Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Sénat français, à Paris, le 31 janvier 2024 (Photo de Miguel MEDINA / AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Sénat français, à Paris, le 31 janvier 2024 (Photo de Miguel MEDINA / AFP).
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Publié le Jeudi 01 février 2024

Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

  • Le texte des centristes reprend 16 mesures censurées, dont plusieurs avaient grandement irrité le camp présidentiel lors de leur intégration au projet de loi du gouvernement en décembre
  • L'agenda du Sénat offre de multiples occasions au groupe centriste de faire inscrire son texte à l'ordre du jour

PARIS: Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, prestations sociales... Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi sur l'immigration censurées par le Conseil constitutionnel, relançant ce dossier ultrasensible pour la majorité.

Déposée fin janvier et en cours d'enregistrement par les services du Sénat, la proposition de loi de l'Union centriste, pilotée par son président Hervé Marseille (UDI), entend reprendre des dispositions "indispensables à la mise en œuvre d'une politique migratoire juste et efficace", sans "aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel", selon l'exposé des motifs du texte consulté jeudi par l'AFP.

Le 25 janvier, les "Sages" avaient censuré de nombreuses mesures intégrées au projet de loi sur l'immigration à l'initiative de la droite, non pas sur le fond mais au motif qu'elles étaient "cavalières" et n'entraient donc pas dans le périmètre du texte. Cela ouvrait donc la voie à de nouvelles initiatives parlementaires sur ces dispositifs, sans exclure qu'elles soient, à l'avenir, rejetées sur le fond.

Ces dispositions "ont été adoptées par l'Assemblée et le Sénat, je veux croire qu'(elles) pourront l'être à nouveau", avait assuré Hervé Marseille à l'AFP après la décision du Conseil.

Le groupe LR au Sénat a lui aussi fait savoir jeudi que le président de la Commission des Lois, François-Noël Buffet, allait déposer prochainement une proposition de loi reprenant ces mesures, qui sera "convergente" avec celle des centristes.

Seize mesures censurées 

Le texte des centristes reprend 16 mesures censurées, dont plusieurs avaient grandement irrité le camp présidentiel lors de leur intégration au projet de loi du gouvernement en décembre, après des négociations entre la droite et la Première ministre à l'époque, Elisabeth Borne.

Le "deal", soutenu par le Rassemblement national et vigoureusement critiqué par la gauche et les associations, avait été désapprouvé par plusieurs dizaines de députés macronistes et entraîné la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

La proposition de l'Union centriste prévoit ainsi de durcir les conditions du regroupement familial en allongeant de 18 à 24 mois la durée de résidence requise pour y prétendre, en excluant du dispositif les conjoints de moins de 21 ans et en imposant au demandeur un niveau "élémentaire" en français.

Egalement réintégré, l'allongement à cinq ans de la durée de résidence nécessaire aux étrangers qui ne travaillent pas pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie et des prestations familiales. Néanmoins, les centristes n'évoquent pas l'aide personnelle au logement (APL), qui avait beaucoup fait parler en décembre.

Le "délit de séjour irrégulier", puni d'une amende, est également proposé dans leur texte, tout comme l'impossibilité pour les étrangers en situation irrégulière de bénéficier de réductions tarifaires dans les transports franciliens.

Caution étudiante et AME pas évoquées 

Très débattue, la caution demandée aux étudiants étrangers en France pour prévoir leur retour n'est pas intégrée au texte, mais ceux-ci devront néanmoins "justifier annuellement" du caractère "réel et sérieux" de leurs études.

Les centristes n'ont pas repris n'ont plus la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France, ni l'instauration par le Parlement de "quotas" migratoires annuels, qui avaient été censurée par le Conseil constitutionnel au titre du principe de séparation des pouvoirs.

Quant à l'Aide médicale d'Etat (AME), un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins et que le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a prévu de réformer "par voie réglementaire", elle ne figure pas non plus dans le texte.

Les centristes ont, en revanche, réécrit, pour la rendre constitutionnelle, une disposition censurée sur le fond par les "Sages" sur le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie d'un étranger sans son consentement. Il s'agissait-là de la seule mesure initialement prévue par le gouvernement qui avait été censurée.

L'agenda du Sénat offre de multiples occasions au groupe centriste de faire inscrire son texte à l'ordre du jour, même s'il devra satisfaire un délai constitutionnel de six semaines entre le dépôt du texte et son examen en séance publique. Son adoption à la chambre haute ne ferait alors aucun doute, le Sénat étant très majoritairement dominée par une alliance LR-centristes.


La bataille contre le feu continue dans les Landes, la lutte au sol privilégiée dimanche

"Un travail de fourmi": après trois jours de lutte intense, le vaste feu de forêt dans les Landes évolue plutôt favorablement dimanche, mais les pompiers ne baissent pas la garde, privilégiant les attaques au sol pour fixer les lisières. (AFP)
"Un travail de fourmi": après trois jours de lutte intense, le vaste feu de forêt dans les Landes évolue plutôt favorablement dimanche, mais les pompiers ne baissent pas la garde, privilégiant les attaques au sol pour fixer les lisières. (AFP)
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  • "L'objectif, c'est de fixer la lisière, qu'elle ne progresse plus, qu'elle arrête de grignoter la végétation et qu'elle ne s'approche pas des habitations", explique le chef de colonne Gwendal Sirvent
  • "C'est un travail de fourmi, méticuleux", complète le commandant Alexandre Bourmaud, chef de secteur

LUGLON: "Un travail de fourmi": après trois jours de lutte intense, le vaste feu de forêt dans les Landes évolue plutôt favorablement dimanche, mais les pompiers ne baissent pas la garde, privilégiant les attaques au sol pour fixer les lisières.

Tout près de Luglon, l'une des deux communes les plus proches de l'incendie avec celle de Garein, les pompiers sont intervenus dimanche en milieu d'après-midi, sur une première reprise de feu significative en lisière de la zone sinistrée, à quelques mètres seulement d'habitations et de cabanons.

À bord de plusieurs camions-citernes pour feux de forêt, ou à pied munis de lances à incendie, ils ont pénétré par une dense végétation dans le massif pour noyer sous la mousse cette reprise de feu, sur un terrain carbonisé et fumant de plusieurs centaines de mètres, a constaté une équipe de l'AFP.

"L'objectif, c'est de fixer la lisière, qu'elle ne progresse plus, qu'elle arrête de grignoter la végétation et qu'elle ne s'approche pas des habitations", explique le chef de colonne Gwendal Sirvent en arrivant sur place.

"C'est un travail de fourmi, méticuleux", complète le commandant Alexandre Bourmaud, chef de secteur. Mais "c'est essentiel car les reprises de feux sont souvent plus violentes que les feux eux-mêmes (...). Si on avait mis cinq minutes de plus, la reprise faisait un hectare".

La situation évolue "plutôt favorablement", l'incendie n'ayant pas connu de "reprise majeure" dans la nuit de samedi à dimanche, a souligné le préfet des Landes Gilles Clavreul dans son point-presse matinal. Il doit refaire un point de situation à 18H30.

La surface parcourue par les flammes a été réévaluée dimanche matin à 1.700 hectares, contre près de 1.600 samedi. Mais "ça ne traduit pas une évolution nette, c'est nous qui avons réévalué l'enveloppe", grâce au travail de cartographie effectué dans la nuit par des drones, a expliqué le préfet.

"On a bossé comme des monstres" 

Quelque 550 pompiers sont mobilisés, ainsi que des dizaines de bénévoles, et ils peuvent compter sur le soutien des agriculteurs locaux.

"C'est un territoire où l'eau n'est pas accessible et disponible facilement", or les agriculteurs disposent de cuves de plus de 16.000 litres, qu'ils "mettent à disposition pour que les pompiers s'approvisionnent (...). Ça les aide beaucoup, les pompiers gagnent du temps", souligne dimanche Vincent Villenave, vice-président de la chambre d'agriculture des Landes, en sortant d'une réunion avec les pompiers à Lublon.

