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GENEVE: Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU examine vendredi à Genève un projet de résolution appelant à stopper les ventes d'armes à Israël, qui est engagé dans une guerre sans merci contre le Hamas ayant déjà fait plus de 33.000 morts à Gaza selon le mouvement islamique.
Si le texte était adopté, il s'agirait de la première prise de position du Conseil des droits de l'homme sur le conflit qui fait rage depuis le 7 octobre et l'attaque sans précédent du Hamas en Israël, qui a fait 1.160 morts, pour l'essentiel des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de chiffres officiels israéliens.
Le débat doit commencer vers 07H30 GMT.
Le projet de résolution a été amendé encore jeudi pour en écarter la référence à la notion de génocide dans plusieurs passages du texte.
Il continue toutefois d'y faire référence en "exprimant sa profonde préoccupation face aux informations faisant état de graves violations des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire, notamment d'éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité" et face "à la détermination de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe un risque plausible de génocide".
Ce projet de résolution a été soumis par le Pakistan au nom de 55 des 56 Etats membres de l'ONU au sein de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), à l'exception de l'Albanie.
Et il est co-parrainé par la Bolivie, Cuba et l'Autorité palestinienne.
Les Etats-Unis, premier fournisseur d'armes à Israël
Les Etats-Unis ont approuvé des ventes d'armes à Israël pour des dizaines de millions de dollars depuis le début de sa guerre contre le Hamas en octobre -- une assistance militaire massive et régulière depuis des décennies.
L'AFP fait le point sur cette coopération, au moment où le président américain Joe Biden est pressé de toutes parts pour l'assortir de conditions face à la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza.
Des ventes «d'urgence» depuis le 7 octobre
Depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, les Etats-Unis ont rendu publiques deux ventes selon la procédure dite "d'urgence" à son allié - une procédure qui permet un envoi direct, contournant un processus de 30 jours au Congrès.
Début décembre, le gouvernement américain a autorisé la vente, pour 106 millions de dollars, de 13.981 obus de 120 mm. Ces munitions d'artillerie sont utilisées notamment par les chars de combat Merkava engagés dans l'offensive israélienne dans la bande de Gaza.
Fin décembre, une nouvelle vente "urgente" a été autorisée par Washington pour environ 57.000 obus de 155 mm et équipements annexes, pour un total de 147,5 millions de dollars. Ces armes ont été prélevées sur les stocks existants de l'armée américaine.
Les ventes d'armes doivent être rendues publiques au-delà d'un certain montant aux Etats-Unis, à la différence des transactions moins importantes. Selon le Washington Post, plus de 100 ventes militaires non-publiques ont été approuvées par le gouvernement du président Joe Biden depuis l'attaque du 7 octobre, dont nombre de munitions d'artillerie.
Une aide militaire stable depuis des décennies
Ces deux ventes "urgentes" à Israël s'ajoutent à une aide régulière et gratuite des Etats-Unis, qui livrent à leur allié une partie de son armement dernier cri.
Depuis la fondation du pays en 1948, Washington a donné environ 130 milliards de dollars à Israël selon des chiffres officiels, un montant ajusté à environ 300 milliards si l'on compte l'inflation.
Israël est ainsi "le bénéficiaire le plus important en termes cumulés" de l'aide américaine à l'étranger "depuis la Seconde Guerre mondiale", relève un récent rapport du Congrès, précisant que cette assistance comprend aussi une "aide économique importante" entre 1971 et 2007.
Depuis lors, l'assistance est quasi-uniquement militaire - et représente plus de 3,5 milliards de dollars par an, aux termes d'accords pluriannuels dont l'actuel court jusqu'en 2028.
"Les Etats-Unis fournissent à Israël l'accès à certains des équipements militaires les plus avancés dans le monde, dont (l'avion de combat) F-35", relève le département d'Etat américain.
Ce sont aussi les Etats-Unis qui financent et fournissent en partie l'équipement du "Dôme de fer", l'efficace et très coûteux bouclier d'Israël contre les roquettes tirées de Gaza ou du Liban.
L'aide américaine est conditionnée pour l'essentiel à l'achat des équipements de constructeurs américains.
Alors que certains pays s'inquiètent du bilan humain très lourd de l'offensive israélienne à Gaza, la loi américaine interdit à l'Etat fédéral de fournir des armes aux pays auteurs de "violations flagrantes des droits humains".
«Punition collective»
Le document exige qu'Israël "mette fin à son occupation" du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est.
Il exige également qu'Israël "lève immédiatement son blocus sur la bande de Gaza et toutes les autres formes de punition collective".
Cette résolution appelle également "tous les Etats à cesser la vente, le transfert et la livraison d'armes, de munitions et d'autres équipements militaires vers Israël... afin de prévenir de nouvelles violations du droit international humanitaire et des violations et abus des droits de l'homme".
Le projet "condamne l'utilisation d'armes explosives à large rayon d'action par Israël dans les zones peuplées de Gaza" et l'utilisation de l'intelligence artificielle "pour aider à la prise de décision militaire susceptible de contribuer à des crimes internationaux".
La semaine dernière, le Conseil de sécurité de l'ONU à New York a adopté une résolution appelant à un cessez-le-feu – grâce à l'abstention de Washington, le plus proche allié d'Israël. Toutefois, cela n’a pas eu pour l'heure d'impact sur le terrain.
Le Hamas pas mentionné
Le projet de résolution ne nomme pas le Hamas, mais il condamne les tirs de roquettes contre des zones civiles israéliennes.
Le projet de résolution amendé "condamne également les attaques contre des civils, notamment le 7 octobre 2023, et exige la libération immédiate de tous les otages restants, des personnes arbitrairement détenues et des victimes de disparition forcée, ainsi que la garantie d'un accès humanitaire immédiat aux otages et détenus".
Le 7 octobre, les commandos des mouvements islamiques palestiniens ont capturé environ 250 otages, dont une centaine ont pu être échangés contre des prisonniers palestiniens.
Israël estime qu'il en reste environ 130 à Gaza, dont 34 présumés morts.
Quarante-sept pays siègent au Conseil des droits de l'homme, parmi lesquels 18 Etats qui ont présenté le projet de résolution.
Vingt-quatre voix sont nécessaires pour obtenir une majorité absolue, mais les résolutions peuvent être adoptées avec moins de voix en raison des abstentions.
Le conseil débattra vendredi de ce texte parallèlement à trois autres concernant les colonies israéliennes, le droit du peuple palestinien à l'autodétermination et les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé.
Israël accuse depuis longtemps le Conseil des droits de l’homme de faire preuve de partialité à son encontre.
