À l'Assemblée, Gérald Darmanin tente une opération séduction sur la loi immigration

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) s'exprime tandis que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite) écoute lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) s'exprime tandis que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite) écoute lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 22 novembre 2023

À l'Assemblée, Gérald Darmanin tente une opération séduction sur la loi immigration

  • Darmanin a dit vouloir lutter contre un «écosystème qui permet l'immigration irrégulière»
  • Le texte sera examiné en commission la semaine prochaine, avant d'arriver dans l'hémicycle le 11 décembre

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est entré mardi dans l'arène de l'Assemblée pour défendre son projet de loi sur l'immigration, face à des oppositions sévères et à une majorité elle-même prudente.

Le locataire de la place Beauvau, à la recherche depuis des mois d'une "voie de passage" au Parlement sur ce texte, a été entendu par la commission des Lois, et a répondu aux interpellations des différents groupes.

Semblant vouloir adresser des clins d'oeil à la gauche, alors que le texte a été fortement durci par la droite lors de son adoption au Sénat, M. Darmanin a dit vouloir lutter contre un "écosystème qui permet l'immigration irrégulière", et qui va des "passeurs qui sont des marchands de misère (...) jusqu'à ceux qui les logent dans des conditions inacceptables".

Il a salué un amendement du sénateur communiste Ian Brossat pour accorder "un titre de séjour temporaire à une personne qui dénoncerait son marchand de sommeil".

M. Darmanin a également répondu favorablement à une demande du groupe indépendant Liot sur la territorialisation du projet de loi dans les outre-mer, se félicitant par avance du soutien de ce groupe qui ne fait pas partie de la majorité.

Sans critiquer frontalement la copie sénatoriale, alors qu'il espère rallier une partie des députés LR au projet, M. Darmanin a souligné que certains ajouts sénatoriaux seraient considérés comme des "cavaliers législatifs" inconstitutionnels et retoqués, à l'Assemblée ou au Conseil constitutionnel.

"Certaines boursouflures ne résisteront pas à un œil avisé", avait prévenu le président de la Commission Sacha Houlié, classé à l'aile gauche de Renaissance, dénonçant des "ajouts politiques regrettables" au Sénat, comme la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME).

Sans surprise, l'extrême droite a vivement critiqué le texte, qui promouvrait sous la "sévérité affichée" une forme de "laxisme migratoire", selon le député Rassemblement national Yoann Gillet. En particulier les mesures de régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, qui vont aboutir à une "vague de régularisations de clandestins".

La gauche radicale a elle dénoncé par la voix d'Elisa Martin (LFI) un "projet de division", qui fait de l'étranger un "criminel", du migrant un "humain aux moindres droits".

Pour EELV, Benjamin Lucas a accusé le ministre de l'Intérieur d'être prêt à "sacrifier (sa) promesse d’équilibre à toutes les compromissions à la droite radicalisée".

«Inquiétudes» à droite

La position de la droite était particulièrement attendue, et elle est apparue nuancée. Oratrice du groupe LR, Annie Genevard a estimé qu'il fallait aller "du côté de la fermeté" et a souligné que le Sénat s'y était "employé".

"Qu'en ferez vous? Les premières déclarations de membres de votre majorité, et ce soir encore, permettent de nourrir bien des inquiétudes", a-t-elle mis en garde, en demandant une nouvelle fois une "réforme de la Constitution" qui seule "redonnera à la France le droit d'accueillir sur son sol qui elle veut". Le ministre énumérant en retour toutes les dispositions du texte susceptibles de convaincre la droite et qui ne dépendent pas de la Constitution.

Du côté de la majorité, le rapporteur Florent Boudié a réaffirmé sa volonté de parvenir à une nouvelle écriture de l'article sur les régularisations, de manière à trouver "une solution qui ne soit ni le droit automatique, général et absolu qui pose une série de difficultés réelles, ni le pouvoir discrétionnaire du préfet tel que le Sénat a pu le prévoir".

L'un des rapporteurs, la députée Elodie Jaquier-Laforge (MoDem), a affirmé qu'elle proposerait le rétablissement de l'article 4, supprimé par le Sénat, sur la possibilité donnée aux demandeurs d'asile de certains pays de travailler dès le dépôt de leur demande.

Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) a dit les "désaccords" de son groupe sur certaines dispositions ajoutées au Sénat. "Nous ne pourrons accepter les dispositions introduites sur l'AME, sur le droit de la nationalité, sur les mineurs non accompagnés, la restriction de l'accès aux prestations sociales", a-t-il prévenu.

Le texte sera examiné en commission la semaine prochaine, puis dans l'hémicycle le 11 décembre, pour deux semaines. Les discussions pourraient théoriquement se poursuivre en janvier, l'opposition ayant majoritairement refusé de limiter la durée des débats.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.