Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
Un écran affichant le logo Meta et le drapeau européen (Photo de Lionel BONAVENTURE / AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Haine en ligne, désinformation: comment l'UE encadre les plateformes numériques

  • Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 202
  • Les règles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft

BRUXELLES: Désinformation, haine en ligne... Le règlement de l'UE sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), utilisé par Bruxelles pour ouvrir des enquêtes visant X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram) et TikTok, vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes numériques.

Des règles pour toutes les plateformes

+Le règlement prévoit des règles applicables à toutes les plateformes, à partir de février 2024. Elles sont cependant déjà en vigueur pour 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok ainsi que les principaux services d'Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft.

+Obligation de désigner un représentant légal dans un des 27 Etats membres.

+Obligation d'agir "promptement" pour retirer tout contenu illicite ou d'en rendre l'accès impossible dès que la plateforme en a connaissance.

+Les plateformes devront informer "promptement" les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une "infraction pénale grave" menaçant "la vie ou la sécurité des personnes".

+Les plateformes en ligne devront publier une fois par an un rapport détaillant les actions entreprises pour la modération de contenus et leurs délais de réaction après notification de contenus illégaux. Elles devront rendre compte des litiges avec leurs utilisateurs et des décisions prises.

+Toutes les plateformes en ligne devront se doter d'un système gratuit de réclamations permettant de contester des décisions de retrait d'information, de suspension ou de résiliation de compte.

+Les plateformes devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...).

+Les sites de vente en ligne devront contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Ils devront aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

+Publicité: les plateformes devront permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l'annonce.

+Interdiction d'exploiter les données "sensibles" des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée, afin notamment d'empêcher les manipulations de l'opinion.

+Interdiction du ciblage publicitaire des mineurs.

+Interdiction des interfaces trompeuses ("dark pattern") qui poussent les internautes vers certains paramétrages de comptes ou certains services payants.

+Les principaux paramètres utilisés par leurs systèmes de recommandation devront être publiés dans leurs conditions générales.

Obligations spécifiques aux seules très grandes plateformes 

+ Les 19 très grandes plateformes en ligne sont soumises à des règles spécifiques dont seront dispensées les autres.

+Ces entreprises doivent analyser les risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d'atteinte à la vie privée ou à la liberté d'expression, de santé ou de sécurité publique. Et mettre en place les moyens pour les atténuer (modération des contenus...).

+Les très grandes plateformes doivent fournir au régulateur un accès à leurs données afin qu'il puisse contrôler le respect du règlement. Ces données peuvent aussi être ouvertes à des chercheurs agréés.

+Les très grandes plateformes seront auditées, à leurs propres frais, une fois par an par des organismes indépendants afin de vérifier le respect de leurs obligations.

+Elles devront avoir un service de contrôle interne indépendant pour vérifier qu'elles respectent le règlement.

Israël-Hamas: l'UE ouvre une enquête sur Meta et TikTok pour désinformation

Bruxelles a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête visant les réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et TikTok réclamant des précisions sur les mesures qu'ils mettent en oeuvre contre la diffusion de "fausses informations" et de "contenus illégaux", après les attaques du Hamas contre Israël.

La Commission européenne a expliqué avoir adressé une demande formelle d'informations à ces deux plateformes, une semaine après le lancement d'une procédure similaire visant X (ex-Twitter) dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

L'exécutif bruxellois poursuit un tour de vis entamé la semaine dernière par des lettres de mises en garde du commissaire au Numérique Thierry Breton envoyées aux dirigeants de quatre grands services en ligne: X, Meta, TikTok et Youtube (Alphabet).

La demande d'informations envoyée aux trois premiers -Youtube étant épargné pour l'instant- ne représente pas pour l'instant une mise en cause.

Mais elle constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.

La Commission a demandé à Meta et TikTok d'expliquer précisément "les mesures prises pour respecter (leurs) obligations en matière d'évaluation et de réduction des risques". Elles ont jusqu'au 25 octobre pour fournir des réponses réclamées d'urgence dans le contexte du conflit Israël-Hamas.

Ce conflit, qui a fait de très nombreuses victimes civiles, suscite une immense émotion à travers le monde, et est propice aux tentatives de manipulation de l'opinion.

Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.

Autorités de contrôle

+Chaque Etat membre de l'UE doit désigner une autorité compétente, dotée d'un pouvoir d'enquête et de sanction, pour faire appliquer le règlement, d'ici au 17 février 2024. Ces 27 autorités coopéreront entre elles.

+L'Etat membre dans lequel se situe l'établissement principal du fournisseur de services numériques sera compétent pour faire respecter les obligations, sauf pour les très grandes plateformes placées directement sous la surveillance de la Commission européenne.

Possibilité de plainte pour les utilisateurs 

+Les utilisateurs ont le droit d'introduire une plainte contre un fournisseur de services numériques auprès de l'autorité compétente en invoquant une violation du règlement.

