Les agriculteurs resserrent l'étau sur Paris et Lyon, les tractations se poursuivent

Les agriculteurs du syndicat CR47 (Coordination rurale 47) emballent leurs affaires avant de reprendre leur convoi en direction de Paris après une halte d'une nuit à Pierrefitte-sur-Sauldre, près d'Orléans, le 31 janvier 2024, en route pour bloquer le marché de Rungis. (AFP).
Les agriculteurs du syndicat CR47 (Coordination rurale 47) emballent leurs affaires avant de reprendre leur convoi en direction de Paris après une halte d'une nuit à Pierrefitte-sur-Sauldre, près d'Orléans, le 31 janvier 2024, en route pour bloquer le marché de Rungis. (AFP).
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

Les agriculteurs resserrent l'étau sur Paris et Lyon, les tractations se poursuivent

  • Les agriculteurs se rapprochent mercredi de Paris, de Lyon et du marché de gros de Rungis, malgré les tentatives de l'exécutif pour dissiper le malaise paysan
  • Le président de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, a rejoint ce convoi déterminé à rejoindre Rungis malgré gendarmes et policiers

PARIS: Les agriculteurs se rapprochent mercredi de Paris, de Lyon et du marché de gros de Rungis, malgré les tentatives de l'exécutif pour dissiper le malaise paysan et convaincre les manifestants de cesser leur mobilisation.

Mercredi matin, autour de Lyon, les tracteurs continuent leur progression pour encercler la troisième ville de France: après le blocage mardi soir d'une partie de l'autoroute à l'ouest, l'A89, des portions des autoroutes dans les autres directions (A46, A42 et A47) vont aussi être "rapidement" coupées en début de matinée, a affirmé à l'AFP le patron régional de la FNSEA Michel Joux.

Plus au nord, le convoi d’agriculteurs en colère partis du Sud-Ouest à l’appel de la Coordination rurale s’est remis en marche un peu avant 8H00 en direction de Rungis, l'énorme marché de gros alimentaire qui alimente Paris, a constaté l'AFP. Les agriculteurs, à bord de quelque 200 à 300 tracteurs, ont passé la nuit dans une exploitation agricole du Loir-et-Cher entre Vierzon et Orléans.

Le président de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, a rejoint ce convoi déterminé à rejoindre Rungis malgré gendarmes et policiers. "Je suis très fier de vous! Vous allez mener ce combat parce que si on ne mène pas ce combat, on est morts. Demain, il va falloir être sérieux et disciplinés", avait-il lancé mardi à ses troupes.

Après avoir été bloqué à plusieurs reprises par les forces de l'ordre, le convoi reste surveillé de près. Des blindés sont sur l'A6.

Il y a en France mercredi "plus de 100 points de blocage" et 10.000 manifestants, selon Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur France 2.  "Ils ne s’en prennent pas aux forces de l'ordre, ils n’entrent pas dans Rungis, ils n’entrent pas dans les aéroports parisiens, pas dans Paris. Mais si jamais ils devaient le faire, évidemment je le répète, nous ne laisserions pas faire", a-t-il dit.

A Toulouse, la Confédération paysanne a essayé d’installer un barrage filtrant devant le marché d’intérêt national (MIN, marché de gros) mais les agriculteurs ont été délogés par la police et se sont rabattus sur une centrale d’achat de Carrefour dans la banlieue toulousaine, où ils ont mis en place un barrage filtrant.

Le Premier ministre Gabriel Attal a assuré mardi qu'il devait y "avoir une exception agricole française" et promis que le gouvernement serait "au rendez-vous, sans aucune ambiguïté" pour répondre à la crise agricole actuelle, dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale.

Malgré ces déclarations, assorties de quelques nouvelles mesures, et des esquisses de concessions à Bruxelles, la mobilisation ne faiblit pas, notamment sur la question des jachères.

Dans le petit carré «  convivial » des agriculteurs qui bloquent l'autoroute A15

La bière n'a plus de bulles mais la sono tourne toujours aux sons des tubes des années 1980: sur leur barrage d'Argenteuil, en banlieue parisienne, les agriculteurs occupant l'autoroute A15, passent leur deuxième nuit entre ciel et chaussée.

Il est 19h mardi, la nuit est tombée sur l'autoroute. Des cuistots préparent une tartiflette (plat traditionnel de pommes de terre, lardons, oignons et fromage fondu) en vue du dîner. Des jeunes débitent à la tronçonneuse des palettes pour alimenter des braseros qui offrent un répit bienvenu face au froid de l'hiver.

