Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Sénat français, à Paris, le 31 janvier 2024 (Photo de Miguel MEDINA / AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Sénat français, à Paris, le 31 janvier 2024 (Photo de Miguel MEDINA / AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 01 février 2024

Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

  • Le texte des centristes reprend 16 mesures censurées, dont plusieurs avaient grandement irrité le camp présidentiel lors de leur intégration au projet de loi du gouvernement en décembre
  • L'agenda du Sénat offre de multiples occasions au groupe centriste de faire inscrire son texte à l'ordre du jour

PARIS: Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, prestations sociales... Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi sur l'immigration censurées par le Conseil constitutionnel, relançant ce dossier ultrasensible pour la majorité.

Déposée fin janvier et en cours d'enregistrement par les services du Sénat, la proposition de loi de l'Union centriste, pilotée par son président Hervé Marseille (UDI), entend reprendre des dispositions "indispensables à la mise en œuvre d'une politique migratoire juste et efficace", sans "aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel", selon l'exposé des motifs du texte consulté jeudi par l'AFP.

Le 25 janvier, les "Sages" avaient censuré de nombreuses mesures intégrées au projet de loi sur l'immigration à l'initiative de la droite, non pas sur le fond mais au motif qu'elles étaient "cavalières" et n'entraient donc pas dans le périmètre du texte. Cela ouvrait donc la voie à de nouvelles initiatives parlementaires sur ces dispositifs, sans exclure qu'elles soient, à l'avenir, rejetées sur le fond.

Ces dispositions "ont été adoptées par l'Assemblée et le Sénat, je veux croire qu'(elles) pourront l'être à nouveau", avait assuré Hervé Marseille à l'AFP après la décision du Conseil.

Le groupe LR au Sénat a lui aussi fait savoir jeudi que le président de la Commission des Lois, François-Noël Buffet, allait déposer prochainement une proposition de loi reprenant ces mesures, qui sera "convergente" avec celle des centristes.

Seize mesures censurées 

Le texte des centristes reprend 16 mesures censurées, dont plusieurs avaient grandement irrité le camp présidentiel lors de leur intégration au projet de loi du gouvernement en décembre, après des négociations entre la droite et la Première ministre à l'époque, Elisabeth Borne.

Le "deal", soutenu par le Rassemblement national et vigoureusement critiqué par la gauche et les associations, avait été désapprouvé par plusieurs dizaines de députés macronistes et entraîné la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

La proposition de l'Union centriste prévoit ainsi de durcir les conditions du regroupement familial en allongeant de 18 à 24 mois la durée de résidence requise pour y prétendre, en excluant du dispositif les conjoints de moins de 21 ans et en imposant au demandeur un niveau "élémentaire" en français.

Egalement réintégré, l'allongement à cinq ans de la durée de résidence nécessaire aux étrangers qui ne travaillent pas pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie et des prestations familiales. Néanmoins, les centristes n'évoquent pas l'aide personnelle au logement (APL), qui avait beaucoup fait parler en décembre.

Le "délit de séjour irrégulier", puni d'une amende, est également proposé dans leur texte, tout comme l'impossibilité pour les étrangers en situation irrégulière de bénéficier de réductions tarifaires dans les transports franciliens.

Caution étudiante et AME pas évoquées 

Très débattue, la caution demandée aux étudiants étrangers en France pour prévoir leur retour n'est pas intégrée au texte, mais ceux-ci devront néanmoins "justifier annuellement" du caractère "réel et sérieux" de leurs études.

Les centristes n'ont pas repris n'ont plus la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France, ni l'instauration par le Parlement de "quotas" migratoires annuels, qui avaient été censurée par le Conseil constitutionnel au titre du principe de séparation des pouvoirs.

Quant à l'Aide médicale d'Etat (AME), un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins et que le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a prévu de réformer "par voie réglementaire", elle ne figure pas non plus dans le texte.

Les centristes ont, en revanche, réécrit, pour la rendre constitutionnelle, une disposition censurée sur le fond par les "Sages" sur le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie d'un étranger sans son consentement. Il s'agissait-là de la seule mesure initialement prévue par le gouvernement qui avait été censurée.

L'agenda du Sénat offre de multiples occasions au groupe centriste de faire inscrire son texte à l'ordre du jour, même s'il devra satisfaire un délai constitutionnel de six semaines entre le dépôt du texte et son examen en séance publique. Son adoption à la chambre haute ne ferait alors aucun doute, le Sénat étant très majoritairement dominée par une alliance LR-centristes.


Macron affirme que «les Européens ne sont pas les prédateurs» du XXIe siècle en Afrique

Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
Short Url
  • Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle"
  • "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles

NAIROBI: Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report.

Dans cette interview, M. Macron rappelle avoir "condamné avec force la colonisation" dès 2017, année de son arrivée au pouvoir.

"Mais je ne lui imputerai pas tout" (à la colonisation), car "on ne doit pas non plus exonérer de toute responsabilité les sept décennies qui ont suivi les indépendances" de la plupart des anciennes colonies européennes en Afrique, ajoute-t-il, appelant les dirigeants africains à "améliorer la gouvernance".

Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle". "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles, dit-il.

Sur les minerais critiques et les terres rares, "la Chine, pour la citer, est dans une logique prédatrice: elle transforme chez elle" et crée "des dépendances avec le reste du monde", estime-t-il. "Ce n’est pas ce que nous proposons", insiste le président français, défendant une "stratégie d'autonomie pour l'Europe comme pour l'Afrique" pour ne "pas dépendre d’un nouvel empire, quel qu'il soit".

Il prône une fois de plus une transformation de "l’architecture financière internationale", notamment afin de "mettre en place un système de garanties financières pour faire venir les investisseurs privés" en Afrique - son cheval de bataille avec le président kényan William Ruto, qui sera mardi au menu du second jour du sommet Africa Forward à Nairobi.

Interrogé sur les militaires qui ont pris le pouvoir dans trois pays sahéliens (Mali, Burkina Faso et Niger) entre 2020 et 2023, précipitant le divorce avec la France et le départ de l'armée française, Emmanuel Macron répond: "J'ai la conviction qu’il faut laisser ces États et leurs dirigeants, même putschistes, tracer leur propre chemin".

Il réitère que la France était présente militairement au Sahel à la demande de ces pays pour combattre la menace jihadiste. "Quand notre présence n’a plus été souhaitée, après les coups d’État, nous sommes partis. Cela n'a pas été une humiliation, mais une réponse logique à une situation donnée", assure-t-il.

"Une ère nouvelle va s’ouvrir. Le Sahel retrouvera un jour une gouvernance normale" avec des dirigeants "démocratiquement élus, qui se soucient véritablement de leur peuple", selon le chef de l’État français.


Départ de Vallaud: Faure appelle le PS à «avancer d'un même pas», «le congrès permanent ce n'est pas possible»

Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas"
  • "Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun"

PARIS: Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas", jugeant que "le congrès permanent, ce n'est pas possible" après le départ fracassant de Boris Vallaud de la direction du PS sur fond d'opposition à une primaire pour désigner le candidat de la gauche hors LFI à la présidentielle.

"Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun", a réagi M. Faure, partisan de la primaire, sur franceinfo.

 

 

 


Une Française rapatriée du MV Hondius positive à l'hantavirus, 22 cas contacts en France

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter. (AFP)
Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter. (AFP)
Short Url
  • "Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a dit Stéphanie Rist
  • Une croisiériste néerlandaise infectée par le virus et depuis décédée avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesbourg

PARIS: Une passagère française, rapatriée du bateau de croisière MV Hondius, a été testée positive à l'hantavirus, a annoncé lundi la ministre de la Santé Stéphanie Rist, faisant également état de 22 cas contacts identifiés en France.

Parmi les croisiéristes déjà évacués, un Américain et cette Française ont été testés positifs à l'hantavirus, contre lequel n'existe aucun vaccin ni traitement et qui peut provoquer un syndrome respiratoire aigu.

La crise à bord du MV Hondius, qui doit repartir pour les Pays-Bas lundi, a suscité l'inquiétude, ravivant les souvenirs de la pandémie de Covid, même si à ce stade l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ne recense que six cas confirmés d'hantavirus parmi huit cas suspects, comprenant trois personnes décédées de ce virus connu mais rare.

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter.

Les cinq passagers "sont hospitalisés dans des chambres avec des flux d'air qui permettent d'éviter la contamination", "ils sont évidemment isolés dans cet hôpital et y resteront jusqu'à nouvel ordre", au minimum 15 jours, a-t-elle ajouté.

Concernant les cas contacts, elle a confirmé qu'une vingtaine de Français avaient été identifiés : huit parmi les passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg, qui "ont été mis à l'isolement rapidement", et 14 à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam.

"Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a dit Stéphanie Rist.

Une croisiériste néerlandaise infectée par le virus et depuis décédée avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesbourg. Elle était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé à son bord.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu "tiendra une nouvelle réunion" lundi après-midi "pour suivre au plus près l'évolution de la situation" sur le virus hantavirus, a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a-t-elle ajouté sur BFMTV.

Elle a appelé à "ne pas créer de panique", "nous n'en sommes absolument pas à avoir ces discussions-là" comme lors de l'épidémie de Covid-19.

La variante du virus détectée à bord du navire MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines.