À l'Assemblée, Gérald Darmanin tente une opération séduction sur la loi immigration

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) s'exprime tandis que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite) écoute lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) s'exprime tandis que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite) écoute lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 22 novembre 2023

À l'Assemblée, Gérald Darmanin tente une opération séduction sur la loi immigration

  • Darmanin a dit vouloir lutter contre un «écosystème qui permet l'immigration irrégulière»
  • Le texte sera examiné en commission la semaine prochaine, avant d'arriver dans l'hémicycle le 11 décembre

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est entré mardi dans l'arène de l'Assemblée pour défendre son projet de loi sur l'immigration, face à des oppositions sévères et à une majorité elle-même prudente.

Le locataire de la place Beauvau, à la recherche depuis des mois d'une "voie de passage" au Parlement sur ce texte, a été entendu par la commission des Lois, et a répondu aux interpellations des différents groupes.

Semblant vouloir adresser des clins d'oeil à la gauche, alors que le texte a été fortement durci par la droite lors de son adoption au Sénat, M. Darmanin a dit vouloir lutter contre un "écosystème qui permet l'immigration irrégulière", et qui va des "passeurs qui sont des marchands de misère (...) jusqu'à ceux qui les logent dans des conditions inacceptables".

Il a salué un amendement du sénateur communiste Ian Brossat pour accorder "un titre de séjour temporaire à une personne qui dénoncerait son marchand de sommeil".

M. Darmanin a également répondu favorablement à une demande du groupe indépendant Liot sur la territorialisation du projet de loi dans les outre-mer, se félicitant par avance du soutien de ce groupe qui ne fait pas partie de la majorité.

Sans critiquer frontalement la copie sénatoriale, alors qu'il espère rallier une partie des députés LR au projet, M. Darmanin a souligné que certains ajouts sénatoriaux seraient considérés comme des "cavaliers législatifs" inconstitutionnels et retoqués, à l'Assemblée ou au Conseil constitutionnel.

"Certaines boursouflures ne résisteront pas à un œil avisé", avait prévenu le président de la Commission Sacha Houlié, classé à l'aile gauche de Renaissance, dénonçant des "ajouts politiques regrettables" au Sénat, comme la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME).

Sans surprise, l'extrême droite a vivement critiqué le texte, qui promouvrait sous la "sévérité affichée" une forme de "laxisme migratoire", selon le député Rassemblement national Yoann Gillet. En particulier les mesures de régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, qui vont aboutir à une "vague de régularisations de clandestins".

La gauche radicale a elle dénoncé par la voix d'Elisa Martin (LFI) un "projet de division", qui fait de l'étranger un "criminel", du migrant un "humain aux moindres droits".

Pour EELV, Benjamin Lucas a accusé le ministre de l'Intérieur d'être prêt à "sacrifier (sa) promesse d’équilibre à toutes les compromissions à la droite radicalisée".

«Inquiétudes» à droite

La position de la droite était particulièrement attendue, et elle est apparue nuancée. Oratrice du groupe LR, Annie Genevard a estimé qu'il fallait aller "du côté de la fermeté" et a souligné que le Sénat s'y était "employé".

"Qu'en ferez vous? Les premières déclarations de membres de votre majorité, et ce soir encore, permettent de nourrir bien des inquiétudes", a-t-elle mis en garde, en demandant une nouvelle fois une "réforme de la Constitution" qui seule "redonnera à la France le droit d'accueillir sur son sol qui elle veut". Le ministre énumérant en retour toutes les dispositions du texte susceptibles de convaincre la droite et qui ne dépendent pas de la Constitution.

Du côté de la majorité, le rapporteur Florent Boudié a réaffirmé sa volonté de parvenir à une nouvelle écriture de l'article sur les régularisations, de manière à trouver "une solution qui ne soit ni le droit automatique, général et absolu qui pose une série de difficultés réelles, ni le pouvoir discrétionnaire du préfet tel que le Sénat a pu le prévoir".

L'un des rapporteurs, la députée Elodie Jaquier-Laforge (MoDem), a affirmé qu'elle proposerait le rétablissement de l'article 4, supprimé par le Sénat, sur la possibilité donnée aux demandeurs d'asile de certains pays de travailler dès le dépôt de leur demande.

Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) a dit les "désaccords" de son groupe sur certaines dispositions ajoutées au Sénat. "Nous ne pourrons accepter les dispositions introduites sur l'AME, sur le droit de la nationalité, sur les mineurs non accompagnés, la restriction de l'accès aux prestations sociales", a-t-il prévenu.

Le texte sera examiné en commission la semaine prochaine, puis dans l'hémicycle le 11 décembre, pour deux semaines. Les discussions pourraient théoriquement se poursuivre en janvier, l'opposition ayant majoritairement refusé de limiter la durée des débats.


Marine Le Pen, condamnée à 15 mois ferme d'inéligibilité, peut a priori être candidate à la présidentielle

Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique. (AFP)
  • La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1
  • "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI

PARIS:  Marine Le Pen, condamnée mardi à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de bracelet électronique.