+Les sites de vente en ligne ne respectant pas leurs obligations pourront être rendus responsables du préjudice subi par des acheteurs de produits non conformes et dangereux.

Sanctions

+Les amendes pourront atteindre jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel.

+Pour faire cesser une infraction, une astreinte jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien pourra être infligée.

+En cas de violations graves et répétées, les plateformes pourront être interdites d'exercer leur activité en Europe.

Exemption pour les petites entreprises 

+Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées des obligations prévues par le règlement.


Le président brésilien Lula persiste à accuser Israël de «génocide» à Gaza

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva s'exprime lors de la cérémonie d'ouverture de la 37e session ordinaire de l'Assemblée de l'Union africaine (UA) au siège de l'UA, à Addis-Abeba, le 17 février 2024 (Photo, AFP).
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva s'exprime lors de la cérémonie d'ouverture de la 37e session ordinaire de l'Assemblée de l'Union africaine (UA) au siège de l'UA, à Addis-Abeba, le 17 février 2024 (Photo, AFP).
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  • Le dirigeant brésilien, qui réagissait pour la première fois depuis la polémique lancée par sa comparaison de l'offensive israélienne à l'Holocauste nazi, a maintenu sa position
  • «C'est un génocide. Ce sont des milliers d'enfants morts et des milliers de disparus. Ce ne sont pas des soldats qui meurent, ce sont des femmes et des enfants à l'hôpital», a martelé Lula

RIO DE JANEIRO: Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a persisté vendredi à accuser Israël de "génocide" envers les Palestiniens à Gaza, après avoir récemment déclenché une crise diplomatique en comparant l'offensive israëlienne contre le Hamas à la Shoah.

"Ce que l'Etat d'Israël est en train de faire, ce n'est pas une guerre, c'est un génocide, car il est en train de tuer des femmes et des enfants", a lancé Lula lors d'une cérémonie à Rio de Janeiro, après avoir été déclaré lundi "persona non grata" par Israël pour avoir tenu ces mêmes propos.

Le dirigeant brésilien, qui réagissait pour la première fois depuis la polémique lancée par sa comparaison de l'offensive israélienne à l'Holocauste nazi, a maintenu sa position, soulignant à plusieurs reprises le terme de "génocide".

"C'est un génocide. Ce sont des milliers d'enfants morts et des milliers de disparus. Ce ne sont pas des soldats qui meurent, ce sont des femmes et des enfants à l'hôpital. Si cela n'est pas un génocide, je ne sais pas ce qu'est un génocide", a martelé Lula.


L'ex-patron du lobby américain des armes NRA jugé coupable de corruption

L'ancien patron de la National Rifle Association (NRA) Wayne LaPierre quitte la Cour suprême de l'État de New York le 21 février 2024 à New York (Photo, AFP).
L'ancien patron de la National Rifle Association (NRA) Wayne LaPierre quitte la Cour suprême de l'État de New York le 21 février 2024 à New York (Photo, AFP).
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  • Ce verdict d'un jury civil rapporté par plusieurs médias américains comme ABC et CNN s'accompagne pour M. LaPierre d'une réparation financière de plus de 4,3 millions de dollars
  • C'est une nouvelle victoire pour la procureure générale de l'Etat de New York Letitia James

NEW YORK: L'ancien patron de la National Rifle Association (NRA) Wayne LaPierre, qui avait démissionné en janvier du lobby des armes très influent sur la politique américaine, a été reconnu coupable au civil vendredi de mauvaise gestion et de corruption par un tribunal de New York.

Ce verdict d'un jury civil rapporté par plusieurs médias américains comme ABC et CNN s'accompagne pour M. LaPierre d'une réparation financière de plus de 4,3 millions de dollars.

La télévision ABC a expliqué que le jury avait déterminé que M. LaPierre -- dirigeant historique de la NRA avant de la quitter en janvier -- avait coûté par sa mauvaise gestion quelque 5,4 millions de dollars à son organisation. Mais qu'il en avait déjà remboursé un million.

C'est une nouvelle victoire pour la procureure générale de l'Etat de New York (plus haute magistrate locale et également équivalent d'une ministre locale de la Justice), Letitia James.

Cette élue du Parti démocrate, qui a fait condamner le 16 février au civil à New York l'ancien président Donald Trump à une amende de 355 millions de dollars, avait lancé une action au civil en août 2020 contre Wayne LaPierre et la NRA.

Il était poursuivi pour des dépenses personnelles somptuaires réglées par la NRA, et autres abus de biens sociaux, notamment des voyages en avion et des séjours sur des yachts.

M. LaPierre et la NRA ont nié toutes les accusations.

Trois jours avant son procès, ce dirigeant de 74 ans avait annoncé sa démission de la tête de la NRA, effective le 31 janvier, après trois décennies comme chef d'une organisation de cinq millions de membres, avec une très forte influence sur des élus du Congrès et sur la politique américaine.

