Loi immigration: reprise d'une réunion décisive au Parlement, le bras de fer continue

Les députés du Rassemblement national (RN) Yoann Gillet et Edwige Diaz s'adressent à la presse lors d'une interruption de séance à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 décembre 2023. (Photo, AFP)
Les députés du Rassemblement national (RN) Yoann Gillet et Edwige Diaz s'adressent à la presse lors d'une interruption de séance à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 décembre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 19 décembre 2023

Loi immigration: reprise d'une réunion décisive au Parlement, le bras de fer continue

  • Le point d'achoppement concerne les prestations sociales non contributives versées aux étrangers. LR veut les conditionner à cinq ans de présence sur le territoire, y compris les aides personnalisées au logement (APL)
  • Pour Emmanuel Macron, qui avait prôné vendredi «un compromis intelligent» et a reçu lundi Elisabeth Borne à déjeuner, c'est une étape cruciale de son second quinquennat

PARIS: Le conclave de députés et sénateurs décisif sur l'immigration a repris lundi soir après une longue suspension provoquée par des désaccords de dernière minute entre l'exécutif et la droite, qui ont fait ressurgir des nuages sur ce texte comme sur l'avenir du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Le faux départ de cette commission mixte paritaire (CMP) réunie à huis clos à l'Assemblée nationale avait été donné à 17H00, immédiatement suivi d'une suspension qui a permis à chaque camp de faire le point sur un blocage inattendu autour des prestations sociales versées aux étrangers.

Une délégation de députés de la majorité chargés du projet de loi sur l'immigration a fait un passage rapide à Matignon avant de retourner siéger.

"Ça patine", a reconnu le chef de file des députés Modem Jean-Paul Mattei en quittant cette réunion auprès de la Première ministre Elisabeth Borne. "J’avoue que je suis un peu inquiet."

Son homologue du mouvement présidentiel Renaissance, Sylvain Maillard, a reproché au parti de droite Les Républicains de ne "pas tenir" l'accord conclu avant la CMP. Avant de prévenir: "ça peut être très long".

La droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), que la majorité souhaite au contraire voir échapper à ces restrictions et dont elle en fait même une "ligne rouge".

Cette position macroniste "n'est pas conforme" aux "engagements", a protesté sur le réseau social X le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, assumant le choix de cette longue suspension.

"Mascarade de démocratie"

Cette CMP est "une mascarade de démocratie", a fustigé la cheffe de file du groupe La France insoumise Mathilde Panot. "Il faut acter qu'il n'y a pas d'accord et acter le retrait du texte", a-t-elle demandé, à l'unisson de plusieurs élus de gauche. L'exécutif avait promis de retirer le texte en cas d'échec de la CMP.

A l'extrême droite, le député Rassemblement national Yoann Gillet a déploré les débats "en parallèle, sans les parlementaires". "C'est un scandale", a-t-il lancé.

Les principaux obstacles semblaient pourtant avoir été levés avant cette réunion de sept députés et sept sénateurs de tous bords censés rechercher l'ultime compromis.

Ajoutant à la dramaturgie, l'exécutif avait répondu in extremis à un ultimatum de la droite en promettant par écrit, dans un courrier de la Première ministre au président du Sénat Gérard Larcher, d'"engager en début d'année 2024" une réforme de l'Aide médicale d'Etat, ce dispositif qui permet aux étrangers sans papiers de bénéficier de soins médicaux.

Le président de LR Eric Ciotti a lui aussi reçu sa lettre gouvernementale, du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui annonce l'accélération des délais de réalisation de nouvelles places en centre de rétention (CRA).

Vote incertain mardi

Pour Emmanuel Macron, qui avait prôné vendredi "un compromis intelligent" et a reçu lundi Elisabeth Borne à déjeuner, c'est une étape cruciale de son second quinquennat.

Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats à l'Assemblée, le chef de l'Etat avait décidé de confier à une CMP la recherche d'un texte qui contente à la fois son camp et la droite.

Pour décrocher un accord, il a dû entériner un net virage à droite au risque de désunir le camp présidentiel.

Notamment avec les concessions sur les allocations, destinées à rendre le modèle social français moins attractif mais qui font dire au leader communiste Fabien Roussel que les macronistes "perdent leur âme" en faisant "le choix de défendre la préférence nationale".

Certains élus favorables au président avouent néanmoins compter sur le Conseil constitutionnel pour censurer plusieurs mesures très droitières, comme le resserrement du regroupement familial ou l'instauration de quotas migratoires annuels.

La droite semble également avoir obtenu gain de cause sur les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, qui resteraient à la discrétion des préfets, ou sur la déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l'ordre.

Si les dernières dissensions sont finalement surmontées, le texte de la CMP reviendra mardi dans chaque chambre. Le vote du Sénat semble acquis, mais celui de l'Assemblée nationale est beaucoup plus incertain en raison notamment des divisions du camp présidentiel.

Élisabeth Borne est attendue mardi matin face aux députés Renaissance pour tenter de convaincre les récalcitrants de l'aile gauche. "Malgré les couleuvres avalées, on garde des mesures qu'on avait portées", positive un élu, insistant sur "l'intérêt de montrer qu'on est encore capables de légiférer".