La cheffe de file de l'extrême droite avait conditionné sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. Elle doit s'exprimer au journal de 20h de TF1.

Mme Le Pen avait conditionné mercredi sa candidature à l'absence de condamnation au port d'un bracelet. "Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements, et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", avait-elle déclaré sur la chaîne LCI.

 


France: journée cruciale pour la présidentielle, avec le dénouement du procès de Marine Le Pen

La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, arrive au Palais de justice de Paris pour une audience de son procès en appel pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à Paris, le 21 janvier 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, arrive au Palais de justice de Paris pour une audience de son procès en appel pour détournement de fonds publics européens dans l'affaire des emplois fictifs présumés au Parlement européen, à Paris, le 21 janvier 2026. (AFP)
  • La cour d'appel rend sa décision sur Marine Le Pen, avec un verdict pouvant compromettre sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Une inéligibilité de plus de deux ans ouvrirait la voie à Jordan Bardella pour représenter le RN

PARIS: La course à la présidentielle française 2027 connaît mardi une étape cruciale avec la décision en appel visant Marine le Pen dans une affaire de détournement de fonds du Parlement européen, qui pourrait priver de candidature la cheffe de file de l'extrême droite, favorite des sondages.

Autant qu'une éventuelle condamnation, c'est la durée de sa peine d'inéligibilité qui sera scrutée quand la juge de la cour d'appel de Paris lira la décision à partir de 13H30 locales (11H30 GMT): plus de deux ans et il lui sera impossible de se présenter une quatrième fois à la présidence.

Marine Le Pen laisserait alors la place à Jordan Bardella, 30 ans, qui a pris en 2021 sa succession à la tête du parti du Rassemblement national (RN). Elle devrait officialiser sa décision sur une candidature au journal télévisé de 20H00 de la chaîne TF1.

"Nous avons anticipé tous les scénarios", a assuré lundi ce dernier depuis le Parlement européen à Strasbourg, se disant "serein et prêt à assumer les conséquences" de la décision de la justice.

Le 31 mars 2025, Marine le Pen a été reconnue coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer avec de l'argent du Parlement européen des salariés du Front national, qui traversait alors des difficultés financières.

Elle a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, brisant son élan vers la présidentielle.

Elle avait dénoncé une décision "politique" des juges et une "chasse aux sorcières".

- "Libre de ses mouvements" -

Après ses échecs au second tour en 2017 et 2022 contre Emmanuel Macron (et au premier tour en 2012), la fille de Jean-Marie Le Pen - figure historique de l'extrême droite française et fondateur du Front national (devenu Rassemblement national en 2018) - a le vent en poupe pour le scrutin de l'année prochaine, couronnement d'années de "dédiabolisation" du parti.

Les sondages la donnent en tête du premier tour, prévu le 18 avril. Fin mai, un institut l'annonçait même gagnante au second tour, le 2 mai, quel que soit l'adversaire.

Quelle que soit la décision, "nous ne nous découragerons jamais, nous lutterons toujours, nous irons jusqu'au bout, jusqu'à la victoire", a-t-elle lancé samedi, aux côtés de Jordan Bardella, dans son fief électoral du nord de la France.

Si la cour la déclare à nouveau coupable, les minutes paraîtront interminables jusqu'au prononcé de sa peine, qui devrait être dévoilée à la fin des plusieurs heures de lecture du délibéré. Dix autres cadres du parti sont également jugés.

Théoriquement, une inéligibilité réduite à deux ans ou moins lui permettrait de se présenter, car elle serait éligible au jour du premier tour - le décompte de la peine débute au 31 mars 2025.

Mais Marine Le Pen, 57 ans, a également évoqué l'hypothèse d'un bracelet électronique, estimant qu'il ne lui serait "pas possible" de faire campagne si elle était condamnée à en porter un. "Quand on est candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements", a-t-elle affirmé mercredi sur la chaîne LCI.

En première instance, elle avait écopé de quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous surveillance électronique.

A l'issue du procès en appel, les trois magistrats de la cour d'appel ont eu près de cinq mois pour répondre à une première question: Marine Le Pen est-elle coupable d'avoir détourné des fonds publics en faisant embaucher par les eurodéputés de son parti des assistants, payés par le Parlement européen, dont les activités n'étaient en fait qu'au seul bénéfice du parti ?

Lors des nouveaux débats, elle a fait valoir sa "bonne foi" et rejeté toute idée de "système" de détournement de fonds.

Le parquet a, lui, fustigé une "organisation", d'abord "artisanale" lors de sa mise en œuvre par Jean-Marie Le Pen en 2004, puis "professionnalisée" à partir de 2012 par sa fille, qui lui avait succédé un an plus tôt à la tête du parti.


