Législatives: le flou du RN sur la TVA sur les carburants

De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche. (Photo, AFP)
De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 28 juin 2024

Législatives: le flou du RN sur la TVA sur les carburants

  • A deux jours du 1er tour des législatives, Jordan Bardella, qui ambitionne de devenir le premier chef de gouvernement d'extrême droite de la Ve République, promet une baisse de 20 à 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'essence et le diesel
  • Pour étayer leur argumentaire, les responsables du RN citent régulièrement l'exemple de la Pologne, qui aurait abaissé sa TVA sur les carburants à 8,5%

PARIS: Une baisse de la TVA sur les carburants à 5,5% inapplicable au regard des textes européens, un exemple polonais relevant d'une situation exceptionnelle: le flou domine dans les promesses du RN pour réduire la facture à la pompe des Français.

A deux jours du 1er tour des législatives, Jordan Bardella, qui ambitionne de devenir le premier chef de gouvernement d'extrême droite de la Ve République, promet une baisse de 20 à 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'essence et le diesel, au même titre que celle promise pour l'électricité, le gaz et le fioul "dès l'été".

Les automobilistes profiteront d'une baisse du coût de leur plein pour leur départ en vacances, a assuré Jean-Philippe Tanguy, le "Monsieur économie" du RN, alors que les taxes représentent quelque 60% des prix de l'essence et du gazole.

Ce n'est pourtant pas si simple: pour respecter ses objectifs climatiques, l'UE ne prévoit pas les mêmes possibilités en matière de réduction de TVA pour l'essence et le gazole d'une part, l'électricité et le gaz naturel d'autre part.

Afin d'harmoniser la fiscalité entre les Etats membres, une directive européenne de 2006, révisée en avril 2022, fixe le "taux normal" de TVA à au moins 15% et permet bien de descendre à au moins 5% pour 29 catégories de biens et services, dont l'électricité et le gaz, sans qu'il soit nécessaire de demander une dérogation à Bruxelles, et "sans limite temporelle", explique la Commission européenne à l'AFP.

Mais "les carburants ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit", indique-t-elle aussi: ils ne font pas partie des biens et services listés par la directive.

Baisser leur taux à 5,5%, ce n'est donc "pas du tout possible", confirme Vincent Couronne, enseignant chercheur en droit à l'Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines.

Le faire serait "illégal", commente Nicolas Goldberg, associé énergie chez Colombus Consulting et responsable énergie au sein du think tank Terra Nova, de tendance social-démocrate, le 17 juin sur RMC.

"Quand la France parle, l'Europe doit suivre"

Sur RTL le 21 juin, Jean-Philippe Tanguy a expliqué que le RN anticipait une négociation "ardue" avec Bruxelles sur les carburants pour obtenir une "dérogation temporaire" puis une "dérogation définitive", plus "difficile à négocier".

"Si on sent que l'UE est réticente, on baissera d’abord la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, NDLR), mais l'objectif final, c'est bien de baisser la TVA. La France est la deuxième contributrice de l’UE: quand la France parle, l'Europe doit suivre", fait valoir un responsable du RN auprès de l'AFP.

Mais "dans la directive TVA, il n'y a pas de possibilité de demander de dérogation" sur les carburants, relève Vincent Couronne.

Quant à renégocier le texte dans son entièreté, des experts soulignent l'extrême difficulté de la chose.

Dans Le Monde, l'ex-candidate à la présidentielle Marine Le Pen a évoqué un scénario: "Dans l'attente de négocier à Bruxelles l'autorisation de baisser la TVA sur le carburant à 5,5%, nous l'abaisserons au taux intermédiaire autorisé, soit 15%, et nous baisserons l'accise – en l'occurrence la TICPE - du montant équivalent".

Pour Vincent Couronne, il pourrait certes être possible de demander à Bruxelles une dérogation pour réduire la TICPE, qui est un "droit d'accise", un impôt indirect, sur les carburants, comme le permet l'article 19 de la directive européenne de 2003 sur ces mêmes droits. Mais la procédure prendrait, selon lui, plusieurs mois.

