Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Sénat français, à Paris, le 31 janvier 2024 (Photo de Miguel MEDINA / AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Sénat français, à Paris, le 31 janvier 2024 (Photo de Miguel MEDINA / AFP).
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Publié le Jeudi 01 février 2024

Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

  • Le texte des centristes reprend 16 mesures censurées, dont plusieurs avaient grandement irrité le camp présidentiel lors de leur intégration au projet de loi du gouvernement en décembre
  • L'agenda du Sénat offre de multiples occasions au groupe centriste de faire inscrire son texte à l'ordre du jour

PARIS: Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, prestations sociales... Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi sur l'immigration censurées par le Conseil constitutionnel, relançant ce dossier ultrasensible pour la majorité.

Déposée fin janvier et en cours d'enregistrement par les services du Sénat, la proposition de loi de l'Union centriste, pilotée par son président Hervé Marseille (UDI), entend reprendre des dispositions "indispensables à la mise en œuvre d'une politique migratoire juste et efficace", sans "aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel", selon l'exposé des motifs du texte consulté jeudi par l'AFP.

Le 25 janvier, les "Sages" avaient censuré de nombreuses mesures intégrées au projet de loi sur l'immigration à l'initiative de la droite, non pas sur le fond mais au motif qu'elles étaient "cavalières" et n'entraient donc pas dans le périmètre du texte. Cela ouvrait donc la voie à de nouvelles initiatives parlementaires sur ces dispositifs, sans exclure qu'elles soient, à l'avenir, rejetées sur le fond.

Ces dispositions "ont été adoptées par l'Assemblée et le Sénat, je veux croire qu'(elles) pourront l'être à nouveau", avait assuré Hervé Marseille à l'AFP après la décision du Conseil.

Le groupe LR au Sénat a lui aussi fait savoir jeudi que le président de la Commission des Lois, François-Noël Buffet, allait déposer prochainement une proposition de loi reprenant ces mesures, qui sera "convergente" avec celle des centristes.

Seize mesures censurées 

Le texte des centristes reprend 16 mesures censurées, dont plusieurs avaient grandement irrité le camp présidentiel lors de leur intégration au projet de loi du gouvernement en décembre, après des négociations entre la droite et la Première ministre à l'époque, Elisabeth Borne.

Le "deal", soutenu par le Rassemblement national et vigoureusement critiqué par la gauche et les associations, avait été désapprouvé par plusieurs dizaines de députés macronistes et entraîné la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

La proposition de l'Union centriste prévoit ainsi de durcir les conditions du regroupement familial en allongeant de 18 à 24 mois la durée de résidence requise pour y prétendre, en excluant du dispositif les conjoints de moins de 21 ans et en imposant au demandeur un niveau "élémentaire" en français.

Egalement réintégré, l'allongement à cinq ans de la durée de résidence nécessaire aux étrangers qui ne travaillent pas pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie et des prestations familiales. Néanmoins, les centristes n'évoquent pas l'aide personnelle au logement (APL), qui avait beaucoup fait parler en décembre.

Le "délit de séjour irrégulier", puni d'une amende, est également proposé dans leur texte, tout comme l'impossibilité pour les étrangers en situation irrégulière de bénéficier de réductions tarifaires dans les transports franciliens.

Caution étudiante et AME pas évoquées 

Très débattue, la caution demandée aux étudiants étrangers en France pour prévoir leur retour n'est pas intégrée au texte, mais ceux-ci devront néanmoins "justifier annuellement" du caractère "réel et sérieux" de leurs études.

Les centristes n'ont pas repris n'ont plus la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France, ni l'instauration par le Parlement de "quotas" migratoires annuels, qui avaient été censurée par le Conseil constitutionnel au titre du principe de séparation des pouvoirs.

Quant à l'Aide médicale d'Etat (AME), un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins et que le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a prévu de réformer "par voie réglementaire", elle ne figure pas non plus dans le texte.

