Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique

Les membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (AFP)
Les membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (AFP)
Short Url
Publié le Lundi 06 novembre 2023

Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique

  • Depuis un an et la présentation du texte, l'exécutif résume ainsi l'esprit de son projet de loi: «Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils»
  • A la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats

PARIS: Débats éruptifs en vue: le Sénat a débuté lundi après-midi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège politique pour l'exécutif qui l'a maintes fois reporté.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a ouvert les débats en demandant à la chambre haute de "co-construire" avec le gouvernement "un texte ferme, juste et surtout efficace", avec deux mots d'ordre: "fermeté et simplification".

Depuis un an et la présentation du texte, l'exécutif résume ainsi l'esprit de son projet de loi: "Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils".

Derrière cette simplicité enfantine se cache la difficulté de contenter tout le monde. La droite sur le volet répressif, en facilitant les expulsions d'étrangers délinquants; la gauche sur le volet intégration, avec la régularisation de travailleurs.

Le gouvernement doit manœuvrer serré pour décrocher un accord, sous peine d'utiliser à nouveau l'article 49.3 de la Constitution qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure.

Une menace brandie par Les Républicains mais qui a peu de probabilité d'aboutir sans le soutien de la gauche.

"Nous chercherons des majorités", a répété lundi la Première ministre Elisabeth Borne sur France Inter. Dimanche, M. Darmanin était également convaincu de trouver "une voie de passage", rappelant son opposition à l'utilisation du 49.3.

"Illusionniste!", lui a répondu lundi le président des députés LR Olivier Marleix, sur Europe 1.

Les cartes vont d'abord s'abattre au Sénat, où droite et centristes détiennent la majorité. Ils pourraient remanier le texte à leur main, à condition de s'entendre entre eux.

Car les deux alliés peinent à s'accorder sur l'article 3, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre. Un point dont LR a fait une ligne rouge et dont l'examen, prévu mardi ou mercredi, pourrait être repoussé en attendant un éventuel compromis.

Les associations appellent à «rejeter» une loi immigration à la «ligne directrice» répressive

Les associations de défense des immigrés se sont inquiétées lundi du projet de loi immigration du gouvernement qu'elles voient comme une "accumulation de mesures répressives" et contraires aux "principes humanistes", appelant les parlementaires à "rejeter" le texte dont l'examen débute dans l'après-midi au Sénat.

"L'accumulation des mesures répressives, sécuritaires, est devenue la ligne directrice du projet de loi", a estimé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, lors d'une conférence de presse de 35 associations et collectifs de sans-papiers à Paris.

"C'est terrible qu'en France, pays des droits humains, on associe uniquement les questions migratoires à l'assimilation migrants/délinquants, aux mots +répression+, +stigmatisation+, +expulsions+, +enfermement+", a énuméré la responsable associative.

"Où sont l'accueil, la solidarité ? A quel moment va-t-on parler des drames aux frontières, des personnes qui vont continuer à mourir sur les parcours migratoires ?", a-t-elle ajouté, estimant que le projet de loi n'est "pas à la hauteur des enjeux".

"Il n'y a rien qui va dans ce texte", a abondé auprès de l'AFP l'ancien ministre socialiste Benoît Hamon, qui dirige désormais l'ONG Singa, œuvrant à l'inclusion socio-économique des réfugiés.

Le projet de loi, qui sera ensuite débattu à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale, "sera probablement pire à la fin" de son examen, car si le gouvernement "veut une majorité, c'est forcément par un durcissement" après un accord avec "la droite, voire l'extrême droite", anticipe-t-il.

"On a déjà essayé" les mesures répressives prévues dans le texte, explique M. Hamon: "Darmanin reprend ce qui ne marche pas, qui a fait l'objet de 28 textes de loi" depuis 1980. "C'est la même inspiration qui a conduit au Brexit et à l'élection de (Giorgia) Meloni (en Italie), c'est-à-dire des politiques anti-immigration et dans les deux cas les entrées sur les territoires italien et britannique ont été multipliées par deux."

"Ce texte est orthogonal à tous les principes humanistes qui existent (...). Il faut être contre", a martelé l'ancien ministre.

Dans un communiqué commun, les 35 organisations ont appelé les parlementaires "à rejeter ce texte et enfin avoir le courage d'adopter une politique respectueuse des droits fondamentaux".

