La Cour des comptes sévère avec le gouvernement sur ses prévisions de finances publiques

Le président de la Cour des comptes française, Pierre Moscovici, s'adresse à la presse lors de la présentation du rapport financier annuel de la Cour à son siège à Paris, le 12 mars 2024. (Photo, AFP)
Le président de la Cour des comptes française, Pierre Moscovici, s'adresse à la presse lors de la présentation du rapport financier annuel de la Cour à son siège à Paris, le 12 mars 2024. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

La Cour des comptes sévère avec le gouvernement sur ses prévisions de finances publiques

  • Sur plus de 700 pages, largement consacrées à l'adaptation au changement climatique, une quarantaine dresse comme chaque année un état des lieux global des finances publiques
  • « Nous tirons trois constats, préoccupants, inquiétants, très sérieux même», a affirmé Pierre Moscovici, premier président de l'institution

PARIS: La situation est "préoccupante", voire "sérieuse": la Cour des comptes étrille le gouvernement pour sa gestion des finances publiques dans son rapport annuel publié mardi, lui reprochant un scénario initial "improbable" pour 2024 et une trajectoire "peu ambitieuse et fragile" sur le déficit public.

Sur plus de 700 pages, largement consacrées à l'adaptation au changement climatique, une quarantaine dresse comme chaque année un état des lieux global des finances publiques. "Nous tirons trois constats, préoccupants, inquiétants, très sérieux même", a affirmé Pierre Moscovici, premier président de l'institution, en présentant le rapport à la presse sous les dorures de la Grand'Chambre.

L'un d'eux est que "le respect du déficit pour 2024" à 4,4% "n’est pas acquis", a-t-il averti, même avec les récentes coupes de dix milliards d'euros dans le budget de l'État, prises en compte dans ce rapport qui donne une photographie à fin février 2024.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire les avait annoncées mi-février, en même temps qu'il avait abaissé la prévision de croissance française pour 2024 à 1%, contre 1,4% lorsque le budget avait été bâti - un scénario "improbable" dès le départ, estime la Cour.

Ces annulations de crédits étaient "impératives" mais risquent de ne pas être "suffisantes pour maintenir la trajectoire du déficit", a estimé M. Moscovici. Devant les journalistes, il a affirmé que les magistrats de la Cour n'étaient "pas des austères qui veulent tout couper", mais qu'il fallait avoir "une approche intelligente et subtile de la dépense publique".

Trajectoire de déficit "fragile" 

Car tout retard pris cette année "risque de fragiliser, voire de rendre caduque la trajectoire" de retour du déficit sous les 3% de déficit en 2027, note le rapport, qui ne prend pas en compte la révision à la hausse mercredi dernier du déficit public 2023, le gouvernement l'estimant désormais "significativement" au-dessus de l'objectif de 4,9% du PIB.

Pour le moment, Bercy n'a pas révisé ses objectifs de déficit à court ou long terme. Mais avec le retard accumulé en 2023, "l'écart à résorber est encore plus grand", prévient le président de la Cour des comptes.

La trajectoire d'ici 2027, entérinant 17,2 milliards d'euros de déficit de la Sécurité sociale, est jugée "peu ambitieuse" et "fragile", selon l'institution. Elle "ne comprend aucune marge de manœuvre en cas de scénario moins favorable", s'alarme le rapport, jugeant les prévisions gouvernementales de croissance et de plein emploi encore optimistes.

Sur France Culture, M. Moscovici a jugé "raisonnables" les 20 milliards d'euros d'économies en 2025 pour l'ensemble des finances publiques, annoncées mercredi par le gouvernement et pas prises en compte dans le rapport. Mais il a souligné devant la presse qu'elles ne sont, comme pour le reste des 50 milliards d'euros d'économies nécessaires d'ici 2027, "à ce stade pas documentées, ni étayées".

Selon la Cour des comptes, ces économies seront "d'autant plus difficiles" à réaliser que "la hausse des charges d'intérêts et de nombreuses lois de programmation sectorielle (Défense, Justice, Intérieur, Recherche) orientent déjà la dépense publique à la hausse", outre les futures dépenses sur la transition écologique.

Podium de l'endettement 

Si l’État tient malgré tout le déficit prévu en 2024, les finances publiques resteront cependant "en 2024 parmi les plus dégradées de la zone euro", alerte la Cour, risquant d'exposer la France "à des discussions difficiles avec la Commission et ses partenaires européens", y compris dans le cadre des nouvelles règles en cours de discussion.

Avec une dette publique prévue à 109,7% du PIB en 2024 et 108,1% en 2027, "on est solidement installé sur le podium des trois pays les plus endettés de la zone euro", avec la Grèce et l'Italie, regrette M. Moscovici. Et avec la remontée des taux d'intérêt, cette dette "coûte de plus en plus cher", devenant "asphyxiante".

Sa juridiction préconise donc la "sélectivité dans les dépenses et de compenser tout surcroît de dépense ou baisse d'impôt par des économies ou des hausses de recettes", et de se préparer à "des réformes ambitieuses".

"Il y a des efforts considérables à faire", affirme M. Moscovici, le prochain projet de loi de finances (PLF) sera "le plus difficile à réaliser depuis la crise financière", nécessitant "courage et volonté politique".


Vote de confiance: Bayrou juge la démarche du PS «pas très cohérente»

François Bayrou doit rencontrer les socialistes jeudi mais n'a fait aucune concession réelle à leur égard mercredi qui leur permettrait de revenir sur leur décision de toute façon "irrévocable" selon M. Faure. (AFP)
François Bayrou doit rencontrer les socialistes jeudi mais n'a fait aucune concession réelle à leur égard mercredi qui leur permettrait de revenir sur leur décision de toute façon "irrévocable" selon M. Faure. (AFP)
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  • "Est ce qu'il est logique, cohérent de dire 'je vais abattre votre gouvernement et après vous me soutiendrez?'", s'est interrogé le Premier ministre sur BFMTV/RMC
  • "Je ne suis pas sûr que ça marche parce qu'il y a un minimum de logique dans la vie. La démarche d'Olivier Faure, dont il ne fait pas mystère qu'il veut devenir Premier ministre, cette démarche me paraît risquée, pas très cohérente et pas très logique"

PARIS: François Bayrou a jugé mercredi "pas très cohérente" la démarche du Parti socialiste de "vouloir abattre son gouvernement" lors du vote de confiance du 8 septembre tout en réclamant de gouverner ensuite avec "le soutien du bloc central".

"Est ce qu'il est logique, cohérent de dire +je vais abattre votre gouvernement et après vous me soutiendrez?+", s'est interrogé le Premier ministre sur BFMTV/RMC.

"Je ne suis pas sûr que ça marche parce qu'il y a un minimum de logique dans la vie. La démarche d'Olivier Faure, dont il ne fait pas mystère qu'il veut devenir Premier ministre, cette démarche me paraît risquée, pas très cohérente et pas très logique", a jugé M. Bayrou qui restera, même s'il quitte Matignon, le leader d'un des partis du bloc central.

Le Premier secrétaire du PS Olivier Faure réclame qu'Emmanuel Macron nomme un Premier ministre de gauche et s'est dit prêt à ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour gouverner, ce qui suppose de trouver des compromis avec le bloc central, faute de majorité pour la gauche à l'Assemblée.

François Bayrou doit rencontrer les socialistes jeudi mais n'a fait aucune concession réelle à leur égard mercredi qui leur permettrait de revenir sur leur décision de toute façon "irrévocable" selon M. Faure.

Au contraire, il a de nouveau balayé les propositions budgétaires du PS, qui veut diviser par deux l'année budgétaire l'effort voulu par le Premier ministre de 44 milliards d'euros.

"Ce n'est pas diviser l'effort, c'est décider qu'on va de nouveau emprunter 20 et quelques milliards supplémentaires", a-t-il jugé.

Même sur la mesure la plus impopulaire de son plan, la suppression de deux jours fériés, il s'est contenté de répéter sans conviction qu'il était "ouvert" à la réexaminer à condition que les 4 milliards que cette suppression devait rapporter soient compensés

"Je suis ouvert à ce que nous trouvions une organisation qui permette d'obtenir les mêmes buts sans avoir les inconvénients, à supposer que ces inconvénients soient majeurs", a-t-il répondu dans une périphrase.

En dépit de l'arithmétique qui lui annonce une chute certaine lundi, il a refusé de se montrer "défaitiste".

"Si vous êtes représentant du peuple, comme c'est la vocation d'un député, alors vous devez vous demander où est l'intérêt national", a-t-il lancé aux députés.

 


Journalistes tués en Syrie en 2012: Bachar al-Assad visé par un mandat d'arrêt français

Sept mandats d'arrêt ont été délivrés en août par la justice française à l'encontre d'anciens hauts dignitaires du régime syrien, dont l'ex-président Bachar al-Assad, pour le bombardement en 2012 d'un centre de presse à Homs, dans lequel ont péri les journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik. (AFP)
Sept mandats d'arrêt ont été délivrés en août par la justice française à l'encontre d'anciens hauts dignitaires du régime syrien, dont l'ex-président Bachar al-Assad, pour le bombardement en 2012 d'un centre de presse à Homs, dans lequel ont péri les journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik. (AFP)
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  • Le 22 février 2012, lorsque le bâtiment avait essuyé de premiers tirs, les journalistes qui s'y trouvaient avaient décidé de sortir
  • Les deux premiers à franchir la porte, la reporter américaine du Sunday Times Marie Colvin, 56 ans, et le photographe free-lance français Rémi Ochlik, 28 ans, avaient été tués par un obus de mortier

PARIS: Sept mandats d'arrêt ont été délivrés en août par la justice française à l'encontre d'anciens hauts dignitaires du régime syrien, dont l'ex-président Bachar al-Assad, pour le bombardement en 2012 d'un centre de presse à Homs, dans lequel ont péri les journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

Le 22 février 2012, lorsque le bâtiment avait essuyé de premiers tirs, les journalistes qui s'y trouvaient avaient décidé de sortir. Les deux premiers à franchir la porte, la reporter américaine du Sunday Times Marie Colvin, 56 ans, et le photographe free-lance français Rémi Ochlik, 28 ans, avaient été tués par un obus de mortier, tandis qu'à l'intérieur, la journaliste française Edith Bouvier, le photographe britannique Paul Conroy et leur traducteur syrien Wael al-Omar avaient été blessés.

"Après 13 ans d'enquête, les juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris ont délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de sept anciens hauts gradés syriens pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité", ont expliqué des avocats dans un communiqué transmis par la Fédération internationale des droits humains (FIDH).

Outre Bachar al-Assad, exilé en Russie, ces mandats signés par les juges le 19 août visent notamment Maher al-Assad, frère du président déchu et chef de facto de la 4e division blindée syrienne au moment des faits ; Ali Mamlouk, alors directeur des renseignements généraux syriens ; Ali Ayoub, chef d'état-major de l'armée syrienne au moment des faits, et Rafik Shahada, alors chef du comité militaire et sécuritaire de Homs.

"Réduire au silence" 

Ces mandats "constituent une étape décisive qui ouvre la voie à un procès en France", a souligné Clémence Bectarte, avocate de la FIDH et du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM).

Contactée par l'AFP, Edith Bouvier, qui avait été grièvement blessée à la jambe, a exprimé son bonheur: "C'était long, mais on y arrive enfin, c'est génial!". "C'est le premier pas vers la fin d'une ignoble impunité!", a réagi de son côté son avocate Me Marie Dosé.

Même s'il sera difficile d'obtenir l'arrestation de Bachar al-Assad, "le nom est posé", s'est félicitée Edith Bouvier. "Je ne voulais pas qu'on aille uniquement à la recherche des seconds couteaux. (Ces bombardements) n'étaient pas des décisions prises ville par ville, c'était vraiment une volonté de l'État de réduire les journalistes et les civils au silence", a ajouté la reporter.

Elle a tenu à saluer "le boulot incroyable, pour en arriver là", de documentation et d'enquête réalisé par le reporter syrien Samer Al Deyaei.

"L'étau se resserre" 

Reporters sans frontières s'est félicité de "cette avancée majeure (...) dans un dossier central pour la lutte contre l'impunité des crimes internationaux commis à l'encontre des journalistes". "L'étau se resserre jusque dans les plus hauts cercles du régime déchu de Bachar al-Assad, lequel avait érigé les journalistes indépendants et la presse libre en ennemis du pouvoir", a ajouté l'ONG.

Le centre de presse informel était abrité dans une maison du quartier de Bab Amr, un bastion de la rébellion de l'Armée syrienne libre (ASL).

A Paris, le parquet avait ouvert dès mars 2012 une enquête pour les victimes françaises pour meurtre et tentative de meurtre. En octobre 2014, l'enquête a été élargie à des faits de crimes de guerre, et en décembre 2024, à des faits de crimes contre l'humanité, un développement inédit en ce qui concerne des victimes journalistes.

Dans un réquisitoire supplétif du 7 juillet, dont l'AFP avait eu connaissance, le parquet national antiterroriste, compétent en matière de crimes contre l'humanité, avait demandé aux juges d'instruction de localiser une vingtaine "d'agents du régime" syrien, ainsi que Bachar al-Assad, 59 ans.

"Cette avancée significative s'inscrit dans la lignée de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 juillet" qui - dans le dossier des attaques chimiques menées en août 2013 en Syrie - "consacrait la possibilité de poursuivre tout ancien chef d'Etat étranger (...) en présence de crimes internationaux", se sont félicitées Mes Clémence Witt et Jeanne Sulzer, qui représentent Paul Conroy et Free syrian lawyers association (FSLA), l'ONG cofondée par Samer Al Deyaei, qui documente les crimes de l'ancien régime syrien.


Pas de "miracle" à Matignon: Le Pen et Bardella demandent une dissolution "ultra-rapide"

Le président du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (G), et la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, arrivent à l'hôtel de Matignon à Paris, le 2 septembre 2025. (AFP)
Le président du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (G), et la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, arrivent à l'hôtel de Matignon à Paris, le 2 septembre 2025. (AFP)
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  • Marine Le Pen et Jordan Bardella ont demandé mardi une "dissolution ultra-rapide" de l'Assemblée nationale après la chute probable du gouvernement de François Bayrou la semaine prochaine

PARIS: Marine Le Pen et Jordan Bardella ont demandé mardi une "dissolution ultra-rapide" de l'Assemblée nationale après la chute probable du gouvernement de François Bayrou la semaine prochaine, considérant que "le miracle n'a pas eu lieu" à l'issue de leur entretien avec le Premier ministre.

M. Bayrou a entamé lundi une série de consultations des forces politiques, à une semaine du vote de confiance qu'il sollicite de l'Assemblée nationale le 8 septembre autour de la question budgétaire et qui pourrait sceller le sort de son gouvernement.

"Nous appelons, Jordan et moi-même, à une dissolution ultra-rapide. Parce que la réalité, c'est qu'il faut que la nouvelle majorité issue de ces nouvelles élections puisse construire un budget", a affirmé la cheffe de file des députés du Rassemblement national, à l'issue d'un entretien d'environ une heure avec M. Bayrou.

"Plus tôt on retournera aux urnes, plus tôt la France aura un budget", a renchéri le président du parti Jordan Bardella, pour qui "le miracle n'a pas eu lieu" lors de cet entretien, qui "ne fera pas changer le Rassemblement national d'avis", à savoir voter contre la confiance au gouvernement lundi.

"Les portes n'étaient pas très ouvertes. Le Premier ministre a indiqué (...) qu'il était prêt peut-être un jour à regarder ce qu'il pouvait y avoir du côté de l'immigration. Mais je pense que le temps n'est plus à la discussion", a-t-il ajouté, fustigeant les "milliards (d'euros) qui partent en fumée dans une immigration qui est devenue une immigration de guichet social qui pèse sur les comptes de l'Etat".

"Je n'ai pas eu le sentiment que François Bayrou entrait dans une phase de négociation", a appuyé Mme Le Pen.

"La réponse est simple: nous n'avons pas confiance" et "le seul moyen pour un Premier ministre de pouvoir avoir une durée de vie un peu plus longue serait de rompre avec le macronisme", a-t-elle développé.