Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Samedi 11 novembre 2023

Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

  • Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins
  • Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une «réforme structurelle» du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement

PARIS: Le Sénat a terminé vendredi son entreprise de durcissement du projet de loi immigration, qui sera mis au vote mardi avant d'atterrir à l'Assemblée nationale. Le gouvernement y cherchera un délicat "compromis", alors que l'aile gauche de la Macronie est déterminée à rééquilibrer le texte.

Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins: imprimer à cette réforme sensible, parfois jugée impossible, un sérieux tour de vis globalement approuvé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Ce dernier a avalisé de nombreux marqueurs très droitiers, qui correspondent à son ambition d'en faire un outil de "fermeté", quitte à s'affranchir de l'équilibre promis entre les volets répressif et d'intégration.

"Je suis heureux que ce texte (...) soit adopté", même s'il "n'est pas totalement celui du gouvernement", s'est félicité Gérald Darmanin sur BFMTV. "J'espère qu'on trouvera un compromis" à l'Assemblée nationale, qui se saisira du projet de loi à partir du 11 décembre, s'est-il projeté.

Avant cela, le Sénat doit en adopter sa propre version par un vote solennel mardi à 14h30. Son issue positive ne fait aucun doute depuis que Les Républicains et le groupe centriste, largement majoritaires, se sont accordés sur l'ensemble des dispositions.

«Convaincre»

Ce n'est qu'une première étape pour l'exécutif dans sa quête d'un nouvel outil de politique migratoire. L'Assemblée pourra en effet largement reprendre la mouture et l'exercice sera périlleux pour le gouvernement, qui, même sans majorité absolue, veut éviter d'utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3.

"Il va falloir convaincre", a reconnu Gérald Darmanin. "J'ai mes jours, mes nuits, mes semaines en décembre, en janvier s'il le faut, pour (...) trouver un compromis. On a réussi à le faire au Sénat, on y arrivera à l'Assemblée" nationale.

Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une "réforme structurelle" du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement. Ils ont également voté pour une simplification du contentieux des étrangers en vue de diviser par trois le nombre de procédures permettant de contester une expulsion, de douze à quatre.

Les mesures majeures du texte avaient déjà été examinées les jours précédents.

C'était notamment le cas de la levée de l'essentiel des "protections" contre les expulsions des étrangers menaçant l'ordre public. Des mesures qui ont été remises en avant par le gouvernement depuis l'attaque d'Arras par un jeune Russe arrivé en France avant l'âge de 13 ans.

Le volet "intégration" de la réforme, défendu par Gérald Darmanin en l'absence remarquée du ministre du Travail Olivier Dussopt, qui le portait initialement, a été nettement restreint. En particulier sa mesure la plus emblématique, concernant la régularisation des travailleurs dans les métiers en "tension".

«Dérive»

La gauche, minoritaire, a rarement pesé sur les débats, arrachant tout de même vendredi l'adoption d'un amendement visant à octroyer une carte de séjour temporaire aux sans-papiers qui portent plainte contre un "marchand de sommeil".

Sous l’œil inquiet de nombreux acteurs publics et associations, le durcissement du texte suscite les critiques, notamment sur la suppression de l'aide médicale d’État et le volet "régularisations", réduit à peau de chagrin.

"L'obsession de l'enfermement et de l'expulsion, l’argument sécuritaire et répressif emportent tout et justifient de nier toute considération humaine des personnes", s'est indignée la Cimade, association de défense des étrangers.

"C'est un texte de droite qui est sorti du Sénat, je pense qu'il y a un rééquilibrage" à faire, a reconnu sur Sud Radio Bérangère Couillard, ministre déléguée à la lutte contre les discriminations.

Les regards se tournent déjà vers l'Assemblée, où l'aile gauche de la Macronie est beaucoup mieux représentée. Incarnation de cette sensibilité, le président de la commission des Lois Sacha Houlié a prévenu qu'il tenterait de rétablir "tout le texte" initial.

La députée Stella Dupont, apparentée au groupe Renaissance, s'est dite "stupéfiée" par la "dérive" du Sénat "vers la droite extrême", promettant elle aussi de "rétablir l'esprit initial du projet de loi".

Ces parlementaires auront sans doute le soutien de la gauche. "L'honneur de l'Assemblée sera de détricoter votre texte", a lancé sur X le député socialiste Hervé Saulignac.


