Parution des premiers décrets pour aider les agriculteurs

Gabriel Attal, Premier ministre français (Photo, AFP).
Gabriel Attal, Premier ministre français (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Dimanche 04 février 2024

Parution des premiers décrets pour aider les agriculteurs

  • Auparavant ce remboursement n'intervenait que l'année suivant les dépenses
  • Il va notamment permettre une augmentation du taux de prise en charge

PARIS: Les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal pour venir en aide aux agriculteurs, l'un sur le gazole et l'autre sur les indemnisations aux éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique, sont parus dimanche au Journal officiel.

Le premier décret va permettre aux exploitants agricoles de demander dès ce mois de février une avance de 50% sur le remboursement partiel de l'accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) concernant notamment le gazole non-routier (GNR), principal carburant des engins agricoles, pour l'année 2024.

Auparavant ce remboursement n'intervenait que l'année suivant les dépenses. Gabriel Attal avait annoncé ce changement lors de sa première salve de réponses à la crise agricole, le 26 janvier.

Cela va permettre aux agriculteurs d'avoir "une avance de trésorerie de plusieurs mois", a expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire jeudi lors de la conférence de presse de Gabriel Attal.

50% du remboursement agricole

"Cette avance, à hauteur de 50% du remboursement agricole versé chaque année de 2024 à 2029, donnera lieu à un versement annuel à compter de février. La demande d'avance sera réalisée par l'exploitant en une seule fois en même temps que la demande de remboursement annuelle. Le montant de l'avance sera déduit du remboursement partiel octroyé l'année suivante", indique le décret en date du 2 février et qui entre en vigueur à compter de lundi.

Gabriel Attal a par ailleurs annoncé renoncer à la hausse progressive de la fiscalité sur le GNR, qui aurait dû entrer en vigueur cette année.

Le second décret était très attendu par les éleveurs bovins, touchés depuis plusieurs mois par la maladie hémorragique épizootique (MHE).

Il va notamment permettre une augmentation du taux de prise en charge des frais vétérinaires, qui passe de 80 à 90%.

Les pertes liées à la mortalité des animaux seront également indemnisées à hauteur de 90%, selon un barème de montants établi en fonction de la nature (vache laitière, mâle reproducteur ...) et de l'âge de l'animal.

"Les demandes d'aide peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2024", indique le décret.

A la suite des dernières annonces du gouvernement jeudi, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, qui s'étaient joints au mouvement de blocages initié dans le Sud-Ouest, ont appelé à la levée des barrages.

Les agriculteurs ont donné au gouvernement jusqu'au Salon de l'agriculture (24 février-3 mars, à Paris) pour concrétiser ses annonces et réclament une loi d'ici au mois de juin.


A Paris, blessés et gardes à vues après des bagarres impliquant des supporters niçois

Les supporters du RC Lens font la fête sur le terrain après la victoire de leur équipe à l'issue de la demi-finale de la Coupe de France de football opposant le RC Lens au Toulouse FC au Stade Bollaert-Delelis à Lens, dans le nord de la France, le 21 avril 2026. (AFP)
Les supporters du RC Lens font la fête sur le terrain après la victoire de leur équipe à l'issue de la demi-finale de la Coupe de France de football opposant le RC Lens au Toulouse FC au Stade Bollaert-Delelis à Lens, dans le nord de la France, le 21 avril 2026. (AFP)
Short Url
  • Les forces de l'ordre sont intervenues et ont procédé à l'interpellation de 65 personnes qui ont été placées en garde à vue "notamment pour participation à un groupement en vue de commettre des violences", précise encore la PP
  • Des armes blanches et armes par destination ont été découvertes ainsi que des cagoules et gants coqués

PARIS: Soixante-cinq personnes ont été placées en garde à vue après des incidents jeudi soir à Paris, impliquant des supporters de l'OGC Nice, qui ont fait six blessés, dont un grièvement.

Une centaine de supporters de Nice, qui affronte Lens en finale de la Coupe de France de football vendredi à 21H00 au Stade de France, se sont réunis vers 23H30 dans le Xe arrondissement, dans l'est de la capitale, "cherchant manifestement à en découdre", selon la Préfecture de police à l'AFP.

