Espagne: les députés s'apprêtent à voter l'amnistie pour les indépendantistes catalans

C'est au Congrès des députés, où le gouvernement de gauche de Pedro Sánchez dispose de la majorité absolue grâce à l'appui des deux partis indépendantistes catalans, qu'il revient de donner force de loi à ce texte, qui domine la vie politique espagnole depuis les élections législatives de l'été dernier. (AFP)
C'est au Congrès des députés, où le gouvernement de gauche de Pedro Sánchez dispose de la majorité absolue grâce à l'appui des deux partis indépendantistes catalans, qu'il revient de donner force de loi à ce texte, qui domine la vie politique espagnole depuis les élections législatives de l'été dernier. (AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 30 mai 2024

Espagne: les députés s'apprêtent à voter l'amnistie pour les indépendantistes catalans

  • Tous les sondages ont montré que les Espagnols étaient divisés au sujet de l'amnistie, y compris les électeurs socialistes
  • Les élections régionales du 12 mai en Catalogne, qui ont vu le courant indépendantiste perdre la majorité absolue au Parlement catalan, semblent toutefois avoir donné raison à M. Sánchez

MADRID: Une loi d'amnistie très controversée en faveur des indépendantistes condamnés ou poursuivis pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne de 2017 sera définitivement adoptée ce jeudi par le Parlement espagnol, ouvrant la voie au retour de Carles Puigdemont.

C'est au Congrès des députés, où le gouvernement de gauche de Pedro Sánchez dispose de la majorité absolue grâce à l'appui des deux partis indépendantistes catalans, qu'il revient de donner force de loi à ce texte, qui domine la vie politique espagnole depuis les élections législatives de l'été dernier.

Les députés ont déjà adopté cette mesure le 14 mars par 178 voix contre 172, mais le Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, y a mis son veto deux mois plus tard, renvoyant le texte à la chambre basse, qui aura donc le dernier mot.

La présidente du Congrès des Députés, la socialiste Francina Armengol, a ouvert la session à 09H00 locales (07H00 GMT), chaque groupe prenant la parole avant le vote, qui devrait avoir lieu dans la matinée.

Cette mesure d'amnistie, qui doit bénéficier à environ 400 personnes - au premier rang desquelles M. Puigdemont, en exil depuis 2017 - est le prix que le socialiste Pedro Sánchez a dû payer pour être reconduit au pouvoir en novembre.

Les deux partis indépendantistes catalans, surtout celui de M. Puigdemont, avaient, en effet, exigé cette amnistie en contrepartie du soutien de leurs 14 députés, sans lequel M. Sánchez n'avait aucune chance de rester Premier ministre.

«Faire de la nécessité une vertu»

Cette situation inconfortable résultait des élections anticipées du 23 juillet, que le Parti populaire (PP), principale formation de l'opposition de droite, avait certes remportées, mais sans être en mesure de former une coalition s'appuyant sur une majorité absolue des 350 députés.

Depuis, le PP est vent debout contre cette loi d'amnistie, qu'il considère comme "inconstitutionnelle" et contre laquelle il a organisé de nombreuses manifestations, la dernière ayant réuni des dizaines de milliers de personnes dimanche à Madrid.

Lors de cette manifestation, son dirigeant, Alberto Núñez Feijóo, a de nouveau sommé M. Sánchez de "retirer cette amnistie".

Le porte-parole du PP au Congrès des députés, Miguel Tellado, a averti mardi que même après son adoption, le parti ferait tout pour abroger cette loi, que ce soit au moyen d'un recours devant le Tribunal constitutionnel ou par "la pression sociale", autrement dit celle de la rue.

Les responsables de l'opposition ne manquent jamais de rappeler que M. Sánchez lui-même avait exprimé son refus d'une amnistie pour les indépendantistes catalans durant la campagne pour les élections du 23 juillet, avant que l'arithmétique parlementaire ne le force à changer d'avis pour éviter de devoir convoquer de nouvelles élections.

