Arrêt de la CIJ dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée de «terrorisme»

Un bâtiment en flammes après l’attaque d’un drone russe, dans la région de Kiev le 30 janvier (Photo, Reuters).
Un bâtiment en flammes après l’attaque d’un drone russe, dans la région de Kiev le 30 janvier (Photo, Reuters).
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

Arrêt de la CIJ dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée de «terrorisme»

  • L'Ukraine demande des dédommagements pour des attaques attribuées aux séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014
  • Kiev a porté l'affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU rend mercredi sa décision dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée par Kiev de financement du "terrorisme" et de "discrimination raciale", suite à l'annexion de la Crimée en 2014.

Devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), Kiev a qualifié Moscou d'"Etat terroriste", et affirmé que le soutien russe aux rebelles séparatistes avait été un signe avant-coureur de l'invasion de février 2022.

L'Ukraine demande des dédommagements pour des attaques attribuées aux séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014 au-dessus de l'Ukraine qui a tué 298 personnes.

Cette affaire est antérieure à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022. La CIJ dira vendredi si elle est compétente pour statuer dans une procédure distincte concernant cette guerre.

En plus de reprocher à Moscou d'avoir soutenu les rebelles séparatistes, Kiev a souligné que le traitement réservé par la Russie à la minorité tatare et aux ukrainophones en Crimée occupée enfreignait une convention internationale sur la discrimination raciale.

«Eradication culturelle»

L'Ukraine a recours à "des mensonges flagrants" contre la Russie, "même devant cette cour", avait riposté l'ambassadeur russe aux Pays-Bas Alexander Shulgin lors d'audiences en juin.

Moscou essaie "d'effacer" l'Ukraine "de la carte", avait rétorqué le représentant ukrainien Anton Korynevych.

"A partir de 2014, la Russie a illégalement occupé la Crimée, puis s'est engagée dans une campagne d'éradication culturelle, visant les Ukrainiens de souche et les Tatars de Crimée", avait martelé M. Korynevych.

L'Ukraine a porté l'affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales.

La cour avait cette année-là rejeté la demande de Kiev d'ordonner d'urgence à la Russie de mettre fin à son présumé appui aux rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine, intimant toutefois à Moscou de veiller aux droits des Ukrainiens et des Tatars en Crimée.

Les juges avaient estimé que Kiev "n'avait pas présenté à la cour des preuves suffisantes" pour démontrer que des fonds en provenance de Moscou avaient été utilisés "pour causer la mort ou des blessures graves à un civil".

Les ordonnances de la CIJ, créée après la Seconde guerre mondiale pour trancher les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n'a aucun moyen pour les faire appliquer.

La cour a, par exemple, ordonné en mars 2022 à la Russie de suspendre son offensive en Ukraine, toujours en cours.


L'armée américaine dit avoir avoir tiré sur un navire qui violait son blocus des ports iraniens

L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington. (AFP)
L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington. (AFP)
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  • Un hélicoptère a tiré deux missiles sur la salle des machines du bateau cargo, le Vela Nova, après que son équipage a "ignoré" les avertissements américains
  • C'est la troisième fois que l'armée américaine utilise la force pour faire respecter son blocus des ports iraniens depuis sa remise en place le 14 juillet

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington.

Un hélicoptère a tiré deux missiles sur la salle des machines du bateau cargo, le Vela Nova, après que son équipage a "ignoré" les avertissements américains, précise le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom, dans un communiqué publié sur X.

C'est la troisième fois que l'armée américaine utilise la force pour faire respecter son blocus des ports iraniens depuis sa remise en place le 14 juillet. Depuis, les forces américaines affirment avoir redirigé 55 navires qui tentaient de passer.

Lors de la première mise en place du blocus, entre mi-avril et mi-juin, l'armée américaine avait tiré sur neuf navires et redirigé plus de 140 autres.


