Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, s'exprime lors d'un débat sur le projet de loi du gouvernement sur l'immigration au Sénat français à Paris le 7 novembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Samedi 11 novembre 2023

Loi immigration: le Sénat achève son durcissement, avant une adoption sans suspense

  • Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins
  • Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une «réforme structurelle» du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement

PARIS: Le Sénat a terminé vendredi son entreprise de durcissement du projet de loi immigration, qui sera mis au vote mardi avant d'atterrir à l'Assemblée nationale. Le gouvernement y cherchera un délicat "compromis", alors que l'aile gauche de la Macronie est déterminée à rééquilibrer le texte.

Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, la majorité sénatoriale de droite et du centre est parvenue à ses fins: imprimer à cette réforme sensible, parfois jugée impossible, un sérieux tour de vis globalement approuvé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Ce dernier a avalisé de nombreux marqueurs très droitiers, qui correspondent à son ambition d'en faire un outil de "fermeté", quitte à s'affranchir de l'équilibre promis entre les volets répressif et d'intégration.

"Je suis heureux que ce texte (...) soit adopté", même s'il "n'est pas totalement celui du gouvernement", s'est félicité Gérald Darmanin sur BFMTV. "J'espère qu'on trouvera un compromis" à l'Assemblée nationale, qui se saisira du projet de loi à partir du 11 décembre, s'est-il projeté.

Avant cela, le Sénat doit en adopter sa propre version par un vote solennel mardi à 14h30. Son issue positive ne fait aucun doute depuis que Les Républicains et le groupe centriste, largement majoritaires, se sont accordés sur l'ensemble des dispositions.

«Convaincre»

Ce n'est qu'une première étape pour l'exécutif dans sa quête d'un nouvel outil de politique migratoire. L'Assemblée pourra en effet largement reprendre la mouture et l'exercice sera périlleux pour le gouvernement, qui, même sans majorité absolue, veut éviter d'utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3.

"Il va falloir convaincre", a reconnu Gérald Darmanin. "J'ai mes jours, mes nuits, mes semaines en décembre, en janvier s'il le faut, pour (...) trouver un compromis. On a réussi à le faire au Sénat, on y arrivera à l'Assemblée" nationale.

Au dernier jour d'examen, les sénateurs se sont penchés sur une "réforme structurelle" du système de l'asile, pour accélérer les procédures et expulser plus rapidement. Ils ont également voté pour une simplification du contentieux des étrangers en vue de diviser par trois le nombre de procédures permettant de contester une expulsion, de douze à quatre.

Les mesures majeures du texte avaient déjà été examinées les jours précédents.

C'était notamment le cas de la levée de l'essentiel des "protections" contre les expulsions des étrangers menaçant l'ordre public. Des mesures qui ont été remises en avant par le gouvernement depuis l'attaque d'Arras par un jeune Russe arrivé en France avant l'âge de 13 ans.

Le volet "intégration" de la réforme, défendu par Gérald Darmanin en l'absence remarquée du ministre du Travail Olivier Dussopt, qui le portait initialement, a été nettement restreint. En particulier sa mesure la plus emblématique, concernant la régularisation des travailleurs dans les métiers en "tension".

«Dérive»

La gauche, minoritaire, a rarement pesé sur les débats, arrachant tout de même vendredi l'adoption d'un amendement visant à octroyer une carte de séjour temporaire aux sans-papiers qui portent plainte contre un "marchand de sommeil".

Sous l’œil inquiet de nombreux acteurs publics et associations, le durcissement du texte suscite les critiques, notamment sur la suppression de l'aide médicale d’État et le volet "régularisations", réduit à peau de chagrin.

"L'obsession de l'enfermement et de l'expulsion, l’argument sécuritaire et répressif emportent tout et justifient de nier toute considération humaine des personnes", s'est indignée la Cimade, association de défense des étrangers.

"C'est un texte de droite qui est sorti du Sénat, je pense qu'il y a un rééquilibrage" à faire, a reconnu sur Sud Radio Bérangère Couillard, ministre déléguée à la lutte contre les discriminations.

Les regards se tournent déjà vers l'Assemblée, où l'aile gauche de la Macronie est beaucoup mieux représentée. Incarnation de cette sensibilité, le président de la commission des Lois Sacha Houlié a prévenu qu'il tenterait de rétablir "tout le texte" initial.

La députée Stella Dupont, apparentée au groupe Renaissance, s'est dite "stupéfiée" par la "dérive" du Sénat "vers la droite extrême", promettant elle aussi de "rétablir l'esprit initial du projet de loi".

Ces parlementaires auront sans doute le soutien de la gauche. "L'honneur de l'Assemblée sera de détricoter votre texte", a lancé sur X le député socialiste Hervé Saulignac.


Attaque à la grenade en France: une «technique de guerre inédite», selon le ministre de l'Intérieur

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  • C'est "inadmissible", "inacceptable" et "nous retrouverons celui qui a fait ça", a déclaré M. Retailleau devant la presse
  • Auparavant, on avait "déjà des armes de guerres", a-t-il rappelé

GRENOBLE: L'attaque à la grenade qui a fait 15 blessés mercredi soir dans un bar de Grenoble, ville des Alpes françaises, relève d'une "technique de guerre" qui est "inédite" en France, a souligné vendredi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

C'est "inadmissible", "inacceptable" et "nous retrouverons celui qui a fait ça", a déclaré M. Retailleau devant la presse, lors d'une visite sur les lieux de l'attaque, dans un café associatif du quartier populaire du Village olympique, dans le sud de Grenoble.

Auparavant, on avait "déjà des armes de guerres", a-t-il rappelé. "Vous savez que la kalachnikov est une des armes privilégiées par les narcoracailles, mais là, on est passé au stade supérieur puisque c'est une grenade", a indiqué M. Retailleau.

La police recherche toujours activement l'auteur de l'attaque, qui s'est introduit ce jour-là cagoulé et également armé d'un fusil d'assaut vers 20H15 dans le bar associatif l'Aksehir, où se trouvaient de nombreux clients.

Il y a dégoupillé une grenade à fragmentation (qui projette des éclats métalliques) sans dire un mot, puis a pris la fuite, tandis que l'établissement a été soufflé de l'intérieur par la déflagration.

"Là on est sur une opération criminelle inédite, puisqu'on a utilisé une technique de guerre, une grenade très spécifique", une arme "plutôt faite d'ailleurs pour blesser que pour tuer", a affirmé Bruno Retailleau.

Cette arme a fait quinze blessés, dont six grièvement. Ils avaient été hospitalisés dans des services de réanimation, mais plus aucun pronostic vital n'est engagé vendredi, a souligné le ministre.

La piste terroriste a été écartée, a-t-il confirmé, "on est sur un contexte plus large de trafic et de crime organisé".

L'enquête, ouverte notamment pour "tentative de meurtre en bande organisée", est d'ailleurs menée par la Juridiction interrégionale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée (JIRS) de Lyon.

Au total, 20 enquêteurs sont mobilisés sur cette affaire, a précisé le ministre, en confirmant que le bar visé avait fait l'objet d'une enquête administrative liée à des soupçons de "trafics divers". "Il était sous le coup d'une procédure de fermeture", a indiqué Bruno Retailleau.

Le fils du propriétaire a été interpellé au lendemain de l'attaque pour trafic de cigarettes, a de son côté déclaré le parquet de Grenoble.

Grenoble connaît régulièrement des épisodes de violences liés au trafic de drogues, les autorités ayant même évoqué l'été dernier une "guerre des gangs".

