Le droit du sol à Mayotte, autre nuage à l'horizon pour la majorité

Mayotte est aux prises avec des troubles sociaux et une crise migratoire paralysante, liée à l'arrivée sur le territoire français d'outre-mer de milliers de personnes fuyant la pauvreté et la corruption (Photo, AFP).
Mayotte est aux prises avec des troubles sociaux et une crise migratoire paralysante, liée à l'arrivée sur le territoire français d'outre-mer de milliers de personnes fuyant la pauvreté et la corruption (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 07 avril 2024

Le droit du sol à Mayotte, autre nuage à l'horizon pour la majorité

  • Soutenu par Emmanuel Macron, le texte doit mettre fin au droit du sol dans le département français situé dans l'océan Indien
  • Deux projets de loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 22 mai selon la ministre déléguée Marie Guévenoux

PARIS: Dans l'ombre de ses débats très publics sur l'assurance-chômage ou les finances de l'État, la majorité présidentielle voit venir à l'horizon un autre sujet qui pourrait la diviser et raviver les blessures de la loi immigration: la suppression du droit du sol à Mayotte.

"Ca ne passera pas", "ce sera difficile"... Les parlementaires macronistes ne cachent pas leurs inquiétudes sur la réforme constitutionnelle.

Soutenu par Emmanuel Macron, le texte doit mettre fin au droit du sol dans le département français situé dans l'océan Indien, qui compte 310.000 habitants, selon des chiffres officiels probablement largement sous-estimés, dont 48% d'immigrés comoriens ou venus d'autres pays d'Afrique.

Deux projets de loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 22 mai selon la ministre déléguée Marie Guévenoux, en déplacement sur l'île cette semaine: une réforme constitutionnelle pour supprimer le droit du sol, et un texte comprenant des "mesures en complément sur la sécurité, le développement économique et social (et) les institutions".

La ministre, qui se partage le dossier avec Gérald Darmanin (Intérieur), a prédit au micro de Mayotte La 1ère un "débat parlementaire âpre", et le risque d'une réforme "instrumentalisée" par l'opposition. Mais il faudra d'abord convaincre ses propres rangs.

«Match retour»

"Mayotte connaît déjà un droit dérogatoire depuis la loi Collomb de 2018. Cela n'a pas produit beaucoup d’effets", a estimé dans l'Opinion Élodie Jacquier-Laforge, vice-présidente MoDem de l'Assemblée, revenant d'un déplacement sur l'île avec Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois.

"On peut jouer sur la nationalité autant que l'on veut, au fond, Mayotte va rester dans la géopolitique mondiale (...) le seul point d'entrée en France dans la région", a estimé ce dernier dans le même entretien.

"Je ne partage pas leur point de vue", a répliqué Marie Guévenoux mardi dans Ouest-France, en appelant à arrêter "de finasser".

D'autres élus de la majorité craignent d'entrouvrir la porte à des idées défendues par l'extrême droite qui pousse depuis longtemps pour une suppression du droit du sol partout sur le territoire.

"Une partie de la majorité va voir ça comme le match retour de l'immigration, dire qu'on a joué le jeu la dernière fois, et qu'il n'est pas question de le refaire", prédit un autre membre classé à gauche de Renaissance.

"Cette réforme du droit du sol, pour ce territoire en particulier, je crois qu'il faut la faire", insiste toutefois Ludovic Mendes, lui aussi classé à gauche du groupe. Il dénonce "l'influence d'Etat des Comores" voisines sur l'île tout en se montrant pessimiste sur l'avenir du texte: "je pense que ça ne passera pas malheureusement".

Même dans l'aile droite, on s'interroge : "on est sur des fondamentaux de la République, je suis très prudent là-dessus, mais je me laisse le temps du débat", explique le député Charles Sitzenstuhl. "Une crise exceptionnelle appelle une réponse exceptionnelle", assume au contraire Mathieu Lefèvre, proche de Gérald Darmanin.

D'autres parlementaires s'inquiètent de velléités de la droite de faire monter les enchères. L'influent président LR du Sénat Gérard Larcher avait plaidé mi-février pour "ne pas se limiter dans le débat seulement à Mayotte".

«Efficace» ?

Et alors qu'une éventuelle réforme constitutionnelle devra recueillir l'assentiment des 3/5es des parlementaires, sénateurs et députés compris, des réserves se font entendre aussi à la chambre haute.

"Si on m'assure que ce dispositif va faire baisser l'immigration clandestine à Mayotte, je signe tout de suite. Mais il faut être sûr que ce sera efficace", explique à l'AFP le sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi, membre du groupe RDPI qui réunit les sénateurs macronistes.

Depuis 2018, le droit de la nationalité est déjà dérogatoire à Mayotte. La possibilité de devenir Français lorsqu'on a deux parents étrangers (à la majorité ou à partir de 13 ans sur demande) est conditionnée à ce que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière depuis trois mois.

"Depuis le dispositif des trois mois, l'immigration clandestine a-t-elle baissé à Mayotte? Non", estime le sénateur, qui évoque une autre piste : allonger ce délai de trois mois sans nécessairement modifier la Constitution.


Faux Brad Pitt: une enquête pour escroquerie ouverte en France

Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
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  • A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien
  • Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION: Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière.

A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien.

Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine en lui envoyant de faux selfies, des documents d'identité falsifiés et en recourant à l'intelligence artificielle pour dissiper ses doutes.

Prétextant avoir besoin d'argent pour payer une opération pour un cancer du rein, le faux Brad Pitt a réussi à soutirer cette somme importante à cette femme, qui est aujourd'hui ruinée et a fait trois tentatives de suicide.

