Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique

Les membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (AFP)
Les membres du Sénat français participent à l'élection du nouveau président au Sénat français, à Paris, le 2 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Lundi 06 novembre 2023

Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique

  • Depuis un an et la présentation du texte, l'exécutif résume ainsi l'esprit de son projet de loi: «Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils»
  • A la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats

PARIS: Débats éruptifs en vue: le Sénat a débuté lundi après-midi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège politique pour l'exécutif qui l'a maintes fois reporté.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a ouvert les débats en demandant à la chambre haute de "co-construire" avec le gouvernement "un texte ferme, juste et surtout efficace", avec deux mots d'ordre: "fermeté et simplification".

Depuis un an et la présentation du texte, l'exécutif résume ainsi l'esprit de son projet de loi: "Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils".

Derrière cette simplicité enfantine se cache la difficulté de contenter tout le monde. La droite sur le volet répressif, en facilitant les expulsions d'étrangers délinquants; la gauche sur le volet intégration, avec la régularisation de travailleurs.

Le gouvernement doit manœuvrer serré pour décrocher un accord, sous peine d'utiliser à nouveau l'article 49.3 de la Constitution qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure.

Une menace brandie par Les Républicains mais qui a peu de probabilité d'aboutir sans le soutien de la gauche.

"Nous chercherons des majorités", a répété lundi la Première ministre Elisabeth Borne sur France Inter. Dimanche, M. Darmanin était également convaincu de trouver "une voie de passage", rappelant son opposition à l'utilisation du 49.3.

"Illusionniste!", lui a répondu lundi le président des députés LR Olivier Marleix, sur Europe 1.

Les cartes vont d'abord s'abattre au Sénat, où droite et centristes détiennent la majorité. Ils pourraient remanier le texte à leur main, à condition de s'entendre entre eux.

Car les deux alliés peinent à s'accorder sur l'article 3, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre. Un point dont LR a fait une ligne rouge et dont l'examen, prévu mardi ou mercredi, pourrait être repoussé en attendant un éventuel compromis.

Les associations appellent à «rejeter» une loi immigration à la «ligne directrice» répressive

Les associations de défense des immigrés se sont inquiétées lundi du projet de loi immigration du gouvernement qu'elles voient comme une "accumulation de mesures répressives" et contraires aux "principes humanistes", appelant les parlementaires à "rejeter" le texte dont l'examen débute dans l'après-midi au Sénat.

"L'accumulation des mesures répressives, sécuritaires, est devenue la ligne directrice du projet de loi", a estimé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, lors d'une conférence de presse de 35 associations et collectifs de sans-papiers à Paris.

"C'est terrible qu'en France, pays des droits humains, on associe uniquement les questions migratoires à l'assimilation migrants/délinquants, aux mots +répression+, +stigmatisation+, +expulsions+, +enfermement+", a énuméré la responsable associative.

"Où sont l'accueil, la solidarité ? A quel moment va-t-on parler des drames aux frontières, des personnes qui vont continuer à mourir sur les parcours migratoires ?", a-t-elle ajouté, estimant que le projet de loi n'est "pas à la hauteur des enjeux".

"Il n'y a rien qui va dans ce texte", a abondé auprès de l'AFP l'ancien ministre socialiste Benoît Hamon, qui dirige désormais l'ONG Singa, œuvrant à l'inclusion socio-économique des réfugiés.

Le projet de loi, qui sera ensuite débattu à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale, "sera probablement pire à la fin" de son examen, car si le gouvernement "veut une majorité, c'est forcément par un durcissement" après un accord avec "la droite, voire l'extrême droite", anticipe-t-il.

"On a déjà essayé" les mesures répressives prévues dans le texte, explique M. Hamon: "Darmanin reprend ce qui ne marche pas, qui a fait l'objet de 28 textes de loi" depuis 1980. "C'est la même inspiration qui a conduit au Brexit et à l'élection de (Giorgia) Meloni (en Italie), c'est-à-dire des politiques anti-immigration et dans les deux cas les entrées sur les territoires italien et britannique ont été multipliées par deux."

"Ce texte est orthogonal à tous les principes humanistes qui existent (...). Il faut être contre", a martelé l'ancien ministre.

Dans un communiqué commun, les 35 organisations ont appelé les parlementaires "à rejeter ce texte et enfin avoir le courage d'adopter une politique respectueuse des droits fondamentaux".

Les inquiétudes viennent aussi de certains amendements déposés avant la reprise de l'examen du texte, maintes fois reporté depuis un an.

