Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Ce que l'on sait de l'opération de sauvetage d'un aviateur américain en Iran

Donald Trump a annoncé dimanche le sauvetage spectaculaire d'un aviateur américain dont l'appareil a été abattu en Iran et qui a été "gravement blessé", tandis que Téhéran entretient le doute sur le succès de l'opération menée par Washington. (AFP)
Donald Trump a annoncé dimanche le sauvetage spectaculaire d'un aviateur américain dont l'appareil a été abattu en Iran et qui a été "gravement blessé", tandis que Téhéran entretient le doute sur le succès de l'opération menée par Washington. (AFP)
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  • L'avion a été abattu vendredi dans le sud-ouest de l'Iran, selon des médias américains et iraniens - ce que l'administration Trump n'a pas officiellement confirmé
  • Les deux hommes se sont alors éjectés de l'appareil

PARIS: Donald Trump a annoncé dimanche le sauvetage spectaculaire d'un aviateur américain dont l'appareil a été abattu en Iran et qui a été "gravement blessé", tandis que Téhéran entretient le doute sur le succès de l'opération menée par Washington.

Voici ce que l'on sait, sur la base de déclarations officielles et de médias:

Que sait-on de l'aviateur ?

Il a été qualifié d'"officier membre d'équipage" par le président Donald Trump, ce qui signifie qu'il était opérateur des systèmes d'armes à bord du chasseur-bombardier F-15E.

L'avion a été abattu vendredi dans le sud-ouest de l'Iran, selon des médias américains et iraniens - ce que l'administration Trump n'a pas officiellement confirmé.

Les deux hommes se sont alors éjectés de l'appareil.

Le pilote avait été exfiltré peu après le crash lors d'une opération en plein jour des forces spéciales américaines dans la province accidentée de Kohgiluyeh et Boyer-Ahmad (sud-ouest de l'Iran).

Le sort du second occupant était lui incertain. D'après le site Axios et le New York Times, il a pu échapper à une capture dans les montagnes pendant plus d'une journée, en gravissant une crête de 2.100 mètres.

Donald Trump a déclaré dimanche qu'il était "gravement blessé", alors qu'il l'avait présenté dans un premier temps comme simplement "blessé" et "sain et sauf".

Les aviateurs américains suivent une formation dite SERE  - Survival, Evasion, Resistance and Escape (survie, évasion, résistance et fuite) - en cas d'atterrissage en territoire hostile.

Leurs gilets de combat contiennent une balise radio/GPS sécurisée pour transmettre leur position, un appareil de communication, ainsi que de l'eau, de la nourriture, du matériel de premiers secours et un pistolet.

Le président américain fournira des détails lors d'une conférence de presse annoncée pour lundi "avec l'armée" dans le Bureau ovale.

Selon CBS, l'aviateur blessé a été transporté au Koweït.

Comment s'est déroulée la mission de sauvetage ?

Les autorités iraniennes ont appelé la population à participer aux recherches du pilote, conscientes de l'intérêt politique et militaire que présenterait sa capture vivant, proposant une récompense.

Une course s'est alors engagée dans un terrain montagneux tout au long du week-end, avec des images circulant sur les réseaux sociaux montrant des avions et hélicoptères américains volant à basse altitude.

La CIA a participé à sa localisation et a mené une "campagne de désinformation" visant à convaincre les autorités iraniennes qu'il avait déjà été retrouvé, ont relaté le New York Times (NYT) et le Financial Times.

Selon Axios, citant un responsable, l'aviateur - un croyant fervent qui a hurlé "Dieu est bon" sur sa radio après s'être éjecté - se trouvait "dans une cavité rocheuse, invisible sauf pour les capacités de la CIA".

L'opération de sauvetage lancée dans la nuit de samedi à dimanche a mobilisé "des dizaines d'appareils", a affirmé Donald Trump.

Selon le NYT, citant un responsable sous couvert de l'anonymat, c'est l'unité spéciale de la marine américaine SEAL Team 6 - connue pour avoir participé à l'opération contre Oussama Ben Laden en 2011 - qui a été chargée de cette difficile mission, pendant que des avions d'attaque américains assuraient la couverture.

