Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du rendez-vous «Impact PME» (Petites et moyennes entreprises) au campus des startups «Station F» à Paris le 30 novembre 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du rendez-vous «Impact PME» (Petites et moyennes entreprises) au campus des startups «Station F» à Paris le 30 novembre 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
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Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive

  • Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement
  • L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir l'adoption définitive, sans vote, du projet de budget de la Sécurité sociale.

Suivant une chorégraphie devenue habituelle, ce 20ème recours au 49.3, devant un hémicycle quasiment désert, a suscité en riposte l'annonce d'une nouvelle motion de censure par le groupe LFI.

Elle sera co-signée par des députés des autres groupes de gauche, ont indiqué les Insoumis.

Son examen est prévue lundi matin, et son rejet attendu vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

"C'est un budget de 640 milliards d'euros pour notre modèle social, ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap", a fait valoir Elisabeth Borne, dans une intervention lapidaire.

La cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot, a répliqué sur X, avec un visuel de la Première ministre en train de vapoter: "Alors que près de quatre Français sur dix renoncent à se soigner, nous censurerons ce gouvernement incapable et autoritaire".

Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024 (contre 11,2 mds dans le texte initial) selon les dernières estimations du gouvernement.

Les comptes sont notamment plombés par la hausse des dépenses de l'assurance maladie. Le gouvernement prévoit de les contenir à +3,2%, grâce à des mesures d'économies portant notamment sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Certaines crispent les oppositions, à l'instar de la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge son arrêt de travail injustifié.

D'autres sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou encore le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.

Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement.

La chambre haute a pu examiner le texte en entier, et même l'adopter en première lecture en le remaniant très largement mais le gouvernement a rejeté la plupart de ses ajouts.

Deux sujets épineux ont marqué les débats parlementaires: l'hypothèse d'une mise à contribution du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, et la hausse envisagée des franchises médicales.

Sur le premier dossier, après avoir laissé planer la menace d'une ponction via le PLFSS pour contribuer à l'équilibre du système de retraite, le gouvernement a confirmé qu'il s'en remettait aux négociations entre partenaires sociaux.

L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires.

Le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro) demeure une piste envisagée par le gouvernement.


Acteurs des énergies renouvelables et nucléaire rassurés après leur rencontre avec Lecornu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu (C) s’exprime lors du débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote via l’article 49.3, à l’Assemblée nationale le 2 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu (C) s’exprime lors du débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote via l’article 49.3, à l’Assemblée nationale le 2 février 2026. (AFP)
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  • La réunion à Matignon a été jugée constructive et rassurante par les syndicats et entreprises, mais aucune donnée chiffrée sur les capacités de production ou objectifs précis n’a encore été annoncée dans la PPE
  • Les filières solaire, éolienne et hydraulique sont encouragées à se développer parallèlement au nucléaire, avec un accent sur l’emploi et la relance des projets pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles

PARIS: Les syndicats des énergies renouvelables, de même que les acteurs du nucléaire, sont sortis rassurés du rendez-vous à Matignon vendredi en amont de la possible publication ces prochains jours de la très attendue feuille de route énergétique de la France sur dix ans.

La réunion avec le Premier ministre Sébastien Lecornu et le ministre de l'Économie Roland Lescure "a confirmé un point essentiel: à l'évidence, il n'y aura pas de moratoire sur les énergies renouvelables", se sont félicités le Syndicat des énergies renouvelables (SER), France Renouvelables et Enerplan dans un communiqué commun vendredi.

"Cette clarification était attendue et nécessaire pour rassurer les salariés des entreprises du secteur", ont-ils ajouté.

Les trois acteurs indiquent que la filière "a obtenu des garanties du Premier Ministre sur la relance des appels d'offres" indispensables au développement de projets.

De leur côté, EDF, Framatome (filiale d'EDF) et Orano "saluent la priorité donnée à l'électrification et le soutien marqué à la pérennité et au développement de la filière nucléaire", selon un communiqué commun vendredi soir.

"Aux côtés des énergies renouvelables et dans un contexte de relance de l'hydraulique, l'engagement des acteurs de la filière contribuera à renforcer la performance du système électrique et la trajectoire bas carbone du pays", disent les entreprises, évoquant notamment "le programme de construction des réacteurs EPR2 et la prolongation de la politique de traitement-recyclage des combustibles".

Les syndicats des énergies renouvelables avaient auparavant appelé à constituer "une véritable +équipe de France des énergies+, alignée sur des objectifs clairs et ambitieux afin de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles".

"La réunion a été très constructive. Le Premier ministre a été à l'écoute", a déclaré à l'AFP Daniel Bour, le président du syndicat Enerplan, qui représente la filière de l'énergie solaire.

Sébastien Lecornu n'a en revanche pas donné de perspectives chiffrées concernant les objectifs de production ou de capacités assignés aux différentes filières productrices d'énergie (solaire, éolien, nucléaire, hydraulique...), qui seront rendus publics dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la feuille de route énergétique de la France jusqu'en 2035.

