Espagne: les députés s'apprêtent à voter l'amnistie pour les indépendantistes catalans

C'est au Congrès des députés, où le gouvernement de gauche de Pedro Sánchez dispose de la majorité absolue grâce à l'appui des deux partis indépendantistes catalans, qu'il revient de donner force de loi à ce texte, qui domine la vie politique espagnole depuis les élections législatives de l'été dernier. (AFP)
C'est au Congrès des députés, où le gouvernement de gauche de Pedro Sánchez dispose de la majorité absolue grâce à l'appui des deux partis indépendantistes catalans, qu'il revient de donner force de loi à ce texte, qui domine la vie politique espagnole depuis les élections législatives de l'été dernier. (AFP)
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Publié le Jeudi 30 mai 2024

Espagne: les députés s'apprêtent à voter l'amnistie pour les indépendantistes catalans

  • Tous les sondages ont montré que les Espagnols étaient divisés au sujet de l'amnistie, y compris les électeurs socialistes
  • Les élections régionales du 12 mai en Catalogne, qui ont vu le courant indépendantiste perdre la majorité absolue au Parlement catalan, semblent toutefois avoir donné raison à M. Sánchez

MADRID: Une loi d'amnistie très controversée en faveur des indépendantistes condamnés ou poursuivis pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne de 2017 sera définitivement adoptée ce jeudi par le Parlement espagnol, ouvrant la voie au retour de Carles Puigdemont.

C'est au Congrès des députés, où le gouvernement de gauche de Pedro Sánchez dispose de la majorité absolue grâce à l'appui des deux partis indépendantistes catalans, qu'il revient de donner force de loi à ce texte, qui domine la vie politique espagnole depuis les élections législatives de l'été dernier.

Les députés ont déjà adopté cette mesure le 14 mars par 178 voix contre 172, mais le Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, y a mis son veto deux mois plus tard, renvoyant le texte à la chambre basse, qui aura donc le dernier mot.

La présidente du Congrès des Députés, la socialiste Francina Armengol, a ouvert la session à 09H00 locales (07H00 GMT), chaque groupe prenant la parole avant le vote, qui devrait avoir lieu dans la matinée.

Cette mesure d'amnistie, qui doit bénéficier à environ 400 personnes - au premier rang desquelles M. Puigdemont, en exil depuis 2017 - est le prix que le socialiste Pedro Sánchez a dû payer pour être reconduit au pouvoir en novembre.

Les deux partis indépendantistes catalans, surtout celui de M. Puigdemont, avaient, en effet, exigé cette amnistie en contrepartie du soutien de leurs 14 députés, sans lequel M. Sánchez n'avait aucune chance de rester Premier ministre.

«Faire de la nécessité une vertu»

Cette situation inconfortable résultait des élections anticipées du 23 juillet, que le Parti populaire (PP), principale formation de l'opposition de droite, avait certes remportées, mais sans être en mesure de former une coalition s'appuyant sur une majorité absolue des 350 députés.

Depuis, le PP est vent debout contre cette loi d'amnistie, qu'il considère comme "inconstitutionnelle" et contre laquelle il a organisé de nombreuses manifestations, la dernière ayant réuni des dizaines de milliers de personnes dimanche à Madrid.

Lors de cette manifestation, son dirigeant, Alberto Núñez Feijóo, a de nouveau sommé M. Sánchez de "retirer cette amnistie".

Le porte-parole du PP au Congrès des députés, Miguel Tellado, a averti mardi que même après son adoption, le parti ferait tout pour abroger cette loi, que ce soit au moyen d'un recours devant le Tribunal constitutionnel ou par "la pression sociale", autrement dit celle de la rue.

Les responsables de l'opposition ne manquent jamais de rappeler que M. Sánchez lui-même avait exprimé son refus d'une amnistie pour les indépendantistes catalans durant la campagne pour les élections du 23 juillet, avant que l'arithmétique parlementaire ne le force à changer d'avis pour éviter de devoir convoquer de nouvelles élections.

"Il faut faire de la nécessité une vertu", a déclaré à plusieurs reprises M. Sánchez pour expliquer son revirement.

Tous les sondages ont montré que les Espagnols étaient divisés au sujet de l'amnistie, y compris les électeurs socialistes.

Délai de deux mois

Les élections régionales du 12 mai en Catalogne, qui ont vu le courant indépendantiste perdre la majorité absolue au Parlement catalan et enregistrer ses pires résultats depuis 40 ans, semblent toutefois avoir donné raison à M. Sánchez.

D'autant que la branche catalane du Parti socialiste est arrivée nettement en tête et que son chef, Salvador Illa, aspire logiquement à être le prochain président du gouvernement régional.