Deux des avions censés ramener l'aviateur et ses sauveteurs en lieu sûr sont restés bloqués sur une base isolée en Iran et ont dû être détruits pour les soustraire aux forces iraniennes, d'après des médias américains. Les forces américaines ont ensuite utilisé trois autres appareils.

Trump a affirmé qu'aucun Américain n'avait perdu la vie.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a indiqué lundi, sans détails, qu'Israël avait contribué à l'opération de sauvetage. "Je suis profondément fier que notre coopération (avec les Etats-Unis, ndlr), sur et en dehors du champ de bataille, soit sans précédent et qu'Israël ait pu contribuer à sauver un brave soldat américain", a-t-il écrit sur le réseau X.

Que dit l'Iran ?

L'armée iranienne assure sans plus de détails que l'opération américaine a été "déjouée". Dans la soirée, les Gardiens de la Révolution ont diffusé une photo présentée par l'agence Isna comme étant celle du "crâne d'un soldat américain au milieu des débris d'un avion détruit".

Les Gardiens n'ont donné aucune information, diffusant seulement ce message sibyllin: "une preuve supplémentaire de la défaite humiliante du menteur Trump".

Selon le porte-parole des forces armées, Ebrahim Zolfaghari, "deux hélicoptères Black Hawk et deux avions de transport militaire C-130" américains ont "été détruits".

Cinq Iraniens ont été tués lors de l'opération américaine, a annoncé l'agence de presse Tasnim.

Les médias d'Etat ont diffusé des images de débris et de moteurs calcinés éparpillés dans une zone désertique. Elles ont été prises à environ 50 kilomètres au sud de la ville d'Ispahan, selon des spécialistes de la géolocalisation.

 


Trump semble repousser à nouveau son ultimatum à l'Iran, désormais pour «mardi 20H00»

onald Trump a semblé dimanche à nouveau repousser de 24 heures son ultimatum à l'Iran, fixé à présent à "mardi 20H00" heure de Washington (00H00 GMT mercredi). (AFP)
onald Trump a semblé dimanche à nouveau repousser de 24 heures son ultimatum à l'Iran, fixé à présent à "mardi 20H00" heure de Washington (00H00 GMT mercredi). (AFP)
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  • Fin mars, le président américain - qui exige notamment de Téhéran la réouverture du détroit d'Ormuz - avait déjà repoussé de 10 jours son ultimatum, qui devait expirer lundi
  • Plus tôt dimanche, il a également estimé auprès de Fox News qu'il existait de "bonnes chances" de parvenir à un accord avec l'Iran lundi

WASHINGTON: Donald Trump a semblé dimanche à nouveau repousser de 24 heures son ultimatum à l'Iran, fixé à présent à "mardi 20H00" heure de Washington (00H00 GMT mercredi).

"Mardi, 20H00 heure de la côte Est!", a-t-il simplement écrit sur sa plateforme Truth Social.

Fin mars, le président américain - qui exige notamment de Téhéran la réouverture du détroit d'Ormuz - avait déjà repoussé de 10 jours son ultimatum, qui devait expirer lundi.

Plus tôt dimanche, il a également estimé auprès de Fox News qu'il existait de "bonnes chances" de parvenir à un accord avec l'Iran lundi.

"Je pense qu'il y a de bonnes chances demain" d'avoir un accord, a déclaré le président américain lors d'un entretien par téléphone avec un journaliste de la chaîne. Sans accord, "vous allez voir des ponts et des centrales électriques s'effondrer à travers tout le pays", a-t-il de nouveau menacé.

Lors du même entretien, Donald Trump a affirmé avoir garanti "l'immunité" aux négociateurs iraniens, afin qu'ils ne soient pas visés par des frappes américano-israéliennes.

Selon le président, les négociations ne portent pas sur la possibilité pour l'Iran de développer une arme nucléaire, puisque Téhéran aurait abandonné cette idée.

"Le point important, c'est qu'ils n'auront pas d'arme nucléaire. Ils ne négocient même pas sur cette question, c'est tellement facile. Ça a déjà été concédé. La plupart des sujets ont été concédés", a-t-il assuré, selon le journaliste Trey Yingst de Fox News.