Depuis l'installation de ce convoi de 47 tracteurs à cet emplacement lundi après-midi, soit "le cortège le plus proche de Paris" comme le revendiquent fièrement ses participants, une petite place de village a poussé sur l'autoroute au pied d'une grande bâche annonçant "Notre fin sera votre faim".

"On a voulu faire un petit carré un peu base vie, convivial, où on peut se retrouver tous ensemble", confie à l'AFP Fabrice Mauger, qui s'apprête à passer la nuit sur place à l'arrière d'une fourgonnette.

Avec ces occupations d'axes routiers autour de Paris, ce céréalier de la région parisienne espère surtout obtenir la suppression de l'obligation de 4% des terres en jachère. "Sur ces 4% je continue à payer un loyer au propriétaire, à payer des charges et je n'en tire rien", regrette-t-il.

L'atmosphère est bon enfant. Axelle Red ou Jean-Jacques Goldman ronronnent en fond sonore. On refait le plein à la tireuse à bière, on s'allume une cigarette, on taille le bout de gras pour passer le temps qu'on trouve quand même un peu long. "On est bien sur l'A15, non ?", s'enthousiasme un jeune agriculteur qui n'en revient toujours pas.

Pour ménager l'opinion publique locale, les protestataires n'occupent qu'une portion limitée de l'autoroute. A dessein, une sortie permet de contourner facilement leur dispositif. Le trafic est donc seulement ralenti et non bloqué.

L'autoroute n'est pas non plus coupée dans l'autre sens, contrairement à ce qui se fait ailleurs. Les coups de klaxons de soutien sont nombreux dans le flot des usagers passant sur la voie en face.

Rotations d'équipes

Traversant le Val-d'Oise, au nord de Paris, l'A15 constitue la colonne vertébrale du département. Elle est empruntée chaque jour par des dizaines de milliers d'automobilistes pour aller travailler dans la capitale ou ses environs. Conscients de la sensibilité de cet axe, les agriculteurs manifestant relativisent la rhétorique guerrière du "siège" de Paris.

"Pour l'instant, on n'a pas l'impression d'être mal perçus. Mais c'est une inconnue. C'est sûr qu'au bout d'un moment les gens en auront assez, nous c'est pas le but de nous éterniser", concède Denis, un cultivateur de 55 ans, casquette de l'équipe F1 Renault sur le crâne.

Pour économiser les hommes et les forces, les syndicats ont organisé deux rotations d'équipes par jour. Des voitures assurent la navette entre le campement et les fermes de la région. Vingt-cinq personnes restent sur place chaque nuit, contre une cinquantaine présentes en journée.

À 21H45, un cri retentit: "A table !". Les copieuses rations de tartiflette dégagent une vapeur chaude dans l'air froid, les groupes s'installent aux tables installées sous des barnums.

Habitante d'Enghien-les-Bains, près de Paris, Laetitia a bataillé avec son fils au milieu des ronces derrière la glissière de l'autoroute pour rejoindre en pleine nuit à pied le campement.

Par solidarité pour les agriculteurs, cette experte immobilier arrive les bras chargés de monceaux de crêpes, confitures, gâteaux au chocolat. Et même une petite fleur jaune pour la déco.

"Vous êtes la genèse, vous êtes la vie. Si vous ne nous nourrissez pas, on meurt !", lance cette dynamique femme grisonnante qui avait aussi amené des chouquettes dans les casernes et commissariats pendant les émeutes de juin.

Les agapes de la première nuit du blocage, couplées à une nuit inconfortable dans le tracteur, ont laissé des petits yeux à certains.

Pendant que l'équipe du 13H-22H monte en voiture pour retrouver son lit, les volontaires de la nuit se glissent dans les tentes ou gonflent leurs matelas. Jusqu'à la relève, à l'aube, à l'heure où blanchit la campagne.

18 personnes interpellées près de Rungis

Dix-huit personnes ont été interpellées pour "entrave à la circulation" mercredi matin près du marché de gros de Rungis que les agriculteurs en colère, réunis en convoi, menacent d'investir, a-t-on appris de sources policières.

Il y a en France mercredi "plus de 100 points de blocage" et 10.000 manifestants, a chiffré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin tôt mercredi matin. "Ils ne s’en prennent pas aux forces de l'ordre, ils n’entrent pas dans Rungis (...) Mais si jamais ils devaient le faire, évidemment je le répète, nous ne laisserions pas faire", a-t-il ajouté.

« Aucune perspective de long terme »

Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau est attendu mercredi après-midi à Bruxelles "pour une série d'entretiens visant à accélérer le traitement des urgences européennes", selon son cabinet mardi.

Rappelant que la crise agricole ne serait pas réglée "en quelques jours", M. Attal s'est dit prêt à "aller plus loin", promettant par exemple que les aides européennes de la Politique agricole commune (PAC) seraient versées "d'ici le 15 mars" et des aides fiscales supplémentaires pour les éleveurs.

Des déclarations qui ont laissé sceptiques les manifestants, comme Johanna Trau, céréalière et éleveuse à Ebersheim (Bas-Rhin), à propos du versement en mars des aides PAC.

"Déjà que certaines mesures mettent trois ou quatre ans à être appliquées... Là je demande à voir!", a-t-elle déclaré mardi dans un convoi de centaines de tracteurs bloquant l'A35, l'autoroute qui longe Strasbourg.

"On veut pas forcément être bercés aux aides, on veut surtout des prix rémunérateurs", a ajouté l'agricultrice, comme en écho à la Confédération paysanne.

Le 3e syndicat agricole, classé à gauche, a appelé "à bloquer les centrales d'achat" de la grande distribution.

Le président Emmanuel Macron, lors d'une visite d'Etat en Suède, s'est de son côté engagé à défendre plusieurs revendications des agriculteurs français à Bruxelles, sur l'Ukraine, les jachères et l'accord commercial avec les pays latino-américains du Mercosur.

Le mouvement de colère s'étend en tout cas sur le continent: après des manifestations en Allemagne, en Pologne, en Roumanie, en Belgique ou en Italie ces dernières semaines, les grands syndicats agricoles espagnols ont annoncé des "mobilisations" au cours des "prochaines semaines".

Les associations environnementales se sont également montrées critiques, Greenpeace estimant notamment que l'exécutif "privilégie l'agro-industrie au détriment des agriculteurs et des écosystèmes dont ils dépendent".

Le ministre de l'Agriculture annonce 80 millions d'euros d'aides pour les viticulteurs

Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a annoncé mercredi que le gouvernement mettait sur la table 80 millions d'euros supplémentaires pour soutenir "l'ensemble des régions viticoles qui sont en crise".

En pleine crise agricole, le ministre a expliqué sur Sud Radio que l'Etat prendrait en charge "les intérêts d'emprunt sur l'année 2024" pour soulager la trésorerie des vignerons en difficulté.

L'enveloppe de 80 millions d'euros doit permettre "de couvrir les aléas qu'ont rencontrés un certain nombre de régions (...) ça couvre l'ensemble des régions viticoles qui sont en crise, évidemment", a expliqué le ministre.

Il a notamment évoqué la prise en charge des pertes de production liées à la maladie du mildiou, qui a particulièrement sévi dans le Bordelais en 2023. Les viticulteurs reprochaient aux assureurs de ne pas prendre en charge ce genre d'aléas.

Le gouvernement s'était par ailleurs dit à l'automne prêt à financer une campagne d'arrachage temporaire de vignes pour résorber la surproduction le temps que la consommation reparte.

Marc Fesneau a indiqué que le financement de cette campagne pourrait s'élever à 150 millions d'euros destinés à subventionner les viticulteurs qui arrachent leurs vignes. Cette mesure sera soumise à l'aval de la Commission européenne.

Cela pourrait concerner "jusqu'à 100.000 hectares" (sur près de 800.000 hectares de vignes en 2020), selon lui.

Le président de la FNSEA appelle «  au calme et à la raison  »

Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, auditionné au Sénat, a affirmé mercredi qu'il essayait "d'appeler au calme et à la raison" face à la colère des agriculteurs, estimant que beaucoup de "sujets européens" ne se "règlent pas en trois jours".

Alors que des blocages se poursuivent dans toute la France, M. Rousseau a reconnu que "l'attente est énorme" face au "cumul de normes et de règles". Mais "il y a aussi beaucoup de sujets européens qui ne sont pas des sujets qui se règlent en trois jours. Donc j'essaie d'appeler au calme et à la raison", a-t-il dit devant la Commission des Affaires économiques de la chambre haute.