Les inquiétudes viennent aussi de certains amendements déposés avant la reprise de l'examen du texte, maintes fois reporté depuis un an.

A commencer par ceux du gouvernement, dont certains prévoient le "placement en rétention des demandeurs d'asile" ou encore une "limitation du regroupement familial", a déploré Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile.

"Nous demandons à ce que le gouvernement saisisse immédiatement le Conseil d’État pour avis", a-t-elle écrit sur X (ex-Twitter).

«Bon sens»

"On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus, tout en régularisant plus", argue auprès de l'AFP le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Cette mesure n'entraînera pas "un appel d'air" pour l'immigration illégale, a répondu lundi Mme Borne, évoquant plutôt "une mesure de bon sens, largement partagée", notamment par les employeurs.

La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a estimé que l'article 3 était "un minimum" et qu'il fallait aller au-delà d'un an.

Le patron des sénateurs centristes Hervé Marseille plaide pour une inscription a minima dans la loi du principe, en laissant une large part d'appréciations aux préfets.

En 2022, 34 029 sans-papiers ont été régularisés, en hausse de 7,8% par rapport à 2021.

La mesure divise jusqu'au sein de la majorité, l'aile sociale de la macronie l'ayant érigée en totem.

"La majorité est attachée à l'équilibre de ce texte", a déclaré la députée Stella Dupont, rattachée au groupe Renaissance, se disant "troublée" par certaines "expressions" du gouvernement. "Je ne suis pas inquiète mais je ne voterai pas n'importe quoi", a-t-elle prévenu lors d'un point de presse aux côtés de parlementaires de gauche.

A la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats. Parmi elles, Aboubacar Dembélé, travailleur sans-papiers de 31 ans, a dénoncé un texte qui ne va "rien faire que de nous criminaliser".

En parallèle, 35 associations et collectifs ont épinglé lors d'une conférence de presse un projet de loi contraire aux "principes humanistes", comme sur la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers, que le Sénat veut réduire en aide médicale d'urgence.

Cette proposition sur l'AME a suscité l'émoi dans les rangs du MoDem: 26 députés ont cosigné lundi une tribune dans le journal La Croix pour défendre le maintien de cette "exception sanitaire française".

Les débats porteront aussi sur l'instauration d'une politique de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement ou encore la restriction des conditions du regroupement familial.

L'exécutif mise sur le soutien de l'opinion: selon une étude Opinionway pour le journal Le Parisien, 87% des sondés estiment qu'il faut changer les règles relatives à l'immigration.

Mais ils sont aussi 68% à ne pas faire confiance à M. Darmanin pour prendre les bonnes décisions en la matière, dans un contexte tendu par l'assassinat du professeur Dominique Bernard par un jeune Russe radicalisé, en octobre à Arras.


Macron évoque une «  trêve politique  » à l'occasion des Jeux olympiques

Interrogé par des journalistes en marge de la visite du village des athlètes à Saint-Denis, au nord de la capitale, le chef de l'Etat a évoqué une "fête sportive" doublée d'une "trêve olympique et politique". (AFP).
Interrogé par des journalistes en marge de la visite du village des athlètes à Saint-Denis, au nord de la capitale, le chef de l'Etat a évoqué une "fête sportive" doublée d'une "trêve olympique et politique". (AFP).
Short Url
  • Interrogé par des journalistes en marge de la visite du village des athlètes à Saint-Denis, au nord de la capitale, le chef de l'Etat a évoqué une "fête sportive" doublée d'une "trêve olympique et politique".
  • L'entourage d'Emmanuel Macron a précisé qu'une nomination de Premier ministre, en remplacement du démissionnaire Gabriel Attal qui gère les affaires courantes, était peu probable avant les JO "sauf accélération formidable" des tractations

PARIS : Emmanuel Macron a affirmé lundi que les Jeux olympiques qui s'ouvrent vendredi à Paris seraient un moment de "trêve politique", alors que la France se cherche toujours un gouvernement après les élections législatives anticipées.

Interrogé par des journalistes en marge de la visite du village des athlètes à Saint-Denis, au nord de la capitale, le chef de l'Etat a évoqué une "fête sportive" doublée d'une "trêve olympique et politique".

