Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Sénat français, à Paris, le 31 janvier 2024 (Photo de Miguel MEDINA / AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Sénat français, à Paris, le 31 janvier 2024 (Photo de Miguel MEDINA / AFP).
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Publié le Jeudi 01 février 2024

Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

  • Le texte des centristes reprend 16 mesures censurées, dont plusieurs avaient grandement irrité le camp présidentiel lors de leur intégration au projet de loi du gouvernement en décembre
  • L'agenda du Sénat offre de multiples occasions au groupe centriste de faire inscrire son texte à l'ordre du jour

PARIS: Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, prestations sociales... Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi sur l'immigration censurées par le Conseil constitutionnel, relançant ce dossier ultrasensible pour la majorité.

Déposée fin janvier et en cours d'enregistrement par les services du Sénat, la proposition de loi de l'Union centriste, pilotée par son président Hervé Marseille (UDI), entend reprendre des dispositions "indispensables à la mise en œuvre d'une politique migratoire juste et efficace", sans "aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel", selon l'exposé des motifs du texte consulté jeudi par l'AFP.

Le 25 janvier, les "Sages" avaient censuré de nombreuses mesures intégrées au projet de loi sur l'immigration à l'initiative de la droite, non pas sur le fond mais au motif qu'elles étaient "cavalières" et n'entraient donc pas dans le périmètre du texte. Cela ouvrait donc la voie à de nouvelles initiatives parlementaires sur ces dispositifs, sans exclure qu'elles soient, à l'avenir, rejetées sur le fond.

Ces dispositions "ont été adoptées par l'Assemblée et le Sénat, je veux croire qu'(elles) pourront l'être à nouveau", avait assuré Hervé Marseille à l'AFP après la décision du Conseil.

Le groupe LR au Sénat a lui aussi fait savoir jeudi que le président de la Commission des Lois, François-Noël Buffet, allait déposer prochainement une proposition de loi reprenant ces mesures, qui sera "convergente" avec celle des centristes.

Seize mesures censurées 

Le texte des centristes reprend 16 mesures censurées, dont plusieurs avaient grandement irrité le camp présidentiel lors de leur intégration au projet de loi du gouvernement en décembre, après des négociations entre la droite et la Première ministre à l'époque, Elisabeth Borne.

Le "deal", soutenu par le Rassemblement national et vigoureusement critiqué par la gauche et les associations, avait été désapprouvé par plusieurs dizaines de députés macronistes et entraîné la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

La proposition de l'Union centriste prévoit ainsi de durcir les conditions du regroupement familial en allongeant de 18 à 24 mois la durée de résidence requise pour y prétendre, en excluant du dispositif les conjoints de moins de 21 ans et en imposant au demandeur un niveau "élémentaire" en français.

Egalement réintégré, l'allongement à cinq ans de la durée de résidence nécessaire aux étrangers qui ne travaillent pas pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie et des prestations familiales. Néanmoins, les centristes n'évoquent pas l'aide personnelle au logement (APL), qui avait beaucoup fait parler en décembre.

Le "délit de séjour irrégulier", puni d'une amende, est également proposé dans leur texte, tout comme l'impossibilité pour les étrangers en situation irrégulière de bénéficier de réductions tarifaires dans les transports franciliens.

Caution étudiante et AME pas évoquées 

Très débattue, la caution demandée aux étudiants étrangers en France pour prévoir leur retour n'est pas intégrée au texte, mais ceux-ci devront néanmoins "justifier annuellement" du caractère "réel et sérieux" de leurs études.

Les centristes n'ont pas repris n'ont plus la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France, ni l'instauration par le Parlement de "quotas" migratoires annuels, qui avaient été censurée par le Conseil constitutionnel au titre du principe de séparation des pouvoirs.

Quant à l'Aide médicale d'Etat (AME), un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins et que le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a prévu de réformer "par voie réglementaire", elle ne figure pas non plus dans le texte.

Les centristes ont, en revanche, réécrit, pour la rendre constitutionnelle, une disposition censurée sur le fond par les "Sages" sur le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie d'un étranger sans son consentement. Il s'agissait-là de la seule mesure initialement prévue par le gouvernement qui avait été censurée.

L'agenda du Sénat offre de multiples occasions au groupe centriste de faire inscrire son texte à l'ordre du jour, même s'il devra satisfaire un délai constitutionnel de six semaines entre le dépôt du texte et son examen en séance publique. Son adoption à la chambre haute ne ferait alors aucun doute, le Sénat étant très majoritairement dominée par une alliance LR-centristes.


Décès de Lionel Jospin à l'âge de 88 ans

L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.(AFP)
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  • Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes
  • Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs

PARIS: L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP.

