Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique

Les membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (AFP)
Les membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Lundi 06 novembre 2023

Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique

  • Depuis un an et la présentation du texte, l'exécutif résume ainsi l'esprit de son projet de loi: «Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils»
  • A la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats

PARIS: Débats éruptifs en vue: le Sénat a débuté lundi après-midi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège politique pour l'exécutif qui l'a maintes fois reporté.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a ouvert les débats en demandant à la chambre haute de "co-construire" avec le gouvernement "un texte ferme, juste et surtout efficace", avec deux mots d'ordre: "fermeté et simplification".

Depuis un an et la présentation du texte, l'exécutif résume ainsi l'esprit de son projet de loi: "Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils".

Derrière cette simplicité enfantine se cache la difficulté de contenter tout le monde. La droite sur le volet répressif, en facilitant les expulsions d'étrangers délinquants; la gauche sur le volet intégration, avec la régularisation de travailleurs.

Le gouvernement doit manœuvrer serré pour décrocher un accord, sous peine d'utiliser à nouveau l'article 49.3 de la Constitution qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure.

Une menace brandie par Les Républicains mais qui a peu de probabilité d'aboutir sans le soutien de la gauche.

"Nous chercherons des majorités", a répété lundi la Première ministre Elisabeth Borne sur France Inter. Dimanche, M. Darmanin était également convaincu de trouver "une voie de passage", rappelant son opposition à l'utilisation du 49.3.

"Illusionniste!", lui a répondu lundi le président des députés LR Olivier Marleix, sur Europe 1.

Les cartes vont d'abord s'abattre au Sénat, où droite et centristes détiennent la majorité. Ils pourraient remanier le texte à leur main, à condition de s'entendre entre eux.

Car les deux alliés peinent à s'accorder sur l'article 3, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre. Un point dont LR a fait une ligne rouge et dont l'examen, prévu mardi ou mercredi, pourrait être repoussé en attendant un éventuel compromis.

Les associations appellent à «rejeter» une loi immigration à la «ligne directrice» répressive

Les associations de défense des immigrés se sont inquiétées lundi du projet de loi immigration du gouvernement qu'elles voient comme une "accumulation de mesures répressives" et contraires aux "principes humanistes", appelant les parlementaires à "rejeter" le texte dont l'examen débute dans l'après-midi au Sénat.

"L'accumulation des mesures répressives, sécuritaires, est devenue la ligne directrice du projet de loi", a estimé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, lors d'une conférence de presse de 35 associations et collectifs de sans-papiers à Paris.

"C'est terrible qu'en France, pays des droits humains, on associe uniquement les questions migratoires à l'assimilation migrants/délinquants, aux mots +répression+, +stigmatisation+, +expulsions+, +enfermement+", a énuméré la responsable associative.

"Où sont l'accueil, la solidarité ? A quel moment va-t-on parler des drames aux frontières, des personnes qui vont continuer à mourir sur les parcours migratoires ?", a-t-elle ajouté, estimant que le projet de loi n'est "pas à la hauteur des enjeux".

"Il n'y a rien qui va dans ce texte", a abondé auprès de l'AFP l'ancien ministre socialiste Benoît Hamon, qui dirige désormais l'ONG Singa, œuvrant à l'inclusion socio-économique des réfugiés.

Le projet de loi, qui sera ensuite débattu à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale, "sera probablement pire à la fin" de son examen, car si le gouvernement "veut une majorité, c'est forcément par un durcissement" après un accord avec "la droite, voire l'extrême droite", anticipe-t-il.

"On a déjà essayé" les mesures répressives prévues dans le texte, explique M. Hamon: "Darmanin reprend ce qui ne marche pas, qui a fait l'objet de 28 textes de loi" depuis 1980. "C'est la même inspiration qui a conduit au Brexit et à l'élection de (Giorgia) Meloni (en Italie), c'est-à-dire des politiques anti-immigration et dans les deux cas les entrées sur les territoires italien et britannique ont été multipliées par deux."

"Ce texte est orthogonal à tous les principes humanistes qui existent (...). Il faut être contre", a martelé l'ancien ministre.

Dans un communiqué commun, les 35 organisations ont appelé les parlementaires "à rejeter ce texte et enfin avoir le courage d'adopter une politique respectueuse des droits fondamentaux".

