Les Palestiniens accusent Israël d'«apartheid» devant la CIJ

Des manifestants se rassemblent devant la Cour internationale de Justice (CIJ) alors que les juges se prononcent début janvier sur des mesures d'urgence contre Israël suite aux accusations de l'Afrique du Sud selon lesquelles l'opération militaire israélienne à Gaza est un génocide dirigé par l'État, à La Haye. (Photo, Reuters)
Des manifestants se rassemblent devant la Cour internationale de Justice (CIJ) alors que les juges se prononcent début janvier sur des mesures d'urgence contre Israël suite aux accusations de l'Afrique du Sud selon lesquelles l'opération militaire israélienne à Gaza est un génocide dirigé par l'État, à La Haye. (Photo, Reuters)
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Publié le Lundi 19 février 2024

Les Palestiniens accusent Israël d'«apartheid» devant la CIJ

  • Les Etats-Unis, la Russie ou encore la Chine s'adresseront aux juges lors d'une session répartie sur une semaine au Palais de la Paix à La Haye
  • Ces audiences sont totalement distinctes des récentes requêtes très médiatisées de l'Afrique du Sud auprès du principal organe judiciaire de l'ONU

LA HAYE: Le chef de la diplomatie palestinienne, Riad Al-Maliki, a déclaré lundi devant la plus haute juridiction de l'ONU que son peuple subissait le "colonialisme et l'apartheid" et demandé aux juges d'appeler à la fin de l'occupation israélienne.

"Les Palestiniens subissent aussi bien le colonialisme que l'apartheid" et "certains s'indignent de ces paroles mais ils devraient s'indigner de la réalité qui est la nôtre", a déclaré M. Al-Maliki devant la Cour internationale de justice (CIJ).

La juridiction, qui siège à La Haye, tient cette semaine des audiences sur les conséquences juridiques de l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967, avec un nombre inédit de 52 pays appelés à témoigner.

Israël ne participe pas aux audiences mais a appelé la Cour à rejeter la demande d'avis dans une contribution écrite datée du 24 juillet 2023.

Riad Al-Maliki a appelé la Cour à déclarer l'occupation illégale et à ordonner d'y mettre fin "immédiatement, totalement et sans condition".

"Une justice retardée équivaut à un déni de justice et le peuple palestinien est privé de justice depuis bien trop longtemps", a-t-il affirmé devant les magistrats. "Il est temps de mettre fin aux deux poids, deux mesures dont souffre le peuple palestinien depuis trop longtemps".

Riyad Mansour, ambassadeur palestinien auprès des Nations unies, a eu du mal à retenir ses larmes en appelant à un "avenir dans lequel les enfants palestiniens seront traités comme des enfants et non comme une menace démographique".

«Impunité et inaction»

Le 31 décembre 2022, l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution demandant à la CIJ un "avis consultatif" non contraignant sur les "conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est".

Ces audiences interviennent dans un contexte de pression juridique internationale croissante sur Israël à propos de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque du Hamas du 7 octobre.

Elles sont distinctes d'une affaire portée auprès de la CIJ par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre des actes génocidaires à Gaza. En janvier, la Cour a appelé Israël à prévenir tout éventuel acte de génocide, mais n'a pas évoqué de cessez-le-feu.

Selon Riad Al-Maliki, "le génocide en cours à Gaza est le fruit de décennies d’impunité et d'inaction".

"Mettre fin à l'impunité d'Israël est un impératif moral, politique et juridique", a-t-il déclaré.

«Occupation prolongée»

L'Assemblée générale a demandé à la CIJ de se pencher sur les "conséquences juridiques" de ce que la résolution appelle "la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l'autodétermination".

Cela concerne "l'occupation prolongée" du territoire palestinien depuis 1967.

Elle doit aussi examiner les mesures "visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem".

En juin 1967, Israël a mené la guerre des Six Jours, s'emparant de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est au détriment de la Jordanie, du plateau du Golan au détriment de la Syrie, de la bande de Gaza et de la péninsule du Sinaï au détriment de l'Egypte.

Israël a ensuite commencé à occuper les 70.000 kilomètres carrés de territoires arabes saisis, occupation déclarée ensuite illégale par les Nations unies.

La guerre à Gaza a fait chuter le PIB israélien fin 2023

Plombé par la guerre à Gaza, le Produit intérieur brut (PIB) israélien a chuté de 19,4% au dernier trimestre de 2023 par rapport au trimestre précédent, selon des chiffres officiels publiés lundi.

Sur l'année, le PIB israélien a cru de 2%, alors que la Banque centrale israélienne le prévoyait à 2,3% fin octobre, moins d'un mois après l'attaque du Hamas qui a provoqué la guerre à Gaza, selon le Bureau central des statistiques.

Le dernier trimestre de 2023 est le pire en terme de PIB par tête pour l'économie israélienne depuis le premier de 2020, marqué par la pandémie de Covid-19.

Les exportations y ont chuté de 18,3% et les importations de 42,4%, en raison notamment de l'annulation des vols vers Israël et les attaques en mer Rouge des houthis pour dénoncer la guerre israélienne à Gaza, qui ont perturbé le commerce maritime mondial.

La CIJ est par ailleurs invitée à examiner les conséquences de ce que la résolution de l'ONU décrit comme "l'adoption par Israël de lois et mesures discriminatoires".

Elle doit donner son opinion sur la manière dont les actions d'Israël "affectent le statut juridique de l'occupation" et sur ses conséquences pour les Nations unies et d'autres pays.

«Déformation de l'histoire»

Israël a déclaré que les questions "préjudiciables" et "tendancieuses" représentent "une nette déformation de l'histoire et de la réalité actuelle du conflit israélo-palestinien".

La Cour statuera "d'urgence" sur cette affaire, probablement d'ici la fin de l'année.

Des dizaines de militants pro-palestiniens se sont rassemblés lundi devant la CIJ avec des drapeaux et des banderoles.

"J'espère vraiment que la justice prévaudra" et que "tous les efforts combinés pour faire pression sur Israël et exiger une politique plus humaine conduiront enfin à des mesures pour libérer le peuple palestinien", a déclaré à l'AFP une des organisatrices, Nadia Slimi, 27 ans.

La CIJ statue sur les différends entre Etats et ses arrêts sont contraignants, bien qu'elle ne dispose que de peu de moyens pour les faire appliquer.

Toutefois, dans le cas présent, l'avis qu'elle rendra ne sera pas contraignant. Mais la plupart des avis consultatifs sont en fait suivis d'effet.


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.