Horizons votera en faveur d'une résolution LR sur le traité franco-algérien de 1968

Le président du groupe parlementaire "Horizons" à l'Assemblée nationale Laurent Marcangeli prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris (Photo, AFP).
Le président du groupe parlementaire "Horizons" à l'Assemblée nationale Laurent Marcangeli prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 23 novembre 2023

Horizons votera en faveur d'une résolution LR sur le traité franco-algérien de 1968

  • L'idée d'une révision, serpent de mer à droite, a été relancée par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe
  • Le groupe LR, dont le gouvernement courtise les voix a réaffirmé mercredi qu'il s'agissait de «l'alpha et l'oméga de l'efficacité de la politique migratoire»

PARIS: Le groupe Horizons à l'Assemblée votera en faveur d'une proposition de résolution déposée par LR appelant à la dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration, a annoncé mercredi son président Laurent Marcangeli.

Cette proposition sera examinée lors de la "niche" LR du 7 décembre. Elle appelle "à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968", qui crée un statut particulier pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France.

L'idée d'une révision, serpent de mer à droite, a été relancée par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, président d'Horizons et lui-même ex-LR.

"Nous votons cette résolution en cohérence totale avec les propositions d'Edouard Philippe", a dit M. Marcangeli lors d'une conférence de presse organisée par l'association des journalistes parlementaires (AJP).

Le groupe Horizons n'a pas déposé lui-même de résolution sur ce thème, soulignant que "la politique étrangère est du domaine du chef de l'Etat". Mais la question étant posée par d'autres, le groupe donnera sa réponse, at-il expliqué en substance.

Cette proposition de résolution fait partie des dix textes au menu de la "niche" LR du 7 décembre.

Parmi eux, une proposition de loi constitutionnelle visant à réviser l'article 11 de la Constitution pour étendre aux questions migratoires le champ du référendum.

Le groupe LR, dont le gouvernement courtise les voix pour faire adopter son projet de loi sur l'immigration, a réaffirmé mercredi que "l'alpha et l'oméga de l'efficacité de la politique migratoire" reposait, pour lui, sur cette modification constitutionnelle. Le 7 décembre constituera un "moment de vérité", permettant de connaître la position du gouvernement sur le sujet, a dit le député Patrick Hetzel.

Mais M. Marcangeli a pris ses distances avec cette proposition de loi constitutionnelle : "proposer la modification de la Constitution un jeudi, alors que vous avez une résolution et je sais pas combien de textes législatifs, etc., lorsqu'on se veut défendre de la Ve République, lorsqu'on se place dans l'héritage de celui qui l'a fondé, ça me pose question", at-il observé.

Selon des sources parlementaires, la résolution sur le traité franco-algérien a également fait l'objet d'une discussion lors du bureau du groupe Renaissance lundi, sans que ne soit tranchée la position qu'adoptent les députés du parti présidentiel.


Pour Paris, Poutine a mis des conditions «pas réalistes» pour un cessez-le-feu en Ukraine 

Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine. (AFP)
Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine. (AFP)
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  • Vladimir Poutine a mis "des conditions qui ne semblent pas réalistes" à un cessez-le-feu en Ukraine, notamment l'arrêt de l'aide militaire occidentale à Kiev, a estimé mercredi la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas
  • "Vladimir Poutine a mis des conditions qui ne semblent pas réalistes, en tout cas pour les Européens et pour les Ukrainiens, notamment l'arrêt de tout soutien des Occidentaux à l'Ukraine", a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres

PARIS: Vladimir Poutine a mis "des conditions qui ne semblent pas réalistes" à un cessez-le-feu en Ukraine, notamment l'arrêt de l'aide militaire occidentale à Kiev, a estimé mercredi la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas au lendemain de l'échange téléphonique entre Donald Trump et le président russe.

"Vladimir Poutine a mis des conditions qui ne semblent pas réalistes, en tout cas pour les Européens et pour les Ukrainiens, notamment l'arrêt de tout soutien des Occidentaux à l'Ukraine", a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres.

