Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique

Les membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (AFP)
Les membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Lundi 06 novembre 2023

Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique

  • Depuis un an et la présentation du texte, l'exécutif résume ainsi l'esprit de son projet de loi: «Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils»
  • A la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats

PARIS: Débats éruptifs en vue: le Sénat a débuté lundi après-midi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège politique pour l'exécutif qui l'a maintes fois reporté.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a ouvert les débats en demandant à la chambre haute de "co-construire" avec le gouvernement "un texte ferme, juste et surtout efficace", avec deux mots d'ordre: "fermeté et simplification".

Depuis un an et la présentation du texte, l'exécutif résume ainsi l'esprit de son projet de loi: "Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils".

Derrière cette simplicité enfantine se cache la difficulté de contenter tout le monde. La droite sur le volet répressif, en facilitant les expulsions d'étrangers délinquants; la gauche sur le volet intégration, avec la régularisation de travailleurs.

Le gouvernement doit manœuvrer serré pour décrocher un accord, sous peine d'utiliser à nouveau l'article 49.3 de la Constitution qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure.

Une menace brandie par Les Républicains mais qui a peu de probabilité d'aboutir sans le soutien de la gauche.

"Nous chercherons des majorités", a répété lundi la Première ministre Elisabeth Borne sur France Inter. Dimanche, M. Darmanin était également convaincu de trouver "une voie de passage", rappelant son opposition à l'utilisation du 49.3.

"Illusionniste!", lui a répondu lundi le président des députés LR Olivier Marleix, sur Europe 1.

Les cartes vont d'abord s'abattre au Sénat, où droite et centristes détiennent la majorité. Ils pourraient remanier le texte à leur main, à condition de s'entendre entre eux.

Car les deux alliés peinent à s'accorder sur l'article 3, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre. Un point dont LR a fait une ligne rouge et dont l'examen, prévu mardi ou mercredi, pourrait être repoussé en attendant un éventuel compromis.

Les associations appellent à «rejeter» une loi immigration à la «ligne directrice» répressive

Les associations de défense des immigrés se sont inquiétées lundi du projet de loi immigration du gouvernement qu'elles voient comme une "accumulation de mesures répressives" et contraires aux "principes humanistes", appelant les parlementaires à "rejeter" le texte dont l'examen débute dans l'après-midi au Sénat.

"L'accumulation des mesures répressives, sécuritaires, est devenue la ligne directrice du projet de loi", a estimé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, lors d'une conférence de presse de 35 associations et collectifs de sans-papiers à Paris.

"C'est terrible qu'en France, pays des droits humains, on associe uniquement les questions migratoires à l'assimilation migrants/délinquants, aux mots +répression+, +stigmatisation+, +expulsions+, +enfermement+", a énuméré la responsable associative.

"Où sont l'accueil, la solidarité ? A quel moment va-t-on parler des drames aux frontières, des personnes qui vont continuer à mourir sur les parcours migratoires ?", a-t-elle ajouté, estimant que le projet de loi n'est "pas à la hauteur des enjeux".

"Il n'y a rien qui va dans ce texte", a abondé auprès de l'AFP l'ancien ministre socialiste Benoît Hamon, qui dirige désormais l'ONG Singa, œuvrant à l'inclusion socio-économique des réfugiés.

Le projet de loi, qui sera ensuite débattu à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale, "sera probablement pire à la fin" de son examen, car si le gouvernement "veut une majorité, c'est forcément par un durcissement" après un accord avec "la droite, voire l'extrême droite", anticipe-t-il.

"On a déjà essayé" les mesures répressives prévues dans le texte, explique M. Hamon: "Darmanin reprend ce qui ne marche pas, qui a fait l'objet de 28 textes de loi" depuis 1980. "C'est la même inspiration qui a conduit au Brexit et à l'élection de (Giorgia) Meloni (en Italie), c'est-à-dire des politiques anti-immigration et dans les deux cas les entrées sur les territoires italien et britannique ont été multipliées par deux."

"Ce texte est orthogonal à tous les principes humanistes qui existent (...). Il faut être contre", a martelé l'ancien ministre.

