Législatives: le flou du RN sur la TVA sur les carburants

De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche. (Photo, AFP)
De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 28 juin 2024

Législatives: le flou du RN sur la TVA sur les carburants

  • A deux jours du 1er tour des législatives, Jordan Bardella, qui ambitionne de devenir le premier chef de gouvernement d'extrême droite de la Ve République, promet une baisse de 20 à 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'essence et le diesel
  • Pour étayer leur argumentaire, les responsables du RN citent régulièrement l'exemple de la Pologne, qui aurait abaissé sa TVA sur les carburants à 8,5%

PARIS: Une baisse de la TVA sur les carburants à 5,5% inapplicable au regard des textes européens, un exemple polonais relevant d'une situation exceptionnelle: le flou domine dans les promesses du RN pour réduire la facture à la pompe des Français.

A deux jours du 1er tour des législatives, Jordan Bardella, qui ambitionne de devenir le premier chef de gouvernement d'extrême droite de la Ve République, promet une baisse de 20 à 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'essence et le diesel, au même titre que celle promise pour l'électricité, le gaz et le fioul "dès l'été".

Les automobilistes profiteront d'une baisse du coût de leur plein pour leur départ en vacances, a assuré Jean-Philippe Tanguy, le "Monsieur économie" du RN, alors que les taxes représentent quelque 60% des prix de l'essence et du gazole.

Ce n'est pourtant pas si simple: pour respecter ses objectifs climatiques, l'UE ne prévoit pas les mêmes possibilités en matière de réduction de TVA pour l'essence et le gazole d'une part, l'électricité et le gaz naturel d'autre part.

Afin d'harmoniser la fiscalité entre les Etats membres, une directive européenne de 2006, révisée en avril 2022, fixe le "taux normal" de TVA à au moins 15% et permet bien de descendre à au moins 5% pour 29 catégories de biens et services, dont l'électricité et le gaz, sans qu'il soit nécessaire de demander une dérogation à Bruxelles, et "sans limite temporelle", explique la Commission européenne à l'AFP.

Mais "les carburants ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit", indique-t-elle aussi: ils ne font pas partie des biens et services listés par la directive.

Baisser leur taux à 5,5%, ce n'est donc "pas du tout possible", confirme Vincent Couronne, enseignant chercheur en droit à l'Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines.

Le faire serait "illégal", commente Nicolas Goldberg, associé énergie chez Colombus Consulting et responsable énergie au sein du think tank Terra Nova, de tendance social-démocrate, le 17 juin sur RMC.

"Quand la France parle, l'Europe doit suivre"

Sur RTL le 21 juin, Jean-Philippe Tanguy a expliqué que le RN anticipait une négociation "ardue" avec Bruxelles sur les carburants pour obtenir une "dérogation temporaire" puis une "dérogation définitive", plus "difficile à négocier".

"Si on sent que l'UE est réticente, on baissera d’abord la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, NDLR), mais l'objectif final, c'est bien de baisser la TVA. La France est la deuxième contributrice de l’UE: quand la France parle, l'Europe doit suivre", fait valoir un responsable du RN auprès de l'AFP.

Mais "dans la directive TVA, il n'y a pas de possibilité de demander de dérogation" sur les carburants, relève Vincent Couronne.

Quant à renégocier le texte dans son entièreté, des experts soulignent l'extrême difficulté de la chose.

Dans Le Monde, l'ex-candidate à la présidentielle Marine Le Pen a évoqué un scénario: "Dans l'attente de négocier à Bruxelles l'autorisation de baisser la TVA sur le carburant à 5,5%, nous l'abaisserons au taux intermédiaire autorisé, soit 15%, et nous baisserons l'accise – en l'occurrence la TICPE - du montant équivalent".

Pour Vincent Couronne, il pourrait certes être possible de demander à Bruxelles une dérogation pour réduire la TICPE, qui est un "droit d'accise", un impôt indirect, sur les carburants, comme le permet l'article 19 de la directive européenne de 2003 sur ces mêmes droits. Mais la procédure prendrait, selon lui, plusieurs mois.

Contexte exceptionnel en Pologne

Pour étayer leur argumentaire, les responsables du RN citent régulièrement l'exemple de la Pologne, qui aurait abaissé sa TVA sur les carburants à 8,5% grâce à une dérogation de "plus de 18 mois".

