Assemblée: Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le budget de la Sécu

Elisabeth Borne assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris le 14 novembre 2023 (Photo, AFP).
Elisabeth Borne assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris le 14 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 23 novembre 2023

Assemblée: Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le budget de la Sécu

  • Il s'agit du 18e 49.3 utilisé par Élisabeth Borne ou en son nom depuis sa nomination à Matignon
  • Le groupe LFI a aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure, qui devrait comme les autres échouer à recueillir une majorité des suffrages des députés

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné jeudi l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en deuxième lecture à l'Assemblée, la partie "recettes" du budget de la Sécu 2024.

"Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et protège les Français. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver", a justifié la Première ministre dans une courte déclaration à la tribune d'une Assemblée aux rangs peu fournis.

Il s'agit du 18e 49.3 utilisé par Élisabeth Borne ou en son nom depuis sa nomination à Matignon. C'est le 7e depuis la reprise des travaux parlementaires fin septembre.

Le groupe LFI a aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure, qui devrait comme les autres échouer à recueillir une majorité des suffrages des députés, ce qui permettra au gouvernement de voir cette partie du texte adoptée, avant un très probable nouveau 49.3 sur la partie "dépenses".

"La Sécurité sociale est le plus important budget de dépenses publiques du pays. Nous pourrions attendre que le droit des parlementaires de se prononcer sur ses ressources soit respecté: il n’en sera rien", déplorent les Insoumis dans le texte de leur motion.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit des dépenses en hausse de 3,2% en 2024 par rapport à 2023, à 254,9 milliards d'euros.

Le déficit de la "Sécu", fixé à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027.

Le projet de loi avait été adopté mardi par les sénateurs dans une version substantiellement remaniée.

Si le gouvernement est pour l'essentiel revenu à la version précédente, celle de l'Assemblée, il a fait deux concessions sur des points particulièrement sensibles, l'Agirc-Arcco et les franchises.

Face au souhait du gouvernement de ponctionner les excédents du régime de retraites Agirc-Arcco pour financer les petites retraites, le député Yannick Neuder (LR) a déposé un sous-amendement garantissant que les fonds de ce régime ne seront pas mis à contribution "au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite", mais uniquement pour "participer à l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction".

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a affirmé que le gouvernement apporterait son soutien à ce sous-amendement, preuve de la "confiance" du gouvernement envers les partenaires sociaux qui gèrent ce régime.

Concernant les franchises médicales, le Sénat avait décidé de soumettre à l'avis préalable des commissions des affaires sociales les modifications envisagées sur les montants des franchises ou participations forfaitaires restant à la charge des assurés sur leurs dépenses de santé. M. Rousseau a fait part du soutien du gouvernement à cette proposition.

"Le gouvernement a reculé face à nos lignes rouges", s'est félicité le groupe LR sur X.


Agriculteurs: Attal demande à l'inspection de réfléchir à l'assouplissement des contrôles

Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs (Photo, AFP).
Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs (Photo, AFP).
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  • Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles
  • L'assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG

PARIS: Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs et les sanctions qui en découlent, dans une lettre que l'AFP a pu consulter vendredi.

En ordonnant une "mission flash" sur la révision des contrôles, Gabriel Attal souhaite "éviter les procédures infamantes et avoir des sanctions davantage proportionnées et progressives", détaille cette même lettre.

Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles, "qui prennent du temps et qui pèsent sur nos agriculteurs", expliquait-il mercredi. "C'est pourquoi, comme je m'y étais engagé, j'ai lancé le travail pour mettre au point un contrôle unique, hors procédure judiciaire," avait-il élaboré dans une conférence de presse.

Une promesse d'un seul contrôle par an à laquelle ne croit pas l'intersyndicale des agents du ministère de l'Agriculture, arguant qu'il est impossible de réunir en un seul des contrôles qui se font en réaction à des plaintes ou qui ne sont possibles qu'à certains moments de l'année.

L'assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG, craignant qu'il n'ouvre la porte à un retour en arrière sur la protection de l'environnement.

"Tout cela est uniquement fait pour faire plaisir à la FNSEA et aux Jeunes agriculteurs", l'alliance de syndicats majoritaires parmi les agriculteurs, affirme auprès de l'AFP Jean-David Abel de l'association France Nature Environnement.

"On est dans une volonté de déréglementation totale", continue-t-il, dénonçant l'argumentaire selon lequel les contrôles des agriculteurs seraient drastiques.

"Les contrôles se font toujours dans la pédagogie, et les sanctions sont rares, généralement dans des cas de récidive," estime Jean-David Abel.

La mission flash commandée par le Premier ministre auprès de l'inspection générale de l'environnement et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) doit rendre ses conclusions d'ici trois mois.


