À l'Assemblée, Gérald Darmanin tente une opération séduction sur la loi immigration

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) s'exprime tandis que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite) écoute lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (à gauche) s'exprime tandis que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite) écoute lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 22 novembre 2023

À l'Assemblée, Gérald Darmanin tente une opération séduction sur la loi immigration

  • Darmanin a dit vouloir lutter contre un «écosystème qui permet l'immigration irrégulière»
  • Le texte sera examiné en commission la semaine prochaine, avant d'arriver dans l'hémicycle le 11 décembre

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est entré mardi dans l'arène de l'Assemblée pour défendre son projet de loi sur l'immigration, face à des oppositions sévères et à une majorité elle-même prudente.

Le locataire de la place Beauvau, à la recherche depuis des mois d'une "voie de passage" au Parlement sur ce texte, a été entendu par la commission des Lois, et a répondu aux interpellations des différents groupes.

Semblant vouloir adresser des clins d'oeil à la gauche, alors que le texte a été fortement durci par la droite lors de son adoption au Sénat, M. Darmanin a dit vouloir lutter contre un "écosystème qui permet l'immigration irrégulière", et qui va des "passeurs qui sont des marchands de misère (...) jusqu'à ceux qui les logent dans des conditions inacceptables".

Il a salué un amendement du sénateur communiste Ian Brossat pour accorder "un titre de séjour temporaire à une personne qui dénoncerait son marchand de sommeil".

M. Darmanin a également répondu favorablement à une demande du groupe indépendant Liot sur la territorialisation du projet de loi dans les outre-mer, se félicitant par avance du soutien de ce groupe qui ne fait pas partie de la majorité.

Sans critiquer frontalement la copie sénatoriale, alors qu'il espère rallier une partie des députés LR au projet, M. Darmanin a souligné que certains ajouts sénatoriaux seraient considérés comme des "cavaliers législatifs" inconstitutionnels et retoqués, à l'Assemblée ou au Conseil constitutionnel.

"Certaines boursouflures ne résisteront pas à un œil avisé", avait prévenu le président de la Commission Sacha Houlié, classé à l'aile gauche de Renaissance, dénonçant des "ajouts politiques regrettables" au Sénat, comme la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME).

Sans surprise, l'extrême droite a vivement critiqué le texte, qui promouvrait sous la "sévérité affichée" une forme de "laxisme migratoire", selon le député Rassemblement national Yoann Gillet. En particulier les mesures de régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, qui vont aboutir à une "vague de régularisations de clandestins".

La gauche radicale a elle dénoncé par la voix d'Elisa Martin (LFI) un "projet de division", qui fait de l'étranger un "criminel", du migrant un "humain aux moindres droits".

Pour EELV, Benjamin Lucas a accusé le ministre de l'Intérieur d'être prêt à "sacrifier (sa) promesse d’équilibre à toutes les compromissions à la droite radicalisée".

«Inquiétudes» à droite

La position de la droite était particulièrement attendue, et elle est apparue nuancée. Oratrice du groupe LR, Annie Genevard a estimé qu'il fallait aller "du côté de la fermeté" et a souligné que le Sénat s'y était "employé".

"Qu'en ferez vous? Les premières déclarations de membres de votre majorité, et ce soir encore, permettent de nourrir bien des inquiétudes", a-t-elle mis en garde, en demandant une nouvelle fois une "réforme de la Constitution" qui seule "redonnera à la France le droit d'accueillir sur son sol qui elle veut". Le ministre énumérant en retour toutes les dispositions du texte susceptibles de convaincre la droite et qui ne dépendent pas de la Constitution.

Du côté de la majorité, le rapporteur Florent Boudié a réaffirmé sa volonté de parvenir à une nouvelle écriture de l'article sur les régularisations, de manière à trouver "une solution qui ne soit ni le droit automatique, général et absolu qui pose une série de difficultés réelles, ni le pouvoir discrétionnaire du préfet tel que le Sénat a pu le prévoir".

L'un des rapporteurs, la députée Elodie Jaquier-Laforge (MoDem), a affirmé qu'elle proposerait le rétablissement de l'article 4, supprimé par le Sénat, sur la possibilité donnée aux demandeurs d'asile de certains pays de travailler dès le dépôt de leur demande.

Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) a dit les "désaccords" de son groupe sur certaines dispositions ajoutées au Sénat. "Nous ne pourrons accepter les dispositions introduites sur l'AME, sur le droit de la nationalité, sur les mineurs non accompagnés, la restriction de l'accès aux prestations sociales", a-t-il prévenu.

Le texte sera examiné en commission la semaine prochaine, puis dans l'hémicycle le 11 décembre, pour deux semaines. Les discussions pourraient théoriquement se poursuivre en janvier, l'opposition ayant majoritairement refusé de limiter la durée des débats.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.