Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Samedi 11 novembre 2023

Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

  • Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins
  • Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une «réforme structurelle» du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement

PARIS: Le Sénat a terminé vendredi son entreprise de durcissement du projet de loi immigration, qui sera mis au vote mardi avant d'atterrir à l'Assemblée nationale. Le gouvernement y cherchera un délicat "compromis", alors que l'aile gauche de la Macronie est déterminée à rééquilibrer le texte.

Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins: imprimer à cette réforme sensible, parfois jugée impossible, un sérieux tour de vis globalement approuvé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Ce dernier a avalisé de nombreux marqueurs très droitiers, qui correspondent à son ambition d'en faire un outil de "fermeté", quitte à s'affranchir de l'équilibre promis entre les volets répressif et d'intégration.

"Je suis heureux que ce texte (...) soit adopté", même s'il "n'est pas totalement celui du gouvernement", s'est félicité Gérald Darmanin sur BFMTV. "J'espère qu'on trouvera un compromis" à l'Assemblée nationale, qui se saisira du projet de loi à partir du 11 décembre, s'est-il projeté.

Avant cela, le Sénat doit en adopter sa propre version par un vote solennel mardi à 14h30. Son issue positive ne fait aucun doute depuis que Les Républicains et le groupe centriste, largement majoritaires, se sont accordés sur l'ensemble des dispositions.

«Convaincre»

Ce n'est qu'une première étape pour l'exécutif dans sa quête d'un nouvel outil de politique migratoire. L'Assemblée pourra en effet largement reprendre la mouture et l'exercice sera périlleux pour le gouvernement, qui, même sans majorité absolue, veut éviter d'utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3.

"Il va falloir convaincre", a reconnu Gérald Darmanin. "J'ai mes jours, mes nuits, mes semaines en décembre, en janvier s'il le faut, pour (...) trouver un compromis. On a réussi à le faire au Sénat, on y arrivera à l'Assemblée" nationale.

Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une "réforme structurelle" du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement. Ils ont également voté pour une simplification du contentieux des étrangers en vue de diviser par trois le nombre de procédures permettant de contester une expulsion, de douze à quatre.

Les mesures majeures du texte avaient déjà été examinées les jours précédents.

C'était notamment le cas de la levée de l'essentiel des "protections" contre les expulsions des étrangers menaçant l'ordre public. Des mesures qui ont été remises en avant par le gouvernement depuis l'attaque d'Arras par un jeune Russe arrivé en France avant l'âge de 13 ans.

Le volet "intégration" de la réforme, défendu par Gérald Darmanin en l'absence remarquée du ministre du Travail Olivier Dussopt, qui le portait initialement, a été nettement restreint. En particulier sa mesure la plus emblématique, concernant la régularisation des travailleurs dans les métiers en "tension".

«Dérive»

La gauche, minoritaire, a rarement pesé sur les débats, arrachant tout de même vendredi l'adoption d'un amendement visant à octroyer une carte de séjour temporaire aux sans-papiers qui portent plainte contre un "marchand de sommeil".

Sous l’œil inquiet de nombreux acteurs publics et associations, le durcissement du texte suscite les critiques, notamment sur la suppression de l'aide médicale d’État et le volet "régularisations", réduit à peau de chagrin.

"L'obsession de l'enfermement et de l'expulsion, l’argument sécuritaire et répressif emportent tout et justifient de nier toute considération humaine des personnes", s'est indignée la Cimade, association de défense des étrangers.

"C'est un texte de droite qui est sorti du Sénat, je pense qu'il y a un rééquilibrage" à faire, a reconnu sur Sud Radio Bérangère Couillard, ministre déléguée à la lutte contre les discriminations.

Les regards se tournent déjà vers l'Assemblée, où l'aile gauche de la Macronie est beaucoup mieux représentée. Incarnation de cette sensibilité, le président de la commission des Lois Sacha Houlié a prévenu qu'il tenterait de rétablir "tout le texte" initial.

La députée Stella Dupont, apparentée au groupe Renaissance, s'est dite "stupéfiée" par la "dérive" du Sénat "vers la droite extrême", promettant elle aussi de "rétablir l'esprit initial du projet de loi".