"C'est les Jeux qui seront au coeur de la vie du pays et le monde sera en France grâce à eux", a-t-il dit, sans préciser si cela impliquait qu'il ne nommerait pas de Premier ministre avant les JO.

Le président de la République a aussi assuré que les Jeux n'était "pas du tout" gâchés par sa dissolution de l'Assemblée nationale en juin, qui a plongé la France dans la crise politique. Il "y a une forme de trêve", a-t-il insisté.

L'entourage d'Emmanuel Macron a précisé qu'une nomination de Premier ministre, en remplacement du démissionnaire Gabriel Attal qui gère les affaires courantes, était peu probable avant les JO "sauf accélération formidable" des tractations.

Les Jeux auront lieu du 26 juillet au 11 août, puis les Jeux paralympiques sont prévus du 28 août au 8 septembre.

Un proche du chef de l'Etat a toutefois estimé que le travail des "forces républicaines" en vue d'une coalition devait se poursuivre pendant les JO, avec un président dans "un rôle d'arbitre, d'unité de la Nation et d'accompagnement" de ce grand rendez-vous sportif.

Estimant que "la dynamique" à gauche n'était pas favorable à "un accord de gouvernement" au sein du Nouveau Front populaire, ce proche a dit miser sur une "fracturation" de ce camp, afin que le Parti socialiste prenne ses distances de La France insoumise.


JO de Paris: les organisateurs peaufinent la cérémonie d'ouverture

Des soldats français patrouillent près de la Tour Eiffel à Paris le 21 juillet 2024, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (AFP)
Des soldats français patrouillent près de la Tour Eiffel à Paris le 21 juillet 2024, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (AFP)
Short Url
  • Officiellement ouvert depuis jeudi, le Village se remplit petit à petit et compte déjà quelques 4.400 occupants
  • Une partie de la trentaine de sportifs russes et bélarusses qui concourront sous bannière neutre sont déjà arrivés, a fait savoir le comité d'organisation des JO

PARIS: A quatre jours de la cérémonie d'ouverture des JO sur la Seine, Emmanuel Macron visite lundi le Village olympique déjà à moitié rempli par des athlètes du monde entier tandis que les organisateurs peaufinent "la belle fête populaire" promise sur la Seine vendredi soir.

Après presque deux mois concentrés sur la situation politique, depuis les élections européennes jusqu'aux législatives qui ont secoué la France, Emmanuel Macron rechausse les baskets olympiques. Il ira voir la délégation française et encourager les sportifs, dont certains commencent la compétition dès mercredi.

Il sera accompagné de plusieurs membres du gouvernement, les ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et des JO Amélie Oudéa-Castéra, qui gèrent les JO au titre des "affaires courantes" de la France.

Officiellement ouvert depuis jeudi, le Village se remplit petit à petit et compte déjà quelques 4.400 occupants. Une partie de la trentaine de sportifs russes et bélarusses qui concourront sous bannière neutre sont déjà arrivés, a fait savoir le comité d'organisation des JO (Cojo).

Le covid, qui avait mis sous cloche les JO de Tokyo il y a trois ans, réapparaît timidement et les organisateurs restent rassurants. "On +monitore+ de très près ce virus avec les autorités sanitaires françaises", a fait savoir dimanche le président du comité d'organisation, Tony Estanguet, qui parle d'une "évolution à la baisse" des cas en France ces derniers jours.

La délégation française s'est testée avant d'entrer au Village. Le lavage régulier des mains et l'utilisation de masques si besoin est de mise. "Les équipes de Paris-2024 ont prévu de pouvoir activer les plans de contingence" alors que le village doit accueillir quelque 9.000 sportifs et près de 14.500 personnes au total.

Au programme présidentiel aussi lundi: une réception à l'Elysée pour les journalistes étrangers ainsi que l'ouverture de la session du Comité international olympique (CIO) à la fondation Louis-Vuitton. Le CIO doit dans les jours suivants se décider sur le dossier des JO d'hiver 2030 pré-attribués à la France, un dossier percuté par la dissolution et la crise politique.

« Sérénité »

Pendant ce temps-là, les préparatifs de la cérémonie d'ouverture sur la Seine se poursuivent, comme le déminage des bateaux qui paraderont vendredi soir. Derrière les barrières du périmètre de sécurité établi le long du fleuve, deux répétitions de la parade sont encore prévues lundi et mercredi pour les ultimes réglages, avant le grand jour, vendredi.

