Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Israël avance «vers une annexion de facto» de la Cisjordanie, dénonce Berlin

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  • L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto"
  • "Israël demeure puissance occupante en Cisjordanie, et en tant que puissance occupante, il est contraire au droit international d'y construire des colonies"

BERLIN: L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères.

"Israël demeure puissance occupante en Cisjordanie, et en tant que puissance occupante, il est contraire au droit international d'y construire des colonies", a déclaré lors d'un point presse régulier un porte-parole du ministère, alors que les nouvelles mesures rendent plus faciles les achats de terres pour les colons israéliens.


L'UE doit éliminer les entraves qui l'empêchent d'être un "géant mondial", dit von der Leyen

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assiste à un débat sur les mesures urgentes nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’UE, approfondir le marché unique et réduire le coût de la vie, au Parlement européen à Strasbourg, dans l’est de la France, le 11 février 2026. (AFP)
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assiste à un débat sur les mesures urgentes nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’UE, approfondir le marché unique et réduire le coût de la vie, au Parlement européen à Strasbourg, dans l’est de la France, le 11 février 2026. (AFP)
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  • Ursula von der Leyen appelle l’UE à éliminer les obstacles internes au marché unique, notamment la fragmentation du secteur financier, afin de renforcer la compétitivité, faciliter l’accès aux capitaux et faire de l’Europe un « vrai géant mondial »
  • Elle défend la simplification réglementaire, la poursuite des accords de libre-échange et propose un nouveau statut paneuropéen pour les entreprises (« EU Inc »), tout en ouvrant la voie à des coopérations renforcées et en relançant le débat sur une « pré

STRASBOURG: L'Europe doit "éliminer les entraves" internes à sa compétitivité, si elle veut devenir "un vrai géant mondial", a plaidé mercredi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, à la veille d'un sommet de l'UE.

Citant l'exemple de la fragmentation "sous stéroïdes" du secteur financier européen, la dirigeante a appelé à parachever au plus vite l'intégration du marché unique, en éliminant "un par un" les obstacles qui nuisent à l'activité économique au sein de l'UE.

"Nos entreprises ont besoin de capitaux dès maintenant. Nous devons le faire cette année", a-t-elle lancé aux eurodéputés réunis à Strasbourg, appelant également à poursuivre la conclusion d'accords de libre-échange et la "simplification" réglementaire pour libérer le potentiel de croissance de l'économie.

Les dirigeants des 27 se réunissent jeudi au château d'Alden Biesen en Belgique pour un sommet consacré à la compétitivité de l'économie européenne.

Plusieurs d'entre eux, dont Ursula von der Leyen, le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz participeront en outre à un sommet mercredi à Anvers avec des responsables de l'industrie européenne.

Parmi les sujets qui seront au menu de de ces réunions figure l'instauration d'une "préférence européenne", une mesure de soutien au "Made in Europe" qui consiste à obliger les entreprises bénéficiant de fonds publics à se fournir majoritairement en composants fabriqués en Europe.

La présidente de la Commission, qui avait défendu lundi cette mesure chère à la France, mais critiquée par d'autres pays, a assuré qu'il n'était pas question d'imposer une solution "toute faite" à l'ensemble de l'UE.

La responsable a par ailleurs ouvert la porte à des "coopérations renforcées" en matière de compétitivité, c'est-à-dire des réformes qui seraient menées dans certains pays volontaires, plutôt qu'à l'échelle des 27, comme le permettent les traités européens dans certains domaines.

Enfin, elle a confirmé que la Commission présenterait en mars un projet de création d'un nouveau statut juridique paneuropéen pour les entreprises, baptisé "EU Inc".

Ce statut, également appelé le "28e régime", leur permettrait d'exercer leurs activités dans l'ensemble de l'UE sans formalités supplémentaires ni surcoûts administratifs.


Trump reçoit Netanyahu, qui réclame une pression maximale sur l'Iran

Donald Trump reçoit mercredi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui veut convaincre son allié d'exercer une pression maximale sur l'Iran et de mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique. (AFP)
Donald Trump reçoit mercredi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui veut convaincre son allié d'exercer une pression maximale sur l'Iran et de mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique. (AFP)
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  • Le président iranien a assuré mercredi que l'Iran était prêt à "toute vérification" du caractère pacifique de son programme nucléaire et réitéré que son pays ne "cherchait pas" l'arme atomique
  • "Nous ne cherchons pas à nous doter de l'arme nucléaire. Nous l'avons déclaré à maintes reprises et sommes prêts à toute vérification", a déclaré Massoud Pezeshkian

WASHINGTON: Donald Trump reçoit mercredi à Washington le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui veut convaincre son allié d'exercer une pression maximale sur l'Iran et de mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique.

