Lycée musulman Averroès: La justice confirme en référé l'arrêt des subventions

Le lycée Averroès est le principal établissement secondaire musulman de France (Photo, AFP).
Le lycée Averroès est le principal établissement secondaire musulman de France (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 février 2024

Lycée musulman Averroès: La justice confirme en référé l'arrêt des subventions

  • Le tribunal a estimé que le lycée avait effectivement manqué à ses obligations à deux reprises
  • Pour le tribunal, il s'agit d'un «manquement grave de l'établissement à son obligation légale de ne délivrer aucun enseignement contraire aux valeurs de la République»

LILLE: Le tribunal administratif de Lille a confirmé lundi en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux subventions du lycée Averroès, principal établissement secondaire musulman de France.

Le tribunal, renvoyant le dossier au fond, a rejeté la demande du lycée, qui réclamait la suspension en urgence cette décision, dénonçant un "détournement de pouvoir" du préfet du Nord.

L'établissement a annoncé saisir le Conseil d'Etat, l'un de ses avocats William Bourdon qualifiant l'ordonnance de "coup de poignard, incroyablement décourageante et incroyablement injuste".

La préfecture a de son côté pris "acte avec satisfaction" de la décision, qui "conforte le respect des principes de la République".

Le préfet avait accusé le lycée, ouvert depuis 20 ans et régulièrement classé parmi les meilleurs de la région, d'avoir dispensé des enseignements "contraires aux valeurs de la République".

La résiliation du contrat d'association liant le lycée à l'Etat -qui met fin à son subventionnement- est confirmée jusqu'à ce qu'elle "soit examinée par les juges du fond", explique le tribunal dans un communiqué.

Cette audience devrait avoir lieu "avant la fin de l'année scolaire en cours", a-t-il précisé à l'AFP.

Reprenant certains des arguments du préfet du Nord, le tribunal a estimé que le lycée avait effectivement manqué à ses obligations à deux reprises.

Stanislas

D'une part, "en s'opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du CDI" en juin 2022. Et d'autre part en citant comme source pour des cours d'éthique musulmane un recueil de textes religieux comprenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d'apostasie ou la ségrégation de sexes.

Pour le tribunal, il s'agit d'un "manquement grave de l'établissement à son obligation légale de ne délivrer aucun enseignement contraire aux valeurs de la République".

Les avocats du lycée ont regretté "que l'argumentation de la préfecture ait été reprise aussi facilement", déplorant "un mauvais signal". "Comment l'enseignement privé musulman pourrait réussir à se développer quand on voit tous les bâtons dans les roues qu'on lui met ?", s'est interrogé Me Paul Jablonski.

Lors de l'audience le 24 janvier, Vincent Brengarth, autre avocat du lycée, avait estimé que la décision prise en décembre par Georges-François Leclerc, alors préfet du Nord, de rompre le contrat entre le lycée et l'Etat, relevait du "deux poids - deux mesures".

Il s'exprimait alors que le prestigieux lycée catholique parisien Stanislas venait d'être épinglé dans un rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale pour "des dérives dans l'application" de son contrat avec l'Etat. 

«Arrêt de mort»

La même administration avait estimé dans un rapport sur Averroès en 2020 que "rien" ne permet de penser "que les pratiques enseignantes (...) ne respectent pas les valeurs de la République".

Le préfet par intérim Louis-Xavier Thirode avait insisté lors de l'audience en janvier sur le fait que l'établissement est "très lié à la mouvance des Frères musulmans et à l'UOIF."

Le lycée Averroès, qui compte actuellement de 400 élèves, a ouvert en 2003 avec le soutien de l'ex-Union des organisations islamiques de France (UOIF, devenue Musulmans de France et issue du mouvement égyptien des Frères musulmans), dans la foulée de l'interdiction du voile dans les lieux scolaires.