Détroit d'Ormuz 

Donald Trump, qui a fait une tournée des médias américains par téléphone dimanche matin, a également exhorté à nouveau Téhéran à rouvrir le détroit d'Ormuz dans une interview au Wall Street Journal.

"S'ils veulent le garder fermé, ils vont perdre toute centrale électrique et toute autre centrale qu'ils ont dans le pays", a-t-il déclaré.

Interrogé sur quand il envisageait une fin au conflit, Donald Trump a répondu: "Je vous le ferai savoir bientôt."

"Mais nous sommes dans une position qui est très forte et ce pays aura besoin de 20 ans pour se reconstruire, s'ils ont de la chance, s'ils ont encore un pays", a-t-il ajouté.

"Et s'ils ne font pas quelque chose d'ici mardi soir, ils n'auront pas de centrales électriques, et ils n'auront plus de ponts encore debout."

Dans un entretien à ABC, le président américain a aussi affirmé que la fin de la guerre était une question de jours et non de semaines, mais qu'en l'absence d'accord, il procéderait à une vaste campagne de frappes.

Interrogé pour savoir s'il se fixait des limites pour ces frappes, Donald Trump a répondu: "Très peu".

Kurdes 

Dans une brève interview par téléphone au média The Hill, le milliardaire républicain n'a pas non plus exclu l'envoi de troupes au sol en Iran. Interrogé pour savoir s'il excluait cette possibilité, Donald Trump a répondu "Non". Et ajouté: "Des gens normaux concluraient un accord, des gens intelligents concluraient un accord. S'ils étaient intelligents ils concluraient un accord".

Auprès de Fox News, il a également affirmé que les Etats-Unis avaient tenté - à une date non précisée - d'envoyer des armes aux manifestants en Iran contre le pouvoir en place, par l'intermédiaire des groupes kurdes dans la région.

Un mouvement de contestation avait éclaté fin décembre en Iran en raison de la hausse du coût de la vie, avant de se propager et d'évoluer en rassemblements antigouvernementaux. En janvier, Donald Trump avait promis aux protestataires: "l'aide est en route".

"On a envoyé des armes aux manifestants, beaucoup", a-t-il déclaré dimanche, avant d'ajouter: "Je pense que les Kurdes ont pris les armes".

Fin mars, un haut responsable du Kurdistan d'Irak avait assuré dans un entretien à l'AFP que Washington n'armait pas les groupes kurdes iraniens exilés dans la région.

"Nous n'avons vu aucune tentative des Etats-Unis, d'une quelconque branche des Etats-Unis, d'armer les groupes de l'opposition iranienne au Kurdistan, absolument pas", avait déclaré Qubad Talabani, Premier ministre adjoint du Kurdistan autonome.


Détroit d'Ormuz: l'Iran met en garde le Conseil de sécurité de l'ONU contre toute «action provocatrice»

 Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février
  • "M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation"

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz.

M. Araghchi s'exprimait jeudi et le vote était initialement prévu vendredi, avant l'annonce de son report sine die.

Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février.

"M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation", selon un communiqué de son ministère.

Porté par Bahreïn, le texte fait l'objet de discussions par les 15 membres du Conseil depuis dix jours, reflétant leurs divergences.

Le dernier projet de résolution insiste sur le fait que le Conseil autoriserait tout Etat ou toute coalition d'Etats à utiliser des moyens "défensifs" pour assurer la sécurité des navires. Une stipulation de mandat défensif absente au départ.

Mais il n'est pas certain que cela soit suffisant à convaincre la Russie et la Chine, qui ont un droit de veto.

"L'Iran a fermé le détroit d'Ormuz, empêchant les navires commerciaux et les pétroliers de passer et posant des conditions pour permettre le passage de certains", a dénoncé jeudi le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Jassem Al-Budaiwi, au nom de cette organisation qui regroupe l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, Bahreïn, le Qatar, le Koweït et Oman.

"Nous appelons le Conseil de sécurité à prendre toutes ses responsabilités et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les couloirs maritimes et assurer la poursuite en toute sécurité de la navigation internationale", a-t-il insisté à New York, avant l'annonce du report.