Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée

Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris. (Photo de BERTRAND GUAY / AFP)
Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris. (Photo de BERTRAND GUAY / AFP)
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Publié le Lundi 13 novembre 2023

Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée

  • Le 49.3 pourrait être suivi du dépôt d'une nouvelle motion de censure de l'opposition, dont le rejet probable quelques jours plus tard vaudra adoption définitive de ce texte de programmation des finances publiques
  • Le gouvernement promet dans cette loi de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%

PARIS: Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027, sans la Première ministre Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande.

Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16H00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le déclencher, afin de faire adopter le texte sans vote, en l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon.

"La Première ministre étant en déplacement officiel en Irlande, elle se fera remplacer à l'Assemblée nationale en cas d'engagement de la responsabilité de son gouvernement", avait indiqué l'entourage d'Elisabeth Borne à l'AFP.

L'absence de la Première ministre pour engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée "ne serait pas une première", rappelle une source parlementaire. "Sous Michel Rocard (Premier ministre de 1988 à 1991), plusieurs 49.3 ont été déclenchés par le ministre des Relations avec le Parlement ou le N.2 du gouvernement Lionel Jospin".

Le 49.3 pourrait être suivi du dépôt d'une nouvelle motion de censure de l'opposition, dont le rejet probable quelques jours plus tard vaudra adoption définitive de ce texte de programmation des finances publiques.

Le gouvernement promet dans cette loi de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%.

Le Sénat à majorité de droite et du centre réclamait de son côté un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027, mais n'a pas eu gain de cause.

Hors budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, pour lesquels le recours au 49.3 est illimité, le gouvernement n'a le droit d'utiliser cette arme constitutionnelle que sur un seul texte par session parlementaire.

Mais l'exécutif, avis de juristes à l'appui, assure qu'il n'use pas cette cartouche pour cette loi de programmation des finances publiques, puisqu'elle avait déjà fait l'objet d'un premier 49.3 fin septembre, lors d'une session extraordinaire.

L'opposition pourrait tenter de contester cet argument juridique si le gouvernement utilise de nouveau le 49.3 durant cette session ordinaire, par exemple sur le projet de loi immigration.


Farandou défend un budget de compromis, «pas un 49.3 qui brutaliserait le Parlement»

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat. (AFP)
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat. (AFP)
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  • "Ce budget, c'est un budget de compromis. Ce n'est pas du tout un 49.3 qui brutaliserait le Parlement"
  • M. Farandou s'est montré prudent sur l'issue des votes sur les mentions de censure déposées par la gauche hors PS et l'extrême droite, en réponse au 49.3 déclenché mardi par Sébastien Lecornu sur la partie "recettes" du budget

PARIS: Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu vendredi sur France 2 un budget "de compromis", assurant que l'usage de l'article 49.3 ne "brutalise" pas le Parlement, après de longues heures de débat.

"Ce budget, c'est un budget de compromis. Ce n'est pas du tout un 49.3 qui brutaliserait le Parlement", a-t-il estimé. "Il y a eu 350 heures de débats. C'est au contraire un budget qui cristallise un compromis, un consensus".

M. Farandou s'est montré prudent sur l'issue des votes sur les mentions de censure déposées par la gauche hors PS et l'extrême droite, en réponse au 49.3 déclenché mardi par Sébastien Lecornu sur la partie "recettes" du budget. Des motions qui devraient a priori être rejetées vendredi.

"On est toujours prudent sur le résultat d'un vote qui sera serré", a-t-il dit, estimant qu'"il ne faut surtout pas vendre la peau de l'ours".

M. Farandou a estimé que l'absence de budget "serait une catastrophe pour le pays".

Interrogé sur l'existence d'un "virage à gauche" du budget avec l'annonce vendredi de la hausse de la prime d'activité de 50 euros en moyenne pour trois millions de Français, il a insisté sur le fait que cette mesure "n'est ni de gauche ni de droite ou de gauche et de droite".

"Bien sûr, la gauche y voit une mesure de pouvoir d'achat, mais je pense que les gens de sensibilité de droite y voient une incitation au travail", a-t-il pointé. "C'est typiquement la mesure qui est bonne pour les Français et qui au fond permet le consensus, du PS aux Républicains".

"On est en train d'affiner, on fera tout ce qu'on peut", a-t-il aussi répondu au journaliste qui lui demandait si la hausse pourrait être de plus de 50 euros, tout en insistant sur la nécessité de ne pas creuser le déficit.


Macron veut que la France et l'Europe soient "respectées"

Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, s'adresse à la presse à son arrivée à une réunion du Conseil européen consacrée aux récents développements dans les relations transatlantiques, à Bruxelles, le 22 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, portant des lunettes de soleil, s'adresse à la presse à son arrivée à une réunion du Conseil européen consacrée aux récents développements dans les relations transatlantiques, à Bruxelles, le 22 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron affirme que l’unité européenne a permis de faire retomber les tensions avec les États-Unis sur le Groenland, tout en réaffirmant le soutien à la souveraineté danoise
  • Il insiste sur la nécessité pour la France et l’Europe d’être respectées, se disant prêt à agir fermement, y compris via les outils commerciaux européens, en cas de nouvelles menaces

BRUXELLES: Emmanuel Macron a affirmé jeudi vouloir que la France et l'Europe soient "respectées", et s'est "félicité" du retour à une situation "beaucoup plus acceptable" avec les Etats-Unis, après une "escalade" et des "menaces d'invasion" et "tarifaires" au sujet du Groenland.

