Concurrence: La justice européenne rejette un référé de TikTok

La justice européenne a rejeté vendredi une demande en référé du site de partage de vidéos et réseau social TikTok (Photo, AFP).
La justice européenne a rejeté vendredi une demande en référé du site de partage de vidéos et réseau social TikTok (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 09 février 2024

Concurrence: La justice européenne rejette un référé de TikTok

  • Le texte de la commission instaure de nouvelles règles plus strictes afin d'endiguer les pratiques anticoncurrentielles de Tiktok ainsi que de 21 autres plateformes
  • ByteDance avait annoncé en novembre qu'il attaquait en justice sa désignation comme «contrôleur d'accès»

BRUXELLES: La justice européenne a rejeté vendredi une demande en référé du site de partage de vidéos et réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, de suspendre une décision de Bruxelles lui imposant des règles de concurrence plus strictes à partir de mars.

TikTok a été désigné début septembre par la Commission européenne comme l'une des 22 plateformes numériques soumises à partir du 6 mars au règlement sur les marchés numériques (DMA).

Le texte instaure de nouvelles règles plus strictes afin d'endiguer les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la "tech".

Ces plateformes sont toutes des acteurs incontournables notamment des réseaux sociaux (Facebook, Instagram...), messageries instantanées (WhatsApp, Messenger...), systèmes d'exploitation (Android, Windows...), navigateurs (Chrome, Safari...) ou moteurs de recherche (Google...).

Elles sont dénommées "contrôleurs d'accès" dans le jargon juridique bruxellois.

ByteDance avait annoncé en novembre qu'il attaquait en justice sa désignation comme "contrôleur d'accès", se décrivant comme un acteur émergeant de nature à contester les positions dominantes des géants américains du secteur.

"Notre désignation risque de compromettre l'objectif déclaré de la loi sur les marchés numériques en protégeant les plateformes dominantes des nouveaux concurrents tels que TikTok", avait écrit l'entreprise sur son site Web.

Cette désignation "repose sur une incompréhension fondamentale de notre activité (...) elle risque de protéger ces mêmes monopoles que la loi entendait contester", avait-elle ajouté.

ByteDance avait saisi le Tribunal de l'UE, basé à Luxembourg, en déposant un recours réclamant l'annulation de la décision de la Commission. Elle avait également, dans une procédure séparée, introduit une demande en référé pour suspendre cette décision.

"Le président du Tribunal rejette la demande en référé de ByteDance", a annoncé vendredi la Cour de justice de l'UE, dans un communiqué.

"ByteDance n'a pas démontré qu'il est nécessaire de suspendre la décision litigieuse jusqu'à la clôture de la procédure au fond afin d'éviter qu’elle subisse un préjudice grave et irréparable", souligne la Cour.

Le Tribunal a précisé qu'il rendrait son jugement définitif sur le fond à une date ultérieure. Le rejet du référé ne préjuge pas de cette décision.

"Bien que nous soyons déçus par cette décision, nous avons hâte de voir le fond de l'affaire entendu de manière accélérée. Nous nous sommes préparés à une mise en conformité pour le 6 mars et nous allons continuer à nous préparer", a déclaré un porte-parole de TikTok contacté par l'AFP.

Meta a également contesté devant le Tribunal de l'UE l'inclusion de sa messagerie instantanée Messenger et de sa place de marché Facebook Marketplace dans le périmètre de la nouvelle loi.


En visite en Ukraine, les chefs des diplomaties américaine et britannique s'engagent pour la "victoire"

Le secrétaire d'État américain Antony Blinken (à gauche) et le ministre britannique des affaires étrangères David Lammy (à droite) posent avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky (à gauche) au palais Mariinsky à Kiev, le 11 septembre 2024. (Photo AFP)
Le secrétaire d'État américain Antony Blinken (à gauche) et le ministre britannique des affaires étrangères David Lammy (à droite) posent avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky (à gauche) au palais Mariinsky à Kiev, le 11 septembre 2024. (Photo AFP)
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  • La victoire de l'Ukraine dans sa guerre avec la Russie dépend "essentiellement" du soutien des Etats-Unis et de leurs alliés, a de son côté souligné le président ukrainien Volodymyr Zelensky.
  • Washington a alerté cette semaine sur la livraison par l'Iran de missiles de courte portée à la Russie, qui pourrait les utiliser pour frapper le territoire ukrainien dans les semaines à venir.

KIEV :  Les chefs des diplomaties américaine et britannique se sont rendus à Kiev mercredi pour confirmer l'engagement de leurs pays en faveur d'une "victoire" de l'Ukraine, et notamment discuter de l'utilisation des armes occidentales contre la Russie au moment où celle-ci est accusée d'avoir reçu des missiles balistiques à l'Iran.

La victoire de l'Ukraine dans sa guerre avec la Russie dépend "essentiellement" du soutien des Etats-Unis et de leurs alliés, a de son côté souligné le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Cette visite du secrétaire d'Etat américain Antony Blinken et de son homologue britannique David Lammy intervient à un moment délicat pour l'Ukraine, ses forces étant en difficulté sur le front de l'est du pays, malgré une offensive surprise lancée début août plus au nord, dans la région russe de Koursk.

Kiev espère notamment obtenir l'autorisation des Occidentaux d'utiliser les missiles à longue portée qui lui ont été fournis pour frapper des cibles en profondeur sur le territoire russe, au moment où Moscou est accusée d'avoir reçu des missiles balistiques de l'Iran.

L'Ukraine a par ailleurs reçu une bonne nouvelle financière mardi, le Fonds monétaire international (FMI) ayant annoncé un accord ouvrant la porte au déblocage d'une nouvelle tranche d'aide de 1,1 milliard de dollars.

Antony Blinken a assuré que ce voyage en compagnie de M. Lammy montrait leur engagement "en faveur de la victoire de l'Ukraine", lors de discussion avec le nouveau chef de la diplomatie ukrainienne Andriï Sybiga.

David Lammy, dont le gouvernement travailliste en place depuis deux mois s'est engagé à rester l'un des principaux soutiens de l'Ukraine, a promis une aide jusqu'à la fin de cette guerre "d'agression et d'impérialisme russe".

- "Renforcer l'Ukraine" -

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a dit vouloir présenter un "plan de victoire" aux Etats-Unis, avant l'élection présidentielle de novembre qui risque de changer la donne pour Kiev si le républicain Donald Trump l'emporte.

Ce plan doit être dévoilé avant le deuxième sommet pour la paix en Ukraine attendu pour la fin de l'année et vise à "sérieusement renforcer l'Ukraine" de manière à "contraindre la Russie à mettre fin à la guerre", a-t-il précisé.

M. Zelensky ne cesse depuis des mois de réclamer aux Occidentaux des armes dotées d'une plus grande puissance de feu et moins de restrictions dans leur usage.

Son homologue américain Joe Biden, interrogé à ce sujet à Washington, a déclaré: "Nous sommes en train d'y réfléchir en ce moment même".

Interrogé sur un éventuel feu vert de Washington à l'acquisition d'armes de longue portée par Kiev, M. Blinken a répondu, sur la chaîne de télévision Sky News, ne pas "l'exclure", tout en voulant être certain que cela ferait "progresser les objectifs" des Ukrainiens.

Le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov, a averti mercredi que la Russie aurait une réponse "appropriée" si l'Ukraine était autorisée à utiliser ces armes contre son territoire.

Chaque décision occidentale de ce type prouve le "caractère justifié, nécessaire et sans alternative" de l'intervention militaire de l'armée russe en Ukraine, a-t-il affirmé.