M. Jospin avait indiqué en janvier avoir subi "une opération sérieuse", sans divulguer de détails.

Chef du gouvernement de 1997 à 2002, premier secrétaire du PS de 1981 à 1988 puis de 1995 à 1997, M. Jospin s'était aussi présenté sans succès aux élections présidentielles de 1995 et 2002.

Figure reconnue et rassembleuse de la gauche jusqu'au bout, il avait créé le principe de la "gauche plurielle", réunissant dans ses gouvernements des ministres socialistes mais aussi écologistes et communistes.

Porté par une conjoncture économique favorable, il avait alors mis en place la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, la couverture maladie universelle et un contrat d'union civile: le Pacs.

La surprise avait été totale lorsqu'en 2002, il n'était pas parvenu à se qualifier pour le second tour de la présidentielle, laissant Jean-Marie Le Pen en duel avec Jacques Chirac.

Dispersion de la gauche, campagne ratée, montée de l'extrême droite, Lionel Jospin s'était alors retiré de la vie politique, n'intervenant plus pendant des années dans le débat public.

Pendant le quinquennat de François Hollande, il avait présidé une commission sur la moralisation de la politique puis était au Conseil constitutionnel en 2014.

Le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui fut ministre de M. Jospin de 2000 à 2002, a rendu hommage à "un modèle d'exigence et de travail" et salué la mémoire d'une "présence intellectuelle dans un univers qui partait à la dérive", dans un message publié sur X.


Grégoire gagne Paris haut la main, défaite cuisante pour Dati

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à Paris, a été largement élu dimanche face à sa rivale de droite Rachida Dati. (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à Paris, a été largement élu dimanche face à sa rivale de droite Rachida Dati. (AFP)
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  • Le successeur d'Anne Hidalgo, 48 ans, a totalisé 50,52% des suffrages, neuf points devant la candidate de la droite et du centre Rachida Dati, qui a échoué une deuxième fois à ravir la capitale à la gauche
  • L'Insoumise Sophia Chikirou est arrivée troisième, avec 7,96 des voix

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à Paris, a été largement élu dimanche face à sa rivale de droite Rachida Dati. Enfourchant un Vélib, il s'est rendu à l'Hôtel de Ville où Anne Hidalgo lui a donné une chaleureuse accolade avant de lui remettre la clé de la ville.

Le successeur d'Anne Hidalgo, 48 ans, a totalisé 50,52% des suffrages, neuf points devant la candidate de la droite et du centre Rachida Dati, qui a échoué une deuxième fois à ravir la capitale à la gauche, aux commandes depuis 25 ans.

L'Insoumise Sophia Chikirou est arrivée troisième, avec 7,96 des voix.

"Paris a décidé de rester fidèle à son histoire", s'est félicité Emmanuel Grégoire depuis la Rotonde de Stalingrad (nord-est), acclamé par les militants.

Le député PS et ex-premier adjoint de la maire sortante voit dans son succès "une promesse exigeante" et "la victoire d'une certaine idée de Paris, un Paris vivant, progressiste, populaire".

"Ce n'est pas la victoire d'un Paris contre un autre", a ajouté M. Grégoire, dont les sondages prédisaient une victoire sur le fil du rasoir.

Sitôt sa victoire annoncée, le nouvel édile de la capitale, 48 ans, s'est rendu à Vélib à l'Hôtel de ville, où l'attendaient Anne Hidalgo mais aussi l'ex-maire socialiste Bertrand Delanoë, symbole de la "prise" de Paris par la gauche en 2001.

"Je suis très heureuse, c'est un bonheur immense", a déclaré Anne Hidalgo à son arrivée, lui donnant une longue et chaleureuse accolade, avant de lui remettre la clé de la ville.

"Mes premiers mots vont à Anne Hidalgo pour ses mots chaleureux", a répondu Emmanuel Grégoire, passant l'éponge sur leurs dernières années de brouille.

"Je pense à ceux qui dorment ce soir dans les rues, à ceux qui souffrent, à tous les plus vulnérables qui ont besoin de la gauche", a-t-il ajouté, avant de prendre le métro en direction de la Rotonde Stalingrad.

Douche froide chez Dati 

A l'annonce des résultats, plusieurs centaines de sympathisants ont explosé de joie, scandant "Paris reste à gauche !".

"Je suis soulagée! Je m'attendais à un petit écart mais là c'est impressionnant", a réagi Nolween Caruso, 27 ans.

Bière à la main et sourire aux lèves, Léo est allé célébrer la victoire sur le parvis de l'Hôtel de ville. "On eu un peu peur que Rachida Dati puisse être élue avec le soutien de l'extrême droite. Dans une ville comme Paris ça aurait fait mal", confie ce militant PS de 26 ans.

Rachida Dati, déjà battue en 2020 par Anne Hidalgo, a reconnu dans un message lapidaire qu'elle n'avait "pas réussi à convaincre suffisamment" que le changement "était non seulement possible, mais surtout qu'il était nécessaire".

Devant son QG, c'est la douche froide pour les militants. "Je suis extrêmement déçue, j'y croyais fort, Paris méritait l'alternance", se désole Eva Sultan, 57 ans, cadre de banque et militante.

Autre salle, autre ambiance près du QG de campagne de Sophia Chikirou, où une quarantaine de personnes ont explosé de joie à l'annonce de la victoire du député PS.

La candidate insoumise a vu dans cette victoire l'expression du "rejet fort de la droite" et s'est félicitée que des élus LFI entrent pour la première fois au Conseil de Paris.

De son côté, l'ex-candidat Horizons et Renaissance Pierre-Yves Bournazel a dit sur X former "le vœu que Paris réussisse" et "demeure, enfin, la capitale de la lutte contre tous les extrémismes politiques". L'ancien chef de file du centre-droit a fusionné ses listes avec Rachida Dati mais s'est retiré personnellement de la course, un geste perçu comme un désaveu vis-à-vis de l'ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy.

Equilibre inchangé dans les arrondissements 

"Je suis très triste pour les Parisiens", a déclaré Sarah Knafo, l'ex-candidate d'extrême droite, qui s'était désistée pour "faire battre la gauche".

"Paris est une ville définitivement de gauche", analyse Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop. Selon lui, l'électorat de Pierre-Yves Bournazel "s'est très mal reporté sur Rachida Dati, dont le score est une addition de celui du premier tour, et sans doute de 90% à 95% de Sarah Knafo".

Dans les arrondissements, l'équilibre des forces politiques reste inchangé, avec neuf arrondissements restant à gauche et huit demeurant à droite.

Lucie Castets, ex-candidate de la gauche pour Matignon, a été élue maire du XIIe arrondissement, où elle avait remplacé au pied levé la maire écologiste sortante Emmanuelle Pierre-Marie, épinglée pour son management jugé toxique.

Le chef de file des écologistes parisiens David Belliard, ex-adjoint aux transports d'Anne Hidalgo, a remporté le XIe arrondissement. Il avait obtenu la tête de liste aux termes de l'accord d'union négocié avec les socialistes d'Emmanuel Grégoire, qui ont accepté de céder leur bastion, terre d'élection d'Anne Hidalgo.

L'élection du maire aura formellement lieu dimanche prochain.

 


Macron condamne les attaques iraniennes contre l'Arabie saoudite lors d'un appel avec le prince héritier

 Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, au cours duquel les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements régionaux et leurs répercussions, a rapporté lundi l'Agence de presse saoudienne. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, au cours duquel les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements régionaux et leurs répercussions, a rapporté lundi l'Agence de presse saoudienne. (SPA)
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  • Le président français réaffirme le soutien de Paris aux mesures prises par Riyad pour "sauvegarder sa souveraineté"
  • Il a réaffirmé le soutien de Paris à toutes les mesures prises par Riyad pour sauvegarder sa souveraineté, sa sécurité et son intégrité territoriale

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a reçu un appel téléphonique du président français Emmanuel Macron, au cours duquel les deux dirigeants ont passé en revue les derniers développements régionaux et leurs répercussions, a rapporté lundi l'Agence de presse saoudienne (SPA).

Lors de l'appel, Macron a exprimé la solidarité de la France avec l'Arabie saoudite, condamnant fermement les attaques iraniennes répétées visant le Royaume.

Il a réaffirmé le soutien de Paris à toutes les mesures prises par Riyad pour sauvegarder sa souveraineté, sa sécurité et son intégrité territoriale.

Cet appel est intervenu alors que les tensions régionales continuent de s'intensifier. Un jour plus tôt, M. Macron avait appelé toutes les parties au conflit à imposer un moratoire sur les frappes visant les installations énergétiques et d'autres infrastructures civiles.

Il a également exhorté l'Iran à permettre la libre circulation dans le détroit d'Ormuz, mettant en garde sur le média social X contre le "risque d'une escalade incontrôlable".

La France a vivement critiqué l'Iran ces derniers jours. Lors d'une visite en Israël vendredi, le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré que toute résolution durable du conflit au Moyen-Orient devait être étayée par un règlement politique, ce qui suppose que Téhéran change radicalement de cap.

"Quelle que soit l'issue des opérations militaires en cours, elle doit être complétée par une solution politique qui produise des résultats durables", a déclaré M. Barrot aux journalistes à Tel-Aviv, ajoutant que "le régime iranien doit être prêt à faire des concessions majeures - à changer radicalement de position".

M. Barrot s'est également fait l'écho des appels européens en faveur d'un arrêt des frappes sur les infrastructures énergétiques, à la suite d'un bombardement israélien sur le principal champ gazier iranien qui a entraîné une hausse des prix de l'énergie.