Parution des premiers décrets pour aider les agriculteurs

Gabriel Attal, Premier ministre français (Photo, AFP).
Gabriel Attal, Premier ministre français (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 04 février 2024

Parution des premiers décrets pour aider les agriculteurs

  • Auparavant ce remboursement n'intervenait que l'année suivant les dépenses
  • Il va notamment permettre une augmentation du taux de prise en charge

PARIS: Les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal pour venir en aide aux agriculteurs, l'un sur le gazole et l'autre sur les indemnisations aux éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique, sont parus dimanche au Journal officiel.

Le premier décret va permettre aux exploitants agricoles de demander dès ce mois de février une avance de 50% sur le remboursement partiel de l'accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) concernant notamment le gazole non-routier (GNR), principal carburant des engins agricoles, pour l'année 2024.

Auparavant ce remboursement n'intervenait que l'année suivant les dépenses. Gabriel Attal avait annoncé ce changement lors de sa première salve de réponses à la crise agricole, le 26 janvier.

Cela va permettre aux agriculteurs d'avoir "une avance de trésorerie de plusieurs mois", a expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire jeudi lors de la conférence de presse de Gabriel Attal.

50% du remboursement agricole

"Cette avance, à hauteur de 50% du remboursement agricole versé chaque année de 2024 à 2029, donnera lieu à un versement annuel à compter de février. La demande d'avance sera réalisée par l'exploitant en une seule fois en même temps que la demande de remboursement annuelle. Le montant de l'avance sera déduit du remboursement partiel octroyé l'année suivante", indique le décret en date du 2 février et qui entre en vigueur à compter de lundi.

Gabriel Attal a par ailleurs annoncé renoncer à la hausse progressive de la fiscalité sur le GNR, qui aurait dû entrer en vigueur cette année.

Le second décret était très attendu par les éleveurs bovins, touchés depuis plusieurs mois par la maladie hémorragique épizootique (MHE).

Il va notamment permettre une augmentation du taux de prise en charge des frais vétérinaires, qui passe de 80 à 90%.

Les pertes liées à la mortalité des animaux seront également indemnisées à hauteur de 90%, selon un barème de montants établi en fonction de la nature (vache laitière, mâle reproducteur ...) et de l'âge de l'animal.

"Les demandes d'aide peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2024", indique le décret.

A la suite des dernières annonces du gouvernement jeudi, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, qui s'étaient joints au mouvement de blocages initié dans le Sud-Ouest, ont appelé à la levée des barrages.

Les agriculteurs ont donné au gouvernement jusqu'au Salon de l'agriculture (24 février-3 mars, à Paris) pour concrétiser ses annonces et réclament une loi d'ici au mois de juin.


Visite d’Etat de Macron en Arabie: un tournant dans les relations bilaterales

Le président français Emmanuel Macron (G) et le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman tiennent une réunion bilatérale lors du sommet UE - Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Bruxelles, le 16 octobre 2024. Éviter une « conflagration générale » au Moyen-Orient sera en tête de l'ordre du jour lorsque l'Union européenne et les dirigeants des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui regroupe l'Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït, Oman et le Qatar, se rencontreront à Bruxelles le 16 octobre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) et le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman tiennent une réunion bilatérale lors du sommet UE - Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Bruxelles, le 16 octobre 2024. Éviter une « conflagration générale » au Moyen-Orient sera en tête de l'ordre du jour lorsque l'Union européenne et les dirigeants des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui regroupe l'Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït, Oman et le Qatar, se rencontreront à Bruxelles le 16 octobre 2024. (AFP)
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  • La visite coïncide avec une très grande forme d'incertitude sur l'évolution de la région, mais aussi plus généralement, du système international dans le monde
  • Pour l’Elysée, cette visite d'Etat de trois jours « viendra manifester de la qualité de la relation entre les deux pays

PARIS: Le président français Emmanuel Macron effectue du 2 au 4 décembre une visite d’Etat en Arabie Saoudite, qui marque un véritable tournant dans les relations entre les deux pays, et ce à plusieurs égards.

Tout d'abord, parce que c'est la première visite d'Etat qu’effectue le président français dans le royaume et qu’elle intervient à un moment de graves crises régionales à commencer par la guerre à Gaza, ensuite la situation au Liban depuis l’entrée en vigueur du cessez le feu le 27 septembre, ainsi que le Yémen, et puis tout récemment les incursions effectuées par les troupes djihadistes à Alep au Nord Ouest de la Syrie.

Il s’agit de la troisième visite de Macron en Arabie Saoudite, les deux premières ayant eu lieu en 2017 et 2021, lors de son premier mandat présidentiel.

D’autre part, elle sera l’occasion d’acter le rehaussement des relations bilatérales entre la France et l’Arabie Saoudite au niveau d’un partenariat stratégique, qui témoigne de la qualité exceptionnelle de la coopération entre les deux pays.

Il s’agit de la troisième visite de Macron en Arabie Saoudite, les deux premières ayant eu lieu en 2017 et 2021, lors de son premier mandat présidentiel.