Les centristes ont, en revanche, réécrit, pour la rendre constitutionnelle, une disposition censurée sur le fond par les "Sages" sur le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie d'un étranger sans son consentement. Il s'agissait-là de la seule mesure initialement prévue par le gouvernement qui avait été censurée.

L'agenda du Sénat offre de multiples occasions au groupe centriste de faire inscrire son texte à l'ordre du jour, même s'il devra satisfaire un délai constitutionnel de six semaines entre le dépôt du texte et son examen en séance publique. Son adoption à la chambre haute ne ferait alors aucun doute, le Sénat étant très majoritairement dominée par une alliance LR-centristes.


La France dans la fournaise, ruée et débat sur la climatisation

Un homme regarde des ventilateurs électriques exposés dans un supermarché pendant une vague de chaleur à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 23 juin 2026. (AFP)
Un homme regarde des ventilateurs électriques exposés dans un supermarché pendant une vague de chaleur à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 23 juin 2026. (AFP)
  • La France connaît une canicule record : 44 millions de personnes sont sous vigilance rouge et des températures supérieures à 42°C ont été relevées
  • La demande de climatiseurs explose, relançant le débat entre adaptation immédiate et investissements durables dans l’isolation des bâtiments

BORDEAUX: Sous des chaleurs historiques, deux Français sur trois sont désormais confrontés à la vigilance rouge canicule, étendue mercredi à 58 départements, alors que la ruée sur les climatiseurs alimente le débat sur l'adaptation au changement climatique.

Mardi a été la journée "la plus chaude jamais enregistrée en France", avec une moyenne de températures diurnes et nocturnes de 29,9°C, selon Météo-France.

L'indicateur thermique national (ITN) des températures maximales, moyenne issue de 30 stations de référence, a lui aussi battu un record à 38,2°C, dépassant les 37,7°C du 5 août 2003.

À Bordeaux, où plus de 42°C ont été enregistrés, Martine Belloc, 62 ans, juge "difficile" d'être seule dans un appartement sans climatisation. Pour prendre le frais, rompre l'"isolement" et retrouver "du lien", elle se rend en journée à La ManuCo, espace de coworking mobilisé dans le cadre de l'opération "Oasis Solidaires" de l'association Petits Frères des Pauvres.

Avec quatre nouveaux départements en vigilance rouge dans les Hauts-de-France, 44 millions d'habitants sont concernés au moins jusqu'à jeudi, selon un calcul de l'AFP.

Des infrastructures sont aussi mises à l'épreuve: dans le Finistère, jusqu'à 120.000 foyers ont été privés d'électricité après un incident lié à la chaleur mardi soir sur un transformateur du réseau RTE, près de Quimper.

"Rien ne refroidit et tous les moteurs sont en surchauffe", constatait mercredi matin Thibault Roblot, tourier dans une boulangerie de Rennes. Et impossible d'installer un climatiseur en raison des contraintes architecturales: "On n'a de toute façon pas la place".

- 90% des Français exposés -

Au total, plus de 90% des Français sont exposés à des chaleurs extrêmes, avec 39 à 43°C encore attendus mercredi sur une grand moitié ouest du pays.

La canicule est "fortement aggravée par le changement climatique d'origine humaine", sans lequel les températures subies actuellement auraient été 2 à 4°C plus fraîches, selon une étude scientifique publiée cette semaine.

Une immense masse d'air chaud venue d'Afrique s'est positionnée sur l'Europe de l'Ouest. De hautes pressions en altitude "viennent peser" sur elle, la rendant "encore plus chaude", explique Sébastien Léas, prévisionniste de Météo-France.

Le phénomène, par son intensité et sa durée, est comparé à la canicule de 2003 qui avait fait 15.000 morts en France. En 2025, la chaleur a tué quelque 5.700 personnes, les trois quarts ayant plus de 75 ans, selon l'agence Santé publique France.

