JO-2024: la défenseure des droits se «saisit» de la situation des étudiants et des sans-abri

La médiatrice française Claire Hedon (au centre) répond aux questions des journalistes le jour de l'inauguration du centre d'appel "Anti-discrimination" au sein du siège du médiateur de la République à Paris, le 12 février 2021. (photo Ludovic Marin AFP)
La médiatrice française Claire Hedon (au centre) répond aux questions des journalistes le jour de l'inauguration du centre d'appel "Anti-discrimination" au sein du siège du médiateur de la République à Paris, le 12 février 2021. (photo Ludovic Marin AFP)
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Publié le Mardi 30 janvier 2024

JO-2024: la défenseure des droits se «saisit» de la situation des étudiants et des sans-abri

  • Les autorités sont accusées depuis plusieurs mois par des associations de mener un «nettoyage social» de la région parisienne, pour faire place nette avant les JO-2024 en vidant les rues franciliennes des populations les plus précaires
  • «La façon dont les personnes sans domicile fixe sont renvoyées en dehors de Paris dans des centres d'hébergement, la façon dont des habitats sont détruits» cela pose la question de «l'invisibilisation des indésirables», a estimé Claire Hédon

PARIS : Inquiète d'une possible atteinte aux libertés, la défenseure des droits Claire Hédon a annoncé lundi s'être «autosaisie» de la question des logements étudiants réquisitionnés et de l'évacuation des sans-abri en prévision des Jeux olympiques de Paris cet été.

«Il peut y avoir un risque pour le respect des droits et des libertés dans un contexte comme celui des JO, on est vigilants et on va enquêter», a-t-elle déclaré à des journalistes à Paris, précisant que cette autosaisine concernait également la «liberté de manifester» et «l'utilisation de l'intelligence artificielle».

Les autorités sont accusées depuis plusieurs mois par des associations de mener un «nettoyage social» de la région parisienne, pour faire place nette avant les JO-2024 (26 juillet-11 août) en vidant les rues franciliennes de ses populations les plus précaires: migrants en campements, foyers de travailleurs, sans-abri, travailleuses du sexe, personnes vivant en bidonville...

Des accusations rejetées par la préfecture de la région d'Ile-de-France (Prif) qui a assuré en décembre que l'Etat ne s'était pas fixé l'«objectif zéro SDF» à la rue en prévision des JO. Elle a indiqué à l'inverse vouloir débloquer des «places supplémentaires» d'hébergement d'urgence pour laisser un «héritage social».

«La façon dont les personnes sans domicile fixe sont renvoyées en dehors de Paris dans des centres d'hébergement, la façon dont des habitats sont détruits» alors qu'«il y a une obligation de relogement», tout cela pose la question de «l'invisibilisation des indésirables», a estimé Claire Hédon, dont les «préconisations» issues de cette auto-saisine sont attendues au plus tôt pour le mois d'avril.

L'annonce de cette saisine a été saluée par de Paul Alauzy, porte-parole du collectif «Revers de la médaille», qui porte les accusations de nettoyage social, et qui estime que cela va apporter «un échelon de contrôle supplémentaire (sur ce qui va se passer)».

«Il arrive que les autorités ne répondent pas à nos questions ou opposent une réalité différente de celle que l'on constate sur le terrain. Le défenseur des droits est une autorité administrative à laquelle ils se doivent de rendre des comptes», a-t-il dit à l'AFP.

- «Restrictions» de liberté  -

L'enquête de la défenseure des droits se penchera également sur la question des étudiants à l'heure où plus de 2.000 d'entre eux vont devoir être relogés car leur logement Crous, organisme qui gère notamment les résidences étudiantes, sera réquisitionné pour loger durant l'été les pompiers, soignants, forces de l’ordre et de la sécurité civile.

L'idée, c'est de voir «quelle est la réalité pour les étudiants, à quel moment on leur demande de quitter leur chambre, est-ce qu'un hébergement leur est proposé, etc.», sachant que «l'été ces jeunes font des stages et des boulots d'étudiants», a souligné Claire Hédon.

