JO-2024: la défenseure des droits se «saisit» de la situation des étudiants et des sans-abri

La médiatrice française Claire Hedon (au centre) répond aux questions des journalistes le jour de l'inauguration du centre d'appel "Anti-discrimination" au sein du siège du médiateur de la République à Paris, le 12 février 2021. (photo Ludovic Marin AFP)
La médiatrice française Claire Hedon (au centre) répond aux questions des journalistes le jour de l'inauguration du centre d'appel "Anti-discrimination" au sein du siège du médiateur de la République à Paris, le 12 février 2021. (photo Ludovic Marin AFP)
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Publié le Mardi 30 janvier 2024

JO-2024: la défenseure des droits se «saisit» de la situation des étudiants et des sans-abri

  • Les autorités sont accusées depuis plusieurs mois par des associations de mener un «nettoyage social» de la région parisienne, pour faire place nette avant les JO-2024 en vidant les rues franciliennes des populations les plus précaires
  • «La façon dont les personnes sans domicile fixe sont renvoyées en dehors de Paris dans des centres d'hébergement, la façon dont des habitats sont détruits» cela pose la question de «l'invisibilisation des indésirables», a estimé Claire Hédon

PARIS : Inquiète d'une possible atteinte aux libertés, la défenseure des droits Claire Hédon a annoncé lundi s'être «autosaisie» de la question des logements étudiants réquisitionnés et de l'évacuation des sans-abri en prévision des Jeux olympiques de Paris cet été.

«Il peut y avoir un risque pour le respect des droits et des libertés dans un contexte comme celui des JO, on est vigilants et on va enquêter», a-t-elle déclaré à des journalistes à Paris, précisant que cette autosaisine concernait également la «liberté de manifester» et «l'utilisation de l'intelligence artificielle».

Les autorités sont accusées depuis plusieurs mois par des associations de mener un «nettoyage social» de la région parisienne, pour faire place nette avant les JO-2024 (26 juillet-11 août) en vidant les rues franciliennes de ses populations les plus précaires: migrants en campements, foyers de travailleurs, sans-abri, travailleuses du sexe, personnes vivant en bidonville...

Des accusations rejetées par la préfecture de la région d'Ile-de-France (Prif) qui a assuré en décembre que l'Etat ne s'était pas fixé l'«objectif zéro SDF» à la rue en prévision des JO. Elle a indiqué à l'inverse vouloir débloquer des «places supplémentaires» d'hébergement d'urgence pour laisser un «héritage social».

«La façon dont les personnes sans domicile fixe sont renvoyées en dehors de Paris dans des centres d'hébergement, la façon dont des habitats sont détruits» alors qu'«il y a une obligation de relogement», tout cela pose la question de «l'invisibilisation des indésirables», a estimé Claire Hédon, dont les «préconisations» issues de cette auto-saisine sont attendues au plus tôt pour le mois d'avril.

L'annonce de cette saisine a été saluée par de Paul Alauzy, porte-parole du collectif «Revers de la médaille», qui porte les accusations de nettoyage social, et qui estime que cela va apporter «un échelon de contrôle supplémentaire (sur ce qui va se passer)».

«Il arrive que les autorités ne répondent pas à nos questions ou opposent une réalité différente de celle que l'on constate sur le terrain. Le défenseur des droits est une autorité administrative à laquelle ils se doivent de rendre des comptes», a-t-il dit à l'AFP.

- «Restrictions» de liberté  -

L'enquête de la défenseure des droits se penchera également sur la question des étudiants à l'heure où plus de 2.000 d'entre eux vont devoir être relogés car leur logement Crous, organisme qui gère notamment les résidences étudiantes, sera réquisitionné pour loger durant l'été les pompiers, soignants, forces de l’ordre et de la sécurité civile.

L'idée, c'est de voir «quelle est la réalité pour les étudiants, à quel moment on leur demande de quitter leur chambre, est-ce qu'un hébergement leur est proposé, etc.», sachant que «l'été ces jeunes font des stages et des boulots d'étudiants», a souligné Claire Hédon.

Contacté par l'AFP, le ministère de l'Enseignement supérieur a assuré lundi qu'«aucun étudiant ne ser(ait) privé de logement pendant les Jeux» à «l'occasion des changements de chambres qui interviendront l'été prochain».

Au-delà de la situation des sans-abri et des étudiants, la «question plus générale de la liberté d'aller et venir dans le cadre des JO», ainsi que «l'utilisation de l'intelligence artificielle», font également partie des champs de la saisine, a déclaré Claire Hédon, tout comme celle de la «liberté de manifester» pendant la période.

Dans le détail, il s'agira notamment d'examiner «les restrictions de la liberté d’aller et venir dans les zones environnant les épreuves olympiques et paralympiques» et modalités de mise en oeuvre «des traitements algorithmiques des images collectées au moyen de systèmes de vidéo protection et de caméras installées sur les aéronefs», a-t-on précisé dans son entourage.

Sollicité par l'AFP, le ministère des Sports a assuré qu'il apporterait «toutes les précisions sur les garanties attachées aux différents sujets» soulevés par la Défenseure des droits.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.