Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée

Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris. (Photo de BERTRAND GUAY / AFP)
Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris. (Photo de BERTRAND GUAY / AFP)
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Publié le Lundi 13 novembre 2023

Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée

  • Le 49.3 pourrait être suivi du dépôt d'une nouvelle motion de censure de l'opposition, dont le rejet probable quelques jours plus tard vaudra adoption définitive de ce texte de programmation des finances publiques
  • Le gouvernement promet dans cette loi de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%

PARIS: Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027, sans la Première ministre Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande.

Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16H00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le déclencher, afin de faire adopter le texte sans vote, en l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon.

"La Première ministre étant en déplacement officiel en Irlande, elle se fera remplacer à l'Assemblée nationale en cas d'engagement de la responsabilité de son gouvernement", avait indiqué l'entourage d'Elisabeth Borne à l'AFP.

L'absence de la Première ministre pour engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée "ne serait pas une première", rappelle une source parlementaire. "Sous Michel Rocard (Premier ministre de 1988 à 1991), plusieurs 49.3 ont été déclenchés par le ministre des Relations avec le Parlement ou le N.2 du gouvernement Lionel Jospin".

Le 49.3 pourrait être suivi du dépôt d'une nouvelle motion de censure de l'opposition, dont le rejet probable quelques jours plus tard vaudra adoption définitive de ce texte de programmation des finances publiques.

Le gouvernement promet dans cette loi de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%.

Le Sénat à majorité de droite et du centre réclamait de son côté un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027, mais n'a pas eu gain de cause.

Hors budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, pour lesquels le recours au 49.3 est illimité, le gouvernement n'a le droit d'utiliser cette arme constitutionnelle que sur un seul texte par session parlementaire.

Mais l'exécutif, avis de juristes à l'appui, assure qu'il n'use pas cette cartouche pour cette loi de programmation des finances publiques, puisqu'elle avait déjà fait l'objet d'un premier 49.3 fin septembre, lors d'une session extraordinaire.

L'opposition pourrait tenter de contester cet argument juridique si le gouvernement utilise de nouveau le 49.3 durant cette session ordinaire, par exemple sur le projet de loi immigration.


L'ex-candidate de Renaissance aux élections municipales à Paris, Buzyn, ne soutiendra pas Rachida Dati

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres, le 19 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres, le 19 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « Je ne soutiendrai pas madame Dati », « parce que je me suis engagée en politique sur l'idée de faire de la politique autrement », a expliqué sur Radio J Mme Buzyn.
  • « Donc je continue de penser aujourd'hui que les affaires judiciaires de Mme Dati, certes, ne sont pas jugées, mais constituent en tous les cas un frein », a-t-elle poursuivi, estimant qu'elle devait quitter son poste rue de Valois.

PARIS : L'ancienne ministre de la Santé macroniste Agnès Buzyn, qui fut candidate aux municipales à Paris en 2020, a annoncé dimanche qu'elle ne soutiendrait pas Rachida Dati dans la course à l'Hôtel de ville en 2026 en raison des « affaires judiciaires » de l'actuelle ministre de la Culture.

« Je ne soutiendrai pas madame Dati », « parce que je me suis engagée en politique sur l'idée de faire de la politique autrement », a expliqué sur Radio J Mme Buzyn.

« Et la première chose qu'on m'a apprise, c'est que quand les gens ont été mis en examen, en fait, ils ne devenaient pas ministre », a-t-elle fait valoir.

« Donc je continue de penser aujourd'hui que les affaires judiciaires de Mme Dati, certes, ne sont pas jugées, mais constituent en tous les cas un frein », a-t-elle poursuivi, estimant qu'elle devait quitter son poste rue de Valois.

Mme Dati est actuellement visée par une information judiciaire, dans laquelle le parquet national financier (PNF) a requis en novembre qu'elle soit jugée pour corruption et trafic d'influence, aux côtés de l'ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn. Les magistrats s'intéressent notamment à 900 000 euros d'honoraires perçus par Mme Dati en tant qu'avocate de 2010 à 2012, alors qu'elle était députée européenne, versés par une filiale du constructeur automobile.

« Ce ne sont pas des affaires anodines. Il y a beaucoup d'argent en jeu, il y a des liens d'intérêts potentiels avec des pays tiers", a insisté Mme Buzyn, en allusion aux critiques essuyées par Mme Dati pour des proximités avec le Qatar ou l'Azerbaïdjan.