Environ 18 000 enfants ukrainiens scolarisés en France

La ministre française de l'Éducation, Nicole Belloubet, visite une salle de classe de l'école Furstenberger à Mulhouse, dans l'est de la France, le 23 février 2024 (Photo, AFP).
La ministre française de l'Éducation, Nicole Belloubet, visite une salle de classe de l'école Furstenberger à Mulhouse, dans l'est de la France, le 23 février 2024 (Photo, AFP).
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  • Pour aider ces élèves à s'intégrer, «des professeurs ukrainiens contractuels» ont été recrutés
  • Selon le ministre, parallèlement à leurs cours en France, certains suivent quelques enseignements à distance

PARIS: Moins de 18.000 élèves ukrainiens sont scolarisés actuellement en France, un nombre un peu inférieur aux deux premières années du conflit russo-ukrainien, certains enfants étant repartis chez eux, a indiqué vendredi la ministre de l'Éducation, Nicole Belloubet dans un entretien aux quotidiens régionales du groupe Ebra.

"En janvier dernier, 17.739 élèves ukrainiens étaient scolarisés en France, 15% en maternelle, 38% en élémentaire, 32% au collège, 15% au lycée", avec "une forte présence" dans les académies d'Ile-de-France et de Nice, at-elle déclaré.

"Ce nombre a varié, car à l'été 2022, ils étaient 18.000 et début 2023, ils étaient 21.000", at-elle expliqué, s'exprimant alors que l'Ukraine entre dans sa troisième année de guerre.

Pour aider ces élèves à s'intégrer, "des professeurs ukrainiens contractuels" ont été recrutés "dans certaines académies" en plus des "150 emplois" attribués aux académies pour leur prise en charge dès leur arrivée à partir de février 2022, a résumé Mme Belloubet.

Selon le ministre, "parallèlement à leurs cours en France, certains suivent quelques enseignements à distance dispensés en Ukraine, afin de ne pas perdre le lien avec le système éducatif de leur pays".


Foot: «99% de chances que Mbappé signe au Real Madrid», selon Tebas

Le président de la Ligue espagnole de football Javier Tebas a estimé qu'il y avait "99% de chances" que Kylian Mbappé "signe au Real Madrid" (Photo d'illustration, AFP).
Le président de la Ligue espagnole de football Javier Tebas a estimé qu'il y avait "99% de chances" que Kylian Mbappé "signe au Real Madrid" (Photo d'illustration, AFP).
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  • Dans un entretien accordé à l'Equipe Javier Tebas estique qu'il y avait «99% de chances» que Kylian Mbappé "signe au Real Madrid" l'année prochaine
  • Kylian Mbappé a annoncé début février aux dirigeants parisiens qu'il quitterait le club de la capitale l'été prochain

PARIS: Le président de la Ligue espagnole de football Javier Tebas a estimé qu'il y avait "99% de chances" que Kylian Mbappé "signe au Real Madrid", dans un entretien publié vendredi sur le site du quotidien sportif français L'Equipe.

"Sachant qu'il quitte le PSG, il y a 99% de chances que Mbappé signe au Real. Mais je ne sais pas si c'est d'ores et déjà signé", a déclaré le patron de la Liga.

Le capitaine de l'équipe de France (25 ans), qui sera en fin de contrat avec le PSG en fin de saison, a annoncé début février aux dirigeants parisiens qu'il quitterait le club de la capitale l'été prochain après sept ans de présence.

Le Real Madrid, le club qui fait rêver Mbappé depuis son plus jeune âge et le convoite depuis plusieurs années, fait figure de grandissime favori pour l'enrôler et des négociations salariales ont déjà été entamées entre les deux parties, selon une source proche du dossier.

"C'est une grande nouvelle pour le Real et pour le football espagnol. Il est l'un des meilleurs joueurs du monde. De mon point de vue, (Jude) Bellingham, (Erling) Haaland et Mbappé sont les trois joueurs dominants sur la planète, et deux sont au Real Madrid", a ajouté Javier Tebas.

Le dirigeant de la Ligue espagnole en a également profité pour saluer la gestion du Real Madrid, à qui il s'est pourtant opposé ces derniers mois au sujet du projet de Superligue, toujours porté par le club madrilène et le FC Barcelone.

"Le Real est un club économiquement dans une situation optimale. Le président et le directeur général sont de très bons gestionnaires, mais ils sont très mauvais lorsqu'ils veulent organiser de nouvelles compétitions. Au niveau économique, ils sont très réactifs. Actuellement, leurs résultats financiers sont très bons et ils peuvent dépenser beaucoup plus qu'ils ne le font. Le Real a été très prudent financièrement et s'est préparé à la signature de Mbappé", a expliqué Javier Tebas.