Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Sénat français, à Paris, le 31 janvier 2024 (Photo de Miguel MEDINA / AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Sénat français, à Paris, le 31 janvier 2024 (Photo de Miguel MEDINA / AFP).
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Publié le Jeudi 01 février 2024

Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

  • Le texte des centristes reprend 16 mesures censurées, dont plusieurs avaient grandement irrité le camp présidentiel lors de leur intégration au projet de loi du gouvernement en décembre
  • L'agenda du Sénat offre de multiples occasions au groupe centriste de faire inscrire son texte à l'ordre du jour

PARIS: Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, prestations sociales... Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi sur l'immigration censurées par le Conseil constitutionnel, relançant ce dossier ultrasensible pour la majorité.

Déposée fin janvier et en cours d'enregistrement par les services du Sénat, la proposition de loi de l'Union centriste, pilotée par son président Hervé Marseille (UDI), entend reprendre des dispositions "indispensables à la mise en œuvre d'une politique migratoire juste et efficace", sans "aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel", selon l'exposé des motifs du texte consulté jeudi par l'AFP.

Le 25 janvier, les "Sages" avaient censuré de nombreuses mesures intégrées au projet de loi sur l'immigration à l'initiative de la droite, non pas sur le fond mais au motif qu'elles étaient "cavalières" et n'entraient donc pas dans le périmètre du texte. Cela ouvrait donc la voie à de nouvelles initiatives parlementaires sur ces dispositifs, sans exclure qu'elles soient, à l'avenir, rejetées sur le fond.

Ces dispositions "ont été adoptées par l'Assemblée et le Sénat, je veux croire qu'(elles) pourront l'être à nouveau", avait assuré Hervé Marseille à l'AFP après la décision du Conseil.

Le groupe LR au Sénat a lui aussi fait savoir jeudi que le président de la Commission des Lois, François-Noël Buffet, allait déposer prochainement une proposition de loi reprenant ces mesures, qui sera "convergente" avec celle des centristes.

Seize mesures censurées 

Le texte des centristes reprend 16 mesures censurées, dont plusieurs avaient grandement irrité le camp présidentiel lors de leur intégration au projet de loi du gouvernement en décembre, après des négociations entre la droite et la Première ministre à l'époque, Elisabeth Borne.

Le "deal", soutenu par le Rassemblement national et vigoureusement critiqué par la gauche et les associations, avait été désapprouvé par plusieurs dizaines de députés macronistes et entraîné la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

La proposition de l'Union centriste prévoit ainsi de durcir les conditions du regroupement familial en allongeant de 18 à 24 mois la durée de résidence requise pour y prétendre, en excluant du dispositif les conjoints de moins de 21 ans et en imposant au demandeur un niveau "élémentaire" en français.

Egalement réintégré, l'allongement à cinq ans de la durée de résidence nécessaire aux étrangers qui ne travaillent pas pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie et des prestations familiales. Néanmoins, les centristes n'évoquent pas l'aide personnelle au logement (APL), qui avait beaucoup fait parler en décembre.

Le "délit de séjour irrégulier", puni d'une amende, est également proposé dans leur texte, tout comme l'impossibilité pour les étrangers en situation irrégulière de bénéficier de réductions tarifaires dans les transports franciliens.

Caution étudiante et AME pas évoquées 

Très débattue, la caution demandée aux étudiants étrangers en France pour prévoir leur retour n'est pas intégrée au texte, mais ceux-ci devront néanmoins "justifier annuellement" du caractère "réel et sérieux" de leurs études.

Les centristes n'ont pas repris n'ont plus la fin de l'automaticité du droit du sol pour les enfants d'étrangers nés en France, ni l'instauration par le Parlement de "quotas" migratoires annuels, qui avaient été censurée par le Conseil constitutionnel au titre du principe de séparation des pouvoirs.

Quant à l'Aide médicale d'Etat (AME), un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins et que le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a prévu de réformer "par voie réglementaire", elle ne figure pas non plus dans le texte.

Les centristes ont, en revanche, réécrit, pour la rendre constitutionnelle, une disposition censurée sur le fond par les "Sages" sur le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie d'un étranger sans son consentement. Il s'agissait-là de la seule mesure initialement prévue par le gouvernement qui avait été censurée.

L'agenda du Sénat offre de multiples occasions au groupe centriste de faire inscrire son texte à l'ordre du jour, même s'il devra satisfaire un délai constitutionnel de six semaines entre le dépôt du texte et son examen en séance publique. Son adoption à la chambre haute ne ferait alors aucun doute, le Sénat étant très majoritairement dominée par une alliance LR-centristes.


Les tensions persistent en Nouvelle-calédonie, Macron prêt au référendum sur la réforme contestée

Cette photo montre des banderoles déployées le long d'une route à la suite d'une visite du président français Emmanuel Macron à Nouméa, dans le territoire français du Pacifique de la Nouvelle-Calédonie, le 24 mai 2024 (Photo, AFP).
Cette photo montre des banderoles déployées le long d'une route à la suite d'une visite du président français Emmanuel Macron à Nouméa, dans le territoire français du Pacifique de la Nouvelle-Calédonie, le 24 mai 2024 (Photo, AFP).
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  • Le territoire français du Pacifique Sud est plongé dans le chaos depuis le 13 mai
  • Les partisans de l'indépendance jugent que ce dégel risque de «minoriser» encore plus le peuple autochtone kanak

NOUMÉA: La situation reste "difficile" dimanche en Nouvelle-Calédonie, où les forces de l'ordre peinent toujours à contrôler certains quartiers du Grand Nouméa malgré la volonté de "rétablir l'ordre" d'Emmanuel Macron, qui se dit prêt à soumettre au référendum national la réforme contestée du corps électoral.

"Je peux aller à tout moment au référendum" sur cette réforme déjà adoptée par le Sénat puis l'Assemblée nationale, a fait valoir le chef de l'Etat dans un entretien au Parisien. Il rappelle toutefois sa volonté de voir les élus calédoniens s'entendre sur "un accord global qui viendrait enrichir le texte déjà voté par le Parlement".

Le territoire français du Pacifique Sud est plongé dans le chaos depuis le 13 mai, sur fond d'adoption à Paris d'une réforme prévoyant le dégel du corps électoral local, c'est-à-dire son élargissement aux personnes établies depuis au moins 10 ans. Les partisans de l'indépendance jugent que ce dégel risque de "minoriser" encore plus le peuple autochtone kanak.

Sur le terrain, la situation "demeure très difficile pour les habitants de l'île, en particulier dans le Grand Nouméa", a relevé samedi soir la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, dans un communiqué.

Si la situation est plus calme et qu'un semblant de vie quotidienne renait par endroits, quelques quartiers restent difficiles d'accès aux forces de l'ordre: à Koutio, dans la ville de Dumbéa, une banque a brûlé dans la nuit, a appris un journaliste de l'AFP.

De nombreux barrages sont toujours en place, malgré les efforts des plus de 2.700 policiers et gendarmes déployés qui les démontent dans la nuit. À la Vallée-du-Tir, un tronc d'arbre encore fumant et de nouvelles carcasses de voitures en travers de la route témoignent des heurts de la nuit.

Des CRS contrôlent l'entrée de la zone industrielle de Ducos, durement touchée depuis le début des émeutes. Dans le quartier populaire des Villages de Magenta, lui aussi très touché mais où le calme règne dimanche, une queue s'est formée devant le supermarché du quartier, que les jeunes assurent protéger des incendies et pillages.

Evacuations 

Les Français de métropole, restés coincés dans l'archipel en raison des émeutes, commencent pour leur part à entrevoir le bout du tunnel: de premiers vols à bord d'appareils militaires ont décollé samedi de l'aérodrome international de Nouméa vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

"L'attente était interminable, puisque la réouverture de l'aéroport est repoussée de jour en jour", a raconté à l'AFP l'une de ces touristes, alors que l'aéroport reste fermé aux vols commerciaux depuis le 14 mai et au moins jusqu'à mardi.

La dépouille d'un indépendantiste de 19 ans, tué à Nouméa le 15 mai, a été rapatrié à Maré, l'île dont il est originaire et où il doit être enterré dimanche. Une foule impressionnante était présente pour accueillir le bateau qui transportait également des étudiants retournant sur leur île, selon les images de la chaîne Nouvelle-Calédonie La 1ère.

Le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste), principale composante indépendantiste, a admis samedi qu'"aujourd'hui, l'objectif principal du mouvement indépendantiste est d'apaiser les tensions et de trouver des solutions durables pour notre pays".