Les représentants des énergies renouvelables craignaient qu'un moratoire soit mis en place les concernant ou que les volumes de développements prévus ne permettent pas à leurs filières de se maintenir.

France Renouvelables s'est inquiété jeudi de l'impact sur l'emploi d'un ralentissement du déploiement du solaire et de l'éolien.

De leur côté, les acteurs du nucléaire voient dans la publication prochaine de la PPE "l'engagement de l'Etat pour le renouveau de la filière nucléaire française tout en sécurisant le développement des énergies renouvelables".


Deux Chinois inculpés en France, suspectés d'espionnage pour Pékin

Le président français Emmanuel Macron salue la foule en quittant l'université du Sichuan après une rencontre avec des étudiants à Chengdu, dans la province du Sichuan, dans le sud-ouest de la Chine, le 5 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron salue la foule en quittant l'université du Sichuan après une rencontre avec des étudiants à Chengdu, dans la province du Sichuan, dans le sud-ouest de la Chine, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • Ces quatre suspects, interpellés fin janvier en Gironde (sud-ouest), ont été déférés notamment pour "livraison d'informations à une puissance étrangère" de nature "à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation"
  • A l'issue de leur inculpation, les deux ressortissants chinois ont été placés en détention provisoire, selon une source proche du dossier, les deux autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire

PARIS: Des données militaires sensibles sont au coeur du dossier: deux ressortissants chinois ainsi que deux autres personnes ont été inculpés jeudi à Paris pour espionnage présumé au profit de Pékin.

Ces quatre suspects, interpellés fin janvier en Gironde (sud-ouest), ont été déférés notamment pour "livraison d'informations à une puissance étrangère" de nature "à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation", décrit le parquet de Paris, sollicité par l'AFP.

Ces infractions présumées font encourir jusqu'à 15 ans de réclusion.

A l'issue de leur inculpation, les deux ressortissants chinois ont été placés en détention provisoire, selon une source proche du dossier, les deux autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire.

"Mon client a séjourné en France pour des raisons strictement professionnelles. Il conteste totalement les accusations formulées à son encontre et n'a aucun lien avec un quelconque service d'espionnage", a commenté auprès de l'AFP Me Baptiste Bellet, avocat de l'un des ressortissants chinois.

"L'information judiciaire confirmera la réalité de sa situation et établira son innocence", poursuit ce conseil.

Les défenseurs des autres mis en cause n'ont pu être joints dans l'immédiat par l'AFP.

Le parquet de Paris avait précisé mercredi que la venue des deux ressortissants chinois en France était destinée à "effectuer une mission de captation de données satellitaires du réseau Starlink et des données provenant d'entités d'importance vitale, notamment militaires, afin de les retransmettre à leur pays d'origine, la Chine".

L'enquête, dirigée par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris, a été confiée à la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).

Le 30 janvier, la police a été avisée que deux personnes de nationalité chinoise étaient suspectées de procéder à des opérations de captation satellitaire depuis leur location sur la plateforme Airbnb en Gironde. A l'origine de l'affaire: des riverains avaient constaté le déploiement d'une parabole d'environ 2 mètres de diamètre, corrélée à une déconnexion internet.

Lors d'une perquisition menée le lendemain, les enquêteurs ont découvert "un système d'ordinateurs reliés à des antennes paraboliques permettant la captation de données satellitaires", qui a été saisi pour exploitation.

"Brouillage de fréquences" 

L'agence nationale des fréquences radios, requise, avait constaté "l'utilisation illégale de fréquences, l'utilisation non conforme d'équipements radio, le brouillage de fréquences, la détention illégale de dispositifs techniques de captation de données informatiques".

Le dispositif permettait "d'intercepter illégalement le flux descendant des satellites, notamment des échanges entre entités militaires d'importance vitale", avait souligné le parquet.

Ces deux Chinois avaient, pour leur demande de visa, déclaré travailler comme ingénieurs pour une entreprise spécialisée dans la recherche et le développement d'équipements et de systèmes de communication sans fil, selon le ministère public.

Cette entreprise coopère avec des universités établissant des projets à vocation militaire, selon la même source.

Deux autres personnes ont été interpellées lorsqu'elles se sont présentées dans le logement, suspectées d'avoir procédé à l'importation illégale du matériel, a précisé le parquet.

C'est donc une nouvelle affaire d'espionnage présumé au profit de la Chine en France. Mi-décembre, un enseignant-chercheur à l'institut d'ingénierie et de mécanique de Bordeaux, préfecture du département de la Gironde, avait été mis en examen, soupçonné d'ingérence au profit de la Chine en ayant fait pénétrer une délégation chinoise dans des zones sensibles interdites.

Ce professeur, laissé libre sous contrôle judiciaire, est poursuivi notamment pour "livraison d'information à une puissance étrangère", "intelligence avec une puissance étrangère" et "complicité d'intrusion dans un local ou terrain clos intéressant la défense nationale".

Plusieurs affaires d'espionnage en lien avec la Chine ont par ailleurs secoué l'Europe ces derniers mois.


