Les Marocaines espèrent venir à bout des «injustices» avec la réforme du Code de la famille

Des femmes marocaines regardent des photographies de mariées mineures lors d'une exposition de Stephanie Sinclair au théâtre Mohammed V à Rabat, le 4 décembre 2013. AFP (Photo  Fadel Senna AFP)
Des femmes marocaines regardent des photographies de mariées mineures lors d'une exposition de Stephanie Sinclair au théâtre Mohammed V à Rabat, le 4 décembre 2013. AFP (Photo Fadel Senna AFP)
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Publié le Samedi 30 décembre 2023

Les Marocaines espèrent venir à bout des «injustices» avec la réforme du Code de la famille

  • Parmi les revendications phares figurent l'égalité dans l'héritage, dans la tutelle des enfants --y compris en cas de divorce-- et l'interdiction totale du mariage des mineures
  • Le droit de tutelle des enfants, automatiquement attribué au père, est un autre point problématique, notamment en cas de divorce, selon les défenseurs des droits des femmes

RABAT, Maroc : Les défenseurs des droits des femmes au Maroc placent leurs espoirs dans la nouvelle reforme du Code de la famille pour surmonter «les injustices et discriminations» du texte, vingt ans après sa refonte jugée progressiste mais insuffisante.

Le royaume a adopté en 2004 un code de la famille accordant davantage de droits aux femmes, en plaçant la famille sous la responsabilité des deux époux ou en imposant des restrictions à la répudiation, aux mariages des mineures et à la polygamie.

A l'époque, les féministes marocaines avaient salué le texte tout en continuant à appeler à une «reforme plus profonde et adaptée aux aspirations des nouvelles générations qui croient aux droits et aux libertés», souligne à l'AFP Latifa Bouchoua, membre de la Fédération des ligues des droits des femmes (FLDF).

Parmi les revendications phares figurent l'égalité dans l'héritage, dans la tutelle des enfants --y compris en cas de divorce-- et l'interdiction totale du mariage des mineures.

Les islamistes, eux, continuent de faire barrage à ces appels en invoquant des interprétations rigoristes de l'islam, religion d'Etat au Maroc.

Malgré ces résistances, le lancement de consultations pour l'amendement du Code de la famille (appelé «Moudawana») représente une opportunité de rectifier «l'injustice juridique, les discriminations et les violences à l'égard des femmes dans le texte ou dans son application», selon Samira Muheya, présidente de la FLDF.

Cette nouvelle reforme a été initiée par le roi Mohammed VI qui a appelé, l'année dernière dans un discours, à «dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l'expérience menée sur le terrain».

Un comité, formé fin septembre et composé du ministre de la Justice et de responsables des institutions judiciaires et religieuses, est chargé de mener les consultations et préparer un projet de réforme dans un délai de six mois.

A fin novembre, le comité a déjà reçu des propositions de plus d'un millier d'associations mais aussi de partis politiques et d'institutions officielles.

- «Discrimination» -

Le mariage des mineures est l'une des questions les plus controversées car «elle incarne un aspect marquant de la discrimination de la loi et suscite de grandes inquiétudes», souligne Atifa Timjerdine de l'Association démocratique des femmes du Maroc.

Si la «Moudawana» a porté à 18 ans (au lieu de 15 ans) l'âge légal du mariage des femmes, des dérogations sont possibles avec une autorisation judiciaire exceptionnelle.

Ces dérogations censées être exceptionnelles ont pourtant atteint des niveaux très élevés puisque «près de 85% des demandes présentées entre 2011 et 2018 ont été approuvées», selon une étude du ministère public.

Le droit de tutelle des enfants, automatiquement attribué au père, est un autre point problématique, notamment en cas de divorce, selon les défenseurs des droits des femmes.

Une mère divorcée a besoin impérativement de l'accord de son ex-conjoint pour les plus simples démarches administratives liées à ses enfants.

Si elle se remarie, elle s'expose au risque de perdre la garde de son enfant dès l'âge de sept ans si le père en fait la demande. Celui-ci conserve en revanche ce droit en cas de remariage.

Les mouvements féministes aspirent également à l'égalité en matière d'héritage, la femme n'ayant droit qu'à la moitié de ce qu'hérite l'homme, conformément à une interprétation rigoriste du Coran.

Cette revendication suscite une vive opposition de la part des islamistes. Tout comme l'interdiction de la polygamie, limitée par la première réforme mais toujours possible, notamment si la première épouse l'autorise.

Cette pratique a représenté 0,3% des actes de mariages en 2022, selon du Haut commissariat au plan (HCP).

- «Changer le système patriarcal» -

L'ensemble des propositions féministes s'appuient sur le principe d'égalité consacrée par la Constitution de 2011 et sur «une jurisprudence éclairée» des textes religieux, explique Samira Muheya.

Pour l'écrivain Ahmed Assid, l'importance de cette réforme dépasse les frontières de la famille et réside dans sa capacité à «changer le système patriarcal, responsable par exemple du chômage généralisé des femmes».

Près de 35% des femmes titulaires d'un diplôme universitaire sont au chômage, contre 20,8% chez les hommes.

De leur côté, les islamistes affirment leur attachement à une jurisprudence (ijtihad en arabe) traditionaliste des textes religieux.

Le Parti de la justice et du développement (PJD) n'envisage ainsi des amendements que dans le cadre «du référentiel islamique».

Al Adl Wal Ihssan, principale mouvance islamiste au Maroc (interdite mais tolérée), prône pour sa part «la suprématie du référentiel islamique» et rejette «toute proposition qui le contredirait».

Il est attendu que le roi, président du Conseil supérieur des Oulémas, organisme ayant le monopole des fatwas (avis religieux), tranche les questions les plus clivantes de la réforme.


Syrie: deux explosions près de l'hôtel de Damas où Macron a passé la nuit

  • Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste
  • Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas

DAMAS: Une explosion a secoué mardi matin Damas, selon des journalistes de l'AFP, dans un secteur proche de l'hôtel du centre de la capitale syrienne où le président français Emmanuel Macron a passé la nuit.

Des témoins ont vu de la fumée s'élevant du quartier, alors que le dirigeant avait quitté l'hôtel Four Seasons et était arrivé au palais présidentiel pour un entretien avec son homologue Ahmad al-Chareh.

Des ambulances, sirènes hurlantes, se sont dirigées vers les lieux alors que les forces de sécurité ont bloqué plusieurs issues menant au secteur.

Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste.

Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas.

Lundi soir, Emmanuel Macron avait dîné avec le président syrien dans un restaurant du centre de Damas avant de se rendre avec lui à la célèbre mosquée des Omeyyades au cœur de la ville.


Israël: le Parlement adopte en première lecture la création d'une commission d'enquête sur le 7-Octobre défendue par Netanyahu

Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
  • "Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi
  • Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention

JERUSALEM: Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Le vote a été boycotté par l'opposition qui estime que la commission proposée sera à la botte du gouvernement.

"Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi.

Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention.

Telle que définie par cette loi, les six membres de la commission seraient nommés par la Knesset, à la majorité des deux tiers. En l'absence d'un consensus, trois membres seraient désignés par la coalition au pouvoir et trois par l'opposition.

D'anciens otages, enlevés par le Hamas lors du 7-Octobre, ou des membres de familles endeuillées auraient un rôle d'observateurs, tandis que les délibérations de la commission seraient diffusées et accessibles au grand public.

Ariel Kallner, parlementaire à l'initiative de la loi, a défendu la composition bipartisane de la commission.

"Seule une commission formée de façon égalitaire nous permettra de découvrir la vérité et de préserver la confiance de l'opinion publique. Cette commission pourra enquêter sur n'importe quelle entité qui a profondément influencé la politique sécuritaire d'Israël", a-t-il déclaré dans un communiqué publié par la Knesset.

Le 7 octobre 2023, des commandos du mouvement islamiste palestinien Hamas ont lancé une attaque surprise en Israël qui a entraîné la mort de plus de 1.200 personnes, en majorité des civils, selon des données officielles.

En riposte, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza, faisant plus de 73.000 morts en deux ans, d'après les chiffres du ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, jugés fiables par l'ONU. Un cessez-le-feu fragile est en vigueur depuis octobre.

Des personnalités d'opposition ont fait savoir qu'elles boycotteraient toute commission nommée par des hommes politiques.

Dans ce cas, le pouvoir de désigner des membres échoirait en dernière instance au président du Parlement, ce qui reviendrait à confier le contrôle du processus à la coalition au pouvoir.

L'opposition appelle depuis longtemps de ses voeux l'établissement d'une commission d'enquête nationale indépendante, mécanisme fréquemment mis en place par le passé lors de fiascos majeurs.

Les sondages indiquent qu'une majorité d'Israéliens, quelle que soit leur sensibilité politique, soutiennent un tel mécanisme pour conduire l'enquête.

Les membres de la commission seraient alors nommés par le président de la Cour suprême, actuellement en désaccord avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur plusieurs sujets.

"L'opposition ne prendra pas part à une comédie dont le seul but est de blanchir et d'empêcher une réelle enquête sur le plus grand désastre qu'a connu le peuple juif depuis l'Holocauste", a expliqué le  chef de l'opposition Yaïr Lapid sur X.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par la commission de la Constitution de la Knesset pour de plus amples débats, avant les lectures finales, qui devraient se tenir la semaine prochaine.

Mardi, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Tel-Aviv et ailleurs dans le pays pour commémorer les 1.000 jours depuis l'attaque du 7-Octobre, exigeant la création d'une commission nationale d'enquête.

glp/cgc/vl

 


Un tanker touché par un projectile non-identifié dans la région du détroit d'Ormuz

Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
  • L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman
  • Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché

LONDRES: Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO.

"Un tanker a indiqué avoir été touché par un projectile inconnu sur le côté bâbord, provoquant un incendie, alors qu'il naviguait vers le sud", a écrit l'UKMTO dans un communiqué, ajoutant que l'incident n'avait pas fait de blessé ni causé de dommage à l'environnement.

L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman.

Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché et présente des dégâts importants.

L'AFP n'a pas été en mesure de confirmer ces informations de manière indépendante.

Les navires marchands ont été fortement affectés par le conflit au Moyen-Orient depuis le 1er mars, lorsque l'Iran a fermé ce passage vital en représailles à des frappes américaines et israéliennes, les Etats-Unis imposant pour leur part un blocus des ports iraniens.

Le trafic maritime a repris après la signature d'un protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin pour mettre fin au conflit. Mais l'Iran répète, en dépit de l'opposition des Etats-Unis, qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage du détroit était gratuit, et menace les navires tentés de contourner le seul itinéraire qu'il a autorisé, le long de ses côtes.

Fin juin, accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires, les Etats-Unis avaient bombardé le pays en retour, et l'Iran avait ciblé en représailles ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn. Iran et Etats-Unis s'étaient ensuite mis d'accord sur une pause des hostilités.

Le détroit d'Ormuz constitue la principale voie maritime connectant les riches pays pétroliers du Moyen-Orient au reste du monde, en particulier aux marchés asiatiques.

En 2024, environ 20 millions de barils de brut y circulaient quotidiennement, l'équivalent de près de 20% de la consommation mondiale de pétrole liquide, selon l'Agence américaine de l'Energie (EIA).