Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Samedi 11 novembre 2023

Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

  • Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins
  • Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une «réforme structurelle» du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement

PARIS: Le Sénat a terminé vendredi son entreprise de durcissement du projet de loi immigration, qui sera mis au vote mardi avant d'atterrir à l'Assemblée nationale. Le gouvernement y cherchera un délicat "compromis", alors que l'aile gauche de la Macronie est déterminée à rééquilibrer le texte.

Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins: imprimer à cette réforme sensible, parfois jugée impossible, un sérieux tour de vis globalement approuvé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Ce dernier a avalisé de nombreux marqueurs très droitiers, qui correspondent à son ambition d'en faire un outil de "fermeté", quitte à s'affranchir de l'équilibre promis entre les volets répressif et d'intégration.

"Je suis heureux que ce texte (...) soit adopté", même s'il "n'est pas totalement celui du gouvernement", s'est félicité Gérald Darmanin sur BFMTV. "J'espère qu'on trouvera un compromis" à l'Assemblée nationale, qui se saisira du projet de loi à partir du 11 décembre, s'est-il projeté.

Avant cela, le Sénat doit en adopter sa propre version par un vote solennel mardi à 14h30. Son issue positive ne fait aucun doute depuis que Les Républicains et le groupe centriste, largement majoritaires, se sont accordés sur l'ensemble des dispositions.

«Convaincre»

Ce n'est qu'une première étape pour l'exécutif dans sa quête d'un nouvel outil de politique migratoire. L'Assemblée pourra en effet largement reprendre la mouture et l'exercice sera périlleux pour le gouvernement, qui, même sans majorité absolue, veut éviter d'utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3.

"Il va falloir convaincre", a reconnu Gérald Darmanin. "J'ai mes jours, mes nuits, mes semaines en décembre, en janvier s'il le faut, pour (...) trouver un compromis. On a réussi à le faire au Sénat, on y arrivera à l'Assemblée" nationale.

Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une "réforme structurelle" du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement. Ils ont également voté pour une simplification du contentieux des étrangers en vue de diviser par trois le nombre de procédures permettant de contester une expulsion, de douze à quatre.

Les mesures majeures du texte avaient déjà été examinées les jours précédents.

C'était notamment le cas de la levée de l'essentiel des "protections" contre les expulsions des étrangers menaçant l'ordre public. Des mesures qui ont été remises en avant par le gouvernement depuis l'attaque d'Arras par un jeune Russe arrivé en France avant l'âge de 13 ans.

Le volet "intégration" de la réforme, défendu par Gérald Darmanin en l'absence remarquée du ministre du Travail Olivier Dussopt, qui le portait initialement, a été nettement restreint. En particulier sa mesure la plus emblématique, concernant la régularisation des travailleurs dans les métiers en "tension".

«Dérive»

La gauche, minoritaire, a rarement pesé sur les débats, arrachant tout de même vendredi l'adoption d'un amendement visant à octroyer une carte de séjour temporaire aux sans-papiers qui portent plainte contre un "marchand de sommeil".

Sous l’œil inquiet de nombreux acteurs publics et associations, le durcissement du texte suscite les critiques, notamment sur la suppression de l'aide médicale d’État et le volet "régularisations", réduit à peau de chagrin.

"L'obsession de l'enfermement et de l'expulsion, l’argument sécuritaire et répressif emportent tout et justifient de nier toute considération humaine des personnes", s'est indignée la Cimade, association de défense des étrangers.

"C'est un texte de droite qui est sorti du Sénat, je pense qu'il y a un rééquilibrage" à faire, a reconnu sur Sud Radio Bérangère Couillard, ministre déléguée à la lutte contre les discriminations.

Les regards se tournent déjà vers l'Assemblée, où l'aile gauche de la Macronie est beaucoup mieux représentée. Incarnation de cette sensibilité, le président de la commission des Lois Sacha Houlié a prévenu qu'il tenterait de rétablir "tout le texte" initial.

La députée Stella Dupont, apparentée au groupe Renaissance, s'est dite "stupéfiée" par la "dérive" du Sénat "vers la droite extrême", promettant elle aussi de "rétablir l'esprit initial du projet de loi".

Ces parlementaires auront sans doute le soutien de la gauche. "L'honneur de l'Assemblée sera de détricoter votre texte", a lancé sur X le député socialiste Hervé Saulignac.


Qui sont les Padhue, médecins à diplôme étranger au statut précaire ?

