En pleine guerre à Gaza, le gouvernement palestinien remet sa démission

Le Premier ministre palestinien Mohammed Shtayyeh a déclaré que son gouvernement démissionnait, ce qui pourrait ouvrir la porte à des réformes de l'Autorité palestinienne soutenues par les États-Unis (Photo X : @DrShtayyeh)
Le Premier ministre palestinien Mohammed Shtayyeh a déclaré que son gouvernement démissionnait, ce qui pourrait ouvrir la porte à des réformes de l'Autorité palestinienne soutenues par les États-Unis (Photo X : @DrShtayyeh)
Le gouvernement de l'Autorité palestinienne, qui siège en Cisjordanie occupée, a remis lundi sa démission au président Mahmoud Abbas, a déclaré le Premier ministre Mohammed Shtayyeh. (AFP).
Le gouvernement de l'Autorité palestinienne, qui siège en Cisjordanie occupée, a remis lundi sa démission au président Mahmoud Abbas, a déclaré le Premier ministre Mohammed Shtayyeh. (AFP).
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Publié le Lundi 26 février 2024

En pleine guerre à Gaza, le gouvernement palestinien remet sa démission

  • Depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre dernier entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, de nombreux Palestiniens ont critiqué le président Mahmoud Abbas, 88 ans, pour son "impuissance"
  • Depuis des affrontements fratricides en juin 2007, le leadership palestinien est divisé entre l'Autorité palestinienne de Mahmoud Abbas, qui exerce un pouvoir limité en Cisjordanie, territoire occupé depuis 1967 par Israël, et le Hamas qui contrôle Gaza

RAMALLAH: Le gouvernement de l'Autorité palestinienne a remis lundi sa démission au président Mahmoud Abbas à l'heure où les tractations en coulisses s'intensifient pour réformer le leadership politique palestinien dans le cadre de "l'après-guerre" à Gaza.

"J'ai présenté la démission du gouvernement à monsieur le Président le 20 février et je la remets aujourd'hui par écrit", a déclaré solennellement lundi matin à Ramallah, Mohammed Shtayyeh, chef du gouvernement palestinien depuis le printemps 2019.

Le président Mahmoud Abbas n'a pas réagi dans l'immédiat à cette annonce du gouvernement Shtayyeh qui intervient, selon ce dernier, à l'aune de la guerre en cours entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza.

Ces derniers mois, de nombreux Palestiniens ont critiqué le président Mahmoud Abbas, âgé de 88 ans et élu la dernière fois en 2005, pour son "impuissance" face aux raids israéliens dans la bande de Gaza.

"La prochaine étape requiert de nouvelles mesures gouvernementales et politiques qui tiennent compte de la nouvelle réalité dans la bande de Gaza (...), un besoin urgent d'un consensus interpalestinien" et la création d'un Etat palestinien ayant autorité sur la Cisjordanie et Gaza, a déclaré M. Shtayyeh.

Depuis des affrontements fratricides en juin 2007, le leadership palestinien est divisé entre l'Autorité palestinienne de Mahmoud Abbas, qui exerce un pouvoir limité en Cisjordanie, territoire occupé depuis 1967 par Israël, tandis que le Hamas contrôle la bande de Gaza.

Pour l'analyste palestinien Ghassan Khatib, la démission du gouvernement Shtayyeh n'est pas un geste de défiance à l'égard de Mahmoud Abbas mais plutôt une façon pour l'Autorité palestinienne de montrer qu'elle est prête à s'engager dans la voie de réformes en vue de l'après-guerre à Gaza.

«Qu'il rentre chez lui»

Des pays arabes incluant le Qatar, des puissances occidentales ainsi que des opposants à Mahmoud Abbas plaident pour une Autorité palestinienne réformée chargée à terme de la Cisjordanie et de Gaza sous la bannière d'un Etat palestinien indépendant.

Avec la démission du gouvernement Shtayyeh, "Mahmoud Abbas veut montrer au médiateur qu'il est prêt aussi à aller dans cette voie", souligne M. Khatib, précisant que ce nouveau leadership palestinien inclurait des éléments de l'Autorité palestinienne mais aussi du Hamas.

"Si Abbas et le Hamas arrivent à un accord, il s'agirait d'une nouvelle phase dans la politique palestinienne. Cela serait significatif car les deux camps ont tenté de nombreuses fois de se rapprocher sans jamais y parvenir", explique M. Khatib à l'AFP.

"Mais il y a encore de fortes chances que le tout échoue car il reste nombre de questions en suspens comme par exemple la composition de ce gouvernement technocratique et l'étendue des responsabilités du Hamas à Gaza", ajoute-t-il.

 

Guterres: Une offensive généralisée sur Rafah «  sonnerait le glas des programmes d'aide humanitaire » à Gaza

Une offensive généralisée israélienne à Rafah "sonnerait le glas" des programmes d'aide humanitaire à Gaza, où l'assistance à une population en grande détresse reste "totalement insuffisante", a alerté lundi le chef de l'ONU.

