Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Samedi 11 novembre 2023

Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

  • Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins
  • Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une «réforme structurelle» du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement

PARIS: Le Sénat a terminé vendredi son entreprise de durcissement du projet de loi immigration, qui sera mis au vote mardi avant d'atterrir à l'Assemblée nationale. Le gouvernement y cherchera un délicat "compromis", alors que l'aile gauche de la Macronie est déterminée à rééquilibrer le texte.

Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins: imprimer à cette réforme sensible, parfois jugée impossible, un sérieux tour de vis globalement approuvé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Ce dernier a avalisé de nombreux marqueurs très droitiers, qui correspondent à son ambition d'en faire un outil de "fermeté", quitte à s'affranchir de l'équilibre promis entre les volets répressif et d'intégration.

"Je suis heureux que ce texte (...) soit adopté", même s'il "n'est pas totalement celui du gouvernement", s'est félicité Gérald Darmanin sur BFMTV. "J'espère qu'on trouvera un compromis" à l'Assemblée nationale, qui se saisira du projet de loi à partir du 11 décembre, s'est-il projeté.

Avant cela, le Sénat doit en adopter sa propre version par un vote solennel mardi à 14h30. Son issue positive ne fait aucun doute depuis que Les Républicains et le groupe centriste, largement majoritaires, se sont accordés sur l'ensemble des dispositions.

«Convaincre»

Ce n'est qu'une première étape pour l'exécutif dans sa quête d'un nouvel outil de politique migratoire. L'Assemblée pourra en effet largement reprendre la mouture et l'exercice sera périlleux pour le gouvernement, qui, même sans majorité absolue, veut éviter d'utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3.

"Il va falloir convaincre", a reconnu Gérald Darmanin. "J'ai mes jours, mes nuits, mes semaines en décembre, en janvier s'il le faut, pour (...) trouver un compromis. On a réussi à le faire au Sénat, on y arrivera à l'Assemblée" nationale.

Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une "réforme structurelle" du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement. Ils ont également voté pour une simplification du contentieux des étrangers en vue de diviser par trois le nombre de procédures permettant de contester une expulsion, de douze à quatre.

Les mesures majeures du texte avaient déjà été examinées les jours précédents.

C'était notamment le cas de la levée de l'essentiel des "protections" contre les expulsions des étrangers menaçant l'ordre public. Des mesures qui ont été remises en avant par le gouvernement depuis l'attaque d'Arras par un jeune Russe arrivé en France avant l'âge de 13 ans.

Le volet "intégration" de la réforme, défendu par Gérald Darmanin en l'absence remarquée du ministre du Travail Olivier Dussopt, qui le portait initialement, a été nettement restreint. En particulier sa mesure la plus emblématique, concernant la régularisation des travailleurs dans les métiers en "tension".

«Dérive»

La gauche, minoritaire, a rarement pesé sur les débats, arrachant tout de même vendredi l'adoption d'un amendement visant à octroyer une carte de séjour temporaire aux sans-papiers qui portent plainte contre un "marchand de sommeil".

Sous l’œil inquiet de nombreux acteurs publics et associations, le durcissement du texte suscite les critiques, notamment sur la suppression de l'aide médicale d’État et le volet "régularisations", réduit à peau de chagrin.

"L'obsession de l'enfermement et de l'expulsion, l’argument sécuritaire et répressif emportent tout et justifient de nier toute considération humaine des personnes", s'est indignée la Cimade, association de défense des étrangers.

"C'est un texte de droite qui est sorti du Sénat, je pense qu'il y a un rééquilibrage" à faire, a reconnu sur Sud Radio Bérangère Couillard, ministre déléguée à la lutte contre les discriminations.

Les regards se tournent déjà vers l'Assemblée, où l'aile gauche de la Macronie est beaucoup mieux représentée. Incarnation de cette sensibilité, le président de la commission des Lois Sacha Houlié a prévenu qu'il tenterait de rétablir "tout le texte" initial.

La députée Stella Dupont, apparentée au groupe Renaissance, s'est dite "stupéfiée" par la "dérive" du Sénat "vers la droite extrême", promettant elle aussi de "rétablir l'esprit initial du projet de loi".

Ces parlementaires auront sans doute le soutien de la gauche. "L'honneur de l'Assemblée sera de détricoter votre texte", a lancé sur X le député socialiste Hervé Saulignac.


Macron dans le Vercors pour commémorer l'héroïsme et la tragédie

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite à l'usine Eurenco de la société de poudres et d'explosifs à Bergerac, dans le sud-ouest de la France, le 11 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / PISCINE / AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite à l'usine Eurenco de la société de poudres et d'explosifs à Bergerac, dans le sud-ouest de la France, le 11 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / PISCINE / AFP)
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  • Plus généralement, les troupes allemandes laissèrent le massif du Vercors «dans un état de complète désolation» lorsqu'elles se retirèrent le 12 août
  • Selon un proche du président, le choix de la date est bel et bien voulu: il s'agit de «prendre l'histoire en bloc. Faire mémoire, c'est montrer aussi toutes les zones grises»

PARIS: C'est un petit village de montagne un peu austère, entièrement détruit pendant la guerre: Vassieux-en-Vercors (Drôme), où Emmanuel Macron se rend mardi, tient enfin sa visite présidentielle à l'occasion du 80e anniversaire de la Libération.

La mémoire de ce bourg de 330 âmes posé sur un plateau à 1.000 mètres d'altitude mêle héroïsme et tragédie: en juillet 1944, il fut à la fois le théâtre d'intenses combats contre la Résistance et celui du massacre "dans des conditions odieuses" de 72 villageois par la Wehrmacht, rappelle l'historien Gilles Vergnon.

Plus généralement, les troupes allemandes laissèrent le massif du Vercors "dans un état de complète désolation" lorsqu'elles se retirèrent le 12 août, souligne-t-il.

La cérémonie d'hommage aux maquisards qui y est prévue constitue la deuxième étape du long cycle mémoriel initié au début du mois par le président sur le plateau des Glières, autre maquis décimé, et à la maison d'Izieu, où des enfants juifs furent raflés par la Gestapo.

Elle se déroulera à la nécropole du village et devant le martyrologe, un bas-relief recensant les noms des victimes sur la place principale.

Les événements qui se sont déroulés dans le village lui ont valu de figurer parmi les cinq communes élevées par le général De Gaulle au rang de Compagnon de la Libération au même titre que Nantes, Grenoble, Paris et l'île de Sein.

Son autre particularité est "qu'aucun président n'avait jamais honoré de sa présence une cérémonie à Vassieux", relève Pierre-Louis Fillet qui dirige le Musée départemental de la Résistance du Vercors. Une "incongruité du point de vue du statut de Vassieux", relève-t-il. Plusieurs Premiers ministres s'y sont en revanche rendus.

Miliciens 

Si le maire Thomas Ottenheimer se félicite lui aussi de la visite présidentielle, il admet avoir été "un peu surpris" du choix de la date. En témoignent les importants travaux en cours sur la route principale, qui ont dû être mis "en pause" pour la visite.

A Vassieux, les commémorations se déroulent habituellement le 21 juillet, date correspondant au début de l'attaque de la Wehrmacht contre le maquis du Vercors.

La date du 16 avril correspond quant à elle à l'arrivée de dizaines de miliciens français dans le village, qu'ils vont "terroriser" une semaine durant en instaurant notamment un tribunal dans un hôtel, relate Gilles Vergnon. Trois personnes seront exécutées.

"L'événement est connu et répertorié mais n'a jamais été commémoré sinon localement. C'est une première", souligne-t-il, qualifiant le choix de "surprenant".

Outre de probables considérations de calendrier liées entre autres aux Jeux olympiques, M. Macron a peut-être voulu "faire ce que personne n'a jamais fait", et parler politique intérieure en mettant en évidence le thème de la "division" entre Français, avance-t-il.

"A deux mois des élections européennes et avec le Rassemblement National très haut dans le sondages, il va très probablement vouloir habilement glisser un mot sur le sujet", avance de son côté le maire, M. Ottenheimer.

Selon un proche du président, le choix de la date est bel et bien voulu: il s'agit de "prendre l'histoire en bloc. Faire mémoire, c'est montrer aussi toutes les zones grises. On assume totalement de le faire comme ça", a-t-il indiqué à l'AFP.

