Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du rendez-vous «Impact PME» (Petites et moyennes entreprises) au campus des startups «Station F» à Paris le 30 novembre 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors du rendez-vous «Impact PME» (Petites et moyennes entreprises) au campus des startups «Station F» à Paris le 30 novembre 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
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Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Budget de la Sécu: Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive

  • Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement
  • L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir l'adoption définitive, sans vote, du projet de budget de la Sécurité sociale.

Suivant une chorégraphie devenue habituelle, ce 20ème recours au 49.3, devant un hémicycle quasiment désert, a suscité en riposte l'annonce d'une nouvelle motion de censure par le groupe LFI.

Elle sera co-signée par des députés des autres groupes de gauche, ont indiqué les Insoumis.

Son examen est prévue lundi matin, et son rejet attendu vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

"C'est un budget de 640 milliards d'euros pour notre modèle social, ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap", a fait valoir Elisabeth Borne, dans une intervention lapidaire.

La cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot, a répliqué sur X, avec un visuel de la Première ministre en train de vapoter: "Alors que près de quatre Français sur dix renoncent à se soigner, nous censurerons ce gouvernement incapable et autoritaire".

Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024 (contre 11,2 mds dans le texte initial) selon les dernières estimations du gouvernement.

Les comptes sont notamment plombés par la hausse des dépenses de l'assurance maladie. Le gouvernement prévoit de les contenir à +3,2%, grâce à des mesures d'économies portant notamment sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Certaines crispent les oppositions, à l'instar de la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge son arrêt de travail injustifié.

D'autres sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou encore le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.

Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement.

La chambre haute a pu examiner le texte en entier, et même l'adopter en première lecture en le remaniant très largement mais le gouvernement a rejeté la plupart de ses ajouts.

Deux sujets épineux ont marqué les débats parlementaires: l'hypothèse d'une mise à contribution du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, et la hausse envisagée des franchises médicales.

Sur le premier dossier, après avoir laissé planer la menace d'une ponction via le PLFSS pour contribuer à l'équilibre du système de retraite, le gouvernement a confirmé qu'il s'en remettait aux négociations entre partenaires sociaux.

L'exécutif a aussi accepté le principe, voulu par le Sénat, de solliciter l'avis des commissions des affaires sociales du Parlement avant toute modification des montants des franchises ou participations forfaitaires.

Le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro) demeure une piste envisagée par le gouvernement.


Ukraine: Gabriel Attal évoque «les troupes de Poutine» en visant Marine Le Pen

«Emmanuel Macron a franchi une étape supplémentaire vers la belligérance, faisant planer un risque existentiel sur 70 millions de Français, et plus particulièrement sur nos forces armées déjà déployées à l'est de l'Europe», a-t-elle jugé (Photo, AFP).
«Emmanuel Macron a franchi une étape supplémentaire vers la belligérance, faisant planer un risque existentiel sur 70 millions de Français, et plus particulièrement sur nos forces armées déjà déployées à l'est de l'Europe», a-t-elle jugé (Photo, AFP).
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  • Gabriel Attal a jugé mardi qu'il y avait «lieu de se demander si les troupes de Vladimir Poutine (n'étaient) pas déjà dans notre pays», visant nommément Marine Le Pen
  • «Si nous vous avions écouté à l'époque, nous n'aurions pas accompagné les Ukrainiens face à cette agression», a-t-il ajouté

PARIS: Le premier ministre Gabriel Attal a jugé mardi qu'il y avait "lieu de se demander si les troupes de Vladimir Poutine (n'étaient) pas déjà dans notre pays", visant nommément Marine Le Pen, dans une passe d'armes tendue avec la leader du RN à l'Assemblée nationale.

La députée du Pas-de-Calais a interpellé le chef du gouvernement à propos des déclarations de lundi soir d'Emmanuel Macron, qui avait indiqué ne pas exclure l'hypothèse d'un envoi de troupes occidentales en Ukraine.

