Législatives: au soir du 7 juillet, un saut dans l'inconnu ?

(De gauche à droite) Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN) et député européen Jordan Bardella, le Premier ministre français Gabriel Attal et le député français du parti de gauche La France Insoumise (LFI) Manuel Bompard lors d'un débat politique diffusé sur la chaîne de télévision française TF1, le 25 juin 2024, avant les élections anticipées en France pour une nouvelle Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024. (Photo de Stefano RELLANDINI / AFP )
(De gauche à droite) Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN) et député européen Jordan Bardella, le Premier ministre français Gabriel Attal et le député français du parti de gauche La France Insoumise (LFI) Manuel Bompard lors d'un débat politique diffusé sur la chaîne de télévision française TF1, le 25 juin 2024, avant les élections anticipées en France pour une nouvelle Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024. (Photo de Stefano RELLANDINI / AFP )
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Publié le Mercredi 26 juin 2024

Législatives: au soir du 7 juillet, un saut dans l'inconnu ?

  • Dans la majorité macroniste, on entend plutôt ouvrir des négociations en vue d'une coalition d'un nouveau genre, dans le sens d'une «fédération de projets» prônée par M. Macron après la dissolution
  • Les disparités des Républicains jusqu'à La France insoumise risquent fort d'être irréconciliables aux yeux de nombreux observateurs

PARIS: En l'absence possible de majorité claire à l'Assemblée nationale au soir du 7 juillet après les législatives, la France risque de basculer dans une période d'incertitude politique, avec une indécise recherche de coalition. Une "reparlementarisation" qui pourrait aussi se solder par un blocage institutionnel.

Depuis la dissolution prononcée le 9 juin par le président Emmanuel Macron, la plupart des projections des sondages vont dans le même sens: un hémicycle sans majorité absolue pour l'un des trois blocs - Rassemblement national, Nouveau Front populaire ou camp présidentiel.

Retour du parlementarisme 

Chargé constitutionnellement de nommer son Premier ministre, le président de la République aura alors devant lui un certain dilemme: désigner le leader du parti vainqueur pour Matignon ? Ou tenter de dégager une option alternative rassemblant une partie des deux autres blocs ?

"Nécessairement, quel que soit le camp qui sera élu, il y aura un avant et un après. Cela nous rapproche quelque part un peu des régimes parlementaires" comme l'Allemagne, l'Italie ou les Pays-Bas, a remarqué ces derniers jours le Premier ministre Gabriel Attal, qui se sait sur la sellette mais espère continuer l'aventure.

"Les frontières des partis vont encore bouger de manière considérable après le 7 juillet. Avec autant d'incertitudes, toutes les conjectures peuvent être immédiatement caduques", résume auprès de l'AFP Camille Bedock, chercheuse du CNRS au centre Emile Durkheim à Bordeaux.

L'hypothèse d'une cohabitation avec le RN, en tête des sondages, est néanmoins atténuée ces derniers jours depuis que son président Jordan Bardella a prévenu qu'il refuserait Matignon s'il ne disposait pas de majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Coalition alternative ? 

En effet, même avec un peu moins des 289 sièges nécessaires à celle-ci, le risque d'être renversé par une motion de censure votée par tous les autres groupes de l'hémicycle serait sérieux pour le patron du parti à la flamme.

Dans la majorité macroniste, on entend plutôt ouvrir des négociations en vue d'une coalition d'un nouveau genre, dans le sens d'une "fédération de projets" prônée par M. Macron après la dissolution.

"Les modérés - on verra leur champ - ont la responsabilité de tenter quelque chose ensemble quand même", glisse un député Renaissance sortant, favorable à "un gouvernement de responsabilité", quitte à faire des concessions à la gauche si celle-ci termine deuxième.

Mais les disparités des Républicains jusqu'à La France insoumise risquent fort d'être irréconciliables aux yeux de nombreux observateurs. "Le risque, c'est une situation où personne n'est en mesure de gouverner", affirme Camille Bedock.

Gouvernement technique ? 

Pour la politologue, s'ouvrirait alors une "période de reparlementarisation", comme celle vécue aux Pays-Bas ces derniers mois ou en Belgique, restée sans gouvernement pendant de longues périodes en 2007-2008 puis 2010-2011.