Les résultats du scrutin du 12 mai montrent que la Catalogne a choisi "le chemin du pardon, abandonnant toute formule de rancœur", a affirmé M. Sánchez vendredi à Barcelone.

M. Puigdemont, dont le parti a progressé et qui revendique lui aussi de diriger la Catalogne à la tête d'un gouvernement indépendantiste minoritaire, avait déclaré durant la campagne qu'il espérait pouvoir être présent pour le débat d'investiture du nouveau gouvernement, dont la date n'a pas encore été fixée, mais qui devra avoir lieu au plus tard le 25 juin.

Mais on ne sait pas si ce sera le cas, car une fois la loi promulguée, sans doute dès vendredi, les tribunaux disposeront encore d'un délai de deux mois pour l'appliquer, c'est-à-dire procéder à la libération des personnes détenues et à l'annulation des divers mandats en vigueur, dont le mandat d'arrêt visant M. Puigdemont.

Peuplée de huit millions d'habitants, la Catalogne, riche région du nord-est de l'Espagne, qui est l'un des moteurs économiques et industriels du pays, avait tenté de faire sécession en 2017, lorsque Carles Puigdemont était à la tête de la région.

Cette crise avait été l'une des pires vécues par l'Espagne depuis le retour du pays à la démocratie après la fin de la dictature franquiste en 1975.


Washington cible l'Autorité palestinienne, en plein débat sur la reconnaissance d'un Etat de Palestine

Le président de l'Autorité palestinienne Mahmud Abbas. (File/AFP)
Le président de l'Autorité palestinienne Mahmud Abbas. (File/AFP)
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  • Les Etats-Unis ont annoncé jeudi des sanctions contre des responsables de l'Autorité palestinienne et de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), en pleine offensive en faveur d'un Etat de Palestine

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé jeudi des sanctions contre des responsables de l'Autorité palestinienne et de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), en pleine offensive en faveur d'un Etat de Palestine.

L'annonce des sanctions américaines survient en effet au moment où de nombreux Etats, dont la France et le Canada, ont promis de reconnaître un Etat de Palestine en marge de l'Assemblée générale de l'ONU en septembre, provoquant la colère d'Israël et des Etats-Unis qui parlent d'une "récompense" faite au Hamas dans la bande de Gaza.

La France et l'Arabie saoudite ont co-présidé lundi et mardi à l'ONU une conférence internationale, plaidant ainsi pour la solution à deux Etats, israélien et palestinien, seul chemin pour parvenir à la paix au Proche-Orient.

Washington, qui rejette toute reconnaissance unilatérale d'un Etat palestinien, a décrit la conférence comme étant une "insulte" faite aux victimes de l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Dans un communiqué jeudi, le département d'Etat américain a fait part de sanctions contre des responsables de l'Autorité palestinienne et de l'OLP, sans les identifier, accusés notamment d'"internationaliser le conflit avec Israël".

Washington reproche aux deux institutions de "soutenir des actions au sein d'organisations internationales qui sapent et contredisent les engagements antérieurs" notamment à travers la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI).

Washington avait sanctionné en juin quatre magistrates de la CPI, estimant que leurs procédures visant l'exécutif israélien étaient "illégitimes" et "politisées".

Washington, principal allié d'Israël, accuse aussi l'OLP et l'Autorité palestinienne de "continuer à soutenir le terrorisme, y compris par l'incitation et la glorification de la violence" dans les livres scolaires, une accusation de longue date.

Les sanctions consistent en un refus de visa pour des membres des deux institutions.

- "Distorsion morale" -

"Il est dans l'intérêt de notre sécurité nationale d'imposer des sanctions et de tenir l'OLP et l'Autorité palestinienne responsables du non-respect de leurs engagements et de la remise en cause des perspectives de paix", a indiqué le département d'Etat.

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, s'est aussitôt félicité de cette décision, jugeant que "l'Autorité palestinienne doit payer le prix de sa politique actuelle consistant à verser des indemnités aux terroristes et à leurs familles pour les attentats commis et pour l'incitation à la haine contre Israël dans les écoles, les manuels scolaires, les mosquées et les médias palestiniens".

Il a également relevé, sur X, que cette mesure "met en évidence la distorsion morale de certains pays qui se sont empressés de reconnaître un Etat palestinien virtuel tout en fermant les yeux sur le soutien de l'Autorité palestinienne au terrorisme et à l'incitation à la haine".

L'Autorité palestinienne, dont le président est Mahmoud Abbas, administre la Cisjordanie occupée, tandis que l'OLP, créée en 1964, est le mouvement fondateur représentant les Palestiniens, longtemps dirigée par leur leader historique Yasser Arafat.

L'OLP rassemble la majorité des mouvements politiques palestiniens mais pas le mouvement islamiste Hamas, qui s'est emparé du pouvoir à Gaza en 2007.