Trahison 

Politiquement, le Vercors est longtemps resté un terrain miné. A partir de 1947, les prémisses de la guerre froide se font sentir et le Vercors est "instrumentalisé", les communistes accusant les gaullistes de les avoir abandonnés à leur sort, voire "trahis" pendant l'offensive allemande, rappelle M. Fillet.

Ces accusations ont pu rendre le sujet "politiquement un peu plus compliqué à investir" pour les dirigeants du pays, souligne-t-il.

Aujourd'hui encore, "les gens adorent l’idée que le Vercors a été trahi, c'est un sujet un peu romanesque, même s'il est désormais établi que cela n'a pas été le cas", relève-t-il.

De l'époque de la guerre, seule une habitante de Vassieux âgée de 87 ans garde à ce jour des "souvenirs de parachutages", indique le maire. Une quinzaine d'autres personnes, nées dans les années 40 et à ce titre "victimes indirectes" des événements, n'ont elles que de vagues réminiscences.


Un Franco-Canadien honoré aux «Oscars de la science» pour son traitement contre le cancer

French engineer Michel Sadelain arrives at the Tenth Breakthrough Prize Ceremony at the Academy Museum of Motion Pictures in Los Angeles, California, on April 13, 2024. (Photo by Etienne Laurent / AFP)
French engineer Michel Sadelain arrives at the Tenth Breakthrough Prize Ceremony at the Academy Museum of Motion Pictures in Los Angeles, California, on April 13, 2024. (Photo by Etienne Laurent / AFP)
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  • M. Sadelain va ainsi se partager 3 millions de dollars avec l'Américain Carl June, un immunologiste qui également travaillé sur le même sujet que lui
  • Son travail a permis de développer une nouvelle forme de thérapie appelée CAR-T, très efficace contre certains cancers du sang

LOS ANGELES: Le scientifique franco-canadien Michel Sadelain s'est vu décerner un "Oscar de la science" samedi à Los Angeles, pour ses recherches qui ont permis de programmer des cellules du système immunitaire à combattre le cancer.

Cet ingénieur généticien a été récompensé par le Breakthrough Prize, lors d'une cérémonie très glamour, réunissant de grands noms de la tech comme Elon Musk ou Bill Gates, et une avalanche de célébrités, parmi lesquelles Jessica Chastain, Robert Downey Jr et Bradley Cooper.

Son travail a permis de développer une nouvelle forme de thérapie appelée CAR-T, très efficace contre certains cancers du sang.

"Ce prix, c'est une reconnaissance extraordinaire", a confié à l'AFP M. Sadelain, sur le tapis rouge du musée des Oscars. "C'est d'autant plus un honneur que (...) mes collègues scientifiques m'ont longtemps dit que ça ne marcherait jamais."

Le Breakthrough Prize a été lancé par des entrepreneurs de la Silicon Valley au début des années 2010 pour récompenser des percées en recherche fondamentale.

Il se revendique comme une sorte d'"Oscars de la science" et est aujourd'hui mieux doté que le prix Nobel.

M. Sadelain va ainsi se partager 3 millions de dollars avec l'Américain Carl June, un immunologiste qui également travaillé sur le même sujet que lui.

"Le plus grand plaisir néanmoins, c'est de voir des patients (...) qui n'avaient plus aucune chance et qui nous remercient, qui sont vivants aujourd'hui grâce aux cellules CAR-T", a expliqué le scientifique, qui a d'abord étudié en France et au Canada avant de s'installer au Memorial Sloan Kettering Cancer Center de New York.

«Médicaments vivants»

Concrètement, les recherches de M. Sadelain ont permis de reprogrammer génétiquement les lymphocytes T, qui sont les petits soldats du système immunitaire.

Ces derniers acquièrent alors des récepteurs capables de reconnaître et combattre les cellules cancéreuses, que le corps laisse en temps normal proliférer car il ne se rend pas compte de leur nocivité.

Ces récepteurs, qu'il nomme récepteurs d'antigènes chimériques (CAR en anglais), ordonnent également aux lymphocytes T de se multiplier pour avoir plus de combattants contre la maladie.

Cette manière de traiter le cancer relevait au départ "de la science-fiction", sourit M. Sadelain. Mais aujourd'hui, le chercheur se réjouit de voir que toute une industrie s'est développée pour produire ces "médicaments vivants".

