Immigration: La majorité prise en étau sur le contenu et l'application du texte

La Première ministre Elisabeth Borne, aux côtés du ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester et du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite), assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre Elisabeth Borne, aux côtés du ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester et du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite), assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 décembre 2023

Immigration: La majorité prise en étau sur le contenu et l'application du texte

  • Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer des dizaines de mesures chères à la droite et l'extrême droite
  • Visant à faciliter les expulsions de migrants illégaux et à rendre moins attractif pour les étrangers le système de protection sociale français, le texte est plutôt populaire dans l'opinion

PARIS: Après l'adoption du projet de loi immigration dans la douleur, la majorité présidentielle était prise jeudi entre le feu de la droite et l'extrême droite, soucieuses que le texte soit exécuté à la lettre, et celui de la gauche, qui conjure Emmanuel Macron de ne pas l'appliquer.

Signe d'un malaise persistant dans la majorité, l'entourage de la ministre de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau a fait savoir jeudi qu'elle avait présenté mercredi sa démission à Emmanuel Macron, en raison d'un "désaccord profond" sur les mesures concernant les étudiants.

Mais elle a été refusée et la ministre restera en poste, expliquant avoir obtenu l'assurance que ces mesures "seraient révisées si elles n'étaient pas censurées par le Conseil constitutionnel".

"Quel cirque affligeant ! Parce que le reste de la loi immigration, comme la préférence nationale et la remise en cause du droit du sol, ça passe ?", a réagi sur X le sénateur écologiste Yannick Jadot.

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a lui quitté le gouvernement de manière irrévocable, également en désaccord avec ce texte adopté mardi soir avec les voix de la droite et de l'extrême droite.

«Choquant»

Mais le texte "sera amené à évoluer", a promis Elisabeth Borne le lendemain de son adoption, parce que plusieurs mesures seraient inconstitutionnelles. Le président Emmanuel Macron a d'ailleurs saisi le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer des dizaines de mesures chères à la droite et l'extrême droite, comme le conditionnement des prestations sociales ou le durcissement du regroupement familial.

"C'est très choquant. La loi a été votée, nous avons discuté pendant des heures entières avec la Première ministre (...), et on viendrait renoncer à la parole?", s'est insurgé jeudi le patron des Républicains Éric Ciotti.

"Si la parole du gouvernement et si, encore beaucoup plus fort, le vote du Parlement n'a aucune valeur, que vont penser les Français?", s'est-il agacé.

Mais ce que droite et extrême droite reprochent davantage encore à l'exécutif, c'est qu'il s'en soit remis au verdict des juges constitutionnels, pour vider le texte d'une partie de son contenu.

Au printemps déjà, l'exécutif avait utilisé cette arme d'une saisine immédiate du Conseil constitutionnel sur sa loi retraite, adoptée grâce à l'article 49.3.

La CGT appelle à la «désobéissance civile»

La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a appelé jeudi à la "désobéissance civile" face à la loi sur l'immigration, qui remet en cause, selon elle, "tous nos principes républicains".

"La CGT appelle à la désobéissance civile et à la multiplication d'actions de résistance contre cette loi" qui "remet en cause en profondeur tous nos principes républicains" et "déroule le tapis rouge à l'extrême droite", a déclaré Mme Binet au micro de RMC.

En discussion avec d'autres organisations syndicales, des associations et des personnalités, la CGT souhaite organiser dans les prochaines semaines "des initiatives d'ampleur pour permettre à celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette France +lepénisée+ de montrer leur détermination à faire respecter les valeurs de solidarité", a ajouté la responsable.

Dans un communiqué commun, une intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa a condamné un texte "discriminatoire" qui "remet profondément en cause les principes républicains d’égalité et de solidarité".

«Détricoter»

Visant à faciliter les expulsions de migrants illégaux et à rendre moins attractif pour les étrangers le système de protection sociale français, le texte est plutôt populaire dans l'opinion.

Mais ses mesures ont finalement été adoptées avec les voix de l'extrême droite et à l'issue d'une âpre négociation avec les seuls LR, sans qu'elles soient passées au crible du Conseil d'Etat.

"Ils veulent demander au Conseil constitutionnel de détricoter la loi qu'ils ont demandé de voter à leur propre majorité", a estimé le vice-président du RN Sébastien Chenu sur BFMTV-RMC.

Le Conseil constitutionnel "peut effacer mais il n'écrit rien", a nuancé sur Sud Radio le patron du MoDem François Bayrou. Ce texte "légitime" selon lui "ne sera pas vidé de la plupart de ses principaux articles".

Alors que le RN revendique une "victoire idéologique" sur son thème favori, la "préférence nationale", la gauche tente de structurer une réaction, à l'image d'une lettre commune de tous les partis de gauche, associations et syndicats, exhortant Emmanuel Macron à renoncer à la loi.

Trente-deux départements de gauche ont, eux, annoncé leur intention de ne pas l'appliquer pour le volet qui les concerne: le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie, désormais conditionné à un délai de présence sur le sol français.