Des pays arabes et occidentaux voudraient voir l'Autorité palestinienne, très affaiblie, jouer un rôle dans la gouvernance de la bande de Gaza après la guerre qui y fait rage depuis octobre 2023.

Depuis son retour au pouvoir en janvier, le président Donald Trump, qui a accueilli le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu par trois fois à la Maison Blanche, plus qu'aucun autre dirigeant étranger, a apporté un soutien inconditionnel à Israël, tout en oeuvrant sans succès pour un cessez-le-feu à Gaza.

Mais il s'est montré peu disert sur l'Autorité palestinienne, décriée pour le manque de réformes et la corruption.

Parmi ses premiers décrets, le président Trump avait levé des sanctions imposées sous son prédécesseur Joe Biden visant des colons israéliens extrémistes en Cisjordanie, en proie à une recrudescence des violences.


L'envoyé de Trump rencontre Netanyahu, Israël face à des critiques accrues

L'envoyé du président américain Donald Trump pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff, rencontre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu jeudi. (GPO)
L'envoyé du président américain Donald Trump pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff, rencontre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu jeudi. (GPO)
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  • L'émissaire américain Steve Witkoff a discuté jeudi à Jérusalem avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu de la guerre à Gaza, à l'heure où de nombreux pays ont dit envisager de reconnaître un Etat palestinien au grand dam d'Israël
  • Les morts tombés sous les tirs et bombardements israéliens se comptent par dizaines chaque jour dans le territoire palestinien assiégé par Israël

Jérusalem, Non défini: L'émissaire américain Steve Witkoff a discuté jeudi à Jérusalem avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu de la guerre à Gaza, à l'heure où de nombreux pays ont dit envisager de reconnaître un Etat palestinien au grand dam d'Israël.

Après 22 mois d'une guerre dévastatrice déclenchée par une attaque du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre 2023, la bande de Gaza est menacée d'une "famine généralisée" selon l'ONU et est totalement dépendante de l'aide humanitaire distribuée par camions ou larguée depuis les airs.

Les morts tombés sous les tirs et bombardements israéliens se comptent par dizaines chaque jour dans le territoire palestinien assiégé par Israël, selon la Défense civile locale qui a fait état de 38 Palestiniens tués jeudi.

Plusieurs dizaines de corps gisaient empilés à la morgue de l'hôpital al-Chifa dans le nord de Gaza, dans l'attente d'être collectés par leurs proches, a constaté un correspondant de l'AFP.

"Le moyen le plus rapide de mettre fin à la crise humanitaire à Gaza est que le Hamas CAPITULE ET LIBÈRE LES OTAGES !!!", a déclaré le président américain Donald Trump sur X.

Rien n'a filtré de la rencontre entre MM. Witkoff et Netanyahu mais en début de semaine, M. Trump a semblé se distancer de son allié israélien en évoquant une "vraie famine" à Gaza.

Avant l'arrivée jeudi de l'émissaire de M. Trump, des dizaines de mères et proches d'otages encore aux mains du Hamas ont manifesté devant le bureau du Premier ministre à Jérusalem, exigeant un "accord global" qui garantirait la libération des 49 otages encore détenus à Gaza, dont 27 ont été déclarés morts par l'armée.

- "Position minoritaire" -

L'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 a entraîné du côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles.

En riposte, Israël a juré de détruire le Hamas et lancé une offensive dévastatrice à Gaza qui a fait au moins 60.249 morts, en majorité des civils, d'après les données du ministère de la Santé à Gaza jugées fiables par l'ONU. La campagne aérienne et terrestre a dévasté le territoire et provoqué un désastre humanitaire.

Le chef de la diplomatie allemande Johann Wadephul a lui rencontré à Jérusalem son homologue israélien Gideon Saar, avant de rencontrer M. Netanyahu.

Avant de décoller pour Israël, M. Wadephul a estimé qu'Israël était "de plus en plus en position minoritaire", alors qu'un "nombre croissant de pays, y compris européens, sont prêts à reconnaître un Etat palestinien sans processus de négociation préalable".

Ces visites interviennent après la multiplication des alertes d'organisations internationales sur une famine à Gaza et l'échec de négociations indirectes, sous médiation américaine, qatarie et égyptienne, entre Israël et le Hamas en vue d'un cessez-le-feu.

Le gouvernement israélien a annoncé dimanche une pause limitée dans l'offensive afin de permettre l'acheminement de l'aide dans le petit territoire pauvre où s'entassent plus de deux millions de Palestiniens.

Mais ces aides sont jugées insuffisantes par les organisations internationales face aux besoins immenses de la population.

- "Pression déformée"

Le Portugal a indiqué jeudi envisager de reconnaître l'Etat de Palestine, après que plusieurs pays dont le Canada, la France et le Royaume-Uni ont annoncé leur intention de faire de même en marge de l'Assemblée générale de l'ONU en septembre.

