Immigration: Macron semble avoir dissuadé les «frondeurs» de son camp

Emmanuel Macron semble avoir circonscrit l'incendie déclenché par la loi controversée sur l'immigration du côté gauche de sa majorité, qui menaçait de tourner à la fronde (Photo d'illustration, AFP).
Emmanuel Macron semble avoir circonscrit l'incendie déclenché par la loi controversée sur l'immigration du côté gauche de sa majorité, qui menaçait de tourner à la fronde (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Lundi 25 décembre 2023

Immigration: Macron semble avoir dissuadé les «frondeurs» de son camp

  • Emmanuel Macron semble avoir circonscrit l'incendie déclenché par la loi controversée sur l'immigration du côté gauche de sa majorité
  • Au final, seule la voix du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a jeté l'éponge, heurté par un texte jugé trop dur

PARIS: Des ministres mal à l'aise ou démissionnaires, finalement rentrés dans le rang : le président français Emmanuel Macron semble avoir circonscrit l'incendie déclenché par la loi controversée sur l'immigration du côté gauche de sa majorité, qui menaçait de tourner à la fronde .

Au final, seule la voix du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a jeté l'éponge, heurté par un texte jugé trop dur et adopté avec l'opposition de droite et d'extrême droite.

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau a elle aussi présenté mercredi sa démission, en raison d'un "désaccord profond" sur les mesures concernant les étudiants étrangers. Mais il lui a été signifié qu'elle était refusée et elle reste en poste, selon son entourage.

Quant au ministre des Transports Clément Beaune, qui avait fait partie de son malaise et échangé avec des collègues réfractaires avant le vote, il garde depuis le silence.

Le chef de l'Etat, soucieux de se montrer pugnace dans la crise, n'a rien laissé filtrer en public. Mais il n'en paraît pas moins agacé par ces ministres au bord de la crise de nerfs et par ces menaces de démissions.

Il a brutalement recadré mercredi une autre frondeuse présumée, la ministre de la Culture Rima Abdul Malak, prenant le contre-pied de ses déclarations critiques contre Gérard Depardieu et défendant l'acteur star du cinéma français, dans la tempête après des accusations de viol et agression sexuelle.

Bourlanges: «personne ne pose les bonnes questions» sur l'immigration

Le député MoDem Jean-Louis Bourlanges estime "que personne ne pose les bonnes questions" sur l'immigration et juge plus largement que le pouvoir macroniste "navigue selon les attentes de l'opinion" depuis le début du second quinquennat, dans une interview publiée par la Tribune Dimanche.

Le président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale s'est abstenu mardi lors du vote de la loi sur l'immigration.

"Personne ne pose les bonnes questions, la faute politique est là. D’abord, comment résolvons-nous l'enjeu démographique dans une Europe qui fait moins d'enfants? Ensuite, comment nous situons-nous par rapport au tiers-monde? Devons-nous le priver de ses forces ou l'aider à se développer? Enfin, comment contrôler vraiment les flux migratoires, avec quels moyens et quelles conséquences humaines?", s'interroge-t-il.

Le député explique s'être abstenu parce que plusieurs dispositions du projet de loi seraient inconstitutionnelles. "En outre, plusieurs articles de cette loi envoient à l'égard des immigrés des signaux malveillants qui ne sont pas bienvenus en ces temps de tensions", dit M. Bourlanges. "Enfin, l'intégration des travailleurs en situation irrégulière est ignorée au regard des enjeux de régulation des flux migratoires", ajoute-t-il.

«Personne n'est illégale»

La ministre, qui n'est autre que son ancienne conseillère à la Culture, tout comme Clément Beaune aux Affaires européennes, avait pourtant démenti le jour même les rumeurs de démission la concernant.

Emmanuel Macron, qui avait lui-même démissionné en 2016 du ministère de l'Economie pour préparer sa propre marche vers l'Elysée, appréciera sûrement à leur juste valeur toutes ces menaces avortées.

A peine arrivé à l'Elysée en 2017, il avait sèchement remis à sa place le chef d'Etat-major des armées, le général Pierre de Villiers, inquiet pour son budget, d'un cinglant "Je suis votre chef !"