Pour l’Elysée, cette visite d'Etat de trois jours « viendra manifester de la qualité de la relation entre les deux pays, ainsi que l'étroitesse des relations personnelles entre le prince héritier Mohamed ben Salmane et le président de la république », d’autant plus qu’elle a lieu à « un moment important au regard de l'évolution » de l'arabie saoudite.

Il s'agit donc pour la France « de poser et d'acter un rehaussement de la relation au niveau d'un partenariat stratégique, qui devrait être signé dans le segment politique de la visite » et qui permettra de définir « une nouvelle ambition, un socle renouvelé entre la France et l'arabie saoudite pour les 10 prochaines années avec un plan de travail associé » affirme le palais présidentiel français.

La France estime que Riyad « sous la conduite du prince héritier Mohamed ben Salmane est, est engagée résolument dans une profonde et rapide transformation, et une ouverture économique et culturelle ».

Cette visite affirme l’Elysée « témoignera du soutien apporté par la France à la dynamique engagée et de la contribution que nous souhaitons apporter à la diversification économique en cours et caractérisée par toute une série de méga projets dans le cadre de la vision 2030 ».

L'Arabie saoudite est également engagée dans une modernisation sociale qui est tournée, notamment vers la jeunesse, et vers une plus grande implication des femmes dans la société saoudienne et dans son économie.

Par ailleurs, indique l’Elysée, Riyad entend jouer un rôle, « celui d'une grande puissance du Moyen-Orient ouverte sur le monde et actrice à part entière de la mondialisation, mais aussi un carrefour incontournable, désormais à la jonction de trois continents ».

La visite coïncide avec une très grande forme d'incertitude sur l'évolution de la région, mais aussi plus généralement, du système international dans le monde.

Et cela se traduit par toute une série d'initiatives et de grands événements qu'accueille le royaume, tel que l'exposition universelle 2030 pour laquelle la France avait apporté son soutien à la candidature de l'Arabie saoudite. 

D’autres événements sont également prévus, dont notamment l'accueil d'un certain nombre de grands événements centrés sur Riyad qui font de la capitale saoudienne un lieu particulier pour que les deux pays puissent investir sur un certain nombre de projets.

Autre élément important, la visite coïncide avec une très grande forme d'incertitude sur l'évolution de la région, mais aussi plus généralement, du système international dans le monde.

Elle est donc pour l’Elysée « un moment pour travailler ensemble sur des initiatives en faveur de la paix et de la sécurité d'abord dans la région, mais y compris au delà sur la question des enjeux globaux ».

La visite comprend aussi un certain nombre d'éléments multilatéraux, tel que le « One Planet summit » qui est une initiative portée par Macron depuis le début de son mandat et qui vise à transformer le système financier international en faveur de la transition écologique, et le « one water summit », qui est une initiative prise par la France avec le soutien du président et du prince héritier, et qui permettra de mettre l'accent sur les enjeux planétaires liés à l'eau, 

En définitive, l’Elysée estime que la visite sous ses différents aspects vise à « traduire notre capacité d'agir en commun dans le monde » et de « consolider la place de la France comme un partenaire incontournable et fiable pour l'arabie saoudite dans tous les domaines de son développement et de sa vision ».

Le volet culturel, sera aussi mis en avant avec une visite du président français dans l’oasis d’Al Ula, un projet très ambitieux en matière d'influence culturelle et de développement du tourisme, et « le meilleur exemple de ce que la France et l'arabie saoudite peuvent construire comme projet commun dans le secteur culturel et de l'élargir à d’autres champs de notre coopération » souligne l’Elysée.


Budget : le ministre de l'Économie Antoine Armand appelle à la « responsabilité »

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Antoine Armand, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 26 novembre 2024. (Photo AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Antoine Armand, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 26 novembre 2024. (Photo AFP)
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  • « L'absence de budget, l'instabilité politique entraîneraient une augmentation soudaine et substantielle des coûts de financement de la dette française », a-t-il fait valoir lors d'un point presse.
  • « Dans ce moment crucial, au-delà des clivages partisans, dans l'intérêt général, notre pays a besoin d'un budget et j'en appelle à la responsabilité de chacun », a-t-il plaidé.

PARIS : Samedi, alors que le gouvernement est en pleine crise politique sur son projet de budget, actuellement examiné par le Sénat, le ministre de l’Économie Antoine Armand a appelé « chacun à ses responsabilités ».

« L'absence de budget, l'instabilité politique entraîneraient une augmentation soudaine et substantielle des coûts de financement de la dette française », a-t-il fait valoir lors d'un point presse, le lendemain de la décision de l'agence S&P de maintenir la note de la France.

« Dans ce moment crucial, au-delà des clivages partisans, dans l'intérêt général, notre pays a besoin d'un budget et j'en appelle à la responsabilité de chacun », a-t-il plaidé.

Minoritaire, le gouvernement multiplie les compromis pour tenter d'échapper à une motion de censure. Celle-ci pourrait intervenir dès la semaine prochaine sur le budget de la Sécurité sociale, si le gouvernement a recours au 49.3 pour l'adopter sans vote.

