Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée

Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris. (Photo de BERTRAND GUAY / AFP)
Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris. (Photo de BERTRAND GUAY / AFP)
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Publié le Lundi 13 novembre 2023

Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée

  • Le 49.3 pourrait être suivi du dépôt d'une nouvelle motion de censure de l'opposition, dont le rejet probable quelques jours plus tard vaudra adoption définitive de ce texte de programmation des finances publiques
  • Le gouvernement promet dans cette loi de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%

PARIS: Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027, sans la Première ministre Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande.

Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16H00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le déclencher, afin de faire adopter le texte sans vote, en l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon.

"La Première ministre étant en déplacement officiel en Irlande, elle se fera remplacer à l'Assemblée nationale en cas d'engagement de la responsabilité de son gouvernement", avait indiqué l'entourage d'Elisabeth Borne à l'AFP.

L'absence de la Première ministre pour engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée "ne serait pas une première", rappelle une source parlementaire. "Sous Michel Rocard (Premier ministre de 1988 à 1991), plusieurs 49.3 ont été déclenchés par le ministre des Relations avec le Parlement ou le N.2 du gouvernement Lionel Jospin".

Le 49.3 pourrait être suivi du dépôt d'une nouvelle motion de censure de l'opposition, dont le rejet probable quelques jours plus tard vaudra adoption définitive de ce texte de programmation des finances publiques.

Le gouvernement promet dans cette loi de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%.

Le Sénat à majorité de droite et du centre réclamait de son côté un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027, mais n'a pas eu gain de cause.

Hors budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, pour lesquels le recours au 49.3 est illimité, le gouvernement n'a le droit d'utiliser cette arme constitutionnelle que sur un seul texte par session parlementaire.

Mais l'exécutif, avis de juristes à l'appui, assure qu'il n'use pas cette cartouche pour cette loi de programmation des finances publiques, puisqu'elle avait déjà fait l'objet d'un premier 49.3 fin septembre, lors d'une session extraordinaire.

L'opposition pourrait tenter de contester cet argument juridique si le gouvernement utilise de nouveau le 49.3 durant cette session ordinaire, par exemple sur le projet de loi immigration.


Macron reçoit Scholz pour un déjeuner en forme d'au revoir

La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale. (AFP)
La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale. (AFP)
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  • Les deux dirigeants vont se retrouver pour un déjeuner - précédé de déclarations à 13H15 (12H15 GMT) - l'un de leurs derniers grands rendez-vous bilatéraux avant les élections du 23 février, dont le chrétien-démocrate Friedrich Merz est favori
  • Avec au menu l'Europe et l'Ukraine, deux jours après le retour de Donald Trump à la Maison blanche et une probable recomposition de la relation transatlantique

PARIS: Une visite de courtoisie en forme d'adieux? Emmanuel Macron reçoit mercredi le chancelier Olaf Scholz à l'Elysée, à un mois des législatives allemandes, avec déjà en tête le nom de son probable successeur à Berlin et l'espoir d'une relation plus prometteuse.

Les deux dirigeants vont se retrouver pour un déjeuner - précédé de déclarations à 13H15 (12H15 GMT) - l'un de leurs derniers grands rendez-vous bilatéraux avant les élections du 23 février, dont le chrétien-démocrate Friedrich Merz est favori.

Avec au menu l'Europe et l'Ukraine, deux jours après le retour de Donald Trump à la Maison blanche et une probable recomposition de la relation transatlantique.

"Ils vont mettre en avant l’importance du travail franco-allemand pour consolider une Europe unie, forte et souveraine, attachée au lien transatlantique et qui sache affirmer ses intérêts propres, ses valeurs et les défendre", a souligné l'Elysée mardi.

Le président français et le chancelier allemand devraient notamment discuter des garanties de sécurité à apporter à l'Ukraine alors que le nouveau président américain promet de faire la paix au plus vite entre Kiev et Moscou, sans dire comment.

La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale.

"Ce sera une visite de courtoisie", anticipe Hans Stark, conseiller pour les relations franco-allemandes à l'Institut français de relations internationales (Ifri).

"Au travail" 

Contrairement aux dernières décennies, "il n’y a pas eu de +couple franco-allemand+ sous Macron et Scholz. On était en désaccord sur presque tous les grands sujets", résume-t-il trois ans après l'arrivée du social-démocrate à la tête du gouvernement allemand en décembre 2021.

A Paris, tous les yeux sont désormais tournés vers le chef de l'opposition allemande, Friedrich Merz, avec lequel l'Elysée a déjà établi des contacts, comme il est d'usage entre partenaires de l'Union européenne.