"Il faut faire de la nécessité une vertu", a déclaré à plusieurs reprises M. Sánchez pour expliquer son revirement.

Tous les sondages ont montré que les Espagnols étaient divisés au sujet de l'amnistie, y compris les électeurs socialistes.

Délai de deux mois

Les élections régionales du 12 mai en Catalogne, qui ont vu le courant indépendantiste perdre la majorité absolue au Parlement catalan et enregistrer ses pires résultats depuis 40 ans, semblent toutefois avoir donné raison à M. Sánchez.

D'autant que la branche catalane du Parti socialiste est arrivée nettement en tête et que son chef, Salvador Illa, aspire logiquement à être le prochain président du gouvernement régional.

Les résultats du scrutin du 12 mai montrent que la Catalogne a choisi "le chemin du pardon, abandonnant toute formule de rancœur", a affirmé M. Sánchez vendredi à Barcelone.

M. Puigdemont, dont le parti a progressé et qui revendique lui aussi de diriger la Catalogne à la tête d'un gouvernement indépendantiste minoritaire, avait déclaré durant la campagne qu'il espérait pouvoir être présent pour le débat d'investiture du nouveau gouvernement, dont la date n'a pas encore été fixée, mais qui devra avoir lieu au plus tard le 25 juin.

Mais on ne sait pas si ce sera le cas, car une fois la loi promulguée, sans doute dès vendredi, les tribunaux disposeront encore d'un délai de deux mois pour l'appliquer, c'est-à-dire procéder à la libération des personnes détenues et à l'annulation des divers mandats en vigueur, dont le mandat d'arrêt visant M. Puigdemont.

Peuplée de huit millions d'habitants, la Catalogne, riche région du nord-est de l'Espagne, qui est l'un des moteurs économiques et industriels du pays, avait tenté de faire sécession en 2017, lorsque Carles Puigdemont était à la tête de la région.

Cette crise avait été l'une des pires vécues par l'Espagne depuis le retour du pays à la démocratie après la fin de la dictature franquiste en 1975.


Téhéran veut garder le contrôle d'Ormuz, fin du round de négociations

Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
  • Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures
  • En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna

BURGENSTOCK: Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Ces discussions ont permis de poser des "bases très solides pour aboutir à un accord final réussi", s'est félicité lundi le vice-président américain JD Vance, les Etats-Unis annonçant dans la foulée une suspension de deux mois des sanctions sur le pétrole iranien.

Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures, laissant à des diplomates le soin de poursuivre des discussions "techniques" sur place.

Celles-ci se sont également achevées et les pourparlers se poursuivront ultérieurement au sein de groupes de travail, a indiqué mardi la diplomatie iranienne à l'agence officielle Irna.

En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna.

Le passage par Ormuz, où transite en temps normal 20% du pétrole et du GNL mondial, était libre de tout contrôle avant le déclenchement par les Etats-Unis et Israël le 28 février de la guerre contre l'Iran.

Mais "l'administration du détroit d'Ormuz ne redeviendra jamais ce qu'elle était avant la guerre", a assuré M. Ghalibaf, martelant que "l'Iran administrera" celui-ci.

L'Iran a par ailleurs indiqué mardi avoir conclu en Suisse avec les Américains un accord pour le déblocage "immédiat" de 12 milliards d'avoirs iraniens gelés.

Ceux-ci seront libérés "en deux tranches de 6 milliards", a détaillé auprès d'Irna le chef de la délégation iranienne chargé des discussions techniques, le vice-ministre de Affaires étrangères Kazem Gharibabadi.

M. Vance avait souligné que son pays s'assurerait qu'un éventuel déblocage d'avoirs iraniens "ne servirait pas à financer le terrorisme".

Ghalibaf à Oman 

Le cycle de négociations entamé ce week-end en Suisse nourrit les espoirs d'un règlement durable du conflit et a fait retomber le cours du baril de Brent de la mer du Nord sous la barre des 78 dollars, loin des plus de 126 dollars atteints au paroxysme de la guerre.

