Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du rendez-vous «Impact PME» (Petites et moyennes entreprises) au campus des startups «Station F» à Paris le 30 novembre 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du rendez-vous «Impact PME» (Petites et moyennes entreprises) au campus des startups «Station F» à Paris le 30 novembre 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive

  • Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement
  • L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir l'adoption définitive, sans vote, du projet de budget de la Sécurité sociale.

Suivant une chorégraphie devenue habituelle, ce 20ème recours au 49.3, devant un hémicycle quasiment désert, a suscité en riposte l'annonce d'une nouvelle motion de censure par le groupe LFI.

Elle sera co-signée par des députés des autres groupes de gauche, ont indiqué les Insoumis.

Son examen est prévue lundi matin, et son rejet attendu vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

"C'est un budget de 640 milliards d'euros pour notre modèle social, ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap", a fait valoir Elisabeth Borne, dans une intervention lapidaire.

La cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot, a répliqué sur X, avec un visuel de la Première ministre en train de vapoter: "Alors que près de quatre Français sur dix renoncent à se soigner, nous censurerons ce gouvernement incapable et autoritaire".

Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024 (contre 11,2 mds dans le texte initial) selon les dernières estimations du gouvernement.

Les comptes sont notamment plombés par la hausse des dépenses de l'assurance maladie. Le gouvernement prévoit de les contenir à +3,2%, grâce à des mesures d'économies portant notamment sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Certaines crispent les oppositions, à l'instar de la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge son arrêt de travail injustifié.

D'autres sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou encore le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.

Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement.

La chambre haute a pu examiner le texte en entier, et même l'adopter en première lecture en le remaniant très largement mais le gouvernement a rejeté la plupart de ses ajouts.

Deux sujets épineux ont marqué les débats parlementaires: l'hypothèse d'une mise à contribution du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, et la hausse envisagée des franchises médicales.

Sur le premier dossier, après avoir laissé planer la menace d'une ponction via le PLFSS pour contribuer à l'équilibre du système de retraite, le gouvernement a confirmé qu'il s'en remettait aux négociations entre partenaires sociaux.

L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires.

Le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro) demeure une piste envisagée par le gouvernement.


Agriculteurs: Attal demande à l'inspection de réfléchir à l'assouplissement des contrôles

Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs (Photo, AFP).
Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs (Photo, AFP).
Short Url
  • Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles
  • L'assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG

PARIS: Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs et les sanctions qui en découlent, dans une lettre que l'AFP a pu consulter vendredi.

En ordonnant une "mission flash" sur la révision des contrôles, Gabriel Attal souhaite "éviter les procédures infamantes et avoir des sanctions davantage proportionnées et progressives", détaille cette même lettre.

Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles, "qui prennent du temps et qui pèsent sur nos agriculteurs", expliquait-il mercredi. "C'est pourquoi, comme je m'y étais engagé, j'ai lancé le travail pour mettre au point un contrôle unique, hors procédure judiciaire," avait-il élaboré dans une conférence de presse.

Une promesse d'un seul contrôle par an à laquelle ne croit pas l'intersyndicale des agents du ministère de l'Agriculture, arguant qu'il est impossible de réunir en un seul des contrôles qui se font en réaction à des plaintes ou qui ne sont possibles qu'à certains moments de l'année.

L'assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG, craignant qu'il n'ouvre la porte à un retour en arrière sur la protection de l'environnement.

"Tout cela est uniquement fait pour faire plaisir à la FNSEA et aux Jeunes agriculteurs", l'alliance de syndicats majoritaires parmi les agriculteurs, affirme auprès de l'AFP Jean-David Abel de l'association France Nature Environnement.

"On est dans une volonté de déréglementation totale", continue-t-il, dénonçant l'argumentaire selon lequel les contrôles des agriculteurs seraient drastiques.

"Les contrôles se font toujours dans la pédagogie, et les sanctions sont rares, généralement dans des cas de récidive," estime Jean-David Abel.

La mission flash commandée par le Premier ministre auprès de l'inspection générale de l'environnement et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) doit rendre ses conclusions d'ici trois mois.