En coulisse, la diplomatie française fait le pari d'une relation moins laborieuse qu'avec Olaf Scholz même si les deux capitales ont continué à travailler de façon étroite ces dernières années sur tous les grands sujets européens.

"Ca va un peu soulager tout le monde même si Merz n'est pas facile non plus et si tout ne va pas changer de manière radicale avec lui", relève Hélène Miard-Delacroix, spécialiste de l'Allemagne à La Sorbonne.

"La façon qu’a Scholz d’être buté c’est de ne rien dire. Merz, s’il est buté, on va l'entendre. Il est un peu colérique", pointe-t-elle.

Avec le probable futur chancelier, l'exécutif français espère enfin avancer sur les sujets qui fâchent.

"Je voudrais qu'on se mette au travail", lâche le ministre français aux Affaires européennes Benjamin Haddad, interrogé par l'AFP, citant la relance de la compétitivité et de l'investissement en Europe ou la défense.

"Faire des coups" 

De l'avis général, les torts sont partagés dans le rendez-vous manqué entre Emmanuel Macron et Olaf Scholz, deux tempéraments aux antipodes, omniprésent pour l'un, taiseux pour l'autre.

"Il y a eu davantage de volonté de la part d'Helmut Kohl ou Angela Merkel d’aller vers la France et de montrer une attitude de bonne compréhension que de la part de Scholz", constate Hans Stark.

L'ex-ministre des Finances d'Angela Merkel est arrivé à la chancellerie avec une vision peu enthousiaste de la France et de ses dérapages budgétaires à répétition.

"Scholz n’a jamais été sur les questions européennes, de défense et de sécurité un partenaire rêvé pour la France", souligne également le conseiller de l'Ifri.

Les désaccords sont nombreux, sur le projet de bouclier antimissile européen, la livraison de missiles longue portée à l'Ukraine ou la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur, réclamée par Berlin contre l'avis de Paris.

Emmanuel Macron, qui se pose volontiers en chef de file de l'UE, suscite aussi beaucoup d'incompréhension outre-Rhin.

"Il a une façon d’être, de se comporter, de faire des coups, de lancer des phrases, de provoquer le destin qui est orthogonale à ce qu'est Scholz", observe Hélène Miard-Delacroix.

"Certaines de ses décisions, dont la dissolution de l'Assemblée, n’ont pas été comprises, comme le fait que la France s'assoie littéralement sur les critères de convergence" de la zone euro, renchérit Hans Stark. Vu d'Allemagne, il passe pour "un président très affaibli et isolé", esquisse-t-il aussi.


Cinq semaines après Chido, les députés examinent la loi d'urgence pour reconstruire Mayotte

Le ministre français de l'Outre-mer Manuel Valls (C) prononce un discours lors de l'examen d'un projet de loi d'urgence pour l'île française de Mayotte, dans l'océan Indien, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 20 janvier 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Outre-mer Manuel Valls (C) prononce un discours lors de l'examen d'un projet de loi d'urgence pour l'île française de Mayotte, dans l'océan Indien, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 20 janvier 2025. (AFP)
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  • Les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle
  • Ce texte doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls

PARIS: Les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel.

Ce texte, examiné cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

L'ancien Premier ministre s'exprimait pour la première fois dans l'hémicycle de l'Assemblée depuis son retour au gouvernement. Il y a défendu un texte "incontournable" mais qui n'est qu'une "première réponse".

"Mayotte est à bout de forces", l'a interpellé la rapporteure du projet de loi, la députée mahoraise Estelle Youssouffa, du groupe indépendant Liot, alertant sur des "efforts et des renforts" de l'Etat "pas à la hauteur des besoins".

Elle a de nouveau déploré un texte élaboré "sans consultation" des élus locaux, et qui "reste largement muet sur les sujets essentiels tels que l'immigration".

Les mêmes griefs ont été soulevés par la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN).

Le texte, adopté la semaine dernière en commission, comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d'urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales.

Aucun article ne concerne les questions migratoires, et les amendements déposés par la droite et l'extrême droite pour les intégrer ont été rejetés, car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution.

- "Rien à cacher" -

"Ne confondons pas le temps", s'est défendu le ministre qui a assuré que la lutte contre "l'immigration clandestine (qui) nécrose Mayotte" constituera un "volet primordial" d'une future loi annoncée par le gouvernement d'ici deux mois.

Le ministre a par ailleurs rappelé qu'une proposition de loi de la droite visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée le 6 février à l'Assemblée. Il s'y est dit favorable.

