Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Trump arrive en Chine pour un sommet de grandes puissances aux lourds enjeux

Trump a atterri à bord d’Air Force One à l’aéroport international de Pékin-Capitale à 19h50. (REUTERS)
Trump a atterri à bord d’Air Force One à l’aéroport international de Pékin-Capitale à 19h50. (REUTERS)
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  • Donald Trump est arrivé en Chine pour un sommet crucial avec Xi Jinping, abordant des tensions majeures sur le commerce, Taïwan, l’intelligence artificielle et la guerre en Iran
  • Les deux puissances cherchent un équilibre fragile entre coopération et rivalité, dans un contexte de guerre commerciale, de pressions économiques internes et de fortes incertitudes géopolitiques

PEKIN: Le président américain Donald Trump est arrivé mercredi en Chine pour un sommet aux lourds enjeux globaux avec son homologue Xi Jinping, du commerce international à la guerre en Iran en passant par Taïwan, ont constaté des journalistes de l'AFP.

L'avion présidentiel s'est posé vers 19H50 locales (11H50 GMT). Il s'agit de la première visite d'un président américain depuis celle que M. Trump lui-même a effectuée en novembre 2017.

M. Xi recevra M. Trump avec pompe jeudi à 10H00 locales (02H00 GMT) au Palais du Peuple sur la place Tianamen, haut lieu du pouvoir au coeur de la capitale placée sous haute protection.

Le faste de l'accueil et les marques d'attention témoignées envers un invité qui a reporté ce voyage initialement prévu fin mars à cause de la guerre en Iran ne feront pas disparaître les multiples désaccords qui attendent les deux leaders à huis clos.

M. Trump, apparemment concentré sur le business, a emmené avec lui un certain nombre de chefs d'entreprise, dont Elon Musk, le patron de Tesla et de SpaceX et l'homme le plus riche de la planète, les patrons d'Apple et Boeing Tim Cook et Kelly Ortberg, et celui du géant américain des puces électroniques Nvidia, Jensen Huang.

"Je demanderai au président Xi, dirigeant hors pair, d'ouvrir la Chine afin que ces personnes brillantes puissent opérer leur magie et contribuer à hisser la République populaire à un niveau encore plus élevé !", a écrit M. Trump sur son réseau Truth social, en route vers la Chine.

En haut de la liste de voeux américaine figure l'annonce d'accords dans des domaines comme l'agriculture et peut-être la confirmation d'une commande massive d'appareils auprès de Boeing.

"La Chine salue la visite d'Etat du président Trump", a déclaré un porte-parole des Affaires étrangères chinoises, Guo Jiakun.

Pékin est prête à "élargir la coopération et gérer les différends". Il a répété le mantra de Pékin à l'approche du sommet: la recherche de "plus de stabilité et de certitude dans un monde en proie aux changements et aux turbulences".

MM. Trump et Xi devraient ainsi chercher à prolonger la trêve conclue en octobre dans la guerre des droits de douanes.

Mais les autres points de friction abondent: restrictions sur les approvisionnements en terres rares ou en semi-conducteurs, intelligence artificielle et propriété intellectuelle, Taïwan.

- "Longue conversation" sur l'Iran -

La guerre avec l'Iran s'y est ajoutée depuis fin février avec ses retombées mondiales.

Selon l'administration américaine, M. Trump entend faire pression pour que Pékin, partenaire stratégique et économique primordiale de l'Iran, principale importatrice de son pétrole, use de son influence pour une sortie de crise dans le Golfe.

Le président américain a cherché à mettre fin aux achats de pétrole iranien par la Chine en prenant diverses sanctions, condamnées par Pékin. Sans que cela ne dégénère jusqu'alors en crise diplomatique ouverte.

"Nous aurons une longue conversation à propos de l'Iran", a déclaré M. Trump aux journalistes venus assister à son départ de la Maison Blanche, tout en assurant qu'il n'avait besoin de l'aide de personne à ce propos.

La quasi fermeture du détroit d'Ormuz sous l'effet des blocus iranien et américain impacte directement les approvisionnements chinois. La guerre commence à faire ressentir ses effets sur la Chine.

La veille de l'arrivée de M.Trump, le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi a appelé le Pakistan à "intensifier" ses efforts de médiation entre Téhéran et Washington, selon l'agence Chine Nouvelle.