"Emmanuel Macron a franchi une étape supplémentaire vers la belligérance, faisant planer un risque existentiel sur 70 millions de Français, et plus particulièrement sur nos forces armées déjà déployées à l'est de l'Europe", a-t-elle jugé.

"On me dit que c'est dans l'intérêt de l'humanité. Mais quel est donc ce droit divin qui a fait de la France le soldat de toutes les justes causes dans le monde, alors que le seul empire mondial existant, les États-Unis, s'y refuse à leur endroit?", a-t-elle ironisé.

"Vous attendiez la première occasion pour rappeler les vrais fidélités qui sont les vôtres" et "montrer le vrai visage qui est le votre", a rétorqué le Premier ministre.

Il a estimé que "quand on lit les enquêtes qui sont réalisées", comme celle du Washington Post le 30 décembre dernier accusant le RN de liens persistants avec Moscou en vue d'affaiblir le soutien à l'Ukraine, "il y a lieu de se demander si les troupes de Vladimir Poutine ne sont pas déjà dans notre pays".

"Je parle de vous et de vos troupes, Mme Le Pen", a-t-il encore asséné.

"Si nous vous avions écouté à l'époque, nous n'aurions pas accompagné les Ukrainiens face à cette agression", a-t-il ajouté, jugeant que "le Kremlin mise sur l'oubli et la complaisance de ceux qui l'ont soutenu, défendu, voire idolâtré".

"Quand on regarde les positions qui sont les vôtres, qui ont été les vôtres, vous défendiez une alliance militaire avec la Russie", et ce "il y a seulement deux ans: c'était dans votre programme pour l'élection présidentielle", a-t-il fait observer.

Et d'ajouter: "Si vous aviez été élue en 2022, on serait en train de fournir des armes à la Russie pour écraser les Ukrainiens, c'est ça la réalité".


Ukraine: L'Elysée annonce un débat au Parlement après la polémique sur l'envoi de troupes

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue de la conférence internationale visant à renforcer le soutien occidental à l'Ukraine, à l'Elysée à Paris (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue de la conférence internationale visant à renforcer le soutien occidental à l'Ukraine, à l'Elysée à Paris (Photo, AFP).
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  • Plusieurs alliés européens de la France ont rejeté l'idée de déployer des soldats en Ukraine
  • Cet accord de sécurité «inscrit notre soutien à l'Ukraine dans la durée pour faire échec à la guerre d'agression de la Russie»

PARIS: L'Elysée a annoncé mardi qu'un débat et un vote auraient lieu au Parlement sur la question du soutien à Kiev, au lendemain de déclarations d'Emmanuel Macron fustigées par les oppositions, car n'excluant pas l'hypothèse d'un envoi de troupes occidentales en Ukraine.

Dans un communiqué, la présidence a indiqué que le chef de l'Etat avait demandé au gouvernement de faire devant le Parlement une déclaration "relative à l'accord bilatéral de sécurité conclu avec l'Ukraine" le 16 février, suivie d'un débat et d'un vote.

Cet accord de sécurité "inscrit notre soutien à l'Ukraine dans la durée pour faire échec à la guerre d'agression de la Russie", rappelle l'Élysée qui ne précise pas la date du débat parlementaire, décidé au titre de l'article 50-1 de la Constitution.

Cette annonce intervient au lendemain de déclarations décriées d'Emmanuel Macron. A l'issue d'une conférence internationale de soutien à l'Ukraine à Paris, le chef de l'Etat avait dit lundi qu'"il n'y a pas de consensus aujourd'hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol".

"Mais en dynamique, rien ne doit être exclu", avait-il ajouté, en assumant une "ambiguïté stratégique".

Ces déclarations ont été vivement critiquées par les oppositions, de LFI au RN, qui réclamaient un débat au Parlement, avant la publication du communiqué de l'Elysée.

Plusieurs alliés européens de la France ont également rejeté l'idée de déployer des soldats en Ukraine.

