Législatives: le flou du RN sur la TVA sur les carburants

De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche. (Photo, AFP)
De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 28 juin 2024

Législatives: le flou du RN sur la TVA sur les carburants

  • A deux jours du 1er tour des législatives, Jordan Bardella, qui ambitionne de devenir le premier chef de gouvernement d'extrême droite de la Ve République, promet une baisse de 20 à 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'essence et le diesel
  • Pour étayer leur argumentaire, les responsables du RN citent régulièrement l'exemple de la Pologne, qui aurait abaissé sa TVA sur les carburants à 8,5%

PARIS: Une baisse de la TVA sur les carburants à 5,5% inapplicable au regard des textes européens, un exemple polonais relevant d'une situation exceptionnelle: le flou domine dans les promesses du RN pour réduire la facture à la pompe des Français.

A deux jours du 1er tour des législatives, Jordan Bardella, qui ambitionne de devenir le premier chef de gouvernement d'extrême droite de la Ve République, promet une baisse de 20 à 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'essence et le diesel, au même titre que celle promise pour l'électricité, le gaz et le fioul "dès l'été".

Les automobilistes profiteront d'une baisse du coût de leur plein pour leur départ en vacances, a assuré Jean-Philippe Tanguy, le "Monsieur économie" du RN, alors que les taxes représentent quelque 60% des prix de l'essence et du gazole.

Ce n'est pourtant pas si simple: pour respecter ses objectifs climatiques, l'UE ne prévoit pas les mêmes possibilités en matière de réduction de TVA pour l'essence et le gazole d'une part, l'électricité et le gaz naturel d'autre part.

Afin d'harmoniser la fiscalité entre les Etats membres, une directive européenne de 2006, révisée en avril 2022, fixe le "taux normal" de TVA à au moins 15% et permet bien de descendre à au moins 5% pour 29 catégories de biens et services, dont l'électricité et le gaz, sans qu'il soit nécessaire de demander une dérogation à Bruxelles, et "sans limite temporelle", explique la Commission européenne à l'AFP.

Mais "les carburants ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit", indique-t-elle aussi: ils ne font pas partie des biens et services listés par la directive.

Baisser leur taux à 5,5%, ce n'est donc "pas du tout possible", confirme Vincent Couronne, enseignant chercheur en droit à l'Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines.

Le faire serait "illégal", commente Nicolas Goldberg, associé énergie chez Colombus Consulting et responsable énergie au sein du think tank Terra Nova, de tendance social-démocrate, le 17 juin sur RMC.

"Quand la France parle, l'Europe doit suivre"

Sur RTL le 21 juin, Jean-Philippe Tanguy a expliqué que le RN anticipait une négociation "ardue" avec Bruxelles sur les carburants pour obtenir une "dérogation temporaire" puis une "dérogation définitive", plus "difficile à négocier".

"Si on sent que l'UE est réticente, on baissera d’abord la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, NDLR), mais l'objectif final, c'est bien de baisser la TVA. La France est la deuxième contributrice de l’UE: quand la France parle, l'Europe doit suivre", fait valoir un responsable du RN auprès de l'AFP.

Mais "dans la directive TVA, il n'y a pas de possibilité de demander de dérogation" sur les carburants, relève Vincent Couronne.

Quant à renégocier le texte dans son entièreté, des experts soulignent l'extrême difficulté de la chose.

Dans Le Monde, l'ex-candidate à la présidentielle Marine Le Pen a évoqué un scénario: "Dans l'attente de négocier à Bruxelles l'autorisation de baisser la TVA sur le carburant à 5,5%, nous l'abaisserons au taux intermédiaire autorisé, soit 15%, et nous baisserons l'accise – en l'occurrence la TICPE - du montant équivalent".

Pour Vincent Couronne, il pourrait certes être possible de demander à Bruxelles une dérogation pour réduire la TICPE, qui est un "droit d'accise", un impôt indirect, sur les carburants, comme le permet l'article 19 de la directive européenne de 2003 sur ces mêmes droits. Mais la procédure prendrait, selon lui, plusieurs mois.