L'offensive à grande échelle annoncée par les autorités israéliennes sur la ville au sud du territoire , "ne serait pas seulement terrifiante pour plus d'un million de civils palestiniens qui s'y abritent; elle sonnerait également le glas de nos programmes d'aide", a prévenu Antonio Guterres, à l'ouverture de la 55ème session du conseil des droits de l'homme à Genève.

Le Secrétaire général a souligné lundi que "rien ne peut justifier les meurtres, blessures, tortures et enlèvements délibérés de civils par le Hamas, le recours à la violence sexuelle ou le lancement aveugle de roquettes vers Israël". "Et rien ne justifie la punition collective du peuple palestinien", a ajouté M. Guterres.

Au milieu d’une crise humanitaire qui ne cesse de s’aggraver, la principale agence d’aide des Nations Unies aux Palestiniens (UNRWA) a appelé à agir pour éviter une famine à grande échelle à Gaza.

A l'instar des responsables humanitaires, M. Guterres a souligné que "l’aide humanitaire est encore totalement insuffisante".

"Je réitère mon appel à un cessez-le-feu humanitaire et à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages", a-t-il insisté.

L'UNRWA est accusée par Israël de "collusion" avec le Hamas et fait l'objet d'une campagne très virulente de la part des autorités israélienne et de ses alliés.

L'agence fait l'objet d'une évaluation demandée par M. Guterres et dont est chargée l'ancienne ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna.

L'ONU, comme d'autres ONG, estime qu'il n'y a pas d'alternative au rôle crucial que joue l'UNRWA pour l'aide humanitaire à Gaza.

Les commentaires de M. Guterres interviennent après que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a réitéré dimanche que son pays lancera une offensive à grande échelle qui doit assurer une "victoire totale" d'Israël sur le mouvement islamiste Hamas, dont l'attaque sans précédent du 7 octobre a déclenché la guerre.

Un éventuel cessez-le-feu, en cours de discussion à Doha, ne ferait que retarder quelque peu l'inévitable, a souligne le Premier ministre.

La guerre qui fait rage depuis plus de quatre mois a éclaté après l'attaque du Hamas en Israël qui a fait environ 1.160 morts, pour la plupart des civils, selon un décompte officiel de l'AFP.

Les militants du Hamas ont également pris environ 250 otages israéliens et étrangers, 130 sont encore détenus à Gaza, dont 31 présumés morts, selon Israël. La riposte militaire a tué près de 30.000 personnes, pour la plupart des femmes et des enfants à Gaza, selon le ministère de la Santé à Gaza, dirigé par le Hamas.

M. Guterres a déploré que malgré ses appels urgents au Conseil de sécurité de l'ONU pour qu'il prenne toutes les mesures nécessaires pour "mettre fin à l'effusion de sang à Gaza et empêcher une escalade", celui-ci n'a pas agi.

En tant que l'un des cinq membres permanents du Conseil de 15 membres, les États-Unis – le principal allié d'Israël – disposent d'un veto qu'ils ont utilisé à pour bloquer tout appel à un cessez-le-feu immédiat à Gaza.

M. Guterres a mis en garde contre les conséquences de l'inaction du Conseil de sécurité sur Gaza, comme son échec, en raison du veto russe, à agir sur la guerre en Ukraine.

Cette inaction "a gravement – peut-être fatalement – porté atteinte à son autorité", a-t-il averti.

"Le Conseil a besoin d'une réforme sérieuse de sa composition et de ses méthodes de travail".

 

Pour Khalil Shikaki, directeur du Centre de recherche palestinien sur la politique et les sondages (PCPSR), un institut indépendant de Ramallah, la démission présentée lundi par le gouvernement Shtayyeh n'est que cosmétique et s'inscrit dans une tentative de Mahmoud Abbas de faire croire à une volonté de réforme.

"Abbas veut montrer au monde qu'il est prêt à faire des changements (...) mais la seule vraie réforme serait qu'il rentre chez lui", souligne M. Shikaki, soulignant que quiconque succèdera au gouvernement Shtayyeh "sera forcé d'être loyal" au président palestinien car ce dernier dirige "comme un one-man show".

Violence sous Abbas 

Depuis le 7 octobre, "Abbas n'a pas protégé sa population en Cisjordanie occupée et n'a pas levé le petit doigt pour Gaza. Et là, il veut être présent pour le +jour d'après+ mais n'a rien fait depuis le début de la guerre. Si vous pensez que je suis dur, sachez que la majorité des Palestiniens sont encore plus durs que moi", a-t-il ajouté.

La guerre a été provoquée le 7 octobre par une attaque sans précédent menée en Israël par des commandos du Hamas infiltrés depuis Gaza, qui a entraîné la mort d'au moins 1.160 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles israéliennes.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le Hamas et lancé une vaste offensive militaire dans la bande de Gaza qui a fait 29.692 morts à Gaza, en grande majorité des civils, depuis le 7 octobre, selon le dernier bilan en date du ministère de la Santé du Hamas.

Allant à contre-courant des pourparlers récents sur "l'après-guerre" à Gaza, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a présenté un plan qui prévoit le maintien du "contrôle sécuritaire" d'Israël, rejette la possibilité d'un Etat palestinien et n'envisage aucun rôle politique pour l'Autorité palestinienne ou le Hamas.


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »