Stop ou encore: La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire

Deux heures et demie de réunion dimanche soir à Matignon n'ont pas encore permis à Élisabeth Borne de conclure un accord avec la droite (Photo, AFP).
Deux heures et demie de réunion dimanche soir à Matignon n'ont pas encore permis à Élisabeth Borne de conclure un accord avec la droite (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 18 décembre 2023

Stop ou encore: La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire

  • La Commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs doit se réunir lundi à partir de 17h00 au Palais-Bourbon
  • Parmi les points d'accord concédés par l'exécutif, selon LR: la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes contre les forces de l'ordre

PARIS: La course d'obstacle continue: une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider lundi du sort du projet de loi immigration, pour l'enterrer ou parvenir à une version de compromis normalement soumise au vote des deux chambres mardi.

Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à cette instance le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité.

Pour la Première ministre, il s'agit d'éviter deux écueils: celui de l'impuissance à laquelle la condamnerait l'absence d'accord, et celui d'un procès en trahison au regard des valeurs et de l'ADN macronistes.

Composée de sept députés et sept sénateurs titulaires, et présidée par le président de la commission des lois de l'Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance), cette CMP doit se réunir à huis-clos à partir de 17H00 au Palais Bourbon.

Jusqu'au bout de la nuit ? Un des quatorze négociateurs assurait jeudi que si accord il devait y avoir, il serait "finalisé" avant même la CMP.

Mais dimanche soir, tel n'était pas le cas. "A ce stade, on ne peut pas parler d'accord", a déclaré le président des Républicains Éric Ciotti à l'AFP, à la sortie d'une réunion à Matignon avec Élisabeth Borne.

"Ca avance bien", a de son côté déclaré le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.

Le président de LR a listé un certain nombre de demandes, disant attendre du gouvernement un engagement ferme à légiférer sur l'Aide médicale d’État dès début 2024, et une "rédaction nouvelle" du fameux article 4bis, œuvre du Sénat, portant sur la régularisation de certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

Il a souhaité que le gouvernement s'engage en faveur de "moyens accélérés en matière d'éloignement et d'expulsion des clandestins", jugeant "trop lent" le calendrier du gouvernement pour créer 3.000 places de rétention en 2027.

«Un compromis ça coûte»

La droite entend également que le gouvernement prenne "des engagements pour accélérer la délivrance des laissez-passer consulaires, notamment avec les pays du Maghreb". Et remet sur le tapis son projet de réforme constitutionnelle sans laquelle, malgré les "améliorations" du projet de loi de Gérald Darmanin, "on n'y arrivera pas".

Des discussions sont toujours en cours concernant un sujet particulièrement sensible pour la majorité, celui des prestations sociales versées aux étrangers.

Les sénateurs souhaitent imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales. "Le principe de cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas" a été "acté", selon M. Ciotti.

"Cela s'appelle la préférence nationale. Et c'est le programme du Rassemblement national", avait fustigé plus tôt dans la journée le chef de file des députés PS, Boris Vallaud.

Toute la journée de dimanche, les ténors de la majorité se sont succédé dans les médias pour dire leur souhait de parvenir à un accord, sur un texte selon eux attendu par les Français, et dont l'abandon ferait le jeu du Rassemblement national.

"Aujourd'hui, il y a une volonté d'accord (...) de la part du gouvernement, de la part de la majorité présidentielle et de la part d'une partie de nos oppositions", a expliqué la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, se disant "partisane d'un compromis", même si "un compromis ça coûte".

Le président du MoDem, François Bayrou a dit "espérer" un accord tout en appelant à préserver "l'équilibre du texte".

"Ma conviction profonde est que si mardi nous n’avons pas un texte qui est voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, ça sera la victoire d’un seul camp, le Rassemblement national", a mis en garde la ministre des Solidarités Aurore Bergé.

Samedi matin, une source parlementaire estimait qu'environ 10% des 251 députés qui composent la majorité pourraient s'abstenir ou voter contre le projet de loi. Et les élus du groupe Liot, jusqu'ici en soutien du gouvernement, pourraient se diviser. Dans La Tribune dimanche, le chef de file des députés PS, Boris Vallaud, a appelé "tous les humanistes de la macronie à la raison et à la cohérence" en rejetant le texte.

Pour le Rassemblement national, Jordan Bardella a réaffirmé dimanche son opposition à toute mesure de régularisation, y compris restreinte par la réécriture du Sénat.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.