Loi immigration: reprise d'une réunion décisive au Parlement, le bras de fer continue

Les députés du Rassemblement national (RN) Yoann Gillet et Edwige Diaz s'adressent à la presse lors d'une interruption de séance à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 décembre 2023. (Photo, AFP)
Les députés du Rassemblement national (RN) Yoann Gillet et Edwige Diaz s'adressent à la presse lors d'une interruption de séance à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 décembre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 19 décembre 2023

Loi immigration: reprise d'une réunion décisive au Parlement, le bras de fer continue

  • Le point d'achoppement concerne les prestations sociales non contributives versées aux étrangers. LR veut les conditionner à cinq ans de présence sur le territoire, y compris les aides personnalisées au logement (APL)
  • Pour Emmanuel Macron, qui avait prôné vendredi «un compromis intelligent» et a reçu lundi Elisabeth Borne à déjeuner, c'est une étape cruciale de son second quinquennat

PARIS: Le conclave de députés et sénateurs décisif sur l'immigration a repris lundi soir après une longue suspension provoquée par des désaccords de dernière minute entre l'exécutif et la droite, qui ont fait ressurgir des nuages sur ce texte comme sur l'avenir du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Le faux départ de cette commission mixte paritaire (CMP) réunie à huis clos à l'Assemblée nationale avait été donné à 17H00, immédiatement suivi d'une suspension qui a permis à chaque camp de faire le point sur un blocage inattendu autour des prestations sociales versées aux étrangers.

Une délégation de députés de la majorité chargés du projet de loi sur l'immigration a fait un passage rapide à Matignon avant de retourner siéger.

"Ça patine", a reconnu le chef de file des députés Modem Jean-Paul Mattei en quittant cette réunion auprès de la Première ministre Elisabeth Borne. "J’avoue que je suis un peu inquiet."

Son homologue du mouvement présidentiel Renaissance, Sylvain Maillard, a reproché au parti de droite Les Républicains de ne "pas tenir" l'accord conclu avant la CMP. Avant de prévenir: "ça peut être très long".

La droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), que la majorité souhaite au contraire voir échapper à ces restrictions et dont elle en fait même une "ligne rouge".

Cette position macroniste "n'est pas conforme" aux "engagements", a protesté sur le réseau social X le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, assumant le choix de cette longue suspension.

"Mascarade de démocratie"

Cette CMP est "une mascarade de démocratie", a fustigé la cheffe de file du groupe La France insoumise Mathilde Panot. "Il faut acter qu'il n'y a pas d'accord et acter le retrait du texte", a-t-elle demandé, à l'unisson de plusieurs élus de gauche. L'exécutif avait promis de retirer le texte en cas d'échec de la CMP.

A l'extrême droite, le député Rassemblement national Yoann Gillet a déploré les débats "en parallèle, sans les parlementaires". "C'est un scandale", a-t-il lancé.

Les principaux obstacles semblaient pourtant avoir été levés avant cette réunion de sept députés et sept sénateurs de tous bords censés rechercher l'ultime compromis.

Ajoutant à la dramaturgie, l'exécutif avait répondu in extremis à un ultimatum de la droite en promettant par écrit, dans un courrier de la Première ministre au président du Sénat Gérard Larcher, d'"engager en début d'année 2024" une réforme de l'Aide médicale d'Etat, ce dispositif qui permet aux étrangers sans papiers de bénéficier de soins médicaux.

Le président de LR Eric Ciotti a lui aussi reçu sa lettre gouvernementale, du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui annonce l'accélération des délais de réalisation de nouvelles places en centre de rétention (CRA).

Vote incertain mardi

Pour Emmanuel Macron, qui avait prôné vendredi "un compromis intelligent" et a reçu lundi Elisabeth Borne à déjeuner, c'est une étape cruciale de son second quinquennat.

Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats à l'Assemblée, le chef de l'Etat avait décidé de confier à une CMP la recherche d'un texte qui contente à la fois son camp et la droite.

Pour décrocher un accord, il a dû entériner un net virage à droite au risque de désunir le camp présidentiel.

Notamment avec les concessions sur les allocations, destinées à rendre le modèle social français moins attractif mais qui font dire au leader communiste Fabien Roussel que les macronistes "perdent leur âme" en faisant "le choix de défendre la préférence nationale".

