Elon Musk, en croisade contre l'Etat du Delaware, fait déménager le siège de SpaceX

(Au centre) Elon Musk, PDG de Tesla, regarde avant le Super Bowl LVIII entre les San Francisco 49ers et les Kansas City Chiefs au stade Allegiant le 11 février 2024 à Las Vegas, Nevada. (Photo Rob Carr Getty Images AFP)
(Au centre) Elon Musk, PDG de Tesla, regarde avant le Super Bowl LVIII entre les San Francisco 49ers et les Kansas City Chiefs au stade Allegiant le 11 février 2024 à Las Vegas, Nevada. (Photo Rob Carr Getty Images AFP)
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Publié le Vendredi 16 février 2024

Elon Musk, en croisade contre l'Etat du Delaware, fait déménager le siège de SpaceX

  • Une récente décision de la DCC en sa défaveur a provoqué la fureur de M. Musk, qui considère la cour comme un refuge d'avocats ultra-procéduriers et de juges tatillons se mettant en travers de sa vision et ses décisions stratégiques
  • «SpaceX a déménagé du Delaware au Texas», a annoncé Elon Musk mercredi sur X (ex-Twitter), réseau social qu'il a racheté, ajoutant: «si votre entreprise est toujours enregistrée dans le Delaware, je vous recommande de la déplacer au plus vite»

WASHINGTON : Après y avoir perdu, dans un jugement, 56 milliards de dollars de rémunération chez Tesla, Elon Musk est entré en croisade contre l'Etat américain du Delaware, où il vient de retirer le siège d'une autre de ses entreprises, SpaceX.

La Delaware Chancery Court (DCC), l'une des trois cours constitutionnelles de l'Etat, spécialisée dans le droit des affaires, est considérée depuis plus d'un siècle comme l'un des piliers du capitalisme américain, car elle est la juridiction de référence de près de deux tiers des 500 plus grandes entreprises du pays.

Selon les données de cet Etat de l'est des Etats-Unis, près de 80% des introductions en Bourse ont été enregistrées sur son territoire, les entreprises s'appuyant sur l'expertise de ses juges ainsi que sur la fiabilité et la stabilité de son système juridique.

Mais une récente décision de la DCC en sa défaveur a provoqué la fureur de M. Musk, qui considère la cour comme un refuge d'avocats ultra-procéduriers et de juges tatillons se mettant en travers de sa vision et ses décisions stratégiques.

Une juge a tranché fin janvier en faveur d'un actionnaire du constructeur automobile Tesla qui demandait l'annulation d'un plan de rémunération accordé en 2018 au patron Elon Musk, estimé à 56 milliards de dollars.

«SpaceX a déménagé du Delaware au Texas», a annoncé Elon Musk mercredi sur X (ex-Twitter), réseau social qu'il a racheté, ajoutant: «si votre entreprise est toujours enregistrée dans le Delaware, je vous recommande de la déplacer au plus vite».

- «Bon travail» -

Premier Etat à avoir ratifié la constitution des Etats-Unis, le Delaware et ses tribunaux ont toujours joué un rôle essentiel auprès de l'industrie américaine.

La DCC est «quasiment une agence gouvernementale de fait» qui fixe les règles pour les entreprises, selon Omari Scott Simmons, professeur de droit à l'Université George Washington.

Pilier de l'entrepreneuriat, c'est l'une des institutions de référence concernant le fonctionnement interne des multinationales américaines.

«Il y a quelque chose de très curieux aux Etats-Unis, qui fait que si vous créez une entreprise, vous choisissez quelles lois s'appliqueront et quelle cour sera en charge de leur application», souligne Simon Lorne, vice-président et directeur juridique de Millenium Management.

«La seule alternative serait une législation au niveau fédéral mais je pense que ce serait une erreur pour l'ensemble du système. Et le Delaware a fait un excellent travail au cours des 100 dernières années», ajoute-t-il.

En termes de gouvernance ou de résolution des conflits, les grandes entreprises du pays se plient aux décisions de la DCC ainsi qu'à sa jurisprudence plus que centenaire.

Autre avantage, du point de vue des entreprises: les juges du Delaware ne sont pas élus, comme dans beaucoup d'Etats américains, ou encore nommés par le pouvoir politique mais bien choisis par des commissions non-partisanes qui privilégient l'expertise, selon Omari Scott Simmons.

Et, contrairement à une agence fédérale, ses cours sont protégées des changements de majorité politique.

Plus encore, contrairement à la plupart des autres Etats, les chances de se retrouver face à un jury sont inexistantes dans le Delaware: les décisions sont pesées et prises uniquement par des juges.

- Sans issue -

La colère de M. Musk l'a conduit à déménager SpaceX vers le Texas, l'un des rares Etats avec le Nevada cherchant à construire un système légal susceptible de concurrencer le Delaware.

