Immigration: La majorité prise en étau sur le contenu et l'application du texte

La Première ministre Elisabeth Borne, aux côtés du ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester et du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite), assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre Elisabeth Borne, aux côtés du ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester et du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite), assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 décembre 2023

Immigration: La majorité prise en étau sur le contenu et l'application du texte

  • Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer des dizaines de mesures chères à la droite et l'extrême droite
  • Visant à faciliter les expulsions de migrants illégaux et à rendre moins attractif pour les étrangers le système de protection sociale français, le texte est plutôt populaire dans l'opinion

PARIS: Après l'adoption du projet de loi immigration dans la douleur, la majorité présidentielle était prise jeudi entre le feu de la droite et l'extrême droite, soucieuses que le texte soit exécuté à la lettre, et celui de la gauche, qui conjure Emmanuel Macron de ne pas l'appliquer.

Signe d'un malaise persistant dans la majorité, l'entourage de la ministre de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau a fait savoir jeudi qu'elle avait présenté mercredi sa démission à Emmanuel Macron, en raison d'un "désaccord profond" sur les mesures concernant les étudiants.

Mais elle a été refusée et la ministre restera en poste, expliquant avoir obtenu l'assurance que ces mesures "seraient révisées si elles n'étaient pas censurées par le Conseil constitutionnel".

"Quel cirque affligeant ! Parce que le reste de la loi immigration, comme la préférence nationale et la remise en cause du droit du sol, ça passe ?", a réagi sur X le sénateur écologiste Yannick Jadot.

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a lui quitté le gouvernement de manière irrévocable, également en désaccord avec ce texte adopté mardi soir avec les voix de la droite et de l'extrême droite.

«Choquant»

Mais le texte "sera amené à évoluer", a promis Elisabeth Borne le lendemain de son adoption, parce que plusieurs mesures seraient inconstitutionnelles. Le président Emmanuel Macron a d'ailleurs saisi le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer des dizaines de mesures chères à la droite et l'extrême droite, comme le conditionnement des prestations sociales ou le durcissement du regroupement familial.

"C'est très choquant. La loi a été votée, nous avons discuté pendant des heures entières avec la Première ministre (...), et on viendrait renoncer à la parole?", s'est insurgé jeudi le patron des Républicains Éric Ciotti.

"Si la parole du gouvernement et si, encore beaucoup plus fort, le vote du Parlement n'a aucune valeur, que vont penser les Français?", s'est-il agacé.

Mais ce que droite et extrême droite reprochent davantage encore à l'exécutif, c'est qu'il s'en soit remis au verdict des juges constitutionnels, pour vider le texte d'une partie de son contenu.

Au printemps déjà, l'exécutif avait utilisé cette arme d'une saisine immédiate du Conseil constitutionnel sur sa loi retraite, adoptée grâce à l'article 49.3.

La CGT appelle à la «désobéissance civile»

La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a appelé jeudi à la "désobéissance civile" face à la loi sur l'immigration, qui remet en cause, selon elle, "tous nos principes républicains".

"La CGT appelle à la désobéissance civile et à la multiplication d'actions de résistance contre cette loi" qui "remet en cause en profondeur tous nos principes républicains" et "déroule le tapis rouge à l'extrême droite", a déclaré Mme Binet au micro de RMC.

En discussion avec d'autres organisations syndicales, des associations et des personnalités, la CGT souhaite organiser dans les prochaines semaines "des initiatives d'ampleur pour permettre à celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette France +lepénisée+ de montrer leur détermination à faire respecter les valeurs de solidarité", a ajouté la responsable.

Dans un communiqué commun, une intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa a condamné un texte "discriminatoire" qui "remet profondément en cause les principes républicains d’égalité et de solidarité".

«Détricoter»

Visant à faciliter les expulsions de migrants illégaux et à rendre moins attractif pour les étrangers le système de protection sociale français, le texte est plutôt populaire dans l'opinion.

Mais ses mesures ont finalement été adoptées avec les voix de l'extrême droite et à l'issue d'une âpre négociation avec les seuls LR, sans qu'elles soient passées au crible du Conseil d'Etat.

"Ils veulent demander au Conseil constitutionnel de détricoter la loi qu'ils ont demandé de voter à leur propre majorité", a estimé le vice-président du RN Sébastien Chenu sur BFMTV-RMC.

Le Conseil constitutionnel "peut effacer mais il n'écrit rien", a nuancé sur Sud Radio le patron du MoDem François Bayrou. Ce texte "légitime" selon lui "ne sera pas vidé de la plupart de ses principaux articles".

Alors que le RN revendique une "victoire idéologique" sur son thème favori, la "préférence nationale", la gauche tente de structurer une réaction, à l'image d'une lettre commune de tous les partis de gauche, associations et syndicats, exhortant Emmanuel Macron à renoncer à la loi.

Trente-deux départements de gauche ont, eux, annoncé leur intention de ne pas l'appliquer pour le volet qui les concerne: le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie, désormais conditionné à un délai de présence sur le sol français.

"Il y a une démocratie", a tancé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, "la loi s'impose à tous".

Son collègue de l'Intérieur Gérald Darmanin a de son côté dénoncé le "canyon" existant selon lui entre le "monde médiatico-parisien" et le "pays réel".

Au-delà des départements, le communiste Fabien Roussel a anticipé que des médecins "continueront de soigner" et des présidents d'université "d'inscrire dans des facs".

La numéro 1 de la CGT Sophie Binet a elle appelé à la "désobéissance civile et à la multiplication d'actions de résistance".

Des appels entendus, avec de nouvelles manifestations annoncées pour jeudi soir, après celles organisées mercredi soir à Rennes, Lille, Dijon, Besançon ou Grenoble.

Plus d'un millier de signataires, syndicalistes et élus ont appelé jeudi dans L'Humanité Emmanuel Macron à "se ressaisir" et ne pas "promulguer ce texte de tous les dangers". Une "trahison" pour eux de la promesse d'Emmanuel Macron, en 2017 et en 2022, de faire barrage à l'extrême droite.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.