Contexte exceptionnel en Pologne

Pour étayer leur argumentaire, les responsables du RN citent régulièrement l'exemple de la Pologne, qui aurait abaissé sa TVA sur les carburants à 8,5% grâce à une dérogation de "plus de 18 mois".

Mais si Varsovie l'a effectivement réduite de 23% à 8% pendant une dizaine de mois, entre février et décembre 2022, dans le cadre d'un "bouclier anti-inflation", c'était pour faire face à la crise énergétique intervenue dans le sillage de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Une décision exceptionnelle dans un contexte exceptionnel.

"A l'époque, aucune dérogation n'était nécessaire car il y avait une crise du carburant et les prix de toutes les sources d'énergie montaient en flèche", rappelle Andrzej Szczęśniak, expert dans le domaine énergétique.

Depuis, le taux polonais de TVA sur les carburants est revenu à 23% au 1er janvier 2023.

De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche parce que le financement du manque à gagner de plusieurs milliards d'euros qu'induiraient les réductions de taxes est jugé imprécis, ou parce que ces mesures risqueraient de compromettre les objectifs climatiques de la France.

 

 


Municipales à Paris: Grégoire appel à faire bloc contre "l'union des droites"

Le député du Parti socialiste (PS) et candidat de gauche à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, prononce un discours lors d’un meeting de campagne avant le second tour des élections municipales françaises de 2026, au parc de Belleville à Paris, le 20 mars 2026. (AFP)
Le député du Parti socialiste (PS) et candidat de gauche à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, prononce un discours lors d’un meeting de campagne avant le second tour des élections municipales françaises de 2026, au parc de Belleville à Paris, le 20 mars 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Grégoire appelle à un front contre « l’union des droites » à Paris, accusant Rachida Dati de dépendre du soutien de l’extrême droite pour l’emporter
  • Malgré son refus d’alliance avec l’extrême droite, Rachida Dati reçoit des soutiens indirects, notamment de Marine Le Pen et Jordan Bardella, dans un contexte électoral très tendu

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a appelé vendredi ses partisans à faire bloc contre "l'union des droites" incarnée selon lui par Rachida Dati, qui ne pourra pas "être élue sans les voix de l'extrême droite".

"Ouvrir les portes de l’Hôtel de Ville à Rachida Dati, c’est laisser entrer les idées de l'extrême droite par la porte dérobée", a-t-il lancé devant près d'un millier de personnes au parc de Belleville (20e), dans une ambiance survoltée.

"Nous devons nous mobiliser ensemble, dans les urnes, pour battre l’union des droites à Paris! J’utilise ce terme, union des droites, parce qu’il est le seul qui décrit réellement ce qui est en train de se passer", a-t-il ajouté, expliquant que "si Rachida Dati est élue maire de Paris, elle sera redevable à Sarah Knafo et à Marine Le Pen".

Rachida Dati, candidate de l'union du centre et de la droite, a refusé toute alliance avec l'eurodéputée d'extrême droite Sarah Knafo, qui s'est désistée malgré sa qualification au second tour (10,4%).

Elle a préféré faire alliance avec le centriste Pierre-Yves Bournazel, qui a créé la surprise en quittant la vie politique parisienne.

Mais le retard de plus de 12 points de Mme Dati sur son adversaire Emmanuel Grégoire nécessite un report de voix des électeurs de la zemmouriste.

Elle a par ailleurs reçu le soutien du président du Rassemblement national Jordan Bardella, tandis que Marine Le Pen a appelé à "faire barrage" à M. Grégoire, la gauche ayant selon elle une "responsabilité dans le système qui a permis des agressions contre tant d’enfants pendant tant d’années".

"Il y a eu un 21 avril, le jour où Jean-Marie Le Pen a accédé au second tour de l’élection présidentielle. (...) Il n’y aura pas de 22 mars", a lancé Emmanuel Grégoire.

