Robert Badinter, père de l'abolition de la peine de mort, s'est éteint

L'ancien ministre français de la Justice Robert Badinter prononce un discours lors de la commémoration du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort au Panthéon, à Paris, le 9 octobre 2021. (AFP)
L'ancien ministre français de la Justice Robert Badinter prononce un discours lors de la commémoration du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort au Panthéon, à Paris, le 9 octobre 2021. (AFP)
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Publié le Samedi 10 février 2024

Robert Badinter, père de l'abolition de la peine de mort, s'est éteint

  • La disparition de Robert Badinter , qui a aussi présidé le Conseil constitutionnel, annoncée à l'AFP par sa collaboratrice Aude Napoli, a suscité de nombreux hommages
  • Ministre de la Justice du président socialiste François Mitterrand (1981-1986), Robert Badinter porta la loi du 9 octobre 1981 qui abolit la peine de mort dans une France alors majoritairement en faveur de ce châtiment suprême

PARIS: Un hommage national sera rendu à l'ancien ministre de la Justice et avocat Robert Badinter, père de l'abolition de la peine de mort en France en 1981, décédé dans la nuit de jeudi à vendredi à l'âge de 95 ans.

La disparition de Robert Badinter , qui a aussi présidé le Conseil constitutionnel, annoncée à l'AFP par sa collaboratrice Aude Napoli, a suscité de nombreux hommages.

Saluant sur X "une figure du siècle, une conscience républicaine, l'esprit français", Emmanuel Macron a annoncé, en marge d'un déplacement à Bordeaux, qu'un "hommage national" lui serait rendu.

"Il aura consacré chaque seconde de sa vie à se battre pour ce qui était juste, à se battre pour les libertés fondamentales. L'abolition de la peine de mort sera à jamais son legs pour la France", a de son côté écrit sur X le Premier ministre Gabriel Attal.

Son lointain successeur, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ancien avocat, a évoqué un "garde des Sceaux visionnaire" qui "laisse un vide à la hauteur de son héritage: incommensurable".

A son initiative, il a ouvert vendredi soir, jusqu'à dimanche, les portes de la Chancellerie aux anonymes qui souhaitaient rendre hommage à Robert Badinter en leur ouvrant un recueil de condoléances.

"C'est grâce à lui que la justice ne tue plus en France", a rappelé l'une de ces visiteurs du soir, Axelle Tessandier, autrice. "C'est un repère, une de ces figures rares qui, comme Simone Veil, ont marqué l'histoire du siècle".

Ministre de la Justice du président socialiste François Mitterrand (1981-1986), Robert Badinter porta la loi du 9 octobre 1981 qui abolit la peine de mort dans une France alors majoritairement en faveur de ce châtiment suprême.

Il s'investit par la suite, jusqu'à son "dernier souffle de vie", pour l'abolition universelle de la peine capitale.

«Juste entre les justes»

Il naît à Paris le 30 mars 1928 dans une famille juive émigrée de Bessarabie (l'actuelle Moldavie). Son père, arrêté sous ses yeux pendant la Seconde Guerre mondiale à Lyon, meurt en déportation en Pologne.

Après des études de lettres et de droit et un diplôme de l'université Columbia, il devient avocat au barreau de Paris et mène parallèlement une carrière d'enseignant universitaire.

Cofondateur avec Jean-Denis Bredin d'un prestigieux cabinet d'avocats, il défend des personnalités, des grands noms de la presse ou de l'entreprise, et plaide occasionnellement aux assises.

Son combat contre la peine de mort trouve son origine au matin du 28 novembre 1972: un de ses clients, Roger Bontems, complice d'une prise d'otages meurtrière, vient d'être guillotiné.

"Je me suis juré, en quittant la cour de la Santé ce matin-là à l'aube, que toute ma vie je combattrais la peine de mort", avait-il déclaré à l'AFP en 2021.

En 1977, il évite la peine capitale au meurtrier d'enfant Patrick Henry, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Après cela, cinq autres hommes échappent grâce à lui à l'échafaud. Ce qui lui vaudra d'être détesté pendant longtemps, pour son supposé laxisme à l'égard des criminels.

Cet homme à la fine silhouette et aux épais sourcils noirs était marié depuis 1966 à la philosophe Elisabeth Badinter, née Bleustein-Blanchet, avec qui il a eu trois enfants.

