Escroquerie et corruption contre TotalEnergies: procès requis contre sept mis en examen

Le site de la raffinerie TotalEnergies, à Mardyck, dans le nord de la France, le 13 octobre 2022 (Photo, AFP).
Le site de la raffinerie TotalEnergies, à Mardyck, dans le nord de la France, le 13 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 14 février 2024

Escroquerie et corruption contre TotalEnergies: procès requis contre sept mis en examen

  • le ministère public a demandé fin janvier le renvoi devant le tribunal correctionnel de sept personnes mises en examen pour tentative d'escroquerie en bande organisée et corruption, active ou passive
  • La décision finale sur la tenue d'un procès revient désormais aux deux juges d'instruction en charge de ce dossier

NANTERRE: Près de treize ans après une plainte de TotalEnergies, le parquet a requis un procès pour des avocats, un ancien juge et des arbitres internationaux dans une affaire de tentative d'escroquerie et de corruption contre le géant français de l'énergie.

Selon les réquisitions révélées par Libération lundi et consultées mardi par l'AFP, le ministère public a demandé fin janvier le renvoi devant le tribunal correctionnel de sept personnes mises en examen pour tentative d'escroquerie en bande organisée et corruption, active ou passive, d'arbitre international et d'administrateur judiciaire visant TotalEnergies.

Dans ce dossier, l'homme d'affaires André Guelfi, dit "Dédé la sardine", décédé en 2016, est soupçonné d'avoir cherché à organiser un "simulacre d'arbitrage" pour soutirer au géant français plus de 22 milliards de dollars.

Selon le ministère public, M. Guelfi comptait mener à bien son projet en se servant d'un contrat d'exploration pétrolière en Russie signé en février 1992 entre une filiale du groupe Elf (acquis plus tard par l'actuel TotalEnergies) et la société Interneft et les régions russes de Volgograd et Saratov.

Ce contrat, soumis à des conditions suspensives, n'est jamais entré en vigueur.

M. Guelfi a joué au début des années 1990 un rôle sulfureux d'intermédiaire pour Elf en ex-URSS sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent et a été condamné à une peine de prison ferme pour son rôle dans le détournement de fonds du groupe pétrolier.

Dans le dossier visé par les réquisitions du parquet, il voulait obtenir de TotalEnergies un montant astronomique "au moyen d'un arbitrage frauduleux", selon le ministère public.

"Les sommes +faussement dues+ étaient calculées en fonction de la quantité de pétrole qui aurait pu être extraite depuis 1992 si les travaux avaient été mis en œuvre", décrit le parquet.

"Il fallait par conséquent soudoyer des arbitres pour désigner le groupe Total comme responsable de l'échec du projet avec la Russie et le contraindre à payer un lourd dédommagement", ajoute-t-il.

«Cheville ouvrière»

Interneft et les deux régions russes ont ainsi engagé une procédure arbitrale à l'été 2009. Mais en mai 2011, TotalEnergies a déposé plainte auprès du parquet de Nanterre pour dénoncer cet arbitrage international.

L'avocat Olivier Pardo et son collaborateur Xavier Cazottes sont visés pour avoir tenté de "traduire juridiquement (le) plan de fraude", estime le parquet.

Décrit par le ministère public comme la "cheville ouvrière des manœuvres de cette vaste tentative d'escroquerie", Me Pardo est suspecté d'avoir agi pour le compte d'André Guelfi sous couvert de représenter Interneft et les régions russes.

"Aucune des infractions qui sont retenues à mon encontre ne résisteront à l'examen et à notre argumentation", a réagi l'avocat, sollicité par l'AFP.

Jean-Pierre Mattei, ex-président du tribunal de commerce de Paris et désigné arbitre, est lui décrit par le parquet comme "missionné par les adversaires du groupe Total, en particulier par André Guelfi".

Un procès a été requis contre l'ancien juge consulaire, sous contrôle judiciaire depuis novembre 2012, et les deux autres arbitres désignés.

Contacté par l'AFP, l'avocat de M. Mattei n'a pas réagi dans l'immédiat.

Un avocat proche de M. Mattei ainsi que l'administrateur ad hoc de la filiale d'Elf en Russie, aujourd'hui liquidée, figurent aussi dans la liste des personnes dont le parquet a demandé le renvoi devant un tribunal.

"Je me réjouis du sens de ce réquisitoire" qui intervient "après treize ans de bagarre", a réagi auprès de l'AFP Me Kiril Bougartchev, avocat de TotalEnergies.

