Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique

Les membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (AFP)
Les membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Lundi 06 novembre 2023

Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique

  • Depuis un an et la présentation du texte, l'exécutif résume ainsi l'esprit de son projet de loi: «Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils»
  • A la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats

PARIS: Débats éruptifs en vue: le Sénat a débuté lundi après-midi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège politique pour l'exécutif qui l'a maintes fois reporté.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a ouvert les débats en demandant à la chambre haute de "co-construire" avec le gouvernement "un texte ferme, juste et surtout efficace", avec deux mots d'ordre: "fermeté et simplification".

Depuis un an et la présentation du texte, l'exécutif résume ainsi l'esprit de son projet de loi: "Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils".

Derrière cette simplicité enfantine se cache la difficulté de contenter tout le monde. La droite sur le volet répressif, en facilitant les expulsions d'étrangers délinquants; la gauche sur le volet intégration, avec la régularisation de travailleurs.

Le gouvernement doit manœuvrer serré pour décrocher un accord, sous peine d'utiliser à nouveau l'article 49.3 de la Constitution qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure.

Une menace brandie par Les Républicains mais qui a peu de probabilité d'aboutir sans le soutien de la gauche.

"Nous chercherons des majorités", a répété lundi la Première ministre Elisabeth Borne sur France Inter. Dimanche, M. Darmanin était également convaincu de trouver "une voie de passage", rappelant son opposition à l'utilisation du 49.3.

"Illusionniste!", lui a répondu lundi le président des députés LR Olivier Marleix, sur Europe 1.

Les cartes vont d'abord s'abattre au Sénat, où droite et centristes détiennent la majorité. Ils pourraient remanier le texte à leur main, à condition de s'entendre entre eux.

Car les deux alliés peinent à s'accorder sur l'article 3, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre. Un point dont LR a fait une ligne rouge et dont l'examen, prévu mardi ou mercredi, pourrait être repoussé en attendant un éventuel compromis.

Les associations appellent à «rejeter» une loi immigration à la «ligne directrice» répressive

Les associations de défense des immigrés se sont inquiétées lundi du projet de loi immigration du gouvernement qu'elles voient comme une "accumulation de mesures répressives" et contraires aux "principes humanistes", appelant les parlementaires à "rejeter" le texte dont l'examen débute dans l'après-midi au Sénat.

"L'accumulation des mesures répressives, sécuritaires, est devenue la ligne directrice du projet de loi", a estimé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, lors d'une conférence de presse de 35 associations et collectifs de sans-papiers à Paris.

"C'est terrible qu'en France, pays des droits humains, on associe uniquement les questions migratoires à l'assimilation migrants/délinquants, aux mots +répression+, +stigmatisation+, +expulsions+, +enfermement+", a énuméré la responsable associative.

"Où sont l'accueil, la solidarité ? A quel moment va-t-on parler des drames aux frontières, des personnes qui vont continuer à mourir sur les parcours migratoires ?", a-t-elle ajouté, estimant que le projet de loi n'est "pas à la hauteur des enjeux".

"Il n'y a rien qui va dans ce texte", a abondé auprès de l'AFP l'ancien ministre socialiste Benoît Hamon, qui dirige désormais l'ONG Singa, œuvrant à l'inclusion socio-économique des réfugiés.

Le projet de loi, qui sera ensuite débattu à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale, "sera probablement pire à la fin" de son examen, car si le gouvernement "veut une majorité, c'est forcément par un durcissement" après un accord avec "la droite, voire l'extrême droite", anticipe-t-il.

"On a déjà essayé" les mesures répressives prévues dans le texte, explique M. Hamon: "Darmanin reprend ce qui ne marche pas, qui a fait l'objet de 28 textes de loi" depuis 1980. "C'est la même inspiration qui a conduit au Brexit et à l'élection de (Giorgia) Meloni (en Italie), c'est-à-dire des politiques anti-immigration et dans les deux cas les entrées sur les territoires italien et britannique ont été multipliées par deux."

"Ce texte est orthogonal à tous les principes humanistes qui existent (...). Il faut être contre", a martelé l'ancien ministre.

Dans un communiqué commun, les 35 organisations ont appelé les parlementaires "à rejeter ce texte et enfin avoir le courage d'adopter une politique respectueuse des droits fondamentaux".

Les inquiétudes viennent aussi de certains amendements déposés avant la reprise de l'examen du texte, maintes fois reporté depuis un an.