Une telle reconnaissance reste néanmoins largement symbolique en raison du refus d'Israël de la création d'un tel Etat auquel aspirent les Palestiniens.

Dans ce contexte, Israël a dénoncé une "campagne de pression internationale déformée" venant "récompenser le Hamas et nuire aux efforts visant à obtenir un cessez-le-feu à Gaza".

Les Etats-Unis, qui ont dénoncé les annonces sur la reconnaissance d'un Etat palestinien, ont imposé des sanctions contre des responsables de l'Autorité palestinienne et de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), accusant les deux organismes d'avoir pris des mesures pour "internationaliser leur conflit avec Israël" et de "continuer à soutenir le terrorisme".

Le gouvernement Netanyahu, qui veut chasser le Hamas de Gaza et a annoncé son intention de contrôler le territoire, semble peiner à trancher sur une solution politique d'après-guerre.

Dans ce contexte, la frange la plus radicale de sa coalition gouvernementale plaide pour un retour des colonies à Gaza, évacuées en 2005 avec le retrait unilatéral israélien du territoire après 38 ans d'occupation.

L'armée israélienne a par ailleurs annoncé le retrait du nord de Gaza de sa 98e Division, composée d'unités parachutistes et de commandos d'élite, qui a "se prépare désormais à de nouvelles missions".


Une experte de l’ONU : « La famine imposée à Gaza est une atteinte grave à la dignité humaine »

Des Palestiniens se rassemblent pour recevoir de la nourriture d'une cuisine caritative dans la ville de Gaza, le 28 juillet 2025. (Reuters)
Des Palestiniens se rassemblent pour recevoir de la nourriture d'une cuisine caritative dans la ville de Gaza, le 28 juillet 2025. (Reuters)
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  • Alice Jill Edwards dénonce une privation prolongée de nourriture entraînant malnutrition, défaillances d’organes et décès, notamment chez les nourrissons et femmes enceintes
  • « Des règles changeantes, une distribution militarisée et l’incertitude permanente sur l’accès aux besoins de base provoquent désespoir, stress et traumatismes », alerte-t-elle

NEW YORK: La rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture, Alice Jill Edwards, a exprimé mercredi sa vive inquiétude face à l’augmentation du nombre de décès liés à la famine parmi les Palestiniens de Gaza.

Elle a qualifié la famine infligée aux civils de « meurtrière, inhumaine et dégradante », appelant à une aide humanitaire rapide et sans entrave vers l’enclave dévastée.

« Priver des gens de nourriture, d’eau et de dignité constitue une violation grave et répétée dans ce conflit. Cela doit cesser », a-t-elle déclaré, citant des rapports « choquants » de civils tués en faisant la queue pour se nourrir, et des cas généralisés de faim et de malnutrition.

Elle a alerté sur un risque croissant de famine généralisée à Gaza, soulignant que toutes les parties au conflit ont des obligations juridiques, au regard du droit international, d’assurer un accès à l’eau et à la nourriture pour les civils sous leur contrôle, et de faciliter l’aide humanitaire.

« Ils ne doivent ni voler, ni détourner, ni bloquer délibérément l’acheminement de l’aide », a-t-elle averti.

Elle a décrit les « conséquences physiologiques catastrophiques » de la privation prolongée de calories : malnutrition, défaillance d’organes et décès, touchant particulièrement les groupes vulnérables comme les nourrissons et les femmes enceintes.

« L’impact psychologique d’un tel déni est d’une cruauté intrinsèque », a-t-elle poursuivi.

« Des règles constamment changeantes, des distributions militarisées, et une incertitude quotidienne sur l’accès aux besoins fondamentaux plongent les gens dans un désespoir et une détresse extrêmes. »

Elle a salué l’annonce par Israël de pauses humanitaires permettant au Programme alimentaire mondial d’opérer pendant trois mois, tout en soulignant que « davantage doit être fait » pour mettre fin aux hostilités et établir une paix durable fondée sur la solution à deux États.

« Personne ne devrait subir l’humiliation de devoir mendier pour se nourrir, surtout quand des stocks suffisants sont disponibles », a-t-elle déclaré.

Edwards a également renouvelé son appel à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, à la libération des Palestiniens détenus arbitrairement, et à la mise en place d’enquêtes indépendantes sur les allégations de torture, de mauvais traitements et d’éventuels crimes de guerre, de la part de toutes les parties.

Elle a indiqué avoir exprimé ses préoccupations à plusieurs reprises aux autorités concernées et continuer de réclamer une pleine reddition de comptes.

Les rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ils sont indépendants, ne sont pas membres du personnel des Nations unies et travaillent bénévolement.