Les membres du groupe centriste Liot, jusqu'ici en soutien du gouvernement, risquent eux aussi de se diviser. Et même les LR, réputés peu disciplinés, pourraient compter dans leurs rangs des opposants autour du frondeur Aurélien Pradié.


Les autorités françaises tentent de préparer les esprits à la guerre

Le chef d'état-major des Armées, le général Fabien Mandon, a donné un grand coup d'accélérateur à ce projet mardi devant le congrès des maires de France, déclarant qu'il fallait que le pays restaure sa "force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est" et soit prête à "accepter de perdre ses enfants".La déclaration a provoqué un coup de tonnerre dans le débat public et sur les plateaux télévisés des chaînes d'information. (AFP)
Le chef d'état-major des Armées, le général Fabien Mandon, a donné un grand coup d'accélérateur à ce projet mardi devant le congrès des maires de France, déclarant qu'il fallait que le pays restaure sa "force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est" et soit prête à "accepter de perdre ses enfants".La déclaration a provoqué un coup de tonnerre dans le débat public et sur les plateaux télévisés des chaînes d'information. (AFP)
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  • Les autorités tentent depuis des mois de préparer les esprits des Français à des sacrifices en cas de guerre, mais le message peine à infuser dans une population qui se sent loin des combats en Ukraine et protégée par sa dissuasion nucléaire
  • Les partis politiques d'opposition au camp présidentiel se hérissent, accusant Emmanuel Macron de préparer la guerre contre la Russie

PARIS: Les autorités tentent depuis des mois de préparer les esprits des Français à des sacrifices en cas de guerre, mais le message peine à infuser dans une population qui se sent loin des combats en Ukraine et protégée par sa dissuasion nucléaire.

Le chef d'état-major des Armées, le général Fabien Mandon, a donné un grand coup d'accélérateur à ce projet mardi devant le congrès des maires de France, déclarant qu'il fallait que le pays restaure sa "force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est" et soit prête à "accepter de perdre ses enfants".

La déclaration a provoqué un coup de tonnerre dans le débat public et sur les plateaux télévisés des chaînes d'information.

Les partis politiques d'opposition au camp présidentiel se hérissent, accusant Emmanuel Macron de préparer la guerre contre la Russie: "Un chef d'état-major des Armées ne devrait pas dire ça" (groupe parlementaire LFI, gauche radicale), "51.000 monuments aux morts dans nos communes ce n'est pas assez ? Oui à la défense nationale mais non aux discours va-t-en-guerre" (Fabien Roussel, parti communiste).

"Il faut être prêt à mourir pour son pays (...) en revanche, il faut que la guerre qui soit menée soit juste (...) ou que la nécessité fasse que ce soit carrément la survie de la nation qui soit en jeu", a dit Louis Aliot, du Rassemblement national (extrême droite). "Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de Français qui sont prêts à aller mourir pour l'Ukraine", a-t-il ajouté.

Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les autorités françaises - à l'instar d'autres gouvernements européens - déploient un discours récurrent pour faire comprendre à la population l'instabilité croissante provoquée par les ambitions de Moscou et les positions mouvantes de l'allié américain.

La France doit "se préparer à l'hypothèse d'un engagement majeur de haute intensité dans le voisinage de l'Europe à horizon 2027-2030, parallèle à une hausse massive des attaques hybrides sur son territoire", résume la Revue nationale stratégique de 2025, feuille de route des autorités.

Plus largement, elles essayent aussi d'accroître la capacité de la société à surmonter une crise éventuelle.

Le gouvernement publie ce jeudi un guide "face aux risques", regroupant des conseils pour réagir à un large éventail de menaces, des inondations aux cyberattaques ou des guerres.

Territoire national 

Mais même si 64% des Français craignent que le conflit militaire se propage jusqu'en France (sondage Elabe de mars 2025), nombre d'entre eux continuent de se sentir éloignés de la guerre.

"Parce que la France a été un champ de bataille pendant les deux guerres mondiales, que leurs traces sont visibles, il faut comprendre que la représentation de la guerre pour les Français, demeure très nettement l'invasion du territoire", explique à l'AFP la chercheuse Bénédicte Chéron, qui publie en janvier "Mobiliser. Faut-il rétablir le service militaire en France?" (Éditions du Rocher).

Et les déclarations du général Mandon interviennent dans un contexte "de forte défiance envers les autorités politiques", rappelle Mme Chéron, estimant que les Français ont "du mal à accepter l'idée d'engager massivement des forces, d'en payer le prix — des morts, des blessés, coût économique etc —  pour autre chose que protéger le territoire d'une invasion".

Quant à la perception de la dissuasion nucléaire, elle est peut-être myope. "La dissuasion nucléaire ne peut pas nous protéger de toutes les menaces, elle n'a pas été conçue dans ce but, malgré ce que peut penser la population", explique Héloïse Fayet, chercheuse sur la dissuasion à l'institut français des relations internationales (IFRI). "La résilience et les forces armées conventionnelles sont donc aussi indispensables".

