Attentat d'Arras: rejet en appel de la constitution de partie civile de la mère de l'assaillant

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'irrecevabilité de la constitution de partie civile demandée par la mère de Mohammed Mogouchkov qui a tué le 13 octobre le professeur Dominique Bernard à Arras (Pas-de-Calais), a déploré son avocat. (AFP)
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'irrecevabilité de la constitution de partie civile demandée par la mère de Mohammed Mogouchkov qui a tué le 13 octobre le professeur Dominique Bernard à Arras (Pas-de-Calais), a déploré son avocat. (AFP)
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Publié le Jeudi 08 février 2024

Attentat d'Arras: rejet en appel de la constitution de partie civile de la mère de l'assaillant

  • La mère de l'assaillant voulait être partie civile dans l'information judiciaire sur l'attentat d'Arras, car elle s'estime victime collatérale, avec ses filles, des actes de son fils
  • Avant le 13 octobre, la mère avait aussi porté plainte deux fois, en septembre 2022 et en février 2023, contre Mohammed Mogouchkov pour violences sur ascendant

PARIS: La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'irrecevabilité de la constitution de partie civile demandée par la mère de Mohammed Mogouchkov qui a tué le 13 octobre le professeur Dominique Bernard à Arras (Pas-de-Calais), a déploré son avocat auprès de l'AFP.

La mère de l'assaillant voulait être partie civile dans l'information judiciaire sur l'attentat d'Arras, car elle s'estime victime collatérale, avec ses filles, des actes de son fils.

"Elles sont victimes pour trois raisons: elles ont dû quitter leur domicile, la mère est présentée aujourd'hui comme une femme élevant des terroristes et on lui a arraché sa plus jeune fille, qui est placée en foyer", avait détaillé le 31 janvier son avocat Me Mikaël Benillouche à l'AFP.

Mais la chambre de l'instruction a confirmé mercredi son irrecevabilité, estimant que son "préjudice était indirect", a regretté Me Benillouche.

Mercredi, cette femme et son autre fille ont par ailleurs été placées en retenue administrative pour 24 heures "pour vérification de leur situation administrative au regard du droit au séjour", a-t-on appris auprès de la préfecture du Pas-de-Calais.

Elles ont fait l'objet d'un "contrôle habituel réalisé dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine à la gare de Calais" et n'ont pas été en mesure de présenter un titre de séjour valide.

Les investigations sur l'attentat d'Arras ont révélé des relations conflictuelles entre Mohammed Mogouchkov et sa mère.

Celle-ci "donnait des coups, Mohammed venait chez nous quand il se faisait virer", a notamment raconté en décembre à la juge d'instruction le cousin de Mohammed. Ce dernier, âgé de 15 ans, est mis en examen car il est soupçonné d'avoir été informé du projet d'attentat sans l'empêcher, ce qu'il conteste.

Avant le 13 octobre, la mère avait aussi porté plainte deux fois, en septembre 2022 et en février 2023, contre Mohammed Mogouchkov pour violences sur ascendant. Mais "l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée", a indiqué le parquet d'Arras, qui a classé ses plaintes.

L'information judiciaire, dans laquelle l'assaillant, son cousin et son jeune frère sont mis en examen, avance.

Interrogé en novembre et en janvier, Mohammed Mogouchkov a affirmé avoir intentionnellement ciblé l'enseignant Dominique Bernard pour s'attaquer au symbole de "l'amour" de la France.

"Dominique Bernard était professeur de français, c'est l'une des matières où on transmet la passion, l'amour, l'attachement du système en général de la République, de la démocratie, des droits de l'homme", a-t-il notamment expliqué, d'après des éléments dont l'AFP a eu connaissance.

Il a aussi ajouté avoir "planifié" seul son projet "une à trois semaines à l'avance".

"Aucune personne n'était au courant de ce projet ou même de cette volonté", a-t-il assuré, précisant que "les moyens utilisés, le jour choisi (le vendredi), l'emplacement et la cible étaient intentionnels".


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).