Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée

Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris. (Photo de BERTRAND GUAY / AFP)
Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris. (Photo de BERTRAND GUAY / AFP)
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Publié le Lundi 13 novembre 2023

Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée

  • Le 49.3 pourrait être suivi du dépôt d'une nouvelle motion de censure de l'opposition, dont le rejet probable quelques jours plus tard vaudra adoption définitive de ce texte de programmation des finances publiques
  • Le gouvernement promet dans cette loi de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%

PARIS: Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027, sans la Première ministre Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande.

Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16H00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le déclencher, afin de faire adopter le texte sans vote, en l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon.

"La Première ministre étant en déplacement officiel en Irlande, elle se fera remplacer à l'Assemblée nationale en cas d'engagement de la responsabilité de son gouvernement", avait indiqué l'entourage d'Elisabeth Borne à l'AFP.

L'absence de la Première ministre pour engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée "ne serait pas une première", rappelle une source parlementaire. "Sous Michel Rocard (Premier ministre de 1988 à 1991), plusieurs 49.3 ont été déclenchés par le ministre des Relations avec le Parlement ou le N.2 du gouvernement Lionel Jospin".

Le 49.3 pourrait être suivi du dépôt d'une nouvelle motion de censure de l'opposition, dont le rejet probable quelques jours plus tard vaudra adoption définitive de ce texte de programmation des finances publiques.

Le gouvernement promet dans cette loi de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%.

Le Sénat à majorité de droite et du centre réclamait de son côté un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027, mais n'a pas eu gain de cause.

Hors budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, pour lesquels le recours au 49.3 est illimité, le gouvernement n'a le droit d'utiliser cette arme constitutionnelle que sur un seul texte par session parlementaire.

Mais l'exécutif, avis de juristes à l'appui, assure qu'il n'use pas cette cartouche pour cette loi de programmation des finances publiques, puisqu'elle avait déjà fait l'objet d'un premier 49.3 fin septembre, lors d'une session extraordinaire.

L'opposition pourrait tenter de contester cet argument juridique si le gouvernement utilise de nouveau le 49.3 durant cette session ordinaire, par exemple sur le projet de loi immigration.


Le porte-avions français passe le canal de Suez, en route vers la région du Golfe

Le canal de Suez, photo d'illustration. (AFP)
Le canal de Suez, photo d'illustration. (AFP)
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  • Cette potentielle mission de sécurisation, qui ne pourrait être déclenchée qu'une fois que les hostilités auront cessé, se veut "neutre" et "bien distincte des belligérants" avait affirmé mi-avril le président français
  • Les "plus de 40 pays" qui y participent ont entamé une planification militaire à Londres, selon le ministère des Armées

PARIS: Le porte-avions français Charles-De-Gaulle et son escorte franchissent, mercredi, le canal de Suez pour se prépositionner dans la région du Golfe en cas de déclenchement d'une mission, promue par Londres et Paris, pour rétablir la navigation dans le détroit d'Ormuz, a annoncé le ministère des Armées.

"Le porte-avions Charles-De-Gaulle et ses escorteurs franchissent le canal de Suez mercredi 6 mai 2026, en route vers le sud de la mer Rouge", affirme le ministère dans un communiqué.

Cette décision vise "à réduire les délais de mise en œuvre de cette initiative dès que les circonstances le permettront", ajoute-il.

Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer sont à l'origine d'une initiative pour sécuriser la navigation dans le détroit, bloqué depuis le début du conflit opposant l'Iran aux Etats-Unis et à Israël le 28 février.

Cette potentielle mission de sécurisation, qui ne pourrait être déclenchée qu'une fois que les hostilités auront cessé, se veut "neutre" et "bien distincte des belligérants" avait affirmé mi-avril le président français.

Les "plus de 40 pays" qui y participent ont entamé une planification militaire à Londres, selon le ministère des Armées.

"Le mouvement du groupe aéronaval est distinct des opérations militaires initiées dans la région et complète le dispositif sécuritaire", a réaffirmé mercredi le ministère.

Sa présence à proximité du Golfe va permettre "d'évaluer l'environnement opérationnel régional par anticipation du déclenchement de l’initiative" et "d'offrir des options supplémentaires de sortie de crise pour renforcer la sécurité de la région", selon lui.

Le groupe aéronaval français doit également permettre d'"intégrer les moyens des pays qui veulent inscrire leur action dans un dispositif défensif et adapté, respectueux de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer", ajoute-t-il.

Le porte-avions, qui embarque une vingtaine d'avions de combat Rafale et est escorté de plusieurs frégates, a appareillé fin janvier de Toulon pour un déploiement dans l'Atlantique Nord.

Il a été redirigé le 3 mars vers la Méditerranée orientale, où il se trouvait depuis, pour défendre les intérêts français et les pays alliés frappés par la riposte iranienne aux attaques israélo-américaines.

Le blocage du détroit d'Ormuz a continué malgré un cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril. Washington a en retour imposé un blocus des ports iraniens puis lancé lundi l'opération Project Freedom ("Projet Liberté") pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit. Cette opération a été suspendue mercredi.


CMA CGM confirme qu'un de ses porte-conteneurs a été touché dans le détroit d'Ormuz

 Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
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  • L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier
  • L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage

PARIS: Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM.

L'attaque a fait des "blessés parmi les membres d'équipage" qui ont été "évacués et soignés", et a occasionné des "dommages" au navire, a ajouté CMA CGM dans un bref communiqué à l'AFP.

L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier.

L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage.

L'attaque a eu lieu au lendemain du "projet Liberté" lancé par Donald Trump pour escorter les navires bloqués dans le Golfe afin de les aider à quitter le détroit d'Ormuz.

Mais l'opération d'escorte a été arrêtée dès mardi au bout d'un jour seulement par le même Donald Trump, dans le but de parvenir à un accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Le président américain a déclaré sur sa plateforme Truth Social que "de grands progrès" avaient été réalisés dans les négociations, et que le "Projet liberté" serait suspendu "pendant une courte période" pour voir si un accord pouvait "être finalisé et signé".


Pour Glucksmann, «il est bien trop tôt pour se déclarer candidat»

Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
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  • Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé
  • Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure

PARIS: Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat".

"Il est bien trop tôt pour se déclarer candidat. Ce qui m'obsède, c'est que la ligne politique que je porte soit capable de gagner l'élection présidentielle", a déclaré mercredi sur France 2 l'eurodéputé Place publique, le mieux placé selon les sondages pour porter une candidature de centre-gauche.

Il a défendu la démarche de "rassemblement" initiée par une quarantaine d'élus de la gauche et des écologistes, dont le patron des députés PS Boris Vallaud et l'écologiste Yannick Jadot.

Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé.

Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure.

"La malédiction de la gauche, c'est de ne parler qu'à la gauche", a-t-il expliqué. Pendant que la gauche fait une primaire, "Jean-Luc Mélenchon parlera aux Français, Jordan Bardella parlera aux Français".

Il a jugé "parfaitement normale" la candidature du leader insoumis "parce qu'en fait, nous incarnons des lignes totalement différentes".

"Donc il n'y aura pas de cris d'orfraie de ma part. C'est tout à fait logique qu'il y ait deux offres politiques qui s'affrontent quand il y a deux visions du monde qui s'affrontent", a-t-il estimé.