 


Déclaration de la conférence de Paris sur la Syrie: aide humanitaire accrue, reconstruction et levée des sanctions

Le président français Emmanuel Macron lors de la conférence internationale sur la Syrie à Paris, France, le 13 février 2025. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron lors de la conférence internationale sur la Syrie à Paris, France, le 13 février 2025. (Reuters)
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  • La déclaration conjointe de la conférence de Paris sur la Syrie, tenue le 13 février 2025, a rassemblé des ministres de divers pays et organisations internationales
  • Elle fait suite à des rencontres précédentes sur la situation en Syrie et vise à soutenir le gouvernement syrien de transition dans son processus de réformes

PARIS: La déclaration conjointe de la conférence de Paris sur la Syrie, tenue le 13 février 2025, a rassemblé des ministres de divers pays et organisations internationales. Elle fait suite à des rencontres précédentes sur la situation en Syrie et vise à soutenir le gouvernement syrien de transition dans son processus de réformes, en répondant aux aspirations du peuple syrien à la liberté et à la dignité.

Les points principaux soulignent l'importance d'une transition politique post-Assad, incluant la mise en œuvre des résolutions de l'ONU, le renforcement du respect des droits humains, et la lutte contre le terrorisme. Les participants se sont engagés à soutenir une gouvernance légitime, à prévenir le retour des groupes extrémistes, et à promouvoir le dialogue national inclusif tout en respectant les droits de tous les Syriens.

La déclaration appelle à une aide humanitaire accrue, à la reconstruction du pays, et à la levée des sanctions économiques nuisibles au peuple syrien. Elle met l'accent sur la coopération avec les Nations Unies pour améliorer l'assistance humanitaire et lutter contre l'impunité. Enfin, elle prône une coexistence pacifique avec les pays voisins et souligne l'importance de la préservation du patrimoine culturel syrien.

Les participants affirment leur intention de faciliter un retour sûr et durable des réfugiés et de garantir le respect de l'intégrité territoriale de la Syrie, tout en déployant des efforts pour garantir la justice et la transparence dans le processus de transition.


La conférence de Paris: réengagement affirmé en faveur de la transition syrienne

Le président français Emmanuel Macron s'entretient avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, lors de la Conférence internationale sur la Syrie au Centre de conférences ministériel, à Paris, le 13 février 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'entretient avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, lors de la Conférence internationale sur la Syrie au Centre de conférences ministériel, à Paris, le 13 février 2025. (AFP)
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  • La France se veut un partenaire-clé du redressement du pays, tout en exigeant des garanties précises sur la gouvernance, la sécurité et la reconstruction
  • En renouant le dialogue avec les nouvelles autorités syriennes, la France entend jouer un rôle central dans l’immense tâche de reconstruction après des années de guerre et de répression

PARIS: La troisième réunion internationale sur la Syrie, tenue à Paris, a marqué une étape importante dans la refonte des relations entre la France et la Syrie post-Assad.

Dans son discours de clôture, le président Emmanuel Macron a réaffirmé la position française, une politique de main tendue envers les autorités de transition syriennes, mais sans blanc-seing.

La France se veut un partenaire-clé du redressement du pays, tout en exigeant des garanties précises sur la gouvernance, la sécurité et la reconstruction.

En renouant le dialogue avec les nouvelles autorités syriennes, la France entend jouer un rôle central dans l’immense tâche de reconstruction après des années de guerre et de répression.

Macron a ainsi rappelé le lourd héritage laissé par le régime de Bachar Al-Assad: des centaines de milliers de morts, des millions de déplacés, un pays ravagé par les ingérences étrangères et le terrorisme. 

Le président français a salué le courage du peuple syrien, qui s’est libéré en décembre dernier d’une oppression de plusieurs décennies, et a insisté sur l’importance d’un soutien international clair pour garantir une transition réussie.

Toutefois, l’aide française à la transition syrienne ne sera pas inconditionnelle, « la France exige notamment un respect des droits de toutes les composantes de la société syrienne », qu’elles soient chrétiennes, alaouites, druzes ou kurdes.

Elle insiste sur « la fin des ingérences étrangères, notamment iraniennes, russes et du Hezbollah et réclame un engagement clair contre le terrorisme », en particulier contre Daech et ses ramifications, ainsi que sur « la mise en place d’une gouvernance transparente et inclusive, afin d’assurer un retour durable des réfugiés et la stabilisation du pays ».

Depuis 2011, la France a mobilisé plus de 455 millions d’euros d’aide humanitaire en faveur des Syriens, dont 50 millions d’euros par an depuis 2018. Cette aide s’étend aux réfugiés syriens installés dans les pays voisins, notamment au Liban, en Jordanie, en Irak et en Turquie, à travers des programmes éducatifs, des bourses universitaires et un soutien aux médias indépendants.

Avec la reprise imminente de l’activité diplomatique française à Damas, une délégation de l’Agence Française de Développement (AFD) et d’autres organismes humanitaires se rendra prochainement en Syrie pour établir les priorités de reconstruction. 

Cependant, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité « d’un cadre clair pour l’utilisation de cette aide, afin de garantir une répartition équitable et une transparence totale des fonds investis ».

Il a par ailleurs martelé que « la stabilité de la Syrie passe avant tout par la sécurisation de son territoire », plaidant pour un cessez-le-feu généralisé, y compris dans le nord et le nord-est du pays. 

Il a également réaffirmé le soutien de la France aux Forces Démocratiques Syriennes (FDS), qui ont été des alliées essentielles dans la lutte contre Daech, selon lui, « leur intégration dans la transition syrienne garantirait une sécurité accrue et éviterait un retour des groupes terroristes ».

La coopération franco-syrienne a-t-il affirmé « pourrait également s’étendre à la protection du Liban contre l’influence du Hezbollah, qui a utilisé la Syrie comme base arrière pendant des années ».

Macron a souligné l’importance de renforcer la surveillance des frontières et de lutter contre les trafics illégaux, y compris celui des armes chimiques et des stupéfiants.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait ouvert la conférence en rappelant qu’une transition réussie doit être inclusive et garantir la diversité de la société syrienne. Il a salué l’annonce d’un dialogue national par les nouvelles autorités syriennes, tout en appelant à un processus transparent sous l’égide des Nations Unies.

La question de la justice transitionnelle et de la lutte contre l’impunité a également occupé une place centrale dans les discussions. 

Pour tourner la page du régime d’Assad, il est crucial d’identifier les victimes, de préserver leur mémoire et de garantir un accès à la justice. Des représentants de la société civile syrienne ont présenté leurs propositions en ce sens, et la France a réaffirmé son engagement à soutenir ces initiatives.

La réunion de Paris a permis d’établir un nouveau cadre de coordination de l’aide internationale, en tenant compte des réalités du terrain. Les Nations-Unies, les partenaires européens et les pays voisins de la Syrie devront travailler ensemble pour garantir une reconstruction durable et le retour des réfugiés.

En conclusion, Emmanuel Macron a rappelé que la France n’entend pas donner de leçons, mais qu’elle accompagnera la Syrie sur le chemin de la reconstruction. 

Il a souligné que ce soutien est non seulement une question de solidarité, mais aussi un impératif de sécurité pour la région et pour l’Europe. 

Il a enfin annoncé la venue prochaine en France du président intérimaire syrien Ahmed Al-Charaa, pour poursuivre les discussions et renforcer ce partenariat naissant, pour lui l’objectif  est clair, « aider la Syrie et les Syriens à se reconstruire, dans la paix et la souveraineté retrouvée ».

La conférence s’est tenue dans un format Akaba élargi, avec la participation de la ligue arabe, du conseil de coopération du Golfe, ainsi que de la Turquie, des Etats-Unis, de l’Union Européenne et des Nations Unies, la Syrie elle était représentée par son ministre des affaires étrangères Assaad  Al-Chaibani.