Contacté par l'AFP, le ministère de l'Enseignement supérieur a assuré lundi qu'«aucun étudiant ne ser(ait) privé de logement pendant les Jeux» à «l'occasion des changements de chambres qui interviendront l'été prochain».

Au-delà de la situation des sans-abri et des étudiants, la «question plus générale de la liberté d'aller et venir dans le cadre des JO», ainsi que «l'utilisation de l'intelligence artificielle», font également partie des champs de la saisine, a déclaré Claire Hédon, tout comme celle de la «liberté de manifester» pendant la période.

Dans le détail, il s'agira notamment d'examiner «les restrictions de la liberté d’aller et venir dans les zones environnant les épreuves olympiques et paralympiques» et modalités de mise en oeuvre «des traitements algorithmiques des images collectées au moyen de systèmes de vidéo protection et de caméras installées sur les aéronefs», a-t-on précisé dans son entourage.

Sollicité par l'AFP, le ministère des Sports a assuré qu'il apporterait «toutes les précisions sur les garanties attachées aux différents sujets» soulevés par la Défenseure des droits.


Darmanin veut mettre les victimes «au centre» du système judiciaire

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
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  • "Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat"
  • "Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme"

PARIS: Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé mardi soir avoir donné instruction de placer les "victimes au centre" du système judiciaire et précisé son projet de loi prévoyant une "peine minimum" d'un an de prison pour toute agression d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI.

Gérald Darmanin a assuré avoir pris une instruction ministérielle qui prendra effet "lundi prochain", exigeant que toute victime puisse être "reçue à (sa) demande" par les instances judiciaires ou encore qu'une notification lui soit adressée pour la prévenir "quand (son) agresseur sort de prison".

"Il est normal, si vous êtes victime de viol (...) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison", a illustré le garde des Sceaux.

"On va changer totalement le paradigme du ministère de la Justice. Au lieu de mettre l'accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre", a encore souligné M. Darmanin.

Il a également précisé les contours d'un projet de loi pour instaurer une "peine minimum" d'un an de prison pour tout agresseur d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat", a-t-il affirmé.

"Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme", a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en "début d'année prochaine" après un vote au Parlement.

Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu'une peine de sursis ne puisse être prononcée qu'une seule fois avant le prononcé d'une peine de prison ferme, pour lutter contre les multirécidivistes.

"Les gens auront un seul sursis. Et puis s'ils en ont un deuxième, c'est directement la case prison ou c'est directement l'application de la peine de sursis, par exemple le travail d'intérêt général", a-t-il prôné lors de cet entretien donné après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu.

"Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d'humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (...), je crois que nous courons le grand danger d'être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l'extrême droite et l'extrême gauche" lors de la présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.

 


Lecornu face à l'Assemblée, son gouvernement suspendu à la réforme des retraites

 C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
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  • Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00
  • Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement

PARIS: C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure.

Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00. Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement.

Mais c'est à partir de 15H00 que les choses se joueront, à la tribune de l'Assemblée nationale, avec sa déclaration de politique générale. Les responsables des groupes parlementaires pourront ensuite lui répondre avant qu'il ne reprenne une dernière fois la parole.

Si l'exercice impose qu'il aborde de nombreux sujets cruciaux pour le pays, l'attention sera focalisée sur les retraites.

"Nous demandons clairement la suspension immédiate et complète de la réforme" de 2023, adoptée sans vote au prix d'un recours au 49.3, a martelé lundi le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

La question est délicate pour Sébastien Lecornu, dont la priorité est de "donner un budget à la France d'ici la fin de l'année".

Même le camp présidentiel est divisé sur la question: si certains ne veulent pas voir détricoter un marqueur emblématique du second quinquennat d'Emmanuel Macron, d'autres espèrent une suspension pour tenter de sortir de la crise politique.

"Il faut bouger clairement sur les retraites et j'espère que le Premier ministre le fera demain", a ainsi estimé lundi le député macroniste Charles Sitzenstuhl.