Mais si Varsovie l'a effectivement réduite de 23% à 8% pendant une dizaine de mois, entre février et décembre 2022, dans le cadre d'un "bouclier anti-inflation", c'était pour faire face à la crise énergétique intervenue dans le sillage de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Une décision exceptionnelle dans un contexte exceptionnel.

"A l'époque, aucune dérogation n'était nécessaire car il y avait une crise du carburant et les prix de toutes les sources d'énergie montaient en flèche", rappelle Andrzej Szczęśniak, expert dans le domaine énergétique.

Depuis, le taux polonais de TVA sur les carburants est revenu à 23% au 1er janvier 2023.

De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche parce que le financement du manque à gagner de plusieurs milliards d'euros qu'induiraient les réductions de taxes est jugé imprécis, ou parce que ces mesures risqueraient de compromettre les objectifs climatiques de la France.

 

 


Sébastien Lecornu prend ses marques à Matignon un jour de mobilisation

Sébastien Lecornu, réagit à son arrivée au sommet de la coalition des volontaires, au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
Sébastien Lecornu, réagit à son arrivée au sommet de la coalition des volontaires, au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu prend ses fonctions comme Premier ministre, dans un climat de fortes tensions sociales et sans majorité parlementaire, avec pour mission urgente de nouer des accords politiques
  • Sa nomination, critiquée par les oppositions, intervient alors que des mobilisations contre le gouvernement se multiplient et que la gauche agite la menace d’une censure sans virage politique clair

PARIS: Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu, accueilli sévèrement par les oppositions, prend ses marques mercredi à Matignon le jour même d'une mobilisation pour "bloquer" le pays, avec pour mission de consulter les forces politiques avant de former un gouvernement.

Troisième chef du gouvernement nommé depuis la dissolution, cinquième depuis le début du second quinquennat d'Emmanuel Macron, Sébastien Lecornu, âgé de 39 ans, succède à François Bayrou, renversé lundi par l'Assemblée nationale. Celui-ci l'avait doublé en décembre en forçant sa nomination alors que l'ex-ministre des Armées était déjà pressenti à ce poste.

La passation de pouvoir entre les deux hommes a lieu à midi, le jour même d'une mobilisation pour "bloquer" le pays initiée par divers mouvements, dont l'ampleur reste indéterminée, avant une mobilisation syndicale le 18 septembre.

Ce sera l'occasion pour Sébastien Lecornu, homme politique discret inconnu du grand public, de se présenter aux Français.

Il a affirmé sur X mardi soir qu'il "mesurait leurs attentes" et qu'il "connaissait les difficultés" qu'ils rencontraient. "Nous sommes au travail, avec humilité, et nous allons tout faire pour y arriver".

Première tâche confiée par Emmanuel Macron à ce fidèle compagnon venu de la droite, ministre de tous ses gouvernements depuis 2017: "consulter" les forces politiques en vue de trouver des "accords" pour préserver la "stabilité institutionnelle" du pays, alors qu'il ne dispose à l'Assemblée nationale d'aucune majorité.

Le nouveau locataire de Matignon a déjà entamé ses consultations, selon un conseiller de l'exécutif.

Sa mission est à haut risque dans un paysage politique éclaté et au vu des réactions très fraîches voire hostiles des oppositions à l'annonce de sa nomination.

- "Colère sociale" -

Alors que le président de la République a invité sa fragile coalition du centre et de la droite à "travailler" avec le Parti socialiste pour "élargir" son assise, le mouvement d'Olivier Faure a estimé qu'il prenait le "risque de la colère sociale légitime et du blocage institutionnel du pays" en nommant M. Lecornu.

Pour tenir, le futur gouvernement devra obtenir a minima une non-censure du PS, indispensable pour doter la France d'un budget pour 2026, dont la préparation vient de faire tomber le gouvernement sortant qui avait présenté un effort de 44 milliards d'euros.

Selon un interlocuteur régulier d'Emmanuel Macron, ce dernier pourrait cette fois accepter de réelles concessions aux socialistes, par exemple sur la taxation des plus riches, jusqu'ici un tabou pour lui.

"Sans justice sociale, fiscale et écologique, sans mesures pour le pouvoir d'achat, les mêmes causes provoqueront les mêmes effets", a prévenu le PS qui proposait de nommer Olivier Faure à Matignon.

Le Rassemblement national et les Insoumis ont pour leur part dénoncé la proximité entre le président et son nouveau Premier ministre, promettant la censure faute de changement de cap politique.