"On se réunit aujourd'hui dans ce Conseil informel européen pour marquer l'unité des Européens en soutien du Danemark, de son intégrité territoriale, de sa souveraineté et pour aussi acter que quand l'Europe est unie, forte, réagit vite, les choses rentrent dans l'ordre et dans le calme", a dit le président français à son arrivée à Bruxelles. "Même si nous restons vigilants", a-t-il ajouté.

Des discussions mercredi à Davos, en Suisse, entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" au sujet du territoire autonome danois.

Donald Trump a coup sur coup fait marche arrière sur sa menace d'action militaire pour s'en emparer, puis de droits de douane accrus contre les pays européens qui s'y opposeraient.

A Davos, mardi, Emmanuel Macron avait dénoncé la diplomatie "brutale" des Etats-Unis. En retour, le lendemain, le président américain avait estimé que son homologue français, qui porte depuis plusieurs jours des lunettes de soleil en raison d'un problème oculaire, avait "joué le dur à cuire".

Interrogé sur ces passes d'armes, Emmanuel Macron a assuré que ça "ne dépend pas" de lui.

"Moi je suis extrêmement calme et constant. Ca fait neuf ans que vous m'entendez parler d'indépendance européenne, d'autonomie stratégique européenne, de respect de la souveraineté partout. On le fait en Ukraine, on le fait pour la Palestine, on le fait pour le Danemark et nous, nous sommes prévisibles", a-t-il affirmé à la presse.

"Simplement, on entend que la France soit respectée, que l'Europe soit respectée. A chaque fois qu'elles ne le seront pas, nous nous exprimerons et agirons avec clarté", a-t-il ajouté.

Selon le président français, qui avait invoqué le recours au puissant outil "anti-coercition" de l'Union européenne face aux menaces commerciales américaines, "quand l'Europe réagit de manière unie en utilisant les instruments qu'elle a à sa disposition tandis qu'elle est menacée, elle peut se faire respecter".


Narcotrafic: cinq hommes, dont quatre Colombiens, soupçonnés d'un meurtre en France

Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier. Photo d'illustration. (AFP)
Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Ils avaient été arrêtés en début de semaine à Lyon, dans le sud-est de la France: quatre dans une voiture volée, en possession de nombreuses armes
  • Ils sont soupçonnés du meurtre d'une balle dans la tête d'un homme de 23 ans à Écully, dans la banlieue de Lyon, le 12 novembre, a expliqué jeudi le procureur de Lyon, Thierry Dran

LYON: Cinq hommes, dont quatre Colombiens, ont été inculpés et écroués jeudi en France, soupçonnés du meurtre d'un jeune homme et de préparer un autre règlement de comptes pour un narcotrafiquant français détenu dans leur pays.

Ils avaient été arrêtés en début de semaine à Lyon, dans le sud-est de la France: quatre dans une voiture volée, en possession de nombreuses armes, dans la nuit de dimanche à lundi, et un cinquième homme dans un appartement.

Ils sont soupçonnés du meurtre d'une balle dans la tête d'un homme de 23 ans à Écully, dans la banlieue de Lyon, le 12 novembre, a expliqué jeudi le procureur de Lyon, Thierry Dran.

Le juge les a inculpés notamment pour meurtre et tentative de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, et ils ont été écroués, ont indiqué dans la soirée à l'AFP leurs avocats.

Agés de 25 à 30 ans, ils étaient soupçonnés, au moment de leur arrestation, d'avoir planqué plusieurs heures dans cette voiture dans un parking du centre de Lyon en vue de commettre un règlement de compte, selon des sources policières. L'appartement dans lequel le cinquième a été appréhendé leur servait de planque.

En plus du meurtre d'Écully, l'information judiciaire les visait pour "tentative de meurtre et (...) préparation d'un crime en bande organisée", a précisé le procureur.

Ils sont soupçonnés d'être des "mercenaires" ou des "tueurs à gage" recrutés en Colombie par un narcotrafiquant français de Lyon détenu dans ce pays d'Amérique latine, principal producteur de cocaïne, selon une source policière.

Il s'agit d'un habitant du quartier populaire de La Duchère, à Lyon, limitrophe d'Écully. Soupçonné d'être un gros trafiquant, Karim B.A., surnommé "Fiston", est en détention en Colombie, en attente d'extradition.

Accusé d’avoir commandité des fusillades à La Duchère visant des policiers et des rivaux, il fait l’objet de poursuites judiciaires pour "homicide et tentative d'homicide en bande organisée".

En fuite en Colombie, il a été arrêté dans la région de Cali (sud-ouest) le 25 octobre 2022.

Le quartier de La Duchère a été traversé par de nombreux épisodes de violences armés ces dernières années.

Pour les enquêteurs, la présence de mercenaires colombiens à Lyon s'inscrit dans le cadre d'un affrontement entre deux clans rivaux pour le contrôle de points de deal dans ce quartier.

Deux anciens militaires colombiens, eux aussi soupçonnés d'être des tueurs à gage, avaient déjà été arrêtés fin 2024 dans la banlieue de Lyon.

La Colombie abrite de nombreux groupes armés - guérilleros, paramilitaires, cartels - héritiers d'un conflit vieux de six décennies, qui n'a pas cessé malgré le désarmement des Farc (Forces armées révolutionnaires de Colombie) en 2017.