Trump assure que sa relation avec Netanyahu est "très bonne" en dépit des désaccords sur Gaza

Le président américain Donald Trump (à droite) accueille le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) à son arrivée à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, le 29 décembre 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump (à droite) accueille le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) à son arrivée à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, le 29 décembre 2025. (AFP)
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  • Donald Trump affirme que sa relation avec Benjamin Netanyahu reste « très bonne », malgré les désaccords sur la feuille de route américaine pour Gaza
  • Netanyahu refuse tout retrait israélien tant que le Hamas ne sera pas désarmé, tout en affirmant qu’Israël continuera à défendre ses propres positions face à Washington

WASHINGTON: Donald Trump a assuré lundi que sa relation avec Benjamin Netanyahu restait "très bonne", après que ce dernier a rejeté la dernière feuille de route américaine pour Gaza.

Le Premier ministre israélien avait déjà exprimé des réticences sur ce texte censé lancer la deuxième étape du plan de paix.

L'armée israélienne "n'effectuera aucun retrait tant que le Hamas ne sera pas véritablement désarmé", a déclaré Benjamin Netanyahu, qui tente de donner des gages à ses alliés d'extrême droite avant de délicates élections législatives en septembre.

Il a qualifié le président américain de "plus grand ami (d'Israël) à la Maison Blanche", tout en faisant comprendre qu'il était prêt à lui tenir tête: "Ils ont des idées, certaines nous conviennent et d'autres non, et nous savons défendre nos positions sur ces questions."

Les relations entre les deux dirigeants ont connu des difficultés au printemps.

Donald Trump, en des termes très virulents, a reproché en avril à Benjamin Netanyahu de saper des négociations en vue d'un cessez-le-feu avec l'Iran.


Trump va réclamer lui aussi des "compensations" à l'Iran

Le président Trump a appelé l’Iran à verser des compensations. (AFP)
Le président Trump a appelé l’Iran à verser des compensations. (AFP)
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  • Donald Trump affirme que Washington réclamera à l’Iran des compensations pour les victimes et dégâts liés à ses attaques et conflits passés
  • Ces nouvelles exigences pourraient compliquer davantage les négociations sur le détroit d’Ormuz, alors que Téhéran réclame lui aussi des réparations et la levée des sanctions américaines

WASHINGTON: Donald Trump a déclaré lundi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis allaient réclamer des "compensations" pour des attaques menées par l'Iran depuis des décennies contre des adversaires à l'étranger ou contre des manifestants sur son sol.

Le président américain a assuré que cette demande serait faite "fermement" dans toute négociation, en réponse à une exigence de longue date des autorités iraniennes, qui conditionnent tout accord sur le détroit d'Ormuz au versement de réparations américaines.

L'Iran "demande des compensations pour les dommages qu'ils ont subis pendant les cinq mois de conflit militaire", a écrit Donald Trump, "bien que cela n'ait jamais été évoqué dans aucune de nos négociations ou réunions."

"Mais c'est une idée intéressante parce que, de la même manière, je demande moi aussi des compensations à l'Iran, pour tous les gens qu'ils ont tués et blessés" dans des attaques et "conflits", dont "les familles de ceux tués sur l'USS Cole", un navire de guerre américain frappé par un attentat meurtrier en 2000 au Yémen, a ajouté le milliardaire républicain.

Donald Trump a ajouté que "des compensations devraient être versées pour les familles des centaines de milliers de manifestants innocents que l'Iran a tués ces dernières cinquante années, sans même parler des 52.000 tués ces cinq derniers mois".

Un peu plus tard, dans une autre publication, le président octogénaire a jugé que l'Iran devait être tenu "responsable des dégâts et morts causés au Liban, en Syrie, au Yémen et à Gaza".

Ces nouvelles exigences de l'imprévisible dirigeant américain risquent de mettre hors de portée un accord rapide sur le détroit d'Ormuz, qui paraissait déjà bien improbable alors que l'Iran exige de son côté l'acceptation par Washington de "toutes" ses conditions.

Téhéran juge que les Etats-Unis doivent "mettre fin définitivement à la guerre et à l'agression" contre l'Iran et ses alliés, y compris au Yémen et en Irak, lever leur blocus des ports iraniens, "indemniser intégralement l'Iran pour les dommages causés" par les hostilités, lever les sanctions contre l'économie et débloquer "sans condition" les avoirs iraniens gelés.

Dimanche, Donald Trump a laissé entendre qu'il n'avait besoin d'engager ni une offensive militaire majeure ni un effort diplomatique particulier, en assurant qu'il lui suffisait d'"observer" les difficultés économiques de l'Iran.