Le droit du sol à Mayotte, autre nuage à l'horizon pour la majorité

Mayotte est aux prises avec des troubles sociaux et une crise migratoire paralysante, liée à l'arrivée sur le territoire français d'outre-mer de milliers de personnes fuyant la pauvreté et la corruption (Photo, AFP).
Mayotte est aux prises avec des troubles sociaux et une crise migratoire paralysante, liée à l'arrivée sur le territoire français d'outre-mer de milliers de personnes fuyant la pauvreté et la corruption (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 07 avril 2024

Le droit du sol à Mayotte, autre nuage à l'horizon pour la majorité

  • Soutenu par Emmanuel Macron, le texte doit mettre fin au droit du sol dans le département français situé dans l'océan Indien
  • Deux projets de loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 22 mai selon la ministre déléguée Marie Guévenoux

PARIS: Dans l'ombre de ses débats très publics sur l'assurance-chômage ou les finances de l'État, la majorité présidentielle voit venir à l'horizon un autre sujet qui pourrait la diviser et raviver les blessures de la loi immigration: la suppression du droit du sol à Mayotte.

"Ca ne passera pas", "ce sera difficile"... Les parlementaires macronistes ne cachent pas leurs inquiétudes sur la réforme constitutionnelle.

Soutenu par Emmanuel Macron, le texte doit mettre fin au droit du sol dans le département français situé dans l'océan Indien, qui compte 310.000 habitants, selon des chiffres officiels probablement largement sous-estimés, dont 48% d'immigrés comoriens ou venus d'autres pays d'Afrique.

Deux projets de loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 22 mai selon la ministre déléguée Marie Guévenoux, en déplacement sur l'île cette semaine: une réforme constitutionnelle pour supprimer le droit du sol, et un texte comprenant des "mesures en complément sur la sécurité, le développement économique et social (et) les institutions".

La ministre, qui se partage le dossier avec Gérald Darmanin (Intérieur), a prédit au micro de Mayotte La 1ère un "débat parlementaire âpre", et le risque d'une réforme "instrumentalisée" par l'opposition. Mais il faudra d'abord convaincre ses propres rangs.

«Match retour»

"Mayotte connaît déjà un droit dérogatoire depuis la loi Collomb de 2018. Cela n'a pas produit beaucoup d’effets", a estimé dans l'Opinion Élodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l'Assemblée, revenant d'un déplacement sur l'île avec Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois.

"On peut jouer sur la nationalité autant que l'on veut, au fond, Mayotte va rester dans la géopolitique mondiale (...) le seul point d'entrée en France dans la région", a estimé ce dernier dans le même entretien.

"Je ne partage pas leur point de vue", a répliqué Marie Guévenoux mardi dans Ouest-France, en appelant à arrêter "de finasser".

D'autres élus de la majorité craignent d'entrouvrir la porte à des idées défendues par l'extrême droite qui pousse depuis longtemps pour une suppression du droit du sol partout sur le territoire.

"Une partie de la majorité va voir ça comme le match retour de l'immigration, dire qu'on a joué le jeu la dernière fois, et qu'il n'est pas question de le refaire", prédit un autre membre classé à gauche de Renaissance.

"Cette réforme du droit du sol, pour ce territoire en particulier, je crois qu'il faut la faire", insiste toutefois Ludovic Mendes, lui aussi classé à gauche du groupe. Il dénonce "l'influence d'Etat des Comores" voisines sur l'île tout en se montrant pessimiste sur l'avenir du texte: "je pense que ça ne passera pas malheureusement".

Même dans l'aile droite, on s'interroge : "on est sur des fondamentaux de la République, je suis très prudent là-dessus, mais je me laisse le temps du débat", explique le député Charles Sitzenstuhl. "Une crise exceptionnelle appelle une réponse exceptionnelle", assume au contraire Mathieu Lefèvre, proche de Gérald Darmanin.

D'autres parlementaires s'inquiètent de velléités de la droite de faire monter les enchères. L'influent président LR du Sénat Gérard Larcher avait plaidé mi-février pour "ne pas se limiter dans le débat seulement à Mayotte".

«Efficace» ?

Et alors qu'une éventuelle réforme constitutionnelle devra recueillir l'assentiment des 3/5es des parlementaires, sénateurs et députés compris, des réserves se font entendre aussi à la chambre haute.

