Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée

Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris. (Photo de BERTRAND GUAY / AFP)
Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris. (Photo de BERTRAND GUAY / AFP)
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Publié le Lundi 13 novembre 2023

Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée

  • Le 49.3 pourrait être suivi du dépôt d'une nouvelle motion de censure de l'opposition, dont le rejet probable quelques jours plus tard vaudra adoption définitive de ce texte de programmation des finances publiques
  • Le gouvernement promet dans cette loi de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%

PARIS: Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027, sans la Première ministre Elisabeth Borne, en déplacement officiel en Irlande.

Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16H00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le déclencher, afin de faire adopter le texte sans vote, en l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon.

"La Première ministre étant en déplacement officiel en Irlande, elle se fera remplacer à l'Assemblée nationale en cas d'engagement de la responsabilité de son gouvernement", avait indiqué l'entourage d'Elisabeth Borne à l'AFP.

L'absence de la Première ministre pour engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée "ne serait pas une première", rappelle une source parlementaire. "Sous Michel Rocard (Premier ministre de 1988 à 1991), plusieurs 49.3 ont été déclenchés par le ministre des Relations avec le Parlement ou le N.2 du gouvernement Lionel Jospin".

Le 49.3 pourrait être suivi du dépôt d'une nouvelle motion de censure de l'opposition, dont le rejet probable quelques jours plus tard vaudra adoption définitive de ce texte de programmation des finances publiques.

Le gouvernement promet dans cette loi de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%.

Le Sénat à majorité de droite et du centre réclamait de son côté un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027, mais n'a pas eu gain de cause.

Hors budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, pour lesquels le recours au 49.3 est illimité, le gouvernement n'a le droit d'utiliser cette arme constitutionnelle que sur un seul texte par session parlementaire.

Mais l'exécutif, avis de juristes à l'appui, assure qu'il n'use pas cette cartouche pour cette loi de programmation des finances publiques, puisqu'elle avait déjà fait l'objet d'un premier 49.3 fin septembre, lors d'une session extraordinaire.

L'opposition pourrait tenter de contester cet argument juridique si le gouvernement utilise de nouveau le 49.3 durant cette session ordinaire, par exemple sur le projet de loi immigration.


France - Liban: Report de la conférence de soutien aux forces libanaises

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  • À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises
  • Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté

PARIS: Le président du Liban, Joseph Aoun, et son homologue de la France, Emmanuel Macron, se sont entretenus le 1er mars afin d’examiner les derniers développements affectant la sécurité régionale, y compris celle de pays alliés, selon un communiqué conjoint.

À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises, initialement prévue le 5 mars à Paris. Les conditions actuelles, marquées par une conjoncture régionale tendue, n’étaient pas réunies pour maintenir l’événement à la date prévue.

Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté.

Ils ont également affirmé que Beyrouth, Paris et leurs partenaires internationaux continueront à coordonner leurs efforts afin de soutenir ces objectifs dans un contexte régional jugé particulièrement sensible.


Iran: la France va rehausser sa «posture» militaire dans le Golfe

La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. (AFP)
La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Tous les pays du Golfe ont été ciblés par des frappes iraniennes, notamment les Émirats arabes unis où un hangar d'une base française a aussi été "touché dans une attaque de drone" sur le port d'Abu Dhabi
  • La France est également en train de s'organiser pour "pouvoir rapatrier (ses ressortissants) dès que les espaces aériens seront ouverts"

PARIS: La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron.

"Tout cela nous conduit à rehausser notre posture et notre accompagnement défensif pour être au côté de ceux avec lesquels nous avons des traités de défense", a dit le chef de l'Etat au début du deuxième conseil de défense consacré au conflit en Iran en deux jours.

Il faut "adapter la posture à l'évolution des dernières heures que rien ne justifie et que nous ne laisserons pas passer", a-t-il martelé, suggérant une possible augmentation des moyens militaires français déployés dans la région.

Tous les pays du Golfe ont été ciblés par des frappes iraniennes, notamment les Émirats arabes unis où un hangar d'une base française a aussi été "touché dans une attaque de drone" sur le port d'Abu Dhabi, sans faire de victime, a rappelé Emmanuel Macron.

La France est également en train de s'organiser pour "pouvoir rapatrier (ses ressortissants) dès que les espaces aériens seront ouverts", a-t-il ajouté.

"Nous sommes prêts à procéder aux évacuations pour nos compatriotes qui le demanderaient quand la situation le permettra", avait déjà indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Au deuxième jour des frappes menées par Israël et les États-Unis sur l'Iran et de la riposte de Téhéran notamment sur les pays du Golfe, Maud Bregeon a aussi assuré que la France ne pouvait "que se satisfaire" de la mort du guide suprême, Ali Khamenei.


Une attaque iranienne provoque un incendie sur une base accueillant des forces françaises

Une attaque de drones iraniens contre une base navale d'Abou Dhabi accueillant des forces françaises a provoqué un incendie sans faire de victime, ont indiqué dimanche le ministère émirati de la Défense et la ministre française des Armées. (AFP)
Une attaque de drones iraniens contre une base navale d'Abou Dhabi accueillant des forces françaises a provoqué un incendie sans faire de victime, ont indiqué dimanche le ministère émirati de la Défense et la ministre française des Armées. (AFP)
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  • "Des équipes spécialisées sont intervenues aujourd'hui à la suite d'un incident résultant d'une attaque de deux drones iraniens contre un entrepôt de la base navale d'Al Salam, à Abou Dhabi"
  • "L'attaque a provoqué un incendie dans deux conteneurs de matériel divers, mais il n'y a pas eu de victimes"

DUBAI: Une attaque de drones iraniens contre une base navale d'Abou Dhabi accueillant des forces françaises a provoqué un incendie sans faire de victime, ont indiqué dimanche le ministère émirati de la Défense et la ministre française des Armées.

Pour la deuxième journée consécutive, des salves de drones et de missiles iraniens sont lancées en représailles aux frappes américaines et israéliennes contre la République islamique, qui ont tué son guide suprême Ali Khamenei samedi.

"Des équipes spécialisées sont intervenues aujourd'hui à la suite d'un incident résultant d'une attaque de deux drones iraniens contre un entrepôt de la base navale d'Al Salam, à Abou Dhabi", a déclaré le ministère.

"L'attaque a provoqué un incendie dans deux conteneurs de matériel divers, mais il n'y a pas eu de victimes", a-t-il précisé.

La base émiratie, également connue sous le nom de Camp de la Paix, accueille des forces françaises à l'invitation des Emirats arabes unis.

"Un hangar de notre base navale mitoyenne de celle des Emiriens a été touché dans une attaque de drones qui a ciblé le port d'Abou Dhabi. Les dégâts ne sont que matériels et limités. Aucun blessé n'est à déplorer" a affirmé sur X la ministre des Armées, Catherine Vautrin.

"La vigilance de nos forces est maximale face à une situation qui évolue d'heure en heure", a-t-elle ajouté.