Loi immigration: reprise d'une réunion décisive au Parlement, le bras de fer continue

Les députés du Rassemblement national (RN) Yoann Gillet et Edwige Diaz s'adressent à la presse lors d'une interruption de séance à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 décembre 2023. (Photo, AFP)
Les députés du Rassemblement national (RN) Yoann Gillet et Edwige Diaz s'adressent à la presse lors d'une interruption de séance à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 décembre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 19 décembre 2023

Loi immigration: reprise d'une réunion décisive au Parlement, le bras de fer continue

  • Le point d'achoppement concerne les prestations sociales non contributives versées aux étrangers. LR veut les conditionner à cinq ans de présence sur le territoire, y compris les aides personnalisées au logement (APL)
  • Pour Emmanuel Macron, qui avait prôné vendredi «un compromis intelligent» et a reçu lundi Elisabeth Borne à déjeuner, c'est une étape cruciale de son second quinquennat

PARIS: Le conclave de députés et sénateurs décisif sur l'immigration a repris lundi soir après une longue suspension provoquée par des désaccords de dernière minute entre l'exécutif et la droite, qui ont fait ressurgir des nuages sur ce texte comme sur l'avenir du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Le faux départ de cette commission mixte paritaire (CMP) réunie à huis clos à l'Assemblée nationale avait été donné à 17H00, immédiatement suivi d'une suspension qui a permis à chaque camp de faire le point sur un blocage inattendu autour des prestations sociales versées aux étrangers.

Une délégation de députés de la majorité chargés du projet de loi sur l'immigration a fait un passage rapide à Matignon avant de retourner siéger.

"Ça patine", a reconnu le chef de file des députés Modem Jean-Paul Mattei en quittant cette réunion auprès de la Première ministre Elisabeth Borne. "J’avoue que je suis un peu inquiet."

Son homologue du mouvement présidentiel Renaissance, Sylvain Maillard, a reproché au parti de droite Les Républicains de ne "pas tenir" l'accord conclu avant la CMP. Avant de prévenir: "ça peut être très long".

La droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), que la majorité souhaite au contraire voir échapper à ces restrictions et dont elle en fait même une "ligne rouge".

Cette position macroniste "n'est pas conforme" aux "engagements", a protesté sur le réseau social X le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, assumant le choix de cette longue suspension.

"Mascarade de démocratie"

Cette CMP est "une mascarade de démocratie", a fustigé la cheffe de file du groupe La France insoumise Mathilde Panot. "Il faut acter qu'il n'y a pas d'accord et acter le retrait du texte", a-t-elle demandé, à l'unisson de plusieurs élus de gauche. L'exécutif avait promis de retirer le texte en cas d'échec de la CMP.

A l'extrême droite, le député Rassemblement national Yoann Gillet a déploré les débats "en parallèle, sans les parlementaires". "C'est un scandale", a-t-il lancé.

Les principaux obstacles semblaient pourtant avoir été levés avant cette réunion de sept députés et sept sénateurs de tous bords censés rechercher l'ultime compromis.

Ajoutant à la dramaturgie, l'exécutif avait répondu in extremis à un ultimatum de la droite en promettant par écrit, dans un courrier de la Première ministre au président du Sénat Gérard Larcher, d'"engager en début d'année 2024" une réforme de l'Aide médicale d'Etat, ce dispositif qui permet aux étrangers sans papiers de bénéficier de soins médicaux.

Le président de LR Eric Ciotti a lui aussi reçu sa lettre gouvernementale, du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui annonce l'accélération des délais de réalisation de nouvelles places en centre de rétention (CRA).

Vote incertain mardi

Pour Emmanuel Macron, qui avait prôné vendredi "un compromis intelligent" et a reçu lundi Elisabeth Borne à déjeuner, c'est une étape cruciale de son second quinquennat.

Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats à l'Assemblée, le chef de l'Etat avait décidé de confier à une CMP la recherche d'un texte qui contente à la fois son camp et la droite.

Pour décrocher un accord, il a dû entériner un net virage à droite au risque de désunir le camp présidentiel.

Notamment avec les concessions sur les allocations, destinées à rendre le modèle social français moins attractif mais qui font dire au leader communiste Fabien Roussel que les macronistes "perdent leur âme" en faisant "le choix de défendre la préférence nationale".

Certains élus favorables au président avouent néanmoins compter sur le Conseil constitutionnel pour censurer plusieurs mesures très droitières, comme le resserrement du regroupement familial ou l'instauration de quotas migratoires annuels.

La droite semble également avoir obtenu gain de cause sur les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, qui resteraient à la discrétion des préfets, ou sur la déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l'ordre.

Si les dernières dissensions sont finalement surmontées, le texte de la CMP reviendra mardi dans chaque chambre. Le vote du Sénat semble acquis, mais celui de l'Assemblée nationale est beaucoup plus incertain en raison notamment des divisions du camp présidentiel.

Élisabeth Borne est attendue mardi matin face aux députés Renaissance pour tenter de convaincre les récalcitrants de l'aile gauche. "Malgré les couleuvres avalées, on garde des mesures qu'on avait portées", positive un élu, insistant sur "l'intérêt de montrer qu'on est encore capables de légiférer".

Les membres du groupe centriste Liot, jusqu'ici en soutien du gouvernement, risquent eux aussi de se diviser. Et même les LR, réputés peu disciplinés, pourraient compter dans leurs rangs des opposants autour du frondeur Aurélien Pradié.


France: un défilé du 14-Juillet "massif", l'Ukraine à l'honneur

Des membres du 35e Régiment d’Infanterie (35e RI) "l’As de Trèfle" (à gauche) et du 1er Régiment de Tirailleurs (1er RTir) défilent lors du traditionnel défilé militaire de la Fête nationale du 14 Juillet sur l’avenue des Champs-Élysées, avec l’Arc de Triomphe en arrière-plan, à Paris, le 14 juillet 2025. (AFP)
Des membres du 35e Régiment d’Infanterie (35e RI) "l’As de Trèfle" (à gauche) et du 1er Régiment de Tirailleurs (1er RTir) défilent lors du traditionnel défilé militaire de la Fête nationale du 14 Juillet sur l’avenue des Champs-Élysées, avec l’Arc de Triomphe en arrière-plan, à Paris, le 14 juillet 2025. (AFP)
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  • Le défilé du 14 Juillet mettra en avant le renforcement de la défense française et européenne, avec un format plus important et moderne
  • L’Ukraine sera à l’honneur, tandis que les alliés européens et de l’OTAN afficheront leur soutien et leur unité

PARIS: Des pilotes ukrainiens et français, un défilé "plus massif": la parade militaire du 14 Juillet sur les Champs Elysées aura cette année pour thème "le réveil stratégique de l'Europe" et s'attachera à montrer que la France est "déterminée" et "n'est pas seule", a annoncé lundi le gouverneur militaire de Paris.

"Nous allons avoir un défilé plus massif, plus puissant, plus moderne", a déclaré le général Loïc Mizon lors d'une conférence de presse.

La parade mobilisera près de 8.500 participants, dont 6.500 défileront à pied. Près de 300 véhicules, dont une centaine de motos, 95 avions, 35 hélicoptères, ainsi que 193 chevaux de la Garde Républicaine participeront également.

L'Ukraine, entrée dans sa cinquième année de guerre déclenchée par la Russie en 2022, sera mise à l'honneur. La Patrouille de France ouvrira le défilé aérien, accompagnée de deux Mirage 2000 pilotés par des équipages franco-ukrainiens.

Les 35 pays de la Coalition des volontaires, prêts à fournir des garanties de sécurité à l'Ukraine une fois conclu un cessez-le-feu, ont été invités à participer par le président Emmanuel Macron, qui assistera à son 10e et dernier défilé en tant que chef d'Etat.

La présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen et le général Grynkewich, commandant suprême de l'OTAN, ont aussi été conviés.

Les soldats français des bataillons multinationaux de l'Otan déployés sur le flanc Est de l'Europe (Roumanie, Estonie) descendront la célèbre avenue parisienne.

La présence des alliés et des partenaires doit ainsi témoigner que "l'Europe n'est pas seule", a dit le général Mizon.

Le but de ce défilé est aussi de concrétiser aux yeux des Français les "efforts budgétaires consacrés depuis 10 ans aux forces armées", a fait-t-il valoir.

Le commissariat numérique de Défense défilera pour la première fois, pour "souligner la transformation numérique du ministère des Armées".

Deux blocs de réservistes défileront également: l'un composé de réservistes de la SNCF et un un autre de réservistes d'Airbus France.

La Marine nationale, qui fête cette année ses 400 ans d'existence clôturera le défilé au son du bagad de Lann-Bihoué, basé près de Lorient (Morbihan).

La parade militaire durera 2 heures et se terminera par l'hymne européen, "l'Ode à la joie".


Merz et Macron se sont entendus pour arrêter le projet d'avion de combat commun SCAF, selon Berlin

Une maquette grandeur nature du « New Generation Fighter » (NGF), qui fait partie du Future Combat Air System (FCAS) en cours de développement par Dassault Aviation, Airbus et Indra Sistemas, est présentée à l’aéroport de Paris-Le Bourget le 20 juin 2023. (AFP)
Une maquette grandeur nature du « New Generation Fighter » (NGF), qui fait partie du Future Combat Air System (FCAS) en cours de développement par Dassault Aviation, Airbus et Indra Sistemas, est présentée à l’aéroport de Paris-Le Bourget le 20 juin 2023. (AFP)
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  • Friedrich Merz et Emmanuel Macron ont constaté l’échec du projet SCAF en raison des désaccords persistants entre Airbus et Dassault Aviation sur le développement de l’avion de combat commun
  • Le programme d’avion de combat est abandonné, mais les deux pays souhaitent maintenir la coopération sur les technologies clés du FCAS, notamment le réseau numérique reliant avions, drones et autres systèmes de défense européens

BERLIN: Friedrich Merz et Emmanuel Macron se sont entendus pour "ne plus poursuivre la construction d'un avion de combat commun", le SCAF, a appris l'AFP lundi auprès du gouvernement allemand.

Depuis des mois, le projet d'avion de combat franco-germano-espagnol, le SCAF, était en panne sur fond de tensions germano-françaises et entre Airbus et Dassault. En février, le chancelier allemand Friedrich Merz avait déjà ouvertement douté de son avenir.

Cette fois, il semble enterré définitivement.

"Le président français et le chancelier allemand sont arrivés au constat partagé que les entreprises (Airbus et Dassault Aviation, ndlr) ne parviennent pas à s'entendre sur la construction d'un avion de combat commun", indique le gouvernement allemand.

"Ils reconnaissent cette réalité. Le chancelier fédéral Merz a donc suggéré au président Macron de ne plus poursuivre la construction d’un avion de combat commun", ajoute-t-il.

Lancé en 2017 par M. Macron et la chancelière Angela Merkel, rejoint par l'Espagne deux ans plus tard, le SCAF est un système qui comprend non seulement un avion mais aussi des drones reliés entre eux par un système de communication numérique innovant, "un cloud de combat".

Selon le gouvernement allemand, "le véritable noyau du FCAS doit être poursuivi en tant que système de systèmes européen".

"Il s’agit en quelque sorte du système nerveux qui relie les avions, les drones et d’autres composants pour former un ensemble intégré", ajoute-t-il.

Il précise que les ministères français et allemand de la Défense "doivent formuler un plan de travail commun et contemporain pour la coopération dans l’industrie de défense, concentré sur quelques projets réalistes et pertinents", lors du conseil des ministres franco-allemand en Allemagne en juin.


G7: les ministres de l'Agriculture réunis à Paris sur la «sécurité des approvisionnements en engrais»

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
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  • La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours
  • Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...)

PARIS: La France réunit lundi les ministres de l'Agriculture du G7 pour une réunion consacrée aux engrais et à la question de la "sécurité des approvisionnements" en fertilisants dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.

Cette réunion est destinée à dresser un bilan des difficultés actuelles des agriculteurs et à identifier "des actions communes" dans un contexte de flambée des cours des fertilisants  depuis le début de la guerre en Iran fin février et la quasi-fermeture du détroit d'Ormuz, par lequel transitent environ 30% des engrais mondiaux.

Cette rencontre, qui se tient dans le cadre de la présidence française du groupe des sept puissances économiques, vise à définir comment "sécuriser les approvisionnements", "améliorer le partage d'informations et la transparence des marchés" et "renforcer la résilience des filières agricoles face aux chocs économiques et géopolitiques", selon un communiqué du ministère français.

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, réunit à midi ses homologues des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de l'Italie, du Canada et du Japon, ainsi que des représentants de l'Union européenne, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS).

Il n'est pas prévu pour l'heure de point presse à l'issue de cette rencontre.

La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours.

Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...).

Autre piste envisagée, à court terme, la constitution de stocks stratégiques d'engrais, ce qui pourrait toutefois renforcer la hausse des prix et poserait des questions de sécurité (les engrais sont potentiellement explosifs).

L'Europe et ses partenaires occidentaux sont moins exposés que l'Asie ou l'Afrique aux difficultés d'approvisionnement liées à la guerre en Iran. Mais l'impact sur les prix est global et le coût des fertilisants a augmenté d'environ 50% - et jusqu'à 70% pour l'urée, engrais azoté très consommé produit au Moyen-Orient.

Cela aura des conséquences pour la récolte 2027: si les agriculteurs s'étaient déjà approvisionnés pour leurs semis de 2026, la question se posera dès la fin de l'été pour les semis de céréales d'hiver comme le blé ou l'orge. Avec in fine un risque sur le rendement des récoltes mondiales.