Les Palestiniens accusent Israël d'«apartheid» devant la CIJ

Des manifestants se rassemblent devant la Cour internationale de Justice (CIJ) alors que les juges se prononcent début janvier sur des mesures d'urgence contre Israël suite aux accusations de l'Afrique du Sud selon lesquelles l'opération militaire israélienne à Gaza est un génocide dirigé par l'État, à La Haye. (Photo, Reuters)
Des manifestants se rassemblent devant la Cour internationale de Justice (CIJ) alors que les juges se prononcent début janvier sur des mesures d'urgence contre Israël suite aux accusations de l'Afrique du Sud selon lesquelles l'opération militaire israélienne à Gaza est un génocide dirigé par l'État, à La Haye. (Photo, Reuters)
Short Url
Publié le Lundi 19 février 2024

Les Palestiniens accusent Israël d'«apartheid» devant la CIJ

  • Les Etats-Unis, la Russie ou encore la Chine s'adresseront aux juges lors d'une session répartie sur une semaine au Palais de la Paix à La Haye
  • Ces audiences sont totalement distinctes des récentes requêtes très médiatisées de l'Afrique du Sud auprès du principal organe judiciaire de l'ONU

LA HAYE: Le chef de la diplomatie palestinienne, Riad Al-Maliki, a déclaré lundi devant la plus haute juridiction de l'ONU que son peuple subissait le "colonialisme et l'apartheid" et demandé aux juges d'appeler à la fin de l'occupation israélienne.

"Les Palestiniens subissent aussi bien le colonialisme que l'apartheid" et "certains s'indignent de ces paroles mais ils devraient s'indigner de la réalité qui est la nôtre", a déclaré M. Al-Maliki devant la Cour internationale de justice (CIJ).

La juridiction, qui siège à La Haye, tient cette semaine des audiences sur les conséquences juridiques de l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967, avec un nombre inédit de 52 pays appelés à témoigner.

Israël ne participe pas aux audiences mais a appelé la Cour à rejeter la demande d'avis dans une contribution écrite datée du 24 juillet 2023.

Riad Al-Maliki a appelé la Cour à déclarer l'occupation illégale et à ordonner d'y mettre fin "immédiatement, totalement et sans condition".

"Une justice retardée équivaut à un déni de justice et le peuple palestinien est privé de justice depuis bien trop longtemps", a-t-il affirmé devant les magistrats. "Il est temps de mettre fin aux deux poids, deux mesures dont souffre le peuple palestinien depuis trop longtemps".

Riyad Mansour, ambassadeur palestinien auprès des Nations unies, a eu du mal à retenir ses larmes en appelant à un "avenir dans lequel les enfants palestiniens seront traités comme des enfants et non comme une menace démographique".

«Impunité et inaction»

Le 31 décembre 2022, l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution demandant à la CIJ un "avis consultatif" non contraignant sur les "conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est".

Ces audiences interviennent dans un contexte de pression juridique internationale croissante sur Israël à propos de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque du Hamas du 7 octobre.

Elles sont distinctes d'une affaire portée auprès de la CIJ par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre des actes génocidaires à Gaza. En janvier, la Cour a appelé Israël à prévenir tout éventuel acte de génocide, mais n'a pas évoqué de cessez-le-feu.

Selon Riad Al-Maliki, "le génocide en cours à Gaza est le fruit de décennies d’impunité et d'inaction".

"Mettre fin à l'impunité d'Israël est un impératif moral, politique et juridique", a-t-il déclaré.

«Occupation prolongée»

L'Assemblée générale a demandé à la CIJ de se pencher sur les "conséquences juridiques" de ce que la résolution appelle "la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l'autodétermination".

Cela concerne "l'occupation prolongée" du territoire palestinien depuis 1967.

Elle doit aussi examiner les mesures "visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem".

En juin 1967, Israël a mené la guerre des Six Jours, s'emparant de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est au détriment de la Jordanie, du plateau du Golan au détriment de la Syrie, de la bande de Gaza et de la péninsule du Sinaï au détriment de l'Egypte.

Israël a ensuite commencé à occuper les 70.000 kilomètres carrés de territoires arabes saisis, occupation déclarée ensuite illégale par les Nations unies.

La guerre à Gaza a fait chuter le PIB israélien fin 2023

Plombé par la guerre à Gaza, le Produit intérieur brut (PIB) israélien a chuté de 19,4% au dernier trimestre de 2023 par rapport au trimestre précédent, selon des chiffres officiels publiés lundi.

Sur l'année, le PIB israélien a cru de 2%, alors que la Banque centrale israélienne le prévoyait à 2,3% fin octobre, moins d'un mois après l'attaque du Hamas qui a provoqué la guerre à Gaza, selon le Bureau central des statistiques.

Le dernier trimestre de 2023 est le pire en terme de PIB par tête pour l'économie israélienne depuis le premier de 2020, marqué par la pandémie de Covid-19.

Les exportations y ont chuté de 18,3% et les importations de 42,4%, en raison notamment de l'annulation des vols vers Israël et les attaques en mer Rouge des houthis pour dénoncer la guerre israélienne à Gaza, qui ont perturbé le commerce maritime mondial.

La CIJ est par ailleurs invitée à examiner les conséquences de ce que la résolution de l'ONU décrit comme "l'adoption par Israël de lois et mesures discriminatoires".

Elle doit donner son opinion sur la manière dont les actions d'Israël "affectent le statut juridique de l'occupation" et sur ses conséquences pour les Nations unies et d'autres pays.

«Déformation de l'histoire»

Israël a déclaré que les questions "préjudiciables" et "tendancieuses" représentent "une nette déformation de l'histoire et de la réalité actuelle du conflit israélo-palestinien".

La Cour statuera "d'urgence" sur cette affaire, probablement d'ici la fin de l'année.

Des dizaines de militants pro-palestiniens se sont rassemblés lundi devant la CIJ avec des drapeaux et des banderoles.

"J'espère vraiment que la justice prévaudra" et que "tous les efforts combinés pour faire pression sur Israël et exiger une politique plus humaine conduiront enfin à des mesures pour libérer le peuple palestinien", a déclaré à l'AFP une des organisatrices, Nadia Slimi, 27 ans.

La CIJ statue sur les différends entre Etats et ses arrêts sont contraignants, bien qu'elle ne dispose que de peu de moyens pour les faire appliquer.

Toutefois, dans le cas présent, l'avis qu'elle rendra ne sera pas contraignant. Mais la plupart des avis consultatifs sont en fait suivis d'effet.


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
Short Url
  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Short Url
  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
Short Url
  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.