Qui est Nawaf Salam, l’un des quinze juges de la Cour internationale de justice?

L’élection à la CIJ de Nawaf Salam, avec un nombre impressionnant de cent trente-cinq voix à l'Assemblée générale et de douze au Conseil de sécurité, témoigne de l'estime dont il jouit dans le domaine du droit international. (AFP)
L’élection à la CIJ de Nawaf Salam, avec un nombre impressionnant de cent trente-cinq voix à l'Assemblée générale et de douze au Conseil de sécurité, témoigne de l'estime dont il jouit dans le domaine du droit international. (AFP)
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Publié le Vendredi 12 janvier 2024

Qui est Nawaf Salam, l’un des quinze juges de la Cour internationale de justice?

  • La Cour internationale de justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des nations unies
  • Nawaf Salam a pris ses fonctions à la CIJ en février 2018

BEYROUTH: La Cour internationale de Justice (CIJ) se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des nations unies. Ces derniers travaillent actuellement sur l’affaire initiée par l’Afrique du Sud contre Israël. Pretoria accuse en effet Tel-Aviv de violer, par le biais de son agression à Gaza, la Convention contre le génocide. Parmi les juges qui planchent sur le dossier figure un Libanais: Nawaf Salam.

Son grand-père, Salim Salam, était une figure éminente du «Mouvement de réforme de Beyrouth» et il a représenté Beyrouth au Parlement ottoman en 1912. Son oncle, Saab Salam, a été Premier ministre du Liban pendant une longue période, de 1952 à 1973, contribuant activement à la quête d'indépendance de la nation vis-à-vis du mandat français.

En outre, le cousin de Nawaf, Tammam Salam, a occupé le poste de Premier ministre du Liban de 2014 à 2016. Depuis le mois de janvier 2018, Nawaf est marié à Sahar Baasiri, éminente chroniqueuse et ambassadrice de l'Unesco au Liban, et ils ont deux fils, Abdallah et Marwan. Nawaf est notamment titulaire d'un doctorat en sciences politiques de Sciences Po Paris (1992), d'un Master of Laws de la Harvard Law School (1991) et d'un doctorat en Histoire de la Sorbonne (1979).

 

Procédure d’élection des juges à la CIJ

La Cour internationale de justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des nations unies. Ces deux organes votent en même temps, mais dans des locaux séparés.

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue dans l’un et l’autre des organes, ce qui requiert parfois plusieurs tours de scrutin.

En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les juges sont rééligibles. Si un juge décède ou démissionne pendant son mandat, il est procédé dès que possible à une élection complémentaire pour la durée restant à couvrir.

 

L’élection à la CIJ de Nawaf Salam, avec un nombre impressionnant de cent trente-cinq voix à l'Assemblée générale et de douze au Conseil de sécurité, témoigne de l'estime dont il jouit dans le domaine du droit international.

Il a pris ses fonctions à la CIJ en février 2018. Éminent diplomate, il a été ambassadeur et représentant permanent du Liban auprès de l’Organisation des nations unies (ONU) à New York de juillet 2007 à décembre 2017. Il a aussi représenté le Liban au Conseil de sécurité de l’organisation en 2010 et 2011, lors du mandat de deux ans du Liban en tant que membre non permanent, et il a assuré la présidence du Conseil en mai 2010 et septembre 2011. 

Il a également exercé en tant que juriste: avocat, membre du barreau de Beyrouth, il a représenté une clientèle diverse, publique et privée, locale et internationale, à Beyrouth (1984-1989 et 1992-2007) et à Boston (1989-1992). Il est spécialisé en contentieux, droit international public et privé et transactions internationales.

Qui sont les juges membres de la CIJ ?

  • Mme Joan E. DONOGHUE, présidente

États-Unis d'Amérique

  • M. Kirill GEVORGIAN, vice-président

Fédération de Russie

  • M. Peter TOMKA

Slovaquie

  • M. Ronny ABRAHAM

France

  • M. Mohamed BENNOUNA

Maroc

  • M. Abdelqawi Ahmed YUSUF

Somalie

  • Mme XUE Hanqin

Chine

  • Mme Julia SEBUTINDE

Ouganda

  • M. Dalveer BHANDARI

Inde

  • M. Patrick Lipton ROBINSON

Jamaïque

  • M. Nawaf SALAM

Liban

  • M. IWASAWA Yuji

Japon

  • M. Georg NOLTE

Allemagne

  • Mme Hilary CHARLESWORTH

Australie

  • M. Leonardo Nemer Caldeira BRANT

Brésil

 

Instituée en juin 1945 par la Charte des nations unies, la CIJ est le principal organe judiciaire de l’ONU et elle se distingue par le fait d’être le seul organe principal de l’organisation ne siégeant pas à New York, mais au palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas. Elle est composée de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité qui procèdent à l’élection simultanément dans deux chambres séparées.

Elle examine actuellement l’une des affaires sans doute la plus médiatisée de son Histoire, soit l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud contre Israël).

 


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.