Cette photographie montre l’entrée du Conseil national de l’Ordre des médecins à Paris, le 20 mars 2026. (AFP)
Cette photographie montre l’entrée du Conseil national de l’Ordre des médecins à Paris, le 20 mars 2026. (AFP)
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  • Les Padhue (médecins diplômés hors UE) sont essentiels au système hospitalier français, mais travaillent souvent sous statuts précaires, avec des rémunérations inférieures malgré des responsabilités équivalentes
  • Leur titularisation repose sur un parcours long et complexe, vivement critiqué, que le gouvernement souhaite désormais simplifier

PARIS: Emmanuel Macron s'est emporté lundi sur le sort des médecins à diplôme étranger, notamment algériens, contraints de repasser des concours pour être titularisés. Qui sont ces "Padhue", sous quels statuts travaillent-ils à l'hôpital et comment deviennent-ils officiellement médecins en France ?

Tour d'horizon d'un système complexe, que le gouvernement a promis mercredi de revoir, notamment en "simplifiant" la procédure visant à titulariser ces médecins.

- Qui sont-ils ?

Les "Padhue" sont des praticiens diplômés hors de l'Union européenne qui exercent en France mais ne bénéficient pas des mêmes conditions de travail et de revenu que les diplômés en Europe. Urgentistes, psychiatres, gynécologues, généralistes, gériatres... La désertification médicale et la crise Covid a conduit de nombreux établissements à en recruter.

Théoriquement, ils travaillent sous la supervision d'un médecin titulaire. Mais dans beaucoup d'hôpitaux, ils font tourner des services en tension et exercent des fonctions similaires à celles des médecins seniors, selon les syndicats. D'après le syndicat des internes (ISNI), ils travaillent sous des statuts précaires aux rémunérations très inférieures à leurs confrères.

- Combien sont-ils ?

"Aucune statistique fiable" ne recense leur "nombre exact", écrivait en 2024 l'Ordre des médecins, sollicité pour un rapport parlementaire qui, en compilant plusieurs sources, avait évalué leur nombre à plus de 10.000 en 2024.

Le ministère de la Santé a indiqué à l'AFP ne pas disposer de chiffre global de Padhue travaillant dans les établissements sous statut précaire, car les recrutements se font "de gré a gré". Il précise toutefois qu'environ 4.700 Padhue sont demandeurs d'une autorisation temporaire d'exercice ou détenteurs de cette autorisation mais sans avoir passé le concours, et que 7.500 sont en cours de validation après avoir passé le concours.

- Comment sont-ils titularisés ?

Pour voir leur diplôme reconnu, ils doivent en effet obtenir une "autorisation de plein exercice", via un concours annuel puis une longue procédure. Ces contraintes visent selon l'Académie de médecine et l'Ordre à garantir "la qualité et la sécurité" des soins.

Le concours a longtemps mis en concurrence les médecins déjà en France et ceux qui candidataient depuis l'étranger. Il a été réformé en 2025. Désormais, les médecins déjà en poste passent un concours "interne" et sont prioritaires sur l'essentiel des postes disponibles. Une "voie externe" plus sélective existe pour ceux sans expérience en France.

Une fois lauréats, les Padhue entament un "parcours de consolidation des compétences" (PCC), sorte de stage de deux ans (qui peut être raccourci de 18 mois maximum, sous conditions), avant d'être autorisés ou non à exercer par une commission dédiée.

La procédure est souvent critiquée, accusée de les maintenir longtemps dans des conditions de travail indécentes. Ses détracteurs appellent à exempter les Padhue de concours et faire reconnaître leurs compétences par des pairs. Mercredi, l'exécutif a promis de "simplifier" les procédures avec l'idée de "sortir de cette logique de concours".

- Et en cas d'échec ?

Un régime dérogatoire a longtemps permis de les embaucher pendant plusieurs années, sous divers statuts rémunérés entre 1.500 et 2.200 euros mensuels. Désormais obligés de passer le concours, ils peuvent, dans l'attente, demander des autorisations temporaires.

La loi Valletoux de 2023 a créé le statut de praticien associé contractuel temporaire (PACT), sous lequel les médecins expérimentés peuvent travailler 26 mois au maximum, pour 31.204,37 euros bruts annuels.

Des hôpitaux emploient toujours des Padhue sous d'autres statuts plus précaires, selon des syndicats et élus.

- Que deviennent les anciens Padhue ?

Au 1er janvier 2026, les ex-Padhue devenus titulaires représentaient 9,2% des médecins en activité régulière (environ 19.000 praticiens) contre 4,1% en 2010, a indiqué a l'AFP l'Ordre des médecins.

Selon une étude de 2025, ils sont diplômés en majorité d'Algérie (38,6% des Padhue "actifs réguliers"), Tunisie (16%), Syrie (8,3%), Maroc (6,8%) ou Liban (4,2%).

