Le droit du sol à Mayotte, autre nuage à l'horizon pour la majorité

Mayotte est aux prises avec des troubles sociaux et une crise migratoire paralysante, liée à l'arrivée sur le territoire français d'outre-mer de milliers de personnes fuyant la pauvreté et la corruption (Photo, AFP).
Mayotte est aux prises avec des troubles sociaux et une crise migratoire paralysante, liée à l'arrivée sur le territoire français d'outre-mer de milliers de personnes fuyant la pauvreté et la corruption (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Dimanche 07 avril 2024

Le droit du sol à Mayotte, autre nuage à l'horizon pour la majorité

  • Soutenu par Emmanuel Macron, le texte doit mettre fin au droit du sol dans le département français situé dans l'océan Indien
  • Deux projets de loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 22 mai selon la ministre déléguée Marie Guévenoux

PARIS: Dans l'ombre de ses débats très publics sur l'assurance-chômage ou les finances de l'État, la majorité présidentielle voit venir à l'horizon un autre sujet qui pourrait la diviser et raviver les blessures de la loi immigration: la suppression du droit du sol à Mayotte.

"Ca ne passera pas", "ce sera difficile"... Les parlementaires macronistes ne cachent pas leurs inquiétudes sur la réforme constitutionnelle.

Soutenu par Emmanuel Macron, le texte doit mettre fin au droit du sol dans le département français situé dans l'océan Indien, qui compte 310.000 habitants, selon des chiffres officiels probablement largement sous-estimés, dont 48% d'immigrés comoriens ou venus d'autres pays d'Afrique.

Deux projets de loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 22 mai selon la ministre déléguée Marie Guévenoux, en déplacement sur l'île cette semaine: une réforme constitutionnelle pour supprimer le droit du sol, et un texte comprenant des "mesures en complément sur la sécurité, le développement économique et social (et) les institutions".

La ministre, qui se partage le dossier avec Gérald Darmanin (Intérieur), a prédit au micro de Mayotte La 1ère un "débat parlementaire âpre", et le risque d'une réforme "instrumentalisée" par l'opposition. Mais il faudra d'abord convaincre ses propres rangs.

«Match retour»

"Mayotte connaît déjà un droit dérogatoire depuis la loi Collomb de 2018. Cela n'a pas produit beaucoup d’effets", a estimé dans l'Opinion Élodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l'Assemblée, revenant d'un déplacement sur l'île avec Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois.

"On peut jouer sur la nationalité autant que l'on veut, au fond, Mayotte va rester dans la géopolitique mondiale (...) le seul point d'entrée en France dans la région", a estimé ce dernier dans le même entretien.

"Je ne partage pas leur point de vue", a répliqué Marie Guévenoux mardi dans Ouest-France, en appelant à arrêter "de finasser".

D'autres élus de la majorité craignent d'entrouvrir la porte à des idées défendues par l'extrême droite qui pousse depuis longtemps pour une suppression du droit du sol partout sur le territoire.

"Une partie de la majorité va voir ça comme le match retour de l'immigration, dire qu'on a joué le jeu la dernière fois, et qu'il n'est pas question de le refaire", prédit un autre membre classé à gauche de Renaissance.

"Cette réforme du droit du sol, pour ce territoire en particulier, je crois qu'il faut la faire", insiste toutefois Ludovic Mendes, lui aussi classé à gauche du groupe. Il dénonce "l'influence d'Etat des Comores" voisines sur l'île tout en se montrant pessimiste sur l'avenir du texte: "je pense que ça ne passera pas malheureusement".

Même dans l'aile droite, on s'interroge : "on est sur des fondamentaux de la République, je suis très prudent là-dessus, mais je me laisse le temps du débat", explique le député Charles Sitzenstuhl. "Une crise exceptionnelle appelle une réponse exceptionnelle", assume au contraire Mathieu Lefèvre, proche de Gérald Darmanin.

D'autres parlementaires s'inquiètent de velléités de la droite de faire monter les enchères. L'influent président LR du Sénat Gérard Larcher avait plaidé mi-février pour "ne pas se limiter dans le débat seulement à Mayotte".

«Efficace» ?

Et alors qu'une éventuelle réforme constitutionnelle devra recueillir l'assentiment des 3/5es des parlementaires, sénateurs et députés compris, des réserves se font entendre aussi à la chambre haute.

"Si on m'assure que ce dispositif va faire baisser l'immigration clandestine à Mayotte, je signe tout de suite. Mais il faut être sûr que ce sera efficace", explique à l'AFP le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi, membre du groupe RDPI qui réunit les sénateurs macronistes.

Depuis 2018, le droit de la nationalité est déjà dérogatoire à Mayotte. La possibilité de devenir Français lorsqu'on a deux parents étrangers (à la majorité ou à partir de 13 ans sur demande) est conditionnée à ce que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière depuis trois mois.

"Depuis le dispositif des trois mois, l'immigration clandestine a-t-elle baissé à Mayotte? Non", estime le sénateur, qui évoque une autre piste : allonger ce délai de trois mois sans nécessairement modifier la Constitution.


La mairie de Paris demande au préfet d'interdire les maraudes d'ultradroite «  discriminatoires  »

Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri. (AFP).
Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri. (AFP).
Short Url
  • Le reportage donne à voir "le pire de l'humanité: le tri dans la solidarité, le tri en fonction de l'ethnie, le tri en fonction de la religion", écrivent Emmanuel Grégoire et Léa Filoche, respectivement premier adjoint et adjointe aux solidarités
  • Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri

PARIS: Deux adjoints de la maire de Paris Anne Hidalgo ont demandé mardi au préfet de police Laurent Nunez d'interdire les maraudes "discriminatoires" dans la capitale, menées par des groupes d'ultradroite aux propos "ouvertement racistes", après un reportage de BFMTV.

Le reportage en question donne à voir "le pire de l'humanité: le tri dans la solidarité, le tri en fonction de l'ethnie, le tri en fonction de la religion", écrivent Emmanuel Grégoire et Léa Filoche, respectivement premier adjoint et adjointe aux solidarités, dans un courrier transmis à l'AFP.

Dans le reportage, une vingtaine de membres du groupuscule Luminis proposent, lors d'une maraude nocturne dans la capitale, des aliments contenant du porc, et uniquement à certains sans-abri.

"On ne donne qu'aux Blancs", dit ainsi une jeune femme. "Les noirs évidemment et les arabes, on ne leur donne pas."

Des propos "extrêmement choquants, ouvertement racistes et discriminatoires" pour les deux adjoints, "qui sont de nature, selon nous, à relever d'une qualification pénale et salissent en tout état de cause l'image de notre ville, tout en étant susceptibles de troubler l'ordre public".

Les deux élus de gauche rappellent qu'en 2007, le Conseil d'Etat avait interdit la distribution des "soupes au cochon", une "façon détournée des extrémistes de droite d'exclure les musulmans".

Le groupuscule suivi par BFMTV "va plus loin en revendiquant son racisme et justifiant ces pratiques discriminatoires", s'alarment-ils.

Les élus de la municipalité demandent à Laurent Nunez et au ministre de l'Intérieur de "prendre les mesures d'interdiction de ce genre de distributions alimentaires qui sont plus sûrement des opérations de promotion de la haine que de solidarité".

Samedi, plusieurs centaines de militants d'ultradroite ont défilé à Paris. La préfecture de police de Paris avait pourtant interdit cette manifestation annuelle en arguant d'un risque de troubles à l'ordre public, mais le tribunal administratif de Paris a suspendu cette mesure.


Nouvelle-Calédonie: un mort lors d'une nouvelle nuit d'émeutes, lés députés votent la révision constitutionnelle

Short Url
  • Plusieurs bâtiments publics de Nouméa ont brûlé dans la nuit, a constaté un correspondant de l'AFP.
  • Des voitures accidentées ou calcinées étaient également visibles un peu partout dans les rues, alors que des camions transportant des gendarmes mobiles, entre autres forces de l'ordre, sillonnaient la ville.