Bottes aux pieds et béret sur la tête, Gérard Uriona, un habitant de Luglon qui a refusé d'évacuer pour "sauver (sa) maison" léchée jeudi par les flammes, sort d'une parcelle brûlée en bordure du village. "On a bossé comme des monstres toute la nuit", souffle-t-il.

"Ça fait trois jours qu'on ne dort pas. Notre mission c'est de pister le feu et d'éteindre les reprises. Le sol est encore chaud, il peut repartir à tout moment", s'inquiète ce retraité de 75 ans, bénévole de la Direction des forêts contre les incendies (DFCI).

Alors que deux Dash, quatre Canadair et le mégahélicoptère Chinook, prêté par l'Australie, s'étaient relayés incessamment samedi dans le ciel, les moyens aériens mobilisés ont été moins importants jusqu'à présent dimanche.

Mais il est encore trop tôt pour autoriser le retour des 650 évacués, principalement à Luglon, a prévenu le préfet dimanche matin.

Lecornu en Gironde lundi 

Il s'agit du troisième incendie majeur cet été dans l'immense massif des Landes de Gascogne, majoritairement planté de pins maritimes desséchés par les vagues de chaleur favorisées par le changement climatique, après ceux fin juillet de Biscarrosse (Landes, 3.700 hectares) et Saumos (Gironde, 42.000 hectares).

Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit se rendre lundi en Gironde avec plusieurs ministres pour lancer le chantier de la reconstruction après le mégafeu qui avait nécessité l'évacuation de 220.000 personnes.

En France, 2026 bat déjà le record de surfaces brûlées en 20 ans de mesures satellitaires, selon le système européen de surveillance des feux (Effis), qui recense près de 100.000 hectares brûlés.

Dans les Ardennes, un feu de forêt a parcouru une centaine d'hectares depuis samedi matin mais ne progresse plus actuellement, selon la préfecture du département.

La sécheresse favorise aussi les départs de feu ailleurs en Europe, notamment en Belgique, confrontée à l'un des plus grands incendies de son histoire, avec désormais près de 3.000 hectares brûlés dans un parc naturel proche de l'Allemagne. Des feux font aussi rage en Aragon (nord-est de l'Espagne) et sur des îles grecques.


Canicule : énième journée écrasée par la chaleur avant une amélioration progressive

Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, témoigne des effets de la nouvelle vague de chaleur qui frappe l’Europe centrale. (AFP)
Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, témoigne des effets de la nouvelle vague de chaleur qui frappe l’Europe centrale. (AFP)
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  • Canicule : 75 départements restent en vigilance orange, avant une baisse des températures ce week-end

PARIS: La fraîcheur au bout du tunnel ? Une grande partie du pays fait face vendredi à une énième journée de canicule, qui met sous tension les corps et les esprits, asséchant aussi des territoires soumis au risque d'incendies, avant une baisse des températures prévues ce week-end.

A 6H00, le Finistère, les Côtes-d'Armor, la Manche et le Calvados sont repassés en vert, tandis que l'Ille-et-Vilaine a été rétrogradé en jaune par Météo-France, mais 75 départements restent en vigilance orange canicule.

"Vendredi, ces températures caniculaires se décaleront progressivement un peu plus vers l'est", a souligné le service de météorologie, permettant "d'amorcer une évolution vers une baisse progressive des températures sur le Nord-Ouest".

Débutée le 28 juillet, cette vague de chaleur a dépassé en durée celle de 2003, avec 17 jours de fortes chaleurs, a annoncé jeudi Météo-France.

Jeudi après-midi, Lauren, 31 ans, a "très chaud" devant un kiosque à journaux du centre de Paris d'où elle sort munie d'un petit trésor vert : un ventilateur portable qui vaporise de l'eau.

Il fait 37°C.

"C'est notre premier jour ici, nous n'avions pas réalisé à quel point il ferait chaud", reconnaît cette touriste venue de Manchester, en Angleterre.

Pascal Knittel a "la chance" de travailler "dans un cabinet climatisé". "Comme tout le monde", ce sexagénaire en a marre des canicules, "mais on s'adapte".

"C'est le réchauffement climatique, il faut en prendre conscience et il faut surtout prendre les mesures adaptées. Je pense qu'enfin les gens vont se réveiller", espère cet habitant d'Epinal (Vosges), qui vient régulièrement dans la capitale.