Selon le Premier ministre Sébastien Lecornu, l'épisode actuel a provoqué "40 morts" par noyade depuis le 18 juin, "essentiellement des jeunes".

Accusé d'avoir tardé à réagir lors d'une première vague de chaleur en mai, le gouvernement a renforcé la mobilisation du système de santé, redoutant un afflux de patients quand les organismes les plus fatigués lâcheront prise.

La situation est pour l'heure "normale" dans les hôpitaux, a déclaré mercredi la ministre de la Santé, évoquant des déprogrammations de soins "ciblées" et des passages aux urgences en hausse localement.

Mais patients et soignants "crèvent de chaud" dans nombre de bâtiments mal isolés et non climatisés, selon les professionnels.

- "32°C en classe" -

Le monde du travail jongle, lui, entre horaires remaniés, chantiers interdits l'après-midi et pénibilité accrue.

Selon le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, la mise en œuvre par les entreprises du plan d'adaptation aux fortes chaleurs a fait l'objet de "1.400 contrôles en moins d'un mois". Il reçoit mercredi organisations syndicales et patronales pour "un retour d'expérience".

Plus de 8.000 établissements scolaires (sur 60.000) sont perturbés, dont environ 1.800 fermés, selon le gouvernement. Des oraux du bac ont été reportés pour quelque 10.000 candidats mais les épreuves du brevet sont maintenues vendredi matin.

"Il fait 32°C depuis une semaine en classe, c'est impossible... Il faut rénover", réclamait mardi, sous couvert d'anonymat, une enseignante d'une vieille école de Bordeaux.

Mardi, le ministre de l'Économie Roland Lescure a demandé à la Caisse des dépôts et EDF de "réfléchir à des solutions". Sa collègue de la Transition écologique, Monique Barbut, a évoqué mercredi "un mur d'investissements".

En attendant, climatiseurs et ventilateurs s'arrachent, selon des distributeurs. Lundi, le groupe Carrefour a vendu "mille fois plus" d'appareils qu'à l'ordinaire, a indiqué son PDG Alexandre Bompard.

Cette ruée divise les responsables politiques – le RN propose un "plan massif", là où les Écologistes ne croient pas à une "solution miracle" – et anime les copropriétés.

"J'étais longtemps contre mais on vient de voter en AG pour les autoriser avec des règles précises... sinon, tout le monde met des clim' mobiles fenêtres ouvertes, ça consomme et pollue bien plus", explique David, néo-propriétaire dans un immeuble récent de Bordeaux.

Pour Christophe Rodriguez, directeur de l'Institut français de la performance du bâtiment (Ifpeb), "quand toute la France aura des volets et des toitures isolés, on aura une assise plus confortable pour débattre" de la climatisation.


Budget des armées: députés et sénateurs s'accordent sur la hausse, vote final le 1er juillet

La ministre française de la Défense, Catherine Vautrin, quitte le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 10 juin 2026. (AFP)
La ministre française de la Défense, Catherine Vautrin, quitte le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 10 juin 2026. (AFP)
  • Les parlementaires français ont trouvé un compromis sur la loi de programmation militaire, maintenant un budget total de 436 milliards d’euros d’ici 2030, avec une accélération des dépenses dès 2028 pour renforcer plus rapidement les capacités des armées
  • Malgré cet accord, plusieurs élus, notamment au Sénat, jugent l’enveloppe insuffisante face aux défis sécuritaires futurs. Le texte reste dépendant des futurs arbitrages budgétaires et du gouvernement issu de la prochaine présidentielle

PARIS: Les parlementaires ont trouvé mardi un compromis sur l'effort supplémentaire consacré aux armées, 36 milliards de plus d'ici 2030, une enveloppe jugée insuffisante par la droite sénatoriale, qui a toutefois obtenu le principe d'un effort budgétaire plus rapide que dans la trajectoire initiale.

Sept députés et sept sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune de ce texte gouvernemental, actualisant la dernière loi de programmation militaire de 2023, selon plusieurs sources parlementaires.

