Immigration: La majorité prise en étau sur le contenu et l'application du texte

La Première ministre Elisabeth Borne, aux côtés du ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester et du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite), assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre Elisabeth Borne, aux côtés du ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester et du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (à droite), assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 décembre 2023

Immigration: La majorité prise en étau sur le contenu et l'application du texte

  • Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer des dizaines de mesures chères à la droite et l'extrême droite
  • Visant à faciliter les expulsions de migrants illégaux et à rendre moins attractif pour les étrangers le système de protection sociale français, le texte est plutôt populaire dans l'opinion

PARIS: Après l'adoption du projet de loi immigration dans la douleur, la majorité présidentielle était prise jeudi entre le feu de la droite et l'extrême droite, soucieuses que le texte soit exécuté à la lettre, et celui de la gauche, qui conjure Emmanuel Macron de ne pas l'appliquer.

Signe d'un malaise persistant dans la majorité, l'entourage de la ministre de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau a fait savoir jeudi qu'elle avait présenté mercredi sa démission à Emmanuel Macron, en raison d'un "désaccord profond" sur les mesures concernant les étudiants.

Mais elle a été refusée et la ministre restera en poste, expliquant avoir obtenu l'assurance que ces mesures "seraient révisées si elles n'étaient pas censurées par le Conseil constitutionnel".

"Quel cirque affligeant ! Parce que le reste de la loi immigration, comme la préférence nationale et la remise en cause du droit du sol, ça passe ?", a réagi sur X le sénateur écologiste Yannick Jadot.

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a lui quitté le gouvernement de manière irrévocable, également en désaccord avec ce texte adopté mardi soir avec les voix de la droite et de l'extrême droite.

«Choquant»

Mais le texte "sera amené à évoluer", a promis Elisabeth Borne le lendemain de son adoption, parce que plusieurs mesures seraient inconstitutionnelles. Le président Emmanuel Macron a d'ailleurs saisi le Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer des dizaines de mesures chères à la droite et l'extrême droite, comme le conditionnement des prestations sociales ou le durcissement du regroupement familial.

"C'est très choquant. La loi a été votée, nous avons discuté pendant des heures entières avec la Première ministre (...), et on viendrait renoncer à la parole?", s'est insurgé jeudi le patron des Républicains Éric Ciotti.

"Si la parole du gouvernement et si, encore beaucoup plus fort, le vote du Parlement n'a aucune valeur, que vont penser les Français?", s'est-il agacé.

Mais ce que droite et extrême droite reprochent davantage encore à l'exécutif, c'est qu'il s'en soit remis au verdict des juges constitutionnels, pour vider le texte d'une partie de son contenu.

Au printemps déjà, l'exécutif avait utilisé cette arme d'une saisine immédiate du Conseil constitutionnel sur sa loi retraite, adoptée grâce à l'article 49.3.

La CGT appelle à la «désobéissance civile»

La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a appelé jeudi à la "désobéissance civile" face à la loi sur l'immigration, qui remet en cause, selon elle, "tous nos principes républicains".

"La CGT appelle à la désobéissance civile et à la multiplication d'actions de résistance contre cette loi" qui "remet en cause en profondeur tous nos principes républicains" et "déroule le tapis rouge à l'extrême droite", a déclaré Mme Binet au micro de RMC.

En discussion avec d'autres organisations syndicales, des associations et des personnalités, la CGT souhaite organiser dans les prochaines semaines "des initiatives d'ampleur pour permettre à celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette France +lepénisée+ de montrer leur détermination à faire respecter les valeurs de solidarité", a ajouté la responsable.

Dans un communiqué commun, une intersyndicale CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa a condamné un texte "discriminatoire" qui "remet profondément en cause les principes républicains d’égalité et de solidarité".

«Détricoter»

Visant à faciliter les expulsions de migrants illégaux et à rendre moins attractif pour les étrangers le système de protection sociale français, le texte est plutôt populaire dans l'opinion.

Mais ses mesures ont finalement été adoptées avec les voix de l'extrême droite et à l'issue d'une âpre négociation avec les seuls LR, sans qu'elles soient passées au crible du Conseil d'Etat.

"Ils veulent demander au Conseil constitutionnel de détricoter la loi qu'ils ont demandé de voter à leur propre majorité", a estimé le vice-président du RN Sébastien Chenu sur BFMTV-RMC.

