Les Marocaines espèrent venir à bout des «injustices» avec la réforme du Code de la famille

Des femmes marocaines regardent des photographies de mariées mineures lors d'une exposition de Stephanie Sinclair au théâtre Mohammed V à Rabat, le 4 décembre 2013. AFP (Photo  Fadel Senna AFP)
Des femmes marocaines regardent des photographies de mariées mineures lors d'une exposition de Stephanie Sinclair au théâtre Mohammed V à Rabat, le 4 décembre 2013. AFP (Photo Fadel Senna AFP)
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Publié le Samedi 30 décembre 2023

Les Marocaines espèrent venir à bout des «injustices» avec la réforme du Code de la famille

  • Parmi les revendications phares figurent l'égalité dans l'héritage, dans la tutelle des enfants --y compris en cas de divorce-- et l'interdiction totale du mariage des mineures
  • Le droit de tutelle des enfants, automatiquement attribué au père, est un autre point problématique, notamment en cas de divorce, selon les défenseurs des droits des femmes

RABAT, Maroc : Les défenseurs des droits des femmes au Maroc placent leurs espoirs dans la nouvelle reforme du Code de la famille pour surmonter «les injustices et discriminations» du texte, vingt ans après sa refonte jugée progressiste mais insuffisante.

Le royaume a adopté en 2004 un code de la famille accordant davantage de droits aux femmes, en plaçant la famille sous la responsabilité des deux époux ou en imposant des restrictions à la répudiation, aux mariages des mineures et à la polygamie.

A l'époque, les féministes marocaines avaient salué le texte tout en continuant à appeler à une «reforme plus profonde et adaptée aux aspirations des nouvelles générations qui croient aux droits et aux libertés», souligne à l'AFP Latifa Bouchoua, membre de la Fédération des ligues des droits des femmes (FLDF).

Parmi les revendications phares figurent l'égalité dans l'héritage, dans la tutelle des enfants --y compris en cas de divorce-- et l'interdiction totale du mariage des mineures.

Les islamistes, eux, continuent de faire barrage à ces appels en invoquant des interprétations rigoristes de l'islam, religion d'Etat au Maroc.

Malgré ces résistances, le lancement de consultations pour l'amendement du Code de la famille (appelé «Moudawana») représente une opportunité de rectifier «l'injustice juridique, les discriminations et les violences à l'égard des femmes dans le texte ou dans son application», selon Samira Muheya, présidente de la FLDF.

Cette nouvelle reforme a été initiée par le roi Mohammed VI qui a appelé, l'année dernière dans un discours, à «dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l'expérience menée sur le terrain».

Un comité, formé fin septembre et composé du ministre de la Justice et de responsables des institutions judiciaires et religieuses, est chargé de mener les consultations et préparer un projet de réforme dans un délai de six mois.

A fin novembre, le comité a déjà reçu des propositions de plus d'un millier d'associations mais aussi de partis politiques et d'institutions officielles.

- «Discrimination» -

Le mariage des mineures est l'une des questions les plus controversées car «elle incarne un aspect marquant de la discrimination de la loi et suscite de grandes inquiétudes», souligne Atifa Timjerdine de l'Association démocratique des femmes du Maroc.

Si la «Moudawana» a porté à 18 ans (au lieu de 15 ans) l'âge légal du mariage des femmes, des dérogations sont possibles avec une autorisation judiciaire exceptionnelle.

Ces dérogations censées être exceptionnelles ont pourtant atteint des niveaux très élevés puisque «près de 85% des demandes présentées entre 2011 et 2018 ont été approuvées», selon une étude du ministère public.

Le droit de tutelle des enfants, automatiquement attribué au père, est un autre point problématique, notamment en cas de divorce, selon les défenseurs des droits des femmes.

Une mère divorcée a besoin impérativement de l'accord de son ex-conjoint pour les plus simples démarches administratives liées à ses enfants.

Si elle se remarie, elle s'expose au risque de perdre la garde de son enfant dès l'âge de sept ans si le père en fait la demande. Celui-ci conserve en revanche ce droit en cas de remariage.

Les mouvements féministes aspirent également à l'égalité en matière d'héritage, la femme n'ayant droit qu'à la moitié de ce qu'hérite l'homme, conformément à une interprétation rigoriste du Coran.

Cette revendication suscite une vive opposition de la part des islamistes. Tout comme l'interdiction de la polygamie, limitée par la première réforme mais toujours possible, notamment si la première épouse l'autorise.

Cette pratique a représenté 0,3% des actes de mariages en 2022, selon du Haut commissariat au plan (HCP).

- «Changer le système patriarcal» -

L'ensemble des propositions féministes s'appuient sur le principe d'égalité consacrée par la Constitution de 2011 et sur «une jurisprudence éclairée» des textes religieux, explique Samira Muheya.

Pour l'écrivain Ahmed Assid, l'importance de cette réforme dépasse les frontières de la famille et réside dans sa capacité à «changer le système patriarcal, responsable par exemple du chômage généralisé des femmes».

Près de 35% des femmes titulaires d'un diplôme universitaire sont au chômage, contre 20,8% chez les hommes.

De leur côté, les islamistes affirment leur attachement à une jurisprudence (ijtihad en arabe) traditionaliste des textes religieux.

Le Parti de la justice et du développement (PJD) n'envisage ainsi des amendements que dans le cadre «du référentiel islamique».

Al Adl Wal Ihssan, principale mouvance islamiste au Maroc (interdite mais tolérée), prône pour sa part «la suprématie du référentiel islamique» et rejette «toute proposition qui le contredirait».

Il est attendu que le roi, président du Conseil supérieur des Oulémas, organisme ayant le monopole des fatwas (avis religieux), tranche les questions les plus clivantes de la réforme.


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.