Lycée musulman Averroès: La justice confirme en référé l'arrêt des subventions

Le lycée Averroès est le principal établissement secondaire musulman de France (Photo, AFP).
Le lycée Averroès est le principal établissement secondaire musulman de France (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 février 2024

Lycée musulman Averroès: La justice confirme en référé l'arrêt des subventions

  • Le tribunal a estimé que le lycée avait effectivement manqué à ses obligations à deux reprises
  • Pour le tribunal, il s'agit d'un «manquement grave de l'établissement à son obligation légale de ne délivrer aucun enseignement contraire aux valeurs de la République»

LILLE: Le tribunal administratif de Lille a confirmé lundi en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux subventions du lycée Averroès, principal établissement secondaire musulman de France.

Le tribunal, renvoyant le dossier au fond, a rejeté la demande du lycée, qui réclamait la suspension en urgence cette décision, dénonçant un "détournement de pouvoir" du préfet du Nord.

L'établissement a annoncé saisir le Conseil d'Etat, l'un de ses avocats William Bourdon qualifiant l'ordonnance de "coup de poignard, incroyablement décourageante et incroyablement injuste".

La préfecture a de son côté pris "acte avec satisfaction" de la décision, qui "conforte le respect des principes de la République".

Le préfet avait accusé le lycée, ouvert depuis 20 ans et régulièrement classé parmi les meilleurs de la région, d'avoir dispensé des enseignements "contraires aux valeurs de la République".

La résiliation du contrat d'association liant le lycée à l'Etat -qui met fin à son subventionnement- est confirmée jusqu'à ce qu'elle "soit examinée par les juges du fond", explique le tribunal dans un communiqué.

Cette audience devrait avoir lieu "avant la fin de l'année scolaire en cours", a-t-il précisé à l'AFP.

Reprenant certains des arguments du préfet du Nord, le tribunal a estimé que le lycée avait effectivement manqué à ses obligations à deux reprises.

Stanislas

D'une part, "en s'opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du CDI" en juin 2022. Et d'autre part en citant comme source pour des cours d'éthique musulmane un recueil de textes religieux comprenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d'apostasie ou la ségrégation de sexes.

Pour le tribunal, il s'agit d'un "manquement grave de l'établissement à son obligation légale de ne délivrer aucun enseignement contraire aux valeurs de la République".

Les avocats du lycée ont regretté "que l'argumentation de la préfecture ait été reprise aussi facilement", déplorant "un mauvais signal". "Comment l'enseignement privé musulman pourrait réussir à se développer quand on voit tous les bâtons dans les roues qu'on lui met ?", s'est interrogé Me Paul Jablonski.

Lors de l'audience le 24 janvier, Vincent Brengarth, autre avocat du lycée, avait estimé que la décision prise en décembre par Georges-François Leclerc, alors préfet du Nord, de rompre le contrat entre le lycée et l'Etat, relevait du "deux poids - deux mesures".

Il s'exprimait alors que le prestigieux lycée catholique parisien Stanislas venait d'être épinglé dans un rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale pour "des dérives dans l'application" de son contrat avec l'Etat. 

«Arrêt de mort»

La même administration avait estimé dans un rapport sur Averroès en 2020 que "rien" ne permet de penser "que les pratiques enseignantes (...) ne respectent pas les valeurs de la République".

Le préfet par intérim Louis-Xavier Thirode avait insisté lors de l'audience en janvier sur le fait que l'établissement est "très lié à la mouvance des Frères musulmans et à l'UOIF."

Le lycée Averroès, qui compte actuellement de 400 élèves, a ouvert en 2003 avec le soutien de l'ex-Union des organisations islamiques de France (UOIF, devenue Musulmans de France et issue du mouvement égyptien des Frères musulmans), dans la foulée de l'interdiction du voile dans les lieux scolaires.

Devenu en 2008 le premier lycée musulman à passer sous contrat, il est l'un des deux seuls lycées musulmans sous contrat en France, avec le lycée Al-Kindi près de Lyon (174 élèves).

Le groupe scolaire, qui compte dans son ensemble 800 élèves, connait déjà des difficultés financières en raison d'un bras de fer avec la Région Hauts-de-France qui refuse depuis plusieurs années de lui verser les subventions prévues dans le cadre du contrat avec l'État.

Me Brengarth avait qualifié la décision préfectorale d'"arrêt de mort" pour un établissement qui ne parviendra pas à fonctionner sans ses subventions, et dont 61% des élèves sont boursiers.

Estimant que la décision du préfet porte "une atteinte disproportionnée à la liberté d'enseignement exercée par le lycée Averroès", les plaignants ont indiqué avoir également saisi le Défenseur des droits.


Budget : le ministre de l'Économie Antoine Armand appelle à la « responsabilité »

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Antoine Armand, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 26 novembre 2024. (Photo AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Antoine Armand, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 26 novembre 2024. (Photo AFP)
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  • « L'absence de budget, l'instabilité politique entraîneraient une augmentation soudaine et substantielle des coûts de financement de la dette française », a-t-il fait valoir lors d'un point presse.
  • « Dans ce moment crucial, au-delà des clivages partisans, dans l'intérêt général, notre pays a besoin d'un budget et j'en appelle à la responsabilité de chacun », a-t-il plaidé.

PARIS : Samedi, alors que le gouvernement est en pleine crise politique sur son projet de budget, actuellement examiné par le Sénat, le ministre de l’Économie Antoine Armand a appelé « chacun à ses responsabilités ».

« L'absence de budget, l'instabilité politique entraîneraient une augmentation soudaine et substantielle des coûts de financement de la dette française », a-t-il fait valoir lors d'un point presse, le lendemain de la décision de l'agence S&P de maintenir la note de la France.

« Dans ce moment crucial, au-delà des clivages partisans, dans l'intérêt général, notre pays a besoin d'un budget et j'en appelle à la responsabilité de chacun », a-t-il plaidé.

Minoritaire, le gouvernement multiplie les compromis pour tenter d'échapper à une motion de censure. Celle-ci pourrait intervenir dès la semaine prochaine sur le budget de la Sécurité sociale, si le gouvernement a recours au 49.3 pour l'adopter sans vote.

Après avoir reculé sur les retraites et les cotisations patronales, le gouvernement a accepté de ne pas augmenter la taxe sur l'électricité au-delà de son niveau d'avant le bouclier tarifaire afin de satisfaire le Rassemblement national, qui menace de s'allier à la gauche pour le renverser.

Malgré tout, Marine Le Pen ne semble pas disposée à renoncer à la censure du gouvernement. Vendredi, la cheffe de file du parti a ainsi exigé des réponses avant lundi, date après laquelle le gouvernement ne pourra plus amender son projet de budget de la Sécurité sociale.

Les exigences du RN en matière d'« économies structurelles » risquent de faire tousser Matignon, dans la mesure où ces annonces — notamment celle sur l'électricité, qui représente un manque à gagner de 3,4 milliards d'euros — ont été faites pour répondre en partie aux « lignes rouges » du parti d'extrême droite.

- « Crédit atteint » -

« Au fond, on peut se poser des questions quand celles et ceux qui avaient certaines lignes rouges en annoncent d'autres au fur et à mesure », a commenté Antoine Armand samedi.

En cas de censure du gouvernement, « notre crédit serait atteint », a estimé de son côté le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, dans un entretien à La Tribune Dimanche.

« Quand on examine objectivement les différents scénarios, on voit qu'il ne faut pas tomber dans le catastrophisme, mais pas non plus se rassurer à bon compte », a-t-il poursuivi.

« Le coût de notre dette est désormais plus élevé que celui de la dette grecque. Cela dégrade notre crédit et notre crédibilité, et la situation pourrait s'aggraver », alerte-t-il.

« L'absence de budget, c'est du perdant, perdant, perdant », a aussi réagi Laurent Saint-Martin, ministre des Comptes publics, interrogé par Le Parisien.

« Je tire la sonnette d'alarme quant à la facture de la censure », a-t-il poursuivi. « Si on reconduit le budget 2024, 380 000 foyers français supplémentaires rentreront mécaniquement dans l'impôt sur le revenu parce que le barème n'aura pas suivi l'inflation, et 17 millions de foyers paieront plus d'impôt également », a-t-il détaillé, précisant que l'État devrait en outre « renoncer aux nouvelles mesures fiscales : taxation des rachats d'actions, contribution des grandes entreprises, contribution sur les très hauts revenus ».


Le PCF propose « un pacte social » à mener par un gouvernement « capable de construire des majorités »

«C'est eux qui veulent me mettre dehors, qui veulent d'ailleurs finir seuls peut être», a déclaré lundi le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel. (AFP)
«C'est eux qui veulent me mettre dehors, qui veulent d'ailleurs finir seuls peut être», a déclaré lundi le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel. (AFP)
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  • Les communistes, qui voteront la censure du gouvernement de Michel Barnier, ont appelé samedi à un « pacte social » qui serait appliqué par un exécutif « capable de construire des majorités »
  • Pour mener à bien ce programme, M. Roussel souhaite « la constitution d'un gouvernement qui soit en capacité de construire des majorités », laissant entendre qu'il ne devrait pas se limiter au Nouveau Front populaire (NFP).

PARIS : Les communistes, qui voteront la censure du gouvernement de Michel Barnier, ont appelé samedi à un « pacte social » qui serait appliqué par un exécutif « capable de construire des majorités », tout en refusant pour l'instant d'évoquer la présidentielle, à la différence de LFI.

« S'il y a 49.3, nous voterons les motions de censure », a affirmé à l'AFP le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, à l'issue d'une réunion du Conseil national du parti qui a adopté une résolution fixant ses priorités.

« J'ai appelé de mes vœux l'urgence d'un pacte social à construire en France durant cette période d'instabilité politique et de crise économique », a-t-il souligné, précisant que les principaux axes seraient le pouvoir d'achat, les salaires et le coût de l'énergie.

Pour mener à bien ce programme, M. Roussel souhaite « la constitution d'un gouvernement qui soit en capacité de construire des majorités », laissant entendre qu'il ne devrait pas se limiter au Nouveau Front populaire (NFP).

« Je mesure bien qu'il n'y a pas de majorité absolue pour notre coalition », a-t-il reconnu.

Parmi les points principaux du « pacte social » du PCF, figurent l'abrogation de la réforme des retraites, l'augmentation des salaires et des pensions, ainsi que la baisse de 30 % du coût de l'énergie.

« Nous demandons aussi à ce qu'il y ait une convocation en urgence du Parlement pour qu'il y ait des mesures fortes pour protéger nos emplois, notamment l'interdiction des licenciements boursiers », a ajouté M. Roussel.

Sans attendre, les communistes appellent les Français à se mobiliser et à « construire des rassemblements populaires et majoritaires pour changer de politique ».

Au lendemain de l'appel de Jean-Luc Mélenchon en faveur de la constitution d'une « candidature commune » en cas d'élection présidentielle anticipée, M. Roussel a jugé que le « pacte social » était prioritaire.
« L'heure n'est pas aujourd'hui à se projeter sur une élection présidentielle et à repartir dans des mois de campagne. L'heure est d'apporter des réponses immédiates aux Français, et notamment aux salariés inquiets pour leur emploi », a-t-il affirmé.


Macron prédit «un choc d'espérance» avec la réouverture de Notre-Dame

Le président s'était fortement investi dans la reconstruction de la cathédrale, s'engageant notamment à ce qu'elle soit réalisée en cinq ans. (AFP)
Le président s'était fortement investi dans la reconstruction de la cathédrale, s'engageant notamment à ce qu'elle soit réalisée en cinq ans. (AFP)
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  • "Le brasier de Notre-Dame était une blessure nationale et vous avez été son remède par la volonté, par le travail, par l'engagement (...) Vous avez réussi ce qu’on pensait impossible"
  • "Vous avez montré au monde que rien ne résiste à l’audace (...) C’est une fierté immense pour la nation tout entière", a salué M. Macron qui a souhaité que "perdure" l’esprit de "fraternité" du chantier

PARIS: Emmanuel Macron a prédit vendredi un "choc d'espérance" lors de la réouverture de Notre-Dame qui sera "aussi fort que celui de l'incendie" en avril 2019.

"Le brasier de Notre-Dame était une blessure nationale et vous avez été son remède par la volonté, par le travail, par l'engagement (...) Vous avez réussi ce qu’on pensait impossible", a lancé le président de la République aux artisans présents lors de cette dernière visite de chantier avant la réouverture officielle les 7 et 8 décembre.

"Vous avez montré au monde que rien ne résiste à l’audace (...) C’est une fierté immense pour la nation tout entière", a salué M. Macron qui a souhaité que "perdure" l’esprit de "fraternité" du chantier.

Le président s'était fortement investi dans la reconstruction de la cathédrale, s'engageant notamment à ce qu'elle soit réalisée en cinq ans.

"On nous a beaucoup dit au début que ce ne serait pas possible, que c'était fou, que c'était arbitraire, qu'on allait mal faire. Mais au fond, derrière cet objectif simple, il y a eu une agrégation de toutes les volontés et vous l'avez fait", a-t-il souligné.

Le chef de l'Etat a rendu un hommage ému au général Georgelin qui fut de 2019 à 2023, année de son décès, "le visage et la voix du chantier".

"Je crois qu'il aurait été fier et heureux, qu'il vous aurait chacun salué par votre nom, votre prénom, comme à son habitude, avec cette voix de stentor", a-t-il dit.