Les inquiétudes viennent aussi de certains amendements déposés avant la reprise de l'examen du texte, maintes fois reporté depuis un an.

A commencer par ceux du gouvernement, dont certains prévoient le "placement en rétention des demandeurs d'asile" ou encore une "limitation du regroupement familial", a déploré Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile.

"Nous demandons à ce que le gouvernement saisisse immédiatement le Conseil d’État pour avis", a-t-elle écrit sur X (ex-Twitter).

«Bon sens»

"On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus, tout en régularisant plus", argue auprès de l'AFP le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Cette mesure n'entraînera pas "un appel d'air" pour l'immigration illégale, a répondu lundi Mme Borne, évoquant plutôt "une mesure de bon sens, largement partagée", notamment par les employeurs.

La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a estimé que l'article 3 était "un minimum" et qu'il fallait aller au-delà d'un an.

Le patron des sénateurs centristes Hervé Marseille plaide pour une inscription a minima dans la loi du principe, en laissant une large part d'appréciations aux préfets.

En 2022, 34 029 sans-papiers ont été régularisés, en hausse de 7,8% par rapport à 2021.

La mesure divise jusqu'au sein de la majorité, l'aile sociale de la macronie l'ayant érigée en totem.

"La majorité est attachée à l'équilibre de ce texte", a déclaré la députée Stella Dupont, rattachée au groupe Renaissance, se disant "troublée" par certaines "expressions" du gouvernement. "Je ne suis pas inquiète mais je ne voterai pas n'importe quoi", a-t-elle prévenu lors d'un point de presse aux côtés de parlementaires de gauche.

A la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats. Parmi elles, Aboubacar Dembélé, travailleur sans-papiers de 31 ans, a dénoncé un texte qui ne va "rien faire que de nous criminaliser".

En parallèle, 35 associations et collectifs ont épinglé lors d'une conférence de presse un projet de loi contraire aux "principes humanistes", comme sur la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers, que le Sénat veut réduire en aide médicale d'urgence.

Cette proposition sur l'AME a suscité l'émoi dans les rangs du MoDem: 26 députés ont cosigné lundi une tribune dans le journal La Croix pour défendre le maintien de cette "exception sanitaire française".

Les débats porteront aussi sur l'instauration d'une politique de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement ou encore la restriction des conditions du regroupement familial.

L'exécutif mise sur le soutien de l'opinion: selon une étude Opinionway pour le journal Le Parisien, 87% des sondés estiment qu'il faut changer les règles relatives à l'immigration.

Mais ils sont aussi 68% à ne pas faire confiance à M. Darmanin pour prendre les bonnes décisions en la matière, dans un contexte tendu par l'assassinat du professeur Dominique Bernard par un jeune Russe radicalisé, en octobre à Arras.


Une enquête ouverte sur de possibles ingérences étrangères lors des municipales de 2026

Selon les élus insoumis, plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol qu’il qualifie de mensongères. (AFP)
Selon les élus insoumis, plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol qu’il qualifie de mensongères. (AFP)
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  • L’enquête concerne notamment Sébastien Delogu à Marseille, François Piquemal à Toulouse et David Guiraud à Roubaix, qui affirment avoir été victimes de campagnes de désinformation et de dénigrement
  • Plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol

PARIS: Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant à déterminer si plusieurs candidats de La France insoumise (LFI) ont été ciblés par une opération d’ingérence étrangère durant la campagne des élections municipales de 2026.

L’enquête concerne notamment Sébastien Delogu à Marseille, François Piquemal à Toulouse et David Guiraud à Roubaix, qui affirment avoir été victimes de campagnes de désinformation et de dénigrement au cours de la période électorale.

Selon les élus insoumis, plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol qu’il qualifie de mensongères.

François Piquemal a, pour sa part, dénoncé la création de comptes sur les réseaux sociaux diffusant des rumeurs à son encontre, la divulgation présumée de mots de passe liés à ses comptes numériques ainsi que la circulation de faux supports de campagne.

Les responsables de LFI estiment que ces opérations pourraient être liées à leur soutien affiché à la cause palestinienne. Jean-Luc Mélenchon, fondateur du mouvement, a également indiqué que David Guiraud avait été visé par des actions similaires à Roubaix.