"Le président tire la dernière cartouche du macronisme", a réagi Marine Le Pen, qui réclame une nouvelle dissolution, tandis que Jean-Luc Mélenchon dénonçait "une triste comédie de mépris du Parlement" en demandant une nouvelle fois le départ du président.

- "Calme" -

A l'inverse, l'ancien Premier ministre et candidat d'Horizons à la présidentielle Edouard Philippe a estimé que Sébastien Lecornu avait les "qualités" pour "discuter" et "trouver un accord" avec les autres partis.

Le président des Républicains (LR) et ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui réclamait une nomination rapide face aux risques de "débordements" des manifestations de mercredi, s'est dit lui aussi prêt à "trouver des accords" avec M. Lecornu.

A l'orée de discussions délicates, l'entourage de Sébastien Lecornu loue le "calme" de l'ancien sénateur normand et son absence d'ambition présidentielle, un "négociateur" qui a pu obtenir un "large consensus" sur la loi de programmation militaire.

Alors qu'il a été épinglé dans la presse pour un dîner avec Marine Le Pen, ses proches récusent toute connivence avec le parti à la flamme, soulignant que dans l'Eure, son département, quatre députés sur cinq "sont passés au RN".

Ce qui n'empêche pas le député LFI Eric Coquerel de le voir comme celui qui peut "aller chercher non pas du côté du PS mais du RN", en "surjouant" sur "l'économie de guerre" et les "intérêts vitaux de la France".

L'intéressé entend lui composer son gouvernement sur la base de "la défense de (l') indépendance" du pays, du "service des Français" et de "la stabilité politique".


Bayrou va démissionner, Macron veut nommer un successeur "dans les tout prochains jours"

Cette photographie montre le résultat d'un vote de confiance sur le budget d'austérité du gouvernement, à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 septembre 2025. Le Parlement français a évincé le Premier ministre François Bayrou le 8 septembre 2025, après seulement neuf mois de mandat. (AFP)
Cette photographie montre le résultat d'un vote de confiance sur le budget d'austérité du gouvernement, à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 septembre 2025. Le Parlement français a évincé le Premier ministre François Bayrou le 8 septembre 2025, après seulement neuf mois de mandat. (AFP)
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  • Emmanuel Macron, confronté à un Parlement sans majorité stable, doit désigner un nouveau Premier ministre après la démission attendue de François Bayrou,
  • Plusieurs scénarios sont envisagés : une figure de confiance comme Sébastien Lecornu, un élargissement à gauche, ou une ouverture à droite avec Xavier Bertrand

PARIS: Emmanuel Macron se retrouve mardi en première ligne pour tenter de résoudre, "dans les tout prochains jours", le casse-tête qu'il est incapable de dénouer depuis plus d'un an: trouver un Premier ministre susceptible de survivre dans un paysage parlementaire sans majorité.

Au lendemain de sa chute, François Bayrou, qui a massivement perdu lundi son pari d'obtenir la confiance de l'Assemblée nationale, doit remettre sa démission mardi matin au président de la République, qui en a déjà "pris acte".

Il va ensuite expédier les affaires courantes en attendant la nomination d'un successeur, le cinquième Premier ministre depuis le début du quinquennat en 2022, du jamais-vu dans une Ve République longtemps réputée pour sa stabilité politique mais entrée dans une crise sans précédent depuis la dissolution de juin 2024.

Le chef de l'Etat "nommera un nouveau Premier ministre dans les tout prochains jours", a annoncé l'Elysée dans un communiqué.

Dès mardi ? "Ça fait partie des possibles", ainsi qu'une expression présidentielle le même jour, glisse-t-on dans son entourage, sans certitude.

Cela lui permettrait de ne pas être seul à la tête de l'Etat mercredi face au mouvement de protestation "Bloquons tout", né sur les réseaux sociaux et soutenu par la gauche, qui précédera la mobilisation syndicale du 18 septembre, avec entre les deux la décision vendredi de l'agence Fitch qui pourrait dégrader la note de la dette française et engendrer des turbulences sur les marchés financiers.

A défaut, rapporte un interlocuteur régulier d'Emmanuel Macron, un Premier ministre pourrait être nommé d'ici la fin de la semaine, de manière à disposer d'un gouvernement au complet lorsque le chef de l'Etat s'envolera pour New York où il doit reconnaître les 22-23 septembre l'Etat de Palestine à l'ONU.

