Arrêt de la CIJ dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée de «terrorisme»

Un bâtiment en flammes après l’attaque d’un drone russe, dans la région de Kiev le 30 janvier (Photo, Reuters).
Un bâtiment en flammes après l’attaque d’un drone russe, dans la région de Kiev le 30 janvier (Photo, Reuters).
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

Arrêt de la CIJ dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée de «terrorisme»

  • L'Ukraine demande des dédommagements pour des attaques attribuées aux séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014
  • Kiev a porté l'affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU rend mercredi sa décision dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée par Kiev de financement du "terrorisme" et de "discrimination raciale", suite à l'annexion de la Crimée en 2014.

Devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), Kiev a qualifié Moscou d'"Etat terroriste", et affirmé que le soutien russe aux rebelles séparatistes avait été un signe avant-coureur de l'invasion de février 2022.

L'Ukraine demande des dédommagements pour des attaques attribuées aux séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014 au-dessus de l'Ukraine qui a tué 298 personnes.

Cette affaire est antérieure à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022. La CIJ dira vendredi si elle est compétente pour statuer dans une procédure distincte concernant cette guerre.

En plus de reprocher à Moscou d'avoir soutenu les rebelles séparatistes, Kiev a souligné que le traitement réservé par la Russie à la minorité tatare et aux ukrainophones en Crimée occupée enfreignait une convention internationale sur la discrimination raciale.

«Eradication culturelle»

L'Ukraine a recours à "des mensonges flagrants" contre la Russie, "même devant cette cour", avait riposté l'ambassadeur russe aux Pays-Bas Alexander Shulgin lors d'audiences en juin.

Moscou essaie "d'effacer" l'Ukraine "de la carte", avait rétorqué le représentant ukrainien Anton Korynevych.

"A partir de 2014, la Russie a illégalement occupé la Crimée, puis s'est engagée dans une campagne d'éradication culturelle, visant les Ukrainiens de souche et les Tatars de Crimée", avait martelé M. Korynevych.

L'Ukraine a porté l'affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales.

La cour avait cette année-là rejeté la demande de Kiev d'ordonner d'urgence à la Russie de mettre fin à son présumé appui aux rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine, intimant toutefois à Moscou de veiller aux droits des Ukrainiens et des Tatars en Crimée.

Les juges avaient estimé que Kiev "n'avait pas présenté à la cour des preuves suffisantes" pour démontrer que des fonds en provenance de Moscou avaient été utilisés "pour causer la mort ou des blessures graves à un civil".

Les ordonnances de la CIJ, créée après la Seconde guerre mondiale pour trancher les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n'a aucun moyen pour les faire appliquer.

La cour a, par exemple, ordonné en mars 2022 à la Russie de suspendre son offensive en Ukraine, toujours en cours.


Iran: Trump repousse son ultimatum au 6 avril

Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien." (AFP)
Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien." (AFP)
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  • "A la demande du gouvernement iranien", le président américain a fait savoir sur son réseau Truth Social, "je suspends pour dix jours la destruction de centrales électriques jusqu'au lundi 6 avril à 20H00, heure de Washington."
  • "Les discussions se poursuivent et, contrairement à ce que disent les médias menteurs (...), elles se passent très bien", a-t-il ajouté.

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé jeudi repousser jusqu'au 6 avril son ultimatum avant d'éventuelles frappes américaines contre les centrales électriques en Iran, assurant que les discussions avec Téhéran se passaient "très bien."

"A la demande du gouvernement iranien", le président américain a fait savoir sur son réseau Truth Social, "je suspends pour dix jours la destruction de centrales électriques jusqu'au lundi 6 avril à 20H00, heure de Washington."

"Les discussions se poursuivent et, contrairement à ce que disent les médias menteurs (...), elles se passent très bien", a-t-il ajouté.

 

 


Des pourparlers indirects en cours entre les États-Unis et l’Iran, dit le Pakistan

Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar. (AFP)
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  • M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais du Pakistan"
  • "Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X

ISLAMABAD: Des négociations indirectes sont en cours pour mettre fin à la guerre en Iran et Islamabad joue le rôle d'intermédiaire, a confirmé jeudi le ministre des Affaires étrangères pakistanais, Ishaq Dar.

M. Dar, qui est également vice-Premier ministre, a qualifié les spéculations sur des "pourparlers de paix" d’"inutiles", ajoutant : "En réalité, des discussions indirectes entre les États-Unis et l’Iran ont lieu par le biais de messages transmis par le Pakistan".

"Dans ce contexte, les États-Unis ont transmis 15 points, qui sont actuellement examinés par l'Iran", a-t-il poursuivi sur X.

"Des pays frères comme la Turquie et l'Égypte, entre autres, apportent également leur soutien à cette initiative", a-t-il ajouté.

Les déclarations de M. Dar constituent la première confirmation officielle de la part d'Islamabad que le Pakistan joue un rôle de facilitateur.

Islamabad a été présenté comme un médiateur potentiel, compte tenu de ses liens anciens avec l’Iran voisin et avec les États-Unis, ainsi que de son réseau de contacts dans la région.

Le Premier ministre Shehbaz Sharif et M. Dar sont tous deux en contact régulier avec de hauts responsables du gouvernement iranien, ainsi qu'avec leurs alliés du Golfe, notamment l’Arabie saoudite.

Le puissant chef de l’armée pakistanaise, le maréchal Asim Munir, est lui aussi impliqué dans ces efforts diplomatiques et a parlé au président américain Donald Trump dimanche dernier, ont indiqué des responsables.

Mais le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a maintenu que l'Iran n'avait "pas l'intention de négocier" et comptait "continuer à résister".

L'Iran veut "mettre fin à la guerre à ses propres conditions", a-t-il souligné. "Parfois, des messages peuvent être transmis (...) mais ça ne peut en aucun cas être qualifié de dialogue ni de négociation".


Trump affirme que l'Iran veut un accord pour mettre fin à la guerre

Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran. (AFP)
Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran. (AFP)
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  • "Ils négocient, et ils veulent absolument conclure un accord, mais ils ont peur de le dire" par crainte de "se faire tuer par les leurs"
  • "Ils ont aussi peur qu'on les tue", a lancé Donald Trump, au 27e jour d'un conflit qui embrase le Moyen-Orient et menace l'économie mondiale.

TEHERAN: Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran.

"Ils négocient, et ils veulent absolument conclure un accord, mais ils ont peur de le dire" par crainte de "se faire tuer par les leurs", a affirmé le président américain mercredi soir devant un parterre de parlementaires républicains réunis mercredi soir à Washington.

"Ils ont aussi peur qu'on les tue", a-t-il lancé, au 27e jour d'un conflit qui embrase le Moyen-Orient et menace l'économie mondiale.

Plus tôt dans la journée de mercredi, la Maison Blanche avait prévenu que Donald Trump était "prêt à déchaîner l'enfer" si Téhéran faisait "encore un mauvais calcul".

Aucune information n'est disponible sur le ou les dirigeants iraniens en charge des négociations évoquées par Washington.

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a maintenu que l'Iran n'a "pas l'intention de négocier" et compte "continuer à résister".

Une proposition américaine pour faire taire les armes, qui, selon des médias américains et israéliens, contient quinze points, a été transmis à l'Iran par Islamabad, en bons termes avec les deux pays, selon deux hauts responsables pakistanais.

"Parfois, des messages peuvent être transmis (...) mais ça ne peut en aucun cas être qualifié de dialogue ni de négociation", a noté M. Araghchi à la télévision d'Etat.

L'Iran veut "mettre la fin à la guerre à ses propres conditions", a-t-il souligné.

Les initiatives diplomatiques se sont multipliées ces derniers jours pour tenter de mettre un terme à une guerre devenue "hors de contrôle", selon les termes du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.

Sans toutefois d'ouverture diplomatique jusqu'ici, même si Pékin a dit jeudi voir "des signaux en faveur de négociations" émis à la fois par les Etats-Unis et l'Iran.

Le conflit sera au menu jeudi d'une réunion en France des chefs de la diplomatie du G7, qui ne seront rejoints que vendredi par l'Américain Marco Rubio.

"Ce qui m’inquiète le plus dans cette guerre, c’est qu’il n’y a pas eu de consultation, il n’y a pas de stratégie, il n’y a pas d’objectif clair et, le pire de mon point de vue, c’est qu’il n’y a pas de stratégie de sortie", a lâché le ministre allemand de la Défense Boris Pistorius, en visite en Australie.

Installations détruites 

Sur le terrain, les attaques se poursuivent dans un sens et dans l'autre. Tôt jeudi, l'armée israélienne a indiqué avoir achevé des "frappes à grande échelle" sur des infrastructures non spécifiées dans plusieurs zones d'Iran, dont Ispahan dans le centre du pays.

Israël a également dit faire l'objet d'une nouvelle attaque de missiles iraniens. L'Arabie saoudite, le Koweït et Bahreïn, où les infrastructures énergétiques et les intérêts américains sont régulièrement ciblés, ont aussi dit faire face à de nouvelles attaques.

L'armée américaine a assuré avoir endommagé ou détruit "plus des deux tiers" des installations de production de drones et de missiles ainsi que des chantiers navals iraniens, et "92%" de la flotte iranienne.

Le quasi blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal 20% du pétrole et gaz naturel liquéfié mondiaux, a provoqué une hausse d'environ 60% des cours du brut depuis le début de l'attaque israélo-américaine le 28 février.

Jeudi, les cours du baril de pétrole, tant du Brent, référence mondiale, que du WTI, référence américaine, remontaient à nouveau après un léger repli la veille, alors que l'Iran a dit autoriser le passage de navires de pays "non-hostiles".

Dépendant quasiment entièrement de pétrole transitant par Ormuz, le Japon a annoncé jeudi devoir puiser pour la deuxième fois dans ses réserves stratégiques.

Israël poursuit par ailleurs son intervention contre le Hezbollah pro-iranien au Liban, où ses frappes ont fait plus d'un million de déplacés depuis que ce pays a été entraîné dans la guerre.

Jeudi, l'armée israélienne a annoncé qu'un de ses soldats avait été grièvement blessé mercredi par un tir de mortier tiré en direction de ses troupes au Liban.