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PARIS: Le groupe Horizons à l'Assemblée votera en faveur d'une proposition de résolution déposée par LR appelant à la dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration, a annoncé mercredi son président Laurent Marcangeli.
Cette proposition sera examinée lors de la "niche" LR du 7 décembre. Elle appelle "à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968", qui crée un statut particulier pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi en France.
L'idée d'une révision, serpent de mer à droite, a été relancée par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, président d'Horizons et lui-même ex-LR.
"Nous votons cette résolution en cohérence totale avec les propositions d'Edouard Philippe", a dit M. Marcangeli lors d'une conférence de presse organisée par l'association des journalistes parlementaires (AJP).
Le groupe Horizons n'a pas déposé lui-même de résolution sur ce thème, soulignant que "la politique étrangère est du domaine du chef de l'Etat". Mais la question étant posée par d'autres, le groupe donnera sa réponse, at-il expliqué en substance.
Cette proposition de résolution fait partie des dix textes au menu de la "niche" LR du 7 décembre.
Parmi eux, une proposition de loi constitutionnelle visant à réviser l'article 11 de la Constitution pour étendre aux questions migratoires le champ du référendum.
Le groupe LR, dont le gouvernement courtise les voix pour faire adopter son projet de loi sur l'immigration, a réaffirmé mercredi que "l'alpha et l'oméga de l'efficacité de la politique migratoire" reposait, pour lui, sur cette modification constitutionnelle. Le 7 décembre constituera un "moment de vérité", permettant de connaître la position du gouvernement sur le sujet, a dit le député Patrick Hetzel.
Mais M. Marcangeli a pris ses distances avec cette proposition de loi constitutionnelle : "proposer la modification de la Constitution un jeudi, alors que vous avez une résolution et je sais pas combien de textes législatifs, etc., lorsqu'on se veut défendre de la Ve République, lorsqu'on se place dans l'héritage de celui qui l'a fondé, ça me pose question", at-il observé.
Selon des sources parlementaires, la résolution sur le traité franco-algérien a également fait l'objet d'une discussion lors du bureau du groupe Renaissance lundi, sans que ne soit tranchée la position qu'adoptent les députés du parti présidentiel.