La décision finale sur la tenue d'un procès revient désormais aux deux juges d'instruction en charge de ce dossier.


France : le gouvernement échappe à la sanction de Fitch et Moody's

Un gros plan montre un site web de média avec la note triple "A" ( AAA ) suivie d’un point d’interrogation. (Photo Thomas Coex AFP)
Un gros plan montre un site web de média avec la note triple "A" ( AAA ) suivie d’un point d’interrogation. (Photo Thomas Coex AFP)
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  • Fitch, qui avait dégradé la note française l'an dernier, à «AA-» avec perspective stable, a réaffirmé cette note, qui signifie que le risque de défaut reste très faible
  • Le déficit public de la France a lourdement dérapé à 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9% espérés, en raison surtout de moindres recettes que prévu, et les 110,6% de PIB de dette représentent le troisième plus fort ratio de dette de l'UE

PARIS : Leur avis sur la solidité de la dette française était particulièrement guetté vendredi après une série de mauvaises nouvelles concernant les finances publiques depuis février. Mais Fitch et Moody's, deux des plus grandes agences de notation, ont laissé leurs notes inchangées.

Fitch, qui avait dégradé la note française l'an dernier, à «AA-» avec perspective stable, a réaffirmé cette note, qui signifie que le risque de défaut reste très faible. Elle avait prévenu dès le début du mois qu'elle ne comptait pas la changer.

Moody's pour sa part n'a pas à proprement parler «réaffirmé» sa note de Aa2, avec perspective stable, un cran au-dessus de celle de Fitch, mais ne l'a pas modifiée non plus.

Le déficit public de la France a lourdement dérapé à 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9% espérés, en raison surtout de moindres recettes que prévu, et les 110,6% de PIB de dette représentent le troisième plus fort ratio de dette de l'UE après la Grèce et l'Italie. Le gouvernement a dû annoncer en urgence depuis février deux trains d'efforts budgétaires de 10 milliards d'euros chacun.

Le ministre des Finances Bruno Le Maire a aussitôt «pris note» de ces nouvelles dans un bref communiqué, ajoutant que «cette décision doit nous inviter à redoubler de détermination pour rétablir nos finances publiques et tenir l’objectif fixé par le président de la République: être sous les 3% (de PIB, NDLR) de déficit en 2027».

«Nous tiendrons notre stratégie fondée sur la croissance et le plein emploi, les réformes de structure et la réduction des dépenses publiques», assure le ministre.

Dans leurs communiqués respectifs, il est clair que ni Fitch ni Moody's ne croient au retour du déficit sous les 3% en 2027, qui est une exigence de Bruxelles.

Pour Moody's cependant, la perspective pourrait s'améliorer si le gouvernement «réussit à faire adopter et à appliquer des mesures» permettant de réduire significativement la dette. Mais la perspective et la note elle-même pourraient à l'inverse se dégrader à l'avenir si la situation de la dette se détériorait en France davantage que chez ses «pairs».

Fitch observe que la note de la France se justifie à la fois par une économie «vaste et diversifiée», des institutions «fortes et efficaces» et «une stabilité reconnue». Mais qu'en revanche, cette notation est affaiblie par les finances publiques et en particulier le niveau élevé de dette.

- «Signal positif» -

Les notes attribuées par les deux agences classent encore la dette française parmi celles de «haute qualité». La France a perdu en 2012 son triple A, marquant les dettes souveraines les plus sûres, comme celle de l'Allemagne actuellement.

«La France est dans une situation plutôt solide, les marchés lui prêtent à un taux qui n’a pas bougé malgré les mauvaises nouvelles économiques», remarquait vendredi après-midi sur franceinfo Xavier Timbeau, directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Pour lui, une dégradation aurait eu plutôt un «impact assez fort dans le débat politique» avant les élections européennes du 9 juin: ce qu'il prédisait comme un argument pour que ces agences n'abaissent pas la note de la France, afin «de ne pas jouer avec le feu dans une période électorale».

Le gouvernement aura encore à affronter le 31 mai la notation de la plus regardée des agences, S&P, qui place la France sur la même ligne que Moody's, à AA, mais avec une perspective négative, signifiant que la note pourrait baisser à moyen terme.

M. Le Maire va devoir aller défendre le Programme de Stabilité («PSTAB») et les prévisions de retour du déficit public sous 3% en 2027 qu'il contient, devant les députés lundi, puis devant les sénateurs mardi.

Le président (LFI) de la Commission des Finances de l'Assemblée Eric Coquerel a considéré sur X que la décision des agences n'avait «aucune importance», mais «n'empêchait pas la politique budgétaire et économique du gouvernement de nous emmener dans le mur».

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a estimé au contraire que le maintien des notes était «un signal positif qui valide notre politique de réduction du déficit et les décisions prises en début d'année dès que le ralentissement de la croissance s'est confirmé».


Monnaie numérique, IA et santé mentale au programme de l’Open Forum Riyadh

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
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  • Cet événement se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale
  • «Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions»

LONDRES: L'Open Forum Riyadh, une série de tables rondes publiques qui se tiendront dans la capitale saoudienne dimanche et lundi, «mettra l’accent sur les défis et les opportunités au niveau mondial», selon les organisateurs.

Cet événement, fruit d’une collaboration entre le Forum économique mondial (WEF) et le ministère saoudien de l’Économie et de la Planification, se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale, la croissance et l’énergie pour le développement, qui aura lieu à Riyad les 28 et 29 avril.

«Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions, favorisant l’échange de connaissances et d’idées innovantes», affirme dans un communiqué de presse Faisal F. Alibrahim, ministre saoudien de l’Économie et de la Planification. Ce dernier précise que l’organisation de l’Open Forum de cette année à Riyad «témoigne de l’influence et du rôle croissants de la ville sur la scène internationale».

Le forum est ouvert au public et «vise à faciliter le dialogue entre les leaders éclairés et le grand public sur une série de sujets, notamment les défis environnementaux, la santé mentale, les monnaies numériques, l’intelligence artificielle [IA], le rôle des arts dans la société, l’entrepreneuriat moderne et les villes intelligentes», indique un communiqué.

Au programme, des tables rondes qui portent sur l’impact des monnaies numériques au Moyen-Orient, sur le rôle de la culture dans la diplomatie publique, sur le développement urbain pour les villes intelligentes ainsi que sur les actions qui ont pour objectif d’améliorer le bien-être mental dans le monde.

L’Open Forum, qui a lieu chaque année, a été créé en 2003 dans le but de permettre à un public plus large de participer aux activités du WEF. Il a été organisé dans plusieurs pays, dont le Cambodge, l’Inde, la Jordanie et le Vietnam.

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes.

Parmi les intervenants de cette année figurent Yazid A. al-Humied, gouverneur adjoint et responsable des investissements dans la région Mena au Fonds public d’investissement saoudien (PIF), la princesse Rima bent Bandar al-Saoud, ambassadrice d’Arabie saoudite aux États-Unis, et la princesse Beatrice, fondatrice du Big Change Charitable Trust et membre de la famille royale britannique.

Michèle Mischler, responsable des affaires publiques suisses et de la durabilité au WEF, a fait savoir dans un communiqué de presse que la participation du public aux tables rondes de l’Open Forum «favorise la diversité des points de vue, enrichit le dialogue mondial et renforce les solutions collectives pour un avenir plus inclusif et durable».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le FMI ouvre son premier bureau dans la région Mena à Riyad

Le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales. (Shutterstock)
Le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales. (Shutterstock)
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  • Ce nouveau bureau a pour but de renforcer le développement des capacités, la surveillance régionale et la communication
  • Il permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales, les gouvernements et les autres parties prenantes

RIYAD: Le Fonds monétaire international (FMI) a ouvert son premier bureau dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Mena) à Riyad.

Le bureau a été inauguré lors de la Conférence régionale conjointe sur les politiques industrielles de diversification, organisée conjointement par le FMI et le ministère des Finances le 24 avril.

Selon l’agence de presse saoudienne (SPA), ce nouveau bureau a pour but de renforcer le développement des capacités, la surveillance régionale et la communication afin de favoriser la stabilité, la croissance et l’intégration régionale, promouvant ainsi les partenariats au Moyen-Orient et au-delà.

En outre, le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales, les gouvernements et les autres parties prenantes, indique la SPA. Cette dernière indique que le FMI a remercié l’Arabie saoudite de sa contribution financière visant à renforcer le développement des capacités dans ses États membres, y compris les pays fragiles.

Abdoul Aziz Wane, chef de mission chevronné du FMI qui a une connaissance approfondie de l’institution et dispose d’un vaste réseau de décideurs et d’universitaires dans le monde entier, sera le premier directeur du bureau de Riyad.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com