"Il y a encore du chemin à faire", a-t-elle souligné après cet appel téléphonique et l'annonce d'une trêve partielle sur les frappes sur les infrastructures d'énergie.

Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine.

Sophie Primas a mis en doute la réalité de cette trêve partielle, soulignant que "cette nuit des infrastructures d'énergie ont été bombardées en Ukraine par les forces armées russes".

Plus généralement, "un coup de fil entre le président Trump et le président Poutine ne peut pas se conclure par un accord tant que les Ukrainiens eux-mêmes ne sont pas dans la discussion et tant que les Européens ne sont pas dans la discussion", a-t-elle insisté.

A cette fin, Emmanuel Macron "a des appels et des conversations quotidiennes à la fois avec le président Trump et avec le président Zelensky et également avec ses homologues européens", a-t-elle précisé.

Selon son entourage, le président français s'est ainsi à nouveau entretenu avec Donald Trump après l'appel américano-russe de mardi.

A l'Elysée, on évoque à ce stade une certaine "prudence", réclamant que les Ukrainiens soient associés aux discussions, tout en estimant que tout ce qui peut favoriser la paix doit être entrepris.


Macron prévient qu'il «n'y aura pas de solution militaire israélienne à Gaza»

Le président français a appelé à "retrouver le chemin d'une solution politique", apportant son soutien au plan des dirigeants arabes pour Gaza. (AFP)
Le président français a appelé à "retrouver le chemin d'une solution politique", apportant son soutien au plan des dirigeants arabes pour Gaza. (AFP)
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  • "Il faut que les hostilités cessent immédiatement et que les négociations reprennent de bonne foi sous les auspices américains", a dit le président français aux côtés du roi de Jordanie Abdallah II, reçu à l'Elysée
  • "Nous appelons de nos vœux une cessation permanente des hostilités et une libération de tous les otages" retenus par le mouvement islamiste palestinien Hamas dans la Bande de Gaza

PARIS: Emmanuel Macron a affirmé mercredi que la reprise des frappes israéliennes à Gaza constituait "un retour en arrière dramatique", et a prévenu qu'il n'y aurait "pas de solution militaire" possible dans le territoire palestinien.

"Il faut que les hostilités cessent immédiatement et que les négociations reprennent de bonne foi sous les auspices américains", a dit le président français aux côtés du roi de Jordanie Abdallah II, reçu à l'Elysée. "Nous appelons de nos vœux une cessation permanente des hostilités et une libération de tous les otages" retenus par le mouvement islamiste palestinien Hamas dans la Bande de Gaza, a-t-il ajouté.

Le souverain jordanien a aussi dénoncé "une étape extrêmement dangereuse" qui ajoute "une nouvelle dévastation à une situation humanitaire déjà désastreuse", appelant la communauté internationale à agir "immédiatement" pour "un retour au cessez-le-feu".

Il a plaidé poour une reprise de l'aide internationale, déplorant "le blocage" par Israël de la fourniture d'eau et d'électricité qui "met en danger la vie d'une population extrêmement vulnérable".

Selon Emmanuel Macron, la reprise du conflit est "dramatique pour les Palestiniens de Gaza, à nouveau plongés dans la terreur des bombardements, dramatique pour les otages et leurs familles qui vivent dans le cauchemar de l'attente et de l'incertitude d'une libération que nous souhaitons plus que tout, dramatique pour la région tout entière qui tente de se relever en plus d'une année de guerre et de bouleversements".

Emmanuel Macron a aussi estimé que le Hamas avait "été vaincu", et qu'il était "dépourvu du parrain qui l'avait poussé au crime du 7 octobre" 2023 lors de son attaque meurtrière sans précédent contre Israël, dans une allusion à l'Iran. "L'axe de la résistance est aujourd'hui une illusion", a-t-il martelé en faisant là aussi référence à Téhéran et ses alliés au Moyen-Orient, dont le Hamas et le mouvement libanais Hezbollah, considérablement affaiblis par les frappes israéliennes.