Dans le Sud-Ouest, des agriculteurs prennent la route de Paris pour être «écoutés»

Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession. (AFP)
Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession. (AFP)
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  • Près d'une quarantaine de véhicules, dont une camionnette avec des drapeaux et une poignée de tracteurs, étaient escortés par une voiture de la gendarmerie selon des journalistes de l'AFP
  • "Dans nos départements, il n'y a rien qui se passe. On se rend bien compte que ce gouvernement n'a rien fait. Les préfets n'ont aucun pouvoir. Donc maintenant, il faut que les choses évoluent. On espère qu'à Paris, on sera écouté"

CANCON: Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession.

Près d'une quarantaine de véhicules, dont une camionnette avec des drapeaux et une poignée de tracteurs, étaient escortés par une voiture de la gendarmerie selon des journalistes de l'AFP.

"Dans nos départements, il n'y a rien qui se passe. On se rend bien compte que ce gouvernement n'a rien fait. Les préfets n'ont aucun pouvoir. Donc maintenant, il faut que les choses évoluent. On espère qu'à Paris, on sera écouté", a déclaré le président de la CR47 José Pérez, évoquant une "action symbolique".

"Aujourd'hui, 75% des structures agricoles sont en difficulté financière. On ne peut pas continuer comme ça. On leur a proposé un moratoire (sur les normes, NDLR) il y a déjà un mois mais on n'a pas de retour. Donc on va aller le leur porter", a poursuivi le responsable syndical qui "appelle tous les agriculteurs à se joindre à eux".

La circulation de convois de tracteurs et engins agricoles a été interdite jusqu'à jeudi dans plusieurs régions de France, selon des arrêtés préfectoraux. Mais d'autres convois de la CR se sont mis en route dans plusieurs départements du Sud Ouest selon des responsables du syndicat.

Une cinquantaine d'agriculteurs et une quinzaine de tracteurs sont notamment partis dès lundi soir de Dordogne. Bloqués un temps par les gendarmes en Haute-Vienne, ils ont poursuivi leur route et "ont passé la Loire" mardi matin, a indiqué à l'AFP, président de la CR24.

Ces arrêtés d'interdiction, "c'est de l'intimidation, il faut arrêter ça. Nous, on n'est pas des bandits. On va rouler. J'espère que les préfets auront le courage de laisser passer les agriculteurs. J'espère que le ministre de l'Intérieur va se rendre compte que c'est une bêtise. On veut juste porter nos revendications là-haut à Paris", a poursuivi M. Pérez.


Silence dehors, agitation dedans: Saint-Tropez se prépare pour les funérailles de BB

Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025". (AFP)
Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025". (AFP)
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  • Depuis des années, l'icône mondiale du cinéma, retirée depuis des décennies dans le petit port de la côte varoise, ne cessait de fustiger l'explosion de luxe et de tourisme de masse qui a transformé ce "si joli petit village de pêcheurs"
  • Mais même si l'on croise encore Porsche, Ferrari et Rolls-Royce sur la route d'accès à la presqu'île, les rares touristes des dernières semaines ont disparu avec la fin de la période des fêtes

SAINT-TROPEZ: Un silence presque irréel règne en ce début de semaine dans les rues vides de Saint-Tropez mais à l'église, à la mairie ou encore chez les fleuristes, on s'active pour préparer les funérailles de Brigitte Bardot mercredi.

Depuis des années, l'icône mondiale du cinéma, retirée depuis des décennies dans le petit port de la côte varoise, ne cessait de fustiger l'explosion de luxe et de tourisme de masse qui a transformé ce "si joli petit village de pêcheurs" en "une ville de milliardaires où on ne reconnaît plus rien de ce qui en faisait le charme", comme elle le résumait dans son "BBcédaire" paru en septembre.

Mais même si l'on croise encore Porsche, Ferrari et Rolls-Royce sur la route d'accès à la presqu'île, les rares touristes des dernières semaines ont disparu avec la fin de la période des fêtes.

La quasi-totalité des bars et restaurants du vieux port sont fermés pour la saison, de même que la plupart des boutiques de luxe. Sous un soleil voilé et un froid piquant, le bourg semble rendu à ses habitants.

Pourtant, tous les hôtels affichent complet pour mardi soir et des affiches préviennent partout de restrictions à venir au stationnement et à la circulation des véhicules comme des piétons.