- Position de force -

Etats-Unis et Chine se livrent depuis des années une compétition acharnée, stratégique, technologique ou économique.

"Le sommet aura l'air poli en apparence, mais sur le plan tactique, ce sera un match de rugby lors duquel chaque partie voudra prendre l'avantage", prédit Melanie Hart, spécialiste de la Chine à l'Atlantic Council.

Les deux superpuissances se sont livré en 2025 une farouche guerre commerciale aux répercussions planétaires, à coups de droits de douane exorbitants et de restrictions multiples, dès après le retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Le sommet survient à un moment difficile sur le plan intérieur de part et d'autre.

Donald Trump fait face à des sondages catastrophiques et à une poussée d'inflation nourrie par la guerre contre l'Iran.

L'économie chinoise, dans le même temps, est confrontée à une faible consommation intérieure et à une crise de la dette persistante dans l'immobilier.

Les experts estiment que Xi Jinping aborde le sommet en relative position de force face à un Donald Trump empêtré dau Moyen-Orient et soumis à la pression grandissante des élections américaines de mi-mandat en novembre. Mais elle n'a pas intérêt à ce que la situation dans le Golfe dure, nuancent-ils.


Trump part à la rencontre de son «bon ami» Xi, l'Iran en toile de fond

Donald Trump s'est envolé mardi pour rencontrer son "bon ami" Xi Jinping à Pékin, en assurant que sa visite serait fructueuse en dépit de leurs désaccords sur la guerre au Moyen-Orient, le commerce et Taïwan. (AFP)
Donald Trump s'est envolé mardi pour rencontrer son "bon ami" Xi Jinping à Pékin, en assurant que sa visite serait fructueuse en dépit de leurs désaccords sur la guerre au Moyen-Orient, le commerce et Taïwan. (AFP)
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  • "Nous aurons une longue conversation à propos de l'Iran", a dit mardi Donald Trump aux journalistes venus assister à son départ de la Maison Blanche
  • Avant de déclarer tout le contraire quelques minutes plus tard: "Nous avons beaucoup de choses à discuter. Et je ne dirais pas que l'Iran en fait partie."

PEKIN: Donald Trump s'est envolé mardi pour rencontrer son "bon ami" Xi Jinping à Pékin, en assurant que sa visite serait fructueuse en dépit de leurs désaccords sur la guerre au Moyen-Orient, le commerce et Taïwan.

Le président américain ne veut pas que la guerre contre l'Iran, pays allié à la Chine, gâche l'accueil fastueux que lui réservera son homologue chinois jeudi et vendredi.

"Nous aurons une longue conversation à propos de l'Iran", a dit mardi Donald Trump aux journalistes venus assister à son départ de la Maison Blanche.

Avant de déclarer tout le contraire quelques minutes plus tard: "Nous avons beaucoup de choses à discuter. Et je ne dirais pas que l'Iran en fait partie."

Le dirigeant républicain, empêtré dans un conflit beaucoup plus long et complexe qu'il ne le prévoyait, a assuré qu'il n'avait de toute façon "pas besoin d'aide avec l'Iran."

"De bonnes choses" 

Jugeant que la Chine, première acheteuse de pétrole iranien, n'avait pas causé de "problèmes" face au blocus imposé par les Etats-Unis sur les ports iraniens, Donald Trump a déclaré à propos de son homologue chinois: "C'est quelqu'un avec qui nous nous entendons bien. Et je pense que vous allez voir de bonnes choses se produire."

Il s'agit de la première visite en Chine d'un président américain depuis celle qu'il avait lui-même effectuée en 2017.

Derrière l'optimisme de Donald Trump, les deux premières puissances mondiales continuent à se livrer une compétition acharnée, qu'elle soit militaire, diplomatique, technologique ou économique.

"Le sommet aura l'air poli en apparence, mais sur le plan tactique, ce sera un match de rugby lors duquel chaque partie voudra prendre l'avantage", prédit Melanie Hart, spécialiste de la Chine au Atlantic Council.

Les ventes d'armes des Etats-Unis à Taïwan, le contrôle des exportations de terres rares par la Chine et les droits de douane sont autant de sujets de friction.