"En ce sens, le FLNKS renouvelle son appel au calme et demande également à desserrer l'étau sur les principaux axes de circulation", ajoute le mouvement dans un communiqué.

Les indépendantistes réclament toujours le retrait de la réforme constitutionnelle, qui a provoqué les pires violences en 40 ans et réveillé le spectre des "Evènements" qui, de 1984 à 1988, avaient fait près de 80 morts et craindre la plongée de la Nouvelle-Calédonie dans la guerre civile.

"J'assume un geste d'apaisement et d'ouverture mais je ne prendrai jamais de décision de report ou de suspension sous la pression de la violence", a redit Emmanuel Macron au Parisien.

Craintes d'embrasement 

Le bilan des violences est passé vendredi à sept morts, le septième étant un homme de 48 ans dont l'identité n'a pas été communiquée, tué à Dumbéa par un policier. Ce dernier a été placé en garde à vue.

Il s'agissait "d'un policier en civil, qui n'était pas en service" et "a été pris à partie par une vingtaine d'individus dans le cadre d'un barrage", a précisé samedi Marie Guévenoux.

"Il n'y a pas d'opérations de police qui ont mené à la mort de personnes", a-t-elle souligné, alors que ce décès a suscité des craintes d'embrasement sur place.

La levée de l'état d'urgence n'est pas pour tout de suite, a-t-elle ajouté, estimant que cela ne pourra être fait "qu'à la condition que les barrages soient levés et le calme revenu".

Le président de la République, lors de son passage sur l'île jeudi, a donné jusqu'à la fin juin aux élus et responsables politiques de l'archipel, aidés par une "mission de médiation" de trois hauts fonctionnaires, pour trouver "un accord global" qui "puisse être soumis au vote des Calédoniens".


Nouvelle-Calédonie: l'évacuation de touristes français a commencé, un septième mort dans les émeutes

Le président français Emmanuel Macron (C) arrive au commissariat central de Nouméa, territoire français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, le 23 mai 2024. (Photo Ludovic Marin POOL AFP)
Le président français Emmanuel Macron (C) arrive au commissariat central de Nouméa, territoire français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, le 23 mai 2024. (Photo Ludovic Marin POOL AFP)
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  • «Les mesures de raccompagnement des étrangers et des touristes français se poursuivent», a indiqué dans un communiqué le Haut-commissariat de la République, représentant l'Etat central
  • Vendredi, le procureur de Nouméa Yves Dupas a annoncé qu'un homme de 48 ans avait été tué par un policier

NOUMÉA, France : Après des Australiens et des Néo-Zélandais, des touristes français ont été évacués de Nouvelle-Calédonie samedi, au lendemain de la mort d'une septième personne dans les émeutes qui continuent de secouer l'archipel du Pacifique Sud malgré une visite du président Emmanuel Macron.

Des touristes ont décollé à bord d'appareils militaires vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande depuis l'aérodrome de Magenta à Nouméa, a constaté une journaliste de l'AFP. L'aéroport international de Tontouta, fermé aux vols commerciaux depuis le 14 mai, le restera au moins jusqu'à mardi.

«Les mesures de raccompagnement des étrangers et des touristes français se poursuivent», a indiqué dans un communiqué le Haut-commissariat de la République, représentant l'Etat central.

L'Australie et la Nouvelle-Zélande avaient commencé dès mardi à rapatrier leurs ressortissants de la même manière. Vendredi, des citoyens du Vanuatu avaient quitté la Nouvelle-Calédonie à bord d'appareils militaires français.

La situation se débloque petit à petit pour les nombreuses personnes prises au piège dans l'archipel français du Pacifique Sud, secoué par des émeutes depuis le 13 mai.

- Un septième mort -

Vendredi, le procureur de Nouméa Yves Dupas a annoncé qu'un homme de 48 ans avait été tué par un policier.

Alors qu'ils circulaient à Dumbéa, au nord de Nouméa, deux policiers ont été «pris à partie physiquement par un groupe d'une quinzaine d'individus» et l'un d'eux a fait usage de son arme de service «pour s'extraire de cette altercation physique», a-t-il expliqué.

L'homme abattu est la septième victime recensée depuis le début des troubles après deux gendarmes, dont un dans un tir accidentel, trois Kanak (autochtones) et un Caldoche (Calédonien d'origine européenne).

Aucun, hormis le décès accidentel, n'était à imputer jusque-là aux forces de l'ordre.

Le policier, «sur lequel des traces de coups ont été relevées», a été placé en garde à vue et le parquet a ouvert une enquête pour homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique.

C'est l'adoption par les sénateurs et les députés à Paris d'un projet de loi controversé qui a mis le feu aux poudres, déclenchant une vague de violences que l'archipel n'avait plus connu depuis quatre décennies.

Le texte en question prévoit l'élargissement du corps électoral pour les scrutins provinciaux en Nouvelle-Calédonie, actuellement réservés aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998 ainsi qu'à leurs descendants.

Les indépendantistes craignent que cette réforme ne réduise leur poids et veulent son retrait définitif.

Le peuple autochtone Kanak représente plus de 41% de la population locale.

- «Desserrer un peu l'étau» -

Jeudi, le président français Emmanuel Macron a effectué une visite éclair en Nouvelle-Calédonie, où il s'est engagé à ce que la réforme «ne passe pas en force».

Celle-ci doit encore être approuvée par les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès pour être validée.

Au cours d'un entretien accordé aux médias locaux vendredi, M. Macron a exigé «de manière immédiate» «la levée de tous les blocages», les «points de violences» et demandé «qu'il y ait un appel clair à ces levées» de la part notamment du mouvement indépendantiste FLNKS ou de la CCAT, le collectif accusé par le gouvernement d'orchestrer les émeutes.

Prônant toutefois le dialogue, le chef de l'Etat entend donner la priorité à un accord, à trouver entre loyalistes et indépendantistes d'ici la fin du mois de juin, pour qu'il puisse ensuite être «soumis au vote des Calédoniens».

Sans appeler à la levée des barrages, le chef de file de la CCAT Christian Tein a annoncé en conférence de presse vouloir «desserrer un peu l'étau de manière à ce que le carburant (...) et surtout les médicaments» soient acheminés sur l'archipel, qui a subi des dégâts considérables depuis le 13 mai.

L'état d'urgence instauré le 16 mai continue d'y prévaloir: couvre-feu nocturne, interdiction de rassemblement, de transports d'armes et de vente d'alcool, bannissement de l'application TikTok.

Dans le quartier de Kaméré, à Nouméa, des maisons ont été touchées par des incendies et/ou pillées dans la nuit de vendredi à samedi. Une mère de famille a raconté à l'AFP avoir été sortie de là via l'océan par une brigade d'élite de la gendarmerie avec «plusieurs dizaines de personnes du quartier».

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles françaises depuis le XIXe siècle, niché dans le Pacifique Sud.

Son économie repose essentiellement sur le nickel, dont elle concentre 20 à 30% des réserves mondiales.

De quoi faire craindre des «ingérences» de la Chine, selon le sénateur français Claude Malhuret, qui a souligné auprès de l'AFP que Pékin avait «besoin de nickel pour produire ses batteries».

Le secteur, qui emploie directement ou indirectement 20 à 25% des salariés calédoniens, est gravement mis à mal par les émeutes.

Dans un message interne diffusé mercredi, l'intersyndicale de la Société Le Nickel a appelé à permettre de nouveau l'acheminement de minerai, perturbé par les mouvements de protestation, faute de quoi son avenir serait compromis.

 


Fusion de l'audiovisuel public: les opposants pensent à la suite

Un manifestant tient une pancarte avec le logo de la radio française France Inter lors d'une manifestation des syndicats de Radio France, France TV, Ina et France Médias Monde contre le projet du gouvernement français de fusionner Radio France et France TV, place Colette à Paris le 23 mai 2024. (AFP)
Un manifestant tient une pancarte avec le logo de la radio française France Inter lors d'une manifestation des syndicats de Radio France, France TV, Ina et France Médias Monde contre le projet du gouvernement français de fusionner Radio France et France TV, place Colette à Paris le 23 mai 2024. (AFP)
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  • Une grève de 48 heures avait été votée dans les quatre entreprises concernées: France Télévisions, Radio France, l'Ina et France Médias Monde
  • Ce projet commence toutefois à soulever des doutes au sein même de la majorité présidentielle, dans son aile gauche

PARIS: Après deux jours de grève, jeudi et vendredi, les salariés de l'audiovisuel public, Radio France en tête, réfléchissent à la suite de leur mobilisation contre le projet gouvernemental de fusion, dont l'examen à l'Assemblée nationale a été repoussé.