Avant cette rencontre, la septième depuis son retour au pouvoir il y a un an, le président américain a envoyé des signaux contradictoires, entre espoirs d'accord et menaces militaires contre Téhéran.

Le président iranien a assuré mercredi que l'Iran était prêt à "toute vérification" du caractère pacifique de son programme nucléaire et réitéré que son pays ne "cherchait pas" l'arme atomique.

"Nous ne cherchons pas à nous doter de l'arme nucléaire. Nous l'avons déclaré à maintes reprises et sommes prêts à toute vérification", a déclaré Massoud Pezeshkian, lors du 47e anniversaire de la Révolution islamique. Cependant, a-t-il souligné, Téhéran "ne cédera pas aux demandes excessives".

Enjeux pour Netanyahu 

"Il faut inclure dans toute négociation (entre l'Iran et les Etats-Unis) la limitation des missiles balistiques et le gel du soutien à l'axe iranien", c'est-à-dire aux groupes armés liés à Téhéran dans la région, avait souligné auparavant Benjamin Netanyahu, qui présente la République islamique comme une menace existentielle pour son pays.

La question des missiles est une ligne rouge pour Israël, distant d'environ 2.000 kilomètres de l'Iran.

Benjamin Netanyahu répète depuis des années que l'action militaire est le seul moyen de résoudre une fois pour toute la question nucléaire iranienne. Les Etats-unis avaient bombardé des sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

Le Premier ministre israélien, menacé d'élections anticipées, espère peut-être aussi glaner un peu de capital politique en s'affichant avec Donald Trump, très populaire en Israël.

Depuis l'Australie où il effectue un déplacement, le président israélien Isaac Herzog a dit espérer que la rencontre entre les deux dirigeants permettra de lutter contre "l'empire du mal" que représente selon lui l'Iran.

A Washington, M. Netanyahu a rencontré mardi soir l'émissaire du président américain, Steve Witkoff, et le gendre de Donald Trump, Jared Kushner. Ils "ont discuté de questions régionales et ont fait le point sur le premier cycle de négociations qu'ils ont tenu avec l'Iran vendredi dernier", selon un communiqué du Premier ministre israélien.

 Où en est Trump? 

"Je préférerais faire un accord. Il faut que ce soit un bon accord, pas d'arme nucléaire, pas de missiles, pas de ci, pas de ça", a dit le président américain mardi sur Fox Business.

Il a ajouté que les Iraniens seraient "idiots" de refuser, tout en semblant remettre en cause la crédibilité du pouvoir iranien, lequel a selon lui été "très malhonnête" par le passé.

Donald Trump a aussi déclaré au site Axios qu'il "réfléchissait" à renforcer avec un second porte-avions l'armada navale déployée par les Etats-Unis dans la région.

"Trump doit pouvoir montrer que l'accord, si accord il y a, est nettement meilleur que celui dont il est sorti", conclu à Vienne en 2015 et dénoncé par le républicain en 2018 lors de son premier mandat, estime Guy Ziv, professeur en politique étrangère à l'American University.

"Une manière d'assurer cela est bien sûr d'inclure les missiles", non couverts dans l'ancien accord, mais il est "hautement improbable que les Iraniens l'acceptent", rappelle-t-il à l'AFP.

Les pourparlers 

Après de premiers pourparlers le 6 février à Oman, Washington et Téhéran ont dit vouloir poursuivre le dialogue, même si leurs positions semblent très éloignées.

Les Etats-Unis veulent discuter de la limitation des capacités balistiques et l'arrêt du soutien à des groupes armés hostiles à Israël, comme les rebelles Houthis du Yémen, le mouvement islamiste libanais Hezbollah ou le Hamas palestinien.

En 2024, l'Iran a lancé deux attaques de missiles contre Israël. Lors de la guerre de 12 jours en juin 2025, les Etats-Unis s'étaient joints à leur allié en frappant trois sites nucléaires iraniens dont celui de Natanz.

Donald Trump ne cesse depuis de vanter le succès et la puissance de cette opération, même si des doutes subsistent quant à l'ampleur de son impact sur les capacités iraniennes.

Cisjordanie 

Israël a décidé de renforcer son emprise sur les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait permettre d'étendre les colonies en Cisjordanie, s'attirant l'opprobre internationale.

Donald Trump "ne soutient pas l'annexion de la Cisjordanie par Israël", a répété lundi soir un responsable de son administration.

Washington, principal allié d'Israël, s'est toutefois abstenu de toute critique ouverte.