Ces parlementaires auront sans doute le soutien de la gauche. "L'honneur de l'Assemblée sera de détricoter votre texte", a lancé sur X le député socialiste Hervé Saulignac.


Au Louvre, frustration et résignation devant la hausse des prix pour les touristes hors-UE

Des touristes se tiennent derrière les barrières bloquant l'accès à la cour principale du Louvre, La Cour Napoléon, avec la pyramide du Louvre, conçue par l'architecte sino-américain Ieoh Ming Pei, alors que le musée du Louvre est fermé en raison d'une grève, à Paris, le 12 janvier 2026. (AFP)
Des touristes se tiennent derrière les barrières bloquant l'accès à la cour principale du Louvre, La Cour Napoléon, avec la pyramide du Louvre, conçue par l'architecte sino-américain Ieoh Ming Pei, alors que le musée du Louvre est fermé en raison d'une grève, à Paris, le 12 janvier 2026. (AFP)
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  • À partir de mercredi, le Louvre augmente de 45 % le prix d’entrée pour les visiteurs hors-UE, passant de 22 € à 32 €, une mesure rare en Europe visant à financer la rénovation du patrimoine et générer 20 à 30 millions d’euros supplémentaires par an
  • Cette différenciation tarifaire suscite l’incompréhension et la critique des touristes internationaux et des syndicats, qui dénoncent une mesure injuste et compliquée à appliquer

PARIS: "C'est injuste mais il n'y a pas le choix": aux abords du Louvre, les touristes accueillent avec résignation la hausse de 45% du prix d'entrée pour les visiteurs hors-UE à partir de mercredi, une mesure quasiment sans équivalent en Europe.

Venue de Corée du Sud, HongJu Lee fait partie de ceux qui doivent désormais débourser 32 euros pour admirer la Joconde ou la Vénus de Milo, contre 22 euros auparavant, et cette décision gouvernementale a du mal à passer.

"En Corée du Sud, nous n'avons pas ce genre de mesures donc c'est très injuste parce que cela fait partie de l'héritage mondial, comme l'Unesco", dit la jeune trentenaire. "Nous avons le même droit de voir l'art".

A ses côtés, son petit ami français Julien Rittling n'est, lui, "pas choqué" de payer moins qu'elle, parce qu'il a le sentiment de "participer au patrimoine en payant (ses) impôts".

Les dix euros supplémentaires demandés à HongJu Lee ne la dissuaderont toutefois de franchir les portes du musée le plus visité au monde.

"Ce n'est pas possible de voir le tableau de Mona Lisa sans y aller, c'est obligatoire et quand je vois les files d'attente, je me dis que beaucoup de gens pensent comme moi", observe-t-elle.

Parmi les visiteurs croisés mercredi par l'AFP, très peu semblent informés de cette hausse, qui va s'appliquer cette année à cinq autres lieux culturels en France, dont le Château de Versailles, et qui vise à financer la rénovation du patrimoine. Le gouvernement espère ainsi dégager au total entre 20 à 30 millions d'euros de recettes supplémentaires par an.

- Opposition des syndicats -

Rarissime en Europe ou aux Etats-Unis, la différenciation tarifaire au Louvre reste également en travers de la gorge de Marcia Branco, sexagénaire venue du Brésil, qui s'étonne qu'une telle mesure soit appliquée en France.

"Si je vais dans un pays pauvre comme l'Inde, je comprendrais que les habitants paient moins cher parce qu'ils ont moins d'argent que les gens venant de l'étranger mais là je suis à Paris et c'est censé un pays riche", dit-elle. "Ce n'est pas juste parce que je viens d'un pays moins riche et je dois payer plus".

Venue d'Uruguay avec son fils adolescent, Pamela González fait également part de son incompréhension même si elle ira aussi arpenter les 73.000 m2 du Louvre.

"C’est injuste pour ceux d’entre nous qui viennent de plus loin. Parce que ça favorise quelqu’un qui justement est déjà ici et pour qui c’est plus facile de venir. C’est bien moins cher que pour nous qui venons de plus de 10.000 kilomètres d'ici", s'étrangle-t-elle.

En tant qu'Italien, Andrew échappera à la hausse mais se dit lui aussi choqué. "Tout le monde mérite de voir le Louvre et le pays d'origine ne doit avoir aucune importance", affirme ce jeune homme de 26 ans, qui ne veut pas donner son patronyme.