"On a aujourd'hui un certain nombre de propositions qui ont été adressées au Premier ministre (Gabriel Attal) et sur lesquelles on travaille. Le Premier ministre souhaite aller le plus vite possible", a poursuivi le président de la FNSEA lors de son propos introductif, alors que les syndicats, dont la FNSEA, ont été reçues mardi soir à Matignon pendant près de trois heures.

Le Premimer ministre a de nouveau reçu reçu mercredi matin la Confédération paysanne et la Coordination rurale.

Sans évoquer dans le détail la teneur des échanges, M. Rousseau est néanmoins revenu sur le déplacement de Gabriel Attal sur un blocage autoroutier vendredi, "une belle opération de communication qui s'est finalement traduite par une forme de suragacement", selon lui.

"Beaucoup de gens, en ce moment, critiquent la FNSEA mais je pense que le gouvernement est bien content de nous trouver en ce moment pour savoir avec qui négocier", a-t-il ajouté.

"Je m'honore qu'il n'y ait pas de policiers ou gendarmes blessés", a-t-il encore dit alors que l'étau se resserrait mercredi à Paris ou à Lyon, avec des interpellations près de Rungis. "On essaie de faire en sorte qu'il n'y ait pas de débordements, en tenant une ligne de responsabilité".


La nouvelle stratégie énergétique de la France dévoilée, entre soulagement et déception

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) s’adressant à l’audience lors d’une table ronde à la centrale hydroélectrique de Saut-Mortier, dans l’est de la France, le 12 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (C) s’adressant à l’audience lors d’une table ronde à la centrale hydroélectrique de Saut-Mortier, dans l’est de la France, le 12 février 2026. (AFP)
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  • La nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (2026-2035) mise sur une relance massive du nucléaire et sur l’électrification des usages pour réduire la part des énergies fossiles de 60 % en 2023 à 40 % en 2030
  • Si l’éolien en mer est soutenu, les objectifs pour l’éolien terrestre et le solaire sont revus à la baisse, suscitant critiques des ONG et tensions politiques, avec une clause de revoyure prévue en 2027

PARIS: Le gouvernement a dévoilé jeudi la nouvelle et très stratégique politique énergétique, qui entend répondre d'ici à 2035 aux enjeux de souveraineté et de décarbonation de la France, suscitant soulagement chez les uns après des années d'attente mais déception voire colère chez d'autres.

Dans cette troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), sujet d'intenses débats depuis trois ans, le gouvernement met l'accent sur la relance de la consommation d'une électricité décarbonée notamment d'origine nucléaire, en remplacement des énergies fossiles chères à importer.

Dans le même temps, il acte un moindre déploiement de l'éolien terrestre et du solaire, arguant d'une stagnation de la consommation d'électricité.

"Il n'y a pas de schéma dans lequel on peut être dépendant", a déclaré Sébastien Lecornu lors d'un déplacement sur les barrages hydroélectriques de Saut-Mortier et de Vouglans, dans le Jura, pour présenter les annonces.

Ne pas décider "devenait fondamentalement dangereux pour notre souveraineté, pour notre capacité à produire", a-t-il dit.

Maintes fois retardée, la publication de la stratégie pour 2026-2035 est "essentiel(le) pour donner de la stabilité et de la visibilité aux entreprises, sécuriser les investissements", et pour la "compétitivité", a commenté le Medef.

- Moins de carbone -

Cette feuille de route, qui doit être publiée vendredi au Journal officiel, détaille la part de chaque filière dans la production d'énergie: combien pour le nucléaire, l'éolien, le solaire, l'hydraulique...

"La PPE3 fixe un cap clair: accroître la production énergétique décarbonée notamment électrique et réduire la consommation d'énergies fossiles", indique le document de présentation.

Le gouvernement vise une production électrique décarbonée en 2035 "en lien étroit avec la croissance de l'électrification des usages", c'est-à-dire la bascule de secteurs dépendants des énergies fossiles (gaz, pétrole) vers l'électricité: les transports avec les voitures électriques, le bâtiment avec les pompes à chaleur ou l'industrie avec des fours électriques.

"En 2023, nous consommions près de 60% d'énergie finale fossile. Notre objectif est de n'en consommer plus que 40% en 2030", souligne le document.

La PPE3 acte ainsi une relance massive du nucléaire,énergie décarbonée mais complexe à mettre en oeuvre, en rupture avec la précédente PPE (2019-2024) qui prévoyait de fermer 14 réacteurs: avec "une optimisation" du parc existant et la construction de six nouveaux réacteurs, et huit en option.

