Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du rendez-vous «Impact PME» (Petites et moyennes entreprises) au campus des startups «Station F» à Paris le 30 novembre 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du rendez-vous «Impact PME» (Petites et moyennes entreprises) au campus des startups «Station F» à Paris le 30 novembre 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
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Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive

  • Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement
  • L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir l'adoption définitive, sans vote, du projet de budget de la Sécurité sociale.

Suivant une chorégraphie devenue habituelle, ce 20ème recours au 49.3, devant un hémicycle quasiment désert, a suscité en riposte l'annonce d'une nouvelle motion de censure par le groupe LFI.

Elle sera co-signée par des députés des autres groupes de gauche, ont indiqué les Insoumis.

Son examen est prévue lundi matin, et son rejet attendu vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

"C'est un budget de 640 milliards d'euros pour notre modèle social, ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap", a fait valoir Elisabeth Borne, dans une intervention lapidaire.

La cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot, a répliqué sur X, avec un visuel de la Première ministre en train de vapoter: "Alors que près de quatre Français sur dix renoncent à se soigner, nous censurerons ce gouvernement incapable et autoritaire".

Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024 (contre 11,2 mds dans le texte initial) selon les dernières estimations du gouvernement.

Les comptes sont notamment plombés par la hausse des dépenses de l'assurance maladie. Le gouvernement prévoit de les contenir à +3,2%, grâce à des mesures d'économies portant notamment sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Certaines crispent les oppositions, à l'instar de la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge son arrêt de travail injustifié.

D'autres sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou encore le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.

Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement.

La chambre haute a pu examiner le texte en entier, et même l'adopter en première lecture en le remaniant très largement mais le gouvernement a rejeté la plupart de ses ajouts.

Deux sujets épineux ont marqué les débats parlementaires: l'hypothèse d'une mise à contribution du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, et la hausse envisagée des franchises médicales.

Sur le premier dossier, après avoir laissé planer la menace d'une ponction via le PLFSS pour contribuer à l'équilibre du système de retraite, le gouvernement a confirmé qu'il s'en remettait aux négociations entre partenaires sociaux.

L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires.

Le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro) demeure une piste envisagée par le gouvernement.


Ukraine: Macron organise une nouvelle réunion avec plusieurs Etats

 Après une réunion lundi avec sept pays européens, le président français Emmanuel Macron en organise mercredi une nouvelle sur le dossier ukrainien, avec la conviction que "la Russie constitue une menace existentielle" pour le continent. (AFP)
Après une réunion lundi avec sept pays européens, le président français Emmanuel Macron en organise mercredi une nouvelle sur le dossier ukrainien, avec la conviction que "la Russie constitue une menace existentielle" pour le continent. (AFP)
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  • Après avoir rassemblé les poids lourds de l'Union européenne, Emmanuel Macron aura parlé aux 27 Etats-membres d'ici la fin de la semaine
  • Signe d'un réel sentiment d'urgence, lundi, "il y a eu une très forte convergence pour dire que la Russie constitue une menace existentielle pour les Européens", a martelé le chef de l'Etat

PARIS: Après une réunion lundi avec sept pays européens, le président français Emmanuel Macron en organise mercredi une nouvelle sur le dossier ukrainien, avec la conviction que "la Russie constitue une menace existentielle" pour le continent.

M. Macron doit présider aux alentours de 16H00 (15H00 GMT) une réunion avec "plusieurs Etats européens et non européens", a-t-il annoncé mardi soir dans la presse régionale.

L'Elysée n'a pas précisé mercredi matin les contours de cette nouvelle réunion ni ses participants, évoquant seulement une "réunion informelle en visioconférence" en présence du président par intérim de la Roumanie, Ilie Bolojan.

Après avoir rassemblé les poids lourds de l'Union européenne, Emmanuel Macron aura parlé aux 27 Etats-membres d'ici la fin de la semaine.

Signe d'un réel sentiment d'urgence, lundi, "il y a eu une très forte convergence pour dire que la Russie constitue une menace existentielle pour les Européens", a martelé le chef de l'Etat.

Le continent se doit, de fait, de monter dans un train déjà lancé à vive allure par la volonté du président américain Donald Trump de négocier seul la paix en Ukraine avec Vladimir Poutine, irritant jusqu'au président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Outre le consensus sur la menace russe, les débats sont vifs en Europe sur les réponses à lui apporter, notamment entre partisans et adversaires d'un déploiement militaire en Ukraine pour faire respecter une éventuelle fin des combats.