"Si on m'assure que ce dispositif va faire baisser l'immigration clandestine à Mayotte, je signe tout de suite. Mais il faut être sûr que ce sera efficace", explique à l'AFP le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi, membre du groupe RDPI qui réunit les sénateurs macronistes.

Depuis 2018, le droit de la nationalité est déjà dérogatoire à Mayotte. La possibilité de devenir Français lorsqu'on a deux parents étrangers (à la majorité ou à partir de 13 ans sur demande) est conditionnée à ce que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière depuis trois mois.

"Depuis le dispositif des trois mois, l'immigration clandestine a-t-elle baissé à Mayotte? Non", estime le sénateur, qui évoque une autre piste : allonger ce délai de trois mois sans nécessairement modifier la Constitution.


Vote de confiance: Valls appelle à un «sursaut» pour un «accord» entre forces de gouvernement

Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits". (AFP)
Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits". (AFP)
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  • Cet accord "est indispensable, sinon quelle est la solution ?", a ajouté l'ancien Premier ministre, pour qui une dissolution serait "pour les formations politiques de gouvernement, pour les Républicains, le bloc central, le Parti socialiste aussi, la mena
  • Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits"

PARIS: Un "sursaut" des formations politiques de gouvernement "pour trouver un accord sur le budget" est "indispensable" avant le vote de confiance du gouvernement Bayrou le 8 septembre, a estimé jeudi le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

"Il faut être sérieux: j'en appelle à l'effort, à un sursaut des formations politiques de gouvernement pour trouver un accord sur le budget", a-t-il déclaré sur Europe 1.

Cet accord "est indispensable, sinon quelle est la solution ?", a ajouté l'ancien Premier ministre, pour qui une dissolution serait "pour les formations politiques de gouvernement, pour les Républicains, le bloc central, le Parti socialiste aussi, la menace d'une quasi-disparition et de se retrouver sous la menace de LFI et du Rassemblement national".

Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits".

"Il faut trouver des solutions: elles doivent être justes sur le plan fiscal et social, chacun doit être mis à contribution, y compris les plus riches et les grandes entreprises. Chacun doit participer à cet effort", selon lui.

D'ici le 8 septembre, le ministre des Outre-mer "continuera sa mission", avec notamment un déplacement à Mayotte lundi et mardi.

Manuel Valls est rentré cette semaine de Nouvelle-Calédonie, où il a poursuivi la mise en application de l'accord de Bougival signé en juillet entre l'Etat, les non-indépendantistes et les indépendantistes, même si ceux du FLNKS ont depuis rejeté le texte.


François Bayrou jeudi devant un Medef hostile à tout retour de l'ISF

Le Premier ministre français François Bayrou pose aux côtés du journaliste et animateur de télévision français Gilles Bouleau avant une interview dans le journal télévisé du soir de la chaîne française TF1, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 27 août 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou pose aux côtés du journaliste et animateur de télévision français Gilles Bouleau avant une interview dans le journal télévisé du soir de la chaîne française TF1, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 27 août 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre interviendra à 14H30 devant la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), qui se tient pour la première fois à Roland-Garros avec un slogan qui résonne avec l'actualité : "Jeu décisif"
  • Le décret présidentiel convoquant le Parlement en session extraordinaire pour ce vote de confiance a été publié au Journal Officiel jeudi, avec un ordre du jour en un seul point : "une déclaration de politique générale"

PARIS: François Bayrou, désormais prêt "à toutes les négociations nécessaires" sur le budget s'il remporte son pari d'un vote de confiance à l'Assemblée nationale, viendra l'évoquer jeudi devant un Medef fermement opposé à tout retour d'un impôt de type ISF, souhaité par la gauche.

Le Premier ministre interviendra à 14H30 devant la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), qui se tient pour la première fois à Roland-Garros avec un slogan qui résonne avec l'actualité : "Jeu décisif".

M. Bayrou, qui a présenté le 15 juillet les grandes lignes d'un effort budgétaire de 44 milliards d'euros en 2026, s'attirant la désapprobation des oppositions avec des idées comme la suppression de deux jours fériés, a surpris lundi en annonçant qu'il se soumettrait à un vote de confiance à l'Assemblée nationale le 8 septembre.

Le décret présidentiel convoquant le Parlement en session extraordinaire pour ce vote de confiance a été publié au Journal Officiel jeudi, avec un ordre du jour en un seul point : "une déclaration de politique générale", en application de l'article 49-1 de la Constitution.

