Attentat d'Arras: rejet en appel de la constitution de partie civile de la mère de l'assaillant

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'irrecevabilité de la constitution de partie civile demandée par la mère de Mohammed Mogouchkov qui a tué le 13 octobre le professeur Dominique Bernard à Arras (Pas-de-Calais), a déploré son avocat. (AFP)
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'irrecevabilité de la constitution de partie civile demandée par la mère de Mohammed Mogouchkov qui a tué le 13 octobre le professeur Dominique Bernard à Arras (Pas-de-Calais), a déploré son avocat. (AFP)
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Publié le Jeudi 08 février 2024

Attentat d'Arras: rejet en appel de la constitution de partie civile de la mère de l'assaillant

  • La mère de l'assaillant voulait être partie civile dans l'information judiciaire sur l'attentat d'Arras, car elle s'estime victime collatérale, avec ses filles, des actes de son fils
  • Avant le 13 octobre, la mère avait aussi porté plainte deux fois, en septembre 2022 et en février 2023, contre Mohammed Mogouchkov pour violences sur ascendant

PARIS: La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'irrecevabilité de la constitution de partie civile demandée par la mère de Mohammed Mogouchkov qui a tué le 13 octobre le professeur Dominique Bernard à Arras (Pas-de-Calais), a déploré son avocat auprès de l'AFP.

La mère de l'assaillant voulait être partie civile dans l'information judiciaire sur l'attentat d'Arras, car elle s'estime victime collatérale, avec ses filles, des actes de son fils.

"Elles sont victimes pour trois raisons: elles ont dû quitter leur domicile, la mère est présentée aujourd'hui comme une femme élevant des terroristes et on lui a arraché sa plus jeune fille, qui est placée en foyer", avait détaillé le 31 janvier son avocat Me Mikaël Benillouche à l'AFP.

Mais la chambre de l'instruction a confirmé mercredi son irrecevabilité, estimant que son "préjudice était indirect", a regretté Me Benillouche.

Mercredi, cette femme et son autre fille ont par ailleurs été placées en retenue administrative pour 24 heures "pour vérification de leur situation administrative au regard du droit au séjour", a-t-on appris auprès de la préfecture du Pas-de-Calais.

Elles ont fait l'objet d'un "contrôle habituel réalisé dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine à la gare de Calais" et n'ont pas été en mesure de présenter un titre de séjour valide.

Les investigations sur l'attentat d'Arras ont révélé des relations conflictuelles entre Mohammed Mogouchkov et sa mère.

Celle-ci "donnait des coups, Mohammed venait chez nous quand il se faisait virer", a notamment raconté en décembre à la juge d'instruction le cousin de Mohammed. Ce dernier, âgé de 15 ans, est mis en examen car il est soupçonné d'avoir été informé du projet d'attentat sans l'empêcher, ce qu'il conteste.

Avant le 13 octobre, la mère avait aussi porté plainte deux fois, en septembre 2022 et en février 2023, contre Mohammed Mogouchkov pour violences sur ascendant. Mais "l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée", a indiqué le parquet d'Arras, qui a classé ses plaintes.

L'information judiciaire, dans laquelle l'assaillant, son cousin et son jeune frère sont mis en examen, avance.

Interrogé en novembre et en janvier, Mohammed Mogouchkov a affirmé avoir intentionnellement ciblé l'enseignant Dominique Bernard pour s'attaquer au symbole de "l'amour" de la France.

"Dominique Bernard était professeur de français, c'est l'une des matières où on transmet la passion, l'amour, l'attachement du système en général de la République, de la démocratie, des droits de l'homme", a-t-il notamment expliqué, d'après des éléments dont l'AFP a eu connaissance.

Il a aussi ajouté avoir "planifié" seul son projet "une à trois semaines à l'avance".

"Aucune personne n'était au courant de ce projet ou même de cette volonté", a-t-il assuré, précisant que "les moyens utilisés, le jour choisi (le vendredi), l'emplacement et la cible étaient intentionnels".


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.