Le soleil et les prévisions météo des derniers jours ont décrispé les organisateurs qui se prenaient la tête entre les mains en juin devant la pluie. L'eau de la Seine n'était alors pas baignable et le débit du fleuve était monté à des pics inhabituels.

"Tous les indicateurs sont au vert en ce qui concerne la Seine", a rassuré Tony Estanguet dimanche depuis le centre de presse olympique situé porte Maillot où il a lancé un "Welcome to Paris" à la presse étrangère qui prenait ses quartiers."J'avoue, la pression monte", a-t-il reconnu lundi matin  sur RTL, assurant également que ses journées ces dernières semaines étaient vraiment "intenses". "C'est magique, franchement, de voir tout un pays qui se met à l'unisson pour réussir un grand coup", s'est-il félicité, assurant que la "magie" des JO allait opérer.

Le président d'Israël, Isaac Herzog, sera à Paris pour l'ouverture des JO, a annoncé son bureau dimanche.

"Toutes les délégations veulent défiler", a assuré Tony Estanguet, avec plusieurs milliers d'athlètes attendus pour la parade à l'exception des sportifs russes et bélarusses qui eux n'ont pas le droit de défiler. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a indiqué dimanche soir sur France 2 que l'ensemble des délégations israéliennes seront "intégralement protégées par la police française 24 heures sur 24", "y compris les arbitres".

Au passage, il a dit son "dégoût" de l'attitude du député Insoumis Thomas Portes, qui a estimé samedi que les "athlètes israéliens n'étaient pas les bienvenus aux Jeux olympiques de Paris" et appelé à la "mobilisation". "Il met une cible dans le dos à ces athlètes israéliens", a déploré le ministre de l'Intérieur.


Le président israélien assistera à l'ouverture des JO à Paris

Un homme à côté du site olympique du pont Alexandre III, en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, à Paris, le 19 juillet 2024. (AFP)
Un homme à côté du site olympique du pont Alexandre III, en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, à Paris, le 19 juillet 2024. (AFP)
Short Url
  • "Lors de sa visite, le président représentera l'État d'Israël à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de 2024 et saluera la délégation israélienne au début de la compétition", indique c
  • La délégation israélienne doit être encadrée par des protocoles de sécurité importants suite aux tensions dans le monde en raison de la guerre à Gaza.

JERUSALEM : Le président d'Israël Isaac Herzog sera à Paris pour l'ouverture des Jeux olympiques vendredi, a annoncé dimanche son bureau dans un communiqué.

"Lors de sa visite, le président représentera l'État d'Israël à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de 2024 et saluera la délégation israélienne au début de la compétition", indique ce communiqué.

M. Herzog participera également à une commémoration des 52 ans de l'attaque d'athlètes israéliens lors des Jeux de Munich en 1972.

Cette compétition avait été marquée par une prise d'otages, menée contre la délégation israélienne par un commando palestinien, au cours de laquelle onze athlètes israéliens et un policier allemand avaient été tués.

M. Herzog sera aussi présent à la cérémonie qui devrait être organisée par le président français Emmanuel Macron pour les chefs d'Etats qui assisteront à l'ouverture des JO.

Ils seront 88 sportifs à représenter Israël à ces Jeux olympiques, selon le Comité olympique israélien.

Plusieurs sportifs sont candidats à des médailles, notamment la taekwondoïste Avishag Semberg, médaille de bronze aux JO 2020 et le gymnaste Artyum Dolgopyiat, médaille d'or en 2020.

La délégation israélienne doit être encadrée par des protocoles de sécurité importants suite aux tensions dans le monde en raison de la guerre à Gaza.

"Nous sommes au milieu d’une guerre difficile et douloureuse, qui se reflète également sur la scène internationale. En ce moment, il est particulièrement important que l’État d’Israël prenne résolument sa place et apparaisse sur toutes les scènes mondiales, et en particulier sur une scène aussi importante que celle des Jeux olympiques", a déclaré M. Herzog.

Cette guerre a été déclenchée par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien le 7 octobre, ayant entraîné la mort de 1.195 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Au moins 38.983 Palestiniens ont été tués dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre, en majorité des civils, selon le ministère de la Santé du gouvernement de Gaza dirigé par le Hamas.