Certains élus favorables au président avouent néanmoins compter sur le Conseil constitutionnel pour censurer plusieurs mesures très droitières, comme le resserrement du regroupement familial ou l'instauration de quotas migratoires annuels.

La droite semble également avoir obtenu gain de cause sur les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, qui resteraient à la discrétion des préfets, ou sur la déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l'ordre.

Si les dernières dissensions sont finalement surmontées, le texte de la CMP reviendra mardi dans chaque chambre. Le vote du Sénat semble acquis, mais celui de l'Assemblée nationale est beaucoup plus incertain en raison notamment des divisions du camp présidentiel.

Élisabeth Borne est attendue mardi matin face aux députés Renaissance pour tenter de convaincre les récalcitrants de l'aile gauche. "Malgré les couleuvres avalées, on garde des mesures qu'on avait portées", positive un élu, insistant sur "l'intérêt de montrer qu'on est encore capables de légiférer".

Les membres du groupe centriste Liot, jusqu'ici en soutien du gouvernement, risquent eux aussi de se diviser. Et même les LR, réputés peu disciplinés, pourraient compter dans leurs rangs des opposants autour du frondeur Aurélien Pradié.


« Rien ne peut justifier » une occupation prolongée d’Israël au Liban, selon le chef de la diplomatie française

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, donne une conférence de presse à la résidence de l’ambassadeur de France (Pine Residence) à Beyrouth le 6 février 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, donne une conférence de presse à la résidence de l’ambassadeur de France (Pine Residence) à Beyrouth le 6 février 2026. (AFP)
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  • La France estime que rien ne peut justifier la poursuite des opérations militaires israéliennes et une occupation prolongée au Liban, appelant à éviter que le Liban ne paie le prix d’un blocage des négociations entre grandes puissances
  • Alors que des pourparlers entre Israël et le Liban doivent se tenir à Washington, les combats se poursuivent malgré une trêve fragile, dans un contexte régional lié aux tensions entre l’Iran et les États-Unis

PARIS: "Rien ne peut justifier" la poursuite des opérations militaires et une occupation prolongée d'Israël au Liban, a estimé mardi le chef de la diplomatie française, alors qu'Israël et le Hezbollah ont poursuivi leurs affrontements dans la nuit malgré l'annonce par Donald Trump d'un accord.

"Il est hors de question que le Liban soit en quelque sorte une victime expiatoire d'un accord qui peine à se conclure entre l'Iran et les Etats-Unis", a en outre souligné Jean-Noël Barrot sur France TV, qui dit s'être entretenu lundi soir avec son homologue américain Marco Rubio.

L'armée israélienne mène au Liban son incursion militaire la plus profonde depuis l'an 2000, quand elle s'en était retirée après 18 années d'occupation.

"Ce que nous voulons, c'est que les discussions qui sont prévues cette semaine entre le gouvernement israélien et le gouvernement libanais puissent se tenir dans les meilleures conditions", a également réagi le ministre français.

Ce nouveau cycle de négociations entre émissaires libanais et israéliens doit se tenir mardi à Washington. Il s'agit du 4e cycle de tractations depuis que le groupe islamiste pro-iranien Hezboolah a déclenché la guerre début mars en représailles aux frappes israélo-américaines contre l'Iran.

Une trêve a suspendu en principe les combats depuis le 17 avril - mais sur le terrain, les combats sont restés quasi quotidiens.

Un accord au Liban est crucial pour Donald Trump alors que l'Iran a conditionné tout accord pour mettre un terme à la guerre au Moyen-Orient à un cessez-le-feu au Liban.