NOUMEA: Une personne a été tuée par balle dans la nuit de mardi à mercredi lors d'une deuxième nuit consécutive d'émeutes en Nouvelle-Calédonie, alors que les députés votaient à Paris la révision constitutionnelle du corps électoral à l'origine de la colère du camp indépendantiste.

Selon le représentant de l'Etat dans l'archipel français du Pacifique Sud, cette personne, touchée par des tirs avec deux autres personnes, est décédée des suites de ses blessures à l'hôpital de Nouméa.

Le Haut-commissaire de la République, Louis Le Franc, a précisé devant la presse que la victime n'avait pas été victime "d'un tir de la police ou de la gendarmerie, mais de quelqu'un qui a certainement voulu se défendre".

Malgré le couvre-feu mis en place dans la principale ville du territoire dès 18h00 locales mardi (9h00 à Paris), les graves violences qui ont débuté lundi dans l'archipel ont repris dès la nuit tombée, marquée par de nombreux incendies, pillages et  échanges de tirs, y compris contre les forces de l'ordre.

Plusieurs bâtiments publics de Nouméa ont brûlé dans la nuit, a constaté un correspondant de l'AFP.

Des voitures accidentées ou calcinées étaient également visibles un peu partout dans les rues, alors que des camions transportant des gendarmes mobiles, entre autres forces de l'ordre, sillonnaient la ville.

"On est dans une situation que je qualifierais d'insurrectionnelle", a déploré M. Le Franc, "L'heure doit être à l'apaisement (...) l'appel au calme est impératif", a-t-il insisté. "Je vous laisse imaginer ce qui va se passer si des milices se mettaient à tirer sur des gens armés".


Attaque mortelle d'un fourgon pénitentiaire: les malfaiteurs recherchés, actions devant les prisons

Deux agents pénitentiaires ont été tués et trois autres blessés, avec un pronostic vital encore engagé pour l'un d'entre eux, au cours d'une attaque mardi vers 11h00 de leur fourgon au péage d'Incarville (Eure) par plusieurs malfaiteurs armés. (AFP).
Deux agents pénitentiaires ont été tués et trois autres blessés, avec un pronostic vital encore engagé pour l'un d'entre eux, au cours d'une attaque mardi vers 11h00 de leur fourgon au péage d'Incarville (Eure) par plusieurs malfaiteurs armés. (AFP).
Short Url
  • Au Centre pénitentiaire de Caen, à 06H30 du matin, une soixantaine d'employés sont rassemblés dans la cour d'honneur
  • Il n'y aura donc "pas d'activités (pour les détenus, NDLR), seulement les promenades et les repas"

CAEN: Des rassemblements sont en cours devant les prisons mercredi matin en signe de "soutien" aux deux agents pénitentiaires tués la veille dans l'attaque violente, au niveau d'un péage dans l'Eure, d'un fourgon transportant un délinquant qui s'est évadé, toujours recherché activement avec ses complices.

Au Centre pénitentiaire de Caen, à 06H30 du matin, une soixantaine d'employés sont rassemblés dans la cour d'honneur. "Ce matin, c'est 'prison morte' pour montrer le soutien aux copains" tués mardi, explique à l'AFP Bruno, secrétaire régional du syndicat UFAP Justice.

Il n'y aura donc "pas d'activités (pour les détenus, NDLR), seulement les promenades et les repas", a-t-il précisé. "On est surtout touchés parce qu'on travaillait avec" les victimes, rappelle-t-il, alors que l'ensemble des organisations syndicales de l'administration pénitentiaire ont appelé à une "journée 'Prisons mortes'" mercredi.

Deux agents pénitentiaires ont été tués et trois autres blessés, avec un pronostic vital encore engagé pour l'un d'entre eux, au cours d'une attaque mardi vers 11h00 de leur fourgon au péage d'Incarville (Eure) par plusieurs malfaiteurs armés.

