Affaire Théo: Jusqu’à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers

Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises jeudi contre les trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis pour l’interpellation violente en 2017 de Théo Luhaka (Photo, AFP).
Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises jeudi contre les trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis pour l’interpellation violente en 2017 de Théo Luhaka (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 20 janvier 2024

Affaire Théo: Jusqu’à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers

  • Rendu sept ans après les faits, ce verdict était très attendu en France
  • «On part sur un contrôle d’identité banal et au bout du compte une vie brisée», a regretté M. Pageot

BOBIGNY: Trois policiers ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois de prison avec sursis vendredi par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis pour l'interpellation violente en 2017 de Théo Luhaka, jeune homme noir érigé en symbole des violences policières.

Rendu sept ans après les faits, ce verdict était très attendu en France où la question de l'usage de la force par les policiers ne cesse de ressurgir, en particulier depuis la mort de Nahel, 17 ans, tué à bout portant par un fonctionnaire lors d'un contrôle routier en juin.

Après plus de neuf heures de délibéré, le gardien de la paix Marc-Antoine Castelain a été reconnu coupable du coup de matraque qui a grièvement blessé Théo Luhaka, alors âgé de 22 ans, dans la cité des 3.000 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Ce policier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer sur la voie publique et de détenir une arme pendant 5 ans.

Des peines de 3 mois de prison avec sursis ont été prononcées à l'encontre de ses collègues Jérémie Dulin et Tony Hochart pour violences volontaires. Ils ne pourront pas intervenir sur le terrain ni détenir une arme pendant deux ans.

La cour a pris une décision en-deçà des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis.

Elle n'a pas retenu la qualification "de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente".

Le verdict a été prononcé dans une salle comble de soutiens de Théo et de policiers en civil.

«Immense soulagement»

Théodore Luhaka, aujourd'hui âgé de 29 ans, est porteur d'une infirmité depuis son interpellation le 2 février 2017 par les trois fonctionnaires de la brigade spécialisée de terrain (BST).

Peu après les condamnations, le jeune homme et sa famille se sont regroupés en cercle, l'air grave. A sa sortie, Théo Luhaka a été accueilli par une salve d’applaudissements. Visiblement ému, au côté de son avocat, il ne s'est pas exprimé.

"C'est une décision d'apaisement que nous prenons comme une victoire", a réagi devant de nombreux journalistes Me Antoine Vey, avocat de la partie civile. "Cette décision vient dire une fois encore que Théo était victime ce jour-là. Que rien ne justifiait qu'il ait été battu", a-t-il notamment ajouté.

De son côté, l'avocat du principal accusé, Me Thibault de Montbrial, a accueilli le verdict comme un "immense soulagement" pour le policier. "Pour la première fois aux yeux de la France entière, il est établi le fait, comme il le dit depuis le premier jour, qu'il n'est pas un criminel", s'est-il réjoui.

A la sortie de la cour d'assises, de nombreux militants ont dénoncé "des mascarades". "A quand du ferme pour la police ?", ont-ils scandé avec colère, tenant en main des affiches montrant les visages de personnes décédées à la suite d'interventions policières.

"Le message envoyé à la police c'est +vous pouvez mutiler, tuer, vous aurez du sursis", a tancé Amal Bentounsi, fondatrice du collectif "Urgence la police assassine".

"L'infirmité permanente n'est pas reconnue", a regretté la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, présente au tribunal judiciaire de Bobigny. "La colère est grande face au deux poids deux mesures", a-t-elle lancé, en comparant ces peines de prison avec sursis aux condamnations à de la prison ferme infligées pour des jets de canette lors des émeutes de juin.

Vie brisée

C'est la vidéosurveillance qui avait fait basculer l'affaire et provoqué l'émoi jusqu'au sommet de l'Etat. Le président François Hollande était allé rendre visite au jeune homme, pendant sa convalescence à l'hôpital.

Ces images montrent la victime, alors âgée de 22 ans, dos au mur, prise en étau par deux fonctionnaires de police, lorsqu'elle reçoit un coup avec la pointe d'un bâton télescopique de défense (BTD).

Ce coup d'estoc provoque la rupture de son sphincter (muscle annulaire) avec une plaie de dix centimètres de profondeur.

Malgré deux opérations chirurgicales, Théo Luhaka souffre d'incontinence et garde des séquelles irréversibles, selon les experts médicaux. Il avait confié s'être "senti violé" au cours du procès. Ses rêves de devenir "grand footballeur" s'étaient brisés.

Le fonctionnaire de police avait exprimé sa "compassion" après avoir provoqué la grave blessure mais avait estimé qu'il s'agissait d'un "coup légitime", "enseigné à l'école".

Une enquête administrative de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait conclu à "un usage disproportionné de la force" lors de l'interpellation.

Au coup de matraque, s'ajoutent des tirs de gaz lacrymogène, des coups de genou et de poing portés par les gardiens de la paix quand Théo était menotté au sol.

Dans un rapport indépendant, le Défenseur des droits avait dénoncé "l'accumulation de manquements" dans cette affaire, préconisant une "inspection" administrative concernant les pratiques de la BST qui a fait l'objet de plusieurs plaintes. Les trois agents ont été mutés dans leurs régions d'origine.

Avant le procès, la préfecture de police a fait savoir que "d'éventuelles sanctions disciplinaires seraient prononcées" à l'issue de la décision judiciaire. Les gardiens de la paix condamnés risquent la radiation.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.