Le droit du sol à Mayotte, autre nuage à l'horizon pour la majorité

Mayotte est aux prises avec des troubles sociaux et une crise migratoire paralysante, liée à l'arrivée sur le territoire français d'outre-mer de milliers de personnes fuyant la pauvreté et la corruption (Photo, AFP).
Mayotte est aux prises avec des troubles sociaux et une crise migratoire paralysante, liée à l'arrivée sur le territoire français d'outre-mer de milliers de personnes fuyant la pauvreté et la corruption (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Dimanche 07 avril 2024

Le droit du sol à Mayotte, autre nuage à l'horizon pour la majorité

  • Soutenu par Emmanuel Macron, le texte doit mettre fin au droit du sol dans le département français situé dans l'océan Indien
  • Deux projets de loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 22 mai selon la ministre déléguée Marie Guévenoux

PARIS: Dans l'ombre de ses débats très publics sur l'assurance-chômage ou les finances de l'État, la majorité présidentielle voit venir à l'horizon un autre sujet qui pourrait la diviser et raviver les blessures de la loi immigration: la suppression du droit du sol à Mayotte.

"Ca ne passera pas", "ce sera difficile"... Les parlementaires macronistes ne cachent pas leurs inquiétudes sur la réforme constitutionnelle.

Soutenu par Emmanuel Macron, le texte doit mettre fin au droit du sol dans le département français situé dans l'océan Indien, qui compte 310.000 habitants, selon des chiffres officiels probablement largement sous-estimés, dont 48% d'immigrés comoriens ou venus d'autres pays d'Afrique.

Deux projets de loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 22 mai selon la ministre déléguée Marie Guévenoux, en déplacement sur l'île cette semaine: une réforme constitutionnelle pour supprimer le droit du sol, et un texte comprenant des "mesures en complément sur la sécurité, le développement économique et social (et) les institutions".

La ministre, qui se partage le dossier avec Gérald Darmanin (Intérieur), a prédit au micro de Mayotte La 1ère un "débat parlementaire âpre", et le risque d'une réforme "instrumentalisée" par l'opposition. Mais il faudra d'abord convaincre ses propres rangs.

«Match retour»

"Mayotte connaît déjà un droit dérogatoire depuis la loi Collomb de 2018. Cela n'a pas produit beaucoup d’effets", a estimé dans l'Opinion Élodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l'Assemblée, revenant d'un déplacement sur l'île avec Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois.

"On peut jouer sur la nationalité autant que l'on veut, au fond, Mayotte va rester dans la géopolitique mondiale (...) le seul point d'entrée en France dans la région", a estimé ce dernier dans le même entretien.

"Je ne partage pas leur point de vue", a répliqué Marie Guévenoux mardi dans Ouest-France, en appelant à arrêter "de finasser".

D'autres élus de la majorité craignent d'entrouvrir la porte à des idées défendues par l'extrême droite qui pousse depuis longtemps pour une suppression du droit du sol partout sur le territoire.

"Une partie de la majorité va voir ça comme le match retour de l'immigration, dire qu'on a joué le jeu la dernière fois, et qu'il n'est pas question de le refaire", prédit un autre membre classé à gauche de Renaissance.

"Cette réforme du droit du sol, pour ce territoire en particulier, je crois qu'il faut la faire", insiste toutefois Ludovic Mendes, lui aussi classé à gauche du groupe. Il dénonce "l'influence d'Etat des Comores" voisines sur l'île tout en se montrant pessimiste sur l'avenir du texte: "je pense que ça ne passera pas malheureusement".

Même dans l'aile droite, on s'interroge : "on est sur des fondamentaux de la République, je suis très prudent là-dessus, mais je me laisse le temps du débat", explique le député Charles Sitzenstuhl. "Une crise exceptionnelle appelle une réponse exceptionnelle", assume au contraire Mathieu Lefèvre, proche de Gérald Darmanin.

D'autres parlementaires s'inquiètent de velléités de la droite de faire monter les enchères. L'influent président LR du Sénat Gérard Larcher avait plaidé mi-février pour "ne pas se limiter dans le débat seulement à Mayotte".

«Efficace» ?

Et alors qu'une éventuelle réforme constitutionnelle devra recueillir l'assentiment des 3/5es des parlementaires, sénateurs et députés compris, des réserves se font entendre aussi à la chambre haute.

"Si on m'assure que ce dispositif va faire baisser l'immigration clandestine à Mayotte, je signe tout de suite. Mais il faut être sûr que ce sera efficace", explique à l'AFP le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi, membre du groupe RDPI qui réunit les sénateurs macronistes.