Leur mouture devra encore être adoptée le 30 juin au Sénat, puis le lendemain à l'Assemblée, Emmanuel Macron espérant la promulguer symboliquement avant le 14 juillet.

La trajectoire sur laquelle se sont accordés députés et sénateurs mardi prévoit, comme dans le texte initial, 436 milliards d'euros d'ici 2030, pour atteindre un budget militaire annuel de 76,3 milliards, soit 2,5% du PIB.

Une enveloppe validée à l'Assemblée, mais rejetée à la chambre haute. La droite sénatoriale, qui réclamait une manne supplémentaire de 14 milliards d'euros pour faire face aux crises potentielles, avait décidé de supprimer l'article pour marquer son opposition, laissant virtuellement le texte sans trajectoire d'investissement.

Et la ministre des Armées Catherine Vautrin a ensuite tenté de trouver un compromis auprès des parlementaires.

Celui trouvé mardi prévoit d'accélérer l'effort, à enveloppe constante. En clair, une partie des dépenses prévues en 2029 et 2030 seraient avancées à 2028, représentant environ "1,2 milliard d'euros", selon le rapporteur au Sénat, Cédric Perrin (LR), à la manoeuvre.

Un compromis qui "reporte le problème à plus tard", a regretté le sénateur, qui estime toujours qu'il faut aller au-delà des 436 milliards.

Les sénateurs revendiquent aussi avoir obtenu en CMP des mécanismes de compensation aux armées sur d'éventuels "surcoûts liés aux opérations extérieures" par exemple, ou au "remplacement des équipements et matériels perdus dans le cadre d'une mission opérationnelle".

"Il faudra faire plus et plus vite, mais ça suppose un soutien national post-présidentielle", juge son homologue à l'Assemblée Jean-Louis Thiériot.

Non contraignante sur le papier, la "LPM" doit encore être validée annuellement lors des discussions budgétaires au Parlement, et une partie importante des choix d'investissements incombera donc au gouvernement installé après la présidentielle, qui pourrait lancer sa propre loi de programmation.

"C'est une LPM de transition, pas à la hauteur, qui ne compte que pour les quelques mois qui viennent", a réagi mardi le député RN Laurent Jacobelli. Les parlementaires RN se sont d'ailleurs abstenus en CMP, échaudés notamment par une formulation sur les possibles partenariats européens pour développer un avion du futur, qui a causé plusieurs suspensions de séance.

Anna Pic (PS), a confirmé que son groupe devrait voter pour un "ajustement budgétaire nécessaire" pour les armées, malgré des inquiétudes sur les leviers qui permettront de financer les efforts consentis.

Les Insoumis, qui estiment que le texte ne répond pas sur le fond aux besoins d'un nouveau modèle d'armée, voteront contre, a confirmé Aurélien Saintoul, soulignant aussi que l'essentiel des efforts seront conditionnés par la prochaine présidentielle.


Entretien Barrot- Al Thani: Le Liban, pierre angulaire des négociations en Suisse selon Paris

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, et le ministre des Affaires étrangères du Qatar, le cheikh Mohammed Al Thani, au salon indonésien du siège des Nations unies, le 28 juillet 2025 à New York. (Photo d'illustration AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, et le ministre des Affaires étrangères du Qatar, le cheikh Mohammed Al Thani, au salon indonésien du siège des Nations unies, le 28 juillet 2025 à New York. (Photo d'illustration AFP)
  • Une source diplomatique française estime que la stabilité du Liban est désormais perçue comme un test majeur de la capacité de Washington et de Téhéran à parvenir à un accord durable
  • Le Liban n’est plus un simple dossier secondaire, il est devenu l’un des principaux points de friction entre les deux capitales

PARIS: Alors que les négociations engagées en Suisse entre les États-Unis et l’Iran se poursuivent sur plusieurs volets sensibles, le dossier libanais s’impose comme l’un des sujets les plus déterminants du dialogue.

