expulsion massive d'étrangers.

Devant l'émotion suscitée, les conservateurs de Friedrich Merz avaient été accusés de franchir un pas dans le rapprochement avec l'extrême droite du pays en tentant ensemble de faire adopter une proposition de loi sur l'immigration, du jamais vu dans l'Histoire post-1945 du pays.

Son initiative avait déclenché de vastes manifestations et M. Merz avait dû se défendre de toute idée d'alliance avec l'AfD.

Mais depuis son accession au poste de chancelier au printemps, il a assumé une ligne dure sur l'immigration pour enrayer la progression de l'extrême droite, désormais au coude à coude avec sa formation dans les sondages.

 


Madagascar: le président contesté écarte toute démission

Le président malgache, Andry Rajoelina, a écarté lundi soir toute démission en appelant à "respecter la Constitution", dans sa première prise de parole depuis un lieu inconnu, après le ralliement ce weekend des militaires à la contestation qui agite le pays. (AFP)
Le président malgache, Andry Rajoelina, a écarté lundi soir toute démission en appelant à "respecter la Constitution", dans sa première prise de parole depuis un lieu inconnu, après le ralliement ce weekend des militaires à la contestation qui agite le pays. (AFP)
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  • Elu en 2018, puis réélu en 2023 pour un mandat de cinq ans lors d'un scrutin boycotté par l'opposition, M. Rajoelina n'a pu faire diffuser son allocution par la télévision publique TVM après l'arrivée d'un "groupe de soldats armés" au siège de la chaîne
  • D'après RFI, il a embarqué dimanche "à bord d'un avion militaire français pour La Réunion, avant de partir vers une autre destination avec sa famille"

ANTANANARIVO: Le président malgache, Andry Rajoelina, a écarté lundi soir toute démission en appelant à "respecter la Constitution", dans sa première prise de parole depuis un lieu inconnu, après le ralliement ce weekend des militaires à la contestation qui agite le pays.

Lors de ce direct diffusé sur les réseaux sociaux mais pas à la télévision publique malgache, M. Rajoelina s'est dit dans un "lieu sûr" après une "tentative de meurtre", sans plus de précisions sur sa localisation.

Est-il encore dans le pays, ou parti à l'étranger, comme l'a indiqué lundi la radio française RFI? Cette incertitude nourrit la confusion sur cette île très pauvre de l'Océan indien où de nouvelles scènes de joie ont eu lieu lundi dans la capitale Antananarivo entre militaires et des milliers de manifestants appelant à son départ.

"Il n'y a qu'une seule issue pour résoudre ces problèmes, c'est de respecter la Constitution en vigueur dans le pays", a affirmé le président de 51 ans, rejetant de fait les appels à la démission du mouvement de contestation né le 25 septembre.

Elu en 2018, puis réélu en 2023 pour un mandat de cinq ans lors d'un scrutin boycotté par l'opposition, M. Rajoelina n'a pu faire diffuser son allocution par la télévision publique TVM après l'arrivée d'un "groupe de soldats armés" au siège de la chaîne.

D'après RFI, il a embarqué dimanche "à bord d'un avion militaire français pour La Réunion, avant de partir vers une autre destination avec sa famille". "Je ne confirme rien aujourd'hui", a répondu à ce sujet depuis l'Egypte le président français, Emmanuel Macron, disant sa "grande préoccupation" pour Madagascar.

Des remises de peine ont été accordées lundi par décret présidentiel à une série de personnes parmi lesquelles le Franco-Malgache Paul Maillot Rafanoharana, emprisonné depuis 2021 pour tentative de coup d'Etat, et point de crispation entre les deux pays.

Ce weekend, une unité militaire, le Capsat, qui avait joué un rôle majeur dans le coup d'État en 2009 qui a porté au pouvoir M. Rajoelina, à la suite déjà d'une mobilisation populaire, a appelé les forces de sécurité à "refuser de tirer" sur les manifestants, avant de rejoindre ces derniers dans le centre de la capitale.

"Plus de dinosaures" 

"C'est tout bizarre, vu qu'on était habitués à toujours être pourchassés et bombardés par des gaz lacrymogènes", a témoigné auprès de l'AFP Finaritra Manitra Andrianamelasoa, 24 ans. Cet étudiant en droit figurait parmi les milliers de manifestants ayant rejoint lundi la place du 13-mai dans une ambiance de fête.

Marchant au rythme d'une fanfare, le cortège a enflé à mesure qu'il approchait de ce lieu symbolique de l'histoire politique malgache, baptisé en hommage aux tués d'un soulèvement populaire en 1972 ayant conduit au départ du premier président.

"Au tout début, ce qu'on demandait, c'était l'électricité, la liberté de s'exprimer, mais on attend actuellement sa démission", a asséné Steven Mandimbiarivong Rasolonjanahary, 19 ans, un autre étudiant en droit.

"On attend sa démission mais le connaissant, je ne crois pas qu'il va dire ça", pronostiquait avec succès Rotsinasandratra Lucas Hantamalala, étudiante de 20 ans. "Plus de dinosaures politiques s'il vous plaît, on en a assez vus", exhorte-t-elle.

Des soldats ont accompagné samedi dans le centre-ville de la capitale malgache des milliers de manifestants, les rejoignant à nouveau dimanche pour un rassemblement en hommage aux personnes tuées au cours des plus de deux semaines de manifestations.

Départ du président du Sénat 

Le mouvement de contestation, qui dénonçait au départ les coupures incessantes d'eau et d'électricité, s'est mué depuis en une contestation plus large du président Rajoelina et de son clan.

Le Conseil sécurité de l'Union africaine "rejette catégoriquement toute tentative de changement anticonstitutionnel du gouvernement dans le pays", a-t-il averti lundi dans un communiqué qui "exhorte toutes les unités des forces armées malgaches à "s'abstenir de toute ingérence dans les affaires politiques".

Les manifestants ont obtenu ce weekend le départ du décrié président du Sénat Richard Ravalomanana, ancien commandant de gendarmerie.

Surnommé "Général Bomba" pour son recours généreux aux grenades lacrymogènes lors de la crise de 2009, Richard Ravalomanana était accusé par les contestataires d'être un des principaux acteurs de la répression des manifestations ces dernières semaines.

Quant au troisième homme vilipendé par la rue, l'homme d'affaires et proche du chef de l'Etat Maminiaina Ravatomanga, il a fui dimanche matin à l'île Maurice voisine, comme l'a confirmé le gouvernement mauricien.

Au moins 22 personnes ont été tuées au début des manifestations et plus d'une centaine blessées, d'après un bilan des Nations unies.

Madagascar, île à la population très démunie, a une longue histoire de soulèvements populaires suivis par la mise en place de gouvernements militaires de transition.

Au moins 80% des 32 millions d'habitants de Madagascar vivent avec moins de 15.000 ariary par jour (2,80 euros), le seuil de pauvreté de la Banque mondiale.