- Missiles iraniens -

Washington a alerté cette semaine sur la livraison par l'Iran de missiles de courte portée à la Russie, qui pourrait les utiliser pour frapper le territoire ukrainien dans les semaines à venir.

Le Royaume-Uni a convoqué mercredi le chargé d'affaires iranien à Londres pour protester contre cette livraison présumée.

Selon les médias britanniques, M. Biden, qui rencontrera vendredi le Premier ministre britannique Keir Starmer, devrait lever le veto américain à l'utilisation par l'Ukraine de missiles de croisière Storm Shadow fournis par Londres contre des objectifs en Russie.

L'une des principales demandes de l'Ukraine est cependant d'assouplir les restrictions sur l'emploi des systèmes de missiles tactiques ATACMS américains, qui peuvent atteindre des cibles situées à 300 kilomètres de distance.

Dans une lettre commune adressée à M. Biden, les principaux membres républicains du Congrès lui ont demandé d'agir pour empêcher la Russie de "commettre ses crimes de guerre contre l'Ukraine en toute impunité".

Les républicains sont toutefois profondément divisés sur l'Ukraine, et un succès à l'élection présidentielle de novembre de leur candidat Donald Trump face à l'actuelle vice-présidente démocrate Kamala Harris pourrait radicalement modifier la politique étrangère des Etats-Unis.

Des collaborateurs de M. Trump ont laissé entendre qu'en cas de victoire, ils utiliseraient l'aide pour forcer Kiev à faire des concessions territoriales à la Russie afin de mettre fin à la guerre.


Pakistan: un coordinateur de la vaccination antipolio et un policier abattus

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  • L'attaque a eu lieu dans le district de Bajaur, dans la province du Khyber Pakhtunkhwa, près de la frontière avec l'Afghanistan,
  • "200 policiers avaient été déployés sur la zone pour assurer la protection des équipes de vaccination antipolio.

PESHAWAR : Un coordinateur de la lutte contre la polio et un policier chargé de la protection de l'équipe de vaccination ont été abattus mercredi dans le nord-ouest du Pakistan, a annoncé la police, alors que les attaques de militants islamistes sur les équipes de vaccination sont courantes.

L'attaque a eu lieu dans le district de Bajaur, dans la province du Khyber Pakhtunkhwa, près de la frontière avec l'Afghanistan, alors que l'équipe prenait part à une campagne de grande ampleur visant à vacciner 30 millions d'enfants dans 115 districts.

Le Pakistan est un des deux seuls pays au monde, avec l'Afghanistan, où la poliomyélite reste endémique.

Au troisième jour de cette campagne, qui s'étale du 9 au 15 septembre, l'équipe s'était rendue mercredi dans la ville de Salarzai, a expliqué le chef de la police de Bajaur.

Alors que les vaccinateurs avaient fini leur journée et rentraient dans leur centre d'hébergement, deux motards non identifiés les ont pris pour cible, "tuant un vaccinateur et un agent de police chargé de protéger l'équipe, tandis qu'un second a été grièvement blessé", a-t-il expliqué.

"200 policiers avaient été déployés sur la zone pour assurer la protection des équipes de vaccination antipolio", a-t-il ajouté.

La campagne va se poursuivre dans le reste du district, excepté à Salazai.

La vaccination antipolio se heurte à une suspicion persistante au Pakistan, où abondent les théories conspirationnistes voulant notamment que les vaccins s'inscrivent dans un complot occidental pour stériliser les enfants musulmans.

En janvier sept policiers chargés de la protection de vaccinateurs antipolio et un coordinateur avaient déjà été tués dans deux attaques dans ce même district.

Lundi, neuf personnes ont aussi été légèrement blessées, six policiers et trois civils, dans une attaque revendiquée par le groupe Etat islamique au Khorassan (EI-K), alors que la police transportait une équipe de vaccination anti-polio, au Waziristan du Sud, un autre district de la province du Khyber Pakhtunkhwa.

Selon l'UNICEF, les cas de polio, maladie extrêmement contagieuse causée par un virus qui envahit le système nerveux et peut causer une paralysie irréversible, ont drastiquement chuté dans le pays.

Mais une résurgence de la polio a récemment touché le pays avec 17 cas recensés depuis janvier contre six au total en 2023.


L'Iran menace de prendre des "mesures" après les sanctions européennes

L'Union européenne a imposé vendredi des sanctions au ministre iranien de la défense, Mohammad Reza Ashtiani, et aux Gardiens de la révolution pour avoir fourni des missiles et des drones. (AFP/File Photo)
L'Union européenne a imposé vendredi des sanctions au ministre iranien de la défense, Mohammad Reza Ashtiani, et aux Gardiens de la révolution pour avoir fourni des missiles et des drones. (AFP/File Photo)
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  • M. Kanani a une nouvelle fois démenti que son pays ait livré des armes à la Russie pour être utilisées dans la guerre en Ukraine.
  • En représailles, les Etats-Unis, ennemi juré de l'Iran, ont annoncé avoir pris, avec des pays alliés, des sanctions à l'encontre de six entreprises iraniennes de drones et missiles balistiques.

TEHERAN : L'Iran a menacé de prendre des "mesures" en réponse aux nouvelles sanctions annoncées par le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France et démenti à nouveau les accusations sur des livraisons de missiles balistiques à la Russie utilisés pour frapper l'Ukraine.

"Cette action des trois pays européens s'inscrit dans la continuité de la politique hostile de l'Occident et du terrorisme économique contre le peuple iranien", a affirmé mardi soir le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Nasser Kanani, dans un communiqué.

"La République islamique d'Iran y répondra de manière appropriée et proportionnelle", a-t-il ajouté sans détailler ces "mesures".

Mais M. Kanani a une nouvelle fois démenti que son pays ait livré des armes à la Russie pour être utilisées dans la guerre en Ukraine.

"Comme cela a été souligné auparavant, toute affirmation selon laquelle la République islamique d'Iran aurait vendu des missiles balistiques à la Fédération de Russie est totalement infondée et fausse", a déclaré M. Kanani.

Mardi, les gouvernements français, allemand et britannique ont condamné "l'exportation par l'Iran et l'acquisition par la Russie de missiles balistiques iraniens" et annoncé qu'ils allaient prendre de nouvelles sanctions contre Téhéran visant notamment le transport aérien.

"Nous avons maintenant confirmation que l'Iran a effectué ces transferts" de missiles, ont indiqué dans un communiqué commun les diplomaties des trois pays. "Nous prendrons des mesures immédiates pour dénoncer nos accords bilatéraux de services aériens avec l'Iran."

Par la suite, le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken, lors d'une conférence de presse à Londres avec son homologue britannique David Lammy, a affirmé que "la Russie avait reçu des livraisons de missiles balistiques et les utilisera probablement dans les semaines à venir en Ukraine contre les Ukrainiens".

En représailles, les Etats-Unis, ennemi juré de l'Iran, ont annoncé avoir pris, avec des pays alliés, des sanctions à l'encontre de six entreprises iraniennes de drones et missiles balistiques, fournisseurs de la Russie dans le cadre d'un contrat signé fin 2023, ainsi que de 10 de leurs responsables et employés.

La compagnie aérienne iranienne Iran Air figure parmi les cibles de ces sanctions économiques, pour avoir effectué des livraisons, selon le département du Trésor.

Mercredi, le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a lui aussi démenti les accusations occidentales et dénoncé les sanctions.

"L'Iran n'a pas livré de missiles balistiques à la Russie. Point final", a-t-il écrit sur X.

"Une fois de plus, les Etats-Unis et le groupe E3 (Londres, Paris et Berlin) ont agi sur la base de renseignements faux et d'une logique erronée", a-t-il déclaré. "Les sanctions ne sont pas la solution, mais sont une partie du problème."