Depuis le vote de la loi immigration, il a tout fait pour colmater les brèches et éviter l'image d'une majorité facturée. Avec un seul mot d'ordre à l'approche de 2024, année des Jeux Olympiques de Paris, il n'entend pas faire un tournant de son quinquennat : se mobiliser, serrer les rangs, poursuivre les réformes.

Pour éteindre l'incendie, le chef de l'Etat a immédiatement saisi le Conseil constitutionnel sur certaines dispositions de la loi, issues d'un compromis avec la droite mais très décriées sur son aile gauche. Une manière de donner des gages aux plus récalcitrants de son camp, qui espèrent voir certaines mesures censurées.

Le débat s'est notamment cristallisé sur les aides au logement, qui seront accessibles plus tard pour des étrangers arrivant sur le sol français et sur la "caution retour" demandée aux étudiants étrangers.

Le chef de l'Etat a lui-même convenu que demander une telle prudence n'était "pas une bonne idée" alors que la compétition internationale est grande entre universités pour accueillir les talents étrangers.

La communauté universitaire s'est dite "rassurée" vendredi après un échange avec sa ministre de tutelle visant à obtenir le retrait de "plusieurs mesures discriminatoires", dont la prudence.

Le parti d'opposition de droite Les Républicains, artisan du durcissement de la loi, craint désormais de voir le texte détricoté. "Pouvez-vous prendre l'engagement solennel que vous ferez appliquer la nouvelle loi immigration ?", a lancé son président, Eric Ciotti, dans une lettre à la Première ministre Elisabeth Borne.

Environ un millier de personnes ont manifesté vendredi à Paris et des centaines à Bordeaux (sud-ouest) pour dénoncer l'adoption du projet de loi controversé sur l'immigration, a constaté un journaliste de l'AFP.

"Au cas par cas, on n'en veut pas, régularisation de tous les sans-papiers", "personne n'est illégale", ont scandé les manifestants qui ont défilé à l'appel de collectifs de sans-papiers et de la Marche des Solidarités.


La France condamne les cyberattaques attribuées au service de renseignement russe

Les vols de données et attaques au rançongiciel se sont multipliés ces derniers mois dans le monde. (Photo, AFP)
Les vols de données et attaques au rançongiciel se sont multipliés ces derniers mois dans le monde. (Photo, AFP)
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  • Depuis 2021, ce mode opératoire d'attaque (MOA) a été utilisé pour cibler ou compromettre une dizaine d'entités françaises, ce qui représente un nombre significatif d'occurrences.
  • De nombreux partenaires européens ont également été visés par APT28 au cours des dernières années.

PARIS :  La France condamne avec la plus grande fermeté le recours par le service de renseignement militaire russe (GRU) au mode opératoire d'attaque APT28, à l'origine de plusieurs cyberattaques contre des intérêts français.

Depuis 2021, ce mode opératoire d'attaque (MOA) a été utilisé pour cibler ou compromettre une dizaine d'entités françaises, ce qui représente un nombre significatif d'occurrences.

Ces entités sont des acteurs de la vie publique française : des services publics, des entreprises privées, ainsi qu’une organisation sportive liée à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Ce mode opératoire a également été utilisé par le GRU dans le sabotage de la chaîne de télévision TV5Monde en 2015, ainsi que dans la tentative de déstabilisation du processus électoral français en 2017.

APT28 est aussi employé pour exercer une pression constante sur les infrastructures ukrainiennes dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, notamment lorsqu'il est opéré par l'unité 20728 du GRU.

De nombreux partenaires européens ont également été visés par APT28 au cours des dernières années, ce qui démontre une continuité dans les opérations de cette organisation. À ce titre, l'UE a imposé des sanctions aux personnes et entités responsables des attaques menées à l’aide de ce mode opératoire.

Ces activités déstabilisatrices sont inacceptables de la part d'un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elles sont par ailleurs contraires aux normes des Nations unies en matière de comportement responsable des États dans le cyberespace, auxquelles la Russie a souscrit.

Aux côtés de ses partenaires, la France est résolue à employer l'ensemble des moyens à sa disposition pour anticiper les comportements malveillants de la Russie dans le cyberespace, les décourager et y réagir le cas échéant, afin de protéger ses intérêts et garantir la sécurité de ses citoyens.

L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information publie aujourd'hui un rapport qui alerte sur la menace liée à APT28, dans le but de prévenir de futures attaques.

 


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".