Après son départ du gouvernement, il a présidé pendant neuf ans le Conseil constitutionnel (1986-1995).

Sénateur socialiste de 1995 à 2011, il a la satisfaction de voir l'abolition de la peine de mort inscrite dans la Constitution en 2007.

Toujours très actif, il planche sur une réforme de l'ONU dans les années 2000 et sur la réforme du code du travail pendant le quinquennat de François Hollande.

Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius lui a rendu hommage en évoquant auprès de l'AFP "un juste entre les justes", qui a fait "progresser le droit et l'humanisme".

Un être «lumineux»

Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a pour sa part salué la "force de conviction sans pareille" d'un être "tout simplement lumineux". L'ancien président socialiste François Hollande a lui salué le "message" de "dignité humaine" de Robert Badinter.

Marine Le Pen a de son côté évoqué "une figure marquante du paysage intellectuel et juridique", tout en rappelant qu'"on pouvait ne pas partager tous les combats" de l'ancien garde des Sceaux.

De nombreux avocats, jeunes et plus âgés, ont dit avoir été inspirés par lui.

"J'ai beaucoup lu pour préparer ma plaidoirie, et ses livres +L'exécution+ et +L'abolition+ en ont fait partie", a rappelé Me Olivia Ronen.

Robert Badinter est mort le jour anniversaire de la rafle de la rue Sainte-Catherine à Lyon, le 9 février 1943, au cours de laquelle son père avait été arrêté.

"Cette histoire singulière a fait de lui un grand homme, un +mensch+ (un homme de bien, NDLR), lui qui a dédié sa vie pour celle de tous les autres, pour les droits de l'homme et les libertés", a affirmé le grand rabbin de France Haïm Korsia.


La France condamne les cyberattaques attribuées au service de renseignement russe (APT28)

Les vols de données et attaques au rançongiciel se sont multipliés ces derniers mois dans le monde. (Photo, AFP)
Les vols de données et attaques au rançongiciel se sont multipliés ces derniers mois dans le monde. (Photo, AFP)
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  • Depuis 2021, ce mode opératoire d'attaque (MOA) a été utilisé pour cibler ou compromettre une dizaine d'entités françaises, ce qui représente un nombre significatif d'occurrences.
  • De nombreux partenaires européens ont également été visés par APT28 au cours des dernières années.

PARIS :  La France condamne avec la plus grande fermeté le recours par le service de renseignement militaire russe (GRU) au mode opératoire d'attaque APT28, à l'origine de plusieurs cyberattaques contre des intérêts français.

Depuis 2021, ce mode opératoire d'attaque (MOA) a été utilisé pour cibler ou compromettre une dizaine d'entités françaises, ce qui représente un nombre significatif d'occurrences.

Ces entités sont des acteurs de la vie publique française : des services publics, des entreprises privées, ainsi qu’une organisation sportive liée à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Ce mode opératoire a également été utilisé par le GRU dans le sabotage de la chaîne de télévision TV5Monde en 2015, ainsi que dans la tentative de déstabilisation du processus électoral français en 2017.

APT28 est aussi employé pour exercer une pression constante sur les infrastructures ukrainiennes dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, notamment lorsqu'il est opéré par l'unité 20728 du GRU.

De nombreux partenaires européens ont également été visés par APT28 au cours des dernières années, ce qui démontre une continuité dans les opérations de cette organisation. À ce titre, l'UE a imposé des sanctions aux personnes et entités responsables des attaques menées à l’aide de ce mode opératoire.

Ces activités déstabilisatrices sont inacceptables de la part d'un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elles sont par ailleurs contraires aux normes des Nations unies en matière de comportement responsable des États dans le cyberespace, auxquelles la Russie a souscrit.

Aux côtés de ses partenaires, la France est résolue à employer l'ensemble des moyens à sa disposition pour anticiper les comportements malveillants de la Russie dans le cyberespace, les décourager et y réagir le cas échéant, afin de protéger ses intérêts et garantir la sécurité de ses citoyens.

L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information publie aujourd'hui un rapport qui alerte sur la menace liée à APT28, dans le but de prévenir de futures attaques.

https://www.cert.ssi.gouv.fr/cti/CERTFR-2025-CTI-006/


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".