Un détenu présent dans le fourgon, qui revenait vers la maison d'arrêt d'Evreux où il était incarcéré après une audition au tribunal judiciaire de Rouen, s'est évadé et ses complices ont pris la fuite.

La recherche du détenu et de ses complices se poursuit mercredi matin.

L'intersyndicale pénitentiaire sera reçue à 14H par le ministre de la Justice. Ils réclament notamment "la réduction drastique des extractions en favorisant l'utilisation de la visioconférence des magistrats ou leurs déplacements en établissements", "une refonte et harmonisation des niveaux d'escorte".

Face aux agresseurs, les agents n'avaient qu'"un simple Sig Sauer contre des armes de guerre", a accusé Frédéric Liakhoff, secrétaire FO-Justice au Centre pénitentiaire de Caen.

L'intersyndicale a appelé à observer une minute de silence à 11h00 dans l'ensemble de l'administration, et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a appelé pour sa part à une minute de silence dans toutes les juridictions.

« Crime ignoble »

"J'ai souhaité rencontrer les familles et naturellement les collègues de ceux qui ont été tués et blessés ce matin", a déclaré mardi en fin de journée M. Dupond-Moretti à l'issue d'une visite au pôle de rattachement des extractions judiciaire de Caen, pour soutenir l'entourage des victimes.

"J'ai rencontré les collègues, leurs copains, leurs amis, pour certains d'entre eux ils travaillaient ensemble depuis vingt ans, naturellement ils sont effondrés", a ajouté le ministre de la Justice.

Le ministre de la Justice a affirmé que c'était la première fois depuis 1992 qu'un agent de la pénitentiaire était tué dans l'exercice de ses fonctions.

"Tout sera mis en œuvre pour retrouver les auteurs de ce crime ignoble", a répété M. Dupont-Moretti, estimant que "la nation est en deuil".

L'attaque a été qualifiée sur X de "choc" par le président Emmanuel Macron. "Nous serons intraitables", a-t-il promis.

"Nous n'économiserons aucun effort, aucun moyen. Nous les traquerons. Nous les trouverons. Et je vous le dis, ils paieront", a lancé le Premier ministre, Gabriel Attal, à l'Assemblée nationale qui a observé une minute de silence.

Si le plan Epervier, déclenché aussitôt après l'attaque et qui peut durer au maximum 4 heures, a été levé mardi en fin d'après-midi, des forces restent mobilisées, a précisé la gendarmerie. L'équipe du GIGN, qui s'est rendue sur place, reste engagée pour participer à la traque de l'évadé et de ses complices.

Le détenu en fuite, Mohamed Amra, 30 ans, a déjà été condamné à treize reprises mais "aucune à ce jour pour infraction à la législation sur les stupéfiants", a précisé devant la presse la procureure de Paris Laure Beccuau. La dernière condamnation en date remonte au 7 mai, par le tribunal d’Evreux "pour un vol avec effraction" qui lui a valu 18 mois de prison. Il était en outre en détention provisoire pour d'autres dossiers, dont une mise en examen par la JIRS de Marseille pour complicité d'assassinat en bande organisée, enlèvement et séquestration, a-t-elle ajouté.

Durant sa courte détention à Evreux, où il avait été transféré en avril pour être jugé, il avait été observé que les barreaux de sa cellule avaient commencé à être sciés, selon la magistrate.

La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) a été saisie de l'enquête, confiée à l'Office central de lutte contre la criminalité organisée (OCLCO) et la police judiciaire de Rouen.

"C'est assez incompréhensible, j'ai peine à imaginer que ce garçon puisse être impliqué", a réagi sur BFMTV l'avocat de M. Amra, Hugues Vigier.

Cette opération "ne correspond pas au profil que j’avais perçu de lui, s’il est impliqué c’est que véritablement je m’étais trompé sur son fonctionnement et ce dont il était capable", a-t-il ajouté.