«Crimes de guerre» à Gaza: trois ONG palestiniennes soumettent l'affaire au procureur de la CPI

Un Palestinien de la famille Abu Taim essuie ses larmes alors que les corps sont récupérés pour être enterrés à l'hôpital al-Nasser de Khan Yunis, dans le sud de la bande de Gaza, le 9 novembre 2023. (Photo, AFP)
Un Palestinien de la famille Abu Taim essuie ses larmes alors que les corps sont récupérés pour être enterrés à l'hôpital al-Nasser de Khan Yunis, dans le sud de la bande de Gaza, le 9 novembre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 09 novembre 2023

«Crimes de guerre» à Gaza: trois ONG palestiniennes soumettent l'affaire au procureur de la CPI

  • Les faits dénoncés par Al-Haq, le Centre Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits de l'homme sont "intention génocidaire, incitation au génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre"
  • Il est également demandé à la CPI d'émettre des mandats d'arrêt contre "les plus responsables de ces crimes", dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le président Isaac Herzog

PARIS: Un avocat français a annoncé jeudi avoir adressé au nom de trois ONG palestiniennes une communication à la Cour pénale internationale (CPI) pour dénoncer notamment des "crimes de guerre" et des "crimes contre l'humanité" commis selon elles par l'armée israélienne dans la bande de Gaza.

Les faits dénoncés par Al-Haq, le Centre Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits de l'homme sont "intention génocidaire, incitation au génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre", selon cette communication adressée mercredi soir au procureur de la CPI et consultée par l'AFP.

Il est également demandé à la CPI d'émettre des mandats d'arrêt contre "les plus responsables de ces crimes", dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le président Isaac Herzog.

Les ONG souhaitent que "les responsables israéliens qui conduisent en toute impunité une guerre où des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité sont commis tous les jours comprennent qu'ils devront répondre personnellement de leurs actes devant la justice internationale", a précisé à l'AFP leur avocat Me Emmanuel Daoud.

"Comme la communauté internationale est dans l'incapacité à imposer un cessez-le-feu à Israël (...), il faut que la justice pénale internationale prenne ses responsabilités, elle a les moyens de le faire et les infractions sont caractérisées", a considéré Me Daoud.

Dans leur communication, les ONG déplorent que "les opérations menées par les forces armées israéliennes (aient) été extrêmement destructrices et meurtrières pour la population civile palestinienne à Gaza, contrainte au surplus de se déplacer et délibérément affamée et assoiffée".

Elles dénoncent également l'emploi de "gaz toxiques" et la destruction de "nombreuses habitations" et bâtiments non militaires.

La guerre a débuté après l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre, qui a fait côté israélien au moins 1.400 morts, en majorité des civils. Les représailles d'Israël dans la bande de Gaza ont fait 10.569 morts, dont 4.324 enfants, selon le ministère de la Santé du Hamas.

Toute personne ou groupe peut déposer un dossier auprès du procureur de la CPI pour enquête, mais le tribunal, basé à La Haye, n'est pas obligé de s'en saisir.

La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, notamment sur des crimes présumés commis par les forces israéliennes, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens.

Le procureur en chef, Karim Khan, a déclaré que son mandat s'appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle. Mais ses équipes n'ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n'est pas membre de la CPI.


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
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  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
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  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.


Syrie: le président déchu Bachar al-Assad condamné à la peine de mort par contumace 

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  • Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011
  • Les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa

DAMAS: Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011.

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition menée par des islamistes, les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa (sud), dans leurs  premiers jugements à l'encontre de membres de l'ancien gouvernement.