JO-2024: la défenseure des droits se «saisit» de la situation des étudiants et des sans-abri

La médiatrice française Claire Hedon (au centre) répond aux questions des journalistes le jour de l'inauguration du centre d'appel "Anti-discrimination" au sein du siège du médiateur de la République à Paris, le 12 février 2021. (photo Ludovic Marin AFP)
La médiatrice française Claire Hedon (au centre) répond aux questions des journalistes le jour de l'inauguration du centre d'appel "Anti-discrimination" au sein du siège du médiateur de la République à Paris, le 12 février 2021. (photo Ludovic Marin AFP)
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Publié le Mardi 30 janvier 2024

JO-2024: la défenseure des droits se «saisit» de la situation des étudiants et des sans-abri

  • Les autorités sont accusées depuis plusieurs mois par des associations de mener un «nettoyage social» de la région parisienne, pour faire place nette avant les JO-2024 en vidant les rues franciliennes des populations les plus précaires
  • «La façon dont les personnes sans domicile fixe sont renvoyées en dehors de Paris dans des centres d'hébergement, la façon dont des habitats sont détruits» cela pose la question de «l'invisibilisation des indésirables», a estimé Claire Hédon

PARIS : Inquiète d'une possible atteinte aux libertés, la défenseure des droits Claire Hédon a annoncé lundi s'être «autosaisie» de la question des logements étudiants réquisitionnés et de l'évacuation des sans-abri en prévision des Jeux olympiques de Paris cet été.

«Il peut y avoir un risque pour le respect des droits et des libertés dans un contexte comme celui des JO, on est vigilants et on va enquêter», a-t-elle déclaré à des journalistes à Paris, précisant que cette autosaisine concernait également la «liberté de manifester» et «l'utilisation de l'intelligence artificielle».

Les autorités sont accusées depuis plusieurs mois par des associations de mener un «nettoyage social» de la région parisienne, pour faire place nette avant les JO-2024 (26 juillet-11 août) en vidant les rues franciliennes de ses populations les plus précaires: migrants en campements, foyers de travailleurs, sans-abri, travailleuses du sexe, personnes vivant en bidonville...

Des accusations rejetées par la préfecture de la région d'Ile-de-France (Prif) qui a assuré en décembre que l'Etat ne s'était pas fixé l'«objectif zéro SDF» à la rue en prévision des JO. Elle a indiqué à l'inverse vouloir débloquer des «places supplémentaires» d'hébergement d'urgence pour laisser un «héritage social».

«La façon dont les personnes sans domicile fixe sont renvoyées en dehors de Paris dans des centres d'hébergement, la façon dont des habitats sont détruits» alors qu'«il y a une obligation de relogement», tout cela pose la question de «l'invisibilisation des indésirables», a estimé Claire Hédon, dont les «préconisations» issues de cette auto-saisine sont attendues au plus tôt pour le mois d'avril.

L'annonce de cette saisine a été saluée par de Paul Alauzy, porte-parole du collectif «Revers de la médaille», qui porte les accusations de nettoyage social, et qui estime que cela va apporter «un échelon de contrôle supplémentaire (sur ce qui va se passer)».

«Il arrive que les autorités ne répondent pas à nos questions ou opposent une réalité différente de celle que l'on constate sur le terrain. Le défenseur des droits est une autorité administrative à laquelle ils se doivent de rendre des comptes», a-t-il dit à l'AFP.

- «Restrictions» de liberté  -

L'enquête de la défenseure des droits se penchera également sur la question des étudiants à l'heure où plus de 2.000 d'entre eux vont devoir être relogés car leur logement Crous, organisme qui gère notamment les résidences étudiantes, sera réquisitionné pour loger durant l'été les pompiers, soignants, forces de l’ordre et de la sécurité civile.

L'idée, c'est de voir «quelle est la réalité pour les étudiants, à quel moment on leur demande de quitter leur chambre, est-ce qu'un hébergement leur est proposé, etc.», sachant que «l'été ces jeunes font des stages et des boulots d'étudiants», a souligné Claire Hédon.

Contacté par l'AFP, le ministère de l'Enseignement supérieur a assuré lundi qu'«aucun étudiant ne ser(ait) privé de logement pendant les Jeux» à «l'occasion des changements de chambres qui interviendront l'été prochain».

Au-delà de la situation des sans-abri et des étudiants, la «question plus générale de la liberté d'aller et venir dans le cadre des JO», ainsi que «l'utilisation de l'intelligence artificielle», font également partie des champs de la saisine, a déclaré Claire Hédon, tout comme celle de la «liberté de manifester» pendant la période.

Dans le détail, il s'agira notamment d'examiner «les restrictions de la liberté d’aller et venir dans les zones environnant les épreuves olympiques et paralympiques» et modalités de mise en oeuvre «des traitements algorithmiques des images collectées au moyen de systèmes de vidéo protection et de caméras installées sur les aéronefs», a-t-on précisé dans son entourage.

Sollicité par l'AFP, le ministère des Sports a assuré qu'il apporterait «toutes les précisions sur les garanties attachées aux différents sujets» soulevés par la Défenseure des droits.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.