Toujours selon cette étude, les spécialités les plus représentées sont la médecine générale (19,6% des Padhue "actifs réguliers"), la psychiatrie (8,8%) ou l'anesthésie-réanimation (7,9%).

La proportion d'anciens Padhue varie beaucoup d'un département à l'autre: ils représentent 1,4% des médecins actifs dans les Pyrénées-Atlantiques mais 29,6% dans l'Aisne et 29,1% dans l'Eure-et-Loir. Cette proportion est souvent importante dans des espaces péri-urbains et ruraux défavorisés.


Barrot entame à Riyad une tournée pour repenser et consolider les partenariats avec le Golfe

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, arrive aujourd’hui à Riyad, dans le cadre d’une tournée qui le mène à Doha, Abou Dhabi, puis en Oman, où il clôturera son déplacement vendredi. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, arrive aujourd’hui à Riyad, dans le cadre d’une tournée qui le mène à Doha, Abou Dhabi, puis en Oman, où il clôturera son déplacement vendredi. (AFP)
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  • À travers une série d’échanges diplomatiques récents, la diplomatie française affiche une ambition claire : consolider ses partenariats avec les pays du Golfe et adapter ses outils d’influence afin de contribuer à une architecture de sécurité plus stable
  • L’axe principal de cette stratégie consiste, selon Paris, à renforcer une approche commune avec les pays du Golfe et à accroître la coordination face aux tensions persistantes

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, arrive aujourd’hui à Riyad, dans le cadre d’une tournée qui le mène à Doha, Abou Dhabi, puis en Oman, où il clôturera son déplacement vendredi.

Cette visite survient au moment où le Moyen-Orient est secoué par les conflits, les rivalités régionales et les recompositions stratégiques, un contexte qui conduit Paris à redéfinir sa place et son rôle dans la région.

À travers une série d’échanges diplomatiques récents, la diplomatie française affiche une ambition claire : consolider ses partenariats avec les pays du Golfe et adapter ses outils d’influence afin de contribuer à une architecture de sécurité plus stable.

L’axe principal de cette stratégie consiste, selon Paris, à renforcer une approche commune avec les pays du Golfe et à accroître la coordination face aux tensions persistantes, notamment liées à l’Iran, afin de partager une lecture des menaces et d’élaborer des réponses durables.

Des équilibres régionaux en mutation 

Dans cette logique, la stabilité du Liban demeure une priorité, assure Paris, qui estime que ce pays, fragilisé par des crises à répétition, incarne à lui seul les risques d’un effondrement régional en chaîne.

Par ailleurs, Paris insiste sur une réalité : les équilibres sont en train de changer, et les pays du Golfe, profondément marqués par les conflits récents, de l’Ukraine à Gaza, n’en sortiront pas indemnes.

Leurs besoins évoluent, leurs attentes aussi. Pour Paris, il ne s’agit plus seulement de maintenir des alliances existantes, mais de les transformer.

Dans ce cadre, les partenariats de défense, notamment, doivent être repensés à l’aune de nouvelles formes de guerre, à savoir l’usage massif des drones, l’intégration de l’intelligence artificielle ou encore les conflits hybrides, qui redéfinissent les règles du jeu.

La France entend rester un partenaire de premier plan, non pas en renégociant immédiatement ses accords, mais en les adaptant progressivement. « Il est encore trop tôt pour revoir les textes », souligne-t-on côté diplomatique, « mais il est évident que les besoins ne sont plus les mêmes ».

L’autre priorité, selon la diplomatie française, consiste à sécuriser les flux économiques et énergétiques. La question de la liberté de circulation, notamment dans des zones sensibles comme le détroit d’Ormuz, est revenue au premier plan.

Pour réduire les risques, Paris pousse à la diversification des routes commerciales. Le projet « IMEC », qui constitue un corridor reliant l’Inde, le Golfe et l’Europe, s’inscrit dans cette logique.

Plusieurs variantes sont à l’étude, passant potentiellement par la Syrie, la Jordanie, l’Égypte ou encore le Liban. L’enjeu n’est pas tant de trancher immédiatement, affirme la diplomatie française, que de bâtir une feuille de route commune avec les partenaires régionaux et européens.

Car la France n’avance pas seule et, si elle se montre particulièrement active, notamment en tant que puissance méditerranéenne, elle s’inscrit dans une dynamique plus large au sein de l’Union européenne, sur la base d’une prise de conscience partagée : la sécurité économique nécessite une meilleure résilience des chaînes d’approvisionnement.

Un soutien français multidimensionnel au Liban 

Sur le plan diplomatique, les regards restent également tournés vers les négociations entre l’Iran et les États-Unis. Même si le dialogue n’est pas rompu, les discussions peinent à progresser.