Dans le public, de nombreux élus parisiens, les têtes de liste d'arrondissements, ainsi que des personnalités de gauche comme le sénateur écologiste Yannick Jadot.

Dramatisant l'enjeu, Emmanuel Grégoire a convoqué l'ex-maire de Paris Jacques Chirac. "Que dirait-il s’il voyait ses principes bafoués pour espérer la victoire, quel qu’en soit le prix ?", a interrogé M. Grégoire, avant de s'en prendre à Emmanuel Macron, qu'il soupçonne d'avoir orchestré le retrait de la zemmouriste au profit de Mme Dati.

"Le voilà l’héritage d’Emmanuel Macron, l’union de la droite et de l’extrême droite! (...) Où sont passées leurs valeurs?", a-t-il lancé.

Aux électeurs de l'insoumise Sophia Chikirou, avec qui M. Grégoire a refusé de s'allier, il a expliqué que "l’union, ça se fait dans le respect de l’autre, et pas dans l’invective ou la menace".


Municipales: les questions du second tour

L'entre-deux-tours a été dominé par la controverse sur les alliances, dans des proportions inattendues, entre LFI et le PS (à Toulouse, Nantes, Limoges, Brest, Clermont-Ferrand...) alors même que la direction du PS avait assuré qu'il n'y aurait pas d'accord national et très peu d'accords locaux. (AFP)
L'entre-deux-tours a été dominé par la controverse sur les alliances, dans des proportions inattendues, entre LFI et le PS (à Toulouse, Nantes, Limoges, Brest, Clermont-Ferrand...) alors même que la direction du PS avait assuré qu'il n'y aurait pas d'accord national et très peu d'accords locaux. (AFP)
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  • Selon une enquête Elabe pour BFMTV mercredi, 69% des électeurs de gauche sont favorables aux accords entre LFI et le PS, mais seulement 50% des sympathisants socialistes
  • Dans le sens inverse, les candidats LFI ayant choisi de se maintenir au risque de faire perdre la gauche, comme Sophia Chirikou à Paris, pourraient voir leur score diminuer

PARIS: Succès des alliances PS-LFI, dynamique du RN, reconduite de certains maires écologistes ou remontada de Rachida Dati à Paris... les principales questions du second tour des municipales dimanche.

Les électeurs socialistes valideront-ils les alliances avec LFI ?

L'entre-deux-tours a été dominé par la controverse sur les alliances, dans des proportions inattendues, entre LFI et le PS (à Toulouse, Nantes, Limoges, Brest, Clermont-Ferrand...) alors même que la direction du PS avait assuré qu'il n'y aurait pas d'accord national et très peu d'accords locaux.

A l'inverse, les candidats PS ont refusé la fusion avec LFI à Paris, Marseille ou Rennes.

Comment se positionneront les électeurs de gauche sur ces fusions ?

Selon une enquête Elabe pour BFMTV mercredi, 69% des électeurs de gauche sont favorables aux accords entre LFI et le PS, mais seulement 50% des sympathisants socialistes.

Dans le sens inverse, les candidats LFI ayant choisi de se maintenir au risque de faire perdre la gauche, comme Sophia Chirikou à Paris, pourraient voir leur score diminuer.

Existe-t-il encore un "front républicain" anti-RN ?

Le RN, qui a remporté une vingtaine de villes au premier tour, est en tête d'une soixantaine d'autres, principalement dans ses places fortes du sud (Toulon, Nîmes, Carcassonne, Menton, Carpentras...) et de l'ancien bassin minier du Pas-de-Calais.

Les espoirs du RN sont renforcés par l'affaiblissement du "front républicain" (désistement d'une liste de gauche en faveur d'une liste de droite ou inversement) contre lui.

A Nice, l'écologiste Juliette Chesnel-Le Roux (11,9%) a refusé de se retirer au profit du maire sortant Horizons Christian Estrosi (30,9%) loin derrière les 43,4% d'Éric Ciotti, allié du RN.