"Il y a une démocratie", a tancé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, "la loi s'impose à tous".

Son collègue de l'Intérieur Gérald Darmanin a de son côté dénoncé le "canyon" existant selon lui entre le "monde médiatico-parisien" et le "pays réel".

Au-delà des départements, le communiste Fabien Roussel a anticipé que des médecins "continueront de soigner" et des présidents d'université "d'inscrire dans des facs".

La numéro 1 de la CGT Sophie Binet a elle appelé à la "désobéissance civile et à la multiplication d'actions de résistance".

Des appels entendus, avec de nouvelles manifestations annoncées pour jeudi soir, après celles organisées mercredi soir à Rennes, Lille, Dijon, Besançon ou Grenoble.

Plus d'un millier de signataires, syndicalistes et élus ont appelé jeudi dans L'Humanité Emmanuel Macron à "se ressaisir" et ne pas "promulguer ce texte de tous les dangers". Une "trahison" pour eux de la promesse d'Emmanuel Macron, en 2017 et en 2022, de faire barrage à l'extrême droite.


Tournée de Barrot dans le Golfe: fermeté et solidarité de la France avec ses partenaires régionaux

Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à droite), accueille le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, avant une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient, au Quai d'Orsay à Paris, le 9 octobre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à droite), accueille le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, avant une réunion ministérielle consacrée à la mise en œuvre du plan de paix au Moyen-Orient, au Quai d'Orsay à Paris, le 9 octobre 2025. (AFP)
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  • La tournée du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, dans le Golfe, menée dans un contexte de fortes tensions après les frappes iraniennes, s’inscrit dans une double logique de fermeté et de diplomatie
  • Répondant aux questions d’Arab News en français à son retour à Paris, Barrot a souligné que sa tournée visait à réaffirmer la solidarité de la France avec ses partenaires régionaux, tout en mettant en avant sa crédibilité sécuritaire

PARIS: La tournée du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, dans le Golfe, menée dans un contexte de fortes tensions après les frappes iraniennes, s’inscrit dans une double logique de fermeté et de diplomatie.

Répondant aux questions d’Arab News en français à son retour à Paris, Barrot a souligné que sa tournée visait à réaffirmer la solidarité de la France avec ses partenaires régionaux, tout en mettant en avant sa crédibilité sécuritaire, illustrée par des actions concrètes de défense.

Dans le même temps, la France continue de plaider pour une désescalade et une solution politique durable, fondée sur la reprise du dialogue avec l’Iran et la stabilisation de l’ensemble du Moyen-Orient.

De la sécurité du Golfe à la situation critique du Liban, en passant par les tensions israélo-iraniennes et la question palestinienne, la tournée de Barrot souligne la volonté française de maintenir un rôle d’équilibre, entre engagement stratégique et recherche constante d’une issue diplomatique aux crises régionales.

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La tournée dans le Golfe que vous avez effectuée à Riyad, Mascate et Abou Dabi intervient après les bombardements iraniens qui ont visé la région. Quel message avez-vous porté aux quatre pays qu’englobe cette tournée ?

J’ai porté un message de solidarité auprès des pays du Golfe, qui ont tous été visés par des frappes iraniennes injustifiables, que la France a condamnées avec la plus grande fermeté.

La France a démontré qu’elle était un partenaire fiable et prévisible : nous avons, en légitime défense, abattu des drones dès les premières heures du conflit pour défendre l’espace aérien de nos alliés. La sécurité de nos partenaires régionaux est une priorité absolue. Ils savent pouvoir compter sur nous.

La France prône la désescalade, mais a-t-elle les moyens d’influencer les acteurs majeurs du conflit ?

Nous portons le même message depuis le début du conflit : la prolongation indéfinie des opérations militaires sans objectif précis comporte le risque d’un engrenage qui entraînerait la région dans une longue période d’instabilité, dont l’issue serait très incertaine et porterait atteinte aux pays de la région, aux intérêts européens et à l’économie mondiale.

Notre priorité est donc la désescalade et la recherche d’un règlement politique durable : c’est ce à quoi la France, aux côtés de ses partenaires, appelle. Il faut pérenniser le cessez-le-feu et faire en sorte que les négociations entre les États-Unis et l’Iran reprennent. Une paix durable dans la région n’est possible qu’à travers une solution politique pérenne au défi iranien, garantissant que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire et répondant aux menaces posées par son programme balistique et ses activités de déstabilisation.

Entre Washington et Téhéran, la voix de la France est-elle encore audible ?

Nous ne sommes pas belligérants et ne souhaitons pas le devenir. Mais recul ne signifie pas inaction. Notre crédibilité repose sur la constance de nos positions, que nous défendons sans relâche auprès des différentes parties et qui sont validées par les évolutions en cours.

La France est l’un des rares pays à maintenir des contacts réguliers avec l’Iran et à ne pas avoir fermé son ambassade à Téhéran pendant la guerre. 