"La France ne s'apprête pas à envoyer des troupes au sol, belligérantes dans un conflit, sur le front", a-assuré le président français mardi, comme pour éteindre un possible début de polémique.

"Personne ne veut aujourd'hui envoyer de troupes en Ukraine. Ce n'est pas du tout d'actualité", a renchéri mercredi sur la radio privée RTL le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot.

Mais "si nous restons aveugles à la menace, la ligne de front se rapprochera de plus en plus de nos frontières et nous serons un jour ou l'autre entraînés vers la guerre".

A Bruxelles, les ambassadeurs des 27 ont approuvé mercredi un 16ème paquet de sanctions contre la Russie.

Dans le même temps, Washington a semblé vouloir rassurer les Européens sur le fait qu'un accord ne se ferait pas totalement sur leur dos. Le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, a convenu que l'UE aurait bien sa place à la table des négociations, ne serait-ce que sur la question des sanctions.

Et l'envoyé spécial du président américain Donald Trump pour l'Ukraine, Keith Kellogg, est arrivé mercredi à Kiev pour sa première visite depuis sa nomination.


Ukraine: Macron assure que "la France ne s'apprête pas à envoyer des troupes au sol belligérantes"

Le président français Emmanuel Macron accueille le Premier ministre britannique Keir Starmer avant un sommet informel des dirigeants européens pour discuter de la situation en Ukraine et de la sécurité européenne au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 17 février 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille le Premier ministre britannique Keir Starmer avant un sommet informel des dirigeants européens pour discuter de la situation en Ukraine et de la sécurité européenne au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 17 février 2025. (AFP)
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  • Le président français a réuni lundi une dizaine de dirigeants de pays-clés européens, de l'Union européenne et de l'Otan à Paris
  • Lors de la réunion de lundi, le Premier ministre britannique Keir Starmer s'est dit prêt à l'éventuel déploiement, à l'avenir, de troupes en Ukraine "si un accord de paix durable est conclu", tandis que le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé ce débat "

PARIS: Emmanuel Macron, qui organise une série de réunions pour forger la contribution européenne à la recherche d'une résolution de la guerre en Ukraine, a assuré mardi que "la France ne s'apprête pas à envoyer des troupes au sol, belligérantes dans un conflit, sur le front".

Le président français a réuni lundi une dizaine de dirigeants de pays-clés européens, de l'Union européenne et de l'Otan à Paris. Mercredi, il va organiser une nouvelle rencontre avec "plusieurs Etats européens et non européens", avec l'objectif de s'être entretenu avec l'ensemble des Vingt-Sept d'ici la fin de la semaine, a-t-il annoncé dans un entretien à plusieurs quotidiens régionaux, dont Le Parisien, La Provence ou Sud Ouest.

L'Elysée a ensuite précisé qu'Emmanuel Macron recevrait mercredi le président par intérim de la Roumanie, Ilie Bolojan, et qu'ils participeraient ensuite ensemble à une "réunion informelle en visioconférence" avec d'autres dirigeants dont la liste n'a pas encore été divulguée.

Lors de la réunion de lundi, le Premier ministre britannique Keir Starmer s'est dit prêt à l'éventuel déploiement, à l'avenir, de troupes en Ukraine "si un accord de paix durable est conclu", tandis que le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé ce débat "prématuré".

"La préoccupation de tous, c’est qu'un simple cessez-le-feu en Ukraine ne résoudrait en rien le conflit mais c’est bien une paix pleine et entière avec des conditions de sécurité, des conditions de la stabilité sociale, économique et politique de l’Ukraine dans la durée qui seules permettront de le régler", a expliqué mardi Emmanuel Macron.

Parmi les solutions pour apporter des garanties de sécurité à Kiev dans le cadre d'un éventuel accord de paix avec Moscou, il serait possible d'"envoyer des experts voire des troupes en termes limités, hors de toute zone de conflit, pour conforter les Ukrainiens et signer une solidarité. C'est ce à quoi nous réfléchissons avec les Britanniques", a-t-il dit.

Mais "la France ne s’apprête pas à envoyer des troupes au sol, belligérantes dans un conflit, sur le front", a-t-il aussi assuré.

Il a rappelé qu'une autre possibilité était "l'adhésion à l'Otan" de l'Ukraine, dont la Russie ne veut pas entendre parler et que le président américain Donald Trump a déjà écarté avant même de négocier.