Ces supporters niçois ont déambulé le long du Canal Saint-Martin et une importante rixe a éclaté quai de Valmy "pour un motif ignoré à ce stade". Six personnes ont été blessées, dont une grièvement.

Les forces de l'ordre sont intervenues et ont procédé à l'interpellation de 65 personnes qui ont été placées en garde à vue "notamment pour participation à un groupement en vue de commettre des violences", précise encore la PP.

Des armes blanches et armes par destination ont été découvertes ainsi que des cagoules et gants coqués.

Selon une autre source policière, un couteau à pain avec une lame de 20 cm et des traces de sang ont été également découverts au sol dans une rue du Xe arrondissement. Toujours selon cette source, certaines victimes n'auraient aucun lien avec le milieu du supporterisme, il s'agirait de simples badauds.

Sur les réseaux sociaux, des vidéos amateurs montrent des personnes masquées s'en prenant à un bar du quartier, L'Atmosphère, jetant notamment des chaises contre la devanture.

"Tout ce qu'on n'aime pas" 

"Ce sont des groupes certainement marginaux car l'essentiel des supporters niçois doit arriver aujourd'hui à Paris", a assuré le président de la Fédération française de football Philippe Diallo sur France Info. "On est dans tout ce qu'on n'aime pas dans le football, c'est-à-dire de la violence, alors même qu'une finale de Coupe de France, c'est la fête...".

Le maire du XIe arrondissement, David Belliard, a dénoncé sur son compte X "un cortège de militants d'extrême droite en plein Paris, qui se battent et sont violents".

"Ces gens n'ont rien à faire là. Nous ne voulons ni d'eux, ni de leur idéologie raciste ici", a ajouté l'élu écologiste.

Classée à risque en raison de l'animosité entre les supporters de Nice et ceux du PSG, cette finale de Coupe de France fait l'objet d'un important dispositif, avec plus de 2.000 policiers prévus.

La préfecture de Seine-Saint-Denis a également décidé d'interdire la vente de boissons alcoolisées sur place et aux abords immédiats du Stade de France, ainsi que leur consommation sur la voie publique.

Le RC Lens, qui a terminé 2e du championnat derrière le Paris Saint-Germain, peut écrire l'une des plus belles pages de son histoire en remportant sa première Coupe de France.

De son côté, Nice tentera avant tout de reprendre confiance quelques jours avant des barrages décisifs pour son maintien en Ligue 1, contre Saint-Etienne.


Le Drian: Le Liban est «en situation de péril» 

Une photo diffusée par le service de presse de la présidence libanaise le 8 décembre 2025 montre le président libanais Joseph Aoun (à droite) en compagnie de l'envoyé français Jean-Yves Le Drian (à gauche) au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth. (Photo : Handout / Présidence libanaise / AFP)
Une photo diffusée par le service de presse de la présidence libanaise le 8 décembre 2025 montre le président libanais Joseph Aoun (à droite) en compagnie de l'envoyé français Jean-Yves Le Drian (à gauche) au palais présidentiel de Baabda, à l'est de Beyrouth. (Photo : Handout / Présidence libanaise / AFP)
Short Url
  • "Aujourd'hui, le Liban est en situation de péril sur son unité et sur son intégrité", a déclaré Jean-Yves Le Drian sur BFM TV/RMC, soulignant la division des "communautés libanaises à l'égard du Hezbollah et à l'égard d'Israël"
  • "Le Liban est menacé dans son intégrité parce qu'il y a une partie de son territoire qui est occupée par Israël et une autre partie qui est agitée et animée par le Hezbollah, qui sert les intérêts iraniens, donc d'une puissance étrangère", a-t-il rappelé

PARIS: Le Liban est "en situation de péril", a estimé jeudi l'envoyé spécial du président français pour le Liban, Jean-Yves Le Drian, tout en saluant la poursuite des discussions qui offrent "une perspective" de sortie du conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien.

"Aujourd'hui, le Liban est en situation de péril sur son unité et sur son intégrité", a déclaré Jean-Yves Le Drian sur BFM TV/RMC, soulignant la division des "communautés libanaises à l'égard du Hezbollah et à l'égard d'Israël".

