Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du rendez-vous «Impact PME» (Petites et moyennes entreprises) au campus des startups «Station F» à Paris le 30 novembre 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du rendez-vous «Impact PME» (Petites et moyennes entreprises) au campus des startups «Station F» à Paris le 30 novembre 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
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Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive

  • Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement
  • L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir l'adoption définitive, sans vote, du projet de budget de la Sécurité sociale.

Suivant une chorégraphie devenue habituelle, ce 20ème recours au 49.3, devant un hémicycle quasiment désert, a suscité en riposte l'annonce d'une nouvelle motion de censure par le groupe LFI.

Elle sera co-signée par des députés des autres groupes de gauche, ont indiqué les Insoumis.

Son examen est prévue lundi matin, et son rejet attendu vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

"C'est un budget de 640 milliards d'euros pour notre modèle social, ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap", a fait valoir Elisabeth Borne, dans une intervention lapidaire.

La cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot, a répliqué sur X, avec un visuel de la Première ministre en train de vapoter: "Alors que près de quatre Français sur dix renoncent à se soigner, nous censurerons ce gouvernement incapable et autoritaire".

Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024 (contre 11,2 mds dans le texte initial) selon les dernières estimations du gouvernement.

Les comptes sont notamment plombés par la hausse des dépenses de l'assurance maladie. Le gouvernement prévoit de les contenir à +3,2%, grâce à des mesures d'économies portant notamment sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Certaines crispent les oppositions, à l'instar de la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge son arrêt de travail injustifié.

D'autres sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou encore le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.

Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement.

La chambre haute a pu examiner le texte en entier, et même l'adopter en première lecture en le remaniant très largement mais le gouvernement a rejeté la plupart de ses ajouts.

Deux sujets épineux ont marqué les débats parlementaires: l'hypothèse d'une mise à contribution du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, et la hausse envisagée des franchises médicales.

Sur le premier dossier, après avoir laissé planer la menace d'une ponction via le PLFSS pour contribuer à l'équilibre du système de retraite, le gouvernement a confirmé qu'il s'en remettait aux négociations entre partenaires sociaux.

L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires.

Le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro) demeure une piste envisagée par le gouvernement.


L’Institut du monde arabe réunit les jeunes du G7 autour des partenariats internationaux

L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
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  • La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»
  • Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne

PARIS: L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques.

Organisé à Paris du 17 au 20 mai sous présidence française du G7, le Y7 constitue la plateforme officielle d’engagement des jeunes des pays membres du G7. Cette initiative précède d’un mois le sommet des chefs d’État et de gouvernement prévu à Évian.

La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»

Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne.

Le programme prévoit également une visite privée de l’exposition consacrée à Byblos pour les délégations internationales, avant les interventions officielles et un cocktail de réseautage.

À travers cet événement, l’Institut du monde arabe entend réaffirmer son engagement en faveur du dialogue entre les cultures, de la coopération internationale et de la mobilisation des nouvelles générations face aux grands défis mondiaux.


Opération avec Audemars Piguet: Swatch dit à l'AFP avoir constaté des «problèmes» dans une vingtaine de magasins

L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi. (AFP)
L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi. (AFP)
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  • A Lille, dans le nord de la France, "au moins quatre" personnes ont dit aux équipes municipales avoir reçu des "coups de poing dans la file d'attente" et vouloir porter plainte.
  • Une bagarre a également éclaté devant une boutique à Milan, dans le nord de l'Italie. Des mouvements de foule ont aussi été observés entre autres en Thaïlande et aux Etats-Unis

ZURICH: L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi.

"Le jour du lancement, il y a eu des problèmes dans environ une vingtaine de magasins Swatch sur 220 dans le monde où Royal Pop a été lancée, car les files d’attente des personnes intéressées étaient extrêmement longues et l’organisation faite par certains centres commerciaux n’était pas suffisante pour contenir cette ruée", a indiqué le groupe suisse.

