Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Samedi 11 novembre 2023

Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

  • Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins
  • Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une «réforme structurelle» du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement

PARIS: Le Sénat a terminé vendredi son entreprise de durcissement du projet de loi immigration, qui sera mis au vote mardi avant d'atterrir à l'Assemblée nationale. Le gouvernement y cherchera un délicat "compromis", alors que l'aile gauche de la Macronie est déterminée à rééquilibrer le texte.

Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins: imprimer à cette réforme sensible, parfois jugée impossible, un sérieux tour de vis globalement approuvé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Ce dernier a avalisé de nombreux marqueurs très droitiers, qui correspondent à son ambition d'en faire un outil de "fermeté", quitte à s'affranchir de l'équilibre promis entre les volets répressif et d'intégration.

"Je suis heureux que ce texte (...) soit adopté", même s'il "n'est pas totalement celui du gouvernement", s'est félicité Gérald Darmanin sur BFMTV. "J'espère qu'on trouvera un compromis" à l'Assemblée nationale, qui se saisira du projet de loi à partir du 11 décembre, s'est-il projeté.

Avant cela, le Sénat doit en adopter sa propre version par un vote solennel mardi à 14h30. Son issue positive ne fait aucun doute depuis que Les Républicains et le groupe centriste, largement majoritaires, se sont accordés sur l'ensemble des dispositions.

«Convaincre»

Ce n'est qu'une première étape pour l'exécutif dans sa quête d'un nouvel outil de politique migratoire. L'Assemblée pourra en effet largement reprendre la mouture et l'exercice sera périlleux pour le gouvernement, qui, même sans majorité absolue, veut éviter d'utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3.

"Il va falloir convaincre", a reconnu Gérald Darmanin. "J'ai mes jours, mes nuits, mes semaines en décembre, en janvier s'il le faut, pour (...) trouver un compromis. On a réussi à le faire au Sénat, on y arrivera à l'Assemblée" nationale.

Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une "réforme structurelle" du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement. Ils ont également voté pour une simplification du contentieux des étrangers en vue de diviser par trois le nombre de procédures permettant de contester une expulsion, de douze à quatre.

Les mesures majeures du texte avaient déjà été examinées les jours précédents.

C'était notamment le cas de la levée de l'essentiel des "protections" contre les expulsions des étrangers menaçant l'ordre public. Des mesures qui ont été remises en avant par le gouvernement depuis l'attaque d'Arras par un jeune Russe arrivé en France avant l'âge de 13 ans.

Le volet "intégration" de la réforme, défendu par Gérald Darmanin en l'absence remarquée du ministre du Travail Olivier Dussopt, qui le portait initialement, a été nettement restreint. En particulier sa mesure la plus emblématique, concernant la régularisation des travailleurs dans les métiers en "tension".

«Dérive»

La gauche, minoritaire, a rarement pesé sur les débats, arrachant tout de même vendredi l'adoption d'un amendement visant à octroyer une carte de séjour temporaire aux sans-papiers qui portent plainte contre un "marchand de sommeil".

Sous l’œil inquiet de nombreux acteurs publics et associations, le durcissement du texte suscite les critiques, notamment sur la suppression de l'aide médicale d’État et le volet "régularisations", réduit à peau de chagrin.

"L'obsession de l'enfermement et de l'expulsion, l’argument sécuritaire et répressif emportent tout et justifient de nier toute considération humaine des personnes", s'est indignée la Cimade, association de défense des étrangers.

"C'est un texte de droite qui est sorti du Sénat, je pense qu'il y a un rééquilibrage" à faire, a reconnu sur Sud Radio Bérangère Couillard, ministre déléguée à la lutte contre les discriminations.

Les regards se tournent déjà vers l'Assemblée, où l'aile gauche de la Macronie est beaucoup mieux représentée. Incarnation de cette sensibilité, le président de la commission des Lois Sacha Houlié a prévenu qu'il tenterait de rétablir "tout le texte" initial.

La députée Stella Dupont, apparentée au groupe Renaissance, s'est dite "stupéfiée" par la "dérive" du Sénat "vers la droite extrême", promettant elle aussi de "rétablir l'esprit initial du projet de loi".

Ces parlementaires auront sans doute le soutien de la gauche. "L'honneur de l'Assemblée sera de détricoter votre texte", a lancé sur X le député socialiste Hervé Saulignac.


Attaque à la grenade dans un bar de Grenoble: l'auteur toujours recherché

La police recherche activement jeudi un homme qui a fait 12 blessés en jetant une grenade dans un bar d'un quartier populaire de Grenoble, où les habitants se disent "choqués" mais pas totalement surpris par cette violence. (AFP)
La police recherche activement jeudi un homme qui a fait 12 blessés en jetant une grenade dans un bar d'un quartier populaire de Grenoble, où les habitants se disent "choqués" mais pas totalement surpris par cette violence. (AFP)
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  • Des agents sont postés devant l'Aksehir, un bar associatif du quartier du Village olympique, où le calme est revenu au lendemain de l'attaque, dont le mobile reste inconnu même si la piste terroriste est "a priori" écartée
  • "J’ai entendu un grand boum, j'ai regardé et je me suis dit que ce n'était pas un pétard ni un feu d'artifices", raconte Agnès Lefebvre-Paquet, une septuagénaire croisée sur place

GRENOBLE: La police recherche activement jeudi un homme qui a fait 12 blessés en jetant une grenade dans un bar d'un quartier populaire de Grenoble, où les habitants se disent "choqués" mais pas totalement surpris par cette violence.

Des agents sont postés devant l'Aksehir, un bar associatif du quartier du Village olympique, où le calme est revenu au lendemain de l'attaque, dont le mobile reste inconnu même si la piste terroriste est "a priori" écartée.

"J’ai entendu un grand boum, j'ai regardé et je me suis dit que ce n'était pas un pétard ni un feu d'artifices", raconte Agnès Lefebvre-Paquet, une septuagénaire croisée sur place par l'AFP. Sans se poser plus de questions pour autant: "Je me suis dit que c'était des problèmes du quartier."

"On est tous choqués, tous, tous", ajoute une de ses voisines, encore en robe de chambre et qui ne veut pas donner son nom. "Ca fait 30 ans qu'on habite là et c'est de pire en pire", poursuit-elle, confiant avoir passé une "nuit horrible".

La veille, vers 20H15, un homme est entré dans le bar, où se trouvaient de nombreux clients. Sans dire un mot, il a jeté une grenade avant de prendre la fuite, selon le procureur François Touret de Coucy. Il était peut-être armé d'une arme longue de type kalachikov mais n'en a pas fait usage.

La déflagration a fait de nombreuses victimes: 12 personnes ont été prises en charge par les pompiers, dont deux dont le pronostic vital est engagé, selon une source policière.

Le ministre de la Santé Yannick Neuder est attendu dans la matinée au CHU de Grenoble, où les blessés ont été hospitalisés.

"Tout est possible" 

L'auteur de cette attaque était toujours en fuite jeudi matin, selon une source policière. "L'enquête se poursuit", a commenté le procureur sans vouloir en dire davantage.

La veille, le magistrat avait expliqué qu'aucune piste n'était privilégiée. "On peut exclure l'attentat purement terroriste", a-t-il déclaré, mais pour le reste, "ça peut être un règlement de comptes" lié "au trafic de drogues, au trafic de cigarettes, à une inimitié exacerbée..."

Le bar visé, dont le nom fait référence à une ville turque mais qui serait tenu par des Algériens et fréquenté par une clientèle masculine selon ses voisins, ne soulevait pas d"inquiétudes particulières", a encore dit M. Touret de Coucy.

Karim, un agent municipal qui ne souhaite pas donner son nom, est un habitué des lieux, où il prend un café tous les matins quand il nettoie la place adjacente.

"D'habitude, c'est propre, c'est calme. Il n'y a rien. On boit un café là, on discute", dit-il en faisant part de sa surprise. Mais "à Grenoble, tout est possible", ajoute-t-il, désabusé, tandis que des parents se pressent pour accompagner leurs enfants à l'école.

La ville connaît régulièrement des épisodes de violences, notamment par armes à feu, liés au trafic de drogues, les autorités ayant même évoqué l'été dernier une "guerre des gangs".

Le maire écologiste Eric Piolle, qui s'est rendu sur place mercredi soir avec le procureur et la préfète de l'Isère, s'est lui aussi dit "stupéfait" face à cet "acte d'une violence inouïe", tout en déplorant une "escalade de la violence" dans la capitale des Alpes.


France: une grenade lancée dans un bar à Grenoble, une douzaine de blessés

Les services d'urgence travaillent près de la scène d'une explosion dans un bar où une grenade a été lancée, à Grenoble, le 12 février 2025. (AFP)
Les services d'urgence travaillent près de la scène d'une explosion dans un bar où une grenade a été lancée, à Grenoble, le 12 février 2025. (AFP)
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  • Une grenade lancée mercredi soir dans un bar d'un quartier sensible de Grenoble, dans le sud-est de la France, a fait une douzaine de blessés dont deux graves, la piste terroriste étant pour l'instant écartée
  • L'explosion est survenue un peu après 20H00 (19H00 GMT) dans le quartier sensible du Village olympique, dans le sud de Grenoble

GRENOBLE: Une grenade lancée mercredi soir dans un bar d'un quartier sensible de Grenoble, dans le sud-est de la France, a fait une douzaine de blessés dont deux graves, la piste terroriste étant pour l'instant écartée.

"Une personne est rentrée, a lancé une grenade, n'a pas prononcé de mot, semble-t-il, et ensuite a pris la fuite", a déclaré à la presse le procureur François Touret de Coucy, présent sur place.

"Aucune hypothèse n'est privilégiée à ce stade", a-t-il ajouté.

Mais "on peut exclure l'attentat purement terroriste, puisqu'il n'y a rien qui nous permet de penser que c'est lié à du terrorisme", a dit le magistrat, évoquant "un acte de violence extrême" qui "peut être lié à un règlement de compte, d'une manière ou d'une autre".

"Cette personne aurait été armée aussi d'une kalachnikov, mais ça reste à déterminer. Il n'est pas certain que cette kalachnikov ait été utilisée. A priori, les dégâts ont été causés par l'éclatement de la grenade", a-t-il expliqué.

"Beaucoup de clients" étaient présent au moment de l'explosion, selon lui.

L'explosion est survenue un peu après 20H00 (19H00 GMT) dans le quartier sensible du Village olympique, dans le sud de Grenoble.

Catherine Séguin, la préfète du département de l'Isère, dont Grenoble est le chef-lieu, également sur place, a annoncé de son côté six blessés graves, avec un bilan susceptible d'évoluer.

Au plus fort de l'intervention des secours, 80 sapeurs-pompiers étaient présents.

"C'est un acte d'une lâcheté inouïe, qui n'a pas sa place dans notre République. L’État ne tolérera pas de tels actes", a déclaré Mme Séguin.

L'hôpital de Grenoble a déclenché un plan d'urgence pour soigner les blessés, a précisé le maire écologiste de la ville Eric Piolle, qui a condamné sur X "avec la plus grande fermeté (un) acte criminel d'une violence inouïe".

"Nous vivons une période d'escalade de violence, à la fois dans sa localisation, dans sa temporalité, souvent en pleine journée", a observé l'édile qui s'est aussi rendu sur les lieux, sans vouloir faire de lien avec "d'autres événements", dans l'attente des résultats de l'enquête.

Un lien avec le trafic de stupéfiants est l'une des hypothèses explorées, a indiqué le procureur.

Les épisodes de violence par arme à feu liés au trafic de drogue sont fréquents sur le territoire de Grenoble et sa banlieue, les autorités n'hésitant plus à parler de "guerre des gangs".

Le bilan vers 23H00 (22H00 GMT) faisait état d'une douzaine de personnes prises en charge par les secours, toujours présents sur place en nombre, dont deux blessés graves, sans que leur pronostic vital ne soit "forcément" engagé, selon le procureur.

"Tout est mis en œuvre pour retrouver" le suspect, a-t-il assuré.


Conférence internationale sur la Syrie: nouvel acte dans les relations franco-syriennes

Cette photo montre un monument représentant le défunt président syrien Hafez al-Assad, recouvert d'un drapeau de l'époque de l'indépendance, sur une autoroute à l'entrée de Damas, le 21 décembre 2024. (AFP)
Cette photo montre un monument représentant le défunt président syrien Hafez al-Assad, recouvert d'un drapeau de l'époque de l'indépendance, sur une autoroute à l'entrée de Damas, le 21 décembre 2024. (AFP)
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  • La conférence internationale sur la Syrie qui se tient demain jeudi à Paris marque une nouvelle étape dans l'engagement de la France dans ce pays
  • L’objectif de la conférence, qui sera clôturée par le président français Emmanuel Macron, est de coordonner les efforts pour une transition inclusive en Syrie, mobiliser les pays voisins et traiter des questions relatives à la justice transitionnelle

PARIS : La conférence internationale sur la Syrie qui se tient demain jeudi à Paris marque une nouvelle étape dans l'engagement de la France dans ce pays et prépare le terrain à une visite du président syrien de l'autorité de transition Ahmad  al-Chareh dans les prochaines semaines.

Il s’agit de la troisième Conférence internationale sur la Syrie depuis la chute de l’ancien président syrien Bachar al-Assad le 8 décembre dernier, les deux premières éditions ayant eu lieu à Aqaba et la seconde à Riad.

Cette conférence ministérielle, durant laquelle la Syrie sera représentée par son ministre des affaires étrangères Assaad al-Chaibani, « revêt une importance particulière », selon le palais de l’Elysée, et se tient pour la première fois, dans un format élargi, incluant les pays arabes et les principales organisations régionales.

Sont notamment présents la Ligue des États arabes, le Conseil de coopération du Golfe, ainsi que la Turquie, les États-Unis, la France, l’Union européenne et les Nations unies, représentées par l’Envoyé spécial du Secrétaire général.

« Cette mobilisation reflète la reconnaissance collective des enjeux majeurs auxquels la Syrie est confrontée aujourd’hui, qu’il s’agisse de sécurité, de stabilisation ou de relèvement économique », affirme l’Elysée.

L’objectif de la conférence, qui sera clôturée par le président français Emmanuel Macron, est de coordonner les efforts pour une transition inclusive en Syrie, mobiliser les pays voisins et traiter des questions relatives à la justice transitionnelle.

Elle témoigne d’après l’Elysée, de la mobilisation de la communauté internationale aux côtés du peuple syrien, et constitue une étape majeure pour coordonner l’aide internationale vers ce pays.

Revenant sur l’entretien téléphonique qui a eu lieu récemment entre Macron et Al-Charaa, l’Elysée indique que le président « a réaffirmé notre soutien à une transition démocratique conforme aux aspirations du peuple syrien et notre engagement dans la lutte contre le terrorisme ».

Il l’a également invité Al-Charaa à se rendre en France dans les prochaines semaines, marquant ainsi « une nouvelle étape dans notre engagement diplomatique ».

D’autre part, la conférence internationale va débattre également de la manière dont   la Syrie pourra contribuer à la stabilité des pays voisins, en particulier le Liban, à travers un renforcement du contrôle sur la frontière syro-libanaise, et de sa capacité à affirmer sa souveraineté en dehors de toute ingérences étrangères.

Autre question importante, la levée des sanctions, qui revêt un caractère crucial pour le redressement économique du pays, à ce sujet l’Elysée indique que le travail au sein de l'union européenne a permis d'obtenir un accord le 27 janvier dernier, qui donne lieu à une levée des sanctions sectorielles, notamment sur les secteurs des transports et de l'énergie.

« Cette levée des sanctions, est évidemment essentielle pour que nous puissions travailler au relèvement économique de la Syrie. C'est un défi majeur pour les autorités de transition et une partie du débat que nous aurons avec elle ».

Concernant les sanctions américaines, l’Elysée indique que « notre compréhension, c'est que la nouvelle administration américaine est encore en cours d'examen de sa position sur la Syrie. Il ne nous semble pas que cette position sera clarifiée à l'occasion de cette conférence et que cet examen se poursuit encore aujourd'hui à Washington ».

Depuis 2011, la France a constamment soutenu les aspirations démocratiques du peuple syrien, malgré les années terribles de répression, de bombardements et de violations des droits humains commises par le régime de Bachar al-Assad.

« Notre engagement s’est traduit par un soutien humanitaire massif » souligne le palais présidentiel, « nous avons alloué plus de 100 millions d’euros depuis le début de la crise, avec un effort continu de 50 millions d’euros par an pour répondre aux besoins des populations, tant à l’intérieur de la Syrie que dans les camps de réfugiés des pays voisins (Turquie, Irak, Jordanie, Liban).

Mais ce soutien ne s’arrête pas là, puisque « nous avons également appuyé la société civile syrienne à travers un soutien aux médias indépendants », tels que Radio Rosana, ainsi que la création d’un incubateur de médias en Turquie.

Il comporte également, une aide à la gouvernance, et un appui aux initiatives de justice transitionnelle, notamment via le soutien aux défenseurs des droits des victimes de torture et de disparition forcée.

Cette conférence s’accompagne de différents évènements, dont une conférence organisée à l’Institut du monde arabe (IMA) entre des représentants de la société civile syrienne, groupés dans la plateforme « Madaniya » soutenue par la France, qui a débouchée sur des recommandations qui seront soumises à la conférence ministérielle, sur la manière de lutter contre l’impunité et les innombrables abus commis par le régime déchu en matière de droits de l’homme.

Un autre événement aura lieu dans la matinée de demain avant l’ouverture de la conférence internationale, et porte sur l’élaboration d’une stratégie qui permette de coordonner l'aide internationale, puisque cette aide est fragmentée, territorialement et politiquement.