Agriculture, logement, santé... Les principaux points du discours de politique générale de Gabriel Attal

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours suite aux remarques des groupes parlementaires sur la déclaration de politique générale de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, le 30 janvier 2024. (Photo Emmanuel Dunand AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours suite aux remarques des groupes parlementaires sur la déclaration de politique générale de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, le 30 janvier 2024. (Photo Emmanuel Dunand AFP)
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Publié le Mardi 30 janvier 2024

Agriculture, logement, santé... Les principaux points du discours de politique générale de Gabriel Attal

  • Le Premier ministre a martelé son ambition de «désmicardiser la France» en réformant dans le budget 2025 un système d'aides et d'exonérations «concentrées au niveau du Smic»
  • Gabriel Attal a promis par ailleurs que «toutes les aides» européennes de la politique agricole commune «seront versées sur les comptes bancaires des exploitants d'ici le 15 mars»

PARIS : Trois semaines après sa nomination à Matignon, Gabriel Attal a présenté devant l'Assemblée nationale les priorités de son gouvernement. Voici les principaux points de sa déclaration de politique générale:

Travail

Le Premier ministre a martelé son ambition de «désmicardiser la France» en réformant dans le budget 2025 un système d'aides et d'exonérations «concentrées au niveau du Smic».

Pour les fonctionnaires, un projet de loi spécifique sera déposé au second semestre afin d'«intégrer leur mérite et leurs efforts à leur rémunération». En parallèle, les administrations devront expérimenter «la semaine en 4 jours, sans réduction du temps de travail».

Le chef du gouvernement a par ailleurs souhaité «aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage» afin d'«inciter toujours plus à la reprise du travail».

Les 15 heures d'activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA seront ainsi généralisées «à tous les départements de France d'ici le 1er janvier 2025». Dans la même veine, l'allocation spécifique de solidarité (ASS) sera supprimée et les chômeurs en fin de droits seront «basculés» au RSA.

Impots

Gabriel Attal a confirmé la baisse de 2 milliards d'euros promise par Emmanuel Macron, pour «continuer à baisser les charges qui pèsent sur la classe moyenne».

Il a cependant maintenu «le cap» d'un déficit «sous les 3% d'ici 2027» et indiqué que ses «premières propositions d'économies» pour le budget 2025 seront présentées «dès le mois de mars».

Agriculture

Gabriel Attal a promis que «toutes les aides» européennes de la politique agricole commune «seront versées sur les comptes bancaires des exploitants d'ici le 15 mars».

Le Premier ministre a annoncé par ailleurs «un fonds d'urgence avant la fin de la semaine pour soutenir nos viticulteurs, particulièrement en Occitanie», ainsi qu'un «grand plan de contrôle sur la traçabilité des produits» afin de «garantir une concurrence équitable».

Ecologie

Gabriel Attal a annoncé le lancement d'un «service civique écologique» avec l'objectif de «rassembler d'ici la fin du quinquennat 50.000 jeunes prêts à s'engager concrètement pour le climat».

Le chef du gouvernement a par ailleurs promis le dépôt d'«un deuxième projet de loi industrie verte», afin notamment de «concentrer» les travaux de la Commission nationale du débat public «uniquement sur les projets d'envergure nationale» pour «gagner 6 mois dans les procédures».

Logement

Gabriel Attal a promis «un choc d'offres» pour «répondre à la crise du logement» et «déverrouiller» ce secteur.

Vingt «territoires engagés pour le logement» seront désignés «dans deux semaines», avec l'objectif «d'y créer 30.000 nouveaux logements d'ici 3 ans».

La loi SRU qui fixe un seuil de 25% de logements sociaux en 2025 sera modifiée pour intégrer à cet objectif «une part de logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne».

Sante

Pour remédier à la pénurie de soignants, Gabriel Attal a confirmé «la régularisation des médecins étrangers sur notre territoire» annoncée par Emmanuel Macron.

Le Premier ministre va en outre «nommer un émissaire, chargé d'aller chercher à l'étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France», en particulier les «jeunes Français partis étudier la médecine à l'étranger».

Il a d'autre part menacé de «restaurer des obligations de garde pour les médecins libéraux, en soirée ou le week-end» dans les départements où le «service d'accès aux soins» ne sera pas mis en place «cet été».

Les patients seront également pénalisés pour leurs «rendez-vous médicaux non honorés»: quand «on ne vient pas sans prévenir, on paye», a-t-il averti.

M. Attal a par ailleurs affirmé qu'il tiendra «l'engagement de réformer l'aide médicale d'Etat» pris par sa prédécesseure Elisabeth Borne, précisant qu'il le fera «avant l'été par voie réglementaire».

Education

Gabriel Attal a annoncé le lancement des «travaux en vue de la généralisation» du service national universel à la rentrée scolaire 2026, et confirmé que le port de l'uniforme à l'école serait également généralisé à cette date si son expérimentation est «concluante».

Le Premier ministre a par ailleurs promis des rallonges pour les infirmières scolaires et les accompagnants d'élèves handicapés.

Justice

Gabriel Attal a annoncé la création prochaine de «travaux d'intérêt éducatif», équivalents de la peine de travaux d'intérêt général pour les mineurs de moins de 16 ans.

Il a également souhaité que les «parents de jeunes délinquants» qui se seraient «totalement soustraits à leur responsabilité parentale», puissent se voir imposer des travaux d'intérêt général.

Le Premier ministre a par ailleurs proposé de «placer en internat» les jeunes «sur la mauvaise pente» pour les «couper de leurs mauvaises fréquentations» plutôt que de les «laisser plonger dans la délinquance».


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.