Le président de la République pourrait alors opter pour "un gouvernement intérimaire chargé d'expédier les affaires courantes pendant un an", délai constitutionnel avant de pouvoir dissoudre à nouveau l'Assemblée nationale. Avec un potentiel statu quo maintenant l'équipe en place, hypothèse favorisée par l'ouverture quasiment immédiate des Jeux olympiques.

Autre option, "une solution technique, un gouvernement apolitique", reprend Camille Bedock, citant l'exemple italien de Mario Draghi (2021-2022). Celui-ci avait obtenu le soutien de la quasi-totalité du Parlement, "les partis y trouvant l'avantage de voir menées des réformes impopulaires sans en prendre la responsabilité politique".

L'hypothèse du gouvernement technique est envisagée dans le camp Macron. "Le président (Macron) devra faire preuve de beaucoup d'ingéniosité", pointe un de ses soutiens historiques, qui avoue "redouter le scénario du vide, du chaos, sans majorité absolue".

Il faudrait à Matignon "une personnalité connue, respectée, sans marquage politique", reprend un autre cadre de la coalition Ensemble.

La démission, dernier recours ? 

Mais le RN ou la gauche avaliseraient-ils un tel choix d'Emmanuel Macron, lui-même souvent étiqueté comme "technocrate" ? Les oppositions préfèrent à ce stade agiter le spectre de la démission.

Il ne lui "restera que la démission pour sortir potentiellement d'une crise politique", a insisté Marine Le Pen (RN) ces derniers jours, assurant néanmoins qu'elle n'appellera pas elle-même le président Macron à s'en aller.

"Ce président de la République, s'il a si peur du chaos, pourquoi ne démissionne-t-il pas", a également interrogé mardi l'eurodéputée insoumise Manon Aubry sur Sud Radio.

Jusque-là, le chef de l'Etat a toujours évacué catégoriquement cette hypothèse, promettant encore lundi "d'agir jusqu'en mai 2027 comme président", dans une lettre aux Français publiée dans la presse régionale.


La France condamne les cyberattaques attribuées au service de renseignement russe (APT28)

Les vols de données et attaques au rançongiciel se sont multipliés ces derniers mois dans le monde. (Photo, AFP)
Les vols de données et attaques au rançongiciel se sont multipliés ces derniers mois dans le monde. (Photo, AFP)
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  • Depuis 2021, ce mode opératoire d'attaque (MOA) a été utilisé pour cibler ou compromettre une dizaine d'entités françaises, ce qui représente un nombre significatif d'occurrences.
  • De nombreux partenaires européens ont également été visés par APT28 au cours des dernières années.

PARIS :  La France condamne avec la plus grande fermeté le recours par le service de renseignement militaire russe (GRU) au mode opératoire d'attaque APT28, à l'origine de plusieurs cyberattaques contre des intérêts français.

Depuis 2021, ce mode opératoire d'attaque (MOA) a été utilisé pour cibler ou compromettre une dizaine d'entités françaises, ce qui représente un nombre significatif d'occurrences.

Ces entités sont des acteurs de la vie publique française : des services publics, des entreprises privées, ainsi qu’une organisation sportive liée à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Ce mode opératoire a également été utilisé par le GRU dans le sabotage de la chaîne de télévision TV5Monde en 2015, ainsi que dans la tentative de déstabilisation du processus électoral français en 2017.

APT28 est aussi employé pour exercer une pression constante sur les infrastructures ukrainiennes dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, notamment lorsqu'il est opéré par l'unité 20728 du GRU.

De nombreux partenaires européens ont également été visés par APT28 au cours des dernières années, ce qui démontre une continuité dans les opérations de cette organisation. À ce titre, l'UE a imposé des sanctions aux personnes et entités responsables des attaques menées à l’aide de ce mode opératoire.

Ces activités déstabilisatrices sont inacceptables de la part d'un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elles sont par ailleurs contraires aux normes des Nations unies en matière de comportement responsable des États dans le cyberespace, auxquelles la Russie a souscrit.

Aux côtés de ses partenaires, la France est résolue à employer l'ensemble des moyens à sa disposition pour anticiper les comportements malveillants de la Russie dans le cyberespace, les décourager et y réagir le cas échéant, afin de protéger ses intérêts et garantir la sécurité de ses citoyens.

L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information publie aujourd'hui un rapport qui alerte sur la menace liée à APT28, dans le but de prévenir de futures attaques.

https://www.cert.ssi.gouv.fr/cti/CERTFR-2025-CTI-006/


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".