De nouveaux investissements «historiques» attendus pour le sommet Choose France

Le sommet Choose France dédié aux investissements étrangers, prévu lundi sous les ors du château de Versailles, promet d'être "historique" en termes d'annonces pour cette neuvième et dernière édition de la présidence d'Emmanuel Macron, son initiateur, selon l'Elysée, avec un accent mis sur l'IA et les centres de données. (AFP)
Le sommet Choose France dédié aux investissements étrangers, prévu lundi sous les ors du château de Versailles, promet d'être "historique" en termes d'annonces pour cette neuvième et dernière édition de la présidence d'Emmanuel Macron, son initiateur, selon l'Elysée, avec un accent mis sur l'IA et les centres de données. (AFP)
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  • Le montant total des promesses d'investissements pourrait être annoncé dans la matinée par Emmanuel Macron, qui reçoit lundi matin à l'Elysée le président de SoftBank, Masayoshi Son
  • Cette édition de Choose France (Choisissez la France) s'annonce "historique", avait assuré vendredi l'Elysée

PARIS: Le sommet Choose France dédié aux investissements étrangers, prévu lundi sous les ors du château de Versailles, promet d'être "historique" en termes d'annonces pour cette neuvième et dernière édition de la présidence d'Emmanuel Macron, son initiateur, selon l'Elysée, avec un accent mis sur l'IA et les centres de données.

De nombreux projets seront présentés ou confirmés lors de cette grand-messe annuelle, où environ 200 patrons étrangers sont attendus.

Donnant le ton, de premiers investissements ont été annoncés dès ce week-end, dont le spectaculaire projet dans les infrastructures liées à l'intelligence artificielle de Softbank.

Le géant japonais du secteur des technologies a dévoilé un projet colossal de data centers dans les Hauts-de-France représentant 45 milliards d'euros d'ici à 2031, et 75 milliards d'euros à terme, "un montant inédit dans l'histoire des investissements d'une entreprise en France", selon l'Elysée.

Le montant total des promesses d'investissements pourrait être annoncé dans la matinée par Emmanuel Macron, qui reçoit lundi matin à l'Elysée le président de SoftBank, Masayoshi Son.

Cette édition de Choose France (Choisissez la France) s'annonce "historique", avait assuré vendredi l'Elysée.

La société d'investissement Ardian et la plateforme nordique de centres de données Verne prévoient 5 milliards d'euros pour un "campus d'infrastructures numériques" en Île-de-France.

Selon Les Echos, le gestionnaire d'actifs canadien Brookfield devrait annoncer 10 milliards de dollars (8,57 milliards d'euros) d'investissements dans un centre de données à Escaudain (Nord).

Le groupe taïwanais Foxconn devrait lui investir 120 millions d'euros à Angers pour lancer une ligne de production de cartes mères dédiées à l'intelligence artificielle, en partenariat avec le spécialiste français des supercalculateurs Bull, a appris l'AFP de sources proches des discussions dimanche.

Logistique, sidérurgie, terres rares 

Amazon, qui avait dévoilé début mai un plan d'investissement de plus de 15 milliards d'euros sur trois ans, a annoncé lundi trois sites logistiques supplémentaires censés créer 1.000 emplois, en plus des 7.000 déjà promis.

Le groupe sidérurgique italien Marcegaglia prévoit d'investir 600 millions d'euros pour son projet Mistral à Fos-sur-mer, doublant la mise totale, à 1,2 milliard.

Côté pharmaceutique, le laboratoire suisse Stallergenes Greer a annoncé lundi 125 millions d'investissements d'ici 2030 sur son site majeur de production en région parisienne.

Le spécialiste américain du traitement de l'eau Ecolab, la fintech britannique Revolut et le groupe agroalimentaire et de cliniques vétérinaires Mars vont eux chacun investir 100 millions d'euros, qui s'ajoutent pour certains à des investissements précédents.

Cette nouvelle édition, la dernière d'Emmanuel Macron, devrait voir également des annonces dans le domaine des terres rares, avait laissé entendre l'Elysée. L'astronaute Thomas Pesquet devrait être présent pour parler du sommet spatial qui se déroulera en septembre.

L'édition 2025 du sommet avait battu un record avec 20 milliards d'euros de projets annoncés, et 20,8 milliards d'euros d'engagements sur l'intelligence artificielle (IA) pris en février entérinés.

Cette année, ce rendez-vous a été pour la première fois précédé par des Journées Choose France, organisées dans tout le pays sur le modèle des Journées du patrimoine.

Elles ont permis aux Français de visiter des sites de 92 entreprises, du géant de l'acier ArcelorMittal au constructeur automobile Toyota en passant par des centres de données ou des entrepôts de logistique.

87 milliards d'euros 

Créé en janvier 2018 par Emmanuel Macron, peu après son arrivée à l'Elysée, Choose France a depuis été institué comme le rendez-vous annuel emblématique de la politique pro-business du chef de l'Etat.