Après avoir reculé sur les retraites et les cotisations patronales, le gouvernement a accepté de ne pas augmenter la taxe sur l'électricité au-delà de son niveau d'avant le bouclier tarifaire afin de satisfaire le Rassemblement national, qui menace de s'allier à la gauche pour le renverser.

Malgré tout, Marine Le Pen ne semble pas disposée à renoncer à la censure du gouvernement. Vendredi, la cheffe de file du parti a ainsi exigé des réponses avant lundi, date après laquelle le gouvernement ne pourra plus amender son projet de budget de la Sécurité sociale.

Les exigences du RN en matière d'« économies structurelles » risquent de faire tousser Matignon, dans la mesure où ces annonces — notamment celle sur l'électricité, qui représente un manque à gagner de 3,4 milliards d'euros — ont été faites pour répondre en partie aux « lignes rouges » du parti d'extrême droite.

- « Crédit atteint » -

« Au fond, on peut se poser des questions quand celles et ceux qui avaient certaines lignes rouges en annoncent d'autres au fur et à mesure », a commenté Antoine Armand samedi.

En cas de censure du gouvernement, « notre crédit serait atteint », a estimé de son côté le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, dans un entretien à La Tribune Dimanche.

« Quand on examine objectivement les différents scénarios, on voit qu'il ne faut pas tomber dans le catastrophisme, mais pas non plus se rassurer à bon compte », a-t-il poursuivi.

« Le coût de notre dette est désormais plus élevé que celui de la dette grecque. Cela dégrade notre crédit et notre crédibilité, et la situation pourrait s'aggraver », alerte-t-il.

« L'absence de budget, c'est du perdant, perdant, perdant », a aussi réagi Laurent Saint-Martin, ministre des Comptes publics, interrogé par Le Parisien.

« Je tire la sonnette d'alarme quant à la facture de la censure », a-t-il poursuivi. « Si on reconduit le budget 2024, 380 000 foyers français supplémentaires rentreront mécaniquement dans l'impôt sur le revenu parce que le barème n'aura pas suivi l'inflation, et 17 millions de foyers paieront plus d'impôt également », a-t-il détaillé, précisant que l'État devrait en outre « renoncer aux nouvelles mesures fiscales : taxation des rachats d'actions, contribution des grandes entreprises, contribution sur les très hauts revenus ».


Le PCF propose « un pacte social » à mener par un gouvernement « capable de construire des majorités »

«C'est eux qui veulent me mettre dehors, qui veulent d'ailleurs finir seuls peut être», a déclaré lundi le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel. (AFP)
«C'est eux qui veulent me mettre dehors, qui veulent d'ailleurs finir seuls peut être», a déclaré lundi le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel. (AFP)
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  • Les communistes, qui voteront la censure du gouvernement de Michel Barnier, ont appelé samedi à un « pacte social » qui serait appliqué par un exécutif « capable de construire des majorités »
  • Pour mener à bien ce programme, M. Roussel souhaite « la constitution d'un gouvernement qui soit en capacité de construire des majorités », laissant entendre qu'il ne devrait pas se limiter au Nouveau Front populaire (NFP).

PARIS : Les communistes, qui voteront la censure du gouvernement de Michel Barnier, ont appelé samedi à un « pacte social » qui serait appliqué par un exécutif « capable de construire des majorités », tout en refusant pour l'instant d'évoquer la présidentielle, à la différence de LFI.

« S'il y a 49.3, nous voterons les motions de censure », a affirmé à l'AFP le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, à l'issue d'une réunion du Conseil national du parti qui a adopté une résolution fixant ses priorités.

« J'ai appelé de mes vœux l'urgence d'un pacte social à construire en France durant cette période d'instabilité politique et de crise économique », a-t-il souligné, précisant que les principaux axes seraient le pouvoir d'achat, les salaires et le coût de l'énergie.

Pour mener à bien ce programme, M. Roussel souhaite « la constitution d'un gouvernement qui soit en capacité de construire des majorités », laissant entendre qu'il ne devrait pas se limiter au Nouveau Front populaire (NFP).

« Je mesure bien qu'il n'y a pas de majorité absolue pour notre coalition », a-t-il reconnu.

Parmi les points principaux du « pacte social » du PCF, figurent l'abrogation de la réforme des retraites, l'augmentation des salaires et des pensions, ainsi que la baisse de 30 % du coût de l'énergie.

« Nous demandons aussi à ce qu'il y ait une convocation en urgence du Parlement pour qu'il y ait des mesures fortes pour protéger nos emplois, notamment l'interdiction des licenciements boursiers », a ajouté M. Roussel.

Sans attendre, les communistes appellent les Français à se mobiliser et à « construire des rassemblements populaires et majoritaires pour changer de politique ».

Au lendemain de l'appel de Jean-Luc Mélenchon en faveur de la constitution d'une « candidature commune » en cas d'élection présidentielle anticipée, M. Roussel a jugé que le « pacte social » était prioritaire.
« L'heure n'est pas aujourd'hui à se projeter sur une élection présidentielle et à repartir dans des mois de campagne. L'heure est d'apporter des réponses immédiates aux Français, et notamment aux salariés inquiets pour leur emploi », a-t-il affirmé.