"Par exemple ce n'est pas la dissuasion nucléaire qui va empêcher des incursions de drones sur le territoire, des actions de sabotage ou la désinformation", toute la palette des actions dites hybrides, explique-t-elle.

Mais "ces actions hybrides sont sans commune mesure avec ce que les Français continuent de percevoir comme étant, à tort ou à raison, la +vraie guerre+", estime Mme Chéron.

"En l'état, les seuils de perturbation qu'elles franchissent ne sont pas très élevés et pas de nature à faire accepter les contraintes d'une mobilisation des Français", assure-t-elle.


Marseille attend des «actes» de Darmanin et Nuñez pour faire face au narcobanditisme

Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci. (AFP)
Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci. (AFP)
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  • Dans la matinée, le ministre de l'Intérieur est arrivé à la préfecture de police où il a salué les forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP
  • Son homologue de la justice commençait lui par une visite à la prison des Beaumettes

MARSEILLE: Une semaine après l'assassinat de Mehdi Kessaci, les ministres de l'Intérieur et de la Justice sont jeudi à Marseille, dans un contexte où la lutte contre le narcobanditisme "est loin d'être gagnée".

Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci.

Dans la matinée, le ministre de l'Intérieur est arrivé à la préfecture de police où il a salué les forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP. Son homologue de la justice commençait lui par une visite à la prison des Beaumettes.

L'assassinat en plein jour de Mehdi Kessaci, qui voulait devenir policier, a tétanisé la ville. La justice étudie la piste d'"un crime d'intimidation" visant Amine. Mais ce dernier a prévenu qu'il ne se tairait pas et a appelé à descendre dans la rue "par milliers" samedi pour une marche blanche.

"Le premier sentiment que j'ai c'est la culpabilité", a confié Amine Kessaci à la radio Franceinfo, la voix brisée par l'émotion. "Ce qu'on peut reprocher aujourd'hui à Mehdi Kessaci c'est d'être le frère d'Amine Kessaci et de me dire que mon frère est aujourd'hui dans ce cercueil à ma place."

Enchaînant les interventions dans les médias, il a demandé que son frère soit reconnu à titre posthume "comme un gardien de la paix".

Le "haut du spectre" 

Interrogée sur l'assassinat de Mehdi Kessaci, la procureure de Paris Laure Beccuau, en charge de l'enquête, a estimé mercredi soir sur Franceinfo que "ceux qui étaient capables de ce type d'agissement scandaleux faisaient partie du haut du spectre de la criminalité organisée".

Avant la marche blanche de samedi, le maire divers gauche de Marseille, Benoît Payan a lui appelé à ne "pas avoir peur". Même si dans les milieux associatifs, dans les médias et dans les couloirs du palais de justice, la peur, les doutes, l'envie d'être prudent sont bien là.

Des magistrats plaident pour une anonymisation dans les procédures concernant des narcotrafiquants, comme la DZ Mafia, qui n'hésitent pas à recruter des adolescents sur les réseaux sociaux pour leur demander d'exécuter "un contrat" pour quelques milliers d'euros seulement.

"La lutte contre la criminalité organisée est de plus en plus dure. Le climat se tend, va crescendo (...) La lutte n'est pas perdue mais elle est difficile et loin d'être gagnée", confie à l'AFP une source judiciaire.

Au tribunal, tout le monde se souvient de la soufflante reçue de la part de l'ex-garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, en mars 2024. Il leur avait reproché leur défaitisme: une juge d'instruction avait dit devant une commission parlementaire craindre "que nous soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille".

Mardi, le président Emmanuel Macron a appelé à adopter face au narcotrafic la même approche que contre "le terrorisme". Sur cette stratégie, des détails sont attendus jeudi.

500 dossiers à juger 

Les effectifs de police et de justice ont été musclés à Marseille ces dernières années pour rattraper un retard historique dans la 2e ville de France.

Benoît Payan réclame aujourd'hui "encore plus" de moyens.

"On n'a rien trouvé de mieux que de supprimer la préfecture de police à Marseille", tacle-t-il, interrogé par l'AFP et "si on avait plus d'effectifs de policiers judiciaires, de magistrats, peut-être que ça serait différent".

"Il faut s'attaquer à tous les niveaux de la chaîne, du chef de réseau international au consommateur", a déclaré de son côté Renaud Muselier, président Renaissance de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Gérald Darmanin a dit avoir réclamé aux Emirats l'extradition d'"une quinzaine" de narcotrafiquants présumés.

La juridiction marseillaise, troisième de France, a été renforcée ces dernières années avec aujourd'hui 143 magistrats du siège et 60 au parquet, mais toujours moins qu'à Bobigny.

A la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 500 procédures criminelles sont en attente de jugement. Parmi elles, le dossier des assassins présumés de Brahim, le grand frère d'Amine, tué en 2020 avec deux autres jeunes hommes.

Mais l'embolie judiciaire est telle que des dates de procès n'ont toujours pas été fixées même si ce dossier "fera l'objet d'un audiencement prioritaire", promet-on.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.