La production nucléaire, déjà majoritaire en France, devrait atteindre 380 à 420 terawattheure (TWh) en 2030, contre 320 en 2023.

Elle mise aussi sur une accélération de l'éolien en mer mais avec un léger décalage dans le temps des objectifs, actant les retards constatés dans les projets.

En revanche, l'éolien terrestre et le solaire subissent la stagnation de la demande d'électricité, avec des objectifs en baisse par rapport à ce que prévoyait la version de la PPE soumise à la consultation du public en mars.

- "Mythe du nucléaire" -

Le plan gouvernemental est aligné sur l'un des scénarios les plus favorables établis en décembre par RTE, gestionnaire du réseau d'électricité à haute tension, qui a revu à la baisse ses prévisions de consommation électrique en France à 2030.

Greenpeace a dénoncé "une PPE médiocre", faisant croire "au mythe du nucléaire +quoi qu’il en coûte+", tandis que Le Réseau action climat dit attendre les "mesures concrètes" du gouvernement concernant son plan d'électrification promis en mai.

Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), a dit espérer, avec cette publication, la fin des querelles entre partisans du tout-nucléaire et ceux souhaitant faire la part belle aux renouvelables, comme l'éolien et le solaire.

Le patron de LR, Bruno Retailleau, et la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, avaient demandé au gouvernement de renoncer à le publier.

Dénonçant "un passage en force" sur cette programmation jugée trop favorable aux renouvelables et "ruineuse", Marine Le Pen a menacé de déposer une motion de censure et promet un recours devant le Conseil d’État.

A gauche, Marine Tondelier (Les Ecologistes) a dit son "soulagement" qu'il n'y ait pas de moratoire sur les renouvelables.

"Pour la première fois, nos intérêts climatiques correspondent à nos intérêts géopolitiques", assure Sébastien Lecornu en rappelant que des oppositions avaient aussi mal accueilli le plan Messmer lançant le programme nucléaire français dans les années 1970, au sortir du choc pétrolier.

Il a jugé "facile" d'opposer renouvelables et nucléaire et souligné que toutes les énergies "coûtent de l'argent", alors que le prix de l'électricité est devenu un sujet inflammable.

Une clause de revoyure est prévue en 2027, année de l'élection présidentielle.


Jusqu'à six ans de prison ferme dans un procès pour trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
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  • Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros
  • Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme"

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France.

Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros, au regard de la "gravité des faits", a souligné la présidente à la lecture du délibéré.

Le tribunal a déclaré Eddy L. coupable d'acquisition et de détention d'armes, trafic de stupéfiants, blanchiment d'argent de ce trafic et association de malfaiteurs mais l'a relaxé pour la cession d'armes. Une peine légèrement inférieure aux sept ans requis par le procureur.

Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme" stipulant qu'Eddy L., déjà connu de la justice, revendait des fusils d'assaut et armes de poing à des narcotrafiquants franciliens.

Surveillances, captations de données téléphoniques, sonorisations de véhicules... L'enquête aboutit à une vague d'interpellations fin 2022, notamment dans l'entourage d'Eddy L..

Des armes et de la drogue sont retrouvées au domicile de son collègue et "ami" Haikel L.. Des stupéfiants sont par ailleurs saisis dans deux box en banlieue parisienne.

Eddy L., qui vit au Maroc depuis octobre 2021, se rend aux autorités.

"On a bâti autour d'Eddy L. une cathédrale judiciaire et l'on découvre au moment de le juger qu'elle ne repose que sur quelques pierres", avait plaidé son avocat, Ludovic Elbaz.

Haikel L., pour sa part, avait admis conditionner de la cocaïne, avoir stocké des stupéfiants et des armes. Le tribunal l'a condamné à quatre ans de prison, avec mandat de dépôt, et 30.000 euros d'amende, une peine conforme aux réquisitions du parquet. Sa femme a été relaxée.

Dans ce dossier, des reçus de paiement d'un appartement sur plan à Marrakech et un acte d'achat d'un bien à Dubaï sont retrouvés, les enquêteurs soupçonnant un blanchiment d'argent.

Une des prévenues, qui avait reconnu en grande partie un rôle d'intermédiaire, a écopé de trois ans de prison avec sursis. Son avocat avait plaidé que sa cliente n'était propriétaire d'aucun bien à Marrakech et qu'il n'y avait "même pas le début d'un flux financier" pour Dubaï.