Depuis 2018, le droit de la nationalité est déjà dérogatoire à Mayotte. La possibilité de devenir Français lorsqu'on a deux parents étrangers (à la majorité ou à partir de 13 ans sur demande) est conditionnée à ce que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière depuis trois mois.

"Depuis le dispositif des trois mois, l'immigration clandestine a-t-elle baissé à Mayotte? Non", estime le sénateur, qui évoque une autre piste : allonger ce délai de trois mois sans nécessairement modifier la Constitution.


France : à la recherche d’une issue à une crise qui s’épaissie

Des sympathisants célèbrent un rassemblement lors d'une soirée électorale après les premiers résultats du second tour des élections législatives françaises, place de la République à Paris, le 7 juillet 2024. L'alliance des partis de gauche français, réunie à l'occasion d'élections anticipées, est en passe de devenir le plus grand bloc parlementaire et de battre l'extrême-droite, selon des projections chocs (Photo par Dimitar DILKOFF / AFP).
Des sympathisants célèbrent un rassemblement lors d'une soirée électorale après les premiers résultats du second tour des élections législatives françaises, place de la République à Paris, le 7 juillet 2024. L'alliance des partis de gauche français, réunie à l'occasion d'élections anticipées, est en passe de devenir le plus grand bloc parlementaire et de battre l'extrême-droite, selon des projections chocs (Photo par Dimitar DILKOFF / AFP).
Short Url
  • Le choix d’un premier ministre pour former le nouveau gouvernement, s’apparente à une mission impossible, avec deux blocs parlementaires fraîchement élus mais ne possédant ni l’un ni l’autre la majorité absolue
  • Les négociations entamées entre les composantes du Front dès le lendemain des élections patinent, et on voit bien qu'ils n'avancent sur rien ils ne progressent ni sur le nom de leur candidat pour présider le gouvernement ni sur leur programme

PARIS : Après presque une semaine des élections législatives anticipées, la France s’enfonce dans un brouillard politique que rien ne parvient à dissiper.

Le choix d’un premier ministre pour former le nouveau gouvernement, s’apparente à une mission impossible, avec deux blocs parlementaires fraîchement élus mais ne possédant ni l’un ni l’autre la majorité absolue (289 sièges), et qui revendiquent chacun le droit de gouverner.

Il s’agit du Nouveau Front Populaire (NFP), coalition groupant les partis de gauche et d’extrême gauche arrivée en tête avec un total de 189 députés, et de « Ensemble » coalition centriste proche du président Emmanuel Macron arrivée en deuxième position avec 165 députés élus.  

Aucune de ces deux coalitions ne peut à elle seule exercer le pouvoir, explique à Arab News en français la politologue Virginie Martin pour « des raisons mathématiques car, quand on est si loin d’une majorité on ne peut se considérer gagnant » et qu’on est face à « un parlement composé de blocs minoritaires ».

Pourtant, le NFP ne cède pas et continue à clamer qu’il est le gagnant de ces législatives anticipées, oui concède Martin « il ya une coalition qui est arrivée en tête, mais c’est une coalition qui n’a même pas une majorité relative et qui n’est d’accord sur rien ».

Les négociations entamées entre les composantes du Front dès le lendemain des élections patinent, et « on voit bien qu'ils n'avancent sur rien ils ne progressent ni sur le nom de leur candidat pour présider le gouvernement ni sur leur programme, » précise-t-elle.

Même constat pour le communiquant et ancien conseiller à la présidence de la république Gaspard Gantzer qui souligne que le NFP « ne donne pas pour l’instant l'impression d'être prêt à avoir un programme et à nommer un candidat » mais il en est de même pour « Ensemble », ce qui indique qu’avec les jours qui passent la situation risque de devenir inextricable.

Cherchant à dépasser le blocage, Macron a adressé une lettre aux Français, dans laquelle il appelle, les parlementaires à s’entendre entre eux pour constituer un gouvernement de coalition, à condition d’en exclure le parti d’extrême gauche, « La France Insoumise » qui fait partie du NFP, et le parti d’extrême droite le « Rassemblement National » arrivé en troisième position lors des élections avec 127 députés.

Au lieu de décanter la situation, cette lettre n’a fait que l’envenimer, puisque le NFP a rejeté l’idée d’un tel gouvernement et continue à vouloir gouverner tout seul, accusant Macron de chercher à se soustraire à une cohabitation avec la gauche.

Gantzer considère que cette lettre « a ajouté de la tension dans une situation politique déjà extrêmement tendue », puisque à son avis « le président ne semble pas vouloir reconnaitre que son parti n’est pas arrivé en tête ».

À travers sa lettre aux Français indique-il « il joue la montre, et mise sur un effritement du NFP qui n’a pas eu lieu ».