A commencer par ceux du gouvernement, dont certains prévoient le "placement en rétention des demandeurs d'asile" ou encore une "limitation du regroupement familial", a déploré Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile.

"Nous demandons à ce que le gouvernement saisisse immédiatement le Conseil d’État pour avis", a-t-elle écrit sur X (ex-Twitter).

«Bon sens»

"On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus, tout en régularisant plus", argue auprès de l'AFP le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Cette mesure n'entraînera pas "un appel d'air" pour l'immigration illégale, a répondu lundi Mme Borne, évoquant plutôt "une mesure de bon sens, largement partagée", notamment par les employeurs.

La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a estimé que l'article 3 était "un minimum" et qu'il fallait aller au-delà d'un an.

Le patron des sénateurs centristes Hervé Marseille plaide pour une inscription a minima dans la loi du principe, en laissant une large part d'appréciations aux préfets.

En 2022, 34 029 sans-papiers ont été régularisés, en hausse de 7,8% par rapport à 2021.

La mesure divise jusqu'au sein de la majorité, l'aile sociale de la macronie l'ayant érigée en totem.

"La majorité est attachée à l'équilibre de ce texte", a déclaré la députée Stella Dupont, rattachée au groupe Renaissance, se disant "troublée" par certaines "expressions" du gouvernement. "Je ne suis pas inquiète mais je ne voterai pas n'importe quoi", a-t-elle prévenu lors d'un point de presse aux côtés de parlementaires de gauche.

A la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats. Parmi elles, Aboubacar Dembélé, travailleur sans-papiers de 31 ans, a dénoncé un texte qui ne va "rien faire que de nous criminaliser".

En parallèle, 35 associations et collectifs ont épinglé lors d'une conférence de presse un projet de loi contraire aux "principes humanistes", comme sur la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers, que le Sénat veut réduire en aide médicale d'urgence.

Cette proposition sur l'AME a suscité l'émoi dans les rangs du MoDem: 26 députés ont cosigné lundi une tribune dans le journal La Croix pour défendre le maintien de cette "exception sanitaire française".

Les débats porteront aussi sur l'instauration d'une politique de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement ou encore la restriction des conditions du regroupement familial.

L'exécutif mise sur le soutien de l'opinion: selon une étude Opinionway pour le journal Le Parisien, 87% des sondés estiment qu'il faut changer les règles relatives à l'immigration.

Mais ils sont aussi 68% à ne pas faire confiance à M. Darmanin pour prendre les bonnes décisions en la matière, dans un contexte tendu par l'assassinat du professeur Dominique Bernard par un jeune Russe radicalisé, en octobre à Arras.


Orages : tous les modes de transports fortement perturbés dans le sud de la France

Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
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  • Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30"
  • Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin

PARIS: Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation.

Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30", a indiqué sur X le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ajoutant qu'"une vingtaine de trains dont 6 TGV sont retardés jusqu’à 2h".

Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin.

En Indre-et-Loire, à Saint-Pierre-des-Corps, sur la LGV Atlantique, "le trafic est interrompu depuis 19h10 en raison d'une perte d’alimentation électrique", et un TGV, un Ouigo et une dizaine de TER "sont retardés jusqu’à 1 h", indique M. Tabarot, qui exprime son "soutien aux voyageurs dont les déplacements sont perturbés" et aux agents "mobilisés pour rétablir les conditions de circulation".

Sur les routes, "des restrictions de circulation, avec notamment des abaissements de vitesse maximale autorisée, ont été prises sur l’ensemble des autoroutes et routes nationales en zone Sud", a indiqué le ministre, appelant "chacun à faire preuve de la plus grande prudence dans ses déplacements".

Enfin, en raison de la forte activité orageuse, le trafic aérien est également "perturbé" dans les aéroports de Bordeaux, Toulouse, Marseille et Nice, ainsi que sur les aéroports parisiens, a indiqué M. Tabarot, faisant état de "retards et (...) annulations de vols.


L'Arabie saoudite et la France appellent à la diplomatie avec l'Iran, réaffirment leur soutien à un État palestinien 

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
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  • Riyad et Paris appellent à une navigation sans restriction dans le détroit d'Ormuz et à une solution négociée au conflit nucléaire avec l'Iran
  • Soutien à la création d'un État palestinien, à la souveraineté du Liban, au redressement de la Syrie et au renforcement des liens en matière de défense et d'économie

PARIS : L’Arabie saoudite et la France ont appelé à une solution négociée concernant l’Iran, au rétablissement d’une navigation sans restriction dans le détroit d’Ormuz et à la poursuite des efforts en faveur de la création d’un État palestinien, alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont présenté une vision commune globale pour la sécurité au Moyen-Orient et un partenariat stratégique élargi.