Selon des informations publiées par les quotidiens Libération en France et Haaretz en Israël, les campagnes incriminées auraient été menées depuis Israël et pourraient impliquer deux entreprises établies dans ce pays. Ces allégations n’ont cependant pas été confirmées par les autorités judiciaires françaises.

Le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert l’enquête de sa propre initiative afin de vérifier si certains candidats aux élections municipales avaient pu être ciblés par une opération menée dans l’intérêt d’un État tiers.

Toutefois, le ministère public a souligné qu’aucun signalement ne permettait, à ce stade, d’établir l’existence d’une intervention directe d’un État étranger. Il a rappelé que la notion d’ingérence visée par l’enquête concerne l’action potentielle d’une puissance étrangère et non celle d’une entreprise ou d’un acteur privé étranger.

Les investigations portent notamment sur des soupçons d’« intelligence avec une puissance étrangère », de « détournement du suffrage des électeurs par fausses nouvelles ou manœuvres frauduleuses » ainsi que sur des faits liés à l’« apologie du terrorisme en ligne », en raison de certains contenus et symboles signalés dans le dossier.

L’enquête devra désormais établir l’origine exacte des opérations dénoncées, leur éventuelle coordination ainsi que leur impact sur le déroulement de la campagne électorale.

(Avec AFP)


Paris mise sur la société civile pour faciliter la solution à deux États

Les participants de l’Appel de Paris pour la solution à deux États, réunissant des groupes de la société civile israélienne et palestinienne, déploient une banderole portant l’inscription « Deux peuples, deux États, un avenir » sur le pont de la Tournelle, avec la cathédrale Notre-Dame de Paris en arrière-plan, à Paris le 12 juin 2026. (AFP)
Les participants de l’Appel de Paris pour la solution à deux États, réunissant des groupes de la société civile israélienne et palestinienne, déploient une banderole portant l’inscription « Deux peuples, deux États, un avenir » sur le pont de la Tournelle, avec la cathédrale Notre-Dame de Paris en arrière-plan, à Paris le 12 juin 2026. (AFP)
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  • La France a organisé à Paris la deuxième édition de « l’Appel de Paris », réunissant acteurs israéliens et palestiniens de la société civile pour relancer la perspective d’une solution à deux États
  • L’initiative vise à maintenir la question israélo-palestinienne à l’agenda international et à pousser vers des actions concrètes (cessez-le-feu, reconnaissance de la Palestine, fin de la colonisation)

Paris : À Paris, dans le cadre symbolique de l’Institut du monde arabe (IMA), la France a accueilli vendredi la deuxième édition de « l’Appel de Paris », une initiative singulière portée non pas par les seuls États, mais par des acteurs de la société civile israélienne et palestinienne.

Un an après une première rencontre tenue le 13 juin dans la capitale française, ce nouveau rendez-vous s’inscrit dans une volonté assumée de maintenir vivante la perspective d’une solution politique et de faire avancer la solution à deux États, dont la possibilité semble s’éloigner chaque jour.

Le premier « Appel de Paris » était né dans un contexte diplomatique marqué par une dynamique internationale en faveur de la solution à deux États. Portée conjointement par la France et l’Arabie saoudite à l’ONU, cette initiative avait trouvé un écho significatif avec l’adoption de la « Déclaration de New York » par 142 pays et avait permis de tracer les contours d’un cadre politique crédible, tout en contribuant à une série de reconnaissances de l’État de Palestine.

Mais un an plus tard, tout a basculé : la guerre à Gaza, l’expansion continue des colonies en Cisjordanie et l’enlisement des initiatives internationales ont profondément assombri l’horizon.

Dans ce contexte, la réunion parisienne prend une dimension presque contre-courant : celle d’un effort pour empêcher l’effacement pur et simple de la solution à deux États. 

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Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot tient une conférence de presse dans le cadre de l’Appel de Paris pour la solution à deux États, avec des groupes de la société civile israélienne et palestinienne, à l’Institut du monde arabe (IMA) à Paris, le 12 juin 2026. (AFP) 

Inaugurée par deux mots de bienvenue prononcés respectivement par le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot et la présidente de l’IMA Anne-Claire Legendre, suivis par la projection d’une vidéo en hommage à Ofer Bronchtein, le militant associatif engagé pour la paix, décédé récemment à Paris.