De l'autre côté du spectre politique, la députée écologiste Dominique Voynet a dénoncé un projet de loi qui "en dépit de son nom, n'est pas examiné en urgence et ne répond pas à l'urgence" regrettant y chercher "en vain" de "quoi remédier à la misère éducative, à la saturation du système de soins" etc.

En commission, l'un des ses amendements visant à "disposer vite d'un bilan exhaustif" de la catastrophe, "alors que des milliers de personnes manquent à l'appel", selon les mots de la députée, a été adopté.

"Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont décédées, disparues, amputées, blessées", a-t-elle lancé. "Nous n'avons rien à cacher", lui a répondu Manuel Valls, réitérant le bilan de 39 morts, 124 blessés graves et près de 5.000 blessés légers.

En début de soirée, les députés ont commencé l'examen de premiers articles, concernant notamment la reconstruction des écoles, durement touchées par le cyclone.

Ils ont notamment adopté une mesure permettant à l'Etat d'assurer leur reconstruction en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.

- Tôle et bidonvilles -

En fin de soirée, les débats se sont tendus autour de l'interdiction des bidonvilles, indirectement liée aux questions migratoires.

Le gouvernement a notamment réussi à faire voter un amendement, surtout symbolique, visant à "rappeler" que la lutte contre l'habitat informel, est une "priorité", selon les mots de M. Valls.

L'absence de mesures en ce sens dans le texte initial avait été largement décriée, notamment par les deux députés de Mayotte.

Comme en commission, l'encadrement de la vente de tôle sur l'archipel a crispé les discussions avec les députés de gauche.

Ecologistes et Insoumis ont échoué à supprimer un article qui restreint la vente de ce matériel de construction "à la présentation d'un titre d'identité" notamment.

Pour Manuel Valls, "laisser la tôle en vente libre", c'est "la garantie d'un retour des bangas", c'est-à-dire des bidonvilles, et "un vrai risque pour les populations", leur envol au moment du cyclone ayant fait des blessés, selon lui.

Mme Voynet, qui y voit une mesure choquante, a appelé à faire "preuve d'un peu de bonne foi".

Si au premier coup de vent, les "tôles sont des armes mortelles (...) alors il faut être logique et les interdire pour tout le monde", a-t-elle lancé d'un ton acerbe.

L'examen du texte devrait se conclure cette semaine. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février.


Narcobanditisme : le chef présumé du clan « Yoda » est actuellement en cours d'extradition du Maroc vers la France

Le ministre français de la Justice, Gerald Darmanin, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 15 janvier 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de la Justice, Gerald Darmanin, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 15 janvier 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Accusé d'être à l'origine d'une sanglante guerre des gangs dans la deuxième ville de France, Félix Bingui attendait depuis le 8 mars d'être extradé vers la France.
  • « Victoire contre le narcobanditisme », s'est félicité le garde des Sceaux sur X, rappelant qu'il avait obtenu son arrestation lorsqu'il était ministre de l'Intérieur et remerciant « très sincèrement les autorités marocaines.

PARIS : Le chef présumé du clan « Yoda », l'un des principaux gangs de narcotrafiquants de Marseille, a été arrêté en mars 2024 au Maroc. Il est actuellement en cours d'extradition vers la France, a appris lundi l'AFP de source proche du dossier.

Accusé d'être à l'origine d'une sanglante guerre des gangs dans la deuxième ville de France, Félix Bingui attendait depuis le 8 mars d'être extradé vers la France.

Selon cette source, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a « œuvré discrètement » auprès de son homologue marocain dès son arrivée place Vendôme pour obtenir cet accord d'extradition.

« Victoire contre le narcobanditisme », s'est félicité le garde des Sceaux sur X, rappelant qu'il avait obtenu son arrestation lorsqu'il était ministre de l'Intérieur et remerciant « très sincèrement les autorités marocaines d'avoir enclenché le processus d'extradition, qui permettra enfin à la justice française de le juger ».

Félix Bingui avait été interpellé sur mandat d'arrêt d'un juge d'instruction marseillais pour « importation de stupéfiants en bande organisée, transport, détention, acquisition, cession de stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment et non justification de ressources ».

En avril 2024, lors d'une audience à la Cour de cassation de Rabat, il avait accepté d'être extradé vers la France.

« M. Bingui a accepté son extradition et nous espérons que les magistrats chargés du dossier aborderont le sujet avec sérénité et en toute indépendance, dans le respect des droits de la défense », a commenté son avocat, Me Philippe Ohayon, auprès de l'AFP.