Si la question nucléaire reste au centre des échanges, une source diplomatique française estime que la stabilité du Liban est désormais perçue comme un test majeur de la capacité de Washington et de Téhéran à parvenir à un accord durable.

Selon cette source, le Liban n’est plus un simple dossier secondaire. Il est devenu l’un des principaux points de friction entre les deux capitales, tant les tensions sur le terrain peuvent rapidement avoir des répercussions régionales.

Un mécanisme spécifique de déconfliction consacré au Liban

Chaque montée de violence entre Israël et le Hezbollah, chaque incident dans le sud du Liban ou chaque signal d’escalade dans la région complique un peu plus la recherche d’un compromis.

Dans ce contexte, les négociateurs américains et iraniens auraient mis en place un mécanisme spécifique de déconfliction consacré au Liban afin d’éviter qu’une détérioration de la situation sécuritaire ne fasse dérailler l’ensemble du processus.

Plusieurs sources évoquent également le fait que les premières discussions auraient porté en priorité sur les dispositions liées au Liban, avant même d’aborder pleinement le dossier nucléaire.

Pour Paris, cette évolution confirme l’importance du rôle que la France entend jouer, et le Quai d’Orsay rappelle régulièrement l’engagement historique de la France au Liban ainsi que sa capacité à dialoguer avec l’ensemble des acteurs concernés.

Une source diplomatique française souligne que la stabilisation du pays passe par une approche globale associant le renforcement des institutions libanaises, le soutien à l’armée, la souveraineté de l’État et la question des armes du Hezbollah.

C’est dans cet esprit que la France pousse à la tenue rapide d’une conférence internationale de soutien à l’armée libanaise, dont l’objectif n’est pas seulement militaire.

Il s’agit surtout de créer un cadre politique susceptible d’accompagner un règlement plus durable de la crise libanaise et, au-delà, de contribuer à la stabilité régionale.

La levée des sanctions internationales sur l'Iran

La rencontre entre Jean-Noël Barrot et son homologue qatari, Mohammed ben Abderrahmane Al Thani, en marge des discussions suisses, s’inscrit dans cette stratégie.

Même si la France ne participe pas directement au format principal des négociations, cette séquence diplomatique lui permet de rappeler qu’aucun accord durable ne pourra faire abstraction du Liban et des intérêts européens dans la région.

Paris entend également peser sur un autre levier essentiel : celui des sanctions. À ce propos, la source diplomatique rappelle qu’une levée des sanctions européennes dépend évidemment de l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne et donc notamment de la France.

De même, la levée des sanctions internationales, depuis le rétablissement à l’automne dernier du mécanisme de « Snapback », dépend des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et nécessite un aval français et britannique, donc un aval européen.

Il est donc évident que les Français ont « une clé » de ce processus et qu’ils n’hésiteront pas à la mobiliser s’ils estiment que ce qui est discuté, ce qui est agréé, ne correspond pas à leurs intérêts de sécurité.

Par ailleurs, la France possède, sur le volet nucléaire, une expertise historique. Ayant participé à l’ensemble des négociations avec l’Iran, elle a notamment été partie prenante à l’accord de Vienne.

Autre argument en faveur de la France : le fait qu’elle soit un État doté de l’arme nucléaire, disposant d’une très forte expertise en la matière et d’éléments qu’elle peut apporter à la discussion.

Pour la diplomatie française, il est désormais pratiquement acquis que le nucléaire iranien, la sécurité du Golfe et la stabilité du Liban forment un ensemble indissociable.

En cherchant à faire entendre sa voix, la France refuse d’être reléguée au rang de simple spectatrice.

À ses yeux, le sort du Liban constitue l’un des meilleurs indicateurs de la viabilité d’un éventuel compromis entre Washington et Téhéran, et c’est précisément sur ce terrain que Paris espère encore pouvoir peser.