La justice française «dans les starting-blocks» pour les JO-2024

Les anneaux olympiques sur l'esplanade du Trocadéro près de la Tour Eiffel à Paris (Photo, AFP).
Les anneaux olympiques sur l'esplanade du Trocadéro près de la Tour Eiffel à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 29 janvier 2024

La justice française «dans les starting-blocks» pour les JO-2024

  • Du fait de la localisation des épreuves et des infrastructures olympiques, ces deux dernières juridictions seront en première ligne pour les JO
  • Y sont listés les besoins en effectifs de son parquet pour chaque journée des Jeux olympiques et paralympiques

PARIS: Magistrats sur le pont en masse, audiences supplémentaires, consignes de fermeté pénale: à six mois de la compétition, la justice s'échauffe par précaution pour un possible marathon judiciaire lors des Jeux olympiques de Paris l'été prochain.

"Nous ne savons pas ce qui va arriver, nous sommes en permanence dans l'anticipation", confie à l'AFP la procureure générale de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, dans son bureau de l'île de la Cité. "C'est très compliqué à l'heure actuelle de dire s'il y aura une explosion de la délinquance. Et si délinquance il y a, ce que sera cette délinquance".

Y aura-t-il plus de vols, "car il y aura des gens avec peut-être des signes extérieurs de richesse ? Est-ce qu'on sera confrontés à des manifestations qui seraient susceptibles de dégénérer comme on l'a connu à d'autres moments ? Des attaques de nos systèmes d'information ?", s'interroge la haute magistrate, supérieure hiérarchique des parquets de six départements, dont Paris et la Seine-Saint-Denis.

Du fait de la localisation des épreuves et des infrastructures olympiques, ces deux dernières juridictions seront en première ligne pour les JO (26 juillet-11 août), bien qu'au total quatorze tribunaux dépendant de neuf cours d'appel soient concernés sur tout le territoire français.

Besoin en effectif 

De l'autre côté du périphérique parisien, au tribunal de Bobigny, la préparation des JO se traduit pour le procureur de Seine-Saint-Denis Eric Mathais par un tableau incompréhensible au profane où se croisent d'innombrables colonnes, lignes et points.

Y sont listés les besoins en effectifs de son parquet pour chaque journée des Jeux olympiques et paralympiques.

"Avec ce tableau, nous nous sommes rendu compte que les lundis sont nos journées les plus difficiles. Les journées du 29 juillet et du 4 août, il faut par exemple 46 magistrats disponibles alors que nous sommes à un effectif de 61", détaille à l'AFP le procureur, qui compte notamment dans son ressort le Stade de France et le village des athlètes.

Pour toute la durée des Jeux, le nombre de magistrats de permanence sera augmenté dans la juridiction, qui a reçu des renforts pour l'occasion. Un parquetier sera présent en continu au Stade de France pour les épreuves sportives, par vacations d'une demi-journée.

«Rayonnement de la France»

Dans ce tribunal notoirement saturé par les affaires courantes, des audiences supplémentaires se tiendront à partir de mi-mars, pour écluser au maximum le stock de procédures présentes dans le circuit de la comparution immédiate avant la cérémonie d'ouverture des Jeux.

"L'idée est d'avoir des audiences vierges, de ne pas avoir un fond de dossiers qui pourrait impacter notre capacité de poursuites", explique le procureur adjoint Sébastien Piffeteau, référent JO au parquet de Bobigny.

En cas d'afflux massif d'affaires, une troisième chambre de comparutions immédiates pourra siéger dans le tribunal, contre deux habituellement. Car là où la police de Seine-Saint-Denis a, en temps normal, les moyens de mener 100 gardes à vue par jour, ses capacités seront portées à 200 par jour durant les Jeux.

Pour coordonner l'action judiciaire durant cette compétition qui mettra la France sous les feux des projecteurs du monde entier, le ministère de la Justice a adressé mi-janvier une circulaire aux procureurs pour définir les grands axes de la politique pénale pendant l'événement.

Le texte du Garde des Sceaux détaille par exemple la marche à suivre en matière de lutte contre la fraude ou contre le dopage, d'attentat ou de cyberattaque.

Il incite aussi à une vigilance particulière envers les infractions "commises à raison de l'orientation sexuelle, d'une religion ou de toute autre cause de discrimination".

La Chancellerie demande également au ministère public d'apporter les "réponses pénales les plus fermes" aux "troubles graves" susceptibles de perturber les JO ou d'assombrir l'image de la France sur la scène internationale.

"Nous sommes dans nos starting-blocks, organisés et pleinement engagés pour que ce soit une réussite. L'action de la justice est destinée à permettre également que les Jeux soient vraiment une fête et contribuent au rayonnement de la France", déclare Marie-Suzanne Le Quéau.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.