« Génocide » à Gaza : la CIJ se prononce dans l'affaire du Nicaragua contre l'Allemagne

Face à la situation dans la bande de Gaza, théâtre d'une guerre dévastatrice entre Israël et le Hamas, le Nicaragua a intenté une action en justice contre l'Allemagne devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. (AFP).
Face à la situation dans la bande de Gaza, théâtre d'une guerre dévastatrice entre Israël et le Hamas, le Nicaragua a intenté une action en justice contre l'Allemagne devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. (AFP).
Short Url
Publié le Mardi 30 avril 2024

« Génocide » à Gaza : la CIJ se prononce dans l'affaire du Nicaragua contre l'Allemagne

  • La CIJ rendra à partir de 15H00 (13H00 GMT) une ordonnance sur une demande de mesures urgentes formulée par le pays d'Amérique centrale, qui espère notamment que les juges enjoindront à Berlin de cesser de fournir des armes et d'autres aides à Israël
  • Managua s'en prend à l'Allemagne plutôt qu'aux Etats-Unis, principal allié d'Israël, car Washington ne reconnaît pas la compétence de la cour, ont expliqué les avocats du Nicaragua

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU rend mardi une décision sur un recours du Nicaragua, qui accuse l'Allemagne d'avoir violé la convention sur le génocide de 1948 en fournissant des armes à Israël pour la guerre à Gaza.

Face à la situation dans la bande de Gaza, théâtre d'une guerre dévastatrice entre Israël et le Hamas, le Nicaragua a intenté une action en justice contre l'Allemagne devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, aux Pays-Bas.

La CIJ rendra à partir de 15H00 (13H00 GMT) une ordonnance sur une demande de mesures urgentes formulée par le pays d'Amérique centrale, qui espère notamment que les juges enjoindront à Berlin de cesser de fournir des armes et d'autres aides à Israël.

Managua s'en prend à l'Allemagne plutôt qu'aux Etats-Unis, principal allié d'Israël, car Washington ne reconnaît pas la compétence de la cour, ont expliqué les avocats du Nicaragua.

Lors d'une audience plus tôt ce mois-ci, le Nicaragua a jugé "pathétique" que l'Allemagne donne des armes au gouvernement israélien tout en fournissant simultanément de l'aide à Gaza.

Une présentation "grossièrement biaisée" selon la délégation allemande, qui a rétorqué que la sécurité d'Israël était "au cœur" de la politique étrangère de Berlin.

"L'Allemagne ne fournit des armes que sur la base d'un examen minutieux qui dépasse de loin les exigences du droit international", a affirmé Tania von Uslar-Gleichen, représentante de l'Allemagne devant la CIJ.

Cette fourniture d'armes et d'autres équipements militaires à Israël est "soumise à une évaluation continue de la situation sur le terrain", a-t-elle ajouté.

Demande de suspension

"Dès qu'on y regarde de plus près, les accusations du Nicaragua s'effondrent", a déclaré un autre représentant de l'Allemagne, Christian Tams.

En attendant la résolution complète de l'affaire - qui peut prendre des années -  Managua a demandé cinq mesures provisoires, notamment que l'Allemagne "suspende immédiatement son aide à Israël, en particulier son assistance militaire, y compris les équipements militaires".

Les affaires devant la CIJ liées au conflit dans le petit territoire palestinien sont attentivement suivies.

Dans une autre procédure, l'Afrique du Sud accuse Israël de perpétrer un génocide dans la bande de Gaza, ce que le pays nie avec véhémence. Dans cette affaire, la cour a notamment appelé Israël à faire tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher tout acte de génocide et a récemment ordonné des mesures supplémentaires obligeant Israël à accroître l'accès à l'aide humanitaire.

Mais si les décisions de la CIJ sont contraignantes, elle ne dispose pas de mécanisme d'application. Elle a par exemple ordonné à la Russie de mettre fin à son invasion de l'Ukraine, en vain.

La guerre a été déclenchée le 7 octobre quand des commandos du Hamas infiltrés depuis Gaza ont mené une attaque sans précédent dans le sud d'Israël, massacrant 1.170 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes, et s'emparant d'otages.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le Hamas, au pouvoir à Gaza depuis 2007, qu'il considère comme une organisation terroriste, de même que les Etats-Unis et l'Union européenne. Son offensive à Gaza a fait 34.488 morts, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
Short Url
  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Short Url
  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Short Url
  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.