Devenu en 2008 le premier lycée musulman à passer sous contrat, il est l'un des deux seuls lycées musulmans sous contrat en France, avec le lycée Al-Kindi près de Lyon (174 élèves).

Le groupe scolaire, qui compte dans son ensemble 800 élèves, connait déjà des difficultés financières en raison d'un bras de fer avec la Région Hauts-de-France qui refuse depuis plusieurs années de lui verser les subventions prévues dans le cadre du contrat avec l'État.

Me Brengarth avait qualifié la décision préfectorale d'"arrêt de mort" pour un établissement qui ne parviendra pas à fonctionner sans ses subventions, et dont 61% des élèves sont boursiers.

Estimant que la décision du préfet porte "une atteinte disproportionnée à la liberté d'enseignement exercée par le lycée Averroès", les plaignants ont indiqué avoir également saisi le Défenseur des droits.


Attaque à la grenade en France: une «technique de guerre inédite», selon le ministre de l'Intérieur

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  • C'est "inadmissible", "inacceptable" et "nous retrouverons celui qui a fait ça", a déclaré M. Retailleau devant la presse
  • Auparavant, on avait "déjà des armes de guerres", a-t-il rappelé

GRENOBLE: L'attaque à la grenade qui a fait 15 blessés mercredi soir dans un bar de Grenoble, ville des Alpes françaises, relève d'une "technique de guerre" qui est "inédite" en France, a souligné vendredi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

C'est "inadmissible", "inacceptable" et "nous retrouverons celui qui a fait ça", a déclaré M. Retailleau devant la presse, lors d'une visite sur les lieux de l'attaque, dans un café associatif du quartier populaire du Village olympique, dans le sud de Grenoble.

Auparavant, on avait "déjà des armes de guerres", a-t-il rappelé. "Vous savez que la kalachnikov est une des armes privilégiées par les narcoracailles, mais là, on est passé au stade supérieur puisque c'est une grenade", a indiqué M. Retailleau.

La police recherche toujours activement l'auteur de l'attaque, qui s'est introduit ce jour-là cagoulé et également armé d'un fusil d'assaut vers 20H15 dans le bar associatif l'Aksehir, où se trouvaient de nombreux clients.

Il y a dégoupillé une grenade à fragmentation (qui projette des éclats métalliques) sans dire un mot, puis a pris la fuite, tandis que l'établissement a été soufflé de l'intérieur par la déflagration.

"Là on est sur une opération criminelle inédite, puisqu'on a utilisé une technique de guerre, une grenade très spécifique", une arme "plutôt faite d'ailleurs pour blesser que pour tuer", a affirmé Bruno Retailleau.

Cette arme a fait quinze blessés, dont six grièvement. Ils avaient été hospitalisés dans des services de réanimation, mais plus aucun pronostic vital n'est engagé vendredi, a souligné le ministre.

La piste terroriste a été écartée, a-t-il confirmé, "on est sur un contexte plus large de trafic et de crime organisé".

L'enquête, ouverte notamment pour "tentative de meurtre en bande organisée", est d'ailleurs menée par la Juridiction interrégionale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée (JIRS) de Lyon.

Au total, 20 enquêteurs sont mobilisés sur cette affaire, a précisé le ministre, en confirmant que le bar visé avait fait l'objet d'une enquête administrative liée à des soupçons de "trafics divers". "Il était sous le coup d'une procédure de fermeture", a indiqué Bruno Retailleau.

Le fils du propriétaire a été interpellé au lendemain de l'attaque pour trafic de cigarettes, a de son côté déclaré le parquet de Grenoble.

Grenoble connaît régulièrement des épisodes de violences liés au trafic de drogues, les autorités ayant même évoqué l'été dernier une "guerre des gangs".

