Retraites complémentaires: Les partenaires sociaux soulagés après le recul de gouvernement

Mardi, devant l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé que le gouvernement ne déposerait pas "à ce stade" d'amendement au projet de budget de la Sécurité sociale imposant une contribution de l'Agirc-Arrco au système global de retraites, comme il l'avait longtemps envisagé (Photo, AFP).
Mardi, devant l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé que le gouvernement ne déposerait pas "à ce stade" d'amendement au projet de budget de la Sécurité sociale imposant une contribution de l'Agirc-Arrco au système global de retraites, comme il l'avait longtemps envisagé (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 octobre 2023

Retraites complémentaires: Les partenaires sociaux soulagés après le recul de gouvernement

  • Le gouvernement continue toutefois à envisager une mise à contribution du régime de retraites complémentaires du secteur privé pour augmenter les petites pensions
  • La ponction envisagée par le gouvernement avait provoqué une levée de boucliers des syndicats patronaux et salariés face à ce que certains d'entre eux ont pu qualifier de «hold-up»

PARIS: Les partenaires sociaux ont exprimé leur soulagement après le recul du gouvernement qui a renoncé à ponctionner "à ce stade" le régime des retraites complémentaires Agirc-Arcco via le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Le gouvernement continue toutefois à envisager une mise à contribution du régime de retraites complémentaires du secteur privé pour augmenter les petites pensions, arguant de ses excédents et des gains à venir que va lui apporter le relèvement à 64 ans de l'âge de départ à la retraite.

Mardi, devant l'Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé que le gouvernement ne déposerait pas "à ce stade" d'amendement au projet de budget de la Sécurité sociale imposant une contribution de l'Agirc-Arrco au système global de retraites, comme il l'avait longtemps envisagé.

M. Cazenave a toutefois voulu faire pression sur les partenaires sociaux pour qu'ils proposent "des avancées concrètes et rapides" sur le dossier des petites pensions.

La ponction envisagée par le gouvernement avait provoqué une levée de boucliers des syndicats patronaux et salariés face à ce que certains d'entre eux ont pu qualifier de "hold-up".

"La CFDT est très satisfaite. En renonçant à faire un amendement au PLFSS, le gouvernement écarte l'hypothèse d'une ponction d'un milliard d'euros sur les comptes de l'Agirc-Arcco: la gestion paritaire est confortée", s'est félicité Yvan Ricordeau, négociateur cédétiste pour les retraites complémentaires.

Cette main laissée aux partenaires sociaux est aussi "une bonne nouvelle" pour Cyril Chabanier, le président de la CFTC, qui estime qu'"a priori" le PFLSS devrait rester inchangé.

L'article 9 de l'accord trouvé mi-octobre entre syndicats et patronat sur les retraites complémentaires ouvre la voie à un futur coup de pouce aux petites pensions, mais uniquement pour les affiliés du régime Agirc-Arrco. Il prévoit la mise en place, d'ici à juin 2024, d'un "groupe de travail paritaire chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires".

«Co-financement»

"La CFDT fait partie de ceux qui ont oeuvré pour qu'il y ait l'article 9 dans l'accord que nous avons signé. Nous allons donc ouvrir le chantier du financement des basses pensions", confirme M. Ricordeau.

La CGT dit également avoir oeuvré pour l'ajout de l'article 9 afin que "nous travaillions à une attribution minimale de points pour les carrières hachées (temps partiels, périodes de précarité, années d'étude), donc les personnes les plus pénalisées par la baisse du taux de remplacement constaté", soit l'écart entre le niveau du dernier salaire et celui de la pension de retraite, a expliqué son négociateur Denis Gravouil.

Côté patronal, la Confédération des PME (CPME), qui a refusé de signer l'accord Agirc-Arcco parce qu'il ne garantit pas un niveau de pension minimal à 85% du Smic net, parle elle aussi "de bonne nouvelle.

"Nous avons toujours estimé qu'entre partenaires sociaux nous pouvions décider d'une enveloppe et de son fléchage vers le minimum contributif (retraite de base) sans remettre en cause notre autonomie de gestion", a déclaré à l'AFP son président François Asselin.

"Soyons honnêtes en reconnaissant que les recettes supplémentaires attendues sont en partie le résultat de la réforme des retraites portée par le gouvernement", a poursuivi M. Asselin.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt avait critiqué l'accord qui prévoit "des dépenses nouvelles" par une revalorisation de 4,9% des pensions, à hauteur de l'inflation, et la suppression d'une décote de 10% incitant les salariés à décaler leur départ en retraite d'un an.

Cet accord provoque "un déséquilibre des comptes publics d'un milliard d'euros", avait regretté le ministre.

Son homologue Thomas Cazenave a répété mardi la position du gouvernement qui juge que "l'objectif de sanctuariser les économies réalisées a été présenté de manière transparente depuis le début de la concertation sur la réforme des retraites, y compris dans une logique de solidarité inter-régimes".

Le gouvernement souhaite donc que les partenaires sociaux s'engagent "pour définir un co-financement des minima de pension des salariés".

Le Medef, qui n'avait pas réagi dans l'immédiat, a toujours refusé que le secteur privé paye pour les retraites des fonctionnaires.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.