Bien qu'il apparaisse difficile de détrôner l'Etat de la côte est des Etats-Unis, certains observateurs craignent un nivellement par le bas, des entreprises recherchant des juridictions où la surveillance des entreprises est moins stricte.

Elon Musk a par ailleurs déménagé sa startup fabriquant des implants cérébraux Neuralink au Nevada, où il a déjà installé le siège de X après son rachat.

Dans chaque cas, les entreprises ne sont pas cotées en Bourse et M. Musk en a le contrôle total.

Mais les enjeux dans le cas de Tesla, entreprise cotée, pourraient s'avérer bien plus complexes, alors qu'il ne faut qu'une faible part d'actionnaires s'opposant au déménagement pour le bloquer.

C'est ce qui est arrivé à TripAdvisor, dont le directeur général de la maison-mère a jusqu'ici échoué à faire adopter le départ du Delaware du fait de l'opposition de quelques actionnaires.

La DCC devrait d'ailleurs se prononcer ce mois-ci sur le sujet.


France : le gouvernement échappe à la sanction de Fitch et Moody's

Un gros plan montre un site web de média avec la note triple "A" ( AAA ) suivie d’un point d’interrogation. (Photo Thomas Coex AFP)
Un gros plan montre un site web de média avec la note triple "A" ( AAA ) suivie d’un point d’interrogation. (Photo Thomas Coex AFP)
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  • Fitch, qui avait dégradé la note française l'an dernier, à «AA-» avec perspective stable, a réaffirmé cette note, qui signifie que le risque de défaut reste très faible
  • Le déficit public de la France a lourdement dérapé à 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9% espérés, en raison surtout de moindres recettes que prévu, et les 110,6% de PIB de dette représentent le troisième plus fort ratio de dette de l'UE

PARIS : Leur avis sur la solidité de la dette française était particulièrement guetté vendredi après une série de mauvaises nouvelles concernant les finances publiques depuis février. Mais Fitch et Moody's, deux des plus grandes agences de notation, ont laissé leurs notes inchangées.

Fitch, qui avait dégradé la note française l'an dernier, à «AA-» avec perspective stable, a réaffirmé cette note, qui signifie que le risque de défaut reste très faible. Elle avait prévenu dès le début du mois qu'elle ne comptait pas la changer.

Moody's pour sa part n'a pas à proprement parler «réaffirmé» sa note de Aa2, avec perspective stable, un cran au-dessus de celle de Fitch, mais ne l'a pas modifiée non plus.

Le déficit public de la France a lourdement dérapé à 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9% espérés, en raison surtout de moindres recettes que prévu, et les 110,6% de PIB de dette représentent le troisième plus fort ratio de dette de l'UE après la Grèce et l'Italie. Le gouvernement a dû annoncer en urgence depuis février deux trains d'efforts budgétaires de 10 milliards d'euros chacun.

Le ministre des Finances Bruno Le Maire a aussitôt «pris note» de ces nouvelles dans un bref communiqué, ajoutant que «cette décision doit nous inviter à redoubler de détermination pour rétablir nos finances publiques et tenir l’objectif fixé par le président de la République: être sous les 3% (de PIB, NDLR) de déficit en 2027».

«Nous tiendrons notre stratégie fondée sur la croissance et le plein emploi, les réformes de structure et la réduction des dépenses publiques», assure le ministre.

Dans leurs communiqués respectifs, il est clair que ni Fitch ni Moody's ne croient au retour du déficit sous les 3% en 2027, qui est une exigence de Bruxelles.

Pour Moody's cependant, la perspective pourrait s'améliorer si le gouvernement «réussit à faire adopter et à appliquer des mesures» permettant de réduire significativement la dette. Mais la perspective et la note elle-même pourraient à l'inverse se dégrader à l'avenir si la situation de la dette se détériorait en France davantage que chez ses «pairs».

Fitch observe que la note de la France se justifie à la fois par une économie «vaste et diversifiée», des institutions «fortes et efficaces» et «une stabilité reconnue». Mais qu'en revanche, cette notation est affaiblie par les finances publiques et en particulier le niveau élevé de dette.

- «Signal positif» -

Les notes attribuées par les deux agences classent encore la dette française parmi celles de «haute qualité». La France a perdu en 2012 son triple A, marquant les dettes souveraines les plus sûres, comme celle de l'Allemagne actuellement.

«La France est dans une situation plutôt solide, les marchés lui prêtent à un taux qui n’a pas bougé malgré les mauvaises nouvelles économiques», remarquait vendredi après-midi sur franceinfo Xavier Timbeau, directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Pour lui, une dégradation aurait eu plutôt un «impact assez fort dans le débat politique» avant les élections européennes du 9 juin: ce qu'il prédisait comme un argument pour que ces agences n'abaissent pas la note de la France, afin «de ne pas jouer avec le feu dans une période électorale».