Le président français a appelé à "retrouver le chemin d'une solution politique", apportant son soutien au plan des dirigeants arabes pour Gaza, "qui propose un cadre crédible de reconstruction et des éléments pour garantir la sécurité et installer une nouvelle gouvernance qui ne peut pas être celle du Hamas".

Pour le chef de l'Etat, "les ferments d'une nouvelle architecture de sécurité" régionale "sont là", mais "il manque aujourd'hui une pièce à cet ensemble éminemment complexe": "un État palestinien".

Il a rappelé qu'il coprésiderait en juin aux Nations unies "une conférence pour les deux Etats", palestinien et israélien, avec le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane, avec lequel il doit aussi "échanger" mercredi soir.

 


La justice française s'oppose à l'extradition vers l'Algérie d'un ancien ministre algérien

La justice française a opposé un avis défavorable mercredi aux six demandes d'extradition vers l'Algérie d'Abdesselam Bouchouareb, ministre de l'Industrie et des Mines de 2014 à 2017 sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, mettant définitivement fin à cette procédure. (AFP)
La justice française a opposé un avis défavorable mercredi aux six demandes d'extradition vers l'Algérie d'Abdesselam Bouchouareb, ministre de l'Industrie et des Mines de 2014 à 2017 sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, mettant définitivement fin à cette procédure. (AFP)
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  • L'Algérie réclamait depuis près de 18 mois l'extradition de M. Bouchouareb, désormais installé dans les Alpes-Maritimes, afin qu'il exécute cinq peines d'emprisonnement de vingt ans chacune
  • La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a donc suivi la réquisitoire du parquet, qui s'était opposé à cette demande d'extradition à l'audience du 5 mars dernier

AIX-EN-PROVENCE: La justice française a opposé un avis défavorable mercredi aux six demandes d'extradition vers l'Algérie d'Abdesselam Bouchouareb, ministre de l'Industrie et des Mines de 2014 à 2017 sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, mettant définitivement fin à cette procédure.

Evoquant les "conséquences d'une gravité exceptionnelle" que pourrait avoir cette extradition en raison de "l'état de santé et de l'âge" de M. Bouchouareb, 72 ans, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a estimé que cela porterait atteinte à l'article 3 de la convention européenne des droits de l'Homme et à l'article 5 de la convention d'extradition franco-algérienne de 2019.

L'Algérie réclamait depuis près de 18 mois l'extradition de M. Bouchouareb, désormais installé dans les Alpes-Maritimes, afin qu'il exécute cinq peines d'emprisonnement de vingt ans chacune et afin de le poursuivre dans un sixième dossier d'infractions économiques et financières.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a donc suivi la réquisitoire du parquet, qui s'était opposé à cette demande d'extradition à l'audience du 5 mars dernier: "L'éloignement de M. Bouchouareb, gravement malade, ferait courir à celui-ci, si ce n'est un risque de vie, (un risque) de déclin rapide et irréversible de son état de santé", avait estimé l'avocat général, Raphaël Sanesi de Gentile.

Conseil de l'Algérie, Me Anne-Sophie Partaix avait elle estimé que les autorités judiciaires avaient, le 13 février, "donné les garanties nécessaires" à la justice française: "M. Bouchouareb a volé de l'argent aux Algériens, il a été condamné et doit répondre de ses actes", avait-elle insisté, sans succès donc.

"L'aspect politique (de cette demande d'extradition) crève les yeux, si on envoie M. Bouchouareb en Algérie, c'est pour y mourir", avait plaidé son avocat, Me Benjamin Bohbot, évoquant deux anciens Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement condamnés en 2020 à de lourdes peines de prison.

Me Bohbot a toujours présenté son client comme une victime des "purges" de l'après-Bouteflika, contraint à la démission par le mouvement populaire de contestation du Hirak, en avril 2019.