Les négociations, où le Pakistan et le Qatar jouent un rôle de médiation, doivent aboutir à un document final sous un délai de 60 jours renouvelables.

Dans ce cadre, le président iranien, Massoud Pezeshkian, doit effectuer une visite d'Etat à Islamabad mardi, selon la diplomatie pakistanaise.

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio est pour sa part attendu de mardi à jeudi aux Emirats arabes unis, à Bahreïn et au Koweït, selon son ministère.

Et l'équipe de négociateurs iraniens, emmenée par M. Ghalibaf, s'est rendue de son côté à Oman pour parler précisément de la gestion du détroit d'Ormuz, selon Irna.

Pressé de mettre un terme à un conflit qui pèse sur le pouvoir d'achat de ses citoyens, Washington a multiplié les gestes envers Téhéran.

Concernant le pétrole, principale ressource de la République islamique, "toutes les transactions" concernant la production, la vente et le transport d'hydrocarbures d'origine iranienne "sont autorisées jusqu'au 21 août", a détaillé le ministère américain des Finances.

Selon M. Vance, Téhéran a accepté d'inviter à nouveau des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ce que l'Iran n'a pas confirmé.

"Premier test réel" 

Mises en place par l'accord de 2015 déchiré par M. Trump en 2018, ces inspections avaient été suspendues par l'Iran après les bombardements israélo-américains de ses installations en juin 2025.

Les inspecteurs de l'AIEA n'ont depuis pas pu visiter les sites touchés, laissant planer le doute sur l'état des stocks d'uranium hautement enrichi de la République islamique, un point de contentieux majeur avec Washington.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de l'arme nucléaire, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

Sur le front libanais, que Téhéran a insisté pour associer aux discussions, une "cellule de gestion des conflits" va être mise en place pour faire cesser les combats entre Israël et le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre début mars.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a ainsi fait savoir avoir reçu un appel de M. Vance au sujet de "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard".

L'offensive au Liban, destinée selon Israël à empêcher les attaques du Hezbollah, a fait plus de 4.100 morts selon les autorités et plus d'un million de déplacés.

Pour le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, le respect de ce cessez-le-feu sera "le premier test réel" de la solidité du protocole d'accord américano-iranien.


Pourparlers Iran-Etats-Unis : «des bases très solides» en vue d'un accord final, selon JD Vance

Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
  • "Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis
  • Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna

BURGENSTOCK: Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance.

"Nous avons posé des bases très solides pour aboutir à un accord final réussi. L'accord final, c'est la maison. Nous en avons posé les fondations. Nous n'avons pas encore construit la maison, mais nous avons posé des bases solides pour atteindre une issue favorable pour le peuple américain", a-t-il déclaré aux journalistes.

Après la signature d'un protocole d'accord la semaine dernière et un démarrage dans le chaos, ces négociations, lancées dimanche dans le complexe hôtelier du Burgenstock, dans les Alpes suisses, doivent aboutir, sous un délai de 60 jours renouvelables, à un document final.

"Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis.

Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna.

Des négociations vont toutefois se poursuivre au niveau technique.

"Nos équipes, en collaboration avec les Iraniens, les Qataris et les Pakistanais, ont réalisé d'importants progrès hier. Elles continueront à travailler au niveau technique avec les équipes présentes ici au Burgenstock", a indiqué JD Vance.

"Ces négociations techniques se poursuivront ensuite au cours des semaines et des jours à venir. Nous voulions mettre en place une structure pour garantir une supervision politique adéquate", a-t-il ajouté.


Iran et Etats-Unis s'accordent sur une feuille de route pour un accord définitif sous 60 jours

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
Short Url
  • Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
  • "La médiation pakistanaise et qatarie a permis des progrès majeurs afin de mettre un terme à la guerre au Liban"

BURGENSTOCK: Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, lors de leur première séance de négociations en Suisse, ont annoncé lundi les médiateurs pakistanais et qatari.

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint.