Nouvelle étape à l'Assemblée de Corse vers une possible autonomie de l'île

L'hémicycle de l'Assemblée régionale de Corse à la Collectivité corse lors d'une séance de l'assemblée, où la question de l'autonomie est débattue, à Ajaccio, sur l'île méditerranéenne française de Corse, le 29 février 2024. (AFP)
L'hémicycle de l'Assemblée régionale de Corse à la Collectivité corse lors d'une séance de l'assemblée, où la question de l'autonomie est débattue, à Ajaccio, sur l'île méditerranéenne française de Corse, le 29 février 2024. (AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 27 mars 2024

Nouvelle étape à l'Assemblée de Corse vers une possible autonomie de l'île

  • Cet accord a suscité un optimisme prudent dans l'île de 340.000 habitants dirigée par les nationalistes depuis 2015
  • Un employé municipal d'Ajaccio a dit «espérer que l'autonomie donnera davantage de pouvoir» aux institutions locales, pour qu'elles «protègent» la population

AJOCCIO: L'Assemblée de Corse doit se prononcer mercredi sur un accord trouvé mi-mars à Paris entre le gouvernement et des élus insulaires sur des "écritures constitutionnelles" prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île méditerranéenne "au sein de la République".

Cet accord, trouvé après deux ans de négociations et cinq heures de discussions entre le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et huit élus corses représentant les différentes tendances politiques de l'hémicycle insulaire, a suscité un optimisme prudent dans l'île de 340.000 habitants dirigée par les nationalistes depuis 2015.

Christophe Paccou-Mattei, employé municipal d'Ajaccio de 46 ans, a ainsi indiqué à l'AFP "espérer que l'autonomie donnera davantage de pouvoir" aux institutions locales, pour qu'elles "protègent" la population et qu'elles soient "précurseurs, notamment en matière environnementale et sociale".

L'unique quotidien de l'île, Corse-Matin, a visiblement fait le choix d'attendre l'examen du texte pour en faire les gros titres, sa une mercredi étant consacrée au nouveau directeur technique du club de football de Bastia (SCB).

Les discussions sur une forme d'autonomie avaient été lancées après des semaines de violence sur l'île en 2022, consécutives à la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna, agressé en prison où il purgeait une peine à perpétuité pour l'assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac.

Envié par la Guyane, l'Alsace, le Pays Basque ou la Bretagne, le texte examiné mercredi "prévoit la reconnaissance d'un statut d'autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre".

Il appartient au président autonomiste du conseil exécutif, Gilles Simeoni, "de chercher un large consensus" au sein de "l'Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse", a indiqué M. Darmanin.

C'est à cette condition que le président de la République, Emmanuel Macron, invitera alors les élus insulaires à "entamer des discussions constitutionnelles" plus précises, a-t-il ajouté.

Pouvoir législatif contesté

Réunie à partir de 14h30 à Ajaccio, l'Assemblée de Corse devrait voir 45 de ses 63 élus s'entendre sur ce texte.

Le parti de l'autonomiste Gilles Simeoni détient la majorité absolue (32 sièges) et les chefs de groupe des autonomistes d'Avanzemu (7 sièges) et des indépendantistes de Core in Fronte (6 sièges) ont approuvé le projet.

Mais parmi les 16 élus du groupe de droite Un Soffiu Novu, des divergences demeurent, notamment sur l'idée d'accorder un pouvoir de légiférer à l'Assemblée de Corse, a indiqué à l'AFP Jean-Martin Mondoloni, co-président du groupe.

Il refuse de "tomber dans le piège grossier de ceux qui ne veulent pas de l'autonomie de la Corse à Paris et qui trouveraient bien commode de dire que les élus corses ne se sont pas entendus donc on arrête tout".

Il souhaite donc qu'il y ait plusieurs votes pour montrer qu'il "y aura unanimité sur trois sujets du texte -reconnaissance d'une communauté insulaire, pouvoir d'adapter des normes et consultation des résidents corses- mais pas sur l'octroi d'un pouvoir législatif".

Mercredi matin, le choix de voter sur chacun des six alinéas du texte ou sur le document entier n'était pas tranché et ne le sera "pas avant 14h30", a-t-il indiqué à l'AFP.

Dans le cas d'un vote unique, M. Mondoloni sera "gêné mais votera contre" comme, selon une autre source, "probablement deux tiers du groupe".

Pour le politologue André Fazi, ce texte constitutionnel correspond pourtant "aux demandes de la fraction la plus réservée de la droite insulaire" et offre une "possibilité de pouvoir législatif encadrée politiquement (...), comme c'est le cas pour les départements et régions d'Outre-mer".

C'est "très loin des demandes nationalistes", a-t-il dit à l'AFP.

Le parti indépendantiste Nazione (une élue) a annoncé qu'il ne voterait pas ce texte vu comme "un obstacle à la reconnaissance des droits nationaux du peuple corse".

Si cette étape corse est franchie, resteront celles du Parlement national, où le projet est loin de faire l'unanimité. La droite, majoritaire au Sénat, est hostile à cette réforme constitutionnelle qui, pour être validée, devra être votée à l'identique par l'Assemblée nationale et la chambre haute avant la réunion des députés et sénateurs en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera requise.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
Short Url
  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
Short Url
  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.


Droits de douane: la France déçue de l'accord UE-USA

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 10 juin 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 10 juin 2025. (AFP)
Short Url
  • La France, déçue de l'accord commercial annoncé dimanche entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, a plaidé lundi pour que l'Europe se montre plus ferme lors des négociations à venir
  • Le président français Emmanuel Macron n'avait pas réagi lundi. Mais son Premier ministre François Bayrou a évoqué un "jour sombre" pour l'Europe, qui "se résout à la soumission"

PARIS: La France, déçue de l'accord commercial annoncé dimanche entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, a plaidé lundi pour que l'Europe se montre plus ferme lors des négociations à venir sur ses modalités d'application.

Le président français Emmanuel Macron n'avait pas réagi lundi. Mais son Premier ministre François Bayrou a évoqué un "jour sombre" pour l'Europe, qui "se résout à la soumission".

Se projetant vers la suite, le ministre de l'Economie Eric Lombard a lui estimé lundi soir que "cet accord n'est pas complet" et que "le travail continue". Car "l'accord n'est pas finalisé et nous veillerons à ce qu'il soit amélioré", a-t-il dit dans une interview à Libération.

"Les discussions doivent se poursuivre pour les produits pharmaceutiques - on comprend que certains génériques seront exemptés -, sur l'acier, sur l'aluminium, sur les produits chimiques, sur les semi-conducteurs et sur les vins et les produits agricoles", précise-t-il.

"Il ne faudrait pas que cet accord soit la fin de l'histoire, auquel cas nous nous serions tout simplement juste affaiblis", avait estimé sur France Inter dès lundi matin le ministre français délégué au Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin.

"Maintenant, il va y avoir une négociation technique" et "nous pouvons nous saisir de cette séquence pour nous renforcer", a-t-il ajouté.

Le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont annoncé dimanche en Ecosse un accord douanier prévoyant que les produits européens exportés aux Etats-Unis soient taxés à 15%.

Avec l'espoir d'éviter une escalade commerciale, l'UE s'est aussi engagée à 750 milliards de dollars d'achats d'énergie - visant notamment à remplacer le gaz russe - et à 600 milliards d'investissements supplémentaires aux Etats-Unis.

A Paris, si on concède que cet accord va apporter de la "stabilité" aux entreprises, on insiste surtout sur son caractère "déséquilibré", selon les termes utilisés par plusieurs membres du gouvernement.

"Notre responsabilité aujourd'hui, c'est de faire en sorte que cet accord, in fine, soit le moins déséquilibré possible", a déclaré sur RTL le ministre de l'Industrie et de l'Energie Marc Ferracci.

- Prochains jours déterminants -

MM. Ferracci et Saint-Martin ont plaidé pour un "rééquilibrage" portant sur les services, en particulier le numérique, en rappelant que si la balance commerciale des Etats-Unis avec l'Europe est déficitaire pour les biens, celle des services est excédentaire.

Concernant les échanges de biens, la France affichait en 2024 un excédent commercial de 16,4 milliards de dollars à l'égard des Etats-Unis selon les Américains, mais les Douanes françaises évoquent pour la même période un déficit de 4,2 milliards d'euros.

Les négociateurs européens devront utiliser "l'ensemble des outils qui sont à leur disposition" et notamment envisager "de limiter l'accès des entreprises américaines aux marchés publics européens", a insisté M. Ferracci.

Du côté des entreprises, Patrick Martin, le président du Medef, première organisation patronale française, a estimé que "si les choses sont bien ce qui nous a été annoncé, ce n'est pas admissible". "Il faut continuer à négocier", selon lui.

La CPME, deuxième organisation patronale, a dit anticiper "des répercussions désastreuses" pour les petites et moyennes entreprises. Et le mouvement des ETI (Meti) a évoqué "des conséquences particulièrement préoccupantes pour les entreprises de taille intermédiaire".

Selon les secteurs, les sentiments sont ambivalents.

"Il y a du soulagement parce que cet accord donne de la visibilité", a déclaré à l'AFP Emmanuel Guichard, délégué général de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA). Mais "ce n'est pas un bon accord pour nous, tout simplement parce qu'on avait 0% de droits de douane en janvier vers les Etats-Unis et maintenant on va être à 15%."

"La catastrophe est évitée", en référence aux 30% de droits de douane évoqué par M. Trump, "mais les prochains jours seront déterminants pour le secteur français des vins et spiritueux", déclare dans un communiqué la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux (FEVS), à laquelle se joint l’ensemble des interprofessions françaises (CNIV) et de la filière.

Dans l'agroalimentaire, l'organisation patronale du secteur, l'Ania, a dénoncé un "accord clairement inéquitable (...) qui fragilise notre position".

Seuls les secteurs qui pourraient bénéficier d'une exemption de droits de douane, comme l'aéronautique, se sont montrés complètement soulagés.

Le Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) a salué dans une déclaration transmise à l'AFP une exonération "bonne pour une industrie équilibrée entre la France et les Etats-Unis" et qui permettra de "conserver des emplois qualifiés en France à tous les niveaux de la chaîne de sous-traitance."

Les organisations patronales et les fédérations des filières économiques affectées par cet accord seront reçues mercredi à Bercy.