Selon le raisonnement des stratèges élyséens, cette fois, le chef de l'Etat ne devrait pas engager des "consultations formelles", alors qu'il avait reçu les formations politiques à tour de rôle avant de désigner Michel Barnier il y a un an, et organisé une table ronde de plusieurs chefs de parti avant de choisir François Bayrou en décembre.

Depuis que la dissolution de l'Assemblée a débouché sur un pays quasiment ingouvernable, Emmanuel Macron "n'a eu de cesse d'appeler les partis au dialogue, là il estime qu'il est allé au bout de ce qu'il pouvait faire", plaide un proche.

- Un "négociateur" ? -

A l'Elysée, on estime que la coalition entre la macronie et la droite est un acquis. Le président a exhorté ses chefs à "travailler avec les socialistes" pour "élargir" son assise.

Mais il ne devrait pas aller jusqu'à nommer comme Premier ministre le patron du PS Olivier Faure, malgré ses offres de services pour la formation d'un "gouvernement de gauche" qui irait chercher des "compromis". Sur TF1 lundi soir, M. Faure a indiqué ne pas avoir été contacté par le président.

Selon ses interlocuteurs, Emmanuel Macron préfère donner les clés de Matignon à une personnalité "de confiance". Le nom du ministre des Armées Sébastien Lecornu alimentait jeudi soir les spéculations, avec la prudence de réserve. Surtout pour le ministre des Armées, qui a déjà expérimenté un revirement élyséen. Même chose pour la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin.

A moins que le président n'écoute ceux qui lui recommandent "un parfum de cohabitation", auquel cas le président Les Républicains des Hauts-de-France Xavier Bertrand pourrait tenir la corde.

Charge à l'impétrant d'arracher un pacte de non-censure du PS, quitte à lui concéder d'importantes victoires politiques, par exemple sur la taxation des plus riches. Jusqu'ici un tabou pour le locataire de l'Elysée.

Ces derniers mois, le chef de l'Etat a invoqué l'exemple des coalitions allemandes, alliant sociaux-démocrates et conservateurs. Mais elles supposent de très longues négociations sur un contrat de gouvernement, négociations que le président n'a pas tenté d'initier jusqu'ici.

"Il considère que ce n'est pas son rôle institutionnel" mais celui des partis, répond un autre proche.

Il en donnera peut-être le mandat au futur Premier ministre, en lui demandant de négocier un programme à minima, et notamment une ébauche de budget pour 2026, avant de nommer le reste du gouvernement.

Le chef des députés macronistes Gabriel Attal a estimé qu'il faudrait d'abord un "négociateur" pour aboutir à "un accord d'intérêt général" jusqu'à 2027.

Emmanuel Macron le sait: s'il n'a que des cartes imparfaites entre les mains, l'atout qu'il va abattre risque d'être le dernier avant de devoir, en cas de nouvel échec, redissoudre l'Assemblée, comme l'y invite le Rassemblement national. Voire d'être acculé, en cas d'impasse prolongée, à une démission, espérée par l'extrême droite comme par La France insoumise.


Marine Tondelier demande qu'Emmanuel Macron reçoive les chefs des partis de gauche avant de nommer un Premier ministre

Des manifestants célébrant le départ de François Bayrou. (AFP)
Des manifestants célébrant le départ de François Bayrou. (AFP)
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  • La patronne des Ecologistes Marine Tondelier demande qu'Emmanuel Macron reçoive les chefs des partis de gauche, ensemble ou séparément, avant de nommer le prochain Premier ministre
  • "Je lui demande de nous recevoir avant tout allocution, avant toute décision"

PARIS: La patronne des Ecologistes Marine Tondelier demande qu'Emmanuel Macron reçoive les chefs des partis de gauche, ensemble ou séparément, avant de nommer le prochain Premier ministre, a-t-elle annoncé sur BFMTV.

"Je lui demande de nous recevoir avant tout allocution, avant toute décision", a expliqué Mme Tondelier, précisant qu'elle acceptait d'être reçue "seule ou avec (ses) collègues du Nouveau Front populaire", avec ou sans Jean-Luc Mélenchon, "comme il le souhaite". "Tout nous ira pourvu que nous ayons l'occasion de discuter avec le président", a ajouté celle qui réclame qu'un Premier ministre de gauche soit nommé.