Ce "front" fonctionnera peut-être encore à Toulon où, pour faire barrage à Laure Lavalette (42%), la divers gauche Magali Brunel (pas en position de se maintenir avec 8,4%) a appelé à voter pour la sortante divers droite Josée Massi (29,5%), qui a également bénéficié du retrait du LR Michel Bonnus (15,7%). A Cavaillon (Vaucluse), PS et LFI appellent à voter pour le sortant divers droite, arrivé deuxième derrière le RN, mais le candidat divers gauche troisième s'est tout de même maintenu.

Dans l'autre sens (désistement de la droite pour la gauche), les exemples sont quasi inexistants.

Les accords entre la droite et le RN ont été très peu nombreux en dépit de la main tendue à "la droite sincère" du président du RN Jordan Bardella. L'enjeu sera de suivre le comportement des électeurs LR, dont une partie est favorable à "l'union des droites", dans des configurations comme celle de Marseille où leur candidate Martine Vassal n'a quasiment aucune chance de gagner.

Les écologistes vont-ils sauver les meubles ?

Grands vainqueurs en 2020, les écologistes se retrouvent en difficulté à Bordeaux, Annecy ou Besançon. Mais ils espèrent, grâce des accords avec LFI, pouvoir sauver Poitiers, Grenoble, voire Lyon et Strasbourg.

Dans ces deux grandes métropoles, le scrutin s'annonce serré.

A Lyon, le sortant Grégory Doucet a réalisé au premier tour une "remontada" après une campagne jugée très mauvaise de son concurrent de la droite et du centre, l'ancien patron de l'OL Jean-Michel Aulas. A Strasbourg, la triangulaire s'annonce indécise entre l'ancienne maire socialiste Catherine Trautmann, la sortante Jeanne Barseghian, qui n'est arrivée qu'en troisième position, et le LR Jean-Philippe Vetter.

LR: Paris pour sauver la face ?

Champion des petites villes, Les Républicains sont en difficulté depuis longtemps dans les métropoles. Ils pourraient perdre leur plus grande ville actuelle, Nîmes, où une triangulaire serrée s'annonce au second tour avec le RN et la gauche.

Mais une défaite à Nîmes serait largement éclipsée en cas de succès à Nantes, où la numéro 2 du PS Johanna Rolland part avec une faible avance sur le LR Foulques Chombart de Lauwe, et surtout à Paris.

Distancée de plus de 12 points au premier tour, Rachida Dati (25,5%) se retrouve, après une fusion avec les listes de Pierre-Yves Bournazel (Horizons, 11,3%) et le retrait de Sarah Knafo (Reconquête!, 10,4%), dans la meilleure configuration possible pour elle sur le papier. D'autant que la LFI Sophia Chikirou (11,7%) a refusé se retirer au bénéfice du socialiste Emmanuel Grégoire (38%).

Les autres formations soutenant le gouvernement sont moins représentées à l'échelon municipal. Pour Horizons, même si Christian Estrosi est battu à Nice, l'essentiel sera préservé en cas de victoire au Havre de son leader Edouard Philippe, qui en a fait une condition de sa candidature à la présidentielle et part favori dans une triangulaire avec gauche et RN.

Renaissance, peu implanté localement, pourrait finalement gagner deux grandes villes avec les anciens ministres Antoine Armand à Annecy et Thomas Cazenave à Bordeaux. Quant au MoDem, François Bayrou, engagé dans une triangulaire, est en bonne position pour rester maire de Pau.