Les canicules à répétition sont un marqueur sans équivoque du changement climatique, principalement causé par la combustion du charbon, du pétrole et du gaz, ont montré les climatologues. Ces vagues de chaleur sont appelées à encore se multiplier, s'allonger et s'intensifier.

- Incendie dans les Landes -

Avec un été 2026 brûlant et une sécheresse marquée qui favorise les incendies, les sapeurs-pompiers luttent depuis le début de la saison estivale contre les flammes sur une grande partie du territoire. Elles ont parcouru au moins 120.000 hectares, selon les estimations provisoires des autorités.

"Très déçus" par les promesses du ministre de l'Intérieur auquel ils sont venus réclamer jeudi plus de moyens, les sapeurs-pompiers professionnels ont appelé à la mobilisation nationale en septembre.

Laurent Nuñez a promis de leur présenter le 8 septembre un projet de loi de modernisation de la Sécurité civile très attendu.

Sur le terrain, les soldats du feu ne peuvent pas baisser la garde.

Dans les Landes, un feu a parcouru 600 hectares dans une parcelle de forêt de pins et provoqué 500 évacuations.

Vers minuit, les flammes étaient à quelques centaines de mètres de Luglon, petit bourg situé à une soixantaine de kilomètres au sud-est de Biscarrosse, théâtre d'un incendie qui a ravagé 3.700 hectares fin juillet, et à une centaine de kilomètres au sud du mégafeu qui a parcouru plus de 40.000 hectares au même moment dans la Gironde voisine.

A Guérande, près du littoral très touristique de la Loire-Atlantique, un feu de végétation, "fixé", a provoqué jeudi l'évacuation d'environ 2.000 campeurs, selon la préfecture.

Sur la côte du Pas-de-Calais, les incendies qui sévissent depuis mercredi dans une zone naturelle touristique sont "contenus" mais toujours "non fixés", trois pompiers ayant été légèrement blessés, d'après les services de l'Etat.

Quatre départements sont vendredi au niveau "très élevé", le plus haut, de "danger feux" - Mayenne, Deux-Sèvres, Indre-et-Loire et Indre - et 57 autres au niveau "élevé", selon la Météo des forêts.

Une grande partie du pays fait l'objet de mesures de restrictions des usages de l'eau, 72 départements étant en situation de "crise" au regard de la sécheresse, selon le site gouvernemental VigiEau.

A ce stade, cette vague de chaleur est la troisième la plus longue jamais enregistrée dans le pays, derrière juillet 2006 (21 jours) et juillet 1983 (23 jours).

Elle est aussi la troisième vague de chaleur de l'été, après celle exceptionnellement intense de fin juin et celle du 4 au 19 juillet. Avant cela, un épisode caniculaire précoce avait eu lieu fin mai.


Besançon: trois personnes gravement blessées par arme à feu

Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté
  • Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical

BESANCON: Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.

Des hommes se trouvaient devant une épicerie, dans le quartier populaire de Planoise, lorsqu'un véhicule est arrivé avec à son bord plusieurs individus qui ont tiré dans leur direction, avec deux armes différentes, selon les premiers éléments de l'enquête de police, a indiqué à l'AFP le parquet de Besançon.

Deux hommes âgés de 20 et 40 ans ont été blessés par balles et pris en charge par les secours avec un pronostic vital engagé, mercredi à 23 heures, selon les pompiers.

Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté.

Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical.

"Aucun suspect n'a été interpellé pour le moment", a précisé le parquet.

Deux armes auraient été utilisées lors de la fusillade: une arme de type kalachnikov avec un calibre 7,62 et un fusil utilisant des munitions type chevrotine.

Les enquêteurs explorent "toutes les pistes", dont "l'hypothèse d'un règlement de compte lié au trafic de stupéfiants", précise le parquet.

La gendarmerie du Doubs a retrouvé un véhicule incendié à Montferrand-le-Château, près de Besançon, qui pourrait être celui des auteurs. Des constatations sont en cours.

L'enquête a été confiée aux policiers de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) de Besançon.