Grâce à ses travaux et ceux de Carl June, une demi-douzaine de thérapies utilisant cette méthode sont approuvées aux Etats-Unis, et des centaines d'autres essais cliniques sont en cours.

Les lymphocytes T du patient sont d'abord collectés, modifiés à l'extérieur du corps, puis réinjectés dans le sang.

Le traitement a prouvé son efficacité contre les lymphomes, certaines leucémies, ou encore contre le myélome, un cancer sanguin grave et complexe.

Mais M. Sadelain espère que la recherche pourra permettre d'"appliquer ce traitement à d'autres cancers".

"Les cellules CAR-T pourraient peut-être marcher contre les maladies auto-immunes, des maladies comme le lupus, et peut-être un jour des maladies comme le diabète et les scléroses en plaques", explique-t-il.

L'un des principaux défis reste aussi de réduire les coûts du traitement, qui coûte aujourd'hui plus de 500.000 dollars - une somme en général couverte par les assurances.

Une vingtaine d'autres scientifiques ont été récompensés samedi lors du Breakthrough Prize, dans différentes catégories.

Les recherches honorées comprenaient notamment des médicaments efficaces pour traiter la cause sous-jacente de la mucoviscidose, une maladie mortelle des poumons, et la découverte des causes génétiques les plus courantes de la maladie de Parkinson.


Double infanticide en région parisienne, le père en garde à vue

Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre. (AFP)
Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre. (AFP)
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  • Après avoir tenté de se tuer jeudi soir, il a avoué avoir tué ses enfants, selon le parquet d'Evry (Essonne)
  • Les corps des enfants ont été retrouvés dans un champ à Forges-les-Bains, à une quarantaine de kilomètres au sud de Paris, et le père a été placé en garde à vue, a indiqué le parquet à l'AFP

EVRY: Après avoir tenté de se suicider au volant, un père a reconnu vendredi avoir tué sa fille de trois ans et son fils de 20 mois en région parisienne, où trois infanticides multiples ont déjà été recensés ces derniers mois.

Après avoir tenté de se tuer jeudi soir, il a avoué avoir tué ses enfants, selon le parquet d'Evry (Essonne).

Les corps des enfants ont été retrouvés dans un champ à Forges-les-Bains, à une quarantaine de kilomètres au sud de Paris, et le père a été placé en garde à vue, a indiqué le parquet à l'AFP.

Une enquête a été ouverte pour assassinats.

Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre.

Un homme de 33 ans, soupçonné d'avoir tué peu avant Noël sa femme et leurs quatre enfants à Meaux "dans une scène de crime d'une très grande violence", a été mis en examen.

Fin novembre, un homme de 41 ans, déjà condamné pour des violences familiales, a avoué le meurtre de ses trois filles âgée de quatre à 11 ans à Alfortville, en évoquant un contexte conflictuel avec son ex-conjointe au sujet de la garde des enfants.

Un mois plus tôt, en octobre, un gendarme avait tué ses trois filles avant de se donner la mort, à Vémars. Les faits avaient également eu lieu "dans un contexte familial compliqué" d'après le parquet.

En 2023, plus de 60 enfants ont été tués par leurs parents, selon La Voix de l'Enfant, une association qui réalise un décompte à partir des cas rapportés dans les médias. Un rapport remis au gouvernement en 2019 estimait qu'un enfant était tué tous les cinq jours.

Il n'existe pas de chiffres annuels officiels, regrettent les associations.

Selon une étude sur les "morts violentes au sein du couple", publiée en septembre par le ministère de l’Intérieur, 12 infanticides ont été commis en 2022 en France "sur fond de conflit conjugal", dont huit commis concomitamment à l’homicide de l'un des parents.

La même année, le ministère a recensé 118 féminicides.

Dans un avis publié mi-décembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a distingué différents cas de figure : les morts violentes de nourrisson, les infanticides liés à un épisode psychotique, les enfants qui décèdent en raison de maltraitances répétées et ceux tués par un parent dans le cadre d'une séparation conjugale, afin de faire souffrir l'autre parent.

Dans ce dernier cas, on parle de "violence vicariante" en Espagne, un concept encore peu connu en France.