Loi immigration: Un «compromis» sur les régularisations, et une fin de séance sous tension

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 28 novembre 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 28 novembre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Loi immigration: Un «compromis» sur les régularisations, et une fin de séance sous tension

  • La commission des Lois de l'Assemblée a largement réécrit la copie sénatoriale sur ce point, l'un des plus sensibles du projet de loi
  • La mesure, initialement bornée à fin 2026, a vu la fin de sa date d'application repoussée à fin 2028

PARIS: Un "compromis" selon le camp présidentiel, une "nouvelle ligne rouge" franchie pour la droite: les députés ont adopté jeudi une version remaniée d'une mesure-phare de la loi immigration, sur la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

La commission des Lois de l'Assemblée a largement réécrit la copie sénatoriale sur ce point, l'un des plus sensibles du projet de loi, censé incarner son volet humaniste face à une série de mesures de "fermeté".

Les députés LR présents ont voté contre. "L’appel d'air migratoire est en marche !", a dénoncé sur X le président du parti, Eric Ciotti.

L'amendement adopté du rapporteur général Florent Boudié (Renaissance), ne crée ni une procédure "discrétionnaire" entièrement à la main du préfet, comme le souhaitaient les sénateurs, ni un droit automatique à la régularisation, a-t-il plaidé.

Une version qui n'est pas "idéale" mais qui est une position de "compromis", destinée à "faire aboutir ce texte", a souligné le président de la commission, Sacha Houlié, représentant de l'aile gauche du groupe macroniste.

Le Sénat, dominé par la droite, avait largement durci le dispositif proposé par l'exécutif, en prévoyant un titre de séjour accordé par les préfets "à titre exceptionnel". Avec de multiples conditions, comme la "vérification" auprès de l'employeur de la "réalité de l'activité" et une durée minimale de travail de 12 mois.

Le "compromis" voté jeudi revient à une durée de huit mois de travail et supprime l'intervention de l'employeur. Il encadre la possibilité pour le préfet de s'opposer à la délivrance du titre de séjour, citant les cas de menace à l'ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie.

La mesure, initialement bornée à fin 2026, a vu la fin de sa date d'application repoussée à fin 2028.

«Appel d'air»

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a soutenu cette réécriture, et s'est dit ouvert à l'instauration d'un "quota", par exemple de "8.000, 10.000 ou 5.000" travailleurs qui pourraient être régularisés par an.

Il s'est en revanche opposé à des amendements visant à rétablir le texte initial du gouvernement, portés par l'aile gauche de la majorité, le groupe indépendant Liot et... le PS. La preuve d'une "duplicité" du gouvernement, a estimé le patron des députés socialistes, Boris Vallaud.

M. Darmanin avait aussi soutenu plus tôt dans la matinée le rétablissement d'un article supprimé au Sénat, donnant la possibilité à certains demandeurs d'asile de travailler sans attendre le délai de six mois aujourd'hui en vigueur, ceux dont la nationalité augure de fortes chances d'obtenir l'asile, comme les Afghans, les Syriens ou encore les Erythréens.

La droite, que le camp présidentiel cherche à ne pas trop braquer pour ne pas compromettre les chances d'adoption du texte, a manifesté son mécontentement.

"Vous avez supprimé les quotas" d'immigration, "vous avez rétabli l'AME", l'Aide médicale d'Etat pour les sans-papiers, "vous avez supprimé le délit de séjour irrégulier", a listé la députée LR Annie Genevard.

«Pas de caricature»

Avec la mesure sur les métiers en tensions, c'est "une quatrième ligne rouge" qui est franchie selon elle: vous "consacrez un droit opposable à la régularisation, "source de contentieux inépuisable", a lancé l'élue.

Gérald Darmanin a longuement répliqué en dressant une liste des ajouts sénatoriaux retenus dans le texte, citant notamment "le maintien d'exigences d'une assurance maladie pour demander un regroupement familial", le contrôle du caractère "réel et sérieux" des études pour bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle, ou encore l'examen de français pour obtenir cette même carte.

Le rapporteur Florent Boudié a interpellé de son côté le RN, dont un député avait parlé des "conséquences" de l'asile "sur la sécurité des Français", évoquant pêle-mêle "la décapitation de Samuel Paty", "l'incendie de la cathédrale de Nantes" ou encore "le meurtre d'un prêtre".

"Vos propos qui consistent à mettre un signe égal entre la demande d'asile et la décapitation sont dégueulasses, immondes, honteux", a-t-il répondu, l'appelant à "cesser de parler aux instincts les plus bas".

La gauche s'en est elle pris au camp présidentiel. Loin du "compromis" revendiqué, "ce que prévoit désormais le texte est une nouvelle reddition de la majorité", a critiqué dans un communiqué Benjamin Lucas (Génération.s).


Bernadette Chirac, veuve du président Chirac, est décédée à 93 ans

Le président français Jacques Chirac prononce un discours en présence de son épouse, Bernadette Chirac, lors d’une cérémonie de remise de décorations au Palais de l'Élysée à Paris, le 5 mai 2006. Bernadette Chirac, veuve de l’ancien président français, est décédée le 5 juin 2026 à l’âge de 93 ans. (AFP)
Le président français Jacques Chirac prononce un discours en présence de son épouse, Bernadette Chirac, lors d’une cérémonie de remise de décorations au Palais de l'Élysée à Paris, le 5 mai 2006. Bernadette Chirac, veuve de l’ancien président français, est décédée le 5 juin 2026 à l’âge de 93 ans. (AFP)
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  • Bernadette Chirac, veuve de Jacques Chirac, est décédée à 93 ans, a annoncé sa fille Claude Chirac
  • Ancienne Première dame et élue de Corrèze pendant plus de 35 ans, elle était également connue pour son engagement avec l’opération Pièces Jaunes

PARIS: Bernadette Chirac, veuve de l'ancien président de la République Jacques Chirac, est décédée vendredi soir à l'âge de 93 ans, a annoncé samedi matin à l'AFP sa fille Claude Chirac.

Mme Chirac, née Bernadette Chodron de Courcel, "s'est éteinte dans la soirée", dans les Hauts-de-Seine, "paisiblement, entourée des siens. Elle venait d'avoir 93 ans", le 18 mai, a déclaré sa fille.

Elle aura été la seule première dame à avoir elle-même exercé un mandat politique sur son nom propre, celui de conseillère générale de Corrèze, département où elle a été élue sans discontinuer de 1979 à 2015.

Emmanuel Macron a aussitôt salué la mémoire d'une "grande dame de coeur", qui "a marqué notre histoire" et "changé tant de vies avec discrétion et obstination".

En hommage à Bernadette Chirac, le président de la République et son épouse Brigitte ont invité sur le réseau X "toutes celles et ceux qui le souhaitent à se rendre dès 15h à la Maison Élysée située en face du Palais" où "un registre de condoléances sera mis à disposition".

Epouse pendant plus de 60 ans de Jacques Chirac, restée longtemps dans l’ombre du "grand", elle a accompagné son époux tout au long de son chemin vers l’Elysée (ministères, Matignon, mairie de Paris, RPR…) jusqu’à la victoire à l’élection présidentielle de 1995, au troisième essai.

Née le 18 mai 1933 à Paris, Bernadette Chodron de Courcel a grandi dans une famille de diplomates du XVIe arrondissement de la capitale. Elève de Sciences-Po Paris, c’est dans cette grande école qu’elle rencontre Jacques Chirac, qu'elle épouse en 1956.

Le couple a eu deux filles: Laurence (1958), longtemps malade et dont le décès en 2016 avait plongé Bernadette Chirac dans une très sévère dépression, et Claude (1962), gardienne du temple chiraquien, qui a pris la suite de sa mère en se faisant élire conseillère départementale de Corrèze en 2021.

Durant le premier mandat présidentiel (1995-2002) de Jacques Chirac, elle est d’abord reléguée au second plan. Avant de jouer un rôle essentiel dans la réélection de son mari en 2002, devenue très populaire auprès des Français, notamment à la tête de l’opération Pièces jaunes en faveur des enfants hospitalisés, et la coqueluche des élus de droite, qui s’arrachent son soutien aux municipales et aux législatives.

D’allure classique et bourgeoise, réputée beaucoup plus conservatrice que son mari, dotée d’un solide sens politique, celle qui avait acquis le surnom de "Bernie" avait mis en garde Jacques Chirac en 1997 contre le désastre d’une dissolution, dont elle accablait le secrétaire général de l’Elysée d'alors Dominique de Villepin, appelé "Néron" en petit comité.

Son époux racontait aussi qu’elle avait été la seule à l’alerter sur la montée du leader du Front national Jean-Marie Le Pen lors de la présidentielle de 2002.

"Elle est la femme de ma vie, nous avons tant accompli ensemble !", disait d’elle Jacques Chirac dans ses "Mémoires". 


Ukraine : Macron, Merz et Starmer rencontreront Zelensky dimanche à Londres, annonce l’Élysée

Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E3, dans le cadre de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E3, dans le cadre de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
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  • Emmanuel Macron, Keir Starmer et Friedrich Merz rencontreront Volodymyr Zelensky dimanche à Londres pour coordonner le soutien à l’Ukraine et accroître la pression sur l’effort de guerre russe
  • Les dirigeants feront également le point sur les initiatives visant une paix juste et durable en Ukraine, notamment dans le cadre de la Coalition des volontaires

PARIS: Emmanuel Macron, Keir Starmer et Friedrich Merz rencontreront dimanche à Londres Volodymyr Zelensky afin d'échanger sur le "soutien à l'Ukraine" et le "renforcement de la pression sur l’effort de guerre russe", a annoncé vendredi l'Elysée.

Le président français, le Premier ministre britannique et le chancelier allemand s'entretiendront d'abord tous les trois, avant de recevoir le président ukrainien. "Cette réunion permettra également de faire le point sur les travaux engagés en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine et sur le continent européen, notamment dans le cadre de la Coalition des volontaires", a ajouté la présidence française dans un communiqué.


Algérie: les derniers obstacles judiciaires levés avant une possible grâce de Gleizes

Toutes les procédures judiciaires en Algérie dans l'affaire Christophe Gleizes sont "closes", ont annoncé ses avocats mercredi, estimant que la voie est dégagée pour que le président Tebboune accorde sa grâce au journaliste sportif français qui purge une peine de sept ans de prison. (AFP)
Toutes les procédures judiciaires en Algérie dans l'affaire Christophe Gleizes sont "closes", ont annoncé ses avocats mercredi, estimant que la voie est dégagée pour que le président Tebboune accorde sa grâce au journaliste sportif français qui purge une peine de sept ans de prison. (AFP)
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  • Le journaliste sportif français avait été arrêté en mai 2024 en Kabylie (nord-est) où il réalisait un reportage sur la JSK, une prestigieuse équipe de foot, puis condamné en juin 2025 à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme"
  • Il avait retiré en mars un pourvoi en cassation et le dernier obstacle à une éventuelle grâce présidentielle résidait dans le pourvoi déposé par le procureur général

ALGER: Toutes les procédures judiciaires en Algérie dans l'affaire Christophe Gleizes sont "closes", ont annoncé ses avocats mercredi, estimant que la voie est dégagée pour que le président Tebboune accorde sa grâce au journaliste sportif français qui purge une peine de sept ans de prison.

Les avocats Amirouche Bakouri et Emmanuel Daoud ont fait savoir dans un communiqué sur Facebook que la Cour de cassation avait "définitivement statué" sur ce dossier en date du 25 mai. Elle a "pris acte du désistement du pourvoi" de M. Gleizes et a "rejeté au fond" un autre recours introduit par le parquet.

Le journaliste sportif français avait été arrêté en mai 2024 en Kabylie (nord-est) où il réalisait un reportage sur la JSK, une prestigieuse équipe de foot, puis condamné en juin 2025 à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme", une peine confirmée en appel en décembre dernier.

Il avait retiré en mars un pourvoi en cassation et le dernier obstacle à une éventuelle grâce présidentielle résidait dans le pourvoi déposé par le procureur général.

"Le débat juridictionnel étant désormais clos, l'avenir de Christophe Gleizes relève à présent des prérogatives discrétionnaires du président" Abdelmajid Tebboune, ont ajouté les avocats à propos de la grâce du journaliste réclamée par sa famille.

L'avocat algérien et son collègue français ont dit exprimer "formellement le voeu" qu'une "mesure de grâce présidentielle soit accordée dans les plus brefs délais afin d'apporter un dénouement rapide et humain à cette affaire".

En Algérie, les présidents accordent traditionnellement leurs grâces lors des fêtes religieuses musulmanes et aussi à l'occasion de la fête du 5 juillet, qui célèbre l'indépendance du pays acquise au terme de 132 ans de colonisation française et huit années d'une guerre sanglante (1954-1962).

"Seule issue" 

"Nous attendions cette nouvelle depuis (...) mi-mars et nous en sommes particulièrement heureux", a déclaré à l'AFP Sylvie Godard, la mère du journaliste.

Le sort de M. Gleizes, qui fait partie de nombreux sujets de tension entre Paris et Alger, a encore été évoqué ce lundi lors d'une rencontre à Paris entre le ministre de l'Intérieur algérien Saïd Sayoud et son homologue français Laurent Nuñez.

Une crise profonde avait éclaté à l'été 2024 entre les deux pays lorsque Paris avait apporté son soutien à un plan d'autonomie sous "souveraineté marocaine" pour le territoire disputé du Sahara occidental. L'Algérie, qui soutient les indépendantistes du Front Polisario, avait immédiatement rappelé son ambassadeur en France.

La crise s'était aggravée avec l'arrestation en novembre 2024 de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal (gracié en novembre 2025), puis la mise en examen en avril 2025 d'un agent consulaire algérien accusé d'être impliqué dans l'enlèvement en France d'un influenceur algérien, Amir DZ.

Cette affaire avait conduit à l'expulsion réciproque d'une douzaine de diplomates et agents consulaires et au rappel de l'ambassadeur Stéphane Romatet.

Un dégel a été amorcé depuis février, marqué par le retour de l'ambassadeur à Alger et les visites en Algérie de trois ministres français.

La décision de la Cour de cassation "ouvre la voie à une grâce présidentielle, seule issue pour le drame humain que vivent Christophe Gleizes et sa famille", a indiqué à l'AFP Thibaut Bruttin, directeur général de Reporters sans frontières (RSF), qui chapeaute le comité de soutien à Christophe Gleizes.

"A quelques jours du coup d'envoi de la Coupe du monde", qui démarre le 11 juin aux Etats-Unis, au Mexique et au Canada, "il est indispensable que Christophe retrouve les siens et la tribune presse des stades", a-t-il ajouté.