Les oppositions ayant annoncé qu'elles voteraient contre, M. Bayrou a affirmé mercredi sur TF1 qu'il recevrait les responsables de partis et de groupes parlementaires à partir de lundi pour "examiner les choses avec eux", avec pour "condition préalable de s'entendre sur l'importance de l'effort" à réaliser.

Mardi et jeudi, ce sont les partenaires sociaux auxquels le Premier ministre a rendu ou rendra visite.

La cheffe de file de la CFDT Marylise Léon est favorable à faire contribuer davantage les plus riches au budget, alors que Patrick Martin estime que, "quelle qu'en soit la forme, un retour de l'ISF serait ravageur pour notre économie, et nous nous y opposerons".

Déjà incisif mercredi à la tribune de la REF, il a accusé jeudi matin sur BFM Business les hommes politiques "d'être dans un monde parallèle et de ne pas voir ce qui se passe sur la planète sur le plan économique" notamment en matière de concurrence internationale.

"Que ceux qui expriment de manière politicienne ce genre de propositions", une forte taxation du patrimoine des plus riches, "n'oublient jamais que si les chefs d'entreprises lèvent le crayon, le pays part en vrille", a-t-il soutenu.

Le Medef est davantage ouvert à "un double effacement", selon M. Martin, la remise en cause de certains avantages financiers consentis aux entreprises contre "un abaissement des seuils d'imposition à l'euro près, si possible avec un gain".

Il a néanmoins espéré "un ressaisissement de la part des partis dits de gouvernement pour, le temps qu'il faudra, passer au-dessus de leurs calculs (...) individuels, poser les colts et discuter avec les chefs d'entreprise."

A quatre jours de commencer à recevoir les chefs de partis à Matignon, François Bayrou les manquera de peu, jeudi à la REF.

En effet, événement-phare de cette université d'été, la table ronde de clôture réunira, une heure après la fin d'intervention du Premier ministre, l'ensemble des chefs de partis pour un débat sur l'avenir économique du pays.

 


Global Sumud Flotilla : Greta Thunberg, Alexis Deswaef et des centaines d’activistes prennent la mer pour Gaza

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens.  (Photo X)
Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. (Photo X)
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  • Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
  • Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”

PARIS: Une nouvelle flottille humanitaire, baptisée “Global Sumud Flotilla”, s’apprête à quitter plusieurs ports méditerranéens dans les prochains jours pour tenter de “briser le blocus israélien illégal” imposé à la bande de Gaza. L’initiative, qui réunira des centaines de militants, humanitaires, artistes et médecins venus de 44 pays différents, se veut une réponse citoyenne face à ce que ses organisateurs qualifient de “nettoyage ethnique” et de “génocide en cours”.

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. Parmi les personnalités impliquées figurent Greta Thunberg, l’actrice américaine Susan Sarandon, l’acteur suédois Gustaf Skarsgård, l’Irlandais Liam Cunningham et plusieurs médecins et humanitaires.

Alexis Deswaef en première ligne

Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”, déclare-t-il.

Il s’agit de sa deuxième tentative d’atteindre Gaza. En juin dernier, lors de la Marche to Gaza, il avait été bloqué au canal de Suez par les autorités égyptiennes. Cette fois-ci, il se dit déterminé :“Cette action internationale est la réponse citoyenne à l’inaction de nos gouvernements face à ce génocide diffusé en direct sur nos téléphones portables, avec la famine organisée par l’armée d’occupation israélienne et un nettoyage ethnique en cours sous nos yeux.”

Un contexte explosif

La tentative de la Global Sumud Flotilla s’inscrit dans un contexte de guerre qui dure depuis 22 mois. Selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, au moins 61 430 Palestiniens ont été tués depuis le début de l’offensive israélienne, des chiffres jugés fiables par l’ONU.

Le conflit a été déclenché par l’attaque du Hamas contre Israël en 2023, qui avait causé 1 219 morts, principalement des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des chiffres officiels.

Les précédentes tentatives de briser le blocus se sont heurtées à la force. Dans la nuit du 8 au 9 juin, le voilier Madleen, transportant 12 militants de plusieurs nationalités, avait été arraisonné par l’armée israélienne à 185 km des côtes de Gaza. Les passagers avaient ensuite été expulsés, certains après une brève détention.

Organisation et indépendance

La Global Sumud Flotilla se définit comme une organisation “indépendante”, non affiliée à aucun gouvernement ou parti politique. Si le nombre exact de bateaux n’a pas été révélé, les organisateurs promettent une mobilisation sans précédent.