Qui est Nawaf Salam, l’un des quinze juges de la Cour internationale de justice?

L’élection à la CIJ de Nawaf Salam, avec un nombre impressionnant de cent trente-cinq voix à l'Assemblée générale et de douze au Conseil de sécurité, témoigne de l'estime dont il jouit dans le domaine du droit international. (AFP)
L’élection à la CIJ de Nawaf Salam, avec un nombre impressionnant de cent trente-cinq voix à l'Assemblée générale et de douze au Conseil de sécurité, témoigne de l'estime dont il jouit dans le domaine du droit international. (AFP)
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Publié le Vendredi 12 janvier 2024

Qui est Nawaf Salam, l’un des quinze juges de la Cour internationale de justice?

  • La Cour internationale de justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des nations unies
  • Nawaf Salam a pris ses fonctions à la CIJ en février 2018

BEYROUTH: La Cour internationale de Justice (CIJ) se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des nations unies. Ces derniers travaillent actuellement sur l’affaire initiée par l’Afrique du Sud contre Israël. Pretoria accuse en effet Tel-Aviv de violer, par le biais de son agression à Gaza, la Convention contre le génocide. Parmi les juges qui planchent sur le dossier figure un Libanais: Nawaf Salam.

Son grand-père, Salim Salam, était une figure éminente du «Mouvement de réforme de Beyrouth» et il a représenté Beyrouth au Parlement ottoman en 1912. Son oncle, Saab Salam, a été Premier ministre du Liban pendant une longue période, de 1952 à 1973, contribuant activement à la quête d'indépendance de la nation vis-à-vis du mandat français.

En outre, le cousin de Nawaf, Tammam Salam, a occupé le poste de Premier ministre du Liban de 2014 à 2016. Depuis le mois de janvier 2018, Nawaf est marié à Sahar Baasiri, éminente chroniqueuse et ambassadrice de l'Unesco au Liban, et ils ont deux fils, Abdallah et Marwan. Nawaf est notamment titulaire d'un doctorat en sciences politiques de Sciences Po Paris (1992), d'un Master of Laws de la Harvard Law School (1991) et d'un doctorat en Histoire de la Sorbonne (1979).

 

Procédure d’élection des juges à la CIJ

La Cour internationale de justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des nations unies. Ces deux organes votent en même temps, mais dans des locaux séparés.

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue dans l’un et l’autre des organes, ce qui requiert parfois plusieurs tours de scrutin.

En vue d’assurer une certaine continuité, la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les juges sont rééligibles. Si un juge décède ou démissionne pendant son mandat, il est procédé dès que possible à une élection complémentaire pour la durée restant à couvrir.

 

L’élection à la CIJ de Nawaf Salam, avec un nombre impressionnant de cent trente-cinq voix à l'Assemblée générale et de douze au Conseil de sécurité, témoigne de l'estime dont il jouit dans le domaine du droit international.

Il a pris ses fonctions à la CIJ en février 2018. Éminent diplomate, il a été ambassadeur et représentant permanent du Liban auprès de l’Organisation des nations unies (ONU) à New York de juillet 2007 à décembre 2017. Il a aussi représenté le Liban au Conseil de sécurité de l’organisation en 2010 et 2011, lors du mandat de deux ans du Liban en tant que membre non permanent, et il a assuré la présidence du Conseil en mai 2010 et septembre 2011. 

Il a également exercé en tant que juriste: avocat, membre du barreau de Beyrouth, il a représenté une clientèle diverse, publique et privée, locale et internationale, à Beyrouth (1984-1989 et 1992-2007) et à Boston (1989-1992). Il est spécialisé en contentieux, droit international public et privé et transactions internationales.

Qui sont les juges membres de la CIJ ?

  • Mme Joan E. DONOGHUE, présidente

États-Unis d'Amérique

  • M. Kirill GEVORGIAN, vice-président

Fédération de Russie

  • M. Peter TOMKA

Slovaquie

  • M. Ronny ABRAHAM

France

  • M. Mohamed BENNOUNA

Maroc

  • M. Abdelqawi Ahmed YUSUF

Somalie

  • Mme XUE Hanqin

Chine

  • Mme Julia SEBUTINDE

Ouganda

  • M. Dalveer BHANDARI

Inde

  • M. Patrick Lipton ROBINSON

Jamaïque

  • M. Nawaf SALAM

Liban

  • M. IWASAWA Yuji

Japon

  • M. Georg NOLTE

Allemagne

  • Mme Hilary CHARLESWORTH

Australie

  • M. Leonardo Nemer Caldeira BRANT

Brésil

 

Instituée en juin 1945 par la Charte des nations unies, la CIJ est le principal organe judiciaire de l’ONU et elle se distingue par le fait d’être le seul organe principal de l’organisation ne siégeant pas à New York, mais au palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas. Elle est composée de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité qui procèdent à l’élection simultanément dans deux chambres séparées.

Elle examine actuellement l’une des affaires sans doute la plus médiatisée de son Histoire, soit l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud contre Israël).

 


Syrie: deux explosions près de l'hôtel de Damas où Macron a passé la nuit

  • Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste
  • Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas

DAMAS: Une explosion a secoué mardi matin Damas, selon des journalistes de l'AFP, dans un secteur proche de l'hôtel du centre de la capitale syrienne où le président français Emmanuel Macron a passé la nuit.