Le Conseil constitutionnel "peut effacer mais il n'écrit rien", a nuancé sur Sud Radio le patron du MoDem François Bayrou. Ce texte "légitime" selon lui "ne sera pas vidé de la plupart de ses principaux articles".

Alors que le RN revendique une "victoire idéologique" sur son thème favori, la "préférence nationale", la gauche tente de structurer une réaction, à l'image d'une lettre commune de tous les partis de gauche, associations et syndicats, exhortant Emmanuel Macron à renoncer à la loi.

Trente-deux départements de gauche ont, eux, annoncé leur intention de ne pas l'appliquer pour le volet qui les concerne: le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie, désormais conditionné à un délai de présence sur le sol français.

"Il y a une démocratie", a tancé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, "la loi s'impose à tous".

Son collègue de l'Intérieur Gérald Darmanin a de son côté dénoncé le "canyon" existant selon lui entre le "monde médiatico-parisien" et le "pays réel".

Au-delà des départements, le communiste Fabien Roussel a anticipé que des médecins "continueront de soigner" et des présidents d'université "d'inscrire dans des facs".

La numéro 1 de la CGT Sophie Binet a elle appelé à la "désobéissance civile et à la multiplication d'actions de résistance".

Des appels entendus, avec de nouvelles manifestations annoncées pour jeudi soir, après celles organisées mercredi soir à Rennes, Lille, Dijon, Besançon ou Grenoble.

Plus d'un millier de signataires, syndicalistes et élus ont appelé jeudi dans L'Humanité Emmanuel Macron à "se ressaisir" et ne pas "promulguer ce texte de tous les dangers". Une "trahison" pour eux de la promesse d'Emmanuel Macron, en 2017 et en 2022, de faire barrage à l'extrême droite.


A Béziers, Robert Ménard instaure un couvre-feu pour les moins de 13 ans

Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
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  • «Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales»
  • En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges

MONTPELLIER: Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, jour où syndicats et associations de gauche vont manifester "contre les idées d'extrême droite" dans cette ville.

Ex-proche de Marine Le Pen aujourd'hui fâché avec le Rassemblement national, M. Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne majeure, circuler de 23H00 à 06H00 sur la voie publique" dans trois "quartiers prioritaires".

L'interdiction s'applique "toutes les nuits" du 22 avril au 30 septembre. "En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui", ces mineurs pourront être "reconduits à (leur) domicile ou au commissariat", prévoit l'arrêté.

"Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales", prévient le texte.

Dans son arrêté, le maire de Béziers justifie sa décision par le "nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit", ainsi que par une "aggravation du nombre de faits", notamment de "violences urbaines", citant l'incendie d'une école il y a quatre ans, en 2019, et les "émeutes de juillet 2023".

Interrogé par l'AFP, M. Ménard n'a pas cité de chiffres précis mais affirme que la délinquance des moins de 13 ans constitue un "angle mort" des statistiques parce qu'on ne les amène pas devant le juge et qu'on ne les condamne pas".

Responsabilité pénale  

En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges des enfants qui les suivent.

Selon la "première photographie de la délinquance et insécurité en 2023", publiée début 2024 par le ministère de l'Intérieur, les moins de 13 ans ont représenté 2% des mis en cause dans les atteintes aux personnes (contre 36% pour les 30 à 44 ans) et 1% des mis en cause pour vols violents (contre 44% pour les 18 à 29 ans).

En 2018, le Conseil d'Etat avait annulé un arrêté similaire pris en 2014 par Robert Ménard pointant l'absence "d'éléments précis de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans".

M. Ménard a assuré que sa décision n'avait aucun lien avec la "Marche pour les libertés, contre les idées d'extrême droite" organisée à Béziers mardi à l'initiative de plusieurs syndicats et à laquelle doivent participer la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et celui de la FSU, Benoit Teste.

Mardi, le maire Horizons de Nice, Christian Estrosi, a estimé sur BFMTV que "le maire de Béziers a raison" et qu'il souhaitait "renouveler" un arrêté sur les mineurs de moins de 13 ans, qui avait été en vigueur entre 2009 et 2020.

Un tel couvre-feu "relève davantage de la politique de façade", a regretté l'élue d'opposition (Ecologiste), Juliette Chesnel-Le Roux, reprochant à M. Estrosi "le rabotage des budgets école et logement".