Selon des sources gouvernementales et parlementaires, Sébastien Lecornu invitera mardi à Matignon les ministres et députés du camp gouvernemental, avant de se rendre à l'Assemblée prononcer son discours.

"Pente naturelle" 

Le PS tiendra un Bureau national à 13H00, a-t-on appris auprès d'une source socialiste. Et se retrouve sous la pression des autres oppositions, RN et LFI en tête.

"C'est le moment de vérité", a lancé lundi le patron du RN Jordan Bardella. Le gouvernement "va évidemment tomber puisqu'il n'y a aucune possibilité de suspension des retraites avec les gens qui sont là-dedans", a jugé pour sa part le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon.

A ce stade, deux motions de censure ont été déposées, par LFI et des alliés de gauche, et par la coalition RN/UDR, le parti d'Eric Ciotti.

Le PS pourrait décider de déposer sa propre motion mardi après le discours de politique générale.

Le choix des socialistes sera décisif: leurs voix feraient presque assurément pencher la balance de la censure, qui nécessite 289 voix.

Si tout le reste de la gauche (insoumis, écologistes et communistes) et l'alliance RN-UDR votaient une censure, il ne faudrait même qu'une vingtaine de voix du PS pour faire tomber le gouvernement.

Une équation qui interroge un conseiller de l'exécutif: "est-ce que Faure tient le groupe?"

"On a peut-être une douzaine, une dizaine de députés, qui voteront quand même" la censure, même si le groupe appelait à s'abstenir, a commenté sur LCP le porte-parole des députés socialistes Romain Eskenazi.

Il estime toutefois que si le gouvernement accède à des demandes sur les "retraites, le pouvoir d'achat et la fiscalité", il sera épargné.

"Je pense que la pente naturelle des députés est de dire +franchement, on sanctionne tout ça+", résume une source au sein du groupe. Selon lui, "en leur for intérieur", les députés socialistes sont partagés alors que "les Français sont aussi fatigués" par la crise politique et "qu'ils nous demandent de nous entendre".

D'autant que le PS escompte décrocher d'autres victoires dans l'hémicycle.

L'objectif du projet de budget est de garder le déficit en dessous des 5% du PIB, au lieu de 4,7% initialement prévu, un assouplissement qui laisse une marge de 9 milliards d'euros pour éventuellement satisfaire les demandes des oppositions.

"Sur ces bases là, nous allons pouvoir réviser complètement la copie qui va être présentée en Conseil des ministres", a estimé lundi Olivier Faure.


Gouvernement Lecornu: «le devoir de tous c'est d'oeuvrer à la stabilité», exhorte Macron

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
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  • Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin
  • Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté

CHARM EL-CHEIKH: Emmanuel Macron a appelé lundi les forces politiques à "oeuvrer à la stabilité" et non à "faire des paris sur l'instabilité", au lendemain de la nomination du nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu, déjà menacé de censure par LFI et le RN.

"Je trouve que beaucoup de ceux qui ont nourri la division, les spéculations, n'ont pas été au niveau du moment où vit la France et de ce qu'attendent les Françaises et les Français", a insisté le chef de l'Etat à son arrivée en Egypte où il assiste à un "sommet pour la paix" à Gaza.

"Les forces politiques qui ont joué la déstabilisation de Sébastien Lecornu sont les seules responsables de ce désordre", a-t-il martelé.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté.

M. Lecornu, reconduit vendredi, avait été contraint à la démission il y a une semaine, en voyant sa coalition gouvernementale voler en éclats avec la fronde des Républicains (LR).

Face à ce chaos politique, M. Macron a demandé "à tout le monde de se ressaisir, de travailler avec exigence, respect". Et, interrogé sur une possible dissolution en cas de nouvelle chute du gouvernement, il a assuré ne "faire aucun pari".

"Je souhaite que le pays puisse avancer dans l'apaisement, la stabilité, l'exigence et le service des Français", a encore déclaré le président.