Dans un communiqué commun, les 35 organisations ont appelé les parlementaires "à rejeter ce texte et enfin avoir le courage d'adopter une politique respectueuse des droits fondamentaux".

Les inquiétudes viennent aussi de certains amendements déposés avant la reprise de l'examen du texte, maintes fois reporté depuis un an.

A commencer par ceux du gouvernement, dont certains prévoient le "placement en rétention des demandeurs d'asile" ou encore une "limitation du regroupement familial", a déploré Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile.

"Nous demandons à ce que le gouvernement saisisse immédiatement le Conseil d’État pour avis", a-t-elle écrit sur X (ex-Twitter).

«Bon sens»

"On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus, tout en régularisant plus", argue auprès de l'AFP le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Cette mesure n'entraînera pas "un appel d'air" pour l'immigration illégale, a répondu lundi Mme Borne, évoquant plutôt "une mesure de bon sens, largement partagée", notamment par les employeurs.

La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a estimé que l'article 3 était "un minimum" et qu'il fallait aller au-delà d'un an.

Le patron des sénateurs centristes Hervé Marseille plaide pour une inscription a minima dans la loi du principe, en laissant une large part d'appréciations aux préfets.

En 2022, 34 029 sans-papiers ont été régularisés, en hausse de 7,8% par rapport à 2021.

La mesure divise jusqu'au sein de la majorité, l'aile sociale de la macronie l'ayant érigée en totem.

"La majorité est attachée à l'équilibre de ce texte", a déclaré la députée Stella Dupont, rattachée au groupe Renaissance, se disant "troublée" par certaines "expressions" du gouvernement. "Je ne suis pas inquiète mais je ne voterai pas n'importe quoi", a-t-elle prévenu lors d'un point de presse aux côtés de parlementaires de gauche.

A la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats. Parmi elles, Aboubacar Dembélé, travailleur sans-papiers de 31 ans, a dénoncé un texte qui ne va "rien faire que de nous criminaliser".

En parallèle, 35 associations et collectifs ont épinglé lors d'une conférence de presse un projet de loi contraire aux "principes humanistes", comme sur la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers, que le Sénat veut réduire en aide médicale d'urgence.

Cette proposition sur l'AME a suscité l'émoi dans les rangs du MoDem: 26 députés ont cosigné lundi une tribune dans le journal La Croix pour défendre le maintien de cette "exception sanitaire française".

Les débats porteront aussi sur l'instauration d'une politique de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement ou encore la restriction des conditions du regroupement familial.

L'exécutif mise sur le soutien de l'opinion: selon une étude Opinionway pour le journal Le Parisien, 87% des sondés estiment qu'il faut changer les règles relatives à l'immigration.

Mais ils sont aussi 68% à ne pas faire confiance à M. Darmanin pour prendre les bonnes décisions en la matière, dans un contexte tendu par l'assassinat du professeur Dominique Bernard par un jeune Russe radicalisé, en octobre à Arras.


Marine Le Pen, condamnée à 15 mois ferme d'inéligibilité, peut a priori être candidate à la présidentielle

Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
  • La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1
  • "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI

PARIS:  Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique.

La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1.

Mme Le Pen avait conditionné mercredi sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI.

 


France: journée cruciale pour la présidentielle, avec le dénouement du procès de Marine Le Pen

La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, arrive au Palais de justice de Paris pour une audience de son procès en appel pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à Paris, le 21 janvier 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, arrive au Palais de justice de Paris pour une audience de son procès en appel pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à Paris, le 21 janvier 2026. (AFP)
  • La cour d'appel rend sa décision sur Marine Le Pen, avec un verdict pouvant compromettre sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Une inéligibilité de plus de deux ans ouvrirait la voie à Jordan Bardella pour représenter le RN

PARIS: La course à la présidentielle française 2027 connaît mardi une étape cruciale avec la décision en appel visant Marine le Pen dans une affaire de détournement de fonds du Parlement européen, qui pourrait priver de candidature la cheffe de file de l'extrême droite, favorite des sondages.

Autant qu'une éventuelle condamnation, c'est la durée de sa peine d'inéligibilité qui sera scrutée quand la juge de la cour d'appel de Paris lira la décision à partir de 13H30 locales (11H30 GMT): plus de deux ans et il lui sera impossible de se présenter une quatrième fois à la présidence.