Le gouvernement aura encore à affronter le 31 mai la notation de la plus regardée des agences, S&P, qui place la France sur la même ligne que Moody's, à AA, mais avec une perspective négative, signifiant que la note pourrait baisser à moyen terme.

M. Le Maire va devoir aller défendre le Programme de Stabilité («PSTAB») et les prévisions de retour du déficit public sous 3% en 2027 qu'il contient, devant les députés lundi, puis devant les sénateurs mardi.

Le président (LFI) de la Commission des Finances de l'Assemblée Eric Coquerel a considéré sur X que la décision des agences n'avait «aucune importance», mais «n'empêchait pas la politique budgétaire et économique du gouvernement de nous emmener dans le mur».

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a estimé au contraire que le maintien des notes était «un signal positif qui valide notre politique de réduction du déficit et les décisions prises en début d'année dès que le ralentissement de la croissance s'est confirmé».


Monnaie numérique, IA et santé mentale au programme de l’Open Forum Riyadh

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
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  • Cet événement se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale
  • «Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions»

LONDRES: L'Open Forum Riyadh, une série de tables rondes publiques qui se tiendront dans la capitale saoudienne dimanche et lundi, «mettra l’accent sur les défis et les opportunités au niveau mondial», selon les organisateurs.

Cet événement, fruit d’une collaboration entre le Forum économique mondial (WEF) et le ministère saoudien de l’Économie et de la Planification, se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale, la croissance et l’énergie pour le développement, qui aura lieu à Riyad les 28 et 29 avril.

«Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions, favorisant l’échange de connaissances et d’idées innovantes», affirme dans un communiqué de presse Faisal F. Alibrahim, ministre saoudien de l’Économie et de la Planification. Ce dernier précise que l’organisation de l’Open Forum de cette année à Riyad «témoigne de l’influence et du rôle croissants de la ville sur la scène internationale».

Le forum est ouvert au public et «vise à faciliter le dialogue entre les leaders éclairés et le grand public sur une série de sujets, notamment les défis environnementaux, la santé mentale, les monnaies numériques, l’intelligence artificielle [IA], le rôle des arts dans la société, l’entrepreneuriat moderne et les villes intelligentes», indique un communiqué.

Au programme, des tables rondes qui portent sur l’impact des monnaies numériques au Moyen-Orient, sur le rôle de la culture dans la diplomatie publique, sur le développement urbain pour les villes intelligentes ainsi que sur les actions qui ont pour objectif d’améliorer le bien-être mental dans le monde.

L’Open Forum, qui a lieu chaque année, a été créé en 2003 dans le but de permettre à un public plus large de participer aux activités du WEF. Il a été organisé dans plusieurs pays, dont le Cambodge, l’Inde, la Jordanie et le Vietnam.

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes.

Parmi les intervenants de cette année figurent Yazid A. al-Humied, gouverneur adjoint et responsable des investissements dans la région Mena au Fonds public d’investissement saoudien (PIF), la princesse Rima bent Bandar al-Saoud, ambassadrice d’Arabie saoudite aux États-Unis, et la princesse Beatrice, fondatrice du Big Change Charitable Trust et membre de la famille royale britannique.

Michèle Mischler, responsable des affaires publiques suisses et de la durabilité au WEF, a fait savoir dans un communiqué de presse que la participation du public aux tables rondes de l’Open Forum «favorise la diversité des points de vue, enrichit le dialogue mondial et renforce les solutions collectives pour un avenir plus inclusif et durable».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le FMI ouvre son premier bureau dans la région Mena à Riyad

Le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales. (Shutterstock)
Le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales. (Shutterstock)
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  • Ce nouveau bureau a pour but de renforcer le développement des capacités, la surveillance régionale et la communication
  • Il permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales, les gouvernements et les autres parties prenantes

RIYAD: Le Fonds monétaire international (FMI) a ouvert son premier bureau dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Mena) à Riyad.

Le bureau a été inauguré lors de la Conférence régionale conjointe sur les politiques industrielles de diversification, organisée conjointement par le FMI et le ministère des Finances le 24 avril.

Selon l’agence de presse saoudienne (SPA), ce nouveau bureau a pour but de renforcer le développement des capacités, la surveillance régionale et la communication afin de favoriser la stabilité, la croissance et l’intégration régionale, promouvant ainsi les partenariats au Moyen-Orient et au-delà.

En outre, le bureau permettra une collaboration plus étroite entre le FMI et les institutions régionales, les gouvernements et les autres parties prenantes, indique la SPA. Cette dernière indique que le FMI a remercié l’Arabie saoudite de sa contribution financière visant à renforcer le développement des capacités dans ses États membres, y compris les pays fragiles.

Abdoul Aziz Wane, chef de mission chevronné du FMI qui a une connaissance approfondie de l’institution et dispose d’un vaste réseau de décideurs et d’universitaires dans le monde entier, sera le premier directeur du bureau de Riyad.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com