Dans une déclaration commune publiée à l’issue de leur rencontre à Paris lundi, les deux dirigeants ont souligné que la stabilité au Moyen-Orient devait reposer sur la souveraineté des États, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques et diplomatiques aux conflits et aux menaces pour la sécurité.

L’Iran occupait une place prépondérante dans cette déclaration, Riyad et Paris soulignant la nécessité d’une solution négociée pour éviter toute nouvelle escalade et garantir la sécurité régionale.


Le président français Emmanuel Macron, au centre à droite, et le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, au centre à gauche, assistent à une réunion au Cercle de l’Union interalliée à Paris, en France, le lundi 24 août 2026. (AP)
Les deux parties ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une solution diplomatique garantissant le caractère pacifique du programme nucléaire iranien et ont appelé Téhéran à reprendre une coopération totale avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Ils ont également condamné les attaques contre des navires dans le détroit d’Ormuz et les menaces pesant sur la sécurité des voies navigables, soulignant la nécessité de rétablir la navigation dans ce passage stratégique dans les conditions qui prévalaient avant le 28 février 2026.

Les deux pays ont spécifiquement appelé à la liberté de navigation, à un trafic maritime régulier et à l’absence de péages ou de restrictions, directs ou indirects, au passage, conformément au droit international.


France – Arabie saoudite : Amélia Lakrafi appelle à davantage d’ambition française

Alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane est arrivé à Paris, la députée des Français établis hors de France Amélia Lakrafi estime que la relation entre la France et l’Arabie saoudite se trouve à un tournant. (AFP)
Alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane est arrivé à Paris, la députée des Français établis hors de France Amélia Lakrafi estime que la relation entre la France et l’Arabie saoudite se trouve à un tournant. (AFP)
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  • Un partenariat en pleine expansion : Paris et Riyad élargissent leur coopération à l’IA, au numérique, à la santé, au tourisme, à l’éducation et au sport, au-delà des secteurs traditionnels
  • Un appel à davantage d’ambition française : Amélia Lakrafi souhaite que la France passe de la simple présence à une intégration plus profonde, fondée sur les investissements, la coproduction, les transferts de technologies et la formation

PARIS : Alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane est arrivé à Paris, la députée des Français établis hors de France Amélia Lakrafi estime que la relation entre la France et l’Arabie saoudite se trouve à un tournant. Elle appelle Paris à renforcer ses ambitions économiques, technologiques et diplomatiques.

La relation entre la France et l’Arabie saoudite « évolue dans le bon sens », estime Amélia Lakrafi. Selon la députée de la 10e circonscription des Français établis hors de France, le partenariat entre Paris et Riyad a profondément changé de nature.

Longtemps concentrée sur l’énergie, la défense et quelques grands projets culturels et archéologiques, la coopération couvre désormais les technologies, la santé, le tourisme, la culture, le sport, l’e-sport et l’enseignement supérieur. Elle s’est également structurée politiquement avec la création du Conseil de partenariat stratégique lors de la visite d’État du président Emmanuel Macron à Riyad en décembre 2024.

« On est dans un partenariat, avec ce que cela suppose de confiance et d’exigence des deux côtés », souligne-t-elle.

À l’approche de la visite du prince héritier à Paris, prévue dimanche 23 août, Amélia Lakrafi souligne l’ampleur de la délégation saoudienne attendue. L’essentiel du gouvernement du Royaume devrait se déplacer, ce qu’elle considère comme « un message en soi. »

Elle identifie trois priorités : développer la coopération dans l’intelligence artificielle, le quantique, l’économie numérique et créative ; renforcer la coordination diplomatique sur le Liban, la Syrie et la Palestine ; et développer l’enseignement du français ainsi que la mobilité étudiante.

La visite doit également, selon elle, déboucher sur des résultats économiques. « Les grands contrats pourraient être bien plus importants », affirme-t-elle. Elle cite le forum économique organisé en marge de la visite au Cercle de l’Union interalliée, qui réunira des dirigeants d’entreprises français et saoudiens. « C’est là que se jouent les choses concrètes », souligne-t-elle.