En 2009, le couvre-feu à Nice avait aussi suscité la perplexité de syndicats de policiers nationaux, se disant peu enclins "à faire la nounou".

Depuis lundi, un couvre-feu pour les mineurs est en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une durée d'un mois "renouvelable".

D'autres villes en France ont pris des arrêtés similaires pour les mineurs sur des durées limitées, comme Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) qui le fait depuis 2004 pour les moins de 13 ans.


L'intelligence artificielle va «simplifier» les démarches administratives, promet Attal

Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit
  • Attal a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins

SCEAUX: Gabriel Attal a souhaité mardi mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires d'ici 2026 pour "simplifier" le quotidien des Français dans leurs démarches administratives.

"Osons mettre l'IA au service des Français. Débureaucratisons l'administration et simplifions les quotidiens", a affirmé le Premier ministre après avoir visité la maison France Services de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui utilise déjà une IA générative 100% française.

Gabriel Attal a effectué ce déplacement après avoir réuni une quinzaine de ministres à Matignon pour un 8e comité interministériel de la Fonction publique (CITP).

L'administration fiscale va déployer une IA 100% française nommée Albert, conçue par la direction interministérielle du numérique (Dinum), "pour rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne", a-t-il précisé.

Chaque réponse sera néanmoins validée ou modifiée le cas échéant par un agent. "Mais l'analyse de la réglementation sera automatisée, les réponses drastiquement accélérées et le travail des agents rendu moins pénible et plus intéressant", a-t-il fait valoir.

De même 4.000 projets environnementaux déposés chaque année dans les directions régionales de l'environnement seront désormais "pré-instruits par une IA", comme des projets de parcs éoliens ou d'aménagement urbain.

Toutes options 

Cette IA servira aussi "dès la fin de l'année" à automatiser la retranscription d'audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les compte-rendus médicaux. Elle sera également mise au service de la détection des feux de forêts ou de la gestion RH des fonctionnaires.

"A l’IA les tâches rébarbatives, et aux agents publics, le lien avec nos concitoyens", a promis Gabriel Attal.

Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit, "ministère par ministère, pour passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires" et rendre le langage administratif "intelligible, accessible".

Le chef du gouvernement a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins.

Depuis mi-avril, il est possible, pour peu que l'on dispose d'une carte d'identité nouvelle version, de donner sa procuration pour les élections européennes du 9 juin en ligne, sans avoir à se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie.

Gabriel Attal a également annoncé l'extension des espaces France Services, qui permettent aux usagers de se faire aider dans la plupart de leurs démarches administratives, à 300 villes moyennes d'ici 2026, ce qui portera ces "maisons" à 3.000.


À Paris, un Français crache sur une femme musulmane qui porte un hijab

Un homme marche dans une rue de la ville de Châteauroux, dans le centre de la France, près de Deols où se déroulera l'épreuve de tir des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Centre National de Tir (CNTS), le 7 avril 2024. (Photo de Martin BUREAU / AFP)
Un homme marche dans une rue de la ville de Châteauroux, dans le centre de la France, près de Deols où se déroulera l'épreuve de tir des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Centre National de Tir (CNTS), le 7 avril 2024. (Photo de Martin BUREAU / AFP)
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  • Fatima Saidi, une influenceuse marocaine qui a récemment visité la capitale française, a révélé sur son compte TikTok le racisme dont elle avait été victime
  • L’influenceuse a qualifié le comportement de cet homme de «raciste» et «machiste»

PARIS: Un incident a récemment suscité l'indignation: à Paris, un Français a craché sur une femme musulmane qui portait un hijab.  

Fatima Saidi, une influenceuse marocaine qui a récemment visité la capitale française, a révélé sur son compte TikTok le racisme dont elle avait été victime. 

 

Cette jeune femme de 22 ans a affirmé qu'un homme d'âge moyen qui faisait son jogging alors qu'elle se trouvait sur un trottoir a craché sur son hijab. 

Saidi a filmé son agresseur, qui a craché à nouveau, sur la caméra cette fois. 

Fatima Saidi a décidé de porter plainte contre cet individu auprès du commissariat de police de Paris Centre.  

L’influenceuse a qualifié le comportement de cet homme de «raciste» et «machiste».