"Le Liban est menacé dans son intégrité parce qu'il y a une partie de son territoire qui est occupée par Israël et une autre partie qui est agitée et animée par le Hezbollah, qui sert les intérêts iraniens, donc d'une puissance étrangère", a-t-il rappelé.

Il a néanmoins salué la poursuite de la trêve, y voyant "une perspective de 45 jours où on va continuer à discuter".

Et dans ce processus, les dirigeants libanais sont "de haute qualité" et "sont courageux", a-t-il souligné, en référence à la demande de négocier directement avec le gouvernement israélien pour faire sortir leur pays "de cet étau et d'aboutir à un processus qui redonnera à l'État libanais les moyens d'agir et d'exister".

Il a en outre jugé "positif" que les Etats-Unis s'impliquent dans le processus de négociation et ce, "même si Israël a refusé que la France fasse partie de cette discussion alors que les Libanais le demandaient".

Israël et le Hezbollah poursuivent leurs affrontements au Liban malgré la trêve.

L'armée israélienne a mené des frappes au-delà de la "ligne jaune" qui délimite une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur dans le sud du Liban à l'intérieur de laquelle les soldats israéliens poursuivent leurs opérations, disant protéger la population du nord d'Israël des tirs du mouvement pro-iranien.

 


L'ex-Premier ministre Edouard Philippe soupçonné de détournement de fonds publics

L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi. (AFP)
L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi. (AFP)
Short Url
  • Une lanceuse d'alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025
  • Sollicité par l'AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d'instruction et de lui désigner un périmètre d'enquête

PARIS: L'ex-Premier ministre Edouard Philippe, candidat à la présidentielle de 2027 en France, fait l'objet d'une enquête menée par un juge d'instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêt et concussion au Havre (nord-ouest), ville dont il est maire, a-t-on appris mardi.

Une lanceuse d'alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025 avec constitution de partie civile.

Sollicité par l'AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d'instruction et de lui désigner un périmètre d'enquête.

La lanceuse d'alerte, "Judith" (prénom modifié), "se félicite de l'ouverture d'une information judiciaire sur les faits qu'elle dénonce et attend avec impatience d'être entendue par le juge d'instruction", a réagi auprès de l'AFP son avocat Jérôme Karsenti.

Les faits sont contestés depuis le début par M. Philippe, qui a été le premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron (2017-2020).

La maire du Havre "prend acte de l'ouverture d'une information judiciaire. Il l'apprend par la presse. Et il répondra bien évidemment à toutes les questions que posera la justice", a réagi auprès de l'AFP son entourage.

Etaient également visées par la plainte Stéphanie de Bazelaire, adjointe chargée de l'innovation et du numérique, ainsi que Claire-Sophie Tasias, directrice générale des services de la communauté urbaine havraise.

La plainte consultée par l'AFP estimait que le juge d'instruction devait "apprécier si un pacte a été conclu entre M. Edouard Philippe et Mme de Bazelaire, caractérisé notamment par un soutien politique, financier et relationnel en contrepartie de la gestion de la Cité numérique", un tiers-lieu d'innovation.

Les soupçons portent sur une convention d'objectifs pluriannuelle pour l'animation de la Cité numérique du Havre, signée en juillet 2020 notamment par Edouard Philippe, président de la communauté urbaine, et Stéphanie de Bazelaire, en tant cette fois que présidente bénévole de l'association LH French Tech.

LH French Tech, créée en juillet 2020, a été désignée pour cette mission après un appel à manifestation d'intérêt lancé par la communauté urbaine en mars 2020 et dans le cadre d'un service d'intérêt économique général (SIEG).

L'association, seule candidate, devait toucher 2,154 millions d'euros de compensation de service public pour mener des projets.

Le conflit d'intérêts "semble absolument évident", a considéré à l'époque la lanceuse d'alerte, directrice générale adjointe à la communauté urbaine de septembre 2020 à avril 2023 et qui avait obtenu le statut de lanceuse d'alerte en janvier 2025.