A commencer par ceux du gouvernement, dont certains prévoient le "placement en rétention des demandeurs d'asile" ou encore une "limitation du regroupement familial", a déploré Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile.

"Nous demandons à ce que le gouvernement saisisse immédiatement le Conseil d’État pour avis", a-t-elle écrit sur X (ex-Twitter).

«Bon sens»

"On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus, tout en régularisant plus", argue auprès de l'AFP le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Cette mesure n'entraînera pas "un appel d'air" pour l'immigration illégale, a répondu lundi Mme Borne, évoquant plutôt "une mesure de bon sens, largement partagée", notamment par les employeurs.

La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a estimé que l'article 3 était "un minimum" et qu'il fallait aller au-delà d'un an.

Le patron des sénateurs centristes Hervé Marseille plaide pour une inscription a minima dans la loi du principe, en laissant une large part d'appréciations aux préfets.

En 2022, 34 029 sans-papiers ont été régularisés, en hausse de 7,8% par rapport à 2021.

La mesure divise jusqu'au sein de la majorité, l'aile sociale de la macronie l'ayant érigée en totem.

"La majorité est attachée à l'équilibre de ce texte", a déclaré la députée Stella Dupont, rattachée au groupe Renaissance, se disant "troublée" par certaines "expressions" du gouvernement. "Je ne suis pas inquiète mais je ne voterai pas n'importe quoi", a-t-elle prévenu lors d'un point de presse aux côtés de parlementaires de gauche.

A la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats. Parmi elles, Aboubacar Dembélé, travailleur sans-papiers de 31 ans, a dénoncé un texte qui ne va "rien faire que de nous criminaliser".

En parallèle, 35 associations et collectifs ont épinglé lors d'une conférence de presse un projet de loi contraire aux "principes humanistes", comme sur la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers, que le Sénat veut réduire en aide médicale d'urgence.

Cette proposition sur l'AME a suscité l'émoi dans les rangs du MoDem: 26 députés ont cosigné lundi une tribune dans le journal La Croix pour défendre le maintien de cette "exception sanitaire française".

Les débats porteront aussi sur l'instauration d'une politique de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement ou encore la restriction des conditions du regroupement familial.

L'exécutif mise sur le soutien de l'opinion: selon une étude Opinionway pour le journal Le Parisien, 87% des sondés estiment qu'il faut changer les règles relatives à l'immigration.

Mais ils sont aussi 68% à ne pas faire confiance à M. Darmanin pour prendre les bonnes décisions en la matière, dans un contexte tendu par l'assassinat du professeur Dominique Bernard par un jeune Russe radicalisé, en octobre à Arras.


Mort de journalistes à Homs: l'enquête française étendue aux crimes contre l'humanité

La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
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  • Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie
  • Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier

PARIS: Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie. Treize ans après, les investigations pour crimes de guerre ont été étendues aux crimes contre l'humanité, a indiqué mardi le parquet national antiterroriste (Pnat) français, sollicité par l'AFP.

Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Le Pnat a confirmé à l'AFP avoir saisi la juge d'instruction pour qu'elle enquête sur "de nouveaux faits qualifiés de crimes contre l’humanité" et en particulier sur l'"exécution d'un plan concerté, à l'encontre d'un groupe de population civile parmi lesquels les journalistes, activistes et défenseurs des droits de l'Homme, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique".

Sont visés "l'atteinte volontaire à la vie" avec les décès de Rémi Ochlik et Marie Colvin, "la persécution" d'un groupe de population -ici quatre journalistes occidentaux et un traducteur syrien- et "les autres actes inhumains" perpétrés sur la reporter française Edith Bouvier, grièvement blessée lors de ce bombardement.

"Ces récents développements sont extrêmement novateurs et ouvrent la voie à la caractérisation de crimes contre l'humanité dans un certain nombre de procédures concernant des journalistes opérant en zone de conflits armés", a estimé Matthieu Bagard, l'un des conseils d'Edith Bouvier.

L'avocat a, avec sa consoeur Marie Dosé, fait des observations à la juge d'instruction, expliquant pourquoi, à leurs yeux, un réquisitoire supplétif devait être pris par le Pnat. La juge a transmis au Pnat, qui a suivi.

"Il faut saluer la position du Pnat. A notre connaissance, on n'a pas de précédent en France. C'est une grande avancée pour les reporters de guerre", a souligné Marie Dosé.

Le 21 février 2012, des journalistes occidentaux, qui venaient d'entrer dans Homs assiégée par les troupes de Bachar-al-Assad, s'étaient retrouvés dans une maison transformée en centre de presse du quartier de Bab Amr, un bastion de la rébellion de l'Armée syrienne libre (ASL).

Au petit matin, ils avaient été réveillés par des détonations: le quartier était visé par les troupes du régime.

Lorsque leur bâtiment essuie les premiers tirs, ils se décident à en sortir. Les deux premiers à franchir la porte, Marie Colvin et Rémi Ochlik, sont tués par un obus de mortier.

A l'intérieur, les autres sont projetés par le souffle de l'explosion. Edith Bouvier, 31 ans, est grièvement blessée à la jambe.

A Paris, le parquet ouvre une enquête pour meurtre et tentative de meurtre dès mars 2012. En octobre 2014, l'information judiciaire est une première fois élargie à des faits de crimes de guerre.


Algérien refoulé: Retailleau accuse Alger d'«enfreindre le droit»

Le ministre français de l'intérieur Bruno Retailleau arrive à une réunion publique à Grenoble, dans le sud-est de la France, le 14 février 2025. (AFP)
Le ministre français de l'intérieur Bruno Retailleau arrive à une réunion publique à Grenoble, dans le sud-est de la France, le 14 février 2025. (AFP)
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  • Selon des sources judiciaires françaises, Alger a refusé d'admettre sur son sol un de ses ressortissants âgé de 30 ans, condamné en mai par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de prison et à une interdiction de territoire
  • "Si l'Algérien n'avait pas de carte d'identité ou de passeport bionumérique, je comprends qu'il faille un laissez-passer consulaire", a expliqué le ministre

PARIS: "L'Algérie ne respecte pas le droit" en n'acceptant pas sur son sol un de ses ressortissants expulsés de France, a accusé mardi sur TF1 le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau qui envisage des sanctions contre la compagnie Air Algérie.

Selon des sources judiciaires françaises, Alger a refusé d'admettre sur son sol un de ses ressortissants âgé de 30 ans, condamné en mai par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de prison et à une interdiction de territoire pour plusieurs faits dont vol, recel et port d'arme blanche.

"Si l'Algérien n'avait pas de carte d'identité ou de passeport bionumérique, je comprends qu'il faille un laissez-passer consulaire", a expliqué le ministre.

"Mais là, le document est reconnu. Il est Algérien. Donc l'Algérie enfreint le droit. J'ai demandé à mes services de voir dans quelles conditions on pouvait sanctionner" la compagnie nationale Air Algérie, a-t-il ajouté. "On est en train de voir toute l'échelle de la riposte possible."

A l'approche du délai maximal de rétention, le ressortissant algérien a été embarqué, escorté par des policiers, à bord d'un vol pour l'Algérie, qui s'est posé à Oran dans la nuit du 10 au 11 février.

Bien qu'il ait une carte d'identité en cours de validité, les autorités algériennes ont refusé de l'admettre au motif qu'il n'avait pas de laissez-passer consulaire, et il a été immédiatement renvoyé vers la France, selon ces documents judiciaires.

Dans une note à ses services, consultée lundi par l'AFP, le ministre de l'Intérieur a pris acte d'une "exigence supplémentaire et nouvelle" de la compagnie nationale Air Algérie qui "déroge aux accords" entre les deux pays.

Désormais, la compagnie "exige des laissez-passer consulaires même lorsque les individus prévus au départ sont détenteurs de pièces d'identité en cours de validité", souligne le cabinet du ministre.

"Pourquoi est-ce que la France fait preuve d'une aussi grande faiblesse vis-à-vis de l'Algérie ? Je pense qu'il faut (...) poser un rapport de force", a estimé Bruno Retailleau, évoquant, parmi les moyens de pression possibles, le fait de "priver un certain nombre de personnalités, de la nomenclatura, de diplomates" des "facilités" dont ils bénéficient actuellement.

La France peut également "remettre en cause de façon plus générale des accords", a-t-il ajouté. "A partir du moment où l'Algérie ne respecte pas l'accord avec la France et le droit international, pourquoi est-ce que nous, on s'obligerait à respecter les accords avec l'Algérie ?"

 


Paris: réunion européenne pour contrer les velléités américaines sur l’Ukraine

Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité. (AFP)
Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité. (AFP)
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  • Cette réunion convoquée dans l’urgence et qualifiée d’informelle, fait suite à la conférence tendue, de Munich sur la sécurité transatlantique
  • Elle survient après, l’échange téléphonique entre le président américain Trump et son homologue russe Poutine qui a précédé cette conférence, durant lequel les deux présidents ont convenu d’engager des négociations sur la paix en Ukraine

PARIS : Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité.

Dans cet esprit, le président français Emmanuel Macron recevra au palais de l’Elysée, les chefs de gouvernements de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, de la Pologne, de l’Espagne, des pays bas et du Danemark ainsi que le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et le secrétaire général de l’OTAN.

Selon un communiqué de l’Elysée, le président français a “souhaité engager des consultations entre dirigeants européens sur la situation ukrainienne et les enjeux de la sécurité en Europe ».

Cette réunion convoquée dans l’urgence et qualifiée d’informelle, fait suite à la conférence tendue, de Munich sur la sécurité transatlantique.

Elle survient aussi après, l’échange téléphonique entre le président américain Donald Trump et son homologue russe Vladimir Poutine qui a précédé cette conférence, durant lequel les deux présidents ont convenu d’engager des négociations sur la paix en Ukraine sans y associer les européens.

Pourtant, Trump est en bonne position pour savoir que ce qui joue en Ukraine depuis trois ans, dépasse ce pays et concerne la sécurité de toute l’Europe.

Il sait également que l’Europe malgré les divisions évidentes dans ses rangs est dans l’impossibilité de se résigner à ce que l’avenir de l’Ukraine soit défini bilatéralement, entre américains et russes en son absence et contre l’avis des ukrainiens.

La réunion de Paris est donc nécessaire pour que les européens, qui soutiennent fort l’Ukraine, affirment leur volonté de poursuivre ce soutien, et qu’ils fassent savoir au président américain que les États-Unis ne peuvent pas négocier avec poutine sur ce dossier sans les associer.

Selon une source diplomatique française, interrogée par Arab News en français, « l’essentiel est de convaincre les dirigeants européens et le président ukrainien Volodomyr Zelensky de définir et maintenir une ligne ferme ».

Les huit pays européens réunis à Paris devront d’une part, conforté les ukrainiens et dissiper leur impression d’avoir été abandonné par leurs alliés, et d’autre part adresser un message fort à Trump affirmant que rien ne doit se faire sur ce dossier sans leur approbation.

Là-dessus, la source diplomatique estime que « Trump agit par provocation et cherche à imposer ses décisions », mais « lorsqu’il rencontre une opposition solide, il recule ».

Les Européens doivent donc selon la source, « afficher une fermeté claire et dire qu’aucun accord ne peut se faire sans l’Ukraine et sans leur participation » et que «toute négociation doit associer les ukrainiens les européens et les américains avant toute discussion avec les russes ».

Si les européens parviennent à adopter une telle position, â l’issue de la rencontre de Paris, « Trump pourrait revoir sa position et accepter un format de dialogue à trois ».

Toujours selon la source, « cela permettrait d’établir une base commune avant toute négociation avec la Russie ».(Etats Unis, Europe, Ukraine).

Cependant le président américain, décrit par beaucoup comme étant imprévisible et capable de tout, pourrait suspendre son aide militaire à l’Ukraine, pour riposter à la levée de bouclier européenne.

Oui concède la source diplomatique, c’est une hypothèse qui obligera les pays d’Europe à prendre le relai du soutien financier et militaire américain, estimant « qu’il est peu probable que le président américain aille aussi loin ».

Un abandon total de l’Ukraine serait difficile pour Trump, et susciterait, indique la source « de fortes réactions, y compris aux États-Unis » d’autant plus que l’opinion publique américaine «  valorise l’image de son pays comme défenseur des libertés et de la démocratie ».

Ainsi si l’Europe reste déterminée elle peut peser et empêcher un accord défavorable à l’Ukraine, car ajoute la source «  en plus de la provocation, Trump joue sur la peur »,il faut donc « cesser d’avoir peur de lui et lui opposer une position de fermeté ».

Il semble donc impératif que les européens réunis à Paris soient à la hauteur de la gravité de la situation, car d’après la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen, qui s’exprimait à son arrivée dans la capitale française, « la sécurité de l’Europe est à un tournant » et ce tournant nécessite « un état d’esprit d’urgence ».