Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Samedi 11 novembre 2023

Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

  • Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins
  • Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une «réforme structurelle» du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement

PARIS: Le Sénat a terminé vendredi son entreprise de durcissement du projet de loi immigration, qui sera mis au vote mardi avant d'atterrir à l'Assemblée nationale. Le gouvernement y cherchera un délicat "compromis", alors que l'aile gauche de la Macronie est déterminée à rééquilibrer le texte.

Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins: imprimer à cette réforme sensible, parfois jugée impossible, un sérieux tour de vis globalement approuvé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Ce dernier a avalisé de nombreux marqueurs très droitiers, qui correspondent à son ambition d'en faire un outil de "fermeté", quitte à s'affranchir de l'équilibre promis entre les volets répressif et d'intégration.

"Je suis heureux que ce texte (...) soit adopté", même s'il "n'est pas totalement celui du gouvernement", s'est félicité Gérald Darmanin sur BFMTV. "J'espère qu'on trouvera un compromis" à l'Assemblée nationale, qui se saisira du projet de loi à partir du 11 décembre, s'est-il projeté.

Avant cela, le Sénat doit en adopter sa propre version par un vote solennel mardi à 14h30. Son issue positive ne fait aucun doute depuis que Les Républicains et le groupe centriste, largement majoritaires, se sont accordés sur l'ensemble des dispositions.

«Convaincre»

Ce n'est qu'une première étape pour l'exécutif dans sa quête d'un nouvel outil de politique migratoire. L'Assemblée pourra en effet largement reprendre la mouture et l'exercice sera périlleux pour le gouvernement, qui, même sans majorité absolue, veut éviter d'utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3.

"Il va falloir convaincre", a reconnu Gérald Darmanin. "J'ai mes jours, mes nuits, mes semaines en décembre, en janvier s'il le faut, pour (...) trouver un compromis. On a réussi à le faire au Sénat, on y arrivera à l'Assemblée" nationale.

Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une "réforme structurelle" du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement. Ils ont également voté pour une simplification du contentieux des étrangers en vue de diviser par trois le nombre de procédures permettant de contester une expulsion, de douze à quatre.

Les mesures majeures du texte avaient déjà été examinées les jours précédents.

C'était notamment le cas de la levée de l'essentiel des "protections" contre les expulsions des étrangers menaçant l'ordre public. Des mesures qui ont été remises en avant par le gouvernement depuis l'attaque d'Arras par un jeune Russe arrivé en France avant l'âge de 13 ans.

Le volet "intégration" de la réforme, défendu par Gérald Darmanin en l'absence remarquée du ministre du Travail Olivier Dussopt, qui le portait initialement, a été nettement restreint. En particulier sa mesure la plus emblématique, concernant la régularisation des travailleurs dans les métiers en "tension".

«Dérive»

La gauche, minoritaire, a rarement pesé sur les débats, arrachant tout de même vendredi l'adoption d'un amendement visant à octroyer une carte de séjour temporaire aux sans-papiers qui portent plainte contre un "marchand de sommeil".

Sous l’œil inquiet de nombreux acteurs publics et associations, le durcissement du texte suscite les critiques, notamment sur la suppression de l'aide médicale d’État et le volet "régularisations", réduit à peau de chagrin.

"L'obsession de l'enfermement et de l'expulsion, l’argument sécuritaire et répressif emportent tout et justifient de nier toute considération humaine des personnes", s'est indignée la Cimade, association de défense des étrangers.

"C'est un texte de droite qui est sorti du Sénat, je pense qu'il y a un rééquilibrage" à faire, a reconnu sur Sud Radio Bérangère Couillard, ministre déléguée à la lutte contre les discriminations.

Les regards se tournent déjà vers l'Assemblée, où l'aile gauche de la Macronie est beaucoup mieux représentée. Incarnation de cette sensibilité, le président de la commission des Lois Sacha Houlié a prévenu qu'il tenterait de rétablir "tout le texte" initial.

La députée Stella Dupont, apparentée au groupe Renaissance, s'est dite "stupéfiée" par la "dérive" du Sénat "vers la droite extrême", promettant elle aussi de "rétablir l'esprit initial du projet de loi".

Ces parlementaires auront sans doute le soutien de la gauche. "L'honneur de l'Assemblée sera de détricoter votre texte", a lancé sur X le député socialiste Hervé Saulignac.


