«Crimes de guerre» à Gaza: trois ONG palestiniennes soumettent l'affaire au procureur de la CPI

Un Palestinien de la famille Abu Taim essuie ses larmes alors que les corps sont récupérés pour être enterrés à l'hôpital al-Nasser de Khan Yunis, dans le sud de la bande de Gaza, le 9 novembre 2023. (Photo, AFP)
Un Palestinien de la famille Abu Taim essuie ses larmes alors que les corps sont récupérés pour être enterrés à l'hôpital al-Nasser de Khan Yunis, dans le sud de la bande de Gaza, le 9 novembre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 09 novembre 2023

«Crimes de guerre» à Gaza: trois ONG palestiniennes soumettent l'affaire au procureur de la CPI

  • Les faits dénoncés par Al-Haq, le Centre Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits de l'homme sont "intention génocidaire, incitation au génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre"
  • Il est également demandé à la CPI d'émettre des mandats d'arrêt contre "les plus responsables de ces crimes", dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le président Isaac Herzog

PARIS: Un avocat français a annoncé jeudi avoir adressé au nom de trois ONG palestiniennes une communication à la Cour pénale internationale (CPI) pour dénoncer notamment des "crimes de guerre" et des "crimes contre l'humanité" commis selon elles par l'armée israélienne dans la bande de Gaza.

Les faits dénoncés par Al-Haq, le Centre Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits de l'homme sont "intention génocidaire, incitation au génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre", selon cette communication adressée mercredi soir au procureur de la CPI et consultée par l'AFP.

Il est également demandé à la CPI d'émettre des mandats d'arrêt contre "les plus responsables de ces crimes", dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le président Isaac Herzog.

Les ONG souhaitent que "les responsables israéliens qui conduisent en toute impunité une guerre où des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité sont commis tous les jours comprennent qu'ils devront répondre personnellement de leurs actes devant la justice internationale", a précisé à l'AFP leur avocat Me Emmanuel Daoud.

"Comme la communauté internationale est dans l'incapacité à imposer un cessez-le-feu à Israël (...), il faut que la justice pénale internationale prenne ses responsabilités, elle a les moyens de le faire et les infractions sont caractérisées", a considéré Me Daoud.

Dans leur communication, les ONG déplorent que "les opérations menées par les forces armées israéliennes (aient) été extrêmement destructrices et meurtrières pour la population civile palestinienne à Gaza, contrainte au surplus de se déplacer et délibérément affamée et assoiffée".

Elles dénoncent également l'emploi de "gaz toxiques" et la destruction de "nombreuses habitations" et bâtiments non militaires.

La guerre a débuté après l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre, qui a fait côté israélien au moins 1.400 morts, en majorité des civils. Les représailles d'Israël dans la bande de Gaza ont fait 10.569 morts, dont 4.324 enfants, selon le ministère de la Santé du Hamas.

Toute personne ou groupe peut déposer un dossier auprès du procureur de la CPI pour enquête, mais le tribunal, basé à La Haye, n'est pas obligé de s'en saisir.

La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, notamment sur des crimes présumés commis par les forces israéliennes, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens.

Le procureur en chef, Karim Khan, a déclaré que son mandat s'appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle. Mais ses équipes n'ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n'est pas membre de la CPI.


Le Premier ministre du Qatar à Téhéran pour relancer la diplomatie

Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre. (Reuters)
Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre. (Reuters)
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  • Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre et chef de la diplomatie qatarie, s'est entretenu avec le ministre des Affaires étrangères iranien Abbas Araghchi, a rapporté la télévision d'Etat iranienne
  • "Ils ont discuté des efforts déployés pour apaiser les tensions", ainsi que des échanges en cours entre l'Iran et Oman, pays qui bordent le détroit d'Ormuz, au sujet de "la mise en place d'un couloir maritime conjoint temporaire"

TEHERAN: Le Premier ministre du Qatar, pays médiateur dans le conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, a rencontré jeudi à Téhéran le chef de la diplomatie iranienne pour tenter de relancer la voie diplomatique, au point mort après six mois de guerre.

Déclenché le 28 février par une attaque israélo-américaine contre l'Iran qui a riposté en bombardant les pays du Golfe, dont le Qatar, le conflit a baissé en intensité ces derniers mois, se cristallisant autour du détroit stratégique d'Ormuz, verrouillé par Téhéran.

Cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre et chef de la diplomatie qatarie, s'est entretenu avec le ministre des Affaires étrangères iranien Abbas Araghchi, a rapporté la télévision d'Etat iranienne.

"Ils ont discuté des efforts déployés pour apaiser les tensions", ainsi que des échanges en cours entre l'Iran et Oman, pays qui bordent le détroit d'Ormuz, au sujet de "la mise en place d'un couloir maritime conjoint temporaire", a indiqué sur X le ministère qatari des Affaires étrangères.

Le Premier ministre qatari a "souligné la nécessité de respecter la souveraineté des pays voisins et la liberté de navigation", et insisté sur "l'importance de poursuivre les efforts diplomatiques pour résoudre les différends par le dialogue", indique le ministère.

Navire attaqué 

L'Iran exclut tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit, par lequel transitait avant fin février un cinquième des hydrocarbures mondiaux.

Une situation inacceptable pour Washington et plusieurs autres pays de la région, qui réclament la réouverture du passage.

En début de semaine, l'Iran et Oman avaient annoncé discuter d'un accord-cadre en vue d'établir un "couloir temporaire" et de déployer un projet conjoint de déminage.

