Immigration: La majorité prise en étau sur le contenu et l'application du texte

La Première ministre Elisabeth Borne, aux côtés du ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester et du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite), assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre Elisabeth Borne, aux côtés du ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester et du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite), assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 décembre 2023

Immigration: La majorité prise en étau sur le contenu et l'application du texte

  • Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer des dizaines de mesures chères à la droite et l'extrême droite
  • Visant à faciliter les expulsions de migrants illégaux et à rendre moins attractif pour les étrangers le système de protection sociale français, le texte est plutôt populaire dans l'opinion

PARIS: Après l'adoption du projet de loi immigration dans la douleur, la majorité présidentielle était prise jeudi entre le feu de la droite et l'extrême droite, soucieuses que le texte soit exécuté à la lettre, et celui de la gauche, qui conjure Emmanuel Macron de ne pas l'appliquer.

Signe d'un malaise persistant dans la majorité, l'entourage de la ministre de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau a fait savoir jeudi qu'elle avait présenté mercredi sa démission à Emmanuel Macron, en raison d'un "désaccord profond" sur les mesures concernant les étudiants.

Mais elle a été refusée et la ministre restera en poste, expliquant avoir obtenu l'assurance que ces mesures "seraient révisées si elles n'étaient pas censurées par le Conseil constitutionnel".

"Quel cirque affligeant ! Parce que le reste de la loi immigration, comme la préférence nationale et la remise en cause du droit du sol, ça passe ?", a réagi sur X le sénateur écologiste Yannick Jadot.

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a lui quitté le gouvernement de manière irrévocable, également en désaccord avec ce texte adopté mardi soir avec les voix de la droite et de l'extrême droite.

«Choquant»

Mais le texte "sera amené à évoluer", a promis Elisabeth Borne le lendemain de son adoption, parce que plusieurs mesures seraient inconstitutionnelles. Le président Emmanuel Macron a d'ailleurs saisi le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer des dizaines de mesures chères à la droite et l'extrême droite, comme le conditionnement des prestations sociales ou le durcissement du regroupement familial.

"C'est très choquant. La loi a été votée, nous avons discuté pendant des heures entières avec la Première ministre (...), et on viendrait renoncer à la parole?", s'est insurgé jeudi le patron des Républicains Éric Ciotti.

"Si la parole du gouvernement et si, encore beaucoup plus fort, le vote du Parlement n'a aucune valeur, que vont penser les Français?", s'est-il agacé.

Mais ce que droite et extrême droite reprochent davantage encore à l'exécutif, c'est qu'il s'en soit remis au verdict des juges constitutionnels, pour vider le texte d'une partie de son contenu.

Au printemps déjà, l'exécutif avait utilisé cette arme d'une saisine immédiate du Conseil constitutionnel sur sa loi retraite, adoptée grâce à l'article 49.3.

La CGT appelle à la «désobéissance civile»

La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a appelé jeudi à la "désobéissance civile" face à la loi sur l'immigration, qui remet en cause, selon elle, "tous nos principes républicains".

"La CGT appelle à la désobéissance civile et à la multiplication d'actions de résistance contre cette loi" qui "remet en cause en profondeur tous nos principes républicains" et "déroule le tapis rouge à l'extrême droite", a déclaré Mme Binet au micro de RMC.

En discussion avec d'autres organisations syndicales, des associations et des personnalités, la CGT souhaite organiser dans les prochaines semaines "des initiatives d'ampleur pour permettre à celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette France +lepénisée+ de montrer leur détermination à faire respecter les valeurs de solidarité", a ajouté la responsable.

Dans un communiqué commun, une intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa a condamné un texte "discriminatoire" qui "remet profondément en cause les principes républicains d’égalité et de solidarité".

«Détricoter»

Visant à faciliter les expulsions de migrants illégaux et à rendre moins attractif pour les étrangers le système de protection sociale français, le texte est plutôt populaire dans l'opinion.

Mais ses mesures ont finalement été adoptées avec les voix de l'extrême droite et à l'issue d'une âpre négociation avec les seuls LR, sans qu'elles soient passées au crible du Conseil d'Etat.

"Ils veulent demander au Conseil constitutionnel de détricoter la loi qu'ils ont demandé de voter à leur propre majorité", a estimé le vice-président du RN Sébastien Chenu sur BFMTV-RMC.

Le Conseil constitutionnel "peut effacer mais il n'écrit rien", a nuancé sur Sud Radio le patron du MoDem François Bayrou. Ce texte "légitime" selon lui "ne sera pas vidé de la plupart de ses principaux articles".

Alors que le RN revendique une "victoire idéologique" sur son thème favori, la "préférence nationale", la gauche tente de structurer une réaction, à l'image d'une lettre commune de tous les partis de gauche, associations et syndicats, exhortant Emmanuel Macron à renoncer à la loi.

Trente-deux départements de gauche ont, eux, annoncé leur intention de ne pas l'appliquer pour le volet qui les concerne: le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie, désormais conditionné à un délai de présence sur le sol français.

"Il y a une démocratie", a tancé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, "la loi s'impose à tous".

Son collègue de l'Intérieur Gérald Darmanin a de son côté dénoncé le "canyon" existant selon lui entre le "monde médiatico-parisien" et le "pays réel".

Au-delà des départements, le communiste Fabien Roussel a anticipé que des médecins "continueront de soigner" et des présidents d'université "d'inscrire dans des facs".

La numéro 1 de la CGT Sophie Binet a elle appelé à la "désobéissance civile et à la multiplication d'actions de résistance".

Des appels entendus, avec de nouvelles manifestations annoncées pour jeudi soir, après celles organisées mercredi soir à Rennes, Lille, Dijon, Besançon ou Grenoble.

Plus d'un millier de signataires, syndicalistes et élus ont appelé jeudi dans L'Humanité Emmanuel Macron à "se ressaisir" et ne pas "promulguer ce texte de tous les dangers". Une "trahison" pour eux de la promesse d'Emmanuel Macron, en 2017 et en 2022, de faire barrage à l'extrême droite.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.