"Des progrès seront certainement réalisés", veut croire Wen Wen, une femme de 24 ans originaire de Nankin, dans l'est de la Chine, interrogée par l'AFP. ELle espère que les deux superpuissances puissent garantir une "paix durable" malgré "l'instabilité actuelle dans le monde".

Tesla et Boeing 

Les relations économiques entre Pékin et Washington restent tendues, malgré la trêve commerciale d'un an conclue au cours de la dernière réunion des deux présidents en Corée du Sud en octobre.

Auprès de la Chine, qui affiche un important excédent commercial avec les Etats-Unis, le président américain espère décrocher de gros contrats et des promesses d'investissement ronflantes.

Il sera accompagné par une importante délégation de dirigeants d'entreprises américaines, dont Elon Musk (Tesla), Tim Cook (Apple) et Kelly Ortberg (Boeing).

Le sommet survient à un moment difficile pour Donald Trump, qui fait face à des sondages catastrophiques et à une poussée d'inflation aux Etats-Unis, nourrie par la guerre contre l'Iran.

La rencontre est aussi organisée à un moment incertain pour l'économie chinoise, confrontée à une faible consommation intérieure et à une crise de la dette persistante dans l'immobilier.

Pour Li Jiahao, gérant d'un bar karaoké à Pékin, la visite de M. Trump ne résoudra pas tout: "Venir ici et résoudre les problèmes sont deux choses différentes", a affirmé le trentenaire à l'AFP, avant de lancer: "seule l'amitié peut nous permettre de parvenir à un développement mutuel".

Les ventes d'armes à Taïwan

La guerre contre l'Iran, déclenchée par les Etats-Unis et Israël le 28 février, avait conduit Donald Trump à reporter une fois son voyage.

Ce conflit, et le blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, compliquent encore davantage la relation entre Washington et Pékin.

Le président américain a cherché à mettre fin aux achats de pétrole iranien par la Chine en prenant diverses sanctions, condamnées par Pékin, mais sans que cela ne dégénère jusqu'ici en crise diplomatique ouverte.

Un autre sujet de discorde majeur pour les responsables chinois est l'assistance militaire fournie à Taïwan par les Etats-Unis.

Donald Trump s'est montré prêt à aborder ce sujet épineux avec Xi Jinping.

La Chine considère Taïwan comme l'une de ses provinces. Elle plaide pour une solution pacifique mais se réserve le droit de recourir à la force en vue de la "réunification".


Le Pentagone réévalue le coût de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars

 Le Pentagone a réévalué le coût jusqu'à présent de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars, a annoncé mardi son responsable financier au cours d'une nouvelle audition parlementaire, aux côtés du ministre américain de la Défense, Pete Hegseth. (AFP)
Le Pentagone a réévalué le coût jusqu'à présent de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars, a annoncé mardi son responsable financier au cours d'une nouvelle audition parlementaire, aux côtés du ministre américain de la Défense, Pete Hegseth. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et Israël ont lancé une vaste offensive contre Téhéran le 28 février
  • "A ce moment-là, c'était 25 milliards de dollars. Mais l'état-major et le contrôleur (financier) examinent en permanence les estimations et nous pensons maintenant que c'est plus proche de 29" milliards, a expliqué le responsable financier Jules Hurst

WASHINGTON: Le Pentagone a réévalué le coût jusqu'à présent de la guerre en Iran à près de 29 milliards de dollars, a annoncé mardi son responsable financier au cours d'une nouvelle audition parlementaire, aux côtés du ministre américain de la Défense, Pete Hegseth.

Ce montant est en hausse de près de quatre milliards par rapport à l'estimation avancée deux semaines plus tôt au cours d'un précédent face-à-face avec des parlementaires américains, alors la première audition du chef du Pentagone depuis le début de la guerre fin février.

"A ce moment-là, c'était 25 milliards de dollars. Mais l'état-major et le contrôleur (financier) examinent en permanence les estimations et nous pensons maintenant que c'est plus proche de 29" milliards, a expliqué le responsable financier Jules Hurst, présent aux côtés de Pete Hegseth et du chef d'état-major de l'armée américaine, le général Dan Caine.

Les Etats-Unis et Israël ont lancé une vaste offensive contre Téhéran le 28 février.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis plus d'un mois mais Donald Trump l'a décrit "sous assistance respiratoire" lundi, et les négociations entre Washington et Téhéran visant à mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient piétinent.