Depuis la diffusion de l'émission, elle fait l'objet de railleries de la part d'internautes moquant sa supposée crédulité. Le reportage a depuis été retiré de toutes les plateformes par TF1, après une "vague de harcèlement à l'encontre d'un témoin".

L'affaire est parvenue jusqu'à l'entourage de l'acteur, qui a mis en garde ses fans contre les escrocs utilisant son image.

"C'est terrible que des escrocs profitent de la forte connexion des fans avec des célébrités", a déclaré mardi un porte-parole de l'acteur au média Entertainment Weekly.

De escroqueries jouant sur les sentiments existent depuis le début des courriers électroniques, mais l'arrivée de l'intelligence artificielle a augmenté le risque de vol d'identité, canulars et fraude en ligne, selon les experts.

 


Deux franco-israéliens figurent dans la liste des premiers otages libérables par le Hamas

L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël. (AFP)
L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël. (AFP)
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  • L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023
  • Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi sur X que deux otages franco-israéliens Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi figuraient "dans la liste des 33 otages qui doivent être libérés" par le Hamas "dans la première phase de l'accord de Gaza"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi sur X que deux otages franco-israéliens Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi figuraient "dans la liste des 33 otages qui doivent être libérés" par le Hamas "dans la première phase de l'accord de Gaza".

"Nous restons mobilisés sans relâche pour que leurs familles puissent les retrouver", a-t-il précisé. La première libération d'otages, retenus depuis plus de 15 mois, doit intervenir dimanche, selon les services du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

L'accord annoncé par le Qatar et les Etats-Unis prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus par Israël.

Ohad Yahalomi, qui a eu 50 ans en captivité, a été enlevé dans sa maison du kibboutz Nir Oz. Son fils Eitan (12 ans), libéré le 27 novembre 2023 lors de la première trêve, avait été enlevé séparément.

Ofer Kalderon, franco-israélien de 54 ans, a été enlevé en compagnie d'Erez et de Sahar, son fils et sa fille âgés respectivement de 12 et 16 ans à l’époque, également au kibboutz Nir Oz. Les deux adolescents avaient eux aussi été libérés lors de la première trêve.


Sainte-Soline: deux militants des Soulèvements de la Terre relaxés

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  • En raison de leur non-comparution, un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, M. Hetzel avait saisi la procureure de la République de Paris, une procédure inédite sous la Ve République
  • Raphaël Kempf, un des deux avocats de la défense, a salué une "décision comme un camouflet mis par l'institution judiciaire à l'égard d'une tentative d'instrumentalisation de celle-ci par le pouvoir politique

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi deux membres du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre, jugés pour ne pas s'être présentés à une commission d'enquête parlementaire sur les affrontements de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en 2023.

Lors de l'audience en novembre, le parquet avait requis quatre mois de prison avec sursis et une amende de 3.000 euros à l'encontre de Basile Dutertre, et deux mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende contre Léna Lazare.

Il demandait en outre l'interdiction des droits civiques de M. Dutertre pour deux ans, un an pour Mme Lazare.

Seule présente au délibéré vendredi, la militante écologiste a salué "une très bonne nouvelle".

"Il faudrait que les plaintes qui visent uniquement à criminaliser les militants écologistes cessent tout simplement", a néanmoins estimé Léna Lazare.

Au procès, elle avait exercé son droit au silence, ne s'exprimant que brièvement sur les éléments de sa personnalité.

Dans son réquisitoire, le ministère public avait considéré que les deux prévenus avaient "eu connaissance des convocations" qui leurs étaient adressées et qu'ils avaient fait "le choix revendiqué" de ne pas se présenter.

Le tribunal a estimé que la convocation de Basile Dutertre (un pseudonyme) n'était pas régulière, et qu'il avait ainsi pu "considérer qu'elle ne s'appliquait pas à lui".

Léna Lazare, elle, a été notamment relaxée en l'absence "d'élément intentionnel", a poursuivi le tribunal.

Le 10 mai 2023, une commission d'enquête avait été mise en place à l'Assemblée nationale et elle s'est penchée sur 73 manifestations "émaillées de violences" les mois précédents, essentiellement contre la réforme des retraites, mais aussi contre le projet de mégabassines à Sainte-Soline.

De violents heurts avaient éclaté le 25 mars lors d'une manifestation interdite près de cette réserve d'eau en construction protégée par 3.000 gendarmes. Ces affrontements avaient fait de nombreux blessés, dont deux manifestants restés plusieurs jours dans le coma.

Identifiés comme les principaux porte-parole du mouvement, les deux prévenus avaient été convoqués devant cette commission présidée par le député LR Patrick Hetzel. Par écrit, ils avaient signifié leur refus de s'y présenter, souhaitant répondre uniquement par écrit.

En raison de leur non-comparution, un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende, M. Hetzel avait saisi la procureure de la République de Paris, une procédure inédite sous la Ve République.

Raphaël Kempf, un des deux avocats de la défense, a salué une "décision comme un camouflet mis par l'institution judiciaire à l'égard d'une tentative d'instrumentalisation de celle-ci par le pouvoir politique et en l'espèce par le président de la commission d'enquête".

"C'est très sain pour la démocratie que ce dossier se termine de la sorte", a renchéri Matteo Bonaglia, autre conseil des militants.

En novembre, ils avaient plaidé en faveur d'une relaxe de Mme Lazare et M. Dutertre.

Mi-décembre, la réserve d'irrigation de Sainte-Soline, comme trois autres, a été déclarée illégale par la cour administrative d'appel de Bordeaux car ces bassines menacent la survie d'une espèce d'oiseau protégée, l'outarde canepetière.