Contexte exceptionnel en Pologne

Pour étayer leur argumentaire, les responsables du RN citent régulièrement l'exemple de la Pologne, qui aurait abaissé sa TVA sur les carburants à 8,5% grâce à une dérogation de "plus de 18 mois".

Mais si Varsovie l'a effectivement réduite de 23% à 8% pendant une dizaine de mois, entre février et décembre 2022, dans le cadre d'un "bouclier anti-inflation", c'était pour faire face à la crise énergétique intervenue dans le sillage de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Une décision exceptionnelle dans un contexte exceptionnel.

"A l'époque, aucune dérogation n'était nécessaire car il y avait une crise du carburant et les prix de toutes les sources d'énergie montaient en flèche", rappelle Andrzej Szczęśniak, expert dans le domaine énergétique.

Depuis, le taux polonais de TVA sur les carburants est revenu à 23% au 1er janvier 2023.

De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche parce que le financement du manque à gagner de plusieurs milliards d'euros qu'induiraient les réductions de taxes est jugé imprécis, ou parce que ces mesures risqueraient de compromettre les objectifs climatiques de la France.

 

 


Learning Expedition : L’innovation française explore les opportunités offertes par l’Arabie saoudite

Membres de la délégation française (Photo Fournie)
Membres de la délégation française (Photo Fournie)
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  • Cette mission avait un double objectif : explorer les opportunités du marché saoudien et s’inscrire activement dans la Vision 2030 du Royaume.
  • Ces rencontres ont permis aux entreprises participantes de mieux appréhender le dynamisme du marché local et d’explorer des opportunités d’implantation et de partenariats stratégiques.

RIYAD : Eurazeo, en partenariat avec Foresight Global Company, a orchestré une Learning expédition en Arabie saoudite, réunissant plusieurs entreprises françaises de pointe du 3 au 6 février à Riyad et Djeddah.   

Parmi ces entreprises, on compte : WeMaintain, spécialiste de la gestion intelligente des infrastructures et de la maintenance prédictive, Forsee Power, leader des batteries intelligentes pour la mobilité électrique ; Descartes Underwriting, expert en assurances paramétriques reposant sur l’intelligence artificielle ; ContentSquare, acteur mondial de l’analyse des comportements digitaux pour améliorer l’expérience utilisateur.

Cette mission avait un double objectif : explorer les opportunités du marché saoudien et s’inscrire activement dans la Vision 2030 du Royaume, une stratégie ambitieuse visant à transformer l’économie saoudienne en misant sur l’innovation et les nouvelles technologies.

À Riyad, la délégation a pu échanger avec des acteurs clés du développement économique saoudien, notamment le ministère de l’Investissement, qui joue un rôle central dans l’attractivité du Royaume pour les entreprises étrangères, le ministère des Télécommunications, moteur de la transformation digitale du pays, ainsi que BIAC (Business Incubators and Accelerators Company), un acteur clé du soutien aux startups et entreprises innovantes.

Ces rencontres ont permis aux entreprises participantes de mieux appréhender le dynamisme du marché local et d’explorer des opportunités d’implantation et de partenariats stratégiques.

Après Riyad, la mission d'étude s’est poursuivie à Djeddah avec une visite de la KAUST (King Abdullah University of Science and Technology), véritable pôle d’innovation et de recherche. Cette immersion a permis aux participants d’évaluer les synergies possibles entre les avancées scientifiques saoudiennes et le savoir-faire technologique français.

Cette mission a permis aux entreprises françaises de mieux appréhender le marché saoudien et d’identifier des opportunités de développement en lien avec la Vision 2030 du Royaume.

En s’appuyant sur l’expertise régionale d’Eurazeo et de Foresight Global Company, les participants ont pu bénéficier d’un accès direct aux acteurs stratégiques et d’une meilleure compréhension des dynamiques économiques locales.

Alors que l’Arabie saoudite poursuit sa transformation économique et technologique, des événements comme LEAP, l’un des plus grands salons mondiaux dédiés à l’innovation, constituent des plateformes essentielles pour approfondir ces échanges.

Cette première immersion pourrait ainsi ouvrir la voie à de nouvelles initiatives et à des partenariats qui renforceraient les liens entre les écosystèmes innovants français et saoudiens.


Bolero : la start-up parisienne qui réinvente les droits musicaux

William Bailey, cofondateur et PDG de Bolero (Photo Fournie)
William Bailey, cofondateur et PDG de Bolero (Photo Fournie)
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  • Fondée en 2021 et basée à Paris, Bolero s'appuie sur une technologie blockchain de pointe pour transformer les droits d'auteur et d'édition en actifs liquides et négociables pour les particuliers et les professionnels de la finance.
  • Soutenue par des artistes et des investisseurs de renom, Bolero remodèle le paysage financier de l'industrie musicale en comblant le fossé entre la culture et l'investissement dans les actifs alternatifs.

Riyad : Bolero, une start-up parisienne spécialisée dans les droits d'auteur musicaux. Il s'agit de la première plateforme européenne d'investissement dans les droits musicaux qui garantit que les créateurs conservent leur indépendance.

Fondée en 2021 et basée à Paris, Bolero s'appuie sur une technologie blockchain de pointe pour transformer les droits d'auteur et d'édition en actifs liquides et négociables pour les particuliers et les professionnels de la finance.

La plateforme a facilité un volume d'investissement de plus de 7 millions de dollars et sert une communauté croissante de plus de 18 000 investisseurs répartis dans sept pays. Soutenue par des artistes et des investisseurs de renom, Bolero remodèle le paysage financier de l'industrie musicale en comblant le fossé entre la culture et l'investissement dans les actifs alternatifs.

William Bailey, cofondateur et PDG de Bolero, était de passage à Riyad où il a rencontré de hauts responsables du ministère saoudien de l’investissement. Il a accordé à Arab News une interview exclusive durant laquelle il a abordé les axes fondamentaux de Bolero, notamment sa création, les principes sur lesquels Bolero s’appuie pour s’imposer sur le marché européen et mondial. 

William Bailey a déclaré à Arab News : « Notre visite a pour objectif d'estimer les opportunités de croissance pour Bolero, mais aussi pour les acteurs locaux qui distribueront nos produits et créeront un marché local. Nous sommes convaincus du potentiel de la région. Ce que j'entends par là, c'est que l'industrie de la musique a beaucoup évolué. »

William Bailey a confié à Arab News : « Avant, le marché était international et assez universel, dominé par les stars américaines et anglaises. Actuellement, l'industrie musicale est devenue locale : chaque pays, chaque région a ses propres stars. L'artiste le plus écouté en Allemagne chante en allemand, l'artiste le plus écouté en France chante en français, etc. On pense donc que cette évolution conduira à la création de sous-genres régionaux.

Il existe de nombreux marchés émergents qui influencent le monde. Et nous croyons que, de la même manière que l'afropop et les artistes africains ont influencé la scène anglaise et américaine pendant des années, Nous pensons que, dans les prochaines années, ce sont des artistes issus de la région qui exerceront une telle influence. Le marché saoudien est une page blanche, notamment en ce qui concerne l'investissement dans le domaine des droits musicaux. Cette perspective me rend très enthousiaste et la jeunesse saoudienne me permet d'avoir une vision optimiste de l'avenir. »

William Bailey a expliqué comment Bolero s’est lancée dans cette aventure : « Il y a trois facteurs qui ont motivé notre entrée sur ce marché. Le premier, c'est que j'ai expérimenté toutes les recherches de la blockchain et toutes les nouvelles infrastructures qui permettent les nouvelles formes de finance lors de mes études. Je me suis rendu compte qu’avec cette nouvelle technologie, on allait pouvoir financiariser des choses qui ne l'étaient pas auparavant, et l’aspect positif, c’est qu'on peut avoir un impact positif.

Le deuxième vecteur, c'est que j'avais beaucoup d'amis musiciens, artistes ou auteurs-compositeurs qui avaient du mal à monétiser correctement leurs œuvres. Et même quand on leur proposait des contrats avec des maisons d'édition, ce qui ne les intéressait jamais vraiment, on leur proposait immédiatement des schémas où ils devaient rembourser des avances beaucoup trop élevées. Ils entraient donc dans un mécanisme de dette qui n'était pas sans danger.

Le troisième vecteur, c'est l'essor des dons musicaux. Ce n'est pas nous qui avons inventé cela ; depuis longtemps, c'est un actif pour lequel des entreprises du secteur se battent. Mais depuis 2019-2020, notamment en raison des taux d'intérêt bas, il y a eu énormément de véhicules qui ont été levés pour investir dans ces droits. »

« C'est à ce moment-là que l'on a commencé à observer des transactions portant sur des catalogues d'artistes établis tels que Queen, David Bowie ou encore Michael Jackson, pour lesquels des sommes se chiffrant en plusieurs centaines de millions de dollars étaient proposées. La conjonction de ces trois facteurs m'a incité à réfléchir à une innovation pour le secteur.

J'ai alors eu l'idée qu'il faudrait créer un produit, une plateforme, sur laquelle chacun pourrait investir dans la carrière d'un artiste. Cela permettrait aux artistes d'accéder à une liquidité saine. Cela démocratiserait également une nouvelle forme d'investissement pour les particuliers comme pour les entreprises. » a-t-il ajouté

Bolero propose aux investisseurs plusieurs types de droits musicaux et en évalue la valeur avant de les proposer aux investisseurs potentiels. M. William explique : « Nous proposons les droits, que l'on appelle Master ou Publisher. Les droits masters protègent l'enregistrement, c'est-à-dire la performance. Ce sont généralement les labels, le producteur et les artistes qui détiennent ce droit.

Nous proposons également les droits de publication, qui protègent les paroles et la composition. En général, ces droits sont détenus par les auteurs, les compositeurs et les éditeurs. Nous travaillons sur les deux types de droits. La seule chose importante est que ces droits doivent être correctement monétisés, ce qui suppose qu'ils soient bien déposés et enregistrés.

Notre méthode consiste donc à rassembler un maximum de données et d'informations sur les historiques de revenus. C'est toujours plus facile quand on traite de morceaux, d'albums ou de catalogues qui existent depuis longtemps. Nous examinons l'historique des revenus et nous les projetons dans le futur en nous basant sur toutes les données disponibles concernant l'artiste, son cycle de carrière et le marché dans lequel il évolue, qu’il soit local ou international. » a expliqué Bailey

La start-up Bolero ambitionne de conquérir le marché saoudien car elle est convaincue que la passion de la jeunesse saoudienne pour la musique permettra de développer ce secteur non seulement en Arabie saoudite mais aussi dans la région dans l’ensemble la région. 


L'Assemblée examine lundi un texte pour renforcer la sécurité dans les transports

La ministre française de l'Écologie, Agnès Pannier-Runacher (2e à gauche), et le ministre français des Transports, Philippe Tabarot (3e à gauche), visitent l'usine du fabricant d'acier allemand Saarstahl Group à Hayange, dans le nord-est de la France, avant d'assister à la cérémonie de signature d'un contrat entre l'opérateur français de gestion des infrastructures ferroviaires SNCF Reseau et le groupe Saarstahl, le 24 janvier 2025. (AFP)
La ministre française de l'Écologie, Agnès Pannier-Runacher (2e à gauche), et le ministre français des Transports, Philippe Tabarot (3e à gauche), visitent l'usine du fabricant d'acier allemand Saarstahl Group à Hayange, dans le nord-est de la France, avant d'assister à la cérémonie de signature d'un contrat entre l'opérateur français de gestion des infrastructures ferroviaires SNCF Reseau et le groupe Saarstahl, le 24 janvier 2025. (AFP)
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  • L'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports démarre lundi à l'Assemblée nationale
  • Depuis sa nomination fin décembre, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a érigé le thème de la sécurité dans les transports en "priorité des priorités"

PARIS: Maintes fois repoussé, l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports démarre lundi à l'Assemblée nationale, un texte très attendu par les professionnels et qui doit durcir l'arsenal législatif pour réprimer les incivilités.

Depuis sa nomination fin décembre, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a érigé le thème de la sécurité dans les transports en "priorité des priorités".

Il est d'ailleurs, en tant que sénateur, à l'origine de la proposition de loi, adoptée à la chambre haute en février 2023.

Elle avait ensuite bénéficié d'une procédure d'urgence pour être adoptée avant l'ouverture des Jeux olympiques de Paris, mais la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron a stoppé net le travail législatif.

La censure du gouvernement de Michel Barnier début décembre a une nouvelle fois repoussé l'examen du texte, qui va donc être débattu par les députés.

"Nous sommes très favorables à ce texte. Nous constatons une augmentation des agressions, surtout contre les conducteurs de bus et les contrôleurs", a déclaré le PDG de la RATP Jean Castex, dans une interview accordée au Figaro le 23 janvier.

- Agressions plus violentes -

D'après l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), la fédération patronale du secteur, le nombre d'agressions d'usagers et de professionnels des transports a baissé en 2023 par rapport à l'année précédente, mais les agressions suivies d'arrêt de travail sont en hausse.

Les arrêts de travail sont également de plus en plus longs, illustrant une montée de la violence "pour des raisons anecdotiques parfois", selon l'UTPF.

L'organisation a mené une enquête en 2024, dans laquelle un quart des sondés citent l'insécurité comme frein à l'usage des transports publics.

Plusieurs mesures sont très attendues par les professionnels du secteur, à commencer par l'autorisation du port des caméras-piéton par les contrôleurs.

Une expérimentation a déjà eu lieu, mais elle a pris fin le 1er octobre dernier, en l'absence de loi votée par le Parlement.

"On a une adhésion très forte des personnels qui se sentent rassurés", a indiqué le directeur adjoint transport ferroviaire et sûreté de l'UTPF, Yves Dufour.

Les contrôleurs auront la possibilité de déclencher la caméra lorsque la situation l'exige, "ça fait baisser la tension et ça permet de régler les choses sans violence", selon M. Dufour. D'après lui, "on a eu autant d'agressions (de contrôleurs, NDLR) en un mois après la fin de l'expérimentation que sur les neuf premiers mois de l'année".

- Train surfing -

Le texte de loi prévoit aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit "d'incivilité d'habitude" afin de sanctionner plus fortement les comportements répétés (pieds sur les sièges, dégradations...).

Une autre mesure prévoit la création d'une interdiction de paraitre en gare, "à partir du moment où on a un comportement de délinquant", explique Yves Dufour.

Particulièrement attendu par la RATP, la création d'un délit de "train surfing" - des personnes qui grimpent sur le toit des métros pour s'y filmer debout - figure dans le texte, alors que l'opérateur est confronté à une hausse du phénomène, notamment du côté du viaduc de Passy sur la ligne 6 du métro, avec la tour Eiffel en arrière-plan.

Le texte prévoit aussi l'élargissement des prérogatives des forces de sécurité dans les transports (Sûreté ferroviaire pour la SNCF et GPSR pour la RATP).

Ces agents pourront procéder à des palpations, ce qui leur est actuellement interdit, et auront la possibilité d'intervenir "aux abords immédiats" des gares. Ils avaient jusqu'ici obligation de rester à l'intérieur de celles-ci.

Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d'intervenir en surface pour lutter contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise.

Enfin, le texte doit aussi autoriser les "caméras intelligentes", capables de repérer les mouvements de foule ou des bagages abandonnés, des dispositifs déjà testés dans certaines grandes gares franciliennes pendant les JO ou lors de concerts brassant des milliers de personnes.