Macron ouvre à Damas une nouvelle page, mais campe sur ses exigences pour le peuple syrien et le Liban

Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur. (AFP)
Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur. (AFP)
  • Jamais, depuis l’effondrement de l’ancien pouvoir, un chef d’État européen ne s’était rendu en Syrie
  • Aux yeux des autorités françaises, cette visite ouvre une nouvelle page dans les relations franco-syriennes, bâtie sur un principe simple : accompagner la reconstruction d’une Syrie nouvelle sans renoncer aux valeurs qui ont guidé la diplomatie française

PARIS: Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur.

Jamais, depuis l’effondrement de l’ancien pouvoir, un chef d’État européen ne s’était rendu en Syrie. Pour la France, il s’agit du premier déplacement présidentiel depuis celui de Nicolas Sarkozy, en 2009, avant que la répression sanglante du soulèvement populaire ne conduise à la rupture des relations diplomatiques.

Aux yeux des autorités françaises, cette visite ouvre une nouvelle page dans les relations franco-syriennes, bâtie sur un principe simple : accompagner la reconstruction d’une Syrie nouvelle sans renoncer aux valeurs qui ont guidé la diplomatie française depuis le début du conflit.

Alors que de nombreux partenaires avaient progressivement renoncé à soutenir les aspirations nées du printemps syrien, la France a maintenu, malgré les difficultés et les rapports de force internationaux, une ligne constante de soutien au peuple syrien plutôt qu’au régime.

Cette constance demeure aujourd’hui le fondement de la relation de confiance que la France entend désormais construire avec les nouvelles autorités de Damas.

Pour Paris, cette visite vient clore une séquence tragique qui aura profondément marqué la Syrie, mais aussi toute la région et l’Europe.

Le constat est amer : quinze années de guerre ont laissé un pays dévasté, déplacé des millions de personnes, durablement fragilisé le Liban voisin et favorisé l’essor du terrorisme.

Dans cette perspective, soutenir aujourd’hui la stabilisation de la Syrie relève autant du réalisme que de la fidélité à des principes. C’est dans cet esprit qu’Emmanuel Macron avait été le premier dirigeant occidental à recevoir, à Paris, le président de la transition syrienne, Ahmad al-Chareh.

Cependant, la visite de Macron n’a rien d’un blanc-seing accordé aux nouvelles autorités. La France tient à souligner qu’il ne s’agit ni d’un acte de naïveté ni d’une approbation inconditionnelle. Elle entend accompagner la transition syrienne tout en maintenant un dialogue exigeant.

Les nouvelles autorités syriennes sont attendues sur leur capacité à transformer les aspirations de la révolution de 2011 en institutions durables. La France considère que la légitimité de la nouvelle Syrie reposera sur sa capacité à rassembler une société profondément meurtrie par des décennies de dictature, de divisions communautaires et de guerre civile.

C’est pourquoi Emmanuel Macron n’entend pas limiter son déplacement, malgré sa courte durée, à une série d’entretiens officiels. Son programme prévoit également des rencontres avec des représentants de la société syrienne dans toute sa diversité politique, confessionnelle et culturelle.

La France fait du pluralisme politique, du respect des minorités religieuses et ethniques, de l’État de droit et de la justice transitionnelle les conditions indispensables d’un partenariat durable.

Elle estime surtout que la transition ne pourra réussir que si elle parvient à réconcilier les Syriens et à garantir à chacun sa place dans la future architecture institutionnelle.

Au-delà des enjeux intérieurs, Paris accorde également une importance particulière au rééquilibrage des relations entre la Syrie et le Liban, longtemps marquées par des rapports de domination et d’ingérence.

Cette relation devra désormais reposer sur des bases entièrement nouvelles. La France défend une vision fondée sur le respect mutuel de la souveraineté des deux États, leur indépendance réciproque et le principe de non-ingérence.

Reconstruction de la Syrie et redressement du Liban

Vue de Paris, la reconstruction de la Syrie et le redressement du Liban sont étroitement liés. Aucun des deux pays ne pourra retrouver durablement la prospérité sans une relation apaisée avec son voisin.

La visite présidentielle comporte aussi un important volet économique, avec la participation d’une délégation de dirigeants de grandes entreprises françaises, parmi lesquelles CMA CGM, TotalEnergies, mais aussi plusieurs entreprises de taille intermédiaire spécialisées dans les infrastructures, les documents sécurisés ou encore les équipements essentiels à la reconstruction.

Mais l’engagement économique français reste conditionné aux réformes entreprises par Damas, notamment la modernisation du système bancaire, la sécurisation des investissements et l’amélioration du climat des affaires.

Au fond, cette visite présidentielle apparaît comme un pari sur la capacité de la Syrie à sortir définitivement de quinze années de guerre et à renouer avec son histoire.

C’est aussi un pari sur la possibilité de bâtir une relation nouvelle entre Paris et Damas, fondée non plus sur les rancunes du passé, mais sur une coopération lucide, exigeante et tournée vers l’avenir.

Paris n’ignore ni les fragilités ni les incertitudes qui entourent cette transition et estime que rien n’est encore acquis. Mais, après avoir accompagné le peuple syrien pendant les années les plus sombres, la France considère qu’il faut désormais l’accompagner dans sa reconstruction.