- Trump et "l'ambiguïté stratégique" -

Emmanuel Macron reconnaît que les Européens veulent que, derrière leurs futures garanties de sécurité à Kiev, il y ait un soutien de Washington. "Compte tenu du fait que la Russie est un État doté de la capacité nucléaire, pour les partenaires européens, c’est un point clé", a-t-il admis dans cet entretien.

Il évoque aussi la possibilité de "décider dans le cadre des négociations d'avoir, sous mandat des Nations unies, une opération de maintien de paix, qui elle se tiendrait le long de la ligne de front".

Alors que la reprise du dialogue direct entre Donald Trump et son homologue russe Vladimir Poutine la semaine dernière a désarçonné nombre d'Européens, et que plane la menace de négociations entre eux et sans l'Europe sur l'Ukraine, Emmanuel Macron dit voir l'aspect positif.

Donald Trump "peut réamorcer un dialogue utile avec le président Poutine", a estimé le chef de l'Etat français. "Il recrée de l’ambiguïté stratégique pour le président Poutine" en employant "des mots très fermes" et en créant "de l'incertitude" qui "peut aider à faire pression", a-t-il ajouté, assurant être lui-même prêt à parler à son homologue russe "au moment où ce sera opportun dans le cycle des négociations à venir".

"J’aurai l’occasion de réunir les groupes parlementaires et les partis (...) pour leur présenter l’état des lieux et les initiatives de la France", a annoncé par ailleurs le président. Cette rencontre s'effectuera en "format Saint-Denis", du nom de la ville où M. Macron avait déjà échangé avec ces mêmes participants, pour tenter de trouver des consensus sur différents sujets intérieurs comme internationaux dans un paysage politique fracturé.


Bayrou s'apprête à surmonter une sixième motion de censure de la gauche

Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresse au gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 18 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresse au gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris, le 18 février 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste
  • Le texte, qui sera examiné en fin d'après-midi, n'a aucune chance d'aboutir, faute d'avoir le soutien du Rassemblement national

PARIS: Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste, qui reproche au gouvernement de "céder aux passions tristes de l'extrême droite".

Le texte, qui sera examiné en fin d'après-midi, n'a aucune chance d'aboutir, faute d'avoir le soutien du Rassemblement national.

Ce qui n'a pas empêché le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, d'appeler mardi soir dans Le Parisien les parlementaires à la "responsabilité", espérant qu'un "certain nombre de députés socialistes ne la voteront pas", à l'heure où "deux superpuissances" - la Russie et les Etats-Unis "négocient au mépris de l'Europe" sur l'avenir de l'Ukraine.

Le PS avait annoncé cette motion après avoir renoncé à censurer le gouvernement sur les budgets, la présentant comme une réponse à la "trumpisation" du débat public, et une protestation face à l'expression de "submersion" migratoire, employée par le Premier ministre.

"Le Premier ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen", critiquent les socialistes dans ce texte signé par les 66 députés du groupe.

Qualifiant l'extrême droite "d'ennemi mortel de la République", ils reprochent au gouvernement d'avoir "cédé" à ses "passions tristes" en "offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu'il est censé combattre".

Dans leur viseur notamment : le débat sur le droit du sol suggéré par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, le soutien du gouvernement à un texte LR restreignant ce droit à Mayotte, l'adoption à l'Assemblée, à l'initiative de l'ex-Premier ministre Gabriel Attal, d'un texte sur la justice des mineurs, la "dépénalisation des atteintes à la biodiversité" portée par la droite sénatoriale, ou encore "la remise en cause du Pacte Vert" au niveau européen.

Le texte, déposé lundi, évoque aussi l'affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, estimant que "le Premier ministre ne peut se soustraire aux interrogations légitimes des victimes et de leurs proches, de la représentation nationale et de la presse".

Le Premier ministre est accusé dans ce dossier d'être intervenu dans l'enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l'institution, et d'avoir menti à la représentation nationale, ce qu'il récuse entièrement.

L'affaire a de nouveau animé les questions au gouvernement mardi, François Bayrou contre-attaquant en chargeant le gouvernement de Lionel Jospin, au pouvoir à partir de juin 1997.

Le Premier ministre a survécu à cinq motions de censure de la gauche, une consécutive à sa déclaration de politique générale, et quatre sur les budgets. Et le Parlement a tourné lundi la page budgétaire en adoptant le budget de la Sécu.

Un succès pour le gouvernement de M. Bayrou, qui a fixé mardi sa feuille de route au Parlement jusqu'au mois de juin.