L'association vieille de 150 ans, censée être sans but lucratif, est enregistrée à New York et s'était déclarée en faillite en 2021. Mais cette procédure avait échoué.

C'est sous la houlette de M. LaPierre que le lobby est devenu extrêmement actif auprès des responsables politiques, qu'il finance ou note défavorablement, parvenant à bloquer au Congrès les propositions de loi considérées comme limitant le droit de posséder et de porter une arme à feu.

La NRA a par exemple versé des dizaines de millions de dollars à la campagne de M. Trump en 2016.


A l'ONU, l'Ukraine fustige la Russie qui «ignore la voix» du monde

Le ministre ukrainien des Affaires étrangères a accusé vendredi à l'ONU la Russie d'"ignorer la voix" de la majorité, tandis qu'une cinquantaine d'Etats affichaient leur soutien à son pays, deux ans après le début de l'invasion russe (Photo, AFP).
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères a accusé vendredi à l'ONU la Russie d'"ignorer la voix" de la majorité, tandis qu'une cinquantaine d'Etats affichaient leur soutien à son pays, deux ans après le début de l'invasion russe (Photo, AFP).
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  • Les Occidentaux tenaient à afficher ce soutien politique au moment où l'armée ukrainienne est fragilisée
  • De nombreux ministres européens des Affaires étrangères ont fait le déplacement à l'ONU

NATIONS UNIES: Le ministre ukrainien des Affaires étrangères a accusé vendredi à l'ONU la Russie d'"ignorer la voix" de la majorité, tandis qu'une cinquantaine d'Etats affichaient leur soutien à son pays, deux ans après le début de l'invasion russe.

"Malheureusement, la Russie ignore la volonté de la majorité mondiale, elle continue son agression, et continue de jeter de plus en plus d'hommes dans les flammes de la guerre", a déclaré Dmytro Kuleba à la tribune de l'Assemblée générale.

"La Russie ne peut pas ignorer la voix de la majorité du monde si nous adoptons une position de principe et agissons ensemble", a-t-il ajouté, appelant tous les Etats membres à participer à une conférence pour la paix qui doit être organisée en Suisse autour de la formule de paix en dix points du président Volodymyr Zelensky.

Le ministre suisse des Affaires étrangères Ignazio Cassis a d'ailleurs invité tous les Etats membres à participer à cette conférence envisagée "d'ici cet été".

Une idée rejetée par la Russie. "On ne devrait pas perdre de temps avec les plans futiles de Kiev pour négocier sur la base de la soi-disant formule de paix Zelensky. Ce n'est qu'un ultimatum et une tentative d'appâter le plus de pays possible dans des réunions sans fin sur un projet utopique", a lancé l'ambassadeur russe à l'ONU Vassili Nebenzia.

"Depuis deux ans (...), la guerre en Ukraine demeure une plaie ouverte au cœur de l'Europe", a déclaré le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres lors d'une réunion du Conseil de sécurité. "C'en est assez."

De nombreux ministres européens des Affaires étrangères ont fait le déplacement à l'ONU vendredi pour ces réunions, du britannique David Cameron au Français Stéphane Séjourné.

"Nous sommes réunis aujourd'hui pour réaffirmer notre solidarité avec le peuple ukrainien, rendre hommage à ceux qui ont sacrifié leur vie pour la défense de la liberté et de l'indépendance de l'Ukraine", ont insisté une cinquantaine de pays alliés de l'Ukraine dans une déclaration commune.

"Nous réaffirmons notre soutien indéfectible à l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale" de l'Ukraine, ont-ils insisté dans cette déclaration lue par M. Kuleba entouré de dizaines de ministres et diplomates.

Les Occidentaux tenaient à afficher ce soutien politique au moment où l'armée ukrainienne est fragilisée par le blocage de l'aide américaine, l'échec de sa contre-offensive estivale et un manque croissant d'hommes et de munitions.

Mais contrairement à l'an dernier, la journée n'est pas marquée par un vote, dans un contexte où la guerre entre Israël et le Hamas est désormais au centre des batailles diplomatiques onusiennes.

En février 2023, l'Assemblée générale de l'ONU avait exigé à nouveau un retrait "immédiat" des troupes russes ayant envahi l'Ukraine un an plus tôt, votant à une majorité écrasante (141 pour, 7 contre, 32 abstentions) une résolution appelant aussi à une paix "juste et durable".

Mais depuis, "l'humeur a changé", a commenté une source diplomatique, évoquant le risque que l'Ukraine ait perdu le soutien des pays arabes en s'abstenant lors des votes de l'Assemblée générale réclamant un cessez-le-feu à Gaza.

Trois précédentes résolutions liées à l'invasion russe avaient recueilli entre 140 et 143 voix pour, avec une poignée de pays votant systématiquement contre (Russie, Bélarus, Syrie, Corée du Nord) et moins de 40 s'abstenant.