Loi immigration: le show Darmanin au Sénat, pour courtiser la droite

Le compromis trouvé par la majorité sénatoriale est «acceptable pour le gouvernement», a estimé Gérald Darmanin sur la loi immigration (Photo, AFP).
Le compromis trouvé par la majorité sénatoriale est «acceptable pour le gouvernement», a estimé Gérald Darmanin sur la loi immigration (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 10 novembre 2023

Loi immigration: le show Darmanin au Sénat, pour courtiser la droite

  • Darmanin s'est lancé dans l'une des missions les plus périlleuses de son mandat: réunir une majorité au Parlement pour ce texte ultra-sensible, l'un des plus épineux du double-quinquennat d'Emmanuel Macron
  • Les dispositions votées jeudi prévoient en substance de lever l'essentiel des «protections» contre l'expulsion dont bénéficient certains immigrés

PARIS: En pleine lumière cette semaine au Sénat pour défendre son projet de loi immigration, Gérald Darmanin s'est livré dans l'hémicycle à une opération séduction à l'attention de la droite, avalisant plusieurs durcissements qui risquent d'irriter son propre camp.

Au Palais du Luxembourg, l'ambitieux ministre de l'Intérieur s'est lancé dans l'une des missions les plus périlleuses de son mandat: réunir une majorité au Parlement pour ce texte ultra-sensible, l'un des plus épineux du double-quinquennat d'Emmanuel Macron.

Mis sous pression par la Première ministre Elisabeth Borne qui veut réserver l'arme constitutionnelle du 49.3 aux textes budgétaires, le locataire de Beauvau ne se défile pas: il est persuadé de pouvoir éviter tout passage en force grâce à un "compromis" et a répété cette semaine sa "confiance" auprès du camp présidentiel, selon plusieurs sources de la majorité.

Gérald Darmanin est donc entré dans l'arène au Sénat, seul ou presque, laissant de côté le ministre du Travail Olivier Dussopt qui portait initialement le texte avec lui.

Plus de trente heures de présence continue dans l'hémicycle en quatre jours, des prises de paroles à rallonge pour justifier chaque détail de son texte, des sous-amendements rédigés sur un coin de table aux côtés des rapporteurs... Tout a été fait par l'ancien membre de l'UMP pour contenter les sénateurs Les Républicains, son ancienne famille politique qui domine la chambre haute.

"Jusqu'ici, tout va bien", a-t-il soufflé jeudi soir à la sortie de l'hémicycle, juste avant d'entamer sa quatrième nuit de débats.

Avis favorables 

Au fil de la semaine, Gérald Darmanin a tenu sa promesse de "co-construire" le texte avec la majorité sénatoriale et aboutir au "meilleur compromis possible", quitte à fermer les yeux sur une quantité de mesures très droitières.

Le rétablissement du délit de séjour irrégulier ? "Avis favorable". Le resserrement des conditions du regroupement familial ? "Favorable". L'extension de la durée d'ancienneté du mariage requise pour acquérir la nationalité ? "Favorable".

"J'ai trouvé le ministre particulièrement conciliant", a glissé une sénatrice LR au bout d'une séance nocturne, étonnée par cette ouverture. "C'était son moment", a affirmé un autre.

La scène a même viré à l'ubuesque lorsque le ministre a lui-même proposé à la droite sénatoriale de durcir sa propre mesure sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, elle-même bien plus restrictive que celle initialement proposée par l'exécutif.

"Vous auriez pu modifier les critères, les durcir (...) imaginer des quotas. Vous avez refusé de prendre ce pouvoir parlementaire que je vous offrais", a lancé M. Darmanin, sourire en coin.

Il s'en sort bien, a reconnu un parlementaire macroniste.

Le président des sénateurs LR Bruno Retailleau a lui aussi accueilli "positivement" les concessions du ministre: "Je ne vais pas m'en plaindre ! Mais j'attends de voir avec impatience comment va réagir sa propre majorité."

L'aile gauche macroniste à convaincre

Le ministre de l'Intérieur pourra-t-il jouer la même partition à l'Assemblée nationale en décembre ? Face à la droitisation du texte, le président de la commission des Lois au Palais Bourbon, Sacha Houlié, a déjà prévenu qu'il tenterait de rétablir "tout le texte initial".