Lundi, une dizaine d'employés d'une société privée sont venus débroussailler et nettoyer le "pré des pêcheurs", un flanc de colline verdoyant entre le village et le cimetière, où un hommage public sera rendu à la star mercredi après-midi.

A la mairie, drapeau en berne et fronton orné de deux photos de l'actrice, le téléphone sonne en permanence.

Sur le registre de condoléances ouvert il y a une semaine, des dizaines de personnes ont laissé des messages en français, en allemand, en russe, etc.

"Merci pour votre engagement et le vent de liberté que vous avez initié dans votre jeunesse", a écrit un couple. "A l'unique diva du monde, exemple d'un vrai amour pour les animaux", a ajouté un Italien.

Les messages, accompagnés de fleurs, de photos d'animaux et de peluches, s'affichent aussi devant une statue dorée de BB, ou sur des barrières installées sur la route d'accès à La Madrague, la maison de pêcheur où l'actrice a vécu et s'est éteinte à 91 ans.

Tombe gravée 

Régis Eberwein, fleuriste de 57 ans, a reçu beaucoup de commandes pour aller déposer des fleurs de la part d'admirateurs ne pouvant se déplacer.

Dans son arrière-boutique, il a rassemblé des seaux de marguerites blanches, de gerberas orange ou fuschia, de genêts colorés, et attend encore des renoncules et des anémones avant de s'attaquer à des compositions champêtres et colorées, comme les aimait BB, que des clients lui ont commandées pour l'église.

Dans l'édifice aux murs peints de couleurs chaudes, une dizaine de personnes s'activent discrètement pour préparer la cérémonie. Des chaises blanches ont été rajoutées dans chaque espace disponible pour maximiser le nombre de places, même si la liste des invités reste pour l'instant confidentielle.

Seules certitudes: la patronne du Rassemblement national, Marine Le Pen, sera présente à titre "amical", Emmanuel Macron n'y sera pas. Le président de la République avait proposé un hommage national, malgré les différentes condamnations de la star pour propos racistes et homophobes, mais la famille n'a pas donné suite.

La cérémonie sera retransmise sur trois écrans géants, l'un sur le port, l'autre dans le centre et un dernier pour les riverains devant la mairie, à l'intérieur de la zone interdite au public.

A l'issue de la cérémonie, la procession en direction du cimetière passera à proximité de chacun d'eux.

L'inhumation se fera dans l'intimité dans le petit cimetière situé au bord de la Méditerranée, avec une vue imprenable sur Sainte-Maxime de l'autre côté de la baie, le massif de l'Estérel et, plus loin, les sommets actuellement enneigés du Mercantour. Et tout à l'est, la côte où se trouve La Madrague.

Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025".


Neige: plusieurs lignes de bus rétablies à Paris, trafic normal pour les RER et tramways

Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie. (AFP)
Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie. (AFP)
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  • "Compte tenu de l'état de la voirie ce matin et par mesure de précaution, seule une trentaine de lignes de bus sont pour le moment exploitées", explique la RATP dans un point actualisé à 7H00
  • "Les autres lignes de bus sortiront au fur et à mesure, dès que l'état de la voirie le permettra", ajoute la régie

PARIS: Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie.

"Compte tenu de l'état de la voirie ce matin et par mesure de précaution, seule une trentaine de lignes de bus sont pour le moment exploitées", explique la RATP dans un point actualisé à 7H00.

"Les autres lignes de bus sortiront au fur et à mesure, dès que l'état de la voirie le permettra", ajoute la régie.

En revanche, l'ensemble des lignes de métro, RER et tramways "fonctionnent normalement".

La RATP précise par ailleurs qu'"aucune ligne de Noctilien n'a pu circuler cette nuit".

L'information voyageur est actualisée sur les comptes X de chaque ligne et un message publié sur le site de la RATP et ses applications.

Au total, Météo-France a maintenu 23 départements situés dans un grand quart nord-ouest en vigilance orange neige-verglas mardi matin, selon la carte actualisée à 6H00.

"Les températures sont très froides, comprises souvent entre -3 et -8°C, localement en-dessous de -10°C, justifiant le maintien en vigilance orange sur l'ensemble des départements pour regel fort", justifie le service météorologique.

"La fin de la vigilance orange est confirmée sur l'ensemble des départements à 10h", est-il précisé.