Selon les discussions en cours, les navires entrant dans le Golfe emprunteraient les eaux iraniennes, et ceux en sortant passeraient par les eaux omanaises avant de poursuivre leur route dans les eaux iraniennes, a indiqué Kazem Gharibabadi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères.

Mi-août, le Qatar avait appelé Mascate et Téhéran à finaliser un accord, afin de "faciliter" la reprise des négociations visant à mettre fin à la guerre.

Toutefois, un navire a une nouvelle fois été touché par un projectile dans le détroit d'Ormuz dans la nuit de mercredi à jeudi, a annoncé l'agence maritime britannique UKMTO.

Les navires tentant de franchir le détroit sont régulièrement pris pour cible par l'Iran, qui conditionne la réouverture complète du détroit à une série de concessions de Washington et un arrêt de la guerre "sur tous les fronts".

Mais la visite du ministre qatari intervient aussi à un moment où les Etats-Unis, délaissant le volet militaire de la guerre, accentuent la pression économique sur l'Iran, déjà sous le coup de sanctions internationales depuis des décennies.

Lundi, le ministre des Finances américain Scott Bessent a annoncé un nouveau paquet de sanctions et menacé d'isolement économique tout pays qui continuerait de commercer avec Téhéran.

Bien que la République islamique ait assuré que les Etats-Unis n'obtiendront "rien" avec cette pression, le président iranien Massoud Pezeshkian a reconnu que son pays faisait face à "de nombreuses difficultés économiques".

Le blocus des ports iraniens, imposé par Washington en représailles au verrouillage d'Ormuz, empêche le pays d'importer de l'essence, alors que la production nationale ne suffit pas à couvrir les besoins, a admis mercredi soir un haut responsable iranien.

Réduction des quotas d'essence 

Après l'annonce des nouvelles sanctions, les files d'attente s'allongeaient devant les stations-service en Iran.

Les autorités ont annoncé une rare réduction des quotas d'essence en vigueur depuis des années, avec des prix majorés pour quiconque souhaiterait les dépasser.

Les prix des carburants en Iran, l'un des principaux producteurs de pétrole mondiaux, sont parmi les plus bas du monde.

En 2019, une hausse soudaine du prix de l'essence avait provoqué des manifestations qui s'étaient étendues à une centaine de villes, faisant des dizaines de morts.

Alors que les Etats-Unis veulent sanctionner les partenaires économiques de l'Iran, le ministre iranien du Pétrole, Mohsen Paknejad, a affirmé jeudi que les ventes de pétrole au-delà des eaux territoriales iraniennes se poursuivaient.

"Des livraisons sont effectuées aux clients. (...) Elles ont certes diminué, mais elles ont persisté", a-t-il assuré auprès de l'agence Isna.

Les cours du pétrole brut restent stables jeudi matin, le marché jugeant que les initiatives diplomatiques se poursuivent au Moyen-Orient, le baril de Brent s'échangeant à 88 dollars.


L'Iran annonce des «accords» avec Oman sur un partage des revenus du détroit d'Ormuz

Les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé mercredi que "certains accords" avaient été conclus Oman sur la gestion du détroit d'Ormuz, prévoyant notamment un partage des revenus liés à la navigation dans ce passage maritime. (AFP)
Les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé mercredi que "certains accords" avaient été conclus Oman sur la gestion du détroit d'Ormuz, prévoyant notamment un partage des revenus liés à la navigation dans ce passage maritime. (AFP)
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  • Mardi à Téhéran, selon un communiqué conjoint, les ministres des Affaires étrangères omanais et iranien avaient discuté d'un accord-cadre établissant un "couloir temporaire" de navigation dans le détroit d'Ormuz
  • Selon le communiqué, les négociations se poursuivaient   pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires"

TEHERAN: Les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé mercredi que "certains accords" avaient été conclus Oman sur la gestion du détroit d'Ormuz, prévoyant notamment un partage des revenus liés à la navigation dans ce passage maritime.

"Au cours des négociations avec Oman, certains accords ont été conclus concernant la part de chaque pays dans les eaux du détroit et la part de l'Iran et d'Oman dans ses revenus", a déclaré le porte-parole des Gardiens de la Révolution, Hossein Mohebi.

Il a accusé les Etats-Unis d'"entraver les travaux" visant à finaliser un accord.

Mardi à Téhéran, selon un communiqué conjoint, les ministres des Affaires étrangères omanais et iranien avaient discuté d'un accord-cadre établissant un "couloir temporaire" de navigation dans le détroit d'Ormuz et y prévoyant une opération de déminage.

Selon le communiqué, les négociations se poursuivaient   pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires".

Le stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant la guerre un cinquième des hydrocarbures mondiaux, est verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre, déclenchée le 28 février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran.

Les Etats-Unis mènent en retour un blocus des ports iraniens.

L'Iran discute depuis des semaines avec Oman, tout en affirmant que le détroit restera verrouillé tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord conclu mi-juin, prévoyant notamment la levée du blocus américain et des sanctions économiques contre Téhéran.

 


Le Premier ministre qatari à Téhéran jeudi

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  • Le Premier ministre qatari, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, se rend jeudi à Téhéran
  • Il rencontrera plusieurs responsables iraniens afin de discuter des moyens d'apaiser les tensions

DOHA: Le Premier ministre qatari, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, se rend jeudi à Téhéran, où il rencontrera plusieurs responsables iraniens afin de discuter des moyens d'apaiser les tensions, a déclaré mercredi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Majed Al Ansari, sur X.