Comme lui, plusieurs députés de l'aile "sociale" de la majorité seront vigilants. "Je ne voterai pas n'importe quoi", a prévenu lundi la députée Stella Dupont (En commun), qui siège au groupe Renaissance. "La majorité ne doit pas marcher sur une seule jambe", ont alerté les Jeunes avec Macron.

La gauche, déjà défavorable au texte, a de son côté tiré la sonnette d'alarme. "M. Darmanin gagne sur tous les tableaux ! Il était contre l'aide médicale d'Etat" supprimée par le Sénat, s'est désolé le président des sénateurs socialistes Patrick Kanner. "Ça ne trompe personne, on est face à une recomposition de la droite avec Darmanin à la manoeuvre".

Pour remporter la bataille de l'Assemblée, l'ancien maire de Tourcoing a déjà prévu de se rendre à toutes les réunions de la commission des Lois au Palais Bourbon, à partir du 27 novembre, selon Beauvau, avant l'arrivée du texte en séance publique le 11 décembre.

Et si les débats s'y éternisent, M. Darmanin est même enclin à prolonger jusqu'en début d'année 2024, glisse-t-on au ministère de l'Intérieur.

Pour un nouveau show ou une brutale déconvenue ?


Macron annonce un sommet le 27 mars à Paris avec Zelensky et des alliés de Kiev

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias à la suite d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 20 mars 2025. M. Macron a annoncé que la France organiserait un sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et les dirigeants européens. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias à la suite d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 20 mars 2025. M. Macron a annoncé que la France organiserait un sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et les dirigeants européens. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a annoncé jeudi la tenue d'un nouveau sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky
  • Ce nouveau sommet, qui fait suite à plusieurs réunions à Paris et Londres depuis début mars, interviendra après des pourparlers conduits par les Etats-Unis avec la Russie et l'Ukraine en vue d'assurer une trêve limitée, prévus lundi en Arabie saoudite

BRUXELLES: Emmanuel Macron a annoncé jeudi la tenue d'un nouveau sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et des alliés de l'Ukraine, pour "finaliser" notamment le "soutien à court terme à l'armée ukrainienne".

"Nous tiendrons jeudi prochain un sommet de la coalition des volontaires", les pays prêts à contribuer d'une manière ou d'une autre aux "garanties de sécurité" pour l'Ukraine dans le cadre d'un éventuel accord de paix, a déclaré le président français à l'issue d'un conseil de l'Union européenne à Bruxelles.

"L'objectif pour moi jeudi, c'est d'abord qu'il y ait un engagement réitéré et explicite et peut-être un peu spécifié sur les soutiens de court terme à l'Ukraine", a-t-il affirmé.

Ce nouveau sommet, qui fait suite à plusieurs réunions à Paris et Londres depuis début mars, interviendra après des pourparlers conduits par les Etats-Unis avec la Russie et l'Ukraine en vue d'assurer une trêve limitée, prévus lundi en Arabie saoudite.

Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer tentent de mettre en place cette coalition de pays soutenant l'Ukraine depuis que le président américain Donald Trump a ouvert des discussions directes avec la Russie le mois dernier dans le but de mettre fin à trois ans de guerre.

"On a fait un gros travail avec les Britanniques sur les conditions d'encadrer le cessez-le-feu et donc là je pense que ça va être l'occasion d'en discuter et de le préciser", a déclaré le président français.

"L'objectif ensuite est de préciser les différents niveaux de soutiens à l'Ukraine après la paix, celui à une armée ukrainienne et celui éventuellement de déploiement", a-t-il ajouté.

Selon Emmanuel Macron, "la réponse partielle, très décevante de la Russie" à la proposition américano-ukrainienne de trêve générale d'un mois "dit quelque chose que nous dénoncions depuis plusieurs mois, c'est que la Russie n'a pas sincèrement envie de cette paix à ce stade".

Qu'est-ce qui peut infléchir la position du président russe Vladimir Poutine? "Demandez lui! Je ne suis pas dans sa tête. En un sens heureusement", a ironisé le président français. "Mais je pense que nous d'abord, ce qu'il faut faire, c'est montrer notre engagement (...) derrière les Ukrainiens", a-t-il ajouté.