Environ 18 000 enfants ukrainiens scolarisés en France

La ministre française de l'Éducation, Nicole Belloubet, visite une salle de classe de l'école Furstenberger à Mulhouse, dans l'est de la France, le 23 février 2024 (Photo, AFP).
La ministre française de l'Éducation, Nicole Belloubet, visite une salle de classe de l'école Furstenberger à Mulhouse, dans l'est de la France, le 23 février 2024 (Photo, AFP).
Short Url
  • Pour aider ces élèves à s'intégrer, «des professeurs ukrainiens contractuels» ont été recrutés
  • Selon le ministre, parallèlement à leurs cours en France, certains suivent quelques enseignements à distance

PARIS: Moins de 18.000 élèves ukrainiens sont scolarisés actuellement en France, un nombre un peu inférieur aux deux premières années du conflit russo-ukrainien, certains enfants étant repartis chez eux, a indiqué vendredi la ministre de l'Éducation, Nicole Belloubet dans un entretien aux quotidiens régionales du groupe Ebra.

"En janvier dernier, 17.739 élèves ukrainiens étaient scolarisés en France, 15% en maternelle, 38% en élémentaire, 32% au collège, 15% au lycée", avec "une forte présence" dans les académies d'Ile-de-France et de Nice, at-elle déclaré.

"Ce nombre a varié, car à l'été 2022, ils étaient 18.000 et début 2023, ils étaient 21.000", at-elle expliqué, s'exprimant alors que l'Ukraine entre dans sa troisième année de guerre.

Pour aider ces élèves à s'intégrer, "des professeurs ukrainiens contractuels" ont été recrutés "dans certaines académies" en plus des "150 emplois" attribués aux académies pour leur prise en charge dès leur arrivée à partir de février 2022, a résumé Mme Belloubet.

Selon le ministre, "parallèlement à leurs cours en France, certains suivent quelques enseignements à distance dispensés en Ukraine, afin de ne pas perdre le lien avec le système éducatif de leur pays".


Foot: «99% de chances que Mbappé signe au Real Madrid», selon Tebas

Le président de la Ligue espagnole de football Javier Tebas a estimé qu'il y avait "99% de chances" que Kylian Mbappé "signe au Real Madrid" (Photo d'illustration, AFP).
Le président de la Ligue espagnole de football Javier Tebas a estimé qu'il y avait "99% de chances" que Kylian Mbappé "signe au Real Madrid" (Photo d'illustration, AFP).
Short Url
  • Dans un entretien accordé à l'Equipe Javier Tebas estique qu'il y avait «99% de chances» que Kylian Mbappé "signe au Real Madrid" l'année prochaine
  • Kylian Mbappé a annoncé début février aux dirigeants parisiens qu'il quitterait le club de la capitale l'été prochain

PARIS: Le président de la Ligue espagnole de football Javier Tebas a estimé qu'il y avait "99% de chances" que Kylian Mbappé "signe au Real Madrid", dans un entretien publié vendredi sur le site du quotidien sportif français L'Equipe.

"Sachant qu'il quitte le PSG, il y a 99% de chances que Mbappé signe au Real. Mais je ne sais pas si c'est d'ores et déjà signé", a déclaré le patron de la Liga.

Le capitaine de l'équipe de France (25 ans), qui sera en fin de contrat avec le PSG en fin de saison, a annoncé début février aux dirigeants parisiens qu'il quitterait le club de la capitale l'été prochain après sept ans de présence.

Le Real Madrid, le club qui fait rêver Mbappé depuis son plus jeune âge et le convoite depuis plusieurs années, fait figure de grandissime favori pour l'enrôler et des négociations salariales ont déjà été entamées entre les deux parties, selon une source proche du dossier.

"C'est une grande nouvelle pour le Real et pour le football espagnol. Il est l'un des meilleurs joueurs du monde. De mon point de vue, (Jude) Bellingham, (Erling) Haaland et Mbappé sont les trois joueurs dominants sur la planète, et deux sont au Real Madrid", a ajouté Javier Tebas.

Le dirigeant de la Ligue espagnole en a également profité pour saluer la gestion du Real Madrid, à qui il s'est pourtant opposé ces derniers mois au sujet du projet de Superligue, toujours porté par le club madrilène et le FC Barcelone.

"Le Real est un club économiquement dans une situation optimale. Le président et le directeur général sont de très bons gestionnaires, mais ils sont très mauvais lorsqu'ils veulent organiser de nouvelles compétitions. Au niveau économique, ils sont très réactifs. Actuellement, leurs résultats financiers sont très bons et ils peuvent dépenser beaucoup plus qu'ils ne le font. Le Real a été très prudent financièrement et s'est préparé à la signature de Mbappé", a expliqué Javier Tebas.