« Je suis prudente », car « il n'y a pas de jugement » rendu, mais « je préférerais que Mme Dati soit en retrait », a conclu Mme Buzyn.

Candidate de La République en marche aux élections municipales de 2020 à Paris, Mme Buzyn avait récolté 13,04 % des voix au second tour d'un scrutin bousculé par la pandémie de coronavirus, et dans lequel son choix, en plein début d'épidémie, de quitter le ministère de la Santé pour se présenter avait été l'objet d'attaques politiques. Elle avait été distancée par Mme Dati (34,3 %) et Anne Hidalgo (48,49 %).

Ministre d'Emmanuel Macron depuis janvier 2024, après en avoir été une contemptrice lorsqu'elle était membre des Républicains, Mme Dati pourrait être endossée par Renaissance en 2026.

« J'ai vécu les échanges avec madame Dati en tant que candidate et j'ai trouvé qu'ils étaient trop virulents. Aujourd'hui, ce n'est pas ma façon de faire de la politique ».


Pour le président algérien, le contentieux avec la France « est entre de bonnes mains »

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  • Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a estimé samedi soir que "l'unique point de repère" pour régler les différends, c'est son homologue Emmanuel Macron
  • Il y a eu "un moment d'incompréhension, mais il reste le président français et tous les problèmes doivent se régler avec lui ou avec la personne qu'il délègue, à savoir les ministres des Affaires étrangères entre eux"

ALGER : Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a estimé samedi soir que dans la grave crise actuelle entre son pays et la France, l'ancienne puissance coloniale, "l'unique point de repère" pour régler les différends, c'est son homologue Emmanuel Macron, assurant que le contentieux "est entre de bonnes mains" pour être réglé.

"Pour ne pas tomber dans le brouhaha ni le capharnaüm politique là-bas (en France), je dirais seulement trois mots: nous on garde comme unique point de repère le président Macron", a déclaré le président algérien, lors d'une interview avec un groupe de journalistes de médias publics, retransmise par la télévision algérienne.

Il y a eu "un moment d'incompréhension, mais il reste le président français et tous les problèmes doivent se régler avec lui ou avec la personne qu'il délègue, à savoir les ministres des Affaires étrangères entre eux", a-t-il poursuivi.

Pour M. Tebboune, le contentieux actuel a été "créé de toutes pièces" mais désormais "il est entre de bonnes mains". Il a cité notamment le ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, "qui a toute ma confiance". Plusieurs communiqués de son ministère ont décrit l'Algérie comme victime d'une cabale de "l'extrême droite française revancharde et haineuse".

« Nous sommes face à deux États indépendants, une puissance européenne et une puissance africaine, et nous avons deux présidents qui travaillent ensemble. Tout le reste ne nous concerne pas », a ajouté M. Tebboune.

La relation bilatérale a connu un violent coup de frein après l'annonce par M. Macron en juillet 2024 de son soutien appuyé à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour le Sahara occidental, un territoire au statut non défini selon l'ONU, revendiqué par les indépendantistes du Polisario, soutenus par Alger qui a réagi en retirant son ambassadeur à Paris.

À l'automne, la brouille s'est aggravée avec l'arrestation de l'écrivain franco- algérien Boualem Sansal, jugé ces jours-ci à Alger pour des propos tenus sur le média français Frontières, réputé d'extrême droite, considérés comme portant atteinte à l'intégrité du territoire algérien.

Fin février, M. Macron a demandé à M. Tebboune de « régler » le cas de M. Sansal pour « rétablir la confiance » mutuelle, disant s'inquiéter pour la santé de l'intellectuel, atteint d'un cancer, pour lequel un parquet près d'Alger a requis 10 ans de prison ferme, avec un verdict prévu jeudi prochain.

- « Issue rapide »

En déplacement à Bruxelles, le président français a déclaré jeudi souhaiter « une issue rapide » et que l'écrivain « puisse retrouver la liberté ». « J'ai confiance dans le président Tebboune et sa clairvoyance pour savoir que tout ça (les accusations contre Sansal) n'est pas sérieux », a déclaré M. Macron.

M. Tebboune a abordé samedi la question des Algériens sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ce dossier a enflammé les esprits à Paris début janvier, quand des influenceurs, accusés d'avoir menacé des opposants au pouvoir algérien exilés en France, ont été expulsés, mais immédiatement refoulés par l'Algérie.