Des témoins ont vu de la fumée s'élevant du quartier, alors que le dirigeant avait quitté l'hôtel Four Seasons et était arrivé au palais présidentiel pour un entretien avec son homologue Ahmad al-Chareh.

Des ambulances, sirènes hurlantes, se sont dirigées vers les lieux alors que les forces de sécurité ont bloqué plusieurs issues menant au secteur.

Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste.

Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas.

Lundi soir, Emmanuel Macron avait dîné avec le président syrien dans un restaurant du centre de Damas avant de se rendre avec lui à la célèbre mosquée des Omeyyades au cœur de la ville.


Israël: le Parlement adopte en première lecture la création d'une commission d'enquête sur le 7-Octobre défendue par Netanyahu

Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
  • "Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi
  • Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention

JERUSALEM: Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Le vote a été boycotté par l'opposition qui estime que la commission proposée sera à la botte du gouvernement.

"Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi.

Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention.

Telle que définie par cette loi, les six membres de la commission seraient nommés par la Knesset, à la majorité des deux tiers. En l'absence d'un consensus, trois membres seraient désignés par la coalition au pouvoir et trois par l'opposition.

D'anciens otages, enlevés par le Hamas lors du 7-Octobre, ou des membres de familles endeuillées auraient un rôle d'observateurs, tandis que les délibérations de la commission seraient diffusées et accessibles au grand public.

Ariel Kallner, parlementaire à l'initiative de la loi, a défendu la composition bipartisane de la commission.

"Seule une commission formée de façon égalitaire nous permettra de découvrir la vérité et de préserver la confiance de l'opinion publique. Cette commission pourra enquêter sur n'importe quelle entité qui a profondément influencé la politique sécuritaire d'Israël", a-t-il déclaré dans un communiqué publié par la Knesset.

Le 7 octobre 2023, des commandos du mouvement islamiste palestinien Hamas ont lancé une attaque surprise en Israël qui a entraîné la mort de plus de 1.200 personnes, en majorité des civils, selon des données officielles.

En riposte, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza, faisant plus de 73.000 morts en deux ans, d'après les chiffres du ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, jugés fiables par l'ONU. Un cessez-le-feu fragile est en vigueur depuis octobre.

Des personnalités d'opposition ont fait savoir qu'elles boycotteraient toute commission nommée par des hommes politiques.

Dans ce cas, le pouvoir de désigner des membres échoirait en dernière instance au président du Parlement, ce qui reviendrait à confier le contrôle du processus à la coalition au pouvoir.

L'opposition appelle depuis longtemps de ses voeux l'établissement d'une commission d'enquête nationale indépendante, mécanisme fréquemment mis en place par le passé lors de fiascos majeurs.

Les sondages indiquent qu'une majorité d'Israéliens, quelle que soit leur sensibilité politique, soutiennent un tel mécanisme pour conduire l'enquête.

Les membres de la commission seraient alors nommés par le président de la Cour suprême, actuellement en désaccord avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur plusieurs sujets.

"L'opposition ne prendra pas part à une comédie dont le seul but est de blanchir et d'empêcher une réelle enquête sur le plus grand désastre qu'a connu le peuple juif depuis l'Holocauste", a expliqué le  chef de l'opposition Yaïr Lapid sur X.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par la commission de la Constitution de la Knesset pour de plus amples débats, avant les lectures finales, qui devraient se tenir la semaine prochaine.

Mardi, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Tel-Aviv et ailleurs dans le pays pour commémorer les 1.000 jours depuis l'attaque du 7-Octobre, exigeant la création d'une commission nationale d'enquête.

glp/cgc/vl

 


Un tanker touché par un projectile non-identifié dans la région du détroit d'Ormuz

Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
  • L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman
  • Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché

LONDRES: Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO.

"Un tanker a indiqué avoir été touché par un projectile inconnu sur le côté bâbord, provoquant un incendie, alors qu'il naviguait vers le sud", a écrit l'UKMTO dans un communiqué, ajoutant que l'incident n'avait pas fait de blessé ni causé de dommage à l'environnement.

L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman.

Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché et présente des dégâts importants.

L'AFP n'a pas été en mesure de confirmer ces informations de manière indépendante.

Les navires marchands ont été fortement affectés par le conflit au Moyen-Orient depuis le 1er mars, lorsque l'Iran a fermé ce passage vital en représailles à des frappes américaines et israéliennes, les Etats-Unis imposant pour leur part un blocus des ports iraniens.

Le trafic maritime a repris après la signature d'un protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin pour mettre fin au conflit. Mais l'Iran répète, en dépit de l'opposition des Etats-Unis, qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage du détroit était gratuit, et menace les navires tentés de contourner le seul itinéraire qu'il a autorisé, le long de ses côtes.

Fin juin, accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires, les Etats-Unis avaient bombardé le pays en retour, et l'Iran avait ciblé en représailles ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn. Iran et Etats-Unis s'étaient ensuite mis d'accord sur une pause des hostilités.

Le détroit d'Ormuz constitue la principale voie maritime connectant les riches pays pétroliers du Moyen-Orient au reste du monde, en particulier aux marchés asiatiques.

En 2024, environ 20 millions de barils de brut y circulaient quotidiennement, l'équivalent de près de 20% de la consommation mondiale de pétrole liquide, selon l'Agence américaine de l'Energie (EIA).