Pour la députée, le partenariat franco-saoudien est désormais solidement établi. Elle cite «  près de 12 milliards de dollars d’échanges commerciaux en 2025, en hausse de 7 %, ainsi qu’un stock d’investissement français dans le Royaume ayant plus que doublé en dix ans ».

Le prochain défi est de passer « de la présence à l’intégration: coproduction, transferts de technologie, formation, localization ». Une approche qui correspond aux ambitions de la Vision 2030 saoudienne et pourrait permettre à la France de mieux se différencier de ses concurrents.

« C’est là que l’on peut faire la différence face à des concurrents qui vendent sans transmettre », estime-t-elle.

L’intelligence artificielle et le numérique constituent, selon elle, le principal potentiel de croissance. L’Arabie saoudite investit massivement dans ces domaines et recherche des partenaires capables d’apporter des compétences et des technologies. La France dispose d’atouts dans la recherche, les start-up, la cybersécurité et la souveraineté numérique.

La santé représente un autre axe majeur, le secteur pharmaceutique constituant déjà, selon Amélia Lakrafi, « le deuxième poste d’exportation français vers le Royaume ».

Le tourisme offre également d’importantes perspectives. L’expérience française à AlUla démontre, selon elle, le savoir-faire français dans les grands projets touristiques et culturels. Elle cite notamment la province d’Asir, dont le potentiel pour le tourisme de montagne reste largement peu exploité.

La députée insiste sur l’importance d’une présence française de terrain et salue le travail du consul général de France à Djeddah, Mohamed Nehad, notamment dans la région d’Asir. « Quand on est là avant les autres, on est dans la conversation quand les décisions se prennent », affirme-t-elle.

Le sport et l’e-sport constituent également de nouveaux terrains de coopération. L’accueil à Paris de la Coupe du monde d’e-sport confiée par le Royaume illustre, selon elle, la montée en puissance de ce secteur.

Sur le plan diplomatique, Paris et Riyad disposent d’atouts complémentaires. « Le Royaume a une légitimité et un accès dans le monde arabe et islamique que personne d’autre n’a », explique-t-elle. La France dispose de son côté d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, d’une capacité à mobiliser l’Europe et d’une présence historique au Moyen-Orient.

La députée cite notamment la coprésidence franco-saoudienne de la conférence consacrée à la solution à deux États et la coopération sur le Liban. La sécurité maritime dans le Golfe et en mer Rouge constitue également un domaine de coopération « très concret, très opérationnel », explique-t-elle.

Amélia Lakrafi souhaite aussi renforcer la diplomatie parlementaire. Celle-ci offre, selon elle, une continuité que la diplomatie gouvernementale ne peut pas toujours garantir. Mais les échanges entre parlementaires français et saoudiens manque  de régularité. Elle plaide pour des formats permanents autour du numérique, de l’éducation et des questions consulaires. « Nos deux assemblées se connaissent trop peu », regrette-t-elle.

La relation bilatérale doit également répondre aux préoccupations des plus de 6 000 Français vivant en Arabie saoudite. L’éducation constitue sa priorité, notamment l’accès aux établissements homologués, les frais de scolarité et la continuité des parcours scolaires.

Les services consulaires, la protection sociale et les retraites figurent également parmi les préoccupations majeures. La députée indique  « porter une proposition de loi consacrée aux Français de l’étranger, avec un volet social important ».

Plus largement, Amélia Lakrafi estime que la France doit mieux mesurer l’ampleur de la transformation du Royaume. « Beaucoup, en France, en sont restés à l’image d’il y a quinze ans. Ce décalage nous a coûté du temps et des marchés », affirme-t-elle.

Son message est clair : « Ce qui doit changer? Notre ambition. Nous ne sommes pas assez offensifs », juge-t-elle, appelant la France à chercher de nouvelles opportunités au-delà de ses secteurs traditionnels.

La culture et le patrimoine restent un socle important, avec AlUla comme exemple. « Mais un partenariat de cette dimension doit également produire des contrats structurants dans l’énergie, les infrastructures, les technologies et la défense, » estime la députée.

La nomination du nouvel ambassadeur saoudien à Paris, le Dr Faisal Mejfel, constitue à ses yeux un signal encourageant. « Francophone et Francophile », il pourrait contribuer à donner une nouvelle impulsion au partenariat.

À l’Arabie saoudite, Amélia Lakrafi adresse un message de confiance : « La France est un partenaire de confiance, y compris quand la région traverse des turbulences. » À Paris, elle demande « de la constance et de l’ambition ».

« Le potentiel est là, les interlocuteurs sont là. Il faut aller le chercher », conclut-elle.