Loi immigration: le show Darmanin au Sénat, pour courtiser la droite

Le compromis trouvé par la majorité sénatoriale est «acceptable pour le gouvernement», a estimé Gérald Darmanin sur la loi immigration (Photo, AFP).
Le compromis trouvé par la majorité sénatoriale est «acceptable pour le gouvernement», a estimé Gérald Darmanin sur la loi immigration (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 10 novembre 2023

Loi immigration: le show Darmanin au Sénat, pour courtiser la droite

  • Darmanin s'est lancé dans l'une des missions les plus périlleuses de son mandat: réunir une majorité au Parlement pour ce texte ultra-sensible, l'un des plus épineux du double-quinquennat d'Emmanuel Macron
  • Les dispositions votées jeudi prévoient en substance de lever l'essentiel des «protections» contre l'expulsion dont bénéficient certains immigrés

PARIS: En pleine lumière cette semaine au Sénat pour défendre son projet de loi immigration, Gérald Darmanin s'est livré dans l'hémicycle à une opération séduction à l'attention de la droite, avalisant plusieurs durcissements qui risquent d'irriter son propre camp.

Au Palais du Luxembourg, l'ambitieux ministre de l'Intérieur s'est lancé dans l'une des missions les plus périlleuses de son mandat: réunir une majorité au Parlement pour ce texte ultra-sensible, l'un des plus épineux du double-quinquennat d'Emmanuel Macron.

Mis sous pression par la Première ministre Elisabeth Borne qui veut réserver l'arme constitutionnelle du 49.3 aux textes budgétaires, le locataire de Beauvau ne se défile pas: il est persuadé de pouvoir éviter tout passage en force grâce à un "compromis" et a répété cette semaine sa "confiance" auprès du camp présidentiel, selon plusieurs sources de la majorité.

Gérald Darmanin est donc entré dans l'arène au Sénat, seul ou presque, laissant de côté le ministre du Travail Olivier Dussopt qui portait initialement le texte avec lui.

Plus de trente heures de présence continue dans l'hémicycle en quatre jours, des prises de paroles à rallonge pour justifier chaque détail de son texte, des sous-amendements rédigés sur un coin de table aux côtés des rapporteurs... Tout a été fait par l'ancien membre de l'UMP pour contenter les sénateurs Les Républicains, son ancienne famille politique qui domine la chambre haute.

"Jusqu'ici, tout va bien", a-t-il soufflé jeudi soir à la sortie de l'hémicycle, juste avant d'entamer sa quatrième nuit de débats.

Avis favorables 

Au fil de la semaine, Gérald Darmanin a tenu sa promesse de "co-construire" le texte avec la majorité sénatoriale et aboutir au "meilleur compromis possible", quitte à fermer les yeux sur une quantité de mesures très droitières.

Le rétablissement du délit de séjour irrégulier ? "Avis favorable". Le resserrement des conditions du regroupement familial ? "Favorable". L'extension de la durée d'ancienneté du mariage requise pour acquérir la nationalité ? "Favorable".

"J'ai trouvé le ministre particulièrement conciliant", a glissé une sénatrice LR au bout d'une séance nocturne, étonnée par cette ouverture. "C'était son moment", a affirmé un autre.

La scène a même viré à l'ubuesque lorsque le ministre a lui-même proposé à la droite sénatoriale de durcir sa propre mesure sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, elle-même bien plus restrictive que celle initialement proposée par l'exécutif.

"Vous auriez pu modifier les critères, les durcir (...) imaginer des quotas. Vous avez refusé de prendre ce pouvoir parlementaire que je vous offrais", a lancé M. Darmanin, sourire en coin.

Il s'en sort bien, a reconnu un parlementaire macroniste.

Le président des sénateurs LR Bruno Retailleau a lui aussi accueilli "positivement" les concessions du ministre: "Je ne vais pas m'en plaindre ! Mais j'attends de voir avec impatience comment va réagir sa propre majorité."

L'aile gauche macroniste à convaincre

Le ministre de l'Intérieur pourra-t-il jouer la même partition à l'Assemblée nationale en décembre ? Face à la droitisation du texte, le président de la commission des Lois au Palais Bourbon, Sacha Houlié, a déjà prévenu qu'il tenterait de rétablir "tout le texte initial".

Comme lui, plusieurs députés de l'aile "sociale" de la majorité seront vigilants. "Je ne voterai pas n'importe quoi", a prévenu lundi la députée Stella Dupont (En commun), qui siège au groupe Renaissance. "La majorité ne doit pas marcher sur une seule jambe", ont alerté les Jeunes avec Macron.

La gauche, déjà défavorable au texte, a de son côté tiré la sonnette d'alarme. "M. Darmanin gagne sur tous les tableaux ! Il était contre l'aide médicale d'Etat" supprimée par le Sénat, s'est désolé le président des sénateurs socialistes Patrick Kanner. "Ça ne trompe personne, on est face à une recomposition de la droite avec Darmanin à la manoeuvre".