La rencontre s’est organisée autour de trois groupes de travail, réunissant des représentants de la société civile. Puis, l’après-midi, la conférence s’est élargie à l’ensemble des participants, parmi lesquels une quinzaine de ministres dont le ministre des Affaires étrangères des Émirats arabes unis Khalifa Shaheen Al Marar et la ministre de la Coopération du Qatar Mariam bint Ali bin Nasser Al-Misnad, ainsi que des figures européennes comme Kaja Kallas et de nombreux diplomates.

Fait significatif dans le contexte actuel : l’ambassadeur israélien à Paris, Joshua Zarka, a décliné l’invitation, reflétant l’opposition persistante de son pays à la solution à deux États. Les autorités palestiniennes, quant à elles, étaient représentées par l’ambassadrice de Palestine Hala Bouhassira.

Le moment central de la journée a été la lecture du nouvel « Appel de Paris », confiée à deux jeunes voix, une Palestinienne et un Israélien, incarnant cette société civile que la France entend mettre au premier plan.

Le texte, dense et structuré, s’adresse directement aux dirigeants internationaux, en particulier à ceux du G7, qui doivent se réunir à Évian quelques jours plus tard, et constitue un message clair : il est temps de passer des déclarations aux actes.

Parmi les principales demandes figurent : la réaffirmation sans ambiguïté de l’engagement en faveur d’une solution négociée à deux États fondée sur le droit international, la reconnaissance de l’État de Palestine et son admission pleine à l’ONU.

L’appel insiste sur l’exigence d’un cessez-le-feu permanent à Gaza et d’un accès humanitaire immédiat, et demande la fin des mesures unilatérales compromettant la solution à deux États, notamment la colonisation, le renforcement de l’Autorité palestinienne, ainsi que des garanties de sécurité pour Israël dans un cadre régional et international.

Il souligne la nécessité d’un soutien actif aux initiatives de la société civile et la création d’un mécanisme international de suivi.

Au-delà de ces propositions, le texte se distingue par son ton : grave, pressant, presque inquiet. « Chaque jour qui passe sans solution politique aggrave les souffrances », avertissent ses auteurs, insistant sur l’urgence d’un sursaut politique.

L’un des aspects les plus marquants de cette journée réside dans la place accordée aux acteurs non étatiques tels que les artistes, militants et intellectuels, qui ont pris la parole pour porter un discours souvent absent des arènes diplomatiques traditionnelles.

La chanteuse israélienne Noa et la Palestinienne Mira Awad ont livré une intervention particulièrement émouvante. Évoquant plus de deux décennies d’engagement commun, elles ont plaidé pour une « réhumanisation » du conflit, au-delà des slogans et des postures.

Leur message, à la fois simple et puissant, repose sur une idée fondamentale : celle de la possibilité de ne pas être d’accord sur le passé, à condition de s’accorder sur l’avenir.

D’autres intervenants ont insisté sur les valeurs communes identifiées lors des travaux, dont la dignité, la sécurité et l’autodétermination, des principes qui, selon eux, pourraient constituer le socle d’une paix durable, à l’image de ce qui a permis la construction européenne.

Pourquoi un tel accent sur la société civile ? Les autorités françaises avancent plusieurs arguments. D’abord, la nécessité de maintenir une dynamique internationale initiée à l’ONU.

Ensuite, celle de garder la question israélo-palestinienne à l’agenda, alors que d’autres crises, notamment liées à l’Iran, monopolisent l’attention mondiale.

Mais surtout, Paris considère que la société civile peut jouer un rôle de catalyseur. Dans un contexte de radicalisation croissante, il s’agit de montrer que des voix existent, des deux côtés, pour défendre la coexistence et proposer des solutions concrètes.

Cette approche n’est pas sans limites, comme le reconnaissent en privé certains diplomates : l’expérience montre que ces initiatives peinent à infléchir les positions israéliennes, notamment en raison du soutien américain et de la fragmentation de la position européenne.

