Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du rendez-vous «Impact PME» (Petites et moyennes entreprises) au campus des startups «Station F» à Paris le 30 novembre 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du rendez-vous «Impact PME» (Petites et moyennes entreprises) au campus des startups «Station F» à Paris le 30 novembre 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
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Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive

  • Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement
  • L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir l'adoption définitive, sans vote, du projet de budget de la Sécurité sociale.

Suivant une chorégraphie devenue habituelle, ce 20ème recours au 49.3, devant un hémicycle quasiment désert, a suscité en riposte l'annonce d'une nouvelle motion de censure par le groupe LFI.

Elle sera co-signée par des députés des autres groupes de gauche, ont indiqué les Insoumis.

Son examen est prévue lundi matin, et son rejet attendu vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

"C'est un budget de 640 milliards d'euros pour notre modèle social, ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap", a fait valoir Elisabeth Borne, dans une intervention lapidaire.

La cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot, a répliqué sur X, avec un visuel de la Première ministre en train de vapoter: "Alors que près de quatre Français sur dix renoncent à se soigner, nous censurerons ce gouvernement incapable et autoritaire".

Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024 (contre 11,2 mds dans le texte initial) selon les dernières estimations du gouvernement.

Les comptes sont notamment plombés par la hausse des dépenses de l'assurance maladie. Le gouvernement prévoit de les contenir à +3,2%, grâce à des mesures d'économies portant notamment sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Certaines crispent les oppositions, à l'instar de la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge son arrêt de travail injustifié.

D'autres sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou encore le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.

Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement.

La chambre haute a pu examiner le texte en entier, et même l'adopter en première lecture en le remaniant très largement mais le gouvernement a rejeté la plupart de ses ajouts.

Deux sujets épineux ont marqué les débats parlementaires: l'hypothèse d'une mise à contribution du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, et la hausse envisagée des franchises médicales.

Sur le premier dossier, après avoir laissé planer la menace d'une ponction via le PLFSS pour contribuer à l'équilibre du système de retraite, le gouvernement a confirmé qu'il s'en remettait aux négociations entre partenaires sociaux.

L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires.

Le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro) demeure une piste envisagée par le gouvernement.


Dans le Sud-Ouest, des agriculteurs prennent la route de Paris pour être «écoutés»

Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession. (AFP)
Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession. (AFP)
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  • Près d'une quarantaine de véhicules, dont une camionnette avec des drapeaux et une poignée de tracteurs, étaient escortés par une voiture de la gendarmerie selon des journalistes de l'AFP
  • "Dans nos départements, il n'y a rien qui se passe. On se rend bien compte que ce gouvernement n'a rien fait. Les préfets n'ont aucun pouvoir. Donc maintenant, il faut que les choses évoluent. On espère qu'à Paris, on sera écouté"

CANCON: Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession.

Près d'une quarantaine de véhicules, dont une camionnette avec des drapeaux et une poignée de tracteurs, étaient escortés par une voiture de la gendarmerie selon des journalistes de l'AFP.

"Dans nos départements, il n'y a rien qui se passe. On se rend bien compte que ce gouvernement n'a rien fait. Les préfets n'ont aucun pouvoir. Donc maintenant, il faut que les choses évoluent. On espère qu'à Paris, on sera écouté", a déclaré le président de la CR47 José Pérez, évoquant une "action symbolique".

"Aujourd'hui, 75% des structures agricoles sont en difficulté financière. On ne peut pas continuer comme ça. On leur a proposé un moratoire (sur les normes, NDLR) il y a déjà un mois mais on n'a pas de retour. Donc on va aller le leur porter", a poursuivi le responsable syndical qui "appelle tous les agriculteurs à se joindre à eux".

La circulation de convois de tracteurs et engins agricoles a été interdite jusqu'à jeudi dans plusieurs régions de France, selon des arrêtés préfectoraux. Mais d'autres convois de la CR se sont mis en route dans plusieurs départements du Sud Ouest selon des responsables du syndicat.

Une cinquantaine d'agriculteurs et une quinzaine de tracteurs sont notamment partis dès lundi soir de Dordogne. Bloqués un temps par les gendarmes en Haute-Vienne, ils ont poursuivi leur route et "ont passé la Loire" mardi matin, a indiqué à l'AFP, président de la CR24.

Ces arrêtés d'interdiction, "c'est de l'intimidation, il faut arrêter ça. Nous, on n'est pas des bandits. On va rouler. J'espère que les préfets auront le courage de laisser passer les agriculteurs. J'espère que le ministre de l'Intérieur va se rendre compte que c'est une bêtise. On veut juste porter nos revendications là-haut à Paris", a poursuivi M. Pérez.


Silence dehors, agitation dedans: Saint-Tropez se prépare pour les funérailles de BB

Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025". (AFP)
Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025". (AFP)
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  • Depuis des années, l'icône mondiale du cinéma, retirée depuis des décennies dans le petit port de la côte varoise, ne cessait de fustiger l'explosion de luxe et de tourisme de masse qui a transformé ce "si joli petit village de pêcheurs"
  • Mais même si l'on croise encore Porsche, Ferrari et Rolls-Royce sur la route d'accès à la presqu'île, les rares touristes des dernières semaines ont disparu avec la fin de la période des fêtes

SAINT-TROPEZ: Un silence presque irréel règne en ce début de semaine dans les rues vides de Saint-Tropez mais à l'église, à la mairie ou encore chez les fleuristes, on s'active pour préparer les funérailles de Brigitte Bardot mercredi.

Depuis des années, l'icône mondiale du cinéma, retirée depuis des décennies dans le petit port de la côte varoise, ne cessait de fustiger l'explosion de luxe et de tourisme de masse qui a transformé ce "si joli petit village de pêcheurs" en "une ville de milliardaires où on ne reconnaît plus rien de ce qui en faisait le charme", comme elle le résumait dans son "BBcédaire" paru en septembre.

Mais même si l'on croise encore Porsche, Ferrari et Rolls-Royce sur la route d'accès à la presqu'île, les rares touristes des dernières semaines ont disparu avec la fin de la période des fêtes.

La quasi-totalité des bars et restaurants du vieux port sont fermés pour la saison, de même que la plupart des boutiques de luxe. Sous un soleil voilé et un froid piquant, le bourg semble rendu à ses habitants.

Pourtant, tous les hôtels affichent complet pour mardi soir et des affiches préviennent partout de restrictions à venir au stationnement et à la circulation des véhicules comme des piétons.

Lundi, une dizaine d'employés d'une société privée sont venus débroussailler et nettoyer le "pré des pêcheurs", un flanc de colline verdoyant entre le village et le cimetière, où un hommage public sera rendu à la star mercredi après-midi.

A la mairie, drapeau en berne et fronton orné de deux photos de l'actrice, le téléphone sonne en permanence.

Sur le registre de condoléances ouvert il y a une semaine, des dizaines de personnes ont laissé des messages en français, en allemand, en russe, etc.

"Merci pour votre engagement et le vent de liberté que vous avez initié dans votre jeunesse", a écrit un couple. "A l'unique diva du monde, exemple d'un vrai amour pour les animaux", a ajouté un Italien.

Les messages, accompagnés de fleurs, de photos d'animaux et de peluches, s'affichent aussi devant une statue dorée de BB, ou sur des barrières installées sur la route d'accès à La Madrague, la maison de pêcheur où l'actrice a vécu et s'est éteinte à 91 ans.

Tombe gravée 

Régis Eberwein, fleuriste de 57 ans, a reçu beaucoup de commandes pour aller déposer des fleurs de la part d'admirateurs ne pouvant se déplacer.

Dans son arrière-boutique, il a rassemblé des seaux de marguerites blanches, de gerberas orange ou fuschia, de genêts colorés, et attend encore des renoncules et des anémones avant de s'attaquer à des compositions champêtres et colorées, comme les aimait BB, que des clients lui ont commandées pour l'église.

Dans l'édifice aux murs peints de couleurs chaudes, une dizaine de personnes s'activent discrètement pour préparer la cérémonie. Des chaises blanches ont été rajoutées dans chaque espace disponible pour maximiser le nombre de places, même si la liste des invités reste pour l'instant confidentielle.

Seules certitudes: la patronne du Rassemblement national, Marine Le Pen, sera présente à titre "amical", Emmanuel Macron n'y sera pas. Le président de la République avait proposé un hommage national, malgré les différentes condamnations de la star pour propos racistes et homophobes, mais la famille n'a pas donné suite.

La cérémonie sera retransmise sur trois écrans géants, l'un sur le port, l'autre dans le centre et un dernier pour les riverains devant la mairie, à l'intérieur de la zone interdite au public.

A l'issue de la cérémonie, la procession en direction du cimetière passera à proximité de chacun d'eux.

L'inhumation se fera dans l'intimité dans le petit cimetière situé au bord de la Méditerranée, avec une vue imprenable sur Sainte-Maxime de l'autre côté de la baie, le massif de l'Estérel et, plus loin, les sommets actuellement enneigés du Mercantour. Et tout à l'est, la côte où se trouve La Madrague.

Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025".


Neige: plusieurs lignes de bus rétablies à Paris, trafic normal pour les RER et tramways

Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie. (AFP)
Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie. (AFP)
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  • "Compte tenu de l'état de la voirie ce matin et par mesure de précaution, seule une trentaine de lignes de bus sont pour le moment exploitées", explique la RATP dans un point actualisé à 7H00
  • "Les autres lignes de bus sortiront au fur et à mesure, dès que l'état de la voirie le permettra", ajoute la régie

PARIS: Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie.

"Compte tenu de l'état de la voirie ce matin et par mesure de précaution, seule une trentaine de lignes de bus sont pour le moment exploitées", explique la RATP dans un point actualisé à 7H00.

"Les autres lignes de bus sortiront au fur et à mesure, dès que l'état de la voirie le permettra", ajoute la régie.

En revanche, l'ensemble des lignes de métro, RER et tramways "fonctionnent normalement".

La RATP précise par ailleurs qu'"aucune ligne de Noctilien n'a pu circuler cette nuit".

L'information voyageur est actualisée sur les comptes X de chaque ligne et un message publié sur le site de la RATP et ses applications.

Au total, Météo-France a maintenu 23 départements situés dans un grand quart nord-ouest en vigilance orange neige-verglas mardi matin, selon la carte actualisée à 6H00.

"Les températures sont très froides, comprises souvent entre -3 et -8°C, localement en-dessous de -10°C, justifiant le maintien en vigilance orange sur l'ensemble des départements pour regel fort", justifie le service météorologique.

"La fin de la vigilance orange est confirmée sur l'ensemble des départements à 10h", est-il précisé.