 


Déclaration de la conférence de Paris sur la Syrie: aide humanitaire accrue, reconstruction et levée des sanctions

Le président français Emmanuel Macron lors de la conférence internationale sur la Syrie à Paris, France, le 13 février 2025. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron lors de la conférence internationale sur la Syrie à Paris, France, le 13 février 2025. (Reuters)
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  • La déclaration conjointe de la conférence de Paris sur la Syrie, tenue le 13 février 2025, a rassemblé des ministres de divers pays et organisations internationales
  • Elle fait suite à des rencontres précédentes sur la situation en Syrie et vise à soutenir le gouvernement syrien de transition dans son processus de réformes

PARIS: La déclaration conjointe de la conférence de Paris sur la Syrie, tenue le 13 février 2025, a rassemblé des ministres de divers pays et organisations internationales. Elle fait suite à des rencontres précédentes sur la situation en Syrie et vise à soutenir le gouvernement syrien de transition dans son processus de réformes, en répondant aux aspirations du peuple syrien à la liberté et à la dignité.

Les points principaux soulignent l'importance d'une transition politique post-Assad, incluant la mise en œuvre des résolutions de l'ONU, le renforcement du respect des droits humains, et la lutte contre le terrorisme. Les participants se sont engagés à soutenir une gouvernance légitime, à prévenir le retour des groupes extrémistes, et à promouvoir le dialogue national inclusif tout en respectant les droits de tous les Syriens.

La déclaration appelle à une aide humanitaire accrue, à la reconstruction du pays, et à la levée des sanctions économiques nuisibles au peuple syrien. Elle met l'accent sur la coopération avec les Nations Unies pour améliorer l'assistance humanitaire et lutter contre l'impunité. Enfin, elle prône une coexistence pacifique avec les pays voisins et souligne l'importance de la préservation du patrimoine culturel syrien.

Les participants affirment leur intention de faciliter un retour sûr et durable des réfugiés et de garantir le respect de l'intégrité territoriale de la Syrie, tout en déployant des efforts pour garantir la justice et la transparence dans le processus de transition.


La conférence de Paris: réengagement affirmé en faveur de la transition syrienne

Le président français Emmanuel Macron s'entretient avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, lors de la Conférence internationale sur la Syrie au Centre de conférences ministériel, à Paris, le 13 février 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'entretient avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, lors de la Conférence internationale sur la Syrie au Centre de conférences ministériel, à Paris, le 13 février 2025. (AFP)
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  • La France se veut un partenaire-clé du redressement du pays, tout en exigeant des garanties précises sur la gouvernance, la sécurité et la reconstruction
  • En renouant le dialogue avec les nouvelles autorités syriennes, la France entend jouer un rôle central dans l’immense tâche de reconstruction après des années de guerre et de répression

PARIS: La troisième réunion internationale sur la Syrie, tenue à Paris, a marqué une étape importante dans la refonte des relations entre la France et la Syrie post-Assad.

Dans son discours de clôture, le président Emmanuel Macron a réaffirmé la position française, une politique de main tendue envers les autorités de transition syriennes, mais sans blanc-seing.

La France se veut un partenaire-clé du redressement du pays, tout en exigeant des garanties précises sur la gouvernance, la sécurité et la reconstruction.

En renouant le dialogue avec les nouvelles autorités syriennes, la France entend jouer un rôle central dans l’immense tâche de reconstruction après des années de guerre et de répression.

Macron a ainsi rappelé le lourd héritage laissé par le régime de Bachar Al-Assad: des centaines de milliers de morts, des millions de déplacés, un pays ravagé par les ingérences étrangères et le terrorisme. 

Le président français a salué le courage du peuple syrien, qui s’est libéré en décembre dernier d’une oppression de plusieurs décennies, et a insisté sur l’importance d’un soutien international clair pour garantir une transition réussie.

Toutefois, l’aide française à la transition syrienne ne sera pas inconditionnelle, « la France exige notamment un respect des droits de toutes les composantes de la société syrienne », qu’elles soient chrétiennes, alaouites, druzes ou kurdes.

Elle insiste sur « la fin des ingérences étrangères, notamment iraniennes, russes et du Hezbollah et réclame un engagement clair contre le terrorisme », en particulier contre Daech et ses ramifications, ainsi que sur « la mise en place d’une gouvernance transparente et inclusive, afin d’assurer un retour durable des réfugiés et la stabilisation du pays ».

Depuis 2011, la France a mobilisé plus de 455 millions d’euros d’aide humanitaire en faveur des Syriens, dont 50 millions d’euros par an depuis 2018. Cette aide s’étend aux réfugiés syriens installés dans les pays voisins, notamment au Liban, en Jordanie, en Irak et en Turquie, à travers des programmes éducatifs, des bourses universitaires et un soutien aux médias indépendants.

Avec la reprise imminente de l’activité diplomatique française à Damas, une délégation de l’Agence Française de Développement (AFD) et d’autres organismes humanitaires se rendra prochainement en Syrie pour établir les priorités de reconstruction. 

Cependant, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité « d’un cadre clair pour l’utilisation de cette aide, afin de garantir une répartition équitable et une transparence totale des fonds investis ».

Il a par ailleurs martelé que « la stabilité de la Syrie passe avant tout par la sécurisation de son territoire », plaidant pour un cessez-le-feu généralisé, y compris dans le nord et le nord-est du pays. 

Il a également réaffirmé le soutien de la France aux Forces Démocratiques Syriennes (FDS), qui ont été des alliées essentielles dans la lutte contre Daech, selon lui, « leur intégration dans la transition syrienne garantirait une sécurité accrue et éviterait un retour des groupes terroristes ».

La coopération franco-syrienne a-t-il affirmé « pourrait également s’étendre à la protection du Liban contre l’influence du Hezbollah, qui a utilisé la Syrie comme base arrière pendant des années ».

Macron a souligné l’importance de renforcer la surveillance des frontières et de lutter contre les trafics illégaux, y compris celui des armes chimiques et des stupéfiants.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait ouvert la conférence en rappelant qu’une transition réussie doit être inclusive et garantir la diversité de la société syrienne. Il a salué l’annonce d’un dialogue national par les nouvelles autorités syriennes, tout en appelant à un processus transparent sous l’égide des Nations Unies.

La question de la justice transitionnelle et de la lutte contre l’impunité a également occupé une place centrale dans les discussions. 

Pour tourner la page du régime d’Assad, il est crucial d’identifier les victimes, de préserver leur mémoire et de garantir un accès à la justice. Des représentants de la société civile syrienne ont présenté leurs propositions en ce sens, et la France a réaffirmé son engagement à soutenir ces initiatives.

La réunion de Paris a permis d’établir un nouveau cadre de coordination de l’aide internationale, en tenant compte des réalités du terrain. Les Nations-Unies, les partenaires européens et les pays voisins de la Syrie devront travailler ensemble pour garantir une reconstruction durable et le retour des réfugiés.

En conclusion, Emmanuel Macron a rappelé que la France n’entend pas donner de leçons, mais qu’elle accompagnera la Syrie sur le chemin de la reconstruction. 

Il a souligné que ce soutien est non seulement une question de solidarité, mais aussi un impératif de sécurité pour la région et pour l’Europe. 

Il a enfin annoncé la venue prochaine en France du président intérimaire syrien Ahmed Al-Charaa, pour poursuivre les discussions et renforcer ce partenariat naissant, pour lui l’objectif  est clair, « aider la Syrie et les Syriens à se reconstruire, dans la paix et la souveraineté retrouvée ».

La conférence s’est tenue dans un format Akaba élargi, avec la participation de la ligue arabe, du conseil de coopération du Golfe, ainsi que de la Turquie, des Etats-Unis, de l’Union Européenne et des Nations Unies, la Syrie elle était représentée par son ministre des affaires étrangères Assaad  Al-Chaibani.