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CHANTELOUP-LES-VIGNES, France : Au lendemain d'annonces sécuritaires en réponse aux émeutes de l'été, Elisabeth Borne a dévoilé vendredi une seconde salve de mesures pour les quartiers populaires, visant à y enrayer la concentration de la pauvreté, s'attirant des critiques de la gauche et du monde associatif.
Mixité sociale, emploi, services publics, transition écologique: à l'issue du Comité interministériel des villes (CIV) tenu à Chanteloup-les-Vignes, commune populaire des Yvelines, la Première ministre a dessiné quatre axes de l'action sociale du gouvernement pour résorber les difficultés des quartiers prioritaires.
La veille, elle avait fait une première série d'annonces, plutôt sécuritaires, quatre mois après la vague d'émeutes déclenchée par la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre.
Les élus de ces quartiers, en première ligne lors des émeutes de l'été, attendaient avec impatience ce comité, reporté à plusieurs reprises.
Ils doivent négocier avec l'Etat, d'ici au 31 mars prochain, le cadre de la politique de la ville sur leur territoire jusqu'en 2030.
À Chanteloup, dont plus de la moitié des habitants vivent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), la Première ministre a dégainé une mesure-choc: la consigne donnée aux préfets de ne plus attribuer de logements à certains ménages bénéficiant du droit au logement opposable dans ces quartiers, au nom de la mixité sociale.
«Toutes les difficultés ne doivent pas être rassemblées au même endroit. La mixité est une chance. Elle est nécessaire», a-t-elle martelé.
Les ménages «Dalo», pour «droit au logement opposable», disposent d'un droit au logement reconnu par une commission de médiation ou la justice, et doivent être prioritaires dans l'attribution de logements sociaux.
Près de 35.000 ont obtenu la reconnaissance de ce droit en 2022, et plus de 93.000 restent en attente d'un relogement malgré cette reconnaissance, en grande majorité en région parisienne.
Seuls les plus précaires seront concernés par la mesure, a-t-on précisé au ministère du Logement, et se verront octroyer des logements sociaux hors QPV.
Les préfets devront également stopper la création de nouvelles places d'hébergement d'urgence, destinées aux personnes sans domicile, dans ces mêmes quartiers.
La mesure a ulcéré à gauche et au sein des associations contre le mal-logement.
«Punir les ménages prioritaires Dalo à cause des émeutes, quel contre-sens abyssal !», s'est emporté sur X (ex-Twitter) le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, Manuel Domergue. «Cette décision (illégale !) leur barrerait l'accès à un tiers du parc HLM», a-t-il soutenu.
«Ce qui favoriserait la +mixité sociale+ ce serait que les maires voyous qui refusent de respecter la loi SRU (instaurant des quotas de logements sociaux par commune, NDLR) soient sanctionnés sévèrement, et obligés d'en construire», a affirmé sur le même réseau le député LFI François Piquemal.
- «Testing» relancé -
Parmi les autres mesures annoncées par Matignon, un programme «Entrepreneuriat Quartiers 2030», doté de 456 millions d'euros sur quatre ans, visant à favoriser la création d'entreprises dans les QPV.
Pour lutter contre les discriminations à l'embauche, au logement ou dans l'accès aux prêts bancaires, le gouvernement va également lancer «dès 2024 des opérations de testing massives», a annoncé la cheffe du gouvernement.
Le «testing» consiste à envoyer au même employeur, bailleur ou banquier des CV ou dossiers de personnes différenciées seulement par un point pouvant faire l'objet de discrimination (couleur de peau, nom à consonance étrangère, adresse, handicap...).
Pilotée par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme (Dilcrah), cette politique visera «à terme 500 entreprises par an», selon Matignon.
L'éducation, priorité selon nombre d'élus pour atténuer les inégalités entre quartiers populaires et reste du territoire, bénéficie de plusieurs mesures: l'extension des cités éducatives, où la prise en charge des élèves est renforcée, et l'ouverture garantie des collèges de 8h00 à 18h00 dès la rentrée 2024.
Les bibliothèques verront également leur horaires d'ouverture étendus dans 500 quartiers, promet Matignon.
Et la géographie de l'éducation prioritaire, dont les établissements bénéficient de davantage de moyens, va être progressivement réformée pour coller exactement à celle des QPV.
Le programme «Quartiers résilients», visant à verdir la politique de la ville, concernera 24 quartiers supplémentaires, avec 250 millions d'euros fléchés en ce sens contre 100 millions auparavant.
Mixité sociale, mode d’emploi
Le gouvernement va demander aux préfets de ne plus attribuer de logements dans les quartiers prioritaires aux ménages les plus en difficulté, afin de favoriser la mixité sociale, a annoncé vendredi la Première ministre Elisabeth Borne.
"Je demande donc aux préfets de ne plus installer via les attributions de logements ou la création de places d'hébergement, les personnes les plus précaires dans les quartiers qui concentrent déjà le plus de difficultés", a déclaré la cheffe du gouvernement à l'issue du Comité interministériel des villes (CIV), tenu à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).
Ce CIV, reporté à plusieurs reprises, a été pensé pour apporter des réponses sociales et structurelles aux difficultés des quartiers populaires, quatre mois après les émeutes de cet été et au lendemain d'une première salve d'annonces plutôt sécuritaires.
Ce sont des ménages reconnus "Dalo", pour "droit au logement opposable", qui ne devront plus se voir attribuer de logements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), a précisé Matignon.
Tous les ménages Dalo ne seront pas concernés par la mesure, seulement les plus précaires, a-t-on précisé au ministère du Logement. Ceux-ci se verront octroyer des logements sociaux en dehors des QPV.
Les préfets auront également consigne de stopper la création de nouvelles places d'hébergement d'urgence, destinées aux personnes sans domicile, dans ces mêmes quartiers.
Les ménages Dalo disposent d'un droit au logement reconnu par une commission de médiation ou la justice, et doivent être prioritaires dans l'attribution de logements sociaux.
Près de 35.000 ont obtenu la reconnaissance de ce droit en 2022 et plus de 93.000 restent en attente d'un relogement malgré cette reconnaissance, en grande majorité en région parisienne.
"Toutes les difficultés ne peuvent pas être rassemblées au même endroit. La mixité est une chance. Elle est nécessaire", a martelé Elisabeth Borne.