Pour protester contre cette réforme portée par la ministre de la Culture, Rachida Dati, une grève de 48 heures avait été votée dans les quatre entreprises concernées: France Télévisions, Radio France, l'Ina et France Médias Monde (RFI, France 24), dont le sort fait cependant débat jusque dans le camp présidentiel.

Comme la veille, les antennes de Radio France ont été particulièrement perturbées vendredi. De la musique a remplacé les programmes de France Inter, franceinfo, France Culture et d'un grand nombre de locales de France Bleu.

Les perturbations étaient moins visibles à la télé. Le journal de 13h00 de France 2 a toutefois été réalisé avec des moyens limités, avec une seule caméra fixe sur le présentateur Julian Bugier.

Initialement, les députés devaient débattre de cette réforme éclair jeudi et vendredi. Mais, face à l'encombrement de l'ordre du jour, le gouvernement a décidé jeudi de reporter l'examen du texte. Il pourrait avoir lieu la semaine du 24 juin.

«Idée fixe»

Ce contretemps intervient alors que le calendrier voulu par Mme Dati était déjà très serré: une fusion de l'audiovisuel public dès le 1er janvier 2026, après une année de transition sous un régime de holding.

Au lendemain d'un rassemblement de plusieurs centaines de personnes jeudi près du ministère de la Culture, les salariés de l'audiovisuel public ont tenu une assemblée générale vendredi matin à Paris. L'affluence y était moindre, avec moins d'une centaine de personnes.

Les grévistes ont débattu de la suite de la mobilisation d'ici l'examen du texte à l'Assemblée.

"Il y a du travail à faire", a lancé Antoine Chuzeville, représentant syndical SNJ (Syndicat national des journalistes) à France Télévisions.

Il a évoqué les pistes d'un "rassemblement encore plus grand fin juin", d'une "mobilisation des auditeurs et des téléspectateurs", ou d'un travail de persuasion auprès des parlementaires.

Benoît Gaspard, délégué Sud à Radio France, a pour sa part jugé "décevante" la réunion à laquelle les syndicats ont participé jeudi au ministère.

Les membres du cabinet de Mme Dati "ne sortent pas d'une idée fixe: un texte de loi va passer", a-t-il dit. Il a rappelé "l'opposition" des syndicats à "toute forme de rapprochement de nos entreprises".

Doutes 

"Il y a encore des marges de progression: c'est à France Télévisions qu'il y a le plus de salariés, et le moins de grévistes", a toutefois noté M. Chuzeville.

La direction du groupe a assuré qu'il y avait 9,9% de grévistes vendredi (12% jeudi), tous métiers confondus.

En interne, on attribue cette faible mobilisation à une lassitude après plusieurs réorganisations récentes et au fait que la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, est favorable à la réforme.

Ce projet commence toutefois à soulever des doutes au sein même de la majorité présidentielle, dans son aile gauche.

"Je ne suis pas convaincu par l'état actuel de la réforme", a lâché le député Renaissance et ancien ministre Clément Beaune, vendredi sur Sud Radio. "Sur un sujet comme ça, je pense qu'il ne faut pas aller trop vite".

Pour sa part, la directrice de France Inter, Adèle Van Reeth, a invité les députés à "visiter" la station. "Je suis sûre que vous repartirez convaincus de tout faire pour préserver la radio publique", a-t-elle dit sur le réseau social X.

"Chiche", lui a répondu le président des députés Renaissance, Sylvain Maillard.

Dans ce climat de turbulences pour l'audiovisuel public, la direction de Radio France a dénoncé une "opération de dénigrement" du Figaro Magazine.

Dans son édition de ce weekend, le magazine reproche à l'audiovisuel public un "manque de pluralisme" qui profite à la gauche, sur la base d'une étude de l'institut "libéral et conservateur" Thomas More.

Il s'agit "d'une étude à la méthodologie hautement questionnable, dont ni le contenu, ni le timing de publication, ne sont neutres", a protesté Radio France dans un communiqué.