Marine Le Pen laisserait alors la place à Jordan Bardella, 30 ans, qui a pris en 2021 sa succession à la tête du parti du Rassemblement national (RN). Elle devrait officialiser sa décision sur une candidature au journal télévisé de 20H00 de la chaîne TF1.

"Nous avons anticipé tous les scénarios", a assuré lundi ce dernier depuis le Parlement européen à Strasbourg, se disant "serein et prêt à assumer les conséquences" de la décision de la justice.

Le 31 mars 2025, Marine le Pen a été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national, qui traversait alors des difficultés financières.

Elle a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Elle avait dénoncé une décision "politique" des juges et une "chasse aux sorcières".

- "Libre de ses mouvements" -

Après ses échecs au second tour en 2017 et 2022 contre Emmanuel Macron (et au premier tour en 2012), la fille de Jean-Marie Le Pen - figure historique de l'extrême droite française et fondateur du Front national (devenu Rassemblement national en 2018) - a le vent en poupe pour le scrutin de l'année prochaine, couronnement d'années de "dédiabolisation" du parti.

Les sondages la donnent en tête du premier tour, prévu le 18 avril. Fin mai, un institut l'annonçait même gagnante au second tour, le 2 mai, quel que soit l'adversaire.

Quelle que soit la décision, "nous ne nous découragerons jamais, nous lutterons toujours, nous irons jusqu'au bout, jusqu'à la victoire", a-t-elle lancé samedi, aux côtés de Jordan Bardella, dans son fief électoral du nord de la France.

Si la cour la déclare à nouveau coupable, les minutes paraîtront interminables jusqu'au prononcé de sa peine, qui devrait être dévoilée à la fin des plusieurs heures de lecture du délibéré. Dix autres cadres du parti sont également jugés.

Théoriquement, une inéligibilité réduite à deux ans ou moins lui permettrait de se présenter, car elle serait éligible au jour du premier tour - le décompte de la peine débute au 31 mars 2025.

Mais Marine Le Pen, 57 ans, a également évoqué l'hypothèse d'un bracelet électronique, estimant qu'il ne lui serait "pas possible" de faire campagne si elle était condamnée à en porter un. "Quand on est candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements", a-t-elle affirmé mercredi sur la chaîne LCI.

En première instance, elle avait écopé de quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous surveillance électronique.

A l'issue du procès en appel, les trois magistrats de la cour d'appel ont eu près de cinq mois pour répondre à une première question: Marine Le Pen est-elle coupable d'avoir détourné des fonds publics en faisant embaucher par les eurodéputés de son parti des assistants, payés par le Parlement européen, dont les activités n'étaient en fait qu'au seul bénéfice du parti ?

Lors des nouveaux débats, elle a fait valoir sa "bonne foi" et rejeté toute idée de "système" de détournement de fonds.

Le parquet a, lui, fustigé une "organisation", d'abord "artisanale" lors de sa mise en œuvre par Jean-Marie Le Pen en 2004, puis "professionnalisée" à partir de 2012 par sa fille, qui lui avait succédé un an plus tôt à la tête du parti.


Macron ouvre à Damas une nouvelle page, mais campe sur ses exigences pour le peuple syrien et le Liban

Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur. (AFP)
Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur. (AFP)
  • Jamais, depuis l’effondrement de l’ancien pouvoir, un chef d’État européen ne s’était rendu en Syrie
  • Aux yeux des autorités françaises, cette visite ouvre une nouvelle page dans les relations franco-syriennes, bâtie sur un principe simple : accompagner la reconstruction d’une Syrie nouvelle sans renoncer aux valeurs qui ont guidé la diplomatie française

PARIS: Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur.

Jamais, depuis l’effondrement de l’ancien pouvoir, un chef d’État européen ne s’était rendu en Syrie. Pour la France, il s’agit du premier déplacement présidentiel depuis celui de Nicolas Sarkozy, en 2009, avant que la répression sanglante du soulèvement populaire ne conduise à la rupture des relations diplomatiques.

Aux yeux des autorités françaises, cette visite ouvre une nouvelle page dans les relations franco-syriennes, bâtie sur un principe simple : accompagner la reconstruction d’une Syrie nouvelle sans renoncer aux valeurs qui ont guidé la diplomatie française depuis le début du conflit.

Alors que de nombreux partenaires avaient progressivement renoncé à soutenir les aspirations nées du printemps syrien, la France a maintenu, malgré les difficultés et les rapports de force internationaux, une ligne constante de soutien au peuple syrien plutôt qu’au régime.

Cette constance demeure aujourd’hui le fondement de la relation de confiance que la France entend désormais construire avec les nouvelles autorités de Damas.

Pour Paris, cette visite vient clore une séquence tragique qui aura profondément marqué la Syrie, mais aussi toute la région et l’Europe.

Le constat est amer : quinze années de guerre ont laissé un pays dévasté, déplacé des millions de personnes, durablement fragilisé le Liban voisin et favorisé l’essor du terrorisme.

Dans cette perspective, soutenir aujourd’hui la stabilisation de la Syrie relève autant du réalisme que de la fidélité à des principes. C’est dans cet esprit qu’Emmanuel Macron avait été le premier dirigeant occidental à recevoir, à Paris, le président de la transition syrienne, Ahmad al-Chareh.

Cependant, la visite de Macron n’a rien d’un blanc-seing accordé aux nouvelles autorités. La France tient à souligner qu’il ne s’agit ni d’un acte de naïveté ni d’une approbation inconditionnelle. Elle entend accompagner la transition syrienne tout en maintenant un dialogue exigeant.

Les nouvelles autorités syriennes sont attendues sur leur capacité à transformer les aspirations de la révolution de 2011 en institutions durables. La France considère que la légitimité de la nouvelle Syrie reposera sur sa capacité à rassembler une société profondément meurtrie par des décennies de dictature, de divisions communautaires et de guerre civile.

C’est pourquoi Emmanuel Macron n’entend pas limiter son déplacement, malgré sa courte durée, à une série d’entretiens officiels. Son programme prévoit également des rencontres avec des représentants de la société syrienne dans toute sa diversité politique, confessionnelle et culturelle.

La France fait du pluralisme politique, du respect des minorités religieuses et ethniques, de l’État de droit et de la justice transitionnelle les conditions indispensables d’un partenariat durable.

Elle estime surtout que la transition ne pourra réussir que si elle parvient à réconcilier les Syriens et à garantir à chacun sa place dans la future architecture institutionnelle.

Au-delà des enjeux intérieurs, Paris accorde également une importance particulière au rééquilibrage des relations entre la Syrie et le Liban, longtemps marquées par des rapports de domination et d’ingérence.

Cette relation devra désormais reposer sur des bases entièrement nouvelles. La France défend une vision fondée sur le respect mutuel de la souveraineté des deux États, leur indépendance réciproque et le principe de non-ingérence.

Reconstruction de la Syrie et redressement du Liban

Vue de Paris, la reconstruction de la Syrie et le redressement du Liban sont étroitement liés. Aucun des deux pays ne pourra retrouver durablement la prospérité sans une relation apaisée avec son voisin.

La visite présidentielle comporte aussi un important volet économique, avec la participation d’une délégation de dirigeants de grandes entreprises françaises, parmi lesquelles CMA CGM, TotalEnergies, mais aussi plusieurs entreprises de taille intermédiaire spécialisées dans les infrastructures, les documents sécurisés ou encore les équipements essentiels à la reconstruction.

Mais l’engagement économique français reste conditionné aux réformes entreprises par Damas, notamment la modernisation du système bancaire, la sécurisation des investissements et l’amélioration du climat des affaires.

Au fond, cette visite présidentielle apparaît comme un pari sur la capacité de la Syrie à sortir définitivement de quinze années de guerre et à renouer avec son histoire.

C’est aussi un pari sur la possibilité de bâtir une relation nouvelle entre Paris et Damas, fondée non plus sur les rancunes du passé, mais sur une coopération lucide, exigeante et tournée vers l’avenir.

Paris n’ignore ni les fragilités ni les incertitudes qui entourent cette transition et estime que rien n’est encore acquis. Mais, après avoir accompagné le peuple syrien pendant les années les plus sombres, la France considère qu’il faut désormais l’accompagner dans sa reconstruction.