A Paris, Grégoire veut être un maire «d'hyper-proximité», «différent» d'Hidalgo

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a promis jeudi d’être un maire "différent" d'Anne Hidalgo, en "hyper-proximité" avec les Parisiens, s’érigeant en "rempart" contre la "spéculation" voulue, selon lui, par Rachida Dati. (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a promis jeudi d’être un maire "différent" d'Anne Hidalgo, en "hyper-proximité" avec les Parisiens, s’érigeant en "rempart" contre la "spéculation" voulue, selon lui, par Rachida Dati. (AFP)
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  • Il entend renforcer "considérablement" les prérogatives des maires d'arrondissements pour pouvoir "réorganiser l'ensemble du service public à l'échelle du quartier"
  • "Plus aucune grande décision ne sera prise sans les Parisiens", a-t-il assuré, évoquant la tenue de votations comme en a organisé Anne Hidalgo

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a promis jeudi d’être un maire "différent" d'Anne Hidalgo, en "hyper-proximité" avec les Parisiens, s’érigeant en "rempart" contre la "spéculation" voulue, selon lui, par Rachida Dati.

"Je serai un maire différent, les nouvelles attentes sont nombreuses et je porterai ces nouvelles priorités avec l'énergie et le style qui sont les miens", a déclaré celui qui fut pendant six ans le premier adjoint de l'édile socialiste sortante, en présentant son programme à la presse.

Bien que n'ayant "que des souvenirs merveilleux" de son mandat à l'Hôtel de ville, l'actuel député socialiste "assume une méthode de rupture" avec Anne Hidalgo, en froid avec son ancien dauphin qu'elle n'a soutenu que tardivement et du bout des lèvres.

Le candidat de la gauche unie non-mélenchoniste (écologistes, communistes, Place Publique et ex-Insoumis de L'Après), promet "hyper-proximité", "disponibilité" et "écoute permanente" avec les Parisiens s'il est élu en mars.

Il entend renforcer "considérablement" les prérogatives des maires d'arrondissements pour pouvoir "réorganiser l'ensemble du service public à l'échelle du quartier", à contre-pied selon lui du nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, qui permet d'élire le maire directement sans passer par les maires de secteurs.

"Plus aucune grande décision ne sera prise sans les Parisiens", a-t-il assuré, évoquant la tenue de votations comme en a organisé Anne Hidalgo.

Dans chaque mairie, un guichet physique unique accompagnera les démarches administratives avec des "horaires élargis" qui s'appliqueront aussi aux bibliothèques et gymnases.

Contre les déserts médicaux, il prévoit de "mailler tous les quartiers en maisons de santé et cabinets de secteur 1".

Mille rues piétonnes seront aussi déployées dans la capitale, a indiqué le candidat qui détaillera son programme écologique la semaine prochaine.

"Notre socle, c'est le droit de vivre à Paris", a résumé l'aspirant maire de 48 ans, né en Seine-Saint-Denis, qui a longtemps vu la capitale comme une "promesse d'ascension sociale".

Le logement sera la "première des batailles", a-t-il insisté, rappelant son objectif de créer 60.000 logements sociaux et abordables, avec un "rééquilibrage à l'ouest", 4.000 hébergements d'urgence pour que "zéro enfant" ne dorme dans la rue l'hiver prochain.

"Dati a peur du débat" 

"Paris doit rester un modèle de mixité, elle n'appartient ni aux spéculateurs, ni aux plus riches", a-t-il cinglé à l'encontre de ses rivales à droite, Rachida Dati, candidate des LR et du MoDem, et Sarah Knafo (Reconquête).

"Rachida Dati et Sarah Knafo sont les deux faces d'une même pièce qui veut vendre Paris aux plus offrants, où la seule loi qui vaille est celle du marché", selon Emmanuel Grégoire.

Il craint notamment que "le travail des 71.000 associations qui aident les plus fragiles, et sont une structure invisible de notre action publique", soit "bradé" si Rachida Dati gagnait les élections.

"Paris a toujours été une ville refuge pour les ennemis des droites extrêmes et réactionnaires, et le restera. J'en serai le garant et le rempart", a-t-il développé.

Pour financer son programme, l'élu socialiste compte "maintenir un effort d'investissement soutenu, autour de 1,5 à 1,6 milliard d'euros par an". Il s'engage "à ne pas continuer à endetter la Ville au rythme de celui des dernières années, en gardant la capacité de désendettement à 12 ans en fin de mandature". La dette actuelle s'élève à 9,4 milliards d'euros et devrait s'élever à 9,7 milliards d'euros fin 2026.

Le candidat s'engage aussi à ne pas augmenter la taxe foncière, en hausse de 52% sous la mandature d'Anne Hidalgo.

Selon un sondage Cluster 17 pour Politico paru lundi, la liste conduite par Emmanuel Grégoire recueillerait 33% des suffrages exprimés, creusant l'écart avec Rachida Dati, créditée de 26% des intentions de vote.

Si l'actuelle ministre de la Culture a exclu de débattre avec ses opposants au premier tour, "c'est par peur, parce qu'elle est la moins armée sur les sujets parmi les candidats", a taclé le socialiste.