La soeur d'Eddy L. et son ex-compagne ont été condamnées, respectivement, à un an et deux ans de prison avec sursis, reconnues coupables de blanchiment d'argent de trafic de stupéfiants, ainsi que d'association de malfaiteurs pour la seconde.

Outre les onze prévenus, tous présents au délibéré, deux autres personnes, en fuite, ont écopé de six ans de prison ferme, avec mandat d'arrêt, et 100.00 euros d'amende.

 


Mort d'Adama Traoré: non-lieu définitif, la famille se tourne vers la justice européenne

Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général. (AFP)
Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général. (AFP)
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  • Après dix ans de combat judiciaire, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient s'évaporer leurs espoirs de relancer l'enquête dans cette affaire devenue symbole des accusations de violences
  • Ce non-lieu, dont ont bénéficié les trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite un jour où il faisait près de 37°, est désormais définitif

PARIS: La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une décision devenue définitive mais dénoncée par sa famille, qui espère désormais obtenir la condamnation de la France devant la justice européenne.

Après dix ans de combat judiciaire, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient s'évaporer leurs espoirs de relancer l'enquête dans cette affaire devenue symbole des accusations de violences et de racisme des forces de l'ordre.

Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général.

Ce non-lieu, dont ont bénéficié les trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite un jour où il faisait près de 37°, est désormais définitif. Le jeune homme de 24 ans, interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.

La chambre criminelle de la Cour de cassation juge conforme à la loi le refus des juges d'ordonner de nouvelles investigations, dont une reconstitution. Celle-ci a toujours été refusée à la famille Traoré pour éclairer les circonstances de l'interpellation et du décès.

Dans cette affaire, où l'interpellation s'est déroulée sans témoin extérieur et où l'instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et rapports médicaux, la cour d'appel avait considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort d'Adama Traoré, mais étaient restés dans le cadre de la loi.

La famille accuse les militaires d'avoir procédé à un placage ventral de plusieurs minutes, qui aurait causé la mort, et ensuite de n'avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.

La chambre criminelle valide le raisonnement des juges sur "l'assistance" portée à Adama Traoré, "adaptée à la conscience qu'ils avaient du péril encouru". "Il n'est établi à la charge des gendarmes aucune faute caractérisée exposant (Adama Traoré) à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer", souligne l'arrêt.

"Scandalisés" 

"Nous sommes scandalisés, choqués", a réagi en sortant de l'audience la soeur de la victime, Assa Traoré, figure de proue du comité "Vérité et justice pour Adama".

"L'affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences policières (...) La police française est raciste, le système judiciaire français est raciste. Aujourd'hui, ils ont protégé les gendarmes, mais nous connaissons la vérité", a-t-elle accusé.

A son côté, l'avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) "pour faire condamner la France".

Après des années d'instruction, la justice avait reconnu que la mort du jeune homme avait été causée par un "coup de chaleur" qui n'aurait "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes. "Pourtant aujourd'hui, (la Cour de cassation) entérine l'impunité" a-t-il ensuite dénoncé dans un communiqué transmis à l'AFP.

Dans ce dossier, "un procureur a donné de fausses informations et des médecins ont inventé des pathologies", avant que l'affaire ne soit délocalisée de Pontoise à Paris, a-t-il déclaré.

Les parties civiles ont dû faire appel à des "experts indépendants" pour forcer "la justice à admettre après huit ans ce que tout le monde savait: Adama Traoré est mort sous le poids des gendarmes, et non d'un prétendu coup de chaleur", affirme Me Bouzrou.

"La justice a refusé toute reconstitution bafouant les règles les plus élémentaires d'une enquête digne de ce nom (...) La justice française a tout fait pour étouffer l'affaire, refusant d'évaluer la proportionnalité de la force employée", s'insurge-t-il.

"Les faits sont tragiques et ça ne retire rien à la compassion qu'on peut avoir pour les parties civiles, mais pour les gendarmes c'est un soulagement", a réagi de son côté l'un de leurs avocats, Me Guillaume Tapie, qui estime que "l'enquête était complète et extrêmement fouillée".

La décision a immédiatement suscité des réactions politiques. "La justice française couvre une fois de plus les gendarmes auteurs de violences policières", a dénoncé le député LFI Thomas Portes. "L'honneur (des gendarmes) est désormais sauf et leur réputation rétablie", a au contraire réagi le patron du RN Jordan Bardella.