Guillaume Ancel : le Liban pris au piège par Israël, par la volonté de l’Iran

Guillaume Ancel. (AFP)
Guillaume Ancel. (AFP)
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  • Depuis le 2 mars, deux jours après l’assassinat ciblé du guide suprême iranien Ali Khamenei, le Liban a renoué avec une nouvelle spirale meurtrière, avec son cortège de destructions et de déplacés
  • Pour l’ancien officier de l’armée française Guillaume Ancel (éditeur du blog Ne pas subir), dans la configuration actuelle, « il s’agit moins d’une stratégie d’Israël contre le Liban que d’une stratégie de l’Iran contre Israël »

PARIS : Dans le conflit généralisé que vit actuellement le Moyen-Orient, la balance penche nettement du côté des incertitudes, et la somme des questions qu’il pose l’emporte sur les réponses quant à la nature de son issue.

Le seul élément avéré est que, depuis le début des frappes israélo-américaines, le régime iranien joue sa survie, entraînant le Liban dans son sillage.

Depuis le 2 mars, deux jours après l’assassinat ciblé du guide suprême iranien Ali Khamenei, le Liban a renoué avec une nouvelle spirale meurtrière, avec son cortège de destructions et de déplacés.

Des missiles tirés par le Hezbollah contre Israël sont venus à bout d’un cessez-le-feu fragile, instauré en novembre 2024 sur la ligne de démarcation séparant les deux pays.

Ce parti avait d’ores et déjà prévenu qu’il entrerait dans le conflit si le guide suprême iranien venait à être menacé. Or, une fois Khamenei assassiné, le Hezbollah s’est jeté dans la bataille, faisant fi des menaces émanant des plus hauts responsables israéliens, mettant le Liban en garde contre un déluge de feu qui le réduirait en poussière, à l’image de Gaza.

La riposte israélienne ne s’est pas fait attendre, provoquant à ce jour la mort d’environ 968 personnes et près d’un million de déplacés, alors que les hostilités se poursuivent de part et d’autre et qu’aucune issue ne se profile à l’horizon.

La France a beau inciter les Libanais à prendre les devants et à consolider leur souveraineté sur leur territoire, proposer d’aider le Liban à sortir de la spirale infernale par des négociations directes avec Israël ; Paris a beau rallier des pays tels que le Canada, l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni à sa position, ses propos restent inaudibles dans le fracas des déflagrations qui sèment la mort aux quatre coins du pays.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sera à Beyrouth aujourd’hui pour une nouvelle tentative de désescalade dont l’issue est loin d’être certaine.

Dans ce paysage de chaos et de désolation, il est utile de tenter de démêler les fils, d’essayer d’esquisser les contours de la stratégie israélienne au Liban et de s’interroger sur l’avenir de ce pays piégé dans une équation impossible entre Israël et l’Iran.

Pour l’ancien officier de l’armée française Guillaume Ancel (éditeur du blog Ne pas subir), dans la configuration actuelle, « il s’agit moins d’une stratégie d’Israël contre le Liban que d’une stratégie de l’Iran contre Israël ».

« Si le Hezbollah s’était tenu à l’écart du conflit, il aurait été très difficile pour le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou de justifier une offensive contre le Liban », assure l’officier en réponse à Arab News en français.

Le Hezbollah, acteur politique intégré au système libanais, agit dans les faits comme une force militaire étroitement liée aux intérêts stratégiques des gardiens de la révolution : « ce sont eux qui avaient intérêt à déporter une partie du conflit contre l’Iran au Liban », afin d’enflammer le nord d’Israël.

Dans cette perspective, le front libanais devient une extension du conflit opposant Israël à l’Iran, une manière pour Téhéran d’éviter un face-à-face direct tout en multipliant les foyers de tension.

Cette stratégie d’« externalisation » de la guerre n’est pas nouvelle, affirme Ancel, mais elle atteint aujourd’hui un niveau particulièrement préoccupant, car elle se déploie sur un territoire déjà fragilisé, économiquement exsangue et politiquement fragmenté.

De son point de vue, Israël adopte une réponse fidèle à sa doctrine sécuritaire, qui consiste à frapper fort, vite et de manière dissuasive.

Pour l’État hébreu, la menace posée par le Hezbollah est existentielle : peu importe que le mouvement soit affaibli ou que ses capacités soient entamées, sa simple présence armée à la frontière nord constitue un risque inacceptable à ses yeux.

