Pakistan: l'ex-Premier ministre Imran Khan inculpé pour divulgation de documents classifiés

Les avocats de Khan affirment que l'affaire est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans (AFP).
Les avocats de Khan affirment que l'affaire est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans (AFP).
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Publié le Lundi 23 octobre 2023

Pakistan: l'ex-Premier ministre Imran Khan inculpé pour divulgation de documents classifiés

  • L'affaire concerne un câble diplomatique de l'ambassadeur du Pakistan aux Etats-Unis, que M. Khan a présenté comme la preuve d'un complot américain contre lui soutenu par les militaires pakistanais
  • Les Etats-Unis et l'armée pakistanaise ont démenti cette affirmation

RAWALPINDI : L'ancien Premier ministre pakistanais Imran Khan, incarcéré depuis août, encourt une longue peine de prison après avoir été inculpé lundi de divulgation de documents classifiés.

Le même jour, la Cour suprême a interdit les procès de ses partisans devant des tribunaux militaires.

"Il a été inculpé aujourd'hui et l'acte a été lu à haute voix en sa présence", a déclaré le procureur Shah Khawar, de l'Agence fédérale d'investigation, devant la prison d'Adiala à Rawalpindi, au sud de la capitale Islamabad, où M. Khan, 71 ans, est détenu.

L'affaire concerne un câble diplomatique de l'ambassadeur du Pakistan aux Etats-Unis, que M. Khan a présenté comme la preuve d'un complot américain contre lui soutenu par les militaires pakistanais. Les Etats-Unis et l'armée pakistanaise ont démenti cette affirmation.

Shah Mahmood Qureshi, ancien ministre des Affaires étrangères et numéro deux du parti fondé par M. Khan, le Pakistan Tehreek-e-Insaf (PTI), a également été inculpé dans cette affaire.

Selon les avocats de M. Khan, cette accusation est passible de 14 ans de prison, voire, dans les circonstances les plus extrêmes, de la peine de mort.

La Cour suprême a ensuite apporté une meilleure nouvelle à M. Khan en statuant que ses supporteurs accusés d'avoir pris part aux violences liées à sa précédente arrestation en mai ne pouvaient pas être jugés par des tribunaux militaires.

"D'après le verdict de la Cour suprême, aucune des affaires qui étaient jugées devant des tribunaux militaires ne peut se poursuivre. Elles ne peuvent être traitées que par des tribunaux civils", a déclaré à la presse devant la Cour suprême Aitzaz Ahsan, un avocat du PTI.

"Le verdict d'aujourd'hui (lundi) est hautement important et il aidera à renforcer la Constitution, la loi et les institutions civiles de ce pays", a-t-il ajouté.

Plus de 100 personnes devaient être jugées devant des tribunaux militaires pour leur implication présumée dans les violentes manifestations visant l'armée survenues après l'arrestation de M. Khan pour corruption le 9 mai.

Procédure à huis clos

MM. Khan et Qureshi ont été inculpés en vertu de la loi sur les secrets officiels, qui date de l'époque coloniale, lors d'une procédure "menée dans les locaux du tribunal, sans accès du public ou des médias", a déclaré un porte-parole du PTI.

"Nous allons contester cette décision", a déclaré à la presse l'avocat de M. Khan, Umar Khan Niazi. "Le public est derrière Imran Khan."

Imran Khan, une ancienne star du cricket, arrivé au pouvoir en 2018 et destitué par une motion de censure en avril 2022, jouit d'un immense soutien populaire au Pakistan.

Mais sa campagne de défiance à l'égard du puissant establishment militaire a été suivie d'un sévère retour de bâton.

Des milliers de sympathisants du PTI ont été arrêtés, et la quasi-totalité des dirigeants ont été contraints à la clandestinité. Nombre d'entre eux ont ensuite abandonné le parti.

"Il fait l'objet de poursuites judiciaires, mais l'intention du régime est très claire: il ne veut lui laisser aucune possibilité de s'en sortir, que les accusations soient réelles ou inventées", a déclaré à l'AFP l'analyste politique Rasul Bakhsh Rais.

Plus de 200 affaires

M. Khan est poursuivi dans plus de 200 affaires depuis qu'il a été chassé du pouvoir par une motion de censure en avril 2022. Il considère que ces poursuites sont motivées par des considérations politiques.

Il accuse l'armée, qui l'avait aidé à accéder au pouvoir en 2018 mais dont il a depuis perdu le soutien selon les analystes, de chercher à l'empêcher de reprendre la tête du pays.

Fin août, un tribunal d'Islamabad avait suspendu une condamnation à trois ans de prison pour corruption, qui avait mené à son incarcération et à son inéligibilité pour les prochaines élections. Mais M. Khan reste en détention provisoire pour l'affaire des documents divulgués.

Le Pakistan est actuellement dirigé par un gouvernement intérimaire. Des élections, repoussées de plusieurs mois, doivent en principe avoir lieu en janvier 2024.

A l'approche de ce scrutin, l'ancien Premier ministre pakistanais Nawaz Sharif, principal adversaire politique d'Imran Khan, a fait son retour samedi à Islamabad après quatre ans d'exil auto-imposé à Londres.

Il reste sous le coup d'une condamnation à sept ans de prison pour corruption datant de 2018, une peine qu'il n'a que partiellement effectuée.

Un tribunal d'Islamabad lui avait accordé deux jours plus tôt la liberté sous caution, ce qui lui a évité d'être arrêté à son retour.

Le sort des dirigeants pakistanais dépend de leurs relations avec l'armée, et les tribunaux pakistanais sont souvent utilisés pour engluer les dirigeants politiques dans d'interminables procédures, destinées selon les défenseurs des droits humains à étouffer toute contestation.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.