"La réaction à la collection Royal Pop dans le monde est phénoménale et la demande est immensément élevée", a ajouté le groupe horloger, qui compare le lancement de ce modèle avec Audemars Piguet à celui du modèle MoonSwatch en 2022, en partenariat avec Omega.

Avant l'ouverture samedi, de longues files d'attentes s'étaient formées durant la nuit devant les boutiques Swatch. L'affluence a viré au chaos à l'ouverture dans certaines villes, nécessitant l'intervention de la police et la fermeture immédiate de certains magasins.

"Comme pour le MoonSwatch, cela s'est quelque peu 'normalisé' après le jour du lancement", a précisé le groupe suisse, "surtout après que nous avons de nouveau communiqué que la collection Royal Pop serait disponible durant plusieurs mois".

Dans l'ouest de la région parisienne, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), quelque 300 personnes, venues avant l'ouverture du magasin Swatch du centre commercial Westfield Parly 2, ont été dispersées samedi par la police à l'aide de gaz lacrymogène.

A Lille, dans le nord de la France, "au moins quatre" personnes ont dit aux équipes municipales avoir reçu des "coups de poing dans la file d'attente" et vouloir porter plainte.

Une bagarre a également éclaté devant une boutique à Milan, dans le nord de l'Italie. Des mouvements de foule ont aussi été observés entre autres en Thaïlande et aux Etats-Unis.

Propriétaire de 16 marques, Swatch avait déjà lancé une coopération en 2022 avec Omega, une des marques de prestige du groupe. Devant son succès, l'entreprise avait renouvelé l'opération en 2023 avec Blancpain, autre marque du groupe, connue notamment pour ses montres de plongée.

Mais pour le modèle lancé samedi, la collaboration a lieu cette fois avec une marque externe au groupe, Audemars Piguet. Cette marque indépendante compte parmi les plus prestigieuse de l'horlogerie suisse.


En plein conflit au Moyen-Orient, le G7 Finances à Paris au chevet de l'économie mondiale

Les ministres des Finances du G7 ont ouvert lundi à Paris leur réunion de deux jours, où ils tenteront de rapprocher leurs positions sur les réponses à apporter face aux répercussions du conflit au Moyen-Orient, ou encore de s'affranchir de la dépendance aux minerais critiques chinois. (AFP)
Les ministres des Finances du G7 ont ouvert lundi à Paris leur réunion de deux jours, où ils tenteront de rapprocher leurs positions sur les réponses à apporter face aux répercussions du conflit au Moyen-Orient, ou encore de s'affranchir de la dépendance aux minerais critiques chinois. (AFP)
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  • A un mois du sommet du G7 à Evian (15-17 juin), qu'elle accueille au titre de la présidence tournante, la France veut maintenir le cap du dialogue alors que les tensions géopolitiques et commerciales s'intensifient et minent les relations internationales
  • "On fait face à des défis majeurs, la guerre au Proche-Orient, évidemment, les déséquilibres multilatéraux qui sont aujourd'hui insoutenables, les enjeux de terres rares, de matériaux critiques, des enjeux d'aide au développement"

PARIS: Les ministres des Finances du G7 ont ouvert lundi à Paris leur réunion de deux jours, où ils tenteront de rapprocher leurs positions sur les réponses à apporter face aux répercussions du conflit au Moyen-Orient, ou encore de s'affranchir de la dépendance aux minerais critiques chinois.

"Je pense qu'aujourd'hui, on va montrer que le multilatéralisme, c'est utile et que ça fonctionne", a déclaré lundi matin aux journalistes le ministre français de l'Economie et des Finances Roland Lescure.

A un mois du sommet du G7 à Evian (15-17 juin), qu'elle accueille au titre de la présidence tournante, la France veut maintenir le cap du dialogue alors que les tensions géopolitiques et commerciales s'intensifient et minent les relations internationales, jusqu'à l’allié américain, devenu imprévisible sous Donald Trump.

Ce dernier, qui a de nouveau menacé l'Iran d'anéantissement dimanche, laisse entrevoir une reprise prochaine des frappes et la fin de la fragile trêve en vigueur depuis le 8 avril.

"On fait face à des défis majeurs, la guerre au Proche-Orient, évidemment, les déséquilibres multilatéraux qui sont aujourd'hui insoutenables, les enjeux de terres rares, de matériaux critiques, des enjeux d'aide au développement", a détaillé Roland Lescure.

"La manière dont la croissance mondiale, aujourd'hui, se déroule, est clairement insoutenable", a-t-il estimé. "Nous devons (...) nous engager les uns les autres pour faire en sorte qu'on retrouve un modèle de croissance plus soutenable".

Ormuz 

En haut des priorités des grands argentiers du G7: les conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient et du blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, essentiel au transport d'hydrocarbures et d'engrais dont les cours ont bondi.

En réaction, le Fonds monétaire international (FMI) s'attend à une croissance mondiale plus modeste et une inflation plus élevée en 2026.

"Cette guerre nuit fortement au développement économique. C'est pourquoi tout doit être mis en œuvre pour y mettre un terme définitif, rétablir la stabilité dans la région et garantir la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz", a déclaré dans un communiqué le ministre allemand des Finances Lars Klingbeil.

"Le G7 est le cadre approprié pour discuter de ces enjeux urgents avec les Etats-Unis et les autres pays du G7", a-t-il ajouté.

Une nouvelle libération de stocks stratégiques de pétrole, comme celle décidée en mars, n'est toutefois pas à l'ordre du jour, selon Roland Lescure. Il s'est toutefois montré prêt à "discuter de ça" si nécessaire, "si jamais on arrive à ouvrir le détroit d'Ormuz" et que les navires mettent du temps à circuler de nouveau normalement.

Ces craintes inflationnistes ont engendré ces derniers jours un fort mouvement de vente des bons d'Etat, et donc de hausse des taux d'intérêt des dettes souveraines.

Interrogée à ce sujet en marge de l'ouverture du G7 Finances, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde s'est dite "toujours préoccupée, c'est mon job !"

Vulnérabilités et dépendances 

Les ministres tenteront aussi d'aplanir les désaccords sur le commerce international après l'imposition de surtaxes douanières par Washington.

Alors que ces déséquilibres alimentent les tensions commerciales, géopolitiques et financières, et compromettent la croissance mondiale, une reconnaissance commune de la situation serait déjà considérée comme une grande avancée par la présidence française.

Cette réunion du G7, qui rassemble aussi les gouverneurs de banques centrales des pays membres, intervient quelques jours après la visite de Donald Trump à Pékin.

Ce sommet n'a pas donné d'annonces majeures, les deux chefs d'Etat n'ayant pas discuté des droits de douane. Les deux premières puissances économiques mondiales ont conclu une trêve commerciale en octobre.

Parmi les autres sujets mis sur la table, seront abordés "les matériaux critiques, les terres rares", a dit Roland Lescure. "Les terres rares, c'est le chaînon manquant de l'électrification. (...) Si on n'a pas accès aux terres rares de manière indépendante, on va manquer ce chaînon."

Ces dernières années, les pays producteurs et transformateurs, Chine en tête, ont parfois restreint certaines exportations de ces composants essentiels pour des pans entiers de l'économie mondiale, ou profité de leur situation dominante pour influer sur les prix.

"Il faut qu'on fasse pour les matériaux critiques ce qu'on a fait sur l'énergie dans les années 1970", une cause commune, avait déclaré M. Lescure à la presse la semaine dernière.

Le ministre allemand met aussi l'accent sur la guerre en Ukraine: "Nous ne perdons pas de vue la brutale guerre d'agression de la Russie même si le monde a les yeux tournés vers le Moyen-Orient: le peuple d'Ukraine peut compter sur notre soutien" dans le financement de sa défense.