Prison avec sursis pour des policiers poursuivis pour violence

Trois policiers poursuivis pour des faits de violence commise en réunion ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. (AFP)
Trois policiers poursuivis pour des faits de violence commise en réunion ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. (AFP)
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  • Les trois policiers, qui comparaissaient pour avoir agressé trois personnes d'origine étrangère devant un bar parisien en mai 2024 alors qu'ils n'étaient pas en service, ont écopé de peines allant de huit à 10 mois de prison avec sursis.
  • Le tribunal les a en outre condamnés à l'interdiction de porter une arme pendant cinq ans et a demandé que leur condamnation figure sur leur casier judiciaire

PARIS: Trois policiers poursuivis pour des faits de violence commise en réunion ont été condamnés jeudi à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

Les trois policiers, qui comparaissaient pour avoir agressé trois personnes d'origine étrangère devant un bar parisien en mai 2024 alors qu'ils n'étaient pas en service, ont écopé de peines allant de huit à 10 mois de prison avec sursis.

Le tribunal les a en outre condamnés à l'interdiction de porter une arme pendant cinq ans et a demandé que leur condamnation figure sur leur casier judiciaire.

L'affaire, révélée par Libération, remonte au 4 mai 2024.

Une rixe avait éclaté devant un bar du Quartier Latin à Paris. Une riveraine avait appelé la police, puis transmis des vidéos qui ont permis d'identifier deux agents du commissariat du 5e arrondissement, Clément B, 29 ans, et Maxime D., 26 ans. Un autre policier, Romain B., 26 ans, frère de Clément, impliqué dans la rixe, avait également été interpellé.

Mis en cause dans une autre affaire de violences commises lors d'une garde à vue, Clément B. et Maxime D., absent à l'audience, ont déjà été condamnés et sont actuellement suspendus de leur fonction.

Les deux frères ont raconté à la barre qu'ils avaient été insultés et menacés par des personnes en état d'ébriété. "On allait vers le RER mais trois individus nous ont suivis et se sont montrés menaçants", a dit Romain B.

La présidente rappelle qu'une vidéo montre les policiers en civil frapper un homme à terre, lui asséner un violent coup à la tête par derrière, donner des coups de pied au visage d'un homme allongé. "C'étaient des coups extrêmement violents", affirme-t-elle, rappellant que des remarques racistes ont été proférées par les prévenus.

"C'étaient des violences réciproques", répond Romain B. "J'ai donné des coups", admet-il mais "j'en ai aussi reçus". Il ne se souvient pas des remarques racistes comme "sale chien" ou "ici on est en France, on parle français".

"Un policier, même hors service, n'a pas à se comporter ainsi", souligne la présidente. "C'était complètement disproportionné", convient Clément B. qui dit comprendre "que des gens ont été choqués".

Les victimes n'ont pas pu être identifiées.

"Ce sont des faits qui sont loin d'être anodins", estime le procureur qui en appelle à "l'exemplarité" de la police. "Ce n'est pas une rixe mais un lynchage", dit-il, avant de réclamer deux ans de prison avec sursis contre les deux frères et deux ans dont six mois ferme contre Maxime D.

May Sarah Vogelhut, avocate de Maxime D., parle d'un "homme à terre" qui vit "une longue descente aux enfers". Son client, sans famille et sans ressources, a depuis l'affaire perdu son travail et son domicile.

Grégory Hania, avocat des deux frères, souligne que ses clients "ont conscience que c'est allé trop loin".

"On présente nos excuses aux victimes. On est loin d'être des personnes violentes", affirme Romain B.

 


L'influenceur Doualemn interpellé en vue de son expulsion vers l'Algérie

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
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  • De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières
  • Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex"

PARIS: L'influenceur algérien Doualemn a été interpellé jeudi matin à Montpellier (Hérault) en vue de son expulsion vers l'Algérie, a appris l'AFP de source policière, confirmant une information de BFMTV.

De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières.

Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. "Il a été placé en centre de rétention administrative en vue de son éloignement", a précisé cette source.

Une autre source a indiqué qu'un nouvel arrêté d'expulsion allait être pris.

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn.

Début janvier, l'influenceur, suivi par quelque 138.000 personnes sur TikTok, avait diffusé une vidéo dans laquelle il appelait à infliger une "sévère correction" à un opposant au pouvoir en Algérie.

Il a été condamné le 6 mars à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit", pour cette diffusion.

Elle lui avait déjà valu début janvier un retrait de son titre de séjour et son expulsion le 9 janvier vers l'Algérie.

Mais les autorités algériennes l'avaient immédiatement renvoyé en France, déclenchant une crise avec Paris.

Le tribunal administratif de Melun avait ensuite annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), enjoignant aux autorités de reprendre la procédure, cette fois avec un débat contradictoire, d'où son passage devant la Comex.