«Qu'Edouard Philippe nous montre son envie d'être président», exhorte Darmanin

"Il faut qu'(Edouard Philippe) nous montre son envie d'être président de la République", a exhorté mardi Gérald Darmanin. (AFP)
"Il faut qu'(Edouard Philippe) nous montre son envie d'être président de la République", a exhorté mardi Gérald Darmanin. (AFP)
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  • "Il faut un seul candidat. Aujourd'hui, le mieux placé, c'est Edouard Philippe, c'est à lui de nous rassembler, c'est à lui de montrer qu'il est capable de rassembler des tendances", a prévenu le garde des Sceaux
  • Dans une étude Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale parue mardi, l'ancien Premier ministre accuse une sévère baisse de quatre points d'intention de vote au premier tour de l'élection présidentielle (17%)

PARIS: "Il faut qu'(Edouard Philippe) nous montre son envie d'être président de la République", a exhorté mardi Gérald Darmanin, en réaffirmant que le patron d'Horizons était selon lui "le mieux placé", lors d'un entretien sur France 2.

"Je le connais personnellement, je sais qu'il a cette envie (d'être président), mais qu'il le montre aux Français", a insisté le garde des Sceaux.

A propos d'Edouard Philippe ainsi que de Gabriel Attal et Bruno Retailleau, Gérald Darmanin a "déploré que ceux qui se présentent comme étant des personnes qui peuvent s'entendre en février prochain, aujourd'hui, pourraient montrer des différences trop fortes qui rendraient une alliance impossible".

"Il faut un seul candidat. Aujourd'hui, le mieux placé, c'est Edouard Philippe, c'est à lui de nous rassembler, c'est à lui de montrer qu'il est capable de rassembler des tendances", a prévenu le garde des Sceaux, qui se revendique d'une "droite sociale".

Dans une étude Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale parue mardi, l'ancien Premier ministre accuse une sévère baisse de quatre points d'intention de vote au premier tour de l'élection présidentielle (17%), toujours loin derrière Jordan Bardella (32%) et surtout désormais talonné par Jean-Luc Mélenchon (16%).

Dans cette configuration, Edouard Philippe ne recueille en outre que 48% d'intentions de vote au second tour face à Jordan Bardella (52%).

 


Dialoguer avec l'Algérie est «une nécessité», selon l'ambassadeur de France à Alger

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune à l'aéroport d'Alger, le 27 août 2022. Emmanuel Macron effectuait une visite de trois jours en Algérie dans le but de renouer des liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune à l'aéroport d'Alger, le 27 août 2022. Emmanuel Macron effectuait une visite de trois jours en Algérie dans le but de renouer des liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (AFP)
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  • "Discuter avec l'Algérie, ce n'est pas faire preuve de faiblesse, c'est une nécessité (...) On sait que c'est difficile, on sait que c'est exigeant, mais ce n'est pas abdiquer"
  • "On discute avec plein d'autres pays et lorsqu'on discute, on n'est pas accusé de faiblesse"

PARIS: Dialoguer avec l'Algérie "est une nécessité", a estimé lundi l'ambassadeur de France Stéphane Romatet, tout en appelant au "respect" mutuel entre les deux pays, qui ont amorcé un rapprochement après près de deux années de profonde crise diplomatique.

"Discuter avec l'Algérie, ce n'est pas faire preuve de faiblesse, c'est une nécessité (...) On sait que c'est difficile, on sait que c'est exigeant, mais ce n'est pas abdiquer", a affirmé sur France Inter le diplomate, qui a fait son retour à Alger le 8 mai, près d'un an après avoir été rappelé par le président Emmanuel Macron.

"On discute avec plein d'autres pays et lorsqu'on discute, on n'est pas accusé de faiblesse", a-t-il poursuivi, en référence aux critiques souvent émises par la droite et l'extrême droite françaises.

Interrogé sur le sort du journaliste français Christophe Gleizes détenu depuis bientôt un an, M. Romatet a estimé que "si on stigmatise, si on jette l'anathème sur ce pays, on n'y arrivera pas. Reprendre cette relation avec Alger (...) c'est aussi aider Christophe à revenir le plus tôt possible en France".

Arrêté dans le cadre d'un reportage en mai 2024 en Kabylie, Christophe Gleizes a été condamné en appel début décembre à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

L'ambassadeur a toutefois fustigé des propos "inacceptables" publiés par le quotidien El Watan visant le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui s'est rendu au Maroc le 20 mai. Le journal évoquait une "vassalisation" à Rabat et multipliait les attaques personnelles contre le ministre, qualifié notamment de "technicien sans relief" et de "ministre de paille".

"De part et d'autre (...) il faut faire preuve de respect. Nous attendons du respect de la part de l'Algérie", a affirmé M. Romatet.

Une crise profonde avait éclaté à l'été 2024 lorsque Paris a apporté son soutien à un plan d'autonomie sous "souveraineté marocaine" pour le territoire disputé du Sahara occidental. L'Algérie, qui soutient les indépendantistes du Front Polisario, avait immédiatement rappelé son ambassadeur en France.

La crise s'était aggravée avec l'arrestation en novembre 2024 de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal (gracié en novembre 2025), puis la mise en examen en avril 2025 d'un agent consulaire algérien accusé d'être impliqué dans l'enlèvement en France d'un influenceur algérien, Amir DZ. Cette affaire avait conduit à l'expulsion réciproque d'une douzaine de diplomates et agents consulaires et au rappel de l'ambassadeur Romatet.

Un dégel a été amorcé depuis février, marqué par les visites de trois ministres français à Alger. "D'autres visites sont programmées de ministres algériens en France, de hauts responsables français en Algérie dans les semaines qui viennent", a ajouté M. Romatet.


Chaleur: Météo-France étend la vigilance jaune à 18 départements dont Paris et petite couronne

Cette photo montre une affiche de santé publique française sur laquelle on peut lire « N'attendez pas les premiers effets de la forte chaleur, protégez-vous, restez au frais et buvez de l'eau », à la mairie de Noisy-le-Sec le 14 août 2025, alors qu'une vague de chaleur sévit en Europe. (AFP)
Cette photo montre une affiche de santé publique française sur laquelle on peut lire « N'attendez pas les premiers effets de la forte chaleur, protégez-vous, restez au frais et buvez de l'eau », à la mairie de Noisy-le-Sec le 14 août 2025, alors qu'une vague de chaleur sévit en Europe. (AFP)
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  • Il s'agit d'un "épisode de chaleur précoce et remarquable, concernant l'ouest du pays et Paris intra-muros"
  • "Les maximales restent très élevées pour la saison, la chaleur s'étend encore plus au nord, avec quasiment partout plus de 30°C, excepté au bord de la Manche et sur les plages de Méditerranée"

PARIS: La vigilance jaune canicule a été étendue à 18 départements jusqu'à mardi, Paris et la petite couronne ainsi que la Manche basculant lundi à ce niveau d'alerte, a annoncé Météo-France dans son dernier bulletin.

Il s'agit d'un "épisode de chaleur précoce et remarquable, concernant l'ouest du pays et Paris intra-muros", a indiqué l'établissement public dans son bulletin publié à 06H00.

Les départements concernés sont le Finistère, le Morbihan, l'Ille-et-Vilaine, la Mayenne, Le Maine-et-Loire, la Sarthe, la Loire-Atlantique, la Vendée, la Charente, les Deux-Sèvres, la Vienne, le Loir-et-Cher, l'Indre-et-Loire, le Finistère, suivis à partir de midi par la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et Paris.

"Les maximales restent très élevées pour la saison, la chaleur s'étend encore plus au nord, avec quasiment partout plus de 30°C, excepté au bord de la Manche et sur les plages de Méditerranée. Il fait 30°C à 35°C sur la moitié Nord. Dans le Sud-Ouest, le mercure atteint 32°C à 36°C, tout comme dans la vallée du Rhône. Sur le reste du Sud-Est, on attend 29 à 32°C", a écrit Météo-France.

Le pays est la proie d'un "dôme de chaleur" depuis dimanche qui agit comme un couvercle. L'air chaud en provenance du Maroc transite par la péninsule ibérique et se retrouve piégé sous les hautes pressions d'un puissant anticyclone.

Les climatologues ont montré que les canicules à répétition étaient un marqueur sans équivoque du changement climatique, causé principalement par la combustion des énergies fossiles. Ces vagues de chaleur sont appelées à se multiplier, s'allonger et s'intensifier.