Pour remporter la bataille de l'Assemblée, l'ancien maire de Tourcoing a déjà prévu de se rendre à toutes les réunions de la commission des Lois au Palais Bourbon, à partir du 27 novembre, selon Beauvau, avant l'arrivée du texte en séance publique le 11 décembre.

Et si les débats s'y éternisent, M. Darmanin est même enclin à prolonger jusqu'en début d'année 2024, glisse-t-on au ministère de l'Intérieur.

Pour un nouveau show ou une brutale déconvenue ?


Procès libyen: la cour d'appel de Paris libère l'intermédiaire Djouhri sous contrôle judiciaire

 La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.
La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.
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  • L'homme d'affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, aura notamment pour interdiction de sortir d'Île-de-France
  • Il a également l'interdiction de mener une activité d'intermédiation économique et il devra remettre à la justice ses passeports français et algérien et pointer une fois par semaine à la gendarmerie

PARIS: La cour d'appel de Paris a accepté mercredi de libérer sous contrôle judiciaire l'intermédiaire Alexandre Djouhri, qui était le dernier prévenu du procès libyen à être encore incarcéré.

L'homme d'affaires franco-algérien de 66 ans, condamné le 25 septembre à six ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, aura notamment pour interdiction de sortir d'Île-de-France, de s'absenter de son domicile en région parisienne entre 8H00 et 20H00, d'entrer en contact avec ses coprévenus.

Il a également l'interdiction de mener une activité d'intermédiation économique et il devra remettre à la justice ses passeports français et algérien et pointer une fois par semaine à la gendarmerie.

Le parquet général s'était opposé à sa libération en pointant notamment sa double nationalité et le risque de départ en Algérie où la coopération judiciaire avec la France est compliquée.

Selon son avocat, Me Pierre-Henri Bovis, il devrait sortir de la prison parisienne de La Santé "dans les prochaines heures".

"La cour d'appel de Paris, par sa décision, a reconnu cette fois-ci qu'il y avait des garanties de représentation suffisantes, et a enfin admis qu'il n'y avait pas de risque de fuite ou de pression" sur les témoins, s'est-il félicité, soulignant que son client ne s'était "jamais dérobé à ses obligations".

Alexandre Djouhri avait déposé une première demande de mise en liberté qui avait été rejetée début novembre, la cour d'appel estimant qu'il présentait un risque de fuite et des garanties de représentation "particulièrement faibles".

Dans ce dossier, deux autres personnes ont été condamnées en première instance à des peines d'emprisonnement avec mandat de dépôt: l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans de prison, et le banquier Wahib Nacer.

L'ex-chef de l'Etat a été incarcéré vingt jours à la prison de la Santé, avant d'obtenir sa libération auprès de la cour d'appel. M. Nacer, qui avait été condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt à exécution provisoire, a également été libéré de prison.

Alexandre Djouhri devrait donc comparaître libre, comme tous ses coprévenus, au procès en appel  prévu du 16 mars au 3 juin. Au total, 10 personnes, dont Nicolas Sarkozy et deux de ses proches, Claude Guéant et Brice Hortefeux, seront rejugées dans ce dossier.


Macron de retour sur le thème de la désinformation, après la polémique sur la labellisation

Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron poursuit en Bretagne son tour de France consacré à la régulation des réseaux sociaux et à la lutte contre la désinformation, tout en répondant aux accusations de « dérive autoritaire » liées à son soutien à une labellisation des médias
  • Le président réaffirme qu’il ne s’agit pas d’un label d’État et dénonce les polémiques

PARIS: Emmanuel Macron reprend mercredi en Bretagne son tour de France sur la régulation des réseaux sociaux et la lutte contre la désinformation, l'occasion de répondre en personne aux accusations de dérive "autoritaire" provoquées par son soutien à une labellisation des médias.

Le chef de l'Etat est attendu dans l'après-midi à Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, pour un échange avec des lecteurs d'Ouest-France sur le thème de "la démocratie à l'épreuve des réseaux sociaux et des algorithmes".

Ses précédents débats organisés par la presse régionale l'ont mené depuis un mois à Toulouse, Arras (Pas-de-Calais) et Mirecourt (Vosges), et il devrait enchaîner avec Marseille la semaine prochaine.

Son idée directrice est de réfléchir à une adaptation de la législation pour réguler les réseaux sociaux, qui échappent largement à la loi de la presse de 1881 qui régit les médias traditionnels. Une réflexion censée déboucher sur des "décisions concrètes" début 2026, même si le président a déjà commencé à égrener des pistes.

Parmi elles, une mesure a déclenché une polémique à retardement.

Emmanuel Macron a en effet apporté un soutien très volontariste à des initiatives existantes de labellisation des médias "par des professionnels", pour distinguer les sites et réseaux qui font de l'information, selon les règles déontologiques, des autres.