Selon lui, Macron est en mesure de continuer à ce jeu « jusqu’au 18 juillet (date de la première réunion du nouveau parlement) car ce jour là si le premier ministre Gabriel Attal (qu’il a reconduit dans sa fonction) est toujours là, il sera censuré », et le pays se retrouvera sans gouvernement.

De l’avis de Gantzer la seule solution pour échapper à une telle situation consiste à nommer un premier ministre du NFP, et qu’il soit issu de la tendance la plus modérée du parti Socialiste, citant au passage le nom du député Boris Vallaud ou du leader du parti Socialiste Olivier Faure pour présider ce gouvernement.

Ainsi indique t-il, « si ça marche c’est tant mieux pour le pays et si ça ne marche pas on pourrait tirer les conséquences et passer à autre chose ».

À ce sujet Martin nous fait entendre un son de cloche antagoniste estimant que le NFP « bloque le processus politique » en insistant à réclamer une victoire qui n’en est pas une » et que Macron qu’elle considère depuis son élection pour un premier mandat en 2017 « comme un gros problème pour la France, fait preuve à travers sa lettre aux Français de raison, de réalisme et de responsabilité ».

Et d’ajouter que le président de la république « malgré son autoritarisme et sa verticalité, redonne du pouvoir au parlementaires en leur demandant de se concerter pour constituer un gouvernement de coalition crédible », avec à sa tête une personnalité « sage, mûre et capable de rassembler », qui pourrait être la présidente de la Banque Centrale Européenne Christine Lagarde où l’ancien ministre de l’économie Jean-Louis Borloo.

Au milieu de ces difficultés, il est légitime de s’interroger si la France va s’installer dans la crise au point de devenir ingouvernable ?

À cela le politologue Jean Petaux interrogé par Arab News en français avance une constatation paradoxale.

Il indique que « nous sommes dans une situation où les différentes forces politiques gardent leur capacité d'obstruction tout en n’ayant aucun pouvoir de création », cependant « nous ne sommes pas encore dans un blocage absolu, et tout peut encore arriver ».

De son point de vue, « la crise peut perdurer car elle n’a pas encore produit tous ses effets délétères, c’est une situation de près-crise grave sans être une crise effective ».

 


14-Juillet : 130.000 forces de l'ordre mobilisées dans toute la France

Des motards de la police française défilent lors du défilé militaire du jour de la Bastille sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris, le 14 juillet 2023. (Photo: AFP)
Des motards de la police française défilent lors du défilé militaire du jour de la Bastille sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris, le 14 juillet 2023. (Photo: AFP)
Short Url
  • Quelque 130.000 policiers et gendarmes seront mobilisés samedi et dimanche sur l'ensemble du territoire français pour assurer le bon déroulement des festivités du 14 juillet
  • L'Union étudiante et l'Union syndicale lycéenne, avec le soutien de plusieurs députés de la France insoumise, ont appelé à manifester dimanche à 19H00 place de la Bastille

PARIS: Quelque 130.000 policiers et gendarmes seront mobilisés samedi et dimanche sur l'ensemble du territoire français pour assurer le bon déroulement des festivités du 14 juillet, deux semaines avant l'ouverture des Jeux olympiques, a annonce vendredi Gérald Darmanin.

"Pour garantir la sécurité des festivités du 14 juillet, 130.000 policiers et gendarmes seront mobilisés ce week-end, dont 11.000 à Paris", a écrit sur X le ministre de l'Intérieur.

"Face aux irresponsables qui tentent de semer le désordre, j’appelle au respect de ce moment de cohésion nationale", a-t-il ajouté, sans préciser qui il visait.

L'Union étudiante et l'Union syndicale lycéenne, avec le soutien de plusieurs députés de la France insoumise, ont appelé à manifester dimanche à 19H00 place de la Bastille "pour un gouvernement du Nouveau Front Populaire" et "contre le coup de force présidentiel" après les législatives anticipées.

Les négociations patinaient vendredi à gauche pour proposer un nom de Premier ministre, sur fond de désaccords entre Insoumis et socialistes, tandis que le camp présidentiel luttait pour afficher son unité autour de Gabriel Attal, assuré de prendre la tête d'un groupe Renaissance rebaptisé.


Renaissance: Attal vers la présidence du groupe, et la "rupture" avec Macron ?

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours après les premiers résultats du deuxième tour des élections législatives françaises à Matignon à Paris le 7 juillet 2024 (AFP)PartisParlementGouvernement
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours après les premiers résultats du deuxième tour des élections législatives françaises à Matignon à Paris le 7 juillet 2024 (AFP)PartisParlementGouvernement
Short Url
  • Le chef du gouvernement -pour encore quelques jours - a fait savoir que sa première proposition serait de le renommer "Ensemble pour la République".
  • e président avait demandé d’attendre septembre pour désigner un successeur afin de préserver l’unité du groupe.

PARIS : "Il a tué le père", juge une source Renaissance. En prenant rapidement la présidence du groupe à l'Assemblée, Gabriel Attal précipite une autonomisation, voire une "rupture" avec Emmanuel Macron qui, sans parvenir à imposer ses volontés, a jugé "désastreux" le "spectacle" donné par son ex-majorité.

Il n'y aura d'ailleurs peut-être plus très longtemps de groupe "Renaissance" à proprement parler. Le chef du gouvernement -pour encore quelques jours - a fait savoir que sa première proposition serait de le renommer "Ensemble pour la République".

Une page à tourner pour Gabriel Attal, qui promet dans sa profession de foi de tirer "toutes les leçons acquises depuis 2017 et plus encore depuis 2022", et ne mentionne à aucun moment Emmanuel Macron.

Seul candidat, le député des Hauts-de-Seine sera formellement intronisé samedi matin, à l'issue d'un vote électronique auxquels sont conviés les députés rattachés au groupe (95 vendredi midi).

Une formalité qui vient conclure une semaine tendue pour les macronistes, entre les rumeurs persistantes de candidatures d'Elisabeth Borne ou Gérald Darmanin face à Gabriel Attal, ou celle d'un baroque trio Attal-Borne-Darmanin entourant le président sortant Sylvain Maillard.

Pour ne rien arranger, de nombreux députés sortants ont longuement pesé le pour et le contre avant de se rattacher au groupe.

- "Découvrir l'indépendance" -

De quoi courroucer le chef de l'Etat qui a déploré un "spectacle désastreux" lors d'une réunion à l'Élysée vendredi midi, où il a convoqué les principaux chefs de Renaissance, les rappelant à une "nécessité de loyauté au projet" entamé en 2017, selon un proche.

"Le Président ne voulait pas de Gabriel au groupe. Mais il est plus fort et la force va à la force", estime un parlementaire Renaissance.

Un proche de M. Macron résume la semaine, acide: "avant de partir à Washington (mercredi), le président avait demandé d’attendre septembre pour désigner un successeur afin de préserver l’unité du groupe. A partir du moment où il avait un pied dans l’avion, Attal dit qu’il est urgent de faire des élections..."

Quant à Gérald Darmanin et Elisabeth Borne, "ils ont envisagé d'être candidats et ne l'ont pas été, c'est tout. Il n'y a pas eu d'arrangement", écarte un conseiller de l'exécutif, rejetant l'idée d'un président tirant les ficelles pour empêcher son Premier ministre d'avoir gain de cause.

Mais de combien de ficelles dispose encore Emmanuel Macron, fragilisé par une dissolution qui a affaibli son camp au Parlement ? "On n'est plus dans une situation où l'Elysée peut promettre des postes de ministre", reconnaît le même conseiller de l'exécutif.

"Il va découvrir l'indépendance de son camp", prédit une source Renaissance.

- "Rampes de lancement pour 2027" -

"C'est pas une autonomisation c'est une rupture", appréhende un député macroniste, soupirant devant la bataille de chefs pour la présidence du groupe au détriment, selon lui, de débats internes sur les "lignes programmatiques" ou la montée de l'extrême droite.

"Est-ce qu'on créé des rampes de lancement pour 2027 ?", s'inquiète-t-il.

Au cours de cette réunion, ont également été évoquées la démission du gouvernement avant le 18 juillet et la candidature au perchoir de la présidente de l'Assemblée sortante Yaël Braun-Pivet.

Gérald Darmanin a, lui, jeté un pavé dans la mare vendredi, minorant la portée de l'élection de son Premier ministre en tant que chef des files des députés.

"Les élections au sein du groupe ne règlent (...) en aucun cas" les "problèmes majeurs", a écrit l'élu du Nord à ses collègues députés, citant "la ligne politique", mais surtout "le fonctionnement du parti", alors qu'on lui prête des vues sur la présidence de Renaissance.

"Des députés supporteurs de Gabriel Attal avaient fait pression toute la semaine en disant qu'ils n'allaient pas venir (au groupe) et finalement se rattachent. C'est probablement ça aussi qui a énervé Gérald Darmanin", grince un député.

Les deux dirigeants réussiront-ils à cohabiter ? "L'unité, comme la vie de couple, ne se décrète pas: elle se construit chaque jour", a malicieusement glissé l'ancien maire de Tourcoing dans son message.

"C'est le règne des règlements de compte. Ils vont avoir leur congrès au mois d'octobre. Ça va être le congrès de Rennes en pire", prédit un membre du parti allié Horizons, en référence au Congrès qui avait déchiré le Parti socialiste en 1990.