 


Pour près de 40% des forces de l'ordre, les contrôles d'identité sont «peu ou pas efficaces»

Un policier municipal contrôle un homme à Nantes, dans l'ouest de la France, le 21 février 2024 (Photo, AFP).
Un policier municipal contrôle un homme à Nantes, dans l'ouest de la France, le 21 février 2024 (Photo, AFP).
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  • Les contrôles d'identité, estimés à près de 47 millions par an selon la Cour des comptes, sont peu voire pas efficaces
  • La majorité des policiers et gendarmes considère par ailleurs que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi

PARIS: Le débat sur l'efficacité des contrôles d'identité se poursuit: une part significative de gendarmes et policiers les jugent peu ou pas efficaces pour garantir la sécurité d'un territoire, selon une étude du Défenseur des droits publiée mardi.

Les contrôles d'identité, estimés à près de 47 millions par an selon la Cour des comptes, sont peu voire pas efficaces pour garantir la sécurité d'un territoire pour 39,2% des gendarmes et policiers interrogés, montre l'étude confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).

Concernant les pratiques professionnelles, les réponses sont contrastées: si l'usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé dans plus de 9 cas sur 10, près de 6 répondants sur 10 (59,8%) estiment que, dans certains cas, le recours à plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être toléré.

La majorité des policiers et gendarmes considère par ailleurs que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi (51,8% contre 45,2%).

La formation continue reste un problème selon une part significative des forces de l'ordre interrogées. Une faible minorité de gendarmes et de policiers (respectivement 12% et 5,5%) ont bénéficié de formation dans l'année écoulée sur la désescalade de la violence.

De la même manière, près de la moitié des agents (45,7%) se dit insuffisamment formée aux droits des citoyens. Ils sont 66,6% à avoir étudié le droit des mineurs, 53,5% le droit de la non-discrimination, 28,8% le droit des réfugiés et des étrangers et 20,1% les droits économiques et sociaux.

«Enquête à charge»

Face à ces résultats, la Défenseure des droits Claire Hédon invite les pouvoirs publics et institutions concernées à mettre en œuvre les recommandations qu'elle a formulées à de nombreuses reprises, comme "renforcer la formation initiale et continue des policiers et des gendarmes" et "mettre en place un dispositif d'évaluation de la pratique des contrôles d'identité, de leur efficacité et de leur impact sur les relations avec la population".

L'institution réclame de longue date la traçabilité des contrôles d’identité. La Défenseure des droits avait d'ailleurs saisi la Cour des comptes pour qu'elle engage une étude sur les conditions de leur pratique.

Les magistrats de la Cour avaient souligné que le recours "massif" aux contrôles d'identité, dont les objectifs sont "peu définis" auprès d'agents insuffisamment formés, était porteur de "dérives".

Le syndicat Alternative police CFDT a regretté "une enquête à charge, partiale et orientée contre la police nationale", conduite "dans le seul but du projet de la Défenseure des droits pour la création d'un récépissé d'un contrôle d'identité".

"On est contre une sorte de récépissé pour les contrôles. C'est alourdir le travail des forces de l'ordre, mettre en doute leur déontologie, leur professionnalisme. Si 40% des policiers et gendarmes les jugent peu ou pas efficaces, 60% pensent qu'ils le sont. C'est une majorité confortable", a réagi auprès de l'AFP Eric Henry, délégué national Alliance, un des principaux syndicats de policiers.

"Publier une étude comme celle-ci en donnant le sentiment à l'opinion publique qu'il faudrait abolir le contrôle d'identité, ce n'est pas très honnête de la part de l'institution", a estimé Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat de police Unité SGP-FO, regrettant un échantillonnage "pas représentatif" dans la méthodologie du rapport.

L'enquête repose sur un échantillon de 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements: trois en région parisienne (Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) et quatre en région Auvergne-Rhône-Alpes (Cantal, Isère, Loire, Rhône). Les effectifs de police et de gendarmerie comptent quelque 250.000 membres en France.