Les Marocaines espèrent venir à bout des «injustices» avec la réforme du Code de la famille

Des femmes marocaines regardent des photographies de mariées mineures lors d'une exposition de Stephanie Sinclair au théâtre Mohammed V à Rabat, le 4 décembre 2013. AFP (Photo  Fadel Senna AFP)
Des femmes marocaines regardent des photographies de mariées mineures lors d'une exposition de Stephanie Sinclair au théâtre Mohammed V à Rabat, le 4 décembre 2013. AFP (Photo Fadel Senna AFP)
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Publié le Samedi 30 décembre 2023

Les Marocaines espèrent venir à bout des «injustices» avec la réforme du Code de la famille

  • Parmi les revendications phares figurent l'égalité dans l'héritage, dans la tutelle des enfants --y compris en cas de divorce-- et l'interdiction totale du mariage des mineures
  • Le droit de tutelle des enfants, automatiquement attribué au père, est un autre point problématique, notamment en cas de divorce, selon les défenseurs des droits des femmes

RABAT, Maroc : Les défenseurs des droits des femmes au Maroc placent leurs espoirs dans la nouvelle reforme du Code de la famille pour surmonter «les injustices et discriminations» du texte, vingt ans après sa refonte jugée progressiste mais insuffisante.

Le royaume a adopté en 2004 un code de la famille accordant davantage de droits aux femmes, en plaçant la famille sous la responsabilité des deux époux ou en imposant des restrictions à la répudiation, aux mariages des mineures et à la polygamie.

A l'époque, les féministes marocaines avaient salué le texte tout en continuant à appeler à une «reforme plus profonde et adaptée aux aspirations des nouvelles générations qui croient aux droits et aux libertés», souligne à l'AFP Latifa Bouchoua, membre de la Fédération des ligues des droits des femmes (FLDF).

Parmi les revendications phares figurent l'égalité dans l'héritage, dans la tutelle des enfants --y compris en cas de divorce-- et l'interdiction totale du mariage des mineures.

Les islamistes, eux, continuent de faire barrage à ces appels en invoquant des interprétations rigoristes de l'islam, religion d'Etat au Maroc.

Malgré ces résistances, le lancement de consultations pour l'amendement du Code de la famille (appelé «Moudawana») représente une opportunité de rectifier «l'injustice juridique, les discriminations et les violences à l'égard des femmes dans le texte ou dans son application», selon Samira Muheya, présidente de la FLDF.

Cette nouvelle reforme a été initiée par le roi Mohammed VI qui a appelé, l'année dernière dans un discours, à «dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l'expérience menée sur le terrain».

Un comité, formé fin septembre et composé du ministre de la Justice et de responsables des institutions judiciaires et religieuses, est chargé de mener les consultations et préparer un projet de réforme dans un délai de six mois.

A fin novembre, le comité a déjà reçu des propositions de plus d'un millier d'associations mais aussi de partis politiques et d'institutions officielles.

- «Discrimination» -

Le mariage des mineures est l'une des questions les plus controversées car «elle incarne un aspect marquant de la discrimination de la loi et suscite de grandes inquiétudes», souligne Atifa Timjerdine de l'Association démocratique des femmes du Maroc.

Si la «Moudawana» a porté à 18 ans (au lieu de 15 ans) l'âge légal du mariage des femmes, des dérogations sont possibles avec une autorisation judiciaire exceptionnelle.

Ces dérogations censées être exceptionnelles ont pourtant atteint des niveaux très élevés puisque «près de 85% des demandes présentées entre 2011 et 2018 ont été approuvées», selon une étude du ministère public.

Le droit de tutelle des enfants, automatiquement attribué au père, est un autre point problématique, notamment en cas de divorce, selon les défenseurs des droits des femmes.

Une mère divorcée a besoin impérativement de l'accord de son ex-conjoint pour les plus simples démarches administratives liées à ses enfants.

Si elle se remarie, elle s'expose au risque de perdre la garde de son enfant dès l'âge de sept ans si le père en fait la demande. Celui-ci conserve en revanche ce droit en cas de remariage.

Les mouvements féministes aspirent également à l'égalité en matière d'héritage, la femme n'ayant droit qu'à la moitié de ce qu'hérite l'homme, conformément à une interprétation rigoriste du Coran.

Cette revendication suscite une vive opposition de la part des islamistes. Tout comme l'interdiction de la polygamie, limitée par la première réforme mais toujours possible, notamment si la première épouse l'autorise.

Cette pratique a représenté 0,3% des actes de mariages en 2022, selon du Haut commissariat au plan (HCP).

- «Changer le système patriarcal» -

L'ensemble des propositions féministes s'appuient sur le principe d'égalité consacrée par la Constitution de 2011 et sur «une jurisprudence éclairée» des textes religieux, explique Samira Muheya.

Pour l'écrivain Ahmed Assid, l'importance de cette réforme dépasse les frontières de la famille et réside dans sa capacité à «changer le système patriarcal, responsable par exemple du chômage généralisé des femmes».

Près de 35% des femmes titulaires d'un diplôme universitaire sont au chômage, contre 20,8% chez les hommes.

De leur côté, les islamistes affirment leur attachement à une jurisprudence (ijtihad en arabe) traditionaliste des textes religieux.

Le Parti de la justice et du développement (PJD) n'envisage ainsi des amendements que dans le cadre «du référentiel islamique».

Al Adl Wal Ihssan, principale mouvance islamiste au Maroc (interdite mais tolérée), prône pour sa part «la suprématie du référentiel islamique» et rejette «toute proposition qui le contredirait».

Il est attendu que le roi, président du Conseil supérieur des Oulémas, organisme ayant le monopole des fatwas (avis religieux), tranche les questions les plus clivantes de la réforme.


La coalition arabe met en garde contre toute action militaire compromettant la désescalade au Yémen

Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj lors d'un rassemblement pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC) dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025. (AFP)
Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj lors d'un rassemblement pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC) dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025. (AFP)
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  • Le porte-parole de la coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a indiqué que cet avertissement fait suite à une demande du Conseil présidentiel yéménite pour prendre des mesures urgentes

DUBAÏ : La coalition arabe soutenant le gouvernement yéménite internationalement reconnu a averti samedi que tout mouvement militaire compromettant les efforts de désescalade serait traité immédiatement afin de protéger les civils, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Le porte-parole de la coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que cet avertissement fait suite à une demande du Conseil présidentiel yéménite visant à prendre des mesures urgentes pour protéger les civils dans le gouvernorat de Hadramout, face à ce qu’il a qualifié de graves violations humanitaires commises par des groupes affiliés au Conseil de transition du Sud (CTS).

Le communiqué précise que ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts conjoints et continus de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis pour réduire les tensions, faciliter le retrait des forces, remettre les camps militaires et permettre aux autorités locales d’exercer leurs fonctions.

Al-Maliki a réaffirmé le soutien de la coalition au gouvernement yéménite internationalement reconnu et a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue et à privilégier des solutions pacifiques, selon l’agence.

Le CTS a chassé ce mois-ci le gouvernement internationalement reconnu de son siège à Aden, tout en revendiquant un contrôle étendu sur le sud du pays.

L’Arabie saoudite a appelé les forces du CTS à se retirer des zones qu’elles ont prises plus tôt en décembre dans les provinces orientales de Hadramout et d’Al-Mahra.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les Émirats arabes unis saluent les efforts de l’Arabie saoudite pour soutenir la stabilité au Yémen

Les Émirats arabes unis ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen. (WAM)
Les Émirats arabes unis ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen. (WAM)
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  • Les Émirats arabes unis ont salué le rôle constructif du Royaume dans la promotion des intérêts du peuple yéménite

DUBAÏ : Les Émirats arabes unis ont salué vendredi les efforts de l’Arabie saoudite pour soutenir la sécurité et la stabilité au Yémen, a rapporté l’agence de presse officielle WAM.

Dans un communiqué, les Émirats ont loué le rôle constructif du Royaume dans la promotion des intérêts du peuple yéménite et dans le soutien de leurs aspirations légitimes à la stabilité et à la prospérité.

Les Émirats ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen, en soulignant leur appui aux efforts contribuant à la sécurité et à la prospérité régionales.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Liban adopte le projet de loi sur le gap financier malgré l’opposition du Hezbollah et des Forces libanaises

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
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  • Le texte vise à trancher le sort de milliards de dollars de dépôts bloqués et devenus inaccessibles pour les citoyens libanais depuis l’effondrement financier du pays

BEYROUTH : Le Conseil des ministres libanais a approuvé vendredi un projet de loi controversé visant à encadrer la relance financière et à restituer les dépôts bancaires gelés aux citoyens. Cette décision est perçue comme une étape clé dans les réformes économiques longtemps retardées et exigées par le Fonds monétaire international (FMI).