Jean-Noël Barrot

Nous échangeons régulièrement avec nos alliés américains à propos de cette guerre. Le président de la République échange régulièrement avec le président Trump au sujet de la crise iranienne. La menace à la sécurité internationale que fait peser l’Iran exige une réponse collective, comme cela a été le cas avec le JCPOA en 2015.

La France est l’un des rares pays à maintenir des contacts réguliers avec l’Iran et à ne pas avoir fermé son ambassade à Téhéran pendant la guerre. Le président de la République a échangé à de nombreuses reprises avec le président iranien et je m’entretiens très régulièrement avec mon homologue.

Considérez-vous cette tournée comme un succès diplomatique ?

Cette tournée a permis à la France de renforcer sa coordination avec ses partenaires régionaux, qui doivent être des acteurs centraux de la nouvelle architecture de sécurité régionale. Nous partageons des intérêts de sécurité avec nos partenaires du Golfe ; ce travail diplomatique est donc indispensable pour rapprocher nos positions et bâtir une paix durable dans la région. L’enjeu était aussi d’approfondir nos partenariats bilatéraux, dont la crise a montré à quel point ils sont essentiels pour notre sécurité et notre prospérité communes.


Le porte-avions français passe le canal de Suez, en route vers la région du Golfe

Le canal de Suez, photo d'illustration. (AFP)
Le canal de Suez, photo d'illustration. (AFP)
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  • Cette potentielle mission de sécurisation, qui ne pourrait être déclenchée qu'une fois que les hostilités auront cessé, se veut "neutre" et "bien distincte des belligérants" avait affirmé mi-avril le président français
  • Les "plus de 40 pays" qui y participent ont entamé une planification militaire à Londres, selon le ministère des Armées

PARIS: Le porte-avions français Charles-De-Gaulle et son escorte franchissent, mercredi, le canal de Suez pour se prépositionner dans la région du Golfe en cas de déclenchement d'une mission, promue par Londres et Paris, pour rétablir la navigation dans le détroit d'Ormuz, a annoncé le ministère des Armées.

"Le porte-avions Charles-De-Gaulle et ses escorteurs franchissent le canal de Suez mercredi 6 mai 2026, en route vers le sud de la mer Rouge", affirme le ministère dans un communiqué.

Cette décision vise "à réduire les délais de mise en œuvre de cette initiative dès que les circonstances le permettront", ajoute-il.

Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer sont à l'origine d'une initiative pour sécuriser la navigation dans le détroit, bloqué depuis le début du conflit opposant l'Iran aux Etats-Unis et à Israël le 28 février.

Cette potentielle mission de sécurisation, qui ne pourrait être déclenchée qu'une fois que les hostilités auront cessé, se veut "neutre" et "bien distincte des belligérants" avait affirmé mi-avril le président français.

Les "plus de 40 pays" qui y participent ont entamé une planification militaire à Londres, selon le ministère des Armées.

"Le mouvement du groupe aéronaval est distinct des opérations militaires initiées dans la région et complète le dispositif sécuritaire", a réaffirmé mercredi le ministère.

Sa présence à proximité du Golfe va permettre "d'évaluer l'environnement opérationnel régional par anticipation du déclenchement de l’initiative" et "d'offrir des options supplémentaires de sortie de crise pour renforcer la sécurité de la région", selon lui.

Le groupe aéronaval français doit également permettre d'"intégrer les moyens des pays qui veulent inscrire leur action dans un dispositif défensif et adapté, respectueux de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer", ajoute-t-il.

Le porte-avions, qui embarque une vingtaine d'avions de combat Rafale et est escorté de plusieurs frégates, a appareillé fin janvier de Toulon pour un déploiement dans l'Atlantique Nord.

Il a été redirigé le 3 mars vers la Méditerranée orientale, où il se trouvait depuis, pour défendre les intérêts français et les pays alliés frappés par la riposte iranienne aux attaques israélo-américaines.

Le blocage du détroit d'Ormuz a continué malgré un cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril. Washington a en retour imposé un blocus des ports iraniens puis lancé lundi l'opération Project Freedom ("Projet Liberté") pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit. Cette opération a été suspendue mercredi.


CMA CGM confirme qu'un de ses porte-conteneurs a été touché dans le détroit d'Ormuz

 Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
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  • L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier
  • L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage

PARIS: Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM.

L'attaque a fait des "blessés parmi les membres d'équipage" qui ont été "évacués et soignés", et a occasionné des "dommages" au navire, a ajouté CMA CGM dans un bref communiqué à l'AFP.

L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier.

L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage.

L'attaque a eu lieu au lendemain du "projet Liberté" lancé par Donald Trump pour escorter les navires bloqués dans le Golfe afin de les aider à quitter le détroit d'Ormuz.

Mais l'opération d'escorte a été arrêtée dès mardi au bout d'un jour seulement par le même Donald Trump, dans le but de parvenir à un accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Le président américain a déclaré sur sa plateforme Truth Social que "de grands progrès" avaient été réalisés dans les négociations, et que le "Projet liberté" serait suspendu "pendant une courte période" pour voir si un accord pouvait "être finalisé et signé".