La rencontre s’est achevée par une intervention du ministre Jean-Noël Barrot, qui a insisté sur l’importance de l’intégration régionale, condition selon lui indispensable à toute paix durable. Il a également repris à son compte l’idée que des valeurs communes existent et peuvent servir de base à une solution.

Sans annoncer de mesures concrètes immédiates, il a néanmoins réaffirmé la volonté de la France de maintenir la pression diplomatique, y compris à travers des sanctions ciblées contre certains colons et responsables israéliens.

Au final, ce deuxième « Appel de Paris » apparaît à la fois comme un acte de résistance et un pari : résister alors que la réalité du terrain semble condamner la solution à deux États, et parier sur la capacité de la société civile à rouvrir des perspectives là où les États échouent.

Reste à savoir si cet appel sera entendu. À l’approche du sommet du G7, la France espère qu’il contribuera à replacer le conflit israélo-palestinien au cœur des priorités internationales.

C’est en tout cas le vœu exprimé par les participants, qui se sont rassemblés autour de Barrot sur le Pont de la Tournelle près du siège de l’IMA, où ils ont déroulé une banderole pour la paix et écouté une performance de Noa et Mira Awad.


Macron et Carney saluent le rapprochement du Canada et de l'Europe face à Trump

Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse aux côtés du Premier ministre canadien Mark Carney (à gauche), avant une réunion bilatérale au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juin 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse aux côtés du Premier ministre canadien Mark Carney (à gauche), avant une réunion bilatérale au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juin 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron et Mark Carney ont réaffirmé leur volonté de renforcer le partenariat entre l’Europe et le Canada face aux tensions géopolitiques et économiques croissantes
  • Les deux dirigeants souhaitent accélérer la coopération dans des secteurs stratégiques tels que la défense, l’intelligence artificielle, l’énergie, le nucléaire civil et les minerais critiques

PARIS: Emmanuel Macron et le Premier ministre canadien Mark Carney ont martelé vendredi à Paris leur volonté d'accélérer le "rapprochement" entre l'Europe et le Canada face au "retour des rapports de force", dans une allusion aux fortes turbulences générées par Donald Trump.

"Aujourd'hui plus que jamais, nous avons une même lecture du monde. Nous constatons que l'ordre international est fragmenté, qu'il est marqué par le retour des rapports de force, par la contestation des règles communes, par la coercition économique, par les ingérences, les luttes informationnelles", a lancé le président français, en référence notamment à la guerre des droits de douane déclenchée par le président américain.

"Au fond, nous croyons dans l'État de droit, dans l'ordre international, dans la science, dans le changement climatique et ce qu'il implique dans le respect de nos valeurs démocratiques et leur protection, et dans la protection aussi de notre enfance", a-t-il ajouté, autant de thèmes sur lesquels Donald Trump fait souvent polémique.

"Face à cela, nos deux pays partagent la même conviction les démocraties doivent être lucides, fortes et capables d'agir ensemble", a-t-il ajouté à trois jours de l'ouverture d'un sommet du G7 à Evian.

Dans ce contexte, "la France et le Canada, l'Europe et le Canada ont des partenariats essentiels à bâtir et renforcer" dans la "défense", "l'intelligence artificielle, le quantique, le nucléaire civil, les minerais critiques et stratégiques et la transition énergétique", a pointé le chef de l'Etat.

"Nos industries de défense ont des complémentarités réelles. L'enjeu est maintenant de passer de la convergence politique à des coopérations industrielles concrètes, durables, mutuellement bénéfiques", a-t-il insisté, alors que la France et l'Allemagne viennent d'enterrer un projet commun d'avion de combat.

Mark Carney a aussi souligné combien le Canada et la France, et plus largement l'Europe, partageaient "de plus en plus les mêmes intérêts".

"Nous sommes plus que des alliés. Nous faisons partie de la même famille", a-t-il souligné en français, alors que Donald Trump exprime régulièrement des velléité d'annexer le Canada.

"En travaillant ensemble, le Canada, la France et l'Europe sont en mesure de devenir une puissante forte pour le siècle à venir", a-t-il ajouté en anglais.

Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a multiplié les déclarations hostiles contre le Canada ainsi que les attaques commerciales et économiques, faisant encore référence au Canada comme "51e Etat" le 1er juin sur son réseau Truth Social.