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LONDRES: Le gouvernement des Émirats arabes unis (EAU) a dévoilé lundi un décret-loi fédéral complet visant à réglementer les activités des médias dans le pays.
Cette mesure stratégique vise à mettre de l’ordre dans le secteur aux Émirats, à consolider la réputation du pays en tant que centre mondial des médias et à créer un environnement propice à la croissance de l’industrie.
La nouvelle réglementation, applicable aux particuliers, aux organisations, aux médias et aux zones franches axées sur les médias dans l’ensemble du pays, permettra aux personnes physiques et morales de posséder des institutions et des médias dans le respect de règles et de conditions spécifiques.
Le décret couvre un large éventail d’activités, notamment la production, la circulation, l’impression et la publication de contenus médiatiques, ainsi que la diffusion audiovisuelle et numérique. Il établit des dispositions relatives à la délivrance et à la supervision de licences et de permis pour diverses activités médiatiques.
Le décret souligne le rôle crucial du Conseil des médias des Émirats arabes unis et des entités gouvernementales locales, et définit leurs responsabilités en matière de supervision de la réglementation des médias.
Selon le décret, tous les individus et institutions du secteur des médias doivent «adhérer aux normes nationales», notamment au respect des croyances religieuses, à la protection de la souveraineté et des symboles du pays, au respect des politiques nationales et à l’évitement d’«actions susceptibles de nuire à l’unité nationale ou à la cohésion sociale».
D’après le décret, le Conseil des médias des Émirats arabes unis est chargé de délivrer des permis pour la projection de productions cinématographiques et d’autres productions créatives.
Outre la définition des classifications du système de classification du contenu des médias pour les imprimés et les productions créatives, y compris les livres, les jeux vidéo et les productions cinématographiques, le Conseil sera également chargé de déterminer les tranches d’âge aptes à regarder les contenus médiatiques et de divertissement.
Par ailleurs, le Conseil est responsable de la délivrance de permis aux «personnes qui fournissent des contenus publicitaires ou médiatiques sur les réseaux sociaux et d’autres supports techniques modernes, à titre onéreux ou gratuit».
Afin de maintenir des normes éthiques, le décret dispose que «les personnes et les médias titulaires d’un permis sont soumis à la surveillance et au contrôle de l’autorité compétente».
Le Conseil des médias des Émirats arabes unis, en collaboration avec les autorités compétentes, encouragera activement la protection de la propriété intellectuelle pour les individus, les établissements et toutes les autres institutions médiatiques du pays.
Les individus, les organisations et les médias disposent d’un délai de douze mois, prolongeable par décision du Cabinet, pour se conformer à la nouvelle réglementation à compter de sa date d’entrée en vigueur. Cela témoigne de l’engagement du gouvernement à faciliter une transition en douceur pour les parties prenantes afin qu’elles s'alignent sur le nouveau cadre réglementaire.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