Depuis le premier sommet, plus de 230 projets ont été annoncés, représentant quelque 87 milliards d'euros et plusieurs milliers d'emplois industriels nouveaux, selon l'Elysée.

Alors que la France est, pour la septième année consécutive, le pays d'Europe qui attire le plus d'investissements étrangers, selon les récents résultats du baromètre du cabinet de conseil EY, "cela ne tombe pas du ciel", a affirmé Emmanuel Macron vendredi.

Selon EY, la France a attiré l'an dernier 852 projets sur 5.026 recensés dans 47 pays européens, en recul de 17% dans un environnement international difficile.

Pour l'économiste Sylvain Bersinger toutefois, les annonces de Versailles "ne doivent pas masquer le fait que l'investissement total des entreprises en France est déprimé, que la réindustrialisation demeure un vœu pieux et que la France ne semble pas nécessairement plus attractive pour les investisseurs étrangers que ses voisins".


Liban: la France demande « une réunion d'urgence» du Conseil de sécurité de l'ONU 

 La France a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies après que l'armée israélienne s'est emparée de l'emblématique forteresse médiévale de Beaufort au Liban, où son drapeau flotte désormais, a annoncé dimanche le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
La France a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies après que l'armée israélienne s'est emparée de l'emblématique forteresse médiévale de Beaufort au Liban, où son drapeau flotte désormais, a annoncé dimanche le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
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  • "Il s'agit là pour Israël d'une faute majeure car (...) cette avancée sur le territoire libanais est non seulement contraire aux engagements d'Israël, puisque depuis le 17 avril, nous avons un cessez-le-feu au Liban"
  • "Car chaque village bombardé, chaque village occupé, chaque civil qui est tué renforce le Hezbollah"

PARIS: La France a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies après que l'armée israélienne s'est emparée de l'emblématique forteresse médiévale de Beaufort au Liban, où son drapeau flotte désormais, a annoncé dimanche le ministre français des Affaires étrangères.

"J'ai demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations unies parce que si nous reconnaissons le droit d'Israël, comme de tous pays, à la légitime défense, à se défendre contre les attaques du Hezbollah (...) rien ne peut justifier la prolongation des opérations militaires israéliennes au Liban et son occupation de plus en plus profonde dans le territoire libanais", a déclaré Jean-Noël Barrot sur la chaîne BFMTV.

"Il s'agit là pour Israël d'une faute majeure car (...) cette avancée sur le territoire libanais est non seulement contraire aux engagements d'Israël, puisque depuis le 17 avril, nous avons un cessez-le-feu au Liban, c'est contraire au droit international mais c'est aussi contraire aux intérêts et à la sécurité d'Israël", a-t-il ajouté.

"Car chaque village bombardé, chaque village occupé, chaque civil qui est tué renforce le Hezbollah", a-t-il souligné.

Le chef de la diplomatie française a en outre estimé que la poursuite des opérations contre le Herzbollah, pro-iranien, "fragilisent aussi" le potentiel accord entre les Etats-Unis et l'Iran, "qui prévoit une cessation des hostilités sur tous les fronts, y compris au Liban".

S'agissant de la négociation d'un accord sur le programme nucléaire iranien entre Washington et Téhéran, Jean-Noël Barrot a mis en garde contre des propos qui ne seraient pas suivis d'actes alors que le président américain, Donald Trump, affirme avoir reçu de l'Iran l'engagement à ne pas se doter de l'arme nucléaire.

Par le passé, "l'Iran a déjà dit qu'il ne se doterait pas de l'arme nucléaire", a souligné le ministre. "Mais il y a les mots et puis ensuite il y a les engagements".

Il a rappelé qu'un accord avait été "négocié âprement" il y a plus de 10 ans avec l'Iran sur l'encadrement de son programme nucléaire et que les Occidentaux avaient obtenu "un recul vérifié, significatif des capacités nucléaires iraniennes".

"Donc c'est possible, mais à nouveau, ça suppose d'aller au-delà des grandes déclarations de principe et de rentrer dans les détails", a-t-il ajouté, citant notamment les limites fixées aux activités liées au programme nucléaire et les conditions de vérification.