Les points de blocage sont connus : l’enrichissement de l’uranium, la levée des sanctions et la gestion des stocks nucléaires, autant de dossiers sensibles qui continuent d’alimenter l’incertitude régionale.

Pour l’heure, les échanges se poursuivent à distance, sans avancée décisive, et dans ce paysage complexe, le Liban reste un dossier central pour Paris.

Le soutien français se veut multidimensionnel : humanitaire, militaire, diplomatique et économique. Plusieurs dizaines de millions d’euros ont déjà été mobilisées pour venir en aide aux populations, tandis qu’un appui renforcé à l’armée libanaise est envisagé.

Mais la question du Hezbollah illustre toute l’ambiguïté de la situation. La France a durci sa position, qualifiant désormais son action militaire de terroriste (depuis le décès de deux soldats français de la FINUL) et soutenant le principe d’un monopole des armes par l’État libanais.

Toutefois, elle ne renie pas une réalité politique : le Hezbollah demeure un acteur incontournable du paysage libanais.

Enfin, Paris insiste sur un point : sa stratégie ne s’inscrit pas dans une logique de rivalité avec les États-Unis. Il ne s’agit pas de se substituer à Washington, mais de proposer une offre complémentaire.

Les pays du Golfe sont les mieux placés pour choisir leurs partenaires, affirme Paris, qui entend simplement rester un acteur crédible. La démarche française repose sur la conviction que, dans un Moyen-Orient fragmenté, seule une approche collective peut permettre de stabiliser durablement la région, et que ne rien faire n’est plus une option.


Présidentielle en France: Marine Le Pen veut un second tour face au camp macroniste

La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 28 avril 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 28 avril 2026. (AFP)
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  • Marine Le Pen souhaite un second tour contre le bloc central lié à Emmanuel Macron pour obtenir une « élection de choix », plutôt qu’un duel contre Jean-Luc Mélenchon perçu comme un vote de rejet
  • Elle souligne le rôle potentiel de Édouard Philippe comme candidat rassembleur, tout en restant incertaine de sa propre candidature selon une décision judiciaire, avec Jordan Bardella en possible remplaçant

PARIS: A un an de la présidentielle en France, Marine Le Pen affirme dans un entretien à l'AFP qu'elle "souhaite un second tour face au bloc central" - le camp du président Emmanuel Macron - pour "avoir la force d'une élection de choix" plutôt qu'une "élection de rejet" en cas de duel face à dirigeant de gauche radicale Jean-Luc Mélenchon.

"La présidentielle se jouera certainement entre le bloc central et le RN, s'ils arrivent à avoir un candidat commun", déclare la patronne du Rassemblement national (extrême droite), qui estime que "dans cette configuration, Edouard Philippe a un certain nombre de qualités mathématiques" car "il est en même temps issu de la droite, ancien Premier ministre macroniste" et "il plaît à la gauche, en tout cas il ne la dérange pas".

Si sa préférence va donc à un affrontement contre celui qu'elle qualifie de "candidat du parti unique" et d'incarnation de "l'extinction du clivage droite-gauche", la triple candidate à l'Elysée souligne que dans ce scénario "il y a une condition sine qua non, c'est qu'ils arrivent à ne pas être quinze sur la ligne de départ".

Dans le cas contraire, "le risque que Jean-Luc Mélenchon s'appuie sur un socle qui est plus fiable que le bloc central est réel", poursuit Mme Le Pen, qui "souhaite un second tour face au bloc central" parce qu'elle "pense que ce qui est à faire est très important (et) qu'il est nécessaire d'avoir la force d'une élection de choix et pas d'une élection de rejet de l'autre candidat".

Les rares sondages de second tour réalisés ces derniers mois ont en effet prédit une très large victoire (à plus de 70%) au RN face à Jean-Luc Mélenchon, chef du parti de La France insoumise (LFI) - mais seul Jordan Bardella, le président du RN, a été testé comme candidat. Le match serait en revanche beaucoup plus serré face à l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, donné gagnant dans les dernières enquêtes d'opinion, aussi bien contre Mme Le Pen que M. Bardella.

Le parti d'extrême droite ne connaîtra toutefois le nom de son candidat que le 7 juillet, dans la foulée de la décision de la cour d'appel de Paris, qui pourrait confirmer l'inéligibilité de Marine Le Pen, voire lui imposer le port d'un bracelet électronique.

"Si les juges ne m'en empêchent pas, je serai candidate", assure-t-elle, précisant que "si je ne peux pas être candidate ou si je ne peux pas faire campagne, ça revient au même". Elle devrait alors laisser la place à Jordan Bardella.