Loi immigration: Un «compromis» sur les régularisations, et une fin de séance sous tension

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 28 novembre 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 28 novembre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Loi immigration: Un «compromis» sur les régularisations, et une fin de séance sous tension

  • La commission des Lois de l'Assemblée a largement réécrit la copie sénatoriale sur ce point, l'un des plus sensibles du projet de loi
  • La mesure, initialement bornée à fin 2026, a vu la fin de sa date d'application repoussée à fin 2028

PARIS: Un "compromis" selon le camp présidentiel, une "nouvelle ligne rouge" franchie pour la droite: les députés ont adopté jeudi une version remaniée d'une mesure-phare de la loi immigration, sur la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

La commission des Lois de l'Assemblée a largement réécrit la copie sénatoriale sur ce point, l'un des plus sensibles du projet de loi, censé incarner son volet humaniste face à une série de mesures de "fermeté".

Les députés LR présents ont voté contre. "L’appel d'air migratoire est en marche !", a dénoncé sur X le président du parti, Eric Ciotti.

L'amendement adopté du rapporteur général Florent Boudié (Renaissance), ne crée ni une procédure "discrétionnaire" entièrement à la main du préfet, comme le souhaitaient les sénateurs, ni un droit automatique à la régularisation, a-t-il plaidé.

Une version qui n'est pas "idéale" mais qui est une position de "compromis", destinée à "faire aboutir ce texte", a souligné le président de la commission, Sacha Houlié, représentant de l'aile gauche du groupe macroniste.

Le Sénat, dominé par la droite, avait largement durci le dispositif proposé par l'exécutif, en prévoyant un titre de séjour accordé par les préfets "à titre exceptionnel". Avec de multiples conditions, comme la "vérification" auprès de l'employeur de la "réalité de l'activité" et une durée minimale de travail de 12 mois.

Le "compromis" voté jeudi revient à une durée de huit mois de travail et supprime l'intervention de l'employeur. Il encadre la possibilité pour le préfet de s'opposer à la délivrance du titre de séjour, citant les cas de menace à l'ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie.

La mesure, initialement bornée à fin 2026, a vu la fin de sa date d'application repoussée à fin 2028.

«Appel d'air»

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a soutenu cette réécriture, et s'est dit ouvert à l'instauration d'un "quota", par exemple de "8.000, 10.000 ou 5.000" travailleurs qui pourraient être régularisés par an.

Il s'est en revanche opposé à des amendements visant à rétablir le texte initial du gouvernement, portés par l'aile gauche de la majorité, le groupe indépendant Liot et... le PS. La preuve d'une "duplicité" du gouvernement, a estimé le patron des députés socialistes, Boris Vallaud.

M. Darmanin avait aussi soutenu plus tôt dans la matinée le rétablissement d'un article supprimé au Sénat, donnant la possibilité à certains demandeurs d'asile de travailler sans attendre le délai de six mois aujourd'hui en vigueur, ceux dont la nationalité augure de fortes chances d'obtenir l'asile, comme les Afghans, les Syriens ou encore les Erythréens.

La droite, que le camp présidentiel cherche à ne pas trop braquer pour ne pas compromettre les chances d'adoption du texte, a manifesté son mécontentement.

"Vous avez supprimé les quotas" d'immigration, "vous avez rétabli l'AME", l'Aide médicale d'Etat pour les sans-papiers, "vous avez supprimé le délit de séjour irrégulier", a listé la députée LR Annie Genevard.

«Pas de caricature»

Avec la mesure sur les métiers en tensions, c'est "une quatrième ligne rouge" qui est franchie selon elle: vous "consacrez un droit opposable à la régularisation, "source de contentieux inépuisable", a lancé l'élue.

Gérald Darmanin a longuement répliqué en dressant une liste des ajouts sénatoriaux retenus dans le texte, citant notamment "le maintien d'exigences d'une assurance maladie pour demander un regroupement familial", le contrôle du caractère "réel et sérieux" des études pour bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle, ou encore l'examen de français pour obtenir cette même carte.

Le rapporteur Florent Boudié a interpellé de son côté le RN, dont un député avait parlé des "conséquences" de l'asile "sur la sécurité des Français", évoquant pêle-mêle "la décapitation de Samuel Paty", "l'incendie de la cathédrale de Nantes" ou encore "le meurtre d'un prêtre".

"Vos propos qui consistent à mettre un signe égal entre la demande d'asile et la décapitation sont dégueulasses, immondes, honteux", a-t-il répondu, l'appelant à "cesser de parler aux instincts les plus bas".

La gauche s'en est elle pris au camp présidentiel. Loin du "compromis" revendiqué, "ce que prévoit désormais le texte est une nouvelle reddition de la majorité", a critiqué dans un communiqué Benjamin Lucas (Génération.s).


Budget: "Il ne serait pas sérieux de faire tomber le gouvernement" dans ce contexte international, affirme Wauquiez

Le président du groupe parlementaire Droite républicaine, Laurent Wauquiez, s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Le président du groupe parlementaire Droite républicaine, Laurent Wauquiez, s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
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  • Laurent Wauquiez exclut toute censure du gouvernement, estimant qu’elle serait irresponsable dans le contexte international et budgétaire actuel
  • Le chef des députés LR juge le budget imparfait mais non idéologique, tout en critiquant le manque d’économies et la pression sur les grandes entreprises

PARIS: Le patron des députés LR Laurent Wauquiez a affirmé mercredi qu'il "ne serait pas sérieux de faire tomber le gouvernement" dans le contexte international actuel, écartant une censure de l'exécutif de Sébastien Lecornu de la part de la cinquantaine de députés LR.

"Dans le contexte international de danger qui est celui de la France et de menace d'une guerre commerciale, il ne serait pas sérieux de faire tomber le gouvernement et de laisser la France sans budget", a déclaré Laurent Wauquiez devant l'Association des journalistes parlementaires (AJP).

Le patron des députés LR a nié que ce budget soit "socialiste" comme l'a affirmé le patron de son parti Bruno Retailleau.

"Ce n'est pas un budget socialiste, ce n'est pas un budget de droite. C'est un budget qui est le fruit d'une situation politique pleine de tempêtes dans laquelle il n'y a pas de majorité dans notre Assemblée nationale", a-t-il expliqué.

Laurent Wauquiez a estimé que le travail parlementaire de la droite a permis d'éviter "l'hérésie fiscale" du projet de budget initial, tout en reconnaissant que la version adoptée par 49.3 est "imparfaite".

A ses yeux, le "gros point de noir de ce budget" est le manque d'économies sur les dépenses et le "poids mis sur les grandes entreprises".

Laurent Wauquiez a sévèrement taclé David Lisnard, le maire libéral de Cannes, qui a appelé mardi les élus de droite à faire tomber le gouvernement et dont la députée Alexandra Martin, qui porte les couleurs de son parti Nouvelle Energie au sein du groupe LR, a promis de voter la censure.

"Ceux qui veulent censurer ou ne pas censurer, la meilleure façon c'est d'avoir le courage de se présenter aux élections législatives", a affirmé le député de Haute-Loire, en allusion au patron de l'Association des maires de France (AMF). David Lisnard est candidat à sa réélection à Cannes en mars et il a annoncé qu'il se présenterait à la présidentielle l'an prochain, si la primaire à droite qu'il souhaite n'est pas organisée.


La France demande «un exercice de l'Otan» au Groenland, se dit «prête à y contribuer»

Donald Trump, à qui des journalistes demandaient mardi jusqu'où il serait prêt à aller pour acquérir le Groenland, a répondu: "vous le découvrirez". (AFP)
Donald Trump, à qui des journalistes demandaient mardi jusqu'où il serait prêt à aller pour acquérir le Groenland, a répondu: "vous le découvrirez". (AFP)
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  • "La France demande un exercice de l'OTAN au Groenland et est prête à y contribuer", a fait savoir la présidence française
  • Plusieurs pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, ont déjà envoyé du personnel militaire sur ce territoire pour une mission de reconnaissance en vue d'un exercice danois organisé avec des alliés de l'Otan

PARIS: La France veut un "exercice de l'Otan" au Groenland et est "prête à y contribuer", a indiqué mercredi l'Elysée, alors que le président américain Donald Trump répète qu'il veut s'emparer de ce territoire autonome danois.

Ses menaces concernant le Groenland ont jeté un froid dans les relations déjà complexes entre le président américain, qui doit s'exprimer mercredi au Forum de Davos, et les puissances européennes.

"La France demande un exercice de l'OTAN au Groenland et est prête à y contribuer", a fait savoir la présidence française.

Plusieurs pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, ont déjà envoyé du personnel militaire sur ce territoire pour une mission de reconnaissance en vue d'un exercice danois organisé avec des alliés de l'Otan, mais en dehors du cadre de l'alliance atlantique et donc sans l'implication des Etats-Unis.

Cela avait provoqué la colère de Donald Trump, qui avait menacé ses alliés participant à ces manœuvres d'imposer de nouveaux droits de douane allant jusqu'à 25%.

Le dirigeant martèle que le Groenland, par ailleurs riche en minéraux, est vital pour la sécurité des Etats-Unis et de l'Otan face à la Russie et à la Chine. Un exercice de l'Otan à proprement parler permettrait d'impliquer Washington et d'afficher le fait que la sécurité en Arctique est prise au sérieux par les Européens, juge-t-on à Paris.

Donald Trump, à qui des journalistes demandaient mardi jusqu'où il serait prêt à aller pour acquérir le Groenland, a répondu: "vous le découvrirez".

"Je pense qu'il va se passer quelque chose qui sera très positif pour tout le monde", a-t-il assuré.


G7, Groenland, Russie: Macron face au défi de ne pas rompre le fil avec Trump

Emmanuel Macron tente un coup: il a proposé à Donald Trump un sommet du G7 à Paris avec la présence des Russes, toujours en quête d'un équilibre incertain pour contenir les poussées de fièvre de l'imprévisible diplomatie américaine, entre confrontation et accommodements. (AFP)
Emmanuel Macron tente un coup: il a proposé à Donald Trump un sommet du G7 à Paris avec la présence des Russes, toujours en quête d'un équilibre incertain pour contenir les poussées de fièvre de l'imprévisible diplomatie américaine, entre confrontation et accommodements. (AFP)
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  • "Mon ami", commence le président français dans un message privé qui n'aurait pas dû être publié mais a été révélé mardi par son homologue américain
  • "Nous sommes totalement alignés sur la Syrie. Nous pouvons faire de grandes choses en Iran. Je ne comprends pas ce que tu fais au Groenland", poursuit-il

PARIS: Emmanuel Macron tente un coup: il a proposé à Donald Trump un sommet du G7 à Paris avec la présence des Russes, toujours en quête d'un équilibre incertain pour contenir les poussées de fièvre de l'imprévisible diplomatie américaine, entre confrontation et accommodements.

"Mon ami", commence le président français dans un message privé qui n'aurait pas dû être publié mais a été révélé mardi par son homologue américain.

"Nous sommes totalement alignés sur la Syrie. Nous pouvons faire de grandes choses en Iran. Je ne comprends pas ce que tu fais au Groenland", poursuit-il.

Il propose d'"organiser une réunion du G7 à Paris jeudi après-midi", et se dit prêt, "en marge" de ce sommet, à "inviter les Ukrainiens, les Danois, les Syriens et les Russes".

Une présence officielle de dirigeants russes à Paris serait inédite depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine il y a bientôt quatre ans. La Russie a été expulsée du G8, redevenu G7, à la suite de l'annexion de la Crimée par Moscou en 2014, même si Donald Trump a plusieurs fois exprimé le vœu de la réintégrer.

La réponse du président américain n'a pas été rendue publique, et rien ne dit à ce stade que ce sommet se fera. Le Kremlin a assuré n'avoir reçu aucune invitation.

Emmanuel Macron estime avoir appris à gérer sa relation avec Donald Trump lors du premier mandat à la Maison Blanche et depuis son retour il y a un an.

Face à des tensions à nouveau au plus haut en raison de la volonté américaine de s'emparer du Groenland, territoire autonome danois, et des menaces de taxes douanières accrues contre les Etats européens qui s'y opposent, le président français tente de jouer sur les codes de la diplomatie disruptive de son homologue.

"Le président Trump aime faire des opérations. J'ai un peu le même tempérament, donc je comprends très bien", avait reconnu Emmanuel Macron en octobre au sujet de ses "coups" qui sèment souvent la sidération.

Accusé d'être trop accommodant il y a deux semaines sur le Venezuela, le chef de l'Etat français est monté en première ligne pour défendre la souveraineté du Danemark et du Groenland, en dépêchant des militaires sur l'île arctique aux côtés de l'Allemagne notamment.

Puis il a été le plus ferme des dirigeants de l'UE à s'élever contre les menaces douanières, en demandant d'activer son "instrument anti-coercition", considéré comme le "bazooka" en cas de guerre commerciale.

Parallèlement, Paris a été le premier grand pays à dire clairement "non" à l'invitation américaine à un "Conseil de la paix" qui ressemble à un substitut de l'ONU, mais totalement à la main de Donald Trump.

Fin de mandat 

Ce dernier a réagi à ce refus en moquant son homologue français, dont "personne ne veut car il va bientôt terminer son mandat", et en agitant le spectre de droits de douane de 200% sur les vins et champagnes.

Hasard du calendrier, cette séquence intervient le jour de la diffusion, prévue mardi sur la chaîne France 2, d'un documentaire dans lequel on voit Emmanuel Macron appeler le dirigeant américain en mai depuis Kiev pour lui dire que le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accepté sa proposition de cessez-le-feu. "Prix Nobel pour ça!", "tu es le meilleur", répond l'intéressé.

Les deux hommes, qui avaient cassé les codes, chacun à sa manière, pour arriver aux affaires en 2017, avaient d'abord noué une relation particulière, entre séduction et rapport de forces. Mais la vraie-fausse idylle a depuis connu des hauts mais aussi beaucoup de bas.

A tel point qu'Emmanuel Macron est régulièrement accusé, en France et parfois en Europe, d'en faire trop pour plaire à Donald Trump.

L'ex-président François Hollande a estimé que son successeur à l'Elysée avait tort de vouloir ménager l'Américain "pour essayer de l'influencer" et de "tout faire pour garder Donald Trump sur le terrain européen".

C'est bien la stratégie d'Emmanuel Macron: "garder Trump au plus près de nous" lorsque les intérêts européens sont en cause, sur l'Ukraine, le Groenland ou le commerce. "Gérer ses à-coups" et les poussées de tensions, quitte à avaler des couleuvres, quand monter au créneau serait peine perdue.

"Il pense qu'il faut choisir ses batailles", analyse Célia Belin, chercheuse au Conseil européen pour les relations internationales. "C'est un principe de réalité: quand la gesticulation ne sert à rien, ça nous rend à la limite plus faibles", dit-elle à l'AFP.

Selon elle, "l'Europe a besoin que la France", pays doté de l'arme nucléaire et porteuse par tradition gaulliste d'une voix à part, "se mette plus en avant dans la confrontation avec Trump".