La crise a atteint son paroxysme après l'attentat de Mulhouse (est) ayant fait un mort, commis par un Algérien qui avait fait l'objet de plusieurs OQTF, refusées par l'Algérie.

Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a menacé d'une « riposte graduée » si l'Algérie continue de refuser d'admettre ses ressortissants expulsés.

M. Tebboune a cité le cas d'un Algérien placé sous OQTF pour avoir « dénoncé le génocide à Gaza ». « Ce sont des dizaines de cas par jour, c'est la liberté d'expression », a-t-il plaidé.

Concernant le dossier du Sahara occidental, l'amitié entre Paris et Rabat « ne nous dérange pas du tout, contrairement à ce qu'on dit », a-t-il assuré.

Ce que rejette par contre Alger, selon lui, ce sont les visites récentes dans ce territoire non autonome de la ministre de la Culture Rachida Dati et du président du Sénat Gérard Larcher. « Des visites aussi ostentatoires, ça pose problème et cela enfreint la légalité internationale alors que la France est membre du Conseil de sécurité et que le dossier est toujours entre les mains de l'ONU. »

Il faut, a-t-il dit, « savoir raison garder. Nous avons d'excellentes relations et beaucoup d'amis en France qui aiment l'Algérie ». Emmanuel Macron est « mon alter ego. Nous avons connu des moments de sirocco et des moments de froid, mais c'est avec lui que je travaille ».  


Macron annonce un sommet le 27 mars à Paris avec Zelensky et des alliés de Kiev

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias à la suite d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 20 mars 2025. M. Macron a annoncé que la France organiserait un sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et les dirigeants européens. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias à la suite d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 20 mars 2025. M. Macron a annoncé que la France organiserait un sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et les dirigeants européens. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a annoncé jeudi la tenue d'un nouveau sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky
  • Ce nouveau sommet, qui fait suite à plusieurs réunions à Paris et Londres depuis début mars, interviendra après des pourparlers conduits par les Etats-Unis avec la Russie et l'Ukraine en vue d'assurer une trêve limitée, prévus lundi en Arabie saoudite

BRUXELLES: Emmanuel Macron a annoncé jeudi la tenue d'un nouveau sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et des alliés de l'Ukraine, pour "finaliser" notamment le "soutien à court terme à l'armée ukrainienne".

"Nous tiendrons jeudi prochain un sommet de la coalition des volontaires", les pays prêts à contribuer d'une manière ou d'une autre aux "garanties de sécurité" pour l'Ukraine dans le cadre d'un éventuel accord de paix, a déclaré le président français à l'issue d'un conseil de l'Union européenne à Bruxelles.

"L'objectif pour moi jeudi, c'est d'abord qu'il y ait un engagement réitéré et explicite et peut-être un peu spécifié sur les soutiens de court terme à l'Ukraine", a-t-il affirmé.

Ce nouveau sommet, qui fait suite à plusieurs réunions à Paris et Londres depuis début mars, interviendra après des pourparlers conduits par les Etats-Unis avec la Russie et l'Ukraine en vue d'assurer une trêve limitée, prévus lundi en Arabie saoudite.

Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer tentent de mettre en place cette coalition de pays soutenant l'Ukraine depuis que le président américain Donald Trump a ouvert des discussions directes avec la Russie le mois dernier dans le but de mettre fin à trois ans de guerre.

"On a fait un gros travail avec les Britanniques sur les conditions d'encadrer le cessez-le-feu et donc là je pense que ça va être l'occasion d'en discuter et de le préciser", a déclaré le président français.

"L'objectif ensuite est de préciser les différents niveaux de soutiens à l'Ukraine après la paix, celui à une armée ukrainienne et celui éventuellement de déploiement", a-t-il ajouté.

Selon Emmanuel Macron, "la réponse partielle, très décevante de la Russie" à la proposition américano-ukrainienne de trêve générale d'un mois "dit quelque chose que nous dénoncions depuis plusieurs mois, c'est que la Russie n'a pas sincèrement envie de cette paix à ce stade".

Qu'est-ce qui peut infléchir la position du président russe Vladimir Poutine? "Demandez lui! Je ne suis pas dans sa tête. En un sens heureusement", a ironisé le président français. "Mais je pense que nous d'abord, ce qu'il faut faire, c'est montrer notre engagement (...) derrière les Ukrainiens", a-t-il ajouté.