Mais cette logique, souligne Ancel, comporte ses limites, car les opérations israéliennes, souvent d’une intensité considérable, voire disproportionnée, n’ont jamais réussi à éradiquer le Hezbollah. Au contraire, elles contribuent régulièrement à renforcer sa légitimité interne, tout en infligeant des destructions massives au Liban.

C’est là que se révèle l’un des nœuds du problème : l’impuissance de l’État libanais.

L’armée libanaise ne dispose ni des moyens militaires ni de la légitimité politique pour affronter le Hezbollah, et toute tentative de désarmement par la force risquerait de plonger le pays dans une nouvelle guerre civile, un scénario que tous cherchent à éviter.

Sur le plan diplomatique, l’idée persiste : le Liban devrait reprendre le contrôle de son territoire et mettre fin à l’autonomie militaire du Hezbollah.

La France pour un renforcement de l’armée libanaise

Cette position, défendue notamment par la France, plaide pour un renforcement de l’armée libanaise, avec le soutien de partenaires européens, afin de rééquilibrer progressivement le rapport de force interne.

Cette stratégie se heurte à un obstacle majeur : comment envisager un processus de désarmement dans un pays soumis à des bombardements réguliers, sachant qu’une telle initiative suppose un minimum de stabilité, voire un cessez-le-feu ?

Or, le Hezbollah ne semble pas prêt à suspendre ses opérations sans garanties préalables, et il en va de même pour Israël, qui tourne en outre le dos à la main tendue par les autorités libanaises pour discuter d’une désescalade.

Dans ce contexte, estime Ancel, la clé du conflit libanais ne se trouve pas à Beyrouth, mais à Téhéran : « tant que l’Iran maintient son soutien au Hezbollah, celui-ci conservera sa capacité d’action et sa volonté d’affronter Israël ».

À l’inverse, ajoute-t-il, un affaiblissement du régime iranien pourrait rebattre les cartes et souligne une réalité dérangeante : le Liban dépend largement de décisions prises en dehors de ses frontières, et son destin est suspendu à l’évolution d’un rapport de force régional qui le dépasse.

En attendant, le pays continue de s’enfoncer : les infrastructures sont touchées, les populations déplacées, l’économie touche le fond. Mais le plus inquiétant est le tissu social libanais, historiquement fragile, qui risque de se déliter davantage sous la pression des événements.

Le pronostic est pessimiste, mais Ancel rappelle que le pays a déjà traversé des crises majeures et a su, à plusieurs reprises, éviter l’effondrement total.

« L’essentiel, affirme-t-il, réside dans la manière dont le président américain Donald Trump va terminer cette guerre », qui est déjà dans sa troisième semaine, « et il n’a plus beaucoup de temps devant lui ».

Mais là aussi, on est face à une inconnue, car, souligne Ancel, « personne ne sait dire aujourd’hui quel est l’état du régime iranien : est-ce qu’il est au bord de l’effondrement ou bien est-il capable de résister encore pendant des semaines ? »

Il est en revanche important de signaler que les frappes américaines ciblent essentiellement les centres du pouvoir et les gardiens de la révolution, tout en épargnant l’armée iranienne.

Cela permet donc de penser que « l’armée américaine mise sur le fait que l’armée iranienne prenne le pouvoir », mettant fin au régime des mollahs et des gardiens de la révolution.

Le sort du Liban, affirme Ancel, étroitement lié à celui du régime iranien, dépend donc du dénouement de ce conflit. Si ce dénouement conforte le régime actuel, « je crains que la situation au Liban ne soit vouée à davantage de dégradation ».

Si, en revanche, poursuit-il, le régime iranien s’effondre, « à ce moment-là, le sujet du Hezbollah sera géré et nécessitera une aide internationale pour mettre un terme à son aspect militaire, tout en continuant à exister comme entité politique ».