Le texte a été adopté par 13 voix pour et neuf contre, à l’issue de discussions marathon autour du projet de loi dit du « gap financier » ou de récupération des dépôts, bloqué depuis des années après l’éclatement de la crise bancaire en 2019. Les ministres de la Culture et des Affaires étrangères étaient absents de la séance.

La législation vise à déterminer le sort de milliards de dollars de dépôts devenus inaccessibles pour les Libanais durant l’effondrement financier du pays.

Le projet a été rejeté par trois ministres des Forces libanaises, trois ministres du Hezbollah et du mouvement Amal, ainsi que par la ministre de la Jeunesse et des Sports, Nora Bayrakdarian, le ministre des Télécommunications, Charles Al-Hajj, et le ministre de la Justice, Adel Nassar.

Le ministre des Finances, Yassin Jaber, a rompu avec ses alliés du Hezbollah et d’Amal en votant en faveur du texte. Il a justifié sa position par « l’intérêt financier suprême du Liban et ses engagements envers le FMI et la communauté internationale ».

Le projet de loi a suscité une vive colère parmi les déposants, qui rejettent toute tentative de leur faire porter la responsabilité de l’effondrement financier. Il a également provoqué de fortes critiques de l’Association des banques et de plusieurs blocs parlementaires, alimentant les craintes d’une bataille politique intense au Parlement, à l’approche des élections prévues dans six mois.

Le Premier ministre Nawaf Salam a confirmé que le Conseil des ministres avait approuvé le texte et l’avait transmis au Parlement pour débat et amendements avant son adoption définitive. Cherchant à apaiser les inquiétudes de l’opinion publique, il a souligné que la loi prévoit des audits judiciaires et des mécanismes de reddition des comptes.

« Les déposants dont les comptes sont inférieurs à 100 000 dollars seront intégralement remboursés, avec intérêts et sans aucune décote », a déclaré Salam. « Les grands déposants percevront également leurs premiers 100 000 dollars en totalité, le reste étant converti en obligations négociables garanties par les actifs de la Banque centrale, estimés à environ 50 milliards de dollars. »

Il a ajouté que les détenteurs d’obligations recevront un premier versement de 2 % après l’achèvement de la première tranche de remboursements.

La loi comprend également une clause de responsabilité pénale. « Toute personne ayant transféré illégalement des fonds à l’étranger ou bénéficié de profits injustifiés sera sanctionnée par une amende de 30 % », a indiqué Salam.

Il a insisté sur le fait que les réserves d’or du Liban resteront intactes. « Une disposition claire réaffirme la loi de 1986 interdisant la vente ou la mise en gage de l’or sans l’approbation du Parlement », a-t-il déclaré, balayant les spéculations sur une utilisation de ces réserves pour couvrir les pertes financières.

Reconnaissant que la loi n’est pas parfaite, Salam l’a néanmoins qualifiée de « pas équitable vers la restitution des droits ».

« La crédibilité du secteur bancaire a été gravement entamée. Cette loi vise à la restaurer en valorisant les actifs, en recapitalisant les banques et en mettant fin à la dépendance dangereuse du Liban à l’économie du cash », a-t-il expliqué. « Chaque jour de retard érode davantage les droits des citoyens. »

Si l’Association des banques n’a pas publié de réaction immédiate après le vote, elle avait auparavant affirmé, lors des discussions, que la loi détruirait les dépôts restants. Les représentants du secteur estiment que les banques auraient du mal à réunir plus de 20 milliards de dollars pour financer la première tranche de remboursements, accusant l’État de se dédouaner de ses responsabilités tout en accordant de facto une amnistie à des décennies de mauvaise gestion financière et de corruption.

Le sort du texte repose désormais sur le Parlement, où les rivalités politiques à l’approche des élections de 2025 pourraient compliquer ou retarder son adoption.

Le secteur bancaire libanais est au cœur de l’effondrement économique du pays, avec des contrôles informels des capitaux privant les déposants de leurs économies et une confiance en chute libre dans les institutions de l’État. Les donateurs internationaux, dont le FMI, conditionnent toute aide financière à des réformes profondes du secteur. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com