"On va tout faire pour que soit mis en place un label", a-t-il lancé le 19 novembre à Arras, tout en assurant que ce n'était par à l'Etat de le faire.

- "Dérive totalitaire" -

Le 30 novembre, le Journal du dimanche s'est saisi de cette proposition pour lui reprocher une "dérive totalitaire", ironisant sur sa volonté présumée de mettre en place un "ministère de la Vérité", comme dans le roman dystopique "1984" de George Orwell.

L'accusation a été aussitôt relayée par les autres médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré puis par plusieurs dirigeants de la droite et de l'extrême droite, qui disent soupçonner le chef de l'Etat de vouloir "contrôler l'information" et museler la liberté d'expression à son profit.

En Conseil des ministres, il y a une semaine, Emmanuel Macron a répondu qu'il n'avait "jamais" envisagé de créer un "label d'Etat" pour les médias, et "encore moins" un "ministère de la Vérité", selon les propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Le compte de l'Elysée s'est même fendu d'un message sur le réseau X pour déplorer que "parler de lutte contre la désinformation suscite la désinformation", visant ceux qui avaient attaqué le président, du patron des Républicains Bruno Retailleau au présentateur vedette de CNews Pascal Praud.

Une réaction officielle qui a déclenché une nouvelle cascade de commentaires enflammés y voyant la démonstration de velléités de contrôle macronistes.

A Saint-Malo, le président de la République doit aussi aborder "les conséquences de la désinformation en matière climatique", à l'occasion des dix ans de l'accord de Paris sur le climat, a fait savoir l'Elysée.


France: vote crucial pour le Premier ministre Sébastien Lecornu

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu assiste à une séance de questions au gouvernement au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu assiste à une séance de questions au gouvernement au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu joue son avenir politique sur le vote du budget de la Sécurité sociale, menacé d’être rejeté faute de soutien des Républicains et d’Horizons, malgré l’appui inattendu des socialistes
  • Un rejet pourrait provoquer sa chute, alors que le gouvernement avertit qu’un échec ferait bondir le déficit de la Sécurité sociale et que le scrutin reste extrêmement incertain

PARIS: L'avenir du Premier ministre français Sébastien Lecornu pourrait dépendre mardi de son pari de faire adopter sans majorité le projet de budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale, où il s'est assuré du soutien des socialistes mais risque d'être lâché par les siens.

Le texte proposé par son gouvernement de centre-droit pourrait être rejeté. Pas à cause du parti Socialiste (PS), dont le patron Olivier Faure a appelé à voter "pour" et avec lequel le Premier ministre a mené les négociations, mais parce que dans son propre camp, les partis de droite Les Républicains (LR) et du centre-droit Horizons refusent de soutenir un budget qui, à leurs yeux, fait trop de concessions à la gauche.

Le scrutin s'annonce donc extrêmement serré sur ce projet de loi, dans lequel le chef du gouvernement a concédé la suspension de l'emblématique réforme des retraites.

Son rejet pourrait précipiter la chute de Sébastien Lecornu, même si la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a jugé dimanche qu'une démission "n'aurait pas de sens".

Nommé il y a trois mois, le chef du gouvernement, qui défend la méthode des "petits pas", a en effet renoncé à recourir à un dispositif, celui de l'article 49.3 de la constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote mais expose à la censure.

Sébastien Lecornu a déjà senti le vent du boulet souffler sur le volet "recettes" du texte, adopté à peu de voix grâce à plusieurs compromis et a de nombreux absents dans la chambre basse.

Il est reparti à la pêche aux voix pour le volet "dépenses" et surtout pour le vote final sur l'ensemble du projet de loi, prévus tous deux mardi.

Lundi soir, le président du parti Horizons, Edouard Philippe, candidat déclaré pour la présidentielle de 2027, a recommandé à ses députés de s'abstenir, en affirmant n'avoir "jamais voulu" une chute du gouvernement.

Les députés écologistes, dont le vote est crucial, pourraient s'abstenir quant à eux si le gouvernement cède à leur demande d'une augmentation des dépenses de l'assurance maladie.

Le gouvernement ne cesse d'avertir que si aucun texte n'est adopté, le déficit de la Sécurité sociale flamberait à 30 milliards d'euros en 2026, contre 23 en 2025.

L'issue du scrutin est d'autant plus incertaine que les votes ne seront pas unanimes au sein des groupes. LFI (gauche radicale) et RN (extrême-droite) avec l'UDR devraient voter contre, et les communistes majoritairement contre.

Le chef des LR, Bruno Retailleau a appelé à ne pas voter un "budget socialiste", mais certains de ses élus pourraient voter pour.

Si le texte est adopté, son chemin n'est pas terminé pour autant: il repartira au Sénat (chambre haute), avant de revenir à l'Assemblée, à qui le gouvernement pourra alors donner le dernier mot.