Au nom de l'universalisme des "musées", cette différenciation tarifaire est notamment combattue par les syndicats du Louvre, qui sont engagés depuis un mois dans un mouvement de grève pour dénoncer notamment les sous-effectifs.

Ils s'émeuvent également de la surcharge de travail qui incombera, selon eux, aux personnels chargés de vérifier l'origine géographique des visiteurs. Selon le site du Louvre, le prix de 32 euros s'applique par défaut, charge aux ressortissants européens de prouver leur lieu de résidence.

Venu d'Australie, Jesse Kriwen dit "comprendre les deux points de vue". "Je pense que (cette mesure) est une reconnaissance de l'apport des contribuables mais on a toujours envie que tout le monde soit traité de manière égalitaire", observe-t-il.

Une telle mesure serait-elle envisageable en Australie? Non, balaie sa compagne Isabelle Szemray, "parce que l'Australie est un pays très multiculturel".


La France ouvrira un consulat au Groenland le 6 février

Un pêcheur transporte un seau sur son bateau dans le port de Nuuk, au Groenland, le mardi 13 janvier 2026. (AP)
Un pêcheur transporte un seau sur son bateau dans le port de Nuuk, au Groenland, le mardi 13 janvier 2026. (AP)
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  • La France ouvrira un consulat à Nuuk (Groenland) le 6 février 2026, un geste diplomatique voulu comme un signal politique pour renforcer sa présence
  • Paris insiste que le Groenland n’est pas à vendre malgré les pressions et les suggestions du président américain Donald Trump visant à acquérir ou contrôler l’île arctique

PARIS: La France ouvrira un consulat au Groenland le 6 février, a annoncé mercredi le chef de la diplomatie française, "un signal politique" alors que ce territoire autonome danois est convoité par le président américain Donald Trump.

La décision d'y ouvrir un consulat avait été prise l'été dernier, lorsque le président Emmanuel Macron s'y était rendu, a rappelé Jean-Noël Barrot sur RTL. "Je m'y suis rendu pour ma part à la fin du mois d'août pour préfigurer ce consulat qui sera installé le 6 février", a-t-il ajouté.

"C'est un signal politique qui s'associe à une volonté d'être plus présent au Groenland, y compris dans le domaine scientifique".

Il a enfin martelé que le Groenland n'était pas à vendre.

"Le Groenland ne veut ni être possédé, ni être gouverné, nié, ni être intégré par les Etats-Unis. Le Groenland a fait le choix du Danemark, le choix de l'Otan et le choix de l'Union", a-t-il également commenté.

"S'il s'agit de s'en emparer autrement qu'on achetant le Groenland, bien évidemment, ça paraît évidemment très incongru parce que pour un membre de l'Otan, cette alliance de sécurité qui, depuis presque 80 ans, associe l'Amérique du Nord avec l'Europe, s'en prendre à un autre membre de l'Otan, ça n'aurait aucun sens, ce serait contraire même aux intérêts des Etats-Unis", a-t-il dit.

"Ce chantage doit naturellement cesser", a-t-il ajouté.

Ces propos interviennent alors que les chefs de la diplomatie danoise et groenlandaise sont attendus mercredi à la Maison Blanche pour un entretien sous haute tension visant à désamorcer la crise autour du Groenland.

Depuis son retour au pouvoir, il y a près d'un an, le président américain évoque régulièrement la possibilité de prendre le contrôle de cette immense île arctique, stratégique mais peu peuplée.

Ses menaces ont redoublé depuis la capture début janvier du président vénézuélien Nicolas Maduro.

Le ministre danois des Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen, avait sollicité cet entretien avec le secrétaire d'Etat, Marco Rubio. La réunion aura finalement lieu à la Maison Blanche, le vice-président, JD Vance, ayant demandé à y participer.


Les tracteurs de la FNSEA quittent l'Assemblée, après 24 heures de mobilisation à Paris

"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise.  Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police. (AFP)
"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise. Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police. (AFP)
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  • Plus tôt mardi, le Premier ministre avait annoncé une "loi d'urgence agricole" pour tenter de calmer la colère des agriculteurs. Le texte promis par Sébastien Lecornu doit porter sur "plusieurs priorités: eau, prédation, moyens de production"
  • Il "sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l'été", a assuré le Premier ministre

PARIS: Après une bonne partie de la nuit passée devant l'Assemblée nationale, tous les tracteurs de la FNSEA se sont retirés progressivement de la capitale mercredi avant le lever du jour, une fois des engagements obtenus sur les sujets de trésorerie.

"Une délégation a été reçue vers minuit par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard qui nous a donné des précisions et des engagements sur les prêts de trésorerie et de restructuration pour les agriculteurs les plus endettés", a confié à l'AFP le vice-président de la FNSEA Luc Smessaert, avant de repartir dans l'Oise.

Les premiers tracteurs ont commencé à quitter la capitale vers 4H00, a-t-il précisé. "À 6H20, l'ensemble des engins agricoles avaient quitté Paris", selon la préfecture de police.

Obtenir des avancées sur le sujet de la trésorerie avait été mentionné mardi soir par Damien Greffin, autre vice-président de la FNSEA, au moment de justifier la poursuite de la mobilisation "pour la nuit" devant l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, à Toulouse, une quinzaine de tracteurs ont pris position mardi soir près de la préfecture, avant de quitter les lieux, sous la pression de la police puis d'établir un barrage filtrant devant l'aéroport de Toulouse-Blagnac mercredi matin.

Plus tôt mardi, le Premier ministre avait annoncé une "loi d'urgence agricole" pour tenter de calmer la colère des agriculteurs. Le texte promis par Sébastien Lecornu doit porter sur "plusieurs priorités: eau, prédation, moyens de production".

Il "sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l'été", a assuré le Premier ministre.

Des annonces dans un premier temps en partie saluées par Damien Greffin, avant que beaucoup, parmi la base des délégations agricoles, n'expriment leur volonté de rester pour poursuivre les négociations et maintenir le rapport de force.

Mardi, Sébastien Lecornu a également affirmé qu'un "cap clair" sur la politique de l'eau serait par ailleurs "fixé d'ici le salon" de l'agriculture qui se tiendra du 21 février au 1er mars, et demandé, avant la présentation du projet de loi, un "moratoire sur toutes les décisions relatives" à cette question et la suspension des "textes fixant les volumes d'eau prélevables (...) jusqu'à septembre".

Le chef du gouvernement a enfin évoqué des réunions pour étudier "les possibilités de dérogation" à la directive européenne sur les nitrates, qui encadre notamment les épandages d'engrais par les agriculteurs.

Pommes de terre déversées 

Cela s'ajoute à un paquet de "300 millions d'euros" annoncé vendredi et qui contient des mesures prévues à la fois dans le budget, et donc soumises au vote des parlementaires, et d'autres déjà égrenées ces dernières semaines par le gouvernement pour répondre à la crise agricole.

Les annonces de mardi répondaient quasiment point par point à des demandes de la FNSEA et des JA, alliance qui domine le syndicalisme agricole et dont les sections locales du grand bassin parisien.

Entrés à l'aube dans Paris mardi, les tracteurs ont descendu les Champs-Elysées avant de s'établir devant l'Assemblée nationale, avec duvets et matelas.

Mardi, plus de 350 tracteurs selon les autorités, 500 selon les manifestants, ont stationné aux abords de l'Assemblée nationale, et les agriculteurs présents ont aussi déversé plusieurs tonnes de pommes de terre sur le pont de la Concorde, en cadeau aux Parisiens.

Depuis début décembre, les manifestations d'agriculteurs se multiplient et les annonces du gouvernement vendredi après des défilés de tracteurs de la Coordination rurale puis de la Confédération paysanne dans la capitale n'ont pas suffi à calmer la colère.

La Coordination rurale a dénoncé mardi sur X "la différence de traitement du gouvernement face à nos mobilisations", en référence aux interdictions auxquelles le deuxième syndicat a fait face en amenant ses tracteurs jeudi à Paris.

La Confédération paysanne, qui a aussi emmené des